JUSTICE ET DROITS DE L'HOMME à MADAGASCAR

26 janvier 2015

FLASH INFO DU 26 JANVIER - LE GENERAL JEAN RAVELONARIVO PREMIER MINISTRE ET SON GOUVERNEMENT

PM

Le général Jean Ravelonarivo nommé Premier ministre 48 heures après la démission de Roger Kolo. Récemment promu général, cet ancien colonel était favori dans la course à la primature. Il figurait dans la liste des premiers ministrables proposée par la PMP. Sa promotion en décembre dernier était un signe avant-coureur du destin qui l’attendait. Contrairement à ce qui s'est passé lors de la nomination du Dr Roger Kolo qui a pris près de trois mois, celle de Jean Ravelonarivo est intervenue dans des délais très brefs. Une décision rapide semblait en effet devoir s’imposer pour couper l’herbe sous le pied des adversaires politiques qui ont tenté de se regrouper autour du Mapar pour présenter leurs propres candidats, affirmant disposer de 80 membres et donc de la majorité relative à l’Assemblée. Un décompte qui laisse dubitatifs les observateurs puisque la plateforme PMP affirme de son côté fédérer 118 députés, soit un total de 198 députés pour 151 sièges…

Jean Ravelonarivo était président du Rotary club de Madagascar et gouverneur pour la région océan Indien, organisation qui compte le chef de l’Etat parmi ses membres. Il a été également, de 1997 à 2002, directeur général de la société d’équipement immobilier de Madagascar (Seimad), qui a construit des logements sociaux sous la présidence de Didier Ratsiraka, dont il a été l’aide de camp. Il a été la tête de plusieurs autres sociétés d’Etat. Reconverti en hommes d'affaires, il dirige depuis plusieurs années sa propre entreprise de promotion immobilière qui opère également dans le domaine de l'import-export. Les observateurs estiment que Hery Rajaonarimampianina a pris en compte ce critère pour relever le défi de la relance économique. Le général est également un ancien de l’Inscae (Institut National des Sciences Comptables et de l'Administration d'Entreprises), cher au chef de l’État. Son épouse est la dame de compagnie de Voahangy Rajaonarimampianina, qui, dit-on, aurait pesé de tout son poids sur son époux en faveur de cette nomination. Le général Ravelonarivo, personnalité très discrète, peu connue dans le microcosme politique, est considéré par certains observateurs comme étant un fidèle parmi les fidèles de Didier Ratsiraka.

« Les bailleurs de fonds et partenaires vont apprécier : un militaire à la tête du gouvernement à Madagascar ! », écrit Madagate. Pour La Gazette, « la désignation d’un officier à la Primature peut paraître anachronique, d’autant que notre armée n’a pas une tradition démocratique affirmée. Mais les circonstances présentes étant ce qu’elles sont, l’avènement du général Jean Ravelonarivo devrait être compris du plus grand nombre et ne devrait pas susciter de réserves particulières. A charge pour le promu de se hisser à la hauteur des attentes placées en lui ». La conjoncture politique effervescente et lourde de menaces, marquée par des rumeurs (ou même par des velléités) de putsch et de complot, exigeant un renforcement de la sécurité intérieure, militait pour la désignation de cet officier, réputé homme à poigne, estime le quotidien.

LA COMPOSITON DU NOUVEAU GOUVERNEMENT RAVELONARIVO NOMME LE 25 JANVIER

8 nouvelles têtes pour 22 redoublants et un jeu de chaises musicales. Trente ministres ont été nommés et un secrétaire d’Etat, autant que dans l’ancien gouvernement alors qu’il avait été annoncé une équipe plus resserrée. A peine 8 nouveaux entrants. Quant aux 22 ministres restants du gouvernement précédent, seuls quelques-uns changent de portefeuille.

A noter l’arrivée de Béatrice Attalah, présidente de la CENIT au poste de ministre des Affaires étrangères. Proche et ancienne collaboratrice du président Hery Rajaonarimampianina, elle avait été soupçonnée d’avoir favorisé son élection à la tête de l’Etat. La voir rentrer dans le gouvernement un an après la présidentielle pourrait relancer les critiques sur son impartialité et sur le processus électoral, relève RFI.

Autre nouvelle arrivante, Onitiana Realy, journaliste politique, star de la station privée TV-Plus, connue pour son franc-parler, qui hérite du ministère de la Population, de la protection sociale et de la promotion de la femme. Elle véhiculait l’image d’une journaliste indépendante.

L'arrivée de Gervais Rakotoarimanana, nouveau ministre des Finances et du budget, expert-comptable de formation et ancien fonctionnaire de la Banque mondiale, résident et travaillant au Canada, a aussi retenu l'attention. Les principaux changements concernent les ministères ayant une relation privilégiée avec les bailleurs, entre autres, les Finances et les Affaires étrangères, ainsi que l’Environnement, l’écologie et les forêts, ministère qui revient à un membre du conseil d’administration de l’ONG « Alliance Voahary Gasy » (AVG) et membre de la Fondation des aires protégées.

Au final, pas de nouveau poids lourd politique dans ce gouvernement et aucun représentant les grandes mouvances. Pas de cohabitation, malgré la réconciliation nationale en cours. D’aucuns s'attendaient à un gouvernement fortement remanié mais il n'en a rien été. Hery Rajaonarimampianina ne semble pas avoir tenu compte des rapports de force au sein de l'Assemblée nationale. Avec une vingtaine de députés, la mouvance Ravalomanana, qui escomptait au moins cinq portefeuilles, n’en obtient que deux. Le parti présidentiel HVM n’a fait aucune concession. Deux ministres sont les chefs de file des groupes parlementaires Mapar 2 et 3, dissidents du Mapar « canal historique » qui ont fait allégeance au pouvoir.

La nouvelle équipe ne compte que six femmes, tout comme dans la précédente. Béatrice Attalah, ministre des Affaires étrangères, avait figuré comme possible successeur de Roger Kolo au poste de Premier ministre. L’histoire retiendra que Hery Rajaonarimampianina s’est séparé de deux médecins, Roger Kolo et Jules Etienne, qui l’avaient présenté comme candidat de remplacement à la présidentielle suite à l’impossibilité pour Andry Rajoelina de postuler.

« Un gouvernement de combat », tel est le qualificatif utilisé par le président Rajaonarimampianina pour qualifier la nouvelle équipe. Après une année passable à la tête de la nation, le nouveau gouvernement aurait dû marquer ce nouvel élan. Sa composition laisse dubitatifs les observateurs, constate L’Express.

LA NOUVELLE EQUIPE

gouvernement

Les reconduits

Ministre d’État chargé des Projets présidentiels, de l’Aménagement du Territoire et de l’Équipement (mise à jour de la dénomination du ministère : anciennement ministère d’État chargé des Infrastructures, de l’Équipement et de l’Aménagement du Territoire)

        M. RAKOTOVAO Rivo

Ministre auprès de la Présidence chargé des Mines et du Pétrole (anciennement ministère auprès de la Présidence chargé des Ressources Stratégiques)

        M. LALAHARISAINA Joéli Valérien

Ministre de la Défense Nationale

        Général de corps d’armée RAKOTOZAFY Dominique Jean Olivier

Garde des Sceaux, Ministre de la Justice

        Mme RAMANANTENASOA Noëline

Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation

        M. MAHAFALY SOLONANDRASANA Olivier

Ministre de la Sécurité Publique

        Inspecteur Général de Police RANDIMBISOA Blaise Richard

Ministre de l’Économie et de la Planification

        Général de corps d’armée RAVELOHARISON Herilanto

Ministre de l’Agriculture

        M. RAVATOMANGA Rolland

Ministre de l’Éducation Nationale

        M. RABARY Andrianiaina Paul

Ministre des Travaux Publics

        M. RATSIRAKA Iarovana Roland

Ministre de la Fonction Publique, du Travail et des Lois Sociales

        M. MAHARANTE Jean de Dieu

Ministre du Tourisme, du Transport et de la Météorologie (suite à la fusion de son ancien département avec le ministère du Tourisme)

        M. ANDRIANTIANA Jacques Ulrich

Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique

        Mme RASOAZANANERA Marie Monique

Ministre de la Pêche et des Ressources Halieutiques

        M. AHMAD

Ministre de l’Eau, de l’hygiène et de l’assainissement (changement de dénomination pour clarifier les attributions du ministère)

        Mme NDAHIMANANJARA Bénédicte Johanita

Ministre des Postes, des Télécommunications et des Nouvelles Technologies

        M. RAKOTOMAMONJY André Neypatraiky

Ministre de la Jeunesse et des Sports

        M. ANDRIAMOSARISOA Jean Anicet

Secrétaire d’État auprès du Ministère de la Défense Nationale chargé de la Gendarmerie

        Général de division PAZA Didier Gérard

 

Les reclassés

Ministre de l’Industrie et du Développement du Secteur Privé

        M. RAFIDIMANANA Narson (ex-ministre du Commerce et de la Consommation)

Ministre de l’Énergie et des Hydrocarbures

        M. GATIEN Horace (ex-ministre de l’Emploi, de l’Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle)

Ministre de l’Élevage

        M. RAMPARANY Anthelme (ex-ministre de l’Environnement, de l’Écologie et des Forêts)

Ministre de l’Emploi, de l’Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle

        M.RAMANANTSOA RAMARCEL Benjamina (ex-ministre du Tourisme)

 

Les nouveaux

Ministre des Affaires étrangères

        Mme ATTALAH Béatrice

Ministre des Finances et du Budget

        M. RAKOTOARIMANANA François Marie Maurice Gervais

Ministre de la Santé Publique

        M. ANDRIAMANARIVO Mamy Lalatiana

Ministre du Commerce et de la Consommation

        M. RABESAHALA Henri

Ministre de l’Environnement, de l’Écologie, de la Mer et des Forêts

        M. RALAVA Beboarimisa

Ministre de la Culture et de l’Artisanat

        Mme RASAMOELINA Brigitte

Ministre de la Communication et des Relations avec les Institutions

        M. ANDRIANJATO Vonison

Ministre de la Population, de la Protection Sociale et de la Promotion de la Femme

        Mme REALY Onitiana Hoaviniaina

 

Les sortants

Ne font plus partie du gouvernement :

        M. Kolo Roger (ex-Premier ministre et ministre de la Santé)

        Mme Razafitrimo Arisoa Lala (ex-ministre des Affaires Étrangères)

        M. Razafindravonona Jean (ex-ministre des Finances et du Budget)

        M. Jules Etienne Rolland (ex-ministre de l’Industrie, du Développement du Secteur Privé et des Petites et Moyennes Entreprises)

        M. Randrimampionona Joseph Martin (ex-ministre de l’Élevage et de la Protection Animale)

        Mme Johasy Raharisoa Eléonore (ex-ministre de la Population, de la Protection Sociale et de la Promotion de la Femme

        M. Reboza Mahaforona Cyrille (ex-ministre de la Communication, de l’Information et des Relations avec les Institutions)
 Mme Randrianarisoa Voanalaroy (ex-ministre de l’Artisanat, de la Culture et des Patrimoines)

 

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25 janvier 2015

ARTICLES REMARQUES - JANVIER 2015

 

- 24 01 15 - Le Monde - Sur la piste des mafias du crime écologique
Ce fut une longue traque, au fil d’enquêtes menées dans plusieurs pays : Madagascar, Etats-Unis, Vietnam, Malaisie, Inde, Belgique, Ukraine, Chine, Indonésie, France… Le Monde a publié le 24 janvier le premier volet d’une série de cinq reportages qui racontent une nouvelle forme de délinquance désormais prisée par les réseaux mafieux : la criminalité environnementale. Ce projet éditorial bimédia, lancé voilà deux ans avec le soutien du European Journalism Centre, porte le nom d’« écocide » car tous ces trafics illicites conduisent à la destruction massive de la faune comme de la flore. Un crime contre la nature. Originalité de la démarche, les journalistes du Monde ont travaillé en étroite collaboration avec une équipe de juristes internationaux – chercheurs, juges, avocats – pilotée par Laurent Neyret, professeur de droit à l’université de Versailles, qui a théorisé le concept d’écocide. 1er article : "Bolabola, le bois qui saigne" - Edition abonnés - http://www.lemonde.fr/planete/article/2015/01/24/bolabola-le-bois-qui-saigne_4562855_3244.html

- 24 01 15 - L'Express - FMI : "La Jirama et Air Madagascar créent des hémorragies pour le Trésor"
Le Représentant résident du Fonds monétaire international (FMI), Patrick Imam,  donne des détails sur les réformes que Madagascar a l’obligation d’entreprendre s’il veut bénéficier d’un programme avec le FMI. Chaque pays membre a l’obligation de se soumettre, tous les ans, à une consultation annuelle relative à l’article IV qui régit le Fonds. Or, pour le cas de Madagascar, il n’y a pas eu de consultation depuis 2007 en raison de la crise et du contexte de Transi­tion. La consultation qui démarre a pour objectif de dresser le bilan de la santé économique du pays. A l'issue de sa mission, l'équipe du FMI publie son diagnostic et formule des recommandations.


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13 01 15 - SeFaFi - Communiqué - Les élections de 2015, un test pour l'Etat de droit
La règlementation des questions de financement dans le domaine politique se pose donc de façon cruciale. La loi du 9 septembre 2011 relative aux partis politiques contient des dispositions portant sur le financement des partis. Mais force est de constater qu’elles sont incomplètes et surtout inefficaces, d’autant plus que les rares articles qui s’y rapportent ne prévoient aucune sanction à l’égard des contrevenants. Suite à l’adoption en Conseil des ministres de la recommandation de la CENIT pour la tenue des élections communales le 17 juillet 2015, cette question du financement devra être abordée et solutionnée au plus vite. Focaliser les questions du financement des campagnes sur les partis politiques est la principale faiblesse de la législation. Cette faiblesse de la loi est exploitée par les candidats, souvent non issus de partis politiques et pouvant donc accepter toute contribution sans avoir à rendre le moindre compte. La professionnalisation de la politique prônée dans l’attendu des motifs de la loi sur les partis passe par une règlementation stricte du financement, non seulement des partis, mais aussi et surtout des campagnes électorales. Dans la mesure où on affiche l’ambition d’instaurer un État de droit, pouvoir déterminer l’origine des financements s’avère incontournable. Dans un contexte de réconciliation fragile ou de façade, le SeFaFi espère que les échéances électorales de 2015 donneront l’opportunité d’améliorer le dialogue et le débat politiques sur l’avenir du pays, d’assainir les conditions d’accession au pouvoir et de ranimer chez les citoyens un semblant d’espoir pour l’avenir. Comme toute la population, le SeFaFi reste sceptique, mais l’espoir ne peut être éradiqué.

 

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 <> Articles particulièrement signalés - <>doc  Documents à valeur permanente

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31 décembre 2014

REVUE DE PRESSE - DECEMBRE 2014

Le Mapar, formation politique d’Andry Rajoelina, a célébré le 4ème anniversaire de la promulgation de la Constitution de la IVème République par un rassemblement qui marque le retour de l’ancien président de la Transition sur la scène politique et confirme la rupture de ses liens avec « le régime et son président » issus de la « révolution orange » de 2009. Hery Rajaonarimampianina est accusé d’ingratitude vis à vis de ceux qui lui ont permis d’accéder au pouvoir, il lui est reproché de vouloir prendre ses distances avec la Loi fondamentale adoptée sous la Transition. Le parti est pourtant divisé : plusieurs de ses leaders ont fait alliance avec le nouveau pouvoir, une procédure de destitution a été lancée à l’encontre des députés dissidents.

Le parti présidentiel HVM, dirigé par les proches collaborateurs du chef de l’Etat, a réuni ses premières assises nationales pour affirmer son identité et ses ambitions électorales à 6 mois du scrutin municipal. Le passé électoral de l’entité politique et de son ancien porte-fanion, Hery Rajaonarimampianina, a été soigneusement occulté, le parti étant visiblement soucieux de faire oublier ses origines. Les échéances électorales à venir revêtent une importance capitale pour ce parti encore mal implanté. Une victoire aux communales lui permettrait de disposer d’une majorité dans le futur Sénat et de pouvoir imposer ses hommes au niveau des provinces et des régions. Les assises ont réuni près de 4 000 participants, dûment défrayés et indemnisés pour le déplacement. Les organisateurs laissent entendre qu’ils ont bénéficié du concours de mécènes étrangers et de « généreux donateurs », posant une nouvelle fois la question de « la porosité des frontières entre les comptes du parti et celui de l’Etat », écrit L’Express.

La Vérité 09 12 14Le projet de loi mettant en place la Haute cour de justice (HCJ), dont la création devait intervenir dans l’année suivant la prise de fonction du premier président de la IVème République, a été adopté à l’unanimité du petit nombre de députés présents, sans aucun amendement, comme cela avait déjà été le cas pour la loi de finances. Diverses disposions introduisent de nombreux obstacles à l’aboutissement d’une procédure de saisine particulièrement lourde. Christine Razanamahasoa, députée du Mapar et ancienne ministre de la justice de la Transition, fustige ce texte qui, dit-elle, « favorise l’impunité » des hauts dirigeants. Les quelques députés qui ont tenté de faire amender le projet n’ont pu recueillir le quorum exigé.

La date du scrutin communal a été fixée au 17 juillet 2015. Son financement est assuré grâce à la prolongation du programme « Pacem » accordée par les bailleurs de fonds, avec l’aval des Nations unies. La révision annuelle de la liste électorale a débuté ; on en attend quelques 400 000 nouvelles inscriptions. Le maintien de cette date dépend cependant de l’adoption et de l’entrée en vigueur de l’ensemble du cadre juridique du scrutin, que l’assemblée nationale n’a pas été en mesure de fixer au terme de la session ordinaire qui vient de s’achever. Les discussions portant sur l’organisation et le fonctionnement des collectivités territoriales décentralisées n’ont pu aboutir, notamment celles qui concernent la refonte du découpage de la capitale, un sujet politiquement très sensible. 300 demandes de création de nouvelles communes ont été ignorées dans le projet de loi déposé par le gouvernement. Une session extraordinaire de l’assemblée nationale devrait se tenir courant janvier pour finaliser ces cadrages et tenter de sauver le calendrier. Il pourrait en outre être question du remplacement de la CENIT, dont la mission aurait dû s’achever avec la fin de la période de Transition. La proximité supposée de sa présidente avec le chef de l’Etat fait craindre à certains un manque d’indépendance.

Le retour « non concerté » de Marc Ravalomanana, dans des conditions non élucidées, a continué de focaliser l’attention, en lien avec les initiatives du FFKM pour amorcer le processus de réconciliation nationale. L’ancien garde du corps, Jean-Marc Koumba, et les quatre employés de l’ACM suspectés de complicité dans cette affaire de retour supposé à bord d’un appareil étranger dépourvu d’autorisation, auraient été contraints à des aveux sous la menace. Placés en détention provisoire à Antsiranana, loin de leurs proches, ils ont été auditionnés sans assistance d’un avocat et en l’absence de griefs clairs à leur encontre. Les responsables de l’ACM n’ont pas été inquiétés et ne semblent pas vouloir assumer la responsabilité des carences du contrôle aérien qui ont permis à un aéronef non identifié de se poser nuitamment sur l’aérodrome d’Antsirabe le 12 octobre. L’enquête a débuté plus d’un mois après la décision de placement en détention des cinq hommes. Des témoins résidant à Antsirabe devraient être auditionnés. Le DG de l’ACM avoue ne pas avoir de preuve attestant que Marc Ravalomanana était l’un des passagers. Jean-Marc Koumba et les 4 employés de l'ACM, ont finalement pu bénéficier d’une mise en liberté provisoire la veille de la rencontre au sommet entre les cinq présidents, initiée par le FFKM dans le cadre du processus de réconciliation nationale. L’ancien garde du corps a pu bénéficier des interventions de l’ambassadeur d’Allemagne, du fait de sa double nationalité allemande et gabonaise. La presse s’est interrogée sur les raisons pour lesquelles Marc Ravalomanana n’avait pas été soumis à enquête préliminaire, alors que, considéré comme étant impliqué dans ce dossier, sa version des faits aurait pu contribuer à clarifier la situation des autres prévenus.

La Vérité 18 12Marc Ravalomanana a été maintenu en résidence surveillée à Antsiranana en application d’une mesure administrative prise selon un régime défini par une ordonnance de 1960. L’enquête malgache le concernant aurait été différée dans l’attente des conclusions d’une enquête menée en Afrique du Sud sur les conditions de son retour. L’ancien président a fait appel à son avocat sud-africain Brian Currin pour le représenter. Son épouse s’est rendue sur place en Afrique du Sud, à la demande de l’avocat. Une pétition a été initiée par des députés pour exiger sa libération ainsi que celle de Jean-Marc Koumba et des agents de l’ACM, victimes selon eux d’une « détention arbitraire et illégale ». L’ordre des avocats a dénoncé les incohérences du dossier. L’ancien président a pu participer au sommet des cinq chefs d’Etat organisé à l’initiative du FFKM au Centre de conférence international (CCI) d’Ivato. Il y a été acheminé par les forces de l’ordre. Après avoir été reconduit à sa résidence surveillée de l’amirauté à Antsiranana, il a été autorisé à rejoindre la capitale où il a pu passer Noël auprès des siens, tout en restant sous le régime de la détention surveillée qui lui impose le silence médiatique et limite sévèrement ses contacts extérieurs. Un changement de résidence qui résulte des accords conclus au sommet d’Ivato et qui marquerait, selon le ministère de l’intérieur, le début de la réconciliation nationale. Le transfert de Marc Ravalomanana a provoqué la colère de l’association des victimes du 7 février 2009, (AV7). Pour ses membres, Hery Rajaonarimampianina a trahi la cause de ceux qui lui ont permis d’accéder au pouvoir, il encourage l’impunité. Pour l’association, l’ancien président doit être traduit en justice pour les actes qu’il a commis. Son président réclame le versement de dommages et intérêts pour les préjudices que ses membres ont subis pendant « la lutte pour le changement » et notamment le jour de la fusillade. Une députée du Mapar suspecte un accord secret conclu entre Marc Ravalomanana et Hery Rajaonarimampianina sur le retour au pays de l’ancien président, allant jusqu’à mettre en doute le fait que ce retour n’ait pas été négocié. Tribune se dit frappé par l’attitude adoptée par l’ancien président qui a exprimé publiquement sa reconnaissance envers le chef de l’Etat, le remerciant pour le traitement qui lui a été réservé durant son séjour à Antsiranana. Le statut juridique de l’intéressé n’en demeure pas moins encore très confus. Pour La Gazette, un accord secret a été conclu entre Hery Rajaonarimampianina et Marc Ravalomanana. Ce dernier attend son heure pour s’imposer. Comme il l’a laissé entendre le jour de son retour, il n’attendra pas 2018 pour revenir au pouvoir.

Les Eglises du FFKM sont parvenues à obtenir l’accord des quatre anciens présidents et du chef de l’Etat pour organiser un sommet au CCI d’Ivato, une première dans l’histoire politique malgache. La rencontre a été précédée de nombreuses tractations. Marc Ravalomanana, Albert Zafy et Didier Ratsiraka ont adhéré très tôt au processus de réconciliation nationale engagé par le FFKM. Hery Rajaonarimampianina s’était montré au départ réticent à voir les Eglises piloter le processus, estimant qu’il lui appartenait de conduire les opérations, faisant également valoir qu’à la différence de ses quatre prédécesseurs, il n’était pas directement impliqué dans les crises politiques successives qu’avait dû affronter le pays. Les ténors du parti présidentiel HVM redoutaient enfin que le processus de réconciliation conduise à une remise en cause de la répartition des sièges au sein des institutions, voire au remplacement du premier ministre dont la désignation a toujours été contestée par les proches d’Andry Rajoelina.

La Nation 19 12Une rencontre Rajaonarimampianina-Ravalomanana s’est tenue en catimini dans un hôtel de Nosy Be pour mettre au point la participation de ce dernier au sommet et, selon certains, jeter les bases d’une alliance HVM-TIM à l’assemblée nationale, où les deux formations pourraient compter sur une cinquantaine de députés. Le retour d’Andry Rajoelina sur la scène politique et la possible création sous son égide d’une coalition d’opposants aurait précipité ce rapprochement destiné à consolider et stabiliser le nouveau pouvoir, de plus en plus isolé. Un tête-à-tête Rajaonarimampianina-Rajoelina a enfin eu lieu au palais présidentiel. L’ancien président de la Transition, qui entretient des relations tendues avec le chef de l’Etat, a été le dernier à donner son accord au projet de sommet du FFKM, tout en continuant à exiger que la réconciliation nationale se traduise sur le plan politique par la nomination d’une premier ministre issu de sa mouvance. Le FFKM est parvenu à vaincre toutes ces réticences et rassurer ceux qui suspectaient les Eglises protestantes de vouloir défendre la cause de Marc Ravalomanana. Une partie de la communauté internationale et la SADC ont encouragé le FFKM à ne pas renoncer, en particulier les Etats-Unis, dont le chargé d’affaires a incité le chef de l’Etat « à travailler » avec son prédécesseur.

Le sommet d’Ivato avait pour objectif d’établir un agenda et de mettre d’accord les participants sur les quatre principes de base édictés par les chefs religieux : vérité, reconnaissance des torts, repentance et pardon. Le FFKM avait fait savoir que cette première rencontre devrait être élargie à d’autres entités politiques et religieuses, ainsi qu’à la société civile. Au terme d’un huis clos de 9 heures, le chef de l'Eglise anglicane a lu un bref communiqué commun dans lequel il est mentionné que Hery Rajaonarimampianina « s'est engagé à considérer le cas de Marc Ravalomanana ». Le chef de l’Etat est en outre appelé à « prendre ses responsabilités en faveur des prisonniers politiques encore détenus », et ce avant la fin de l'année. Les quatre anciens chefs d'Etat et l'actuel président devront se retrouver le 13 janvier pour préparer la participation des citoyens au processus. Pour les observateurs, le sommet a accouché d’une souris. Le communiqué commun très laconique, a déçu nombre d’entre eux. Les points importants y sont relatés en quatre lignes et la presse n’a pas été autorisée à poser de questions. Des détails évidents témoignent, selon L’Express, de l’antipathie et des clivages qui opposent encore les cinq protagonistes, et de leur probable insatisfaction quant à l’issue de la rencontre. Le quotidien écrit notamment : « À cinq, ils résument un demi-siècle de misère, autant de pauvreté, quatre crises politiques. Ils vont tenter de réussir en quelques réunions là où ils ont échoué pendant des années. Plutôt que de se réconcilier, il s’agit de régler des comptes entre eux ». Le président de la République se serait employé à tourner le rendez-vous à son avantage. Marc Ravalomanana a été perçu comme le grand perdant de l’opération, son sort ne semblant pas avoir été clarifié.

En dépit d’un scepticisme largement partagé, des retombées positives ont été enregistrées dans les jours qui ont suivi le sommet, avec le transfert de Marc Ravalomanana à son domicile d’Antananarivo et la grâce accordée à quelques dix « détenus politiques » impliqués dans les affaires 2002, 2009, BANI, FIGN, 1er RFI et des « bombes artisanales », parmi lesquels quatre militaires. Le premier d’entre eux, le général Jean Heriniaina Raoelina, conseiller militaire de Marc Ravalomanana, avait été condamné à perpétuité pour le massacre survenu devant le palais présidentiel le 7 février 2009, lors des émeutes qui ont entraîné la chute du régime. La grâce présidentielle qui lui a été accordée a provoqué de vives réactions dans le camp de l’ancien président de la Transition. Pour certains juristes, les résolutions du sommet à cinq sont éminemment politiques et mettent à mal la logique légale et judiciaire, portant une nouvelle fois un coup sévère à l’indépendance de la justice. La ministre elle-même, avait fait savoir que les libérations annoncées dans le communiqué du sommet nécessiteraient que soit précisé le concept de « détenu politique ». L’association des victimes du 7 février (l’AV7) semble divisée sur le transfert et la libération des détenus politiques. Elle exige le versement de dommages et intérêts aux victimes et à leurs familles.

L’épidémie de peste qui frappe Madagascar a provoqué 52 décès depuis le mois d’août. Le gouvernement s’est efforcé de minimiser la gravité de la situation, fustigeant les « campagnes de désinformation » relayées par les médias étrangers, qui feraient obstacle au rétablissement du secteur du tourisme. Le syndicat des infirmiers et sages-femmes met en cause les carences du système de santé publique. L’OMS rappelle que l’Afrique est le continent le plus touché, avec 90 % des cas concentrés sur les Hautes Terres de Madagascar et en RDC. Les acteurs de la lutte contre le VIH/Sida déplorent la faible implication de l’État, qui entraînerait un désengagement des bailleurs de fonds. Ces derniers, assurent 90% des financements. La représentante de l’ONU/Sida reproche également aux autorités de ne pas donner l’exemple en matière de dépistage. Même si le taux de prévalence est encore modeste, les risques de propagation sont énormes si la population n’est pas informée de son statut sérologique. La poliomyélite fait un retour préoccupant dans le Nord du pays. En cause, la faible couverture vaccinale des enfants.

La convention internationale sur les droits des personnes handicapées n'a pas encore été ratifiée par l'assemblée nationale. La convention a été signée par Madagascar en 2007 et le projet de ratification a été approuvé par le gouvernement le 22 octobre. Les associations de handicapés attendent avec impatience que cette convention soit enfin applicable. Selon l'ONU, les handicapés représenteraient environ 10% de la population malgache.

L’avortement reste un sujet tabou, sa pratique est un délit, sauf pour raisons médicales. Une étude de l’OMS révèle pourtant que le taux d’avortements s’accroit considérablement dans la Grande Ile. En 2012, le ministère de la population et des affaires sociales faisait état de 75 000 avortements. Des gynécologues incitent l’Eglise catholique à réviser sa position. Les participants malgaches à la conférence internationale sur la population et le développement qui s’est tenue  à New York au mois d’avril 2014 n’ont pas participé aux débats. Un projet de loi sur la planification familiale n’autorise les mineurs à pratiquer le planning qu’avec le consentement d’un tuteur ou d’un parent. La question reste taboue dans la société malgache.

L’ambassade des Etats-Unis a financé un projet visant à promouvoir et renforcer les droits des populations LGBT. Un réseau de solidarité des hommes homosexuels a été créé en 2008 ; il regroupe 14 associations. Son animateur dénonce les discriminations et les violences dont ils sont victimes, notamment par les forces de l’ordre.

L’insécurité dans le Sud engendre une grave malnutrition des enfants de moins de 5 ans. La population ne peut s’atteler à des activités normales et stables du fait des attaques incessantes de dahalo. Il n’est pas rare que les populations soient contraintes d’abandonner leurs villages. Dans la région de Mananjary (Sud-Est), la coutume impose que les jumeaux ne soient pas admis dans la société, ils doivent être abandonnés par leur mère qui risque le bannissement si elle ne se soumet pas à la règle. Malgré les initiatives de quelques associations, cette pratique d’exclusion perdure.

Dans le classement annuel de Transparency international, Madagascar régresse de la 127ème à la 133ème place sur 174 pays. La corruption touche la majorité des institutions, elle nuit gravement à l’économie et aux rapports sociaux. Elle se vit au quotidien et au grand jour. L’impuissance du Bianco est telle que des voix s’élèvent pour dénoncer son inaction voire exiger sa restructuration, voire sa dissolution. L’organisation, qui fête ses 10 ans d’existence, reconnait qu’elle n’a pas atteint ses objectifs mais son nouveau directeur se dit déterminé à redresser la situation dans les 5 ans à venir. Les députés persistent à refuser de se plier à l’obligation de déclaration de patrimoine. Pour aboutir à leurs fins, le Bianco et la HCC seront probablement amenés à faire des concessions et à amender l’ordonnance contestée par les élus. La HCC peut en théorie prononcer « la déchéance » des députés qui persisteraient à refuser de se soumettre à la déclaration.

Les acteurs du monde judiciaire reconnaissent les failles et les carences du système. Ils dressent un état des lieux désastreux. « La justice est malade » déclare l’ancien bâtonnier de l’ordre des avocats. « Les citoyens ne font plus confiance en la justice » ajoute un autre juriste.

Une loi réprimant la traite des personnes a été adoptée. Elle assure une protection pour les victimes et des sanctions pour les auteurs. La loi assure également la protection des témoins et des enquêteurs. La prostitution et le travail domestique sont les infractions mentionnées dans le premier chapitre de ce texte. Il s’agit des infractions les plus courantes, avec les mauvais traitements subis par des expatriées dans les pays du Golfe et l’exploitation des enfants. Entre 2009 et 2014, 40 décès de travailleuses migrantes ont été enregistrés. Au mois de juin, le rapport du Département d’État sur la traite des personnes estime à environ 4 000 le nombre de femmes malgaches domestiques au Liban et depuis juillet 2012 environ 3 000 se sont expatriées au Koweït, de nombreuses autres en Arabie Saoudite et en Jordanie. L’association Fitamrif-zo qui regroupe 91 victimes de la traite dans les pays du Golfe appelle l’État à prendre ses responsabilités pour faire appliquer le texte adopté.

L’assemblée nationale a adopté le 10 décembre le projet de loi portant abolition de la peine de mort. La peine de mort sera transformée dans le code pénal par un emprisonnement à perpétuité assorti de travaux forcés. Le texte a été adopté à l’unanimité des 99 votants. Pour l'ACAT Madagascar, qui milite activement en faveur l'abolition depuis de longues années, ce n’est qu’une étape vers d'autres combats. Sa présidente évoque par exemple les cas de justice populaire ou les exécutions sommaires perpétrées par les forces de l'ordre. Madagascar s’est engagé sur la voie de l’abolition de la peine capitale avec la signature, en septembre 2012 par Andry Rajoelina en visite aux Nations unies, du protocole se rapportant au « Pacte International relatif aux droits civils et politiques », visant à abolir la peine de mort. L’ACAT rappelle que 55 condamnés à mort sont encore recensés dans les prisons de la Grande Ile. Ces détenus sont en situation d’exclusion sociale totale. Cette loi attend désormais sa promulgation par le président de la République.

Express 06 12Plusieurs cas d’exécution extrajudiciaire ont encore été signalés. La justice populaire gagne du terrain, les autorités restent impuissantes, constatent plusieurs médias. L’application des « Dina » « couvre » fréquemment des actes de vengeance populaire incontrôlables et impunis. L’insécurité provoquée par la crainte des attaques de dahalo perdure, en dépit des milliers de redditions obtenues. L’impunité accordée aux dahalo « repentis » continue de faire polémique. Le Haut-commissariat aux droits de l’homme a fait savoir, par l’intermédiaire d’un de ses représentants, que le souci de l’ordre public et de la paix sociale ne peut conduire à l'impunité pour les crimes commis. Les forces de l’ordre elles-mêmes devraient pouvoir faire l’objet de poursuites pénales. Les victimes doivent pouvoir obtenir réparation. Le premier ministre a fait connaître son désaccord avec cette prise de position, estimant avoir atteint son objectif de rétablissement de la paix sociale et enclenché le processus de réinsertion sociale des hors la loi.

La Cites attend que Madagascar présente son plan national de lutte contre les trafics de bois précieux. Un premier plan présenté par le ministre de l’environnement, de l’écologie et des forêts, Anthelme Ramparany, a été rejeté il y a quelques mois. « De 2007 à 2014, le trafic illégal de bois rose a fait perdre à l’État et à la population malgache, 1 113 milliards Ar » [près de 350 millions d’euros], révèle l’ONG Traffic international. Cette somme avoisine le quart du budget de l’État pour 2015. 70 000 rondins ont encore pu sortir du territoire malgache en 2014, dont 50 000 ont été saisis dans divers pays. Les exportations clandestines semblent avoir retrouvé de la vigueur à l’occasion de la période des fêtes de fin d’année.

Les partenaires techniques et financiers sont dans l’attente du Plan national de développement (PND). Des signes de leur impatience sont perceptibles. Le Plan devait être finalisé en octobre et adopté par l’assemblée nationale en novembre. Le PND sera fragmenté en Programme d’Urgence Présidentiel (PUP) puis en Plan National de Développement Intérimaire (PND-I) qui sera présenté pour validation lors d’un prochain tour de table avec les bailleurs de fonds. Sa mise en œuvre nécessite une enveloppe de 10 212 milliards Ar, dont 1 217 sont encore à trouver. Ses objectifs sont la bonne gouvernance et la relance économique, dont la maîtrise de l’inflation. La BAD a prolongé la veilleuse de ses appuis en faveur du secteur privé. Elle estime que l’environnement des affaires comporte encore trop des risques. La réintégration de Madagascar dans l’Agoa a été officialisée par le gouvernement américain. La Banque mondiale a approuvé deux projets pour un total de 95 millions de dollars. Ils ont pour objectif de soutenir la fourniture de services publics et de stimuler la création d’emplois par des interventions dans des domaines clés.

Les coupures incessantes d’eau et d'électricité par la Jirama ont provoqué des troubles dans plusieurs localités. A Toamasina, des manifestations anti-délestages ont fait un mort par balle, 7 blessés dont 3 par balle, 39 personnes ont été arrêtées puis relaxées. Des proches du régime suspectent une exploitation politicienne du mécontentement de la population. Le Bianco a engagé une enquête sur la mauvaise gestion de la société. Les bailleurs de fonds se préoccupent également de la situation qui compromet le redémarrage de l’économie et dissuade les investisseurs potentiels. Ils se préparent à lancer des audits. L’ambassadeur de l’UE a récemment dénoncé la gabegie qui règne dans la gestion de cette société d’Etat placée sous perfusion. La situation devient chaque jour plus délicate pour le pouvoir, avec des risques d’explosion sociale.

La ville de Morondava, siège de la Sucoma, sucrerie d’Etat dirigée par un groupe chinois, a connu de graves émeutes suite à un conflit social qui a conduit à l’arrestation de six leaders syndicaux. On déplore plusieurs morts et 12 blessés par balle. Un militaire a été exécuté. Les locaux de la société ont été pillés. Le personnel d’encadrement chinois a dû prendre la fuite et se réfugier dans la capitale. L’industrie sucrière est le premier employeur de la région. 2 000 emplois permanents et saisonniers sont menacés. Les pertes seraient estimées à 80 millions de dollars. L’usine est « temporairement » fermée. Le contrat avec les investisseurs chinois pourrait être suspendu, après des mois de tension entre les dirigeants et les employés. L’ambassade de Chine a mis directement en cause les autorités, accusées de ne pas avoir réagi aux alertes qui lui ont été adressées et incapables « d’assurer la sécurité personnelle et matérielle de l’usine ». Pour La Gazette, « en deux journées chaotiques, Morondava a vécu un remake des événements tananariviens du 7 février et du 26 mars 2009 ». Ces troubles ont également pris une tournure politique, certains suspectant une manœuvre de déstabilisation du pouvoir par des élus proches du Mapar d’Andry Rajoelina. Le comportement des forces de l’ordre a été une nouvelle fois pointé du doigt pour un usage excessif de la force et pour des actes de pillage.

Le rapport 2014 de la CNUCED sur les pays les moins avancés (PMA) a classé Madagascar au 8ème rang des pays les plus pauvres, loin derrière les Comores, qui occupent le 26ème rang. La Grande Ile est classé dans la zone à « risques politiques élevés » dans l’édition 2015 de la carte des risques sécuritaires, géopolitiques et économiques pour les entreprises et les personnes à travers le monde, publiée par le cabinet de conseil britannique Control Risks.

Madagascar accueillera le sommet de la Francophonie en 2016. La presse espère que cette annonce boostera la réalisation d’infrastructures aux normes et que seront résolus les problèmes de délestage, d’insécurité et que la situation sanitaire sera sous contrôle. Reste à espérer que cette manifestation ne sera pas, comme en 2010 sous le régime Ravalomanana, source de détournements. Avec une économie qui se relève difficilement de la crise et un contexte politique encore délicat, la préparation du sommet de l’OIF sera un défi de taille pour l’administration Rajaonarimampianina.

 

SOMMAIRE

POLITIQUE

  • Conjoncture politique
  • Session parlementaire : le projet de loi créant la HCJ
  • Session parlementaire : élections communales, décentralisation
  • Les suites du retour « non concerté » de Marc Ravalomanana
  • Diplomatie, OIF, UE

DROITS HUMAINS - GOUVERNANCE

  • Santé, personnes handicapées
  • Droits des femmes, LGBT
  • Droits des enfants
  • Réconciliation nationale - Sommet d’Ivato, libération de « détenus politiques »
  • Gouvernance, justice
  • Traite des personnes
  • Lutte contre l’insécurité, impunité, justice populaire
  • Abolition de la peine de mort
  • Liberté de la presse, médias

ÉCONOMIE - SOCIAL

  • Environnement
  • Ressources minières, question foncière
  • Trafic de bois de rose
  • Bailleurs de fonds, coopération économique, Agoa
  • La Jirama dans la tourmente
  • Scènes d’émeute à Morondava
  • Divers

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19 décembre 2014

ARTICLES REMARQUES - DECEMBRE 2014

<>  19 12 14 - Assemblée nationale - Loi n°2014-035 portant abolition de la peine de mort
L’assemblée nationale a adopté le 10 décembre, Journée anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme, le projet de loi portant abolition de la peine de mort. Le texte a été adopté à l’unanimité. Un vote qui n’a cependant pas été sans embuches, comme le laisse entendre le président de l'assemblée nationale, Jean Max Rakotomamonjy. Pour l'ACAT Madagascar, qui milite activement en faveur l'abolition de la peine de mort depuis de longues années, ce n’est qu’une étape vers d'autres combats. Sa présidente évoque par exemple les cas de justice populaire ou les exécutions sommaires perpétrées par les forces de l'ordre. Madagascar s’est engagé sur la voie de l’abolition de la peine capitale depuis la signature, en septembre 2012 par Andry Rajoelina en visite aux Nations unies, du protocole se rapportant au « Pacte International relatif aux droits civils et politiques », texte visant à abolir la peine de mort. L’ACAT avait fait part de sa satisfaction et rappelé que 55 condamnés à mort sont recensés dans les prisons de la Grande Ile. Ces détenus sont en situation d’exclusion sociale totale. Cette loi attend désormais sa promulguée par le président de la République. Madagascar est ainsi le 18ème État membre de l’UA à avoir aboli la peine de mort.

- 18 12 14 - SeFaFi - Communiqué - Priorité au vrai dialogue
L’Observatoire de la vie publique fait part de sa préoccupation à la lecture d’un communiqué commun du patronat et des syndicats de travailleurs du privé. Il fait apparaître un déficit grave de dialogue dans la gouvernance du pays. Le code du travail et les conventions internationales que la Grande Ile a ratifiées ne sont pas respectés. Les instances officielles de dialogue ne fonctionnent pas ou sont ignorées par les détenteurs du pouvoir. Le Conseil économique, social et culturel prévu par la Constitution de la IVème République n’est toujours pas mis en place et personne ne s’en préoccupe, pas même la société civile. De manière plus générale, le dialogue devrait pouvoir trouver sa place dans toutes les réformes proposées par le pouvoir, notamment en matière de décentralisation. Les projets de lois soumis à examen par l’assemblée nationale mériteraient un plus large débat. Il en va de même pour la réconciliation nationale, qui relève trope exclusivement de tractations secrètes. En parallèle à la réconciliation entre politiques, il faut une réconciliation plus large, qui inclut une mise en place d’une décentralisation à laquelle la population adhère, et une meilleure transparence et égalité des chances autour de l’accession au pouvoir.

- 01 12 14 - Blog d'Alain Rajaonarivony - Jean-Marc Koumba : Tortures et aveux extorqués des témoins
Dans une lettre ouverte, Jean-Marc Koumba dévoile le témoignage de deux agents de l’ACM dont les aveux auraient été extorqués sous la torture
. Les forces de l’ordre se seraient rendues sur le lieu de travail de quatre agents à l’aérodrome d’Antsirabe pour mener une enquête sur le vol à bord duquel aurait pris place Marc Ravalomanana pour rentrer à Madagascar. Ces personnels actuellement en détention à Antsiranana, suspectés de complicité dans cette affaire, avaient déclaré ne pas avoir identifié Jean-Marc Koumba parmi les individus présents sur le tarmac à l’arrivée de l’avion. Par la suite, « des personnalités », arrivées d’Antananarivo les auraient contraints par la force et sous la menace à revenir sur leur déposition. Le commandant de la circonscription de gendarmerie d’Antananarivo, le colonel Florens Rakotomahanina, personnellement mis en cause, dément formellement ces informations.

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 <> Articles particulièrement signalés - <>doc  Documents à valeur permanente

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29 novembre 2014

REVUE DE PRESSE - NOVEMBRE 2014

La conjoncture politique reste morose. De lourdes hypothèques pèsent sur l’avenir du pays. Les espoirs placés dans Hery Rajaonarimampianina, ou que les acteurs et observateurs ont voulu voir en lui après la désillusion des cinq années de transition, ont rapidement été déçus. Près d’un an après son élection, le bilan est maigre, constate Mathieu Pellerin, chercheur associé à l’IFRI, dans un article qui résume fidèlement ce que ressent l’opinion publique. A l’instar d’autres organisations de la société civile, le conseil des évêques catholiques est sorti de sa réserve pour dénoncer l’inertie du pouvoir face aux attentes de la population. « Il est impératif pour les dirigeants actuels de trouver la solution adéquate afin de regagner la confiance du peuple », écrivent-ils. Au centre de leurs préoccupations : l’insécurité, les délestages, le chômage, la question de la « repentance » massive des dahalo, l’exploitation illicite des richesses naturelles et minières. La Transition a laissé des blessures et des frustrations au sein des forces armées et la presse se fait l’écho périodiquement de rumeurs de préparation de coup d’Etat, sans que l’on sache si la menace est bien réelle ou mise en scène. Le nouveau pouvoir ne parvient pas à s’imposer dans le paysage politique. Le parti présidentiel HVM poursuit laborieusement son implantation dans le pays. Sa capacité à défendre la ligne étatique est, pour l’heure, peu rassurante et reste à prouver. Les élections communales sont au centre de ses préoccupations. De ce scrutin, qui pourrait se dérouler fin avril 2015, dépendra l’issue des élections régionales, provinciales, mais surtout sénatoriales. Le pouvoir a grand besoin de se rassurer et de renforcer son assise du fait de la versatilité de l’assemblée nationale et des manœuvres dont elle est le théâtre.

La vérité 07 11Scandales à répétition et soupçons de corruption discréditent la Chambre basse. Un leader du Mapar en appelle au président de la République pour qu’il procède à sa dissolution. Le parti pro-Rajoelina presse le premier ministre Roger Kolo de proposer un vote de confiance à son gouvernement. Une initiative qui intervient après l’épisode rocambolesque de la motion de censure qui n’a fourni un spectacle déplorable du comportement de la représentation nationale. Les travaux parlementaires ont pris du retard et l’absentéisme des élus s’est aggravé et compromet de bon fonctionnement de l’institution. Les députés demeurent réfractaires à effectuer leur déclaration de patrimoine mais ne se privent pas de reprocher au Bianco d’être inefficace dans sa lutte contre la corruption… Le bureau permanent fait à nouveau l’objet de soupçons. Il est accusé d’avoir détourné les fonds destinés au règlement des salaires et avantages impayés des anciens membres du Congrès de la Transition. La loi des finances 2015 adoptée sans amendements à l’unanimité des 103 présents et sans le Mapar, dont les représentants ont quitté la salle avant le vote. Des accusations d’achat de votes ont encore été formulées.

La CENIT devrait valider le calendrier des élections communales le 8 décembre. Selon des observateurs, la Commission s’efforcerait de forcer la main au gouvernement, l’assemblée nationale n’ayant pas encore adopté certains textes de loi relatifs aux collectivités décentralisées, notamment le statut spécial des communes d’Antananarivo, Sainte Marie et Nosy Be. Il reste également à arrêter la liste définitive des communes faisant suite aux nombreuses demandes de création enregistrées.

Les suites du retour « non concerté » de Marc Ravalomanana ont largement occupé les médias mais la lumière n’est toujours pas faite sur les conditions dans lesquelles il s’est opéré. Son ancien garde du corps, Jean-Marc Koumba, a été placé sous mandat de dépôt à Antsiranana, ainsi que le directeur de l’aéroport d’Antsirabe et trois agents de l’Aviation civile de Madagascar (ACM). Leur mandat de dépôt fait suite à une plainte qui aurait été déposée par l’ACM pour atterrissage non autorisé d’un aéronef à l’aéroport d’Antsirabe le 12 octobre, à bord duquel aurait pris place l’ancien président. Les chefs d’inculpation contre les cinq prévenus restent inconnus mais selon le code pénal, ils pourraient être poursuivis pour « complicité d’atteinte à la sureté extérieure de l’Etat ». Marc Ravalomanana reste placé sous résidence surveillée depuis son transfert à Antsiranana et n’aurait pas encore pu rencontrer ses deux avocats malgaches. Christine Razanamahasoa, ancienne ministre de la justice de la Transition, membre du Mapar d’Andry Rajoelina, demande que la loi soit appliquée à son encontre pour son retour « non concerté ». Selon le code pénal, il devrait être condamné, selon elle, à cinq ans de prison et de ce fait ne pas pouvoir s’aligner à la prochaine présidentielle. L’instruction du dossier, confiée au tribunal d’Antsiranana, n’aurait toujours pas démarré. La rumeur a couru que le tribunal d’Antsiranana se serait déclaré incompétent. La représentante spéciale de la Commission de l’UA s’est rendue sur place pour un entretien avec Marc Ravalomanana. Des négociations auraient été engagées entre les proches de l’ancien président et le pouvoir mais l’opacité la plus totale continue de régner sur le dossier, qui ne semble avoir connu aucune évolution. Le sort réservé à Marc Ravalomanana pourrait être lié au lancement du processus de réconciliation nationale, autre dossier chaud du moment et tout aussi difficile à appréhender.

Le gouvernement sud-africain a ouvert une enquête sur le retour « non concerté » de l’ancien président. L’ambassadeur d’Afrique du Sud a précisé que « le résultat de l’enquête sera transmis à la justice de Madagascar ». Pour Midi, la tournure que prennent les évènements conduira à la concrétisation de la proposition du chef de file du Mapar qui consiste à faire passer la justice avant la réconciliation nationale. Si Hery Rajaonarimampianina ne révèle toujours pas ses intentions sur le processus de réconciliation nationale, c’est parce qu’il attendrait que Marc Ravalomanana soit d’abord jugé. Et si le tribunal n’a pas encore procédé à l’audition de l’ancien chef de l’Etat, c’est parce qu’il attendrait le résultat de l’enquête menée par le gouvernement sud-africain.

Après une longue période de retrait, la SADC est revenue à la charge pour exiger l’application intégrale de la feuille de route de sortie de crise. Une importante délégation a séjourné à Madagascar, avec comme chef de file le ministre sud-africain en charge de la sécurité d’Etat ; elle a été autorisée à rencontrer Marc Ravalomanana. Le retour « sans condition » des exilés politiques est l’un des points incontournables de la feuille de route, dont Marc Ravalomanana pourrait avoir voulu forcé l’application, selon l’appréciation des proches du pouvoir. Hery Rajaonarimampianina avait en effet déclaré: « J’ai toujours dit que le retour de Marc Ravalomanana devait être discuté dans le cadre de la réconciliation nationale ». Le retour qualifié d’« irrégulier » de l’ancien exilé pourrait avoir conduit la Troïka à décider de revenir s’enquérir de la situation. La réconciliation nationale, qui tarde à se concrétiser, fait également partie des préoccupations de la SADC. Près d’un an après l’entrée en fonction du chef de l’Etat, c’est la première fois qu’une mission officielle de l’organisation régionale se rendait dans la Grande Ile. Elle a repris ses consultations auprès des anciennes mouvances politiques et des chefs d’institutions, comme elle l’avait fait dans le passé, au cœur de la crise, avec, apparemment, aussi peu de résultats, tout en se défendant d’ingérence dans les affaires nationales.

La Vérité 22 11Les chefs d’Eglises du FFKM n’ont pas renoncé à leur projet de réconciliation nationale. Ils ontorganisé un culte de réconciliation réunissant l’épouse de Marc Ravalomanana, Didier Ratsiraka et Zafy Albert. Les grands absents de ces retrouvailles ont été l’ancien président de la transition, Andry Rajoelina, en vacances à l’étranger, et le président de la République. L’archevêque d’Antananarivo a confirmé la détermination du FFKM à réaliser son projet de mise en œuvre de la réconciliation nationale malgré les tentatives d’obstruction auxquelles il dit se heurter. Le processus que compte redémarrer le FFKM, est fondé, indique-t-il, sur le « 4 F », sigle issu de la traduction des termes « vérité, reconnaissance des torts, repentance et pardon ». Les Églises restent discrètes sur la manière dont elles vont opérer. La coïncidence de l’annonce avec la mission d’une délégation de la SADC, qui s’est entretenue avec les chefs d’Eglise au cours de son séjour, laisse penser que, sentant la conjoncture postélectorale délicate, celle-ci ait requis l’implication du FFKM pour concrétiser la réconciliation nationale qu’elle appelle toujours de ses vœux. Au lendemain du culte, les chefs d’Eglise sont parvenus à réunir les délégations des quatre anciens chefs d’Etat et de la présidence. Ils envisagent par la suite de consulter les autres entités qui se présentent comme concernées par la réconciliation.

Le chef de l’Eglise anglicane a rendu publiques les résolutions de la rencontre préparatoire qui avait pour ambition de déboucher sur un sommet des cinq chefs d’État. Les textes adoptés mettent en relief de profondes divergences de vues. Les représentants du président de la République n’acceptent pas que ce soit le FFKM qui dirige le processus. Les représentants des quatre anciens présidents ont en revanche donné un accord de principe. Hery Rajaonarimampianina considère qu’il n’est pas concerné par les troubles successives qui sont survenus dans la Grande Ile, il se dit par conséquent non-concerné par les premiers 2F (aveu et repentance). Il estime que la réconciliation passe par la décentralisation effective, la justice sociale et le développement équitable, il continue de considérer que le pilotage du processus de réconciliation nationale lui incombe. Quant aux proches d’Andry Rajoelina, ils exigent que Marc Ravalomanana soit au préalable traduit en justice. Après avoir séjourné quelques mois à l’étranger, l’ex-président de la transition est rentré au pays. Il déclare refuser l’idée que la réconciliation soit conduite par le président de la République. Selon ses proches, il a fait connaître son intention de participer au processus à conditions qu’il soit conduit par le FFKM. Il se serait montré réticent à envisager une rencontre avec son successeur, sauf si ces contacts entrent dans le cadre de la démarche pilotée par les Eglises. Il ne serait pas opposé, en revanche, à une rencontre avec ses prédécesseurs, « même avec Marc Ravalomanana ».

La Nation 12 11La médiatrice de la République estime que le Conseil pour la réconciliation malgache (FFM) est légalement la seule entité habilitée à mener le processus. Selon elle, le FFKM pourrait prendre des initiatives concernant la réconciliation nationale mais seulement sur le plan spirituel. Pour nombre d’observateurs, la réconciliation nationale ne peut se réduire à la réconciliation des présidents, elle concerne toute la société civile. La persévérance du FFKM à vouloir piloter les opérations fait consensus dans un frange de l’opinion mais sa crédibilité est fortement entamée depuis la crise politique au cœur de laquelle se sont trouvées plongées les Eglises. Certains lui contestent aussi sa légitimité, du fait que Madagascar est un Etat laïc et qu’il existe des minorités religieuses importantes non représentées en son sein (des églises évangéliques mais aussi l’islam).

Tananews ne croit pas au processus engagé par le FFKM. Il écrit : « tout ce beau petit monde va hypocritement se serrer la main, se faire la bise avec un grand sourire carnassier sur les lèvres mais dans le fond rien n’aura été réglé et tout pétera à nouveau à la première étincelle ». Pour la Plate-forme Nationale des Organisations de la Société Civile de Madagascar (PFNOSCM), le retour au pays de Marc Ravalomanana est une chance à saisir pour avancer au plus vite vers la réconciliation nationale. Peu importe de quelle manière il a pu rentrer puisque ce retour est conforme aux exigences de la feuille de route de sortie de crise. Pour le chef de l’Etat, il appartient à Marc Ravalomanana de se prononcer clairement en faveur de la réconciliation nationale et de revenir sur les propos vengeurs qu’il avait tenus le jour de son retour au pays. Le premier ministre est intervenu sur le même registre en déclarant que les personnes concernées par la réconciliation doivent d’abord reconnaître la légitimité du pouvoir en place. Pour L’Express, limiter le champ de compétence des Eglises et leur disputer le statut de réconciliateur semble être la stratégie choisie par l’exécutif. Son entourage s’active et lance la contre-offensive. Il appelle notamment à la contribution de l’instance réconciliatrice « légale » qu’est le FFM. La juriste Sahondra Rabenarivo, membre du SeFaFi, préconise un effacement général des peines des anciens dirigeants, avec en contrepartie l’obligation qui leur serait faite de se retirer de la politique, afin de favoriser le renouvellement du personnel et l’alternance au pouvoir. Cette mesure pourrait entrer dans le cadre du processus de réconciliation nationale.

L'opération « Coup d'arrêt II » destinée à éradiquer le phénomène dahalo et à rétablir la sécurité dans le Grand Sud a pris fin le 21 octobre. Elle a donné lieu à de spectaculaires et très médiatisées cérémonies officielles au cours desquelles quelques 7 000 dahalo ont rendu les armes et se sont « repentis », se trouvant amnistiés de fait par le pouvoir, sans avoir de compte à rendre à la justice pour les crimes commis et sans que les victimes puissent obtenir réparation. Les forces de l’ordre leur ont fait prendre l’engagement de ne pas récidiver et de les appuyer pour la défense les villageois contre d’éventuelles attaques de dahalo encore réintégrés dans la société. Un ambitieux programme de réinsertion a été présenté par le premier ministre, qui escompte un appui financier des bailleurs de fonds. Les commandants des différentes circonscriptions de gendarmerie du pays s’ingénient à regrouper des dahalo « repentis » pour les présenter à leur tour au public. Le numéro Un de la gendarmerie n’a pas manqué de faire le parallèle entre cette opération de réinsertion sociale et les catastrophiques opérations répressives menées durant la Transition par le lieutenant-colonel Lylison de Renée, qui avaient fait l’objet d’un rapport très critique d’Amnesty International. La société civile réclame justice et réparation pour les victimes de l’opération « Tandroka »  menée par les forces de sécurité de septembre 2012 à avril 2013 dans la région Anosy. La 3ème phase de l’opération « Coup d’arrêt » va débuter, avec un effectif de 600 hommes.

La vérité 11 11L’amnistie totale accordée aux dahalo repentis et la mise en scène orchestrée pour leur reddition a suscité de vifs débats dans la presse et dans l’opinion. Dans un communiqué , plusieurs organisations de la société civile déclarent observer « avec scepticisme les développements autour de la « reddition des dahalo » célébrée par le gouvernement et les forces de l’ordre comme une victoire sans précédent sur le banditisme qui sévit dans le Sud de Madagascar depuis des décennies, et comme un pas décisif consacrant la fin de l’insécurité dans cette région. Mais c’est un pas de plus qui consacre l’impunité et pourrait inciter à « la justice populaire », car le fait que des malfaiteurs et des assassins se retrouvent en quelque sorte « primés » pour soi-disant restaurer la paix et la sécurité, est ressenti par de nombreux citoyens comme une injustice insupportable ». « Gloire à l’impunité », titre La Gazette. « Sur l’autel de la réconciliation nationale, les dahalo du Grand Sud ne seront pas poursuivis en justice car ils ont posé les armes et imploré pardon. Ils bénéficieront même de programmes de réinsertion ». Tribune écrit : « Cette impression d’injustice officielle révolte l’opinion qui considère cette initiative comme une fausse bonne idée. Surtout que les autorités ne cessent de clamer à tout va que Madagascar est un Etat de droit ».

Le grand spectacle donné par les autorités ne peut masquer le fait que les exactions commises par le dahalo se poursuivent dans différentes régions et que l’insécurité urbaine continue d’alarmer la population. La Gazette s’étonne d’ailleurs ironiquement que les malfaiteurs de la capitale, souvent des oubliés de l’histoire eux aussi, ne bénéficient pas de la même indulgence du pouvoir. Pour Le Daily, les réseaux maffieux de « grands patrons » des trafics de zébus opèrent toujours, ils n’ont pas revêtu le « costume vert » octroyés par le pouvoir pour les opérations médiatiques de repentance.

Le ministère de l’élevage a été contraint de procéder à la fermeture temporaire de l’abattoir chinois Dago Trade de Vontovorona. Le non-respect de l’environnement serait à l’origine de la décision. L’entreprise effectue la préparation de viande destinée à l’exportation vers le Vietnam. Dago Trade a été suspecté de favoriser les trafics de zébus dans le Sud et d’encourager l’activité des dahalo pour sécuriser ses approvisionnements. Le ministre de l’élevage est mis en cause par les députés du Sud qui lui font le reproche de prendre la défense des Chinois et de nier les trafics auxquels ils se livreraient et qui favoriseraient les vols de bovidés. Le cheptel bovin malgache a considérablement diminué en raison des vols de bovidés mais aussi de l’abattage et des exportations illicites.

L’élection des membres du conseil de l’ordre des journalistes a viré au scandale. Il s’agissait d’un évènement majeur pour la profession, qui n’avait plus d’organe de régulation depuis sept ans. Le premier tour s’est déroulé dans une grande confusion. Les témoins évoquent des pressions, des manipulations, voire des achats de voix. La crédibilité de toute une profession a été mise à mal. Des journalistes mettent en cause le ministère de la communication, qui serait à la source des irrégularités constatées. Des membres de la presse privée, parmi lesquels l’ancien ministre de la communication de la Transition, ont pris l’initiative de créer une Confédération afin de contrer, disent-ils, l’instrumentalisation des médias publics. Le second tour a été fixé au 6 décembre mais la décision a été contestée et l’affaire doit être portée devant la justice. Le scrutin a pris nettement une tournure politique, le pouvoir étant parvenu à placer ses deux « poulains » au second tour, dénoncent les contestataire du processus.

La Vérité 13 11Une épidémie de peste a déjà fait près d’une cinquantaine de morts et préoccupe d’OMS du fait que des cas ont été identifiés dans certains quartiers insalubres et surpeuplés de la capitale. La nouvelle a fait le tour des agences de presse internationales alors que le pouvoir s’efforçait de relativiser la menace et se montrait réticent à jouer la carte de la transparence. « Le droit à l’information fait partie des droits humains fondamentaux », rappelle L’Express. La presse condamne l’inertie des pouvoirs publics face à cette maladie qui se nourrit de l’extrême pauvreté. La dégradation de l’environnement et la pauvreté sont également à l’origine de l’explosion des infections respiratoires, aggravées par la malnutrition. D’après le PAM, Madagascar est le quatrième pays au monde présentant le taux de malnutrition chronique le plus élevé, avec quatre millions de personnes dans cette situation. . Avec moins de 50% de la population qui utilise des latrines, l’assainissement et l’hygiène restent un problème majeur dans le pays. Une situation qui n’est pas sans sérieuses conséquences pour la santé, l’environnement, le développement économique et social et la dignité de millions de personnes.

Le 25ème anniversaire de la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE) a été l’occasion de faire le bilan de la situation dans la Grande Ile. 70% des enfants ne jouissent pas de leurs droits, s’insurge la présidente de la plateforme de la société civile pour l’enfance. La période de transition a aggravé la situation mais le nouveau pouvoir serait resté jusqu’ici sourd aux appels de la plate-forme. « Ce sont les bailleurs de fonds qui se sont inquiétés de l’avenir de nos enfants », dénonce-t-elle. La dernière étude de la situation de la mère et de l’enfant effectuée par l’UNICEF confirme l’existence de graves manquements dans de multiples domaines.

Madagascar, par le biais du ministère de la population, décide de lutter contre les trafics d’enfant, en se mettant aux normes de la Convention internationale de la Haye sur l’adoption, que la Grande Ile a ratifiée en 2004.

Le conseil de gouvernement a adopté un projet de loi autorisant la ratification du protocole facultatif se rapportant au pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort. Le projet devait faire l’objet d’un examen en conseil des ministres avant d’être transmis à l’assemblée nationale.

Radio Vatican dénonce le trafic de femmes malgaches vers la Chine. Alors que les problèmes des employées de maison malgaches dans les pays du Golfe sont loin d’être réglés, les trafiquants ont ouvert des réseaux vers d’autres destinations. Selon le directeur du BIT à Madagascar, la Grande Ile n’est pas autorisée à envoyer des travailleurs à l’étranger, notamment des employées de maison, en raison de l’absence de protocole d’accord entre Madagascar et les pays destinataires de cette main d’œuvre. Le SPDTS s’insurge contre le retard pris dans l’adoption du projet de loi sur la lutte contre la traite des personnes.

Madagascar de nouveau sur la liste des pays africains bénéficiaires de l’Agoa. Les exportateurs vont pouvoir bénéficier prochainement d’un régime préférentiel spécial vers le marché américain pour 7 000 lignes de produits d’exportation. Créer 200 000 emplois; tripler le volume des exportations sur le marché américain par rapport à 2008 et atteindre le milliard de dollars d’exportations textiles, tels sont les défis que s’est lancé le Groupement des entreprises franches et partenaires (GEFP) pour les cinq prochaines années. Le réchauffement des relations avec les Etats-Unis va permettre l’arrivée prochaine d’un ambassadeur.

« Non, le robinet des aides extérieurs n’est pas fermé. Les aides financières extérieures sont acquises », affirme le directeur du Trésor. Si elles ne sont pas encore versées, c’est pour des raisons de procédure, déclare-t-il, soucieux de démentir les rumeurs selon lesquelles les bailleurs de fonds ne seraient pas satisfaits des garanties fournies par l’Etat. Le Canada annonce qu’il va contribuer à hauteur de 6,4 millions de dollars au programme d’alimentation scolaire mis en place par le PAM. Un prêt de 40 millions d'euros a été approuvé par l’AFD. « C'est la plus importante opération de soutien financier de la longue histoire de l’AFD à Madagascar », précise l'ambassadeur de France. La Commission européenne annonce l'adoption de deux programmes importants au bénéfice de Madagascar. « L'appui, non remboursable, annoncé pour un montant de 95 millions d'euros, vise à améliorer les services publics essentiels, comme la sécurité, la santé, l'éducation, condition essentielle pour la reprise socioéconomique du pays », déclare le chef de délégation de l’UE. La Chine a consenti un don de 13 millions d’euros. Une aide non remboursable destinée à mettre en œuvre un programme de réhabilitation et de construction d’infrastructures sociales. C’est le second don de la Chine depuis le mois de juin. Les Fonds d’Abu Dhabi contribueront à hauteur de 30 millions de dollars à la réhabilitation d’une nationale sur la côte Est. La BAD annonce avoir accordé deux prêts d’un montant global de 59 millions de dollars destinés à financer la deuxième phase du projet de réhabilitation et d’extension du périmètre de Bas-Mangoky dans la région Sud-Ouest.

Une mission du FMI a séjourné à Madagascar avec pour objectif de discuter d’un programme de réformes à moyen terme qui pourrait être soutenu par un accord de Facilité élargie de crédit (FEC). Il est nécessaire pour le FMI de sécuriser une croissance forte, durable et « pro-pauvres », afin d’inverser l’évolution négative des indicateurs de développement. Dans cette perspective, il faut se pencher sur les infrastructures essentielles, engager des réformes pour améliorer le climat des affaires, ce qui comprend la gouvernance, et une relance des politiques de développement social. Répondre aux besoins en matière du développement de Madagascar et préserver sa stabilité macroéconomique requiert un élargissement de l’assiette fiscale, une amélioration de la qualité et de la composition des dépenses publiques, et un renforcement des institutions anti-corruption. Le FMI recommande de nouveau à l’Etat de poursuivre la suppression progressive des subventions accordées à la Jirama et aux compagnies pétrolières.

La dérive de la Jirama se poursuit. Elle se trouve dans une situation extrêmement difficile l’empêchant de donner satisfaction à sa clientèle. Les délestages ne pénalisent pas seulement les ménages et les entreprises, ils menacent la santé publique. Pour le SeFaFi, la crise de l'énergie est un frein au développement. « Baisse de productivité, dégâts matériels et colère grandissante des usagers en sont quelques conséquences. Des décennies de manque de vision de l’État, de mauvaise gestion, de gabegie, et un contexte économique perpétuellement dégradé ont mis à terre la compagnie nationale d’eau et d’électricité. Mais la source de nos maux actuels vient surtout d’un manque de volonté politique, celle de donner à l’énergie, secteur stratégique s’il en est, la place qu’elle mérite ». Fait novateur à Madagascar, regroupés en association ou sur les réseaux sociaux, des groupes Facebook voient le jour et tentent de s’organiser pour dénoncer et agir contre les délestages. Le mouvement de révolte pourrait prendre de l’ampleur. Hery Rajaonarimampianina, le candidat n°3, avait déclaré lors de la campagne présidentielle : « Je donne 3 mois, j’ai l’habitude du chiffre 3, maximum 6 mois pour faire cesser le délestage ».

André Beaumont président de la Chambre de Commerce et d’Industrie France-Madagascar, représentant d’Ubifrance, a fait part dans son bulletin mensuel de sa vision très sombre de la situation de Madagascar. Il écrit notamment : « On voit bien que transition ou pas, rien ne change. La misère remplace l’extrême pauvreté et Madagascar sombre. Hélas, ce ne sont pas quelques millions de dollars en plus ou en moins qui suffiront à redresser le pays. Il faut beaucoup plus que de l’argent. Il faut de la volonté et d’abord la volonté des dirigeants. On n’en est pas là ».

 

SOMMAIRE

POLITIQUE

  • Conjoncture politique
  • Session parlementaire
  • Les suites du retour « non concerté » de Marc Ravalomanana
  • Elections communales, décentralisation
  • Diplomatie, SADC

DROITS HUMAINS - GOUVERNANCE

  • Santé
  • Education, droits des enfants, droits des femmes, traite
  • Peine de mort
  • Réconciliation nationale
  • Gouvernance
  • Lutte contre l’insécurité, reddition massive de dahalo « repentis »
  • Liberté de la presse, médias

ÉCONOMIE - SOCIAL

  • Environnement
  • Ressources minières et halieutiques
  • Trafic de bois de rose et de ressources naturelles
  • Bailleurs de fonds, coopération économique, Agoa, APE
  • Air Madagascar et la Jirama : deux société d’Etat dans la tourmente
  • Divers

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Posté par jumami à 05:23 - Permalien [#]



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