JUSTICE ET DROITS DE L'HOMME à MADAGASCAR

ARTICLES REMARQUES - SEPTEMBRE 2019

-16 09 19 - CRAAD-OI - Collecti Tany - Projet Base Toliara - Lettre ouverte au Président de la République
Les deux organisations adressent une lettre ouverte au chef de l’Etat pour lui demander de prendre d’urgence la décision d’arrêter le projet « Base Toliara » en raison notamment des risques que feraient subir le minerai de zircon, dont le taux de radioactivité est élevé. Ces données sur la dangerosité du minerai proviennent de l’étude de faisabilité publiés par Base Resources, la société-mère de Base Toliara, le 21 mars 2019. Ce document précise que le taux de radioactivité empêchera l’exportation du zircon vers les Etats-Unis et le Japon, en raison des normes relatives à la radioactivité en vigueur dans ces pays. En outre, la perte des terres et des moyens d’existence des dizaines de milliers d’agriculteurs et de pêcheurs de la région ne pourra pas être compensée par les emplois que la société déclare vouloir créer. Les effets destructeurs des opérations minières sur un environnement déjà fragilisé par le changement climatique seront inévitables et irréversibles, malgré les efforts pour les « amoindrir et les minimiser ».

- 11 09 19  - Fin de la viste du pape François

pov 11 09 19

- 09 09 19 - Le Monde - Le pape François a renoué avec les critiques les plus virulentes contre la "mondialisation  économique"
Durant son déplacement, le chef de l’Eglise catholique a également fustigé la corruption, l’abandon des pauvres ou encore la déforestation, visant notamment les dirigeants du pays.

- 08 09 19 - Le Monde Afrique - A Madagascar le pape François s'alarme de la pauvreté et de la déforestation
Le pape François a renoué, dans l’océan Indien, avec ses critiques les plus véhémentes contre « la mondialisation économique dont les limites sont toujours plus évidentes ». Ces limites ont pour nom accaparement des ressources aux mains de quelques-uns, marginalisation croissante des plus pauvres, privés de travail, corruption des élites, dévastation de la planète, destruction des forêts, appauvrissement culturel des peuples, aliénation des pays les plus défavorisés. A l’heure où la menace de la déforestation inquiète et où des forêts flambent, le chef de l’Eglise catholique a dénoncé la situation et ainsi introduit, à Madagascar, le prochain synode des évêques sur l’Amazonie, qui aura lieu à Rome en octobre et qui traitera de problématiques à dimension très politique.

- 08 09 19 - Vatican News - Le pape à Madagascar - Décryptage du père Sylvain Urfer du SeFaFi
Pour la deuxième étape de ce 31eme voyage apostolique, le Souverain Pontife s’est envolé direction Madagascar. Comme le veut la tradition, cette intense journée a débuté avec le discours aux autorités. Analyse avec le père Sylvain Urfer, directeur l’observatoire de la vie publique sur la Grande Ile.

- 06 09 19 - Tribune - La venue pontificale est en train de plonger le pays dans un profond état de transe
Une situation qui rappelait sans doute cette confidence passée par un Rajoelina, encore novice en politique qui avait confié aux journalistes : "Les gens disent que je suis le messie." Tous les intellos proches du pouvoir encensent cette future page de l’histoire en pratiquant la génuflexion de circonstance devant l’homme saint, mais aussi devant son maître de cérémonie, qui lui est ravi de pouvoir être sous le faisceau des sunlights pour une intronisation officielle au sein du gratin international.

- 05 09 19 - Le Monde Afrique - Madagascar lentement grignotée par les sectes évangéliques

Trente ans après la visite de Jean Paul II, Madagascar se prépare avec émotion à recevoir le pape François dont le portrait pavoise les rues de la capitale. Le souverain pontife arrivera sur la Grande Ile vendredi 6 septembre pour un voyage de trois jours, dont le temps fort sera la messe prévue le dimanche devant un parterre annoncé de 800 000 personnes. La rencontre qui suivra avec le père Pedro dans le village d’Akamasoa, dans la banlieue d’Antananarivo, devrait également être l’occasion pour le chef de l’Eglise catholique de marteler son appel à combattre davantage la pauvreté.

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02 09 19 - Amnesty International - Mozambique/Madagascar - La visite du pape offre l’occasion d’aborder la question des violations des droits humains
Amnesty International demande au pape François en visite dans ces deux pays début septembre d’évoquer les problèmes urgents relatifs aux droits humains avec les dirigeants de Madagascar et du Mozambique. L’organisation a recensé de graves violations des droits humains dans les deux États, notamment le recours à la détention provisoire prolongée dans des conditions inhumaines à Madagascar et des violences de plus en plus nombreuses contre des journalistes et des défenseurs des droits humains au Mozambique. Elle demande au pape François de profiter de sa visite pour souligner le besoin de justice et de réforme. « L’apparat qui entoure la visite du pape François offre l’occasion de braquer les projecteurs sur les violations des droits humains à Madagascar et au Mozambique. Lors de ses rencontres avec les autorités, le Saint-Père doit évoquer les crises des droits humains qui frappent les deux pays et rappeler à leurs dirigeants que le monde entier les regarde, a déclaré Muleya Mwananyanda, directrice adjointe pour l’Afrique australe à Amnesty International. La voix du pape sur les violations des droits humains commises dans ces deux pays pourrait être un outil puissant pour amener le changement. »

<>  01 09 18 - AFP/RTL.be - A Madagascar, le cimetière aux fœtus de Volatiana
La politique de planning familial à Madagascar, où le taux de fécondité dépasse 4 enfants par femme, est un échec. Les barrières sont financières, culturelles et liées à la disponibilité des contraceptifs. A Madagascar, pays majoritairement chrétien où le pape François est attendu, l'avortement est illégal, y compris en cas de viol, et passible de dix ans de prison. Les pro-avortement se prennent à rêver, sans trop d'illusions, que François profite de sa visite pour amender le discours de l'Eglise catholique contre l'IVG. Reportage.

 


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REVUE DE PRESSE - AOUT 2019

RESUME AOUT 2019

21 partis d’opposition se sont regroupés pour faire bloc contre Andry Rajoelina. Ce groupement, baptisé RMDM (Groupement des partis d’opposition pour la démocratie), a désigné à sa tête le président du TIM, Marc Ravalomanana. Le groupement revendique pour son chef l’attribution du statut légal du chef de file de l'opposition. Un autre groupe de partis d’opposition a contesté cette désignation et a indiqué avoir en projet la création d’un autre regroupement sous l’égide de Lalatiana Ravolomanana (parti Manda/MFP). Le TIM et le Manda ont reçu le récépissé du ministère de l’intérieur officialisant leur appartenance à l’opposition.

Une proposition de loi relative au statut légal du chef de file de l'opposition a été déposée à l'Assemblée nationale par les partisans d’Andry Rajoelina. Elle vise à modifier la loi de 2011 qui n’a jamais été mise en application, dans le but, affirme Marc Ravalomanana, de limiter les prérogatives du chef de l’opposition. Ce dispositif prévoit notamment que le chef de file de l’opposition est obligatoirement député, ce qui exclut d’emblée l’ancien président, qui ne possède aucun mandat électif. La proposition, adoptée par l’Assemblée nationale, a été rejetée par les 16 députés du TIM. Transmis au Sénat, le texte n’a pas été adopté par la majorité HVM, qui a repoussé son examen à une prochaine session. Marc Ravalomanana a saisi la SADC. Le TIM a décidé de ne pas briguer le poste de 7e vice-président de l’Assemblée nationale qui lui revenait de droit. Pour le parti, le texte voté est contraire à la Loi fondamentale. Son adoption est qualifiée de manœuvre politique du parti au pouvoir pour contrôler l’opposition.

Le KMF/CNOE s’est prononcé en faveur de la radiation des partis qui ne participent pas aux élections. « Un parti qui ne remplit pas son devoir, ne mérite même pas d’exister. C’est pourquoi il est nécessaire que l’Etat prenne acte par rapport à cela », a-t-il déclaré. La société civile souhaite par ailleurs que tous les candidats à une élection soient présentés par un parti politique.

Avantages parlementaires : en attente du règlement intérieur. L’Express titre « Les députés bafouent la politique d’austérité. » Les questions d’indemnités et des divers avantages dont ils revendiquent l’attribution sont au centre des débats que les élus ont tenu à huis clos. La loi de finances rectificative ayant été adoptée par voie d’ordonnance, il n’est plus possible de la modifier. Les revendications des élus ne pourront être satisfaites que dans le cadre du règlement intérieur de l’Assemblée. La dotation d’un véhicule pour chaque élu a été momentanément retirée du débat mais les élus ont obtenu la désignation de deux conseillers techniques alors qu’ils bénéficient déjà chacun de cinq assistants. Les effectifs salariés pris en charge par l’Assemblée sont actuellement estimés à plus d’un millier de personnes.

Andry Rajoelina met la pression sur ses ministres pour réaliser ses promesses. Dans une lettre adressée au gouvernement, il interpelle les hauts responsables sur la nécessité de fournir des résultats concrets et rapides pour accomplir ses promesses présidentielles. Accélérer le rythme du développement et du changement afin de rattraper en 5 ans les retards cumulés de développement du pays. Il demande également l’intensification des projets sociaux pour atténuer la dureté de la vie et aider les couches vulnérables à se relever et la mise en place d’une politique de protection sociale efficace.

Les élections communales et municipales se tiendront le 27 novembre. La campagne officielle ouvrira le 5 novembre. La HCC préconise le maintien en fonction des conseillers municipaux et communaux sortants au-delà de la fin de leur mandat qui arrive à son terme le 22 septembre. Le projet de remplacement des maires par un président de délégation spéciale (PDS), comme le président de la République l’avait envisagé, serait abandonné.

Le CFM prévoit d’élaborer une Charte de bonne conduite pour les candidats. Le chantier ouvert par le CFM devrait également permettre de faire le bilan des points forces et faiblesses des chartes élaborées pour la présidentielle et les législatives.

Liste électorale - La CENI veut rétablir les noms retranchés par la voie d’ordonnance prise par le tribunal de première instance. En raison de la révision de la liste après le 1er tour de la présidentielle, de nombreux électeurs ne figuraient plus dans la liste utilisée pour les législatives. Cela serait dû, entre autres, au retranchement des doublons ou encore à la réorganisation des bureaux de vote. La première opération consiste en fait à régulariser le cas de 500 000 électeurs qui ont pu voter aux présidentielles mais qui n’ont pas pu s’acquitter de leur devoir électoral lors des dernières législatives, au motif que leurs noms ont disparu de la liste. La seconde opération vise à extraire les 115 000 doublons encore constatés.

L’élection communale d’Antananarivo est au centre de toutes les préoccupations des politiques. Marc Ravalomanana pourrait se porter candidat mais l’échec de son épouse Lalao à résoudre la situation anarchique et l’insalubrité qui prévalent dans la capitale pourrait lui porter préjudice, à lui et à son parti. La ville d’Antananarivo est un bastion que les régimes en place successifs convoitent. Elle ne se laisse pas facilement conquérir. De tout temps, ses électeurs ont eu l’esprit frondeur, manifestant une certaine défiance envers le pouvoir central. Les rapports tendus entre l’Etat et la commune se traduisent par des blocages budgétaires qui nuisent au développement de la capitale et à son image, analyse Midi. A l’approche des municipales, un conflit est né de la volonté du gouvernement de procéder à la rénovation du stade de Mahamasina, propriété de la commune.

Madagascar se prépare à la venue du pape François, 30 ans après la visite de Jean-Paul II. Le pape foulera la terre malgache le 6 septembre avant de faire un saut à Maurice le 9 et quitter définitivement la Grande Île le 10. La messe qui sera célébrée devrait accueillir plus de 800 000 personnes. Pas moins de 7 500 éléments des forces de l’ordre seront mobilisés pour assurer la sécurité des évènements. A l’approche de l’arrivée du pape, la capitale fait peau neuve et amène à l’adoption de nouveaux comportements, note Midi

Le rapport annuel des Etats-Unis sur la situation des droits humains à Madagascar ne constate pas d’amélioration de la situation. Le bilan est négatif, notamment pour la liberté d’expression, y compris la liberté de presse qui a été parfois restreinte, suite à l’application du code de la communication. Le Département d’Etat mentionne également des cas de violation des libertés de rassemblement pacifique, à plusieurs reprises en 2018. La lutte contre la corruption fait également partie des points auxquels la Grande île a obtenu de mauvaises notes. Les Etats-Unis déplorent le fait que la plupart des enquêtes menées, relatives à des dossiers de corruption, n’ont pas abouti à une décision judiciaire ni à la mise en accusation des responsables de rang supérieur.

La mission de sécurisation menée par l’armée dans la Zone rurale prioritaire de sécurité (ZRPS) Alpha se poursuit. Et ce, écrit Newsmada, « en dépit des dénigrements et manœuvres d’intimidation auxquels s’acharnent des chefs de dahalo et autres maquignons qui ont vu baisser leurs chiffres d’affaires après l’opération ». Le général commandant de la ZRPS a expliqué que la campagne de calomnie menée par ces bandits en col blanc a pour but de salir l’image des « pacificateurs ».

Le président de la République s’est rendu à Tsaratanàna et à Maevatanana, deux zones classées rouges en termes de sécurité, pour la pose de la première pierre de la construction d’une « base opérationnelle avancée » de l’armée. La base de Tsaratanàna est une base pilote, cinq bases du même type seront mises en place. Les soldats participants à une mission de six mois se verront attribuer une prime et un avancement exceptionnel.

Implication des membres de l’administration et des forces de sécurité dans des réseaux de dahalo : le premier ministre affirme que ces réseaux seront « rapidement », démantelés et leurs membres sanctionnés, quel que soit leur statut ou leur grade.

Exécution de deux supposés dahalo à Ambohimahasoa début août : des versions contradictoires. Un représentant de la famille des personnes abattues par les policiers a apporté son témoignage sur les circonstances dans lesquelles le drame est survenu. Les suspects étaient des dahalo notoirement connus. Des villageois avaient porté plainte contre eux. Le ministère de la sécurité publique a dépêché sur place des enquêteurs de l’inspection générale de la police nationale.

Vindictes populaires. A Arivonimamo, une famille a tenté de brûler vif son voleur. Cinq personnes ont été arrêtées. L’homme avait été pris en flagrant délit de vol à la tire sur le marché de la commune. Six voleurs de vanille ont été lynchés à mort à Vohémar.

Policiers lynchés à Fénérive-Est : procès attendu pour les détenus. Près d’un an après l’affaire, le lynchage à mort de trois inspecteurs de police n’est pas encore élucidé. Les 18 prévenus, dont trois chefs fokontany, ont été placés sous mandat de dépôt. Les dossiers ont été transmis au tribunal. Suspectés d’être des bandits, les trois inspecteurs ont été tabassés à mort par une foule furieuse. Les 18 détenus se sont fait arrêter par les forces de police venues procéder à une arrestation massive, quelques jours après le triple homicide.

Si les auteurs principaux de kidnappings ont été arrêtés et jetés en prison par dizaines, les commanditaires restent non identifiés. Une situation qui ternit le bilan de la lutte contre l’insécurité dont l’arrêt des rapts de nationaux et d’étrangers est l’une des réussites dont se prévaut le secrétaire d’État à la gendarmerie. En matière d’enlèvements comme en matière de vols de bovidés, les forces de sécurité échouent encore à appréhender les commanditaires et à démanteler les réseaux de « bandits en col blanc. »

Onze kidnappeurs d’un Indien nationalité française, à Ankadivato le 5 août, ont été interpelés à Fianarantsoa. La victime et sa famille avaient choisi de ne fournir aux enquêteurs aucun renseignement sur ce qui s’est réellement passé et aucune plainte n’avait été déposée. La libération de la victime est intervenue après versement d’une rançon.

Andry Rajoelina a recadré la magistrature. « Les magistrats ne sont pas au-dessus de la loi. Ce n’est pas parce qu’on est magistrat qu’on ne peut pas être sanctionné », a lancé celui qui, selon les dispositions constitutionnelles, préside le CSM. L’impunité des magistrats, le corporatisme au sein du corps, les mauvais comportements, la corruption qui gangrène le système judiciaire ou encore la lenteur dans le traitement des dossiers, ont été pointés par le chef de l’État.

pov 27 08 19Torture et violences policières : le cri d’alarme de la CNIDH qui dénonce « la dégradation des conditions de détention au niveau des établissements pénitentiaires ». Elle dénonce également « la pratique masquée d’actes de tortures et de traitements cruels, inhumains et dégradants caractérisés par la détention provisoire prolongée » et pointe du doigt « des pactes villageois ou “dina” non-homologués [qui] imposent une légitimation de la torture, parfois attentatoire à la vie des victimes. » La CNIDH rappelle qu’aucun jugement n’a encore été rendu dans l’affaire Antsakabary. La lutte contre la torture pourrait déboucher sur l’élaboration d’un texte de loi. Tel est le souhait du représentant du Haut-Commissariat aux droits de l’homme, en partenariat avec l’ACAT et le ministère de la justice.

Exécution sommaire à Ampefiloha. « Une bavure qui ternit l’action de la police », titre Midi. La scène est passée en boucle sur les réseaux sociaux après avoir été diffusée sur une chaîne de TV privée. Un homme, auteur d’un braquage dans ce quartier de la capitale, a été achevé sous les yeux des nombreux passants et d’enfants alors qu’il était à terre, désarmé, blessé et suppliant qu’on l’épargne. Le ministre de la sécurité publique a annoncé que l’inspecteur de police en cause avait été placé en détention provisoire.

Des militaires qui assuraient une patrouille dans un quartier périphérique de la capitale ont violenté un client et trois membres d’une famille du propriétaire d’un bar. Les victimes ont partagé les photos sur Facebook. Une plainte a été déposée.

A Morombe, des paysans se plaignent des abus de pouvoir des militaires, accusés de procéder à des arrestations arbitraires assorties de menaces de mort et d’accaparement de troupeaux.

Le premier ministre a recadré sans ménagement les hauts responsables de la police. Les entorses au respect de la loi et de la discipline, le corporatisme, la mauvaise gestion des ressources humaines, la corruption et les abus, toutes ces plaies dont souffre la police nationale ont été passées en revue par le chef du gouvernement. Le but, affirme-t-il, « est la reconquête de la population et le rétablissement de l’image des forces de l’ordre, dont la police nationale. »

Une enveloppe budgétaire est annoncée pour construire de nouveaux établissements pénitentiaires « permettant d’accueillir les détenus, selon les normes et dans le respect des droits humains. » Le ministère entend pouvoir proposer un travail aux détenus qui en sont aptes. « Les travaux forcés, comme sentence prononcée, n’existent pratiquement plus. La réalité c’est que les maisons de force ne disposent pas d’espace où on peut mettre les détenus au travail », explique une haute responsable du ministère de la justice. L’objectif est de disposer de 15 000 places, ce qui nécessite de doubler les crédits affectés à l’administration pénitentiaire.

De juin 2018 à juin 2019 le Pôle anti-corruption a reçu 393 dossiers dont 141 de la Chaîne pénale anti-corruption et 252 nouvelles affaires. 78 dossiers ont été jugés.

La Cour criminelle ordinaire du Pôle anti-corruption est enfin opérationnelle. Plusieurs affaires criminelles impliquant de « gros poissons » sont au programme. Elle compte procéder au jugement d’environ 70 dossiers d’ici la fin de l’année, au cours de sept autres sessions. Des dossiers ayant défrayé la chronique ces dernières années et impliquant des personnalités devraient connaître ainsi leur dénouement. La femme d’affaires Claudine Razaimamonjy a été l’une des premières personnes à comparaitre devant la juridiction. Elle a été condamnée à sept ans de travaux forcés et à une amende de 100 millions Ar pour une première affaire. Une instruction est en cours pour deux autres dossiers le concernant. Une autre femme d’affaires, Marie Jocelyne Léonard Razafindrabakoarisoa, est poursuivie pour d’importants détournement sur des marchés publics.

Trois autres personnalités devraient avoir à répondre de leurs actes : l’homme d’affaires Mbola Rajaonah et l’ancien DG des services fonciers, Hasimpirenena Rasolomampionona, député de Fandriana ainsi que le député de Mahabo, Ludovic Adrien Raveloson. Certaines affaires impliquent d’anciens membres du gouvernement, dont le statut fait que leur jugement est du ressort de la HCJ. L’aval de l’Assemblée national est nécessaire.

L’ancienne ministre de la population, Onitiana Realy, aurait été frappée par une interdiction de sortie du territoire suite à des suspicions de détournement de deniers publics. Les soupçons portent sur l’exercice comptable 2017. Son époux, Briand Andrianiriana se trouverait dans la même situation.

Les anciens hauts fonctionnaires sont appelés à effectuer la restitution des avantages qu’ils ont acquis durant leur mission. Annoncées par le ministère de l’économie et des finances, des procédures de décompte général des biens publics sont lancées. Une liste publique mentionnant les véhicules et les bâtiments de l’Etat sera disponible sous peu pour signifier aux récalcitrants qu’il importe de restituer les biens publics indument conservés.

Détournement de fonds à la Croix-Rouge malgache : 4 ans de prison ferme pour une dizaine de personnes. Le président ainsi que le secrétaire général figurent parmi les responsables incriminés. Le scandale avait fait grand bruit en avril 2018 à la suite d’un communiqué de la Croix-Rouge norvégienne, son principal bailleur. Un million d’euros aurait été détourné. Une convention de partenariat a été signée entre la nouvelle présidente de la Croix Rouge et le nouveau DG du Bianco, Laza Eric Donat Andrianirina.

200 femmes victimes d’exploitation dans les pays du Golfe ont été rapatriées depuis le début de l’année. Le dernier rapport du Département d’État sur la traite de personnes se félicite des efforts engagés par le gouvernement. Les tentatives d’expatriation illégales se poursuivent néanmoins. Alors qu’elles étaient sur le point de prendre un vol à destination de l’Arabie Saoudite, sept travailleuses ont été interceptées par les agents de la PAF à l’aéroport d’Ivato. Deux individus, dont une femme, soupçonnés de traite de personnes, ont été arrêtés par la gendarmerie à Antsirabe.

Les grossesses précoces touchent 48 % des jeunes filles dans la région Atsimo Andrefana. Toute l’île est concernée par ce phénomène, et une très grosse majorité des grossesses précoces se rencontrent dans les milieux défavorisés. Les parents des adolescentes portent parfois une lourde responsabilité dans de telles situations, encourageant les mineures à se marier ou à se prostituer.

La polémique s'intensifie sur la réforme du calendrier scolaire. La décision du premier ministre d’entériner le retour à l’ancien calendrier et aux anciens cycles scolaires surprend la société civile qui avait été associée à une réforme jugée essentielle. Ce plan vise, entre autres, à lutter contre l’abandon scolaire.

Le gouvernement se fixe pour objectif la création de quatre nouvelles universités à Antsirabe, Fénérive Est, Soavinandriana et Morondava. La construction de six autres universités devrait commencer en 2020.

13 cas de peste ont déjà été identifiés pour la nouvelle saison. Les autorités sanitaires sont inquiètes. La multiplication actuelle des feux de brousse risque de pousser les rats vers les zones habitées. Des sanctions sont annoncées. Le ministère va engager la lutte contre les décharges sauvages. Assainir la capitale et ses faubourgs constituent une urgence absolue. Une loi régira l’enterrement et l’exhumation des victimes de la peste mais le ministère s’attend, comme en 2017, à d’éventuels refus des règles sanitaires édictées.

Une cellule de lutte contre la cybercriminalité a été installée au ministère de la communication. Elle aura notamment pour mission de défendre les victimes et de s’attaquer aux fauteurs de troubles. Midi accuse les entités en charge de cette lutte de ne pas être réellement opérationnelles. L’utilisation inappropriée des réseaux sociaux se développerait en toute impunité, Facebook serait devenu une arme de dénigrement et/ou de déstabilisation. Un candidat malheureux à l’élection présidentielle, de nationalité française et résidant en France ne cesserait de proférer de violentes attaques contre Andry Rajoelina et ses proches, sans réactions des autorités malgaches.

Visite papale : un fidèle d’une secte arrêté pour diffamation. Il avait publié sur Facebook, à travers un compte fake, que son église était opposée à la visite pontificale et que des manifestations seraient organisées à cette occasion.

La Grande Île ne disposerait plus que de cinq ans pour sauver ses richesses naturelles d’après les scientifiques participant au congrès de l’Association pour la biologie et la conservation tropicale. La destruction de l’environnement connait un rythme effréné. D’où la nécessité de prendre des mesures urgentes, dans le cadre d’un renforcement de l’Etat de droit. Les scientifiques ont lancé un appel de détresse au président de la République, qui n’a pas répondu à l’invitation qui lui a été adressée. Ils lui demandent de s’engager personnellement.

La 18e conférence des parties de la CITES a validé le plan d’action proposé par Madagascar sur les bois de rose, d’ébène et de palissandre. Le pays bénéficiera d’un appui de l’UE et de la Banque mondiale pour fiabiliser l’inventaire des stocks et la traçabilité des bois précieux. Le ministère de l’environnement a présenté les engagements de l’Etat et a souligné que « Madagascar n’a pas l’intention de vendre les stocks de bois précieux sans avoir rempli certaines conditions, dont le contrôle des stocks, l’étude des risques sur l’exploitation illicite et surtout les capacités nécessaires à disposition du pays en matière de contrôle forestier. » En cas de décision de commercialisation des stocks, la valorisation locale sera priorisée.

Le durcissement des règles de coupe de bois imposées pour l’ensemble des essences a eu pour effet de faire flamber les prix du charbon de bois, principale source d’énergie des ménages. La coupe d’un arbre devra être compensée par la plantation de 50 autres. L’enjeu est de sensibiliser la population à utiliser des combustibles de substitution.

Selon la Cour spéciale du bois de rose, le dossier concernant l’opérateur Johnfrince Bekasy serait en phase final d’instruction Le dossier remonte en 2015 lorsque l’opérateur avait été soupçonné d’être mêlé à un trafic de bois de rose et à du blanchiment d’argent. Certains dossiers, notamment celui de Singapour, impliquent des personnalités qui relèvent de la HCJ. 16 dossiers ont été transmis à la Cour spéciale depuis sa mise en place en juillet 2018. Tout récemment la Cour a condamné 19 personnes à 20 ans de travaux forcés. 59 rondins de bois de rose ont été saisis à Fénérive Est. Deux personnes ont été placées en garde à vue.

La cour d’appel de Toamasina a rejugé l’affaire du bateau Flying soupçonné de trafic de bois de rose, interpellé dans les eaux territoriales en décembre 2018. L’audience a une nouvelle fois déçu les défenseurs de l’environnement qui accusent les autorités de laxisme. Les associations de protection de l’environnement ont dénoncé le manque de sérieux de l’enquête. Clovis Razafimalala, militant écologiste, avait proposé à l’État de trouver et payer un avocat pour le défendre, mais il n’a jamais obtenu de réponse. Le verdict est attendu pour le 18 septembre.

222 tortues Radiata rapatriées des Comores à Madagascar. Elles ont été interceptées par les douaniers qui ont interpellé quatre Malgaches et deux Comoriens. Cette filière d’exportation illégale est régulièrement mise en cause depuis 2015.

Partisans et adversaires du projet minier « Base Toliara » continuent de s’affronter par communiqués interposés. Les principaux médias, tous favorables au projet, affirment que les tensions sociales s’apaisent et que la population locale a fait des concessions. Le Collectif Tany et le Craad-OI affirment qu’en dépit de la campagne médiatique menée par « Base Toliara » la lutte contre le projet se poursuit.

Exploitation d’ilménite de QMM : la société civile réclame des évaluations sociales et environnementales, conformément au cahier des charges de la compagnie minière. La plateforme de de la société civile de Taolagnaro a dressé la liste des points sur lesquels elle souhaite obtenir des éclaircissements, 10 ans après la mise en exploitation du gisement.

Des sites d’exploitation aurifère aux mains d’opérateurs Chinois ont été fermés par décision gouvernementale pour non-respect des cahiers des charges, poursuite de l’exploitation au-delà des délais impartis et usage de produits prohibés nuisibles à la santé des populations et à l’environnement. Neuf ressortissants chinois impliqués dans une activité d’exploitation aurifère illicite à Betioky Atsimo, ont été placés en garde à vue. Huit collaborateurs, dont des femmes, étaient arrivés récemment dans le pays en tant que touristes.

5 000 demandes de permis miniers en instance. Le ministère des mines a gelé la délivrance de permis miniers depuis 2012. 5 000 demandes de permis miniers sont en instance alors que 2 000 permis sont actuellement détenus par des opérateurs qui, pour la plupart, ne sont pas passés à la phase d’exploitation. Suspendu à l’EITI, Madagascar tente d’élaborer des stratégies de normalisation de cette activité. L’Etat prévoit de délivrer de nouveau des permis, 1 050 avant juin 2020. Leur délivrance sera soumise à des critères stricts, affirme le ministre.

L’Office national de l’environnement (ONE) va intégrer la société civile dans le processus d’évaluation environnementale, notamment dans le secteur extractif. L’office travaillera en collaboration avec l’Alliance Voahary Gasy et le mouvement Rohy ainsi qu’avec la coopération allemande.

L’élaboration d’un projet de loi sur la sécurisation des droits fonciers communautaires est en cours. Un dialogue national a été lancé. Devrait notamment être pris en compte le mode de vie de l’ethnie Mikea qui bénéficie d’un statut particulier.

Reboisement national : 96 % de l’objectif annuel atteint, selon Newsmada. Début juillet, 38 500 des 40 000 ha à reboiser ont déjà été traités. En trois mois, 3.100.000 jeunes plants de mangroves ont été mis en terre dans trois régions. Le ministre de l’environnement a rappelé que ces opérations s’inscrivent dans le cadre du « Vina » du président de la République qui consiste à couvrir de forêts le territoire national. Le ministère de la défense s’est engagé pour sa part à couvrir d’arbres 10.000 ha. Il reste que si le monde s'émeut face aux incendies sans précédent qui ravagent la forêt amazonienne, à Madagascar, c’est l’île entière qui se consume. Et ce, dans un silence quasi assourdissant des autorités, écrit RFI

Le parc national d’Ankarafantsika est gravement menacé par les migrations de populations du Sud qui mettent en culture les terres qu’ils défrichent et produisent du charbon de bois.

« Après la mise en concession de terrains agricoles, c’est au tour des parcs nationaux », écrit La Vérité. Les gestionnaires de réserves naturelles mettront en location une partie des zones protégées dans le but de permettre leur autonomie financière. Le tourisme de luxe sera privilégié car « mieux adapté à la conservation. »

Conférence globale de programmation du Fonds vert pour le climat de Songdo (Corée du Sud) - Madagascar renouvelle ses engagements. Le ministre de l’environnement a exposé les efforts entrepris par Madagascar pour atteindre les engagements souscrits : augmentation de la capacité de séquestration des puits de carbone de 32 % et réduction des émissions de gaz à effet de serre de 14 % d’ici à 2030.

Aménagement urbain : « Tana Masoandro » inséré dans le projet TaTom. Le projet d’extension des agglomérations d’Antananarivo et de Toamasina (TaTom) contient la mise en place du sous-centre urbain dénommé « Tana Masoandro », annoncée par Andry Rajoelina durant sa campagne présidentielle. Objectif : créer une nouvelle ville sur la rive Ouest de la rivière Ikopa et couvrant 1 000 ha. Le projet TaTom, à l’étude avec des techniciens japonais depuis près de 3 ans, est à la recherche de financements (200 millions de dollars pour le seul « Tana Masoandro. ») La construction prévue, sur une durée de 5 ans, exige le remblayage de 280 ha de zones humides qui protègent la capitale des inondations. Le syndicat des enseignants-chercheurs, le Seces, a alerté les autorités sur les risques que font courir les remblayages sauvages dans la plaine d’Antananarivo.

Une quarantaine d’étudiants ont obtenu une bourse du gouvernement chinois. Madagascar détient le record du nombre d’étudiants boursiers de l’Etat chinois, au nombre de 700 depuis l’établissement des relations sino-malgaches en 1972. Environ 2 000 Malgaches ont par ailleurs bénéficié de stages et de formations dans divers domaines en Chine.

31/08 - La 7è édition de la Conférence internationale de Tokyo sur le développement de l’Afrique (TICAD 7) a été l’occasion de renforcer les liens entre Madagascar et le Japon. Plusieurs accords et conventions de partenariat ont été signés. De nombreux contacts ont été pris avec le secteur privé japonais. Le premier ministre Shinzo Abe a exprimé sa volonté d’appuyer la Grande île dans la réalisation du programme Initiative pour l’émergence de Madagascar. Le chef de l’Etat aurait également eu des entrevues prometteuses avec la directrice de l’UNICEF et avec le nouveau DG de la FAO.

Le rapport d’évaluation des politiques publiques et des cadres institutionnels des pays les plus pauvres d’Afrique, émis par la Banque mondiale, fait le constat que le développement de Madagascar stagne, après avoir connu des perspectives plus favorables en 2010.

Les industries malgaches sont menacées par des importations massives. Les plaintes s’accumulent auprès de l’Autorité nationale chargée des mesures correctives commerciales. Des enquêtes sont menées dans trois secteurs. Des droits de douane additionnels ont été appliqués à ces importations. L’OMC a été saisie.

Le DG de la Jirama, Olivier Jaomiary, a été limogé. Il occupait le poste depuis avril 2017. Les problèmes d’approvisionnement en eau dans plusieurs quartiers d’Antananarivo suscitent le mécontentement des habitants. Des coupures d’électricité sur une base presque journalière, dans plusieurs villes du pays, viennent rallonger la liste des nombreux problèmes qui affectent l’entreprise publique. La rénovation du secteur de l’énergie est au cœur du partenariat entre la Banque mondiale et le gouvernement. L’Etat se donne deux ans pour le redressement de la Jirama, un objectif qui parait bien ambitieux pour cette société d’Etat « en situation de ruine depuis des décades », estime Tribune.

L’Economic development board of Madagascar (EDBM) met en place un programme d’appui au développement des projets touchant le secteur de l’agri-business. L’objectif consiste à faciliter les relations d’affaires entre les investisseurs nationaux et étrangers dans la perspective d’atteindre l’autosuffisance alimentaire de la Grande île.

Andry Rajoelina au Japon : « L’autosuffisance alimentaire, un défi national. » A la veille de l’ouverture de la TICAD7, le chef de l’Etat a déclaré que « l’autosuffisance alimentaire représente un défi national prioritaire (…) se traduisant en actions concrètes pour des réalisations quantifiables et mesurables ». Pour lutter contre ce fléau, il est primordial d’augmenter les surfaces cultivables et de doubler les rendements agricoles. Un appel a été lancé à l’endroit des partenaires japonais et étrangers.

Marchés publics - Des irrégularités dans 50 % des cas, selon la présidente de la Commission nationale des marchés publics. Dans la majorité des cas elles portent sur la non-publication des appels d’offres. Il y aurait une grande part de non-maîtrise des procédures dans ces irrégularités. La situation devrait s’améliorer avec la création de guichets uniques.

Les premiers résultats du recensement révèlent un doublement de population en 25 ans. La croissance démographique annuelle moyenne atteint 3,01 %. À ce rythme très soutenu, la population va encore doubler d’ici 2040. Pour le ministre de l’économie, si la croissance économique actuelle permet pour le moment de faire face à ce boom démographique, le pays a un vrai challenge à relever. La pression démographique risque de compromettre l’émergence économique du pays. « « L’Etat doit être en première ligne pour mener une véritable bataille contre une démographie galopante », écrit Midi.

L’OIT a rencontré la présidente de l’Assemblée nationale en vue d’organiser une formation sur le droit du travail afin que les élus puissent élaborer une proposition de loi concernant la ratification de l’accord signé en juin par Madagascar à Genève.

 

SOMMAIRE

POLITIQUE

  • La controverse sur le statut de chef de l’opposition
  • Préparation des élections communales et municipales
  • Diplomatie

DROITS HUMAINS - GOUVERNANCE

  • Insécurité, dahalo, vindicte populaire, enlèvements
  • Justice, torture, conditions carcérales
  • Gouvernance
  • Politique migratoire, traite
  • Droits des femmes
  • Education
  • Santé
  • Médias, communication

ÉCONOMIE - SOCIAL

  • Ressources naturelles,bois de rose
  • Foncier, environnement, aménagement
  • Coopération, bailleurs de fonds
  • Economie, démographie
  • Social

 

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ARTICLES REMARQUES - AOUT 2019

- 23 08 19 - Lakroan'i Madagasikara - A la recherche de locomotive
Le président de la République Andry Rajoelina est bien là. Aux commandes. Mais on ignore quel engin il conduit. Devinettes…

- 19 08 19 - Tany - Craad-OI - Le mouvement populaire d'opposition au projet Base Toliara continue
Plusieurs articles parus dans différents media malagasy ont annoncé que les communautés opposées au projet minier de la société australienne Base Resources avaient changé d’avis et acceptent désormais l’exploitation des sables minéralisés dans la zone de Ranobe en vue de la production de l’ilménite et d’autres métaux ainsi que la construction du port minéralier à Andaboy. Les communautés concernées ont fortement réagi à cette campagne de presse. Le Collectif Tany et le Craad-OI ont tenu à reprendre les principales données de cette situation en vue notamment d’informer les personnes et organisations qui suivent et soutiennent le mouvement populaire de lutte contre le projet minier Base Toliara.

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03 08 19 - Le Monde Laurence Caramel - Les îles Eparses : des confettis administrés par la France en contentieux avec Madagascar
Antananarivo et Paris se disent prêts à régler leur litige sur la souveraineté de l’archipel proche des côtes malgaches. Pour le président Rajoelina, le temps de la réintégration est arrivé, mais la France ne veut pas « brader » sa suprématie sur son ancienne colonie.

- 01 08 19 - Le Monde - A Maurice, au coeur de l'optimisation fiscale
L’île, devenue paradis fiscal décomplexé, fragilise les économies africaines, dont elle siphonne les revenus.

 

 


 <> Articles particulièrement signalés - <>doc  Documents à valeur permanente

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REVUE DE PRESSE - JUILLET 2019

SYNTHESE - JUILLET 2019

pov 04 07 19La vie politique nationale a été suspendue de longues semaines, de la préparation de la fête de l’indépendance du 26 juin à la qualification de l’équipe nationale de foot en ¼ de finale de la CAN, au point d’éclipser les résultats des législatives. Le chef de l’Etat a exploité habillement le volet médiatique de cette qualification en lui assignant le réveil de la cohésion nationale. « Nul événement, personnalité ni structure n’a réussi à mettre en place une telle cohésion dans le pays », a-t-il indiqué, dans une allusion à peine voilée à la mission de réconciliation nationale de l’instance officielle, le CFM, dont le rôle et les résultats sont contestés.

Les élections communales et municipales, que la CENI proposait d’organiser fin octobre, seront reportées à 2020. Le pouvoir met en avant la nécessité de repenser au préalable la politique de décentralisation et de prendre en compte les résultats du recensement. Le coût de la consultation dépassera celui des législatives, sans aide des partenaires extérieurs. Le report va créer un vide administratif du fait de l’expiration, le 22 septembre, du mandat des maires en fonction. Il sera probablement nécessaire de proroger le mandat des actuels maires et conseillers communaux. La loi prévoit en effet que seule une faute grave de gestion permet de remplacer un maire élu par un « « président de délégation spéciale » (PDS).

Dans l’attente, la CENI se donne comme priorité de réintroduire dans la liste les électeurs qui en ont disparu à tort et d’éliminer les doublons, qui seraient encore nombreux. Le « Mouvement des citoyens contre les fraudes et irrégularités électorales », collectif de 400 candidats aux dernières législatives, a demandé le « changement ou la recomposition des membres de la CENI », le « changement ou la recomposition des membres de la HCC » et la « révision spéciale de la liste électorale », cette dernière demande ayant été formulée également par le TIM. L’annonce du report a provoqué de vives réactions dans d’autres organisations de la société civile et chez les partisans de Marc Ravalomanana.

Le report des communales remet en cause le processus électoral qui devrait aller de l’élection des maires et des conseillers municipaux à la mise en place des gouvernorats de région en passant par l’élection des 12 sénateurs conformément à l’ordonnance prise par le président de la République.

2424 06 07 19L’IRD, plateforme de partis qui soutiennent Andry Rajoelina, a obtenu 84 des 151 sièges à l’Assemblé nationale, le TIM de Marc Ravalomanana 16 sièges. Les « indépendants » et les petits partis complètent les 51 fauteuils restants. Nombre d’entre eux sont « des redoublants, et ont brillé par leur versatilité durant la précédente législature », note L’Express. 21 « indépendants » se sont déclarés « centristes », ni pro-pouvoir, ni pro- opposition. Marc Ravalomanana a annoncé que son groupe endossera le rôle d’opposant. Pour L’Express, le TIM a révolutionné les pratiques politiques à Madagascar : c’est la première fois en effet qu’un parti se déclare officiellement opposant au pouvoir en place. Le ministère de l’intérieur lui a reconnu officiellement cette fonction. Reste à définir au niveau de l’Assemblée qui sera le chef de l’opposition, fonction définie par les textes en vigueur. Une fonction revendiquée pat l’ancien président, qui lui donnerait le droit de siéger à l’Assemblée mais qui lui est contestée. Le projet de loi sur le statut de l’opposition sera examiné durant la session extraordinaire du Parlement, convoquée pour le 12 août, annonce qui suscite la crainte de Marc Ravalomanana de voir déposée une nouvelle loi taillée sur mesure, excluant le TIM et son chef de file de l’exercice des droits de l’opposition.

95 des 151 députés élus ont signé le « Toky Nomena » [Charte de bonne conduite et d’intégrité], et 553 candidats des 810 candidats y ont adhéré. Sur les 257 candidats non-signataires de la charte élaborée par un comité paritaire composé, entre autres, de la CENI, du CFM, du mouvement Rohy et du Bianco, 56 ont été élus. 64 % des violations du « Toky Nomena » ont eu trait aux périodes de précampagne et de campagne, en l’occurrence à la transgression des textes législatifs et réglementaires. Le comité paritaire a noté « la quasi-inexistence de débats constructifs autour du rôle des députés » et la faible représentativité des nouveaux élus : 110 (soit 73 % d’entre eux, toutes tendances politiques confondues) ont été élus avec un taux de participation inférieur à 20 %. 49 % des candidats qui ont violée la charte sont issus de la plateforme IRD, 42 % sont des « indépendants. »

Les femmes sont très minoritaires dans la nouvelle Assemblée (24 sur 151), moins nombreuses encore que dans la précédente législature.

Le président de la HCC a fait appel à la prise de responsabilité des nouveaux parlementaires. « Vous aurez la lourde responsabilité de rétablir la confiance de la population et de redorer le blason de l’Assemblée nationale », a-t-il affirmé.

Christine Razanamahasoa, parlementaire élue de la plate-forme IRD, a été élue à l’unanimité présidente de l’Assemblée nationale. La magistrate, ancienne ministre de la justice sous la Transition, était l’unique candidat. L’IRD a trusté tous les postes du bureau permanent. Le choix des députés du TIM de voter pour la candidate pro-régime a semblé en contradiction avec la volonté des élus du parti de se constituer en groupe d’opposition.

Sans surprise, Christian Ntsay a été reconduit comme premier ministre. Les membres de l’ancien gouvernement ont tous été reconduits à une exception près.

Un collectif des candidats malheureux aux législatives a condamné la non-prise en considération des plus de 650 requêtes en contentieux déposées à la HCC. Pour le collectif, la Haute cour a rendu une décision politique. Dans un communiqué, le mouvement Rohy a procédé à un examen critique de la position de la HCC dans le traitement des contentieux électoraux. Le mouvement estime que « l’impunité électorale actuelle fait partie des facteurs inhibants qui lèsent la vérité / intégrité des urnes et partant la démocratie. » Il dénonce notamment le fait que la plupart des requêtes déposées auprès de la HCC ont été déclarées « recevables, mais non fondées ».

Dépôt des comptes de campagne : les élus et les candidats ont jusqu’au 2 octobre pour remplir leurs obligations. La loi ne prévoit aucune sanction à l’encontre des récalcitrants, rappelle Midi.

Le devenir des îles Eparses continue de faire débat. « La cogestion est la meilleure option », estime le juriste Raphael Jakoba du cabinet MCI. En l’état actuel des rapports de force entre les deux pays, la Grande Île ne disposerait pas des moyens politiques, encore moins militaires, nécessaires pour faire plier la France. Madagascar devrait donc prôner le concept de co-gouvernance, qui laisse de côté les contentieux de souveraineté, pour mettre l’accent sur la gestion participative des îles entre la France et Madagascar. Le gouvernement espère que le dossier pourra trouver une issue favorable pour le 60e anniversaire de l’indépendance, en juin 2020. Le magazine Challenges révèle que le sort des îles Éparses divise également le gouvernement français.

La justice malgache a été la cible de l’ambassadrice de France, Véronique Vouland-Aneini, pour sa dernière allocution avant de quitter le pays. Elle a confirmé l’appui apporté par l’AFD au renforcement du système judiciaire. Une source ministérielle a fait savoir que ces propos sont « relativement déplacés étant donné les efforts déployés depuis près d’un an, les engagements pris par les deux ministres qui se sont succédés. »

Un jumelage en vue entre Antananarivo et Jérusalem. La ville sainte, fait-on valoir, dispose d’infrastructures hospitalières sophistiquées, de ressources exceptionnelles en matière de technologies de l’information et de la communication et d’un système éducatif de grande qualité.

800 000 fidèles sont attendus dans ce site où le Pape François tiendra une grande célébration le 8 septembre. « 95 % des travaux sont achevés », assurent les techniciens. Andry Rajoelina, en visite sur le site avec les autorités religieuses, a déclaré que « Madagascar se montrera à la hauteur de cet événement historique. »

Promotion de la langue chinoise : près de 20 pays africains en réunion à Madagascar. La rencontre devrait aboutir à des résolutions que chaque pays devra observer. 550 instituts Confucius sont répertoriés dans le monde dont deux à Madagascar. Des observateurs rappellent que les instituts Confucius sont accusés par certains universitaires d’être des « chevaux de Troie » au service de la propagande des autorités chinoises à l’étranger.

L’exécution de cinq dahalo lors d‘un accrochage avec la gendarmerie à Ivahona (district de Betroka) fin juin a été critiquée par un administrateur civil natif du district. Le commandant de gendarmerie a répliqué en condamnant la protection dont jouiraient les dahalo de la part de notables et « d’intellectuels », allant jusqu’à mettre en cause l’organisation épiscopale catholique « Justice et Paix. »

Les victimes du raid des forces de l’ordre à Soahazo réclament la transparence sur l’assaut perpétré sur leur village, le 28 juin. Ils se déclarent victimes d’exactions. Les habitants suspectent une opération punitive.

40 dahalo lourdement armés ont échappé aux forces armées à Mandritsara. Le recours à l’appui d’un hélicoptère n’a pas été possible, malgré l’appel de détresse lancé par gendarmes et militaires. Les dahalo ont fait main basse sur 80 têtes de bovidés et pris en otage deux villageois. Huit gendarmes et deux militaires se sont mesurés à une horde de dahalo a Ampanihy. Deux morts ont été dénombrés chez les assaillants. Une vingtaine de dahalo ont pris d’assaut un village à Tsiroanomandidy et ont mis le feu à une dizaine de maisons. Trois habitants ont péri, restés prisonniers de leur maison. Les malfrats ont dérobé 140 bovidés. Dix dahalo ont été blessés.

Cinq bandits armés ont attaqué un camion à Fenoarivobe, faisant un mort et deux blessés graves. Des bandits font leur loi sur la RN2, route stratégique reliant la capitale au Grand port. Un taxi-brousse reliant Antananarivo à Toliara a été attaqué par des bandits armés sur la RN7. La gendarmerie s'est lancée aux trousses des dahalo, un bandit a trouvé la mort dans l'affrontement.

Cinq mineurs ont échappé à une vindicte populaire à Antalaha. Soupçonnés d’être les meurtriers d’une femme, ils ont dû être retenus plusieurs jours à la gendarmerie pour éviter qu’ils soient lynchés par la foule.

Près de 1 200 victimes des crises politiques de 2002 et 2009 attendent une réponse à leur demande de réparation ou d’indemnisation déposée auprès du CFM. La plupart de ces dossiers proviennent de victimes de la crise de 2002. Aucune décision par rapport à ces demandes n’a encore été prise. Pour les victimes civiles, le CFM dressera une proposition d’indemnisation afin notamment de rembourser les biens détruits. Pour ce faire, un budget devra être mis à disposition par l’Etat et les partenaires techniques et financiers, principaux contributeurs de la Caisse nationale de réparation et d’indemnisation. L’avant-projet portant création de cette Caisse serait en cours de finalisation.

Atteinte à la présomption d’innocence : des prévenus menottés, transportés par bus, dénonce La Gazette. Il est fréquent, explique le quotidien, que des prévenus placés en détention préventive soient exposés à la vue de tous lors de leur transfèrement. Menottés et accompagnés par les forces de l’ordre, ils sont amenés à pied jusqu’à l’arrêt du bus. Un non-respect flagrant de la présomption d’innocence et des droits de l’homme qui donne une très mauvaise image de la Grande île, dénonce le titre.

Détenus à la maison de force de Tsiafahy, 20 des 27 militaires inculpés dans le meurtre de trois civils retrouvés à Ampitatafika fin mai ont été transférés discrètement à la prison d’Antanimora, allégeant ainsi leurs conditions de détention. Un 28e présumé complice, en mission à Tsiroanomandidy, était encore en liberté, selon la gendarmerie.

Le premier ministre et le ministre de la justice ont invité les magistrats à accélérer le traitement des dossiers des prévenus. Le ministère prévoit à cet effet de créer de nouvelles cours criminelles ordinaires. Il est demandé aux responsables « d’initier des projets de construction de nouvelles prisons respectant les normes requises » dans l’optique d’humanisation des conditions de détention et de favoriser l’autonomisation alimentaire des maisons carcérales afin de réduire les dépenses de l’Etat. Une mise en œuvre de la préparation à la réinsertion post-carcérale est également annoncée. Des mesures sont à l’étude pour développer les libérations conditionnelles. La dénonciation du surpeuplement des prisons par le premier ministre doit être suivie d’actions, a déclaré Amnesty international.

Laza Eric Andrianirina a été nommé DG du Bianco. La nomination de cet ancien élève de l’École nationale d’administration (ENA) française et de l’École militaire de Saint Cyr, clôt un processus qui avait débuté au mois d’avril. Le mandat du DG du Bianco est de 5 ans, non renouvelable.

Biens mal acquis : création d’une agence de confiscation suite à l’adoption du projet d’ordonnance relatif au recouvrement des avoirs illicites. Cette agence gérera les biens saisis ou confisqués au profit de l’Etat dès lors qu’un tribunal aura confirmé que le bien a été acquis de manière illégale. Le recrutement du DG de cette nouvelle agence suit la même procédure que celui du DG du Bianco, sous la conduite du Comité pour la sauvegarde de l’intégrité (CSI). « Les engagements internationaux pris par Madagascar sont respectés », se félicitent les responsables du système anti-corruption. La mise en vigueur du texte permettra à la Grande île d’éviter des sanctions internationales. Le président du Sénat a lancé un appel pour que cette loi ne soit pas un moyen de sanctionner certains opposants. Une inquiétude partagée par L’Express, qui redoute une application sélective et la poursuite de l’immunité dont bénéficient les hommes politiques proches du pouvoir.

Après trois rejets à l’Assemblée et une adoption par ordonnance qui a tardé à venir, la HCC a déclaré la loi sur le recouvrement des avoirs illicites conforme à la Constitution. La plateforme de la société civile Rohy reste vigilante car sur les 70 articles initiaux, la version finale du texte - non encore publiée - n’en compterait plus que 35. L’adoption des décrets d’application est attendue avec impatience.

Le Samifin soulève la nécessité d’adopter les décrets d’application de la loi sur le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Cette loi, adoptée en 2018, demeurera inopérante en l’absence de textes d’application.

Baromètre mondial de la corruption : 83 % des citoyens doutent de l’effectivité de la lutte, selon une enquête menée début 2018 par Transparency International Initiative Madagascar (TI-IM) et Coef Ressources. 56 % des personnes enquêtées estiment que l’inégalité devant la loi est une réalité et que les officiels qui commettent des crimes sont impunis. 70 % affirment que « les citoyens ordinaires signalant des actes de corruption risquent des représailles ou d’autres conséquences négatives s’ils en parlent. »

La cour d'appel de Paris a levé les saisies sur quatre biens immobiliers détenus en France par Maminiaina Ravatomanga, même si la procédure judiciaire se poursuit, indique Jeune Afrique. Les biens appartenant à cet homme d'affaires proche d’Andry Rajoelina avaient été saisis dans le cadre d'une enquête pour « trafic de bois de rose, corruption et fraude fiscale ». Après trois ans d’enquête, rien semble -t-il n’a permis d’étayer les accusations de trafic de bois de rose et de corruption. Il demeurerait néanmoins des soupçons de « blanchiment de fraude fiscale ».

Le Pôle anti-corruption a ordonné l’arrêt des poursuites pour émission de chèque sans provision contre Mbola Rajaonah, opérateur économique proche du pouvoir HVM. Il a regagné la prison de Tsiafahy où il attend la suite de son procès relatif aux autres chefs d’inculpation : abus de biens sociaux, blanchiment de capitaux et infractions douanières.

Les subventions du Fonds mondial ne sont pas à l’abri de détournements, admet le président de l’instance de Coordination nationale Madagascar (CCM), organisme qui présente au Fonds mondial les demandes de financement dans le cadre de la lutte contre le Sida, la tuberculose et le paludisme. La directrice exécutive de Transparency International (TI-IM), Ketakandriana Rafitoson, partage ces craintes. Elle rappelle que de nombreuses plaintes sont déposées pour corruption dans le secteur de la santé, une situation qui affecte particulièrement les personnes pauvres, parfois contraintes de vendre leurs biens pour se soigner. Si ces suspicions sont avérées, le Fonds mondial risque de suspendre ses financements, compromettant l’accès de la population aux services vitaux.

Quatre policiers de Mahajanga ont exigé 2 millions Ar. en contrepartie de la libération de personnes qui ont déposé une plainte auprès du Bianco pour « exaction et détention arbitraire. » Ils ont fait l’objet de déferrement à la justice. L’un des quatre prévenus, inspecteur de police, a été condamné à deux ans de prison ferme.

Finances publiques - Une gestion catastrophique mise à nu. La direction du contrôle financier, rattachée au ministère de l’économie et des finances, a réalisée au 1er semestre 2019 le contrôle de 15 % des dépenses mandatées au cours de l’exercice budgétaire 2017. 47 rapports de contrôle ont été produits, portant sur 25 ministères. Il en ressort que près de 9 milliards Ar. sur un total de 436 milliards de montants contrôlés ont été détournés. Parmi les responsables de ces détournements, des fournisseurs, des ordonnateurs secondaires, des comptables, des responsables des marchés publics mais aussi de hauts employés de l’Etat et des membres de cabinets ministériels. 170 personnes seront sanctionnées. Le contrôle à posteriori du service fait de l’exercice 2018 est programmé pour le 2e semestre 2019.

4 x 4 de l’armée détournés en voitures de fonction. Les véhicules remis aux forces armées à l’occasion de la fête nationale pour lutter contre l’insécurité ont été détournés de leur destination initiale pour devenir des véhicules de fonction de hauts gradés ou de leur épouse, affirme Midi. Le ministre de la défense à démenti le détournement.

Plus de 550 faux diplômes détectés depuis janvier au sein du ministère de l’éducation, a révélé la ministre sortante, Madeleine Félicité Rejo-Fienena. Les dossiers auraient été transmis au conseil de discipline. Le recrutement massif des maîtres Fram depuis 2014, payés par les parents d’élève, avait déjà donné lieu à de nombreuses falsifications.

Conventions sur la migration du travail : un alignement nécessaire des textes nationaux. La récente ratification par Madagascar de textes internationaux relatifs aux travailleurs migrants contraint l’Etat à adapter sa législation interne qui possède de nombreuses lacunes, notamment en ce qui concerne l’activité des agences de placement. Pour le syndicat Sekrima, les réformes annoncées devraient précéder toute éventuelle reprise des envois, suspendus depuis quelques années, avec pour conséquence le développement des départs clandestins et l’aggravation de la situation des travailleurs irréguliers, surtout dans les pays à risques. Sekrima appelle de ses vœux la création d’un syndicat des travailleurs migrants et domestiques.

Une dizaine d’intermédiaires, membres de réseaux de migration clandestine, ont été appréhendés.

Planning familial - L’accès aux contraceptifs amélioré. Marie Stopes Madagascar (MSM), associé dans un consortium à d’autres organisations et avec le soutien du gouvernement britannique, a lancé un programme d’une durée de 2 ans pour offrir aux femmes des moyens de contraception aux normes internationales et des services de qualité. « La planification familiale avance dans le pays mais a besoin d’être accélérée », affirme la directrice pays de MSM. En matière de contraception, 24,2 % de besoins ne seraient pas encore satisfaits. Le taux de prévalence contraceptif, qui est de 41 %, reste encore faible chez les femmes mariées. Les jeunes sont les premières cibles de ce programme. L’action vise, entre autres, à atteindre 330 000 personnes cibles, dont 15 % des filles de moins de 20 ans.

« Prostitution estudiantine : un phénomène tabou qui prend de l’ampleur », titre Midi. L’usage des réseaux sociaux, fortement répandu, joue un rôle central et se développe, donnant beaucoup moins de place aux proxénètes.

8 500 enseignants à recruter cette année. « Nous allons prioriser les enseignants non fonctionnaires payés par les parents d’élèves qui sont dans le métier depuis longtemps », indique la ministre de l’éducation, qui insiste sur la transparence du recrutement. Depuis 2014, 40 000 enseignants ont été recrutés par le ministère de l’éducation. La plupart d’entre eux sont des maîtres Fram, qui n’ont pas suivi de formation pédagogique.

Les journalistes malgaches déplorent l’interdiction qui leur est faite d’interroger le chef de l’Etat à l’occasion de ses déplacements. À plusieurs reprises, les journalistes sont restés sur leur faim ou ont même été sévèrement remis en place. L’Express évoque une atteinte au droit à l’information reconnu par la DUDH.

Des abattages illicites de bois précieux se poursuivraient en toute discrétion dans la région Sava. Des arrestations ont été opérées à Ste Marie. Des coupes de bois précieux se poursuivent dans les parcs nationaux, selon Madagascar National Parks.

Le Collectif Tany et le Craad-OI ont alerté une nouvelle fois sur les dangers que ferait subir aux populations le site minier de Ranobe de « Base Toliara », en mettant l’accent sur les risques liés à la radioactivité émanant de l’extraction d'ilménite, de zircon et de rutile. Pour les deux ONG, l’indifférence totale des autorités locales et nationales face au problème, devient inacceptable et dangereuse pour la population. Des mises en garde qui ne trouvent que d’échos dans les médias malgaches.

L’Afnor a lancé une campagne de formalisation des activités aurifères dans plus d’une douzaine de communes des régions Sava et Diana. Ces deux régions produisent à elles seules plus de la moitié de l’or du pays. Grace aux opérations de formalisation conduites au niveau nationale, les volumes déclarés ont fortement progressé. L’or produit s’exporte à plus de 97 % vers Dubaï.

Un projet de riziculture sur des milliers d’hectares confiés à des Chinois en gestation dans la Zone d’investissement agricole de Katsepy (district de Mitsinjo). Pour les autorités, il contribuera à limiter les importations de riz. Les riverains auraient donné le feu vert. Les exploitants devraient embaucher prioritairement des natifs de la localité.

Sécurité maritime - Une politique nationale en gestation. Objectif : lutter contre les migrations clandestines, la pêche illicite, les exportations de bois précieux, le trafic de drogue. Les pertes induites par ces trafics sont estimées à 500 millions d’euros par an. Les forces navales malgaches sont sous-équipées. Les patrouilleurs offerts par la Chine et le les Etats-Unis ne suffisent pas pour surveiller les 5 000 km de côtes. Les moyens de surveillance, tant humains que matériels, seront centralisés et mutualisés afin d’améliorer la réactivité des dispositifs.

Le règlement des cas de pollution marine par déversement d’hydrocarbure se font à l’amiable, faute d’organisme capable de juger et de sanctionner les responsables. Les accords internationaux auxquels Madagascar a souscrit imposent la création la mise en place d’un tribunal ad ’hoc. Madagascar s’expose continuellement à des risques de déversement d’hydrocarbures. Près de 7 000 navires parcourent chaque année le canal de Mozambique.

Le gouvernement n’a pas encore renouvelé la licence d’exploitation de pêche des bateaux européens. Plusieurs points font l’objet de désaccords. L’actuel accord a expiré en décembre. « L’UE prévoit d’augmenter le nombre de bateaux à partir de cette année. Ce que la partie malgache a refusé », a confié une source à L’Express. D’autres points de divergence tels le montant de la redevance, dont le gouvernement malgache demande l’augmentation, retardent la signature du nouvel accord. Le contour des Zones économiques exclusives (ZEE) malgaches reste à préciser et les autorités ne se satisfont pas des déclarations unilatérales de captures effectuées par les opérateurs européens.

La culture illégale du maïs menace l’aire protégée de Menabe Antimena, un vaste écosystème unique de forêts sèches à proximité de Morondava. La déforestation de cette aire protégée a augmenté de manière considérable ces dernières années, selon Mongabay. Il s’agit d’une culture de rente organisée par une puissante élite locale jouissant de fortes protections. Des arrestations ont été opérées suite aux dénonciations de la société civile. Les commanditaires utilisent la main d’œuvre de migrants en provenance du Sud et ayant fui la sécheresse.

La surface totale des mangroves a diminué près de 58.000 ha en 20 ans, tombant à 236 400 ha en 2018. Le déclin serait moins prononcé dans les aires protégées marines et terrestres et dans secteurs gérés par les communautés locales. 18,2 % des mangroves malgaches bénéficient en théorie d’une protection. Des opérations de reforestation ont été conduites. L’Etat bénéficie de l’appui de la coopération allemande et de l’Usaid.

Vers une réduction des conflits fonciers. Une clinique juridique mobile sera mise en place dans 30 communes des régions d’Antananarivo et d’Antsirabe, à l’initiative d’une association de juristes malgaches, l’Alliance Miralanja, et avec un financement de la coopération allemande. Les conseils juridiques fournis seront gratuits et les services proposés le seront à des tarifs abordables.

Un pipeline dessert 40 000 habitants dans l’extrême Sud. Long de 180 km, il a été réalisé par l’Unicef, en partenariat avec l’ambassade du Japon, l’agence de coopération de Grande Bretagne, l’Usaid et la coopération allemande. D’une valeur de 4,6 millions de dollars, le projet a réhabilité d’anciennes installations en panne depuis plusieurs années. Une extension sur 50 km approvisionne désormais l’axe Tsihombe Faux-Cap.

Le PAM est à la recherche de financements pour le Sud. La continuité du traitement de la malnutrition est menacée, selon son représentant. La situation serait catastrophique notamment dans les régions Anosy, Atsimo-Andrefana et Androy. La moitié des communes du Sud sont en situation d’urgence nutritionnelle. La sécurité alimentaire de 100 000 enfants est directement menacée.

Les études techniques menées avec des experts japonais pour le projet d’aménagement de l’axe Antananarivo-Toamasina (Tatom) prennent fin. Les études soulignent que Tatom devrait démarrer cette année pour s’achever en 2033 mais aucun financement n’est encore en vue pour ce projet pharaonique. Un appel à investisseurs sera bientôt lancé.

Réhabilitation du canal des Pangalanes - Le projet de coopération marocain, conclu en 2016 sous la présidence Rajaonarimampianina, est relancé. Il devrait contribuer au développement du tourisme sur la côte Est et à l‘amélioration de la connectivité régionale.

FMI – Le décaissement de la 5e tranche de la Facilité élargie de crédit (FEC) accordé. L’équipe du FMI se dit satisfaite des mesures prises par le gouvernement, en application de ses recommandations, portant notamment sur la nouvelle structure des prix des carburants et l’adoption de l’ordonnance sur le recouvrement des avoirs illicites. La situation financière de la Jirama demeure un sujet de préoccupation.

Lancement de l’Initiative pour la finance de la biodiversité (BIOFIN) sous l’égide des ministères de l’environnement et de l’économie et du Pnud. L’objectif est d’identifier des solutions de financement pour la mise en œuvre des stratégies et plans d’action nationaux pour la biodiversité. Elle est le fruit d’un partenariat mondial géré par le Pnud, avec le support de la Commission Européenne et des gouvernements de l’Allemagne, de la Suisse, de la Norvège et de la Flandre.

Les dirigeants et le personnel de Kraoma Mining et de Kraoma S.A n’arrivent toujours pas à s’entendre. Depuis l’arrivée des Russes en tant qu’actionnaires majoritaires dans le capital de la société d’État en septembre 2018, Kraoma n’est pas encore parvenu à redémarrer dans de bonnes conditions. Les investissements annoncés n’ont pas été réalisés, le personnel se plaint de la non-régularisation des avantages sociaux qui leurs sont dus.

Responsabilité sociétale des entreprises (RSE) - Des dispositifs légaux à mettre en place. La loi se focaliserait surtout sur les impacts environnementaux des activités, beaucoup moins sur les impacts sociaux. « À Madagascar, le consommateur n’est pas encore très exigeant sur les normes. La RSE commence tout juste à se mettre en place », constate un spécialiste. Des projets d’investissement se heurtent fréquemment à la contestation des parties prenantes.

Près de 50 000 porteurs de projet espèrent bénéficier de l’appui du programme Fihariana lancé en juin. La région Androy à elle seule compte 8 000 dossiers. Le programme octroie un financement de 200.000 et 200 millions Ar selon l’importance du projet. Fihariana se base sur les partenariats avec certaines banques qui proposent des taux d’intérêt préférentiels. Ces dernières définissent le montant empruntable et c’est le programme qui se porte garant de la solvabilité des emprunteurs. Objectif : création de 10 000 emplois par an. Les observateurs ne sont pas tous convaincus de l’intérêt du programme et déplorent que nombre de candidats, mal informés du dispositif, soient induits en erreur.

La chaîne TV panafricaine Africanews, propriété d'Euronews NBC, entre dans le giron de Sipromad, dont le président est l’homme d’affaires malgache Ylias Akbaraly, moyennant 20 millions de dollars. Le karana Ylias Akbaraly est devenu en 2000 PDG de la société fondée par son père en 1972. Il a initié une politique de diversification du groupe.

Les résultats du recensement général de la population accusent plusieurs mois de retard. L’équipe de l’Instat en est encore à la phase de saisie des données collectées. Premiers résultats annoncés pour octobre.

L’Instat, avec l’appui de la Banque mondiale, va procéder à partir de janvier 2020 à la mise à jour des données sur le niveau de pauvreté. Les derniers chiffres disponibles datent de 2012 ; ils avaient permis d’établir que le taux de pauvreté était de 71,5 % au niveau national. La Banque, dans le cadre de son projet de renforcement des capacités statistique du pays, apporte un financement de 30 millions de dollars.

Situation socio-démographique des ménages : les indicateurs sont au rouge, selon les résultats de l’enquête réalisée par l’Instat au 2e semestre 2018 avec l’appui de l’Unicef, de la Banque mondiale et de l’Usaid. Les conditions de vie des ménages restent très précaires. De nombreux indicateurs attestent que Madagascar est loin d’honorer ses engagements dans le cadre des ODD en général et des objectifs nationaux en particulier. Fait alarmant : trois régions connaissent une hausse de la mortalité infantile. En cause, l’accessibilité aux soins pour la population en milieu rural et indirectement le niveau d’instruction.

Violences dans le milieu du travail - Une convention sur la protection des travailleurs entrera bientôt en vigueur, annonce le secrétaire général de la Convention chrétienne des syndicats malgaches. Madagascar a pris l’engagement d’adhérer à la Convention n°190 concernant l’élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail, adoptée lors de la Conférence internationale du travail qui s’est tenue à Genève. « Ce texte sera incorporé dans l’ordonnancement juridique et sera effectif en juin 2020 », affirme le syndicat.

 

SOMMAIRE

POLITIQUE

  • Résultats définitifs des législatives - Nouvelle Assemblée, nouveau gouvernement Ntsay
  • Elections communales et municipales
  • Diplomatie

DROITS HUMAINS - GOUVERNANCE

  • Insécurité, dahalo, vindicte populaire, enlèvements
  • Justice, conditions carcérales
  • Gouvernance
  • Politique migratoire, traite
  • Droits des femmes
  • Education
  • Médias

ÉCONOMIE - SOCIAL

  • Ressources naturelles,environnement, foncier,
  • Coopération, bailleurs de fonds
  • Economie
  • Social

 

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ARTICLES REMARQUES - JUILLET 2019

<>  05 07 19 - Tany - Craad-OI - Communiqué sur radioactivité à Ranobe
Les risques liés à la radioactivité émanant du site d'extraction d'ilménite, de zircon et de rutile de Ranobe figurent parmi les principales raisons évoquées par les communautés qui s'opposent depuis plusieurs années au projet d'exploitation d'ilménite « Base Toliara » par la société australienne « Base Resources ». Le silence assourdissant des responsables de ce projet à Madagascar sur ce sujet, ainsi que l’indifférence totale des autorités locales et nationales face au problème deviennent inacceptables et dangereux pour la population.

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03 07 19 - Jeune Afrique - La HCC confirme la majorité absolue d'Andry Rajoelina

La HCC confirme la majorité absolue d’Andry Rajoelina à l’Assemblée nationale. L’IRD, la plateforme de partis qui soutiennent Andry Rajoelina, obtient 84 sièges sur 151. Le TIM de Marc Ravalomanana se contente de 16. Les « indépendants » et les petits partis complètent les 51 fauteuils restants. L’écrasante majorité des 640 requêtes déposées ont été rejetées.

Pour autant, tout n’est pas gagné pour Andry Rajoelina, note Jeune Afrique. Il va devoir rallier des voix supplémentaires pour faire voter sa réforme constitutionnelle visant notamment à supprimer le Sénat, et qui nécessite l’approbation des trois quarts de l’Assemblée (114 voix). Il devra aussi convaincre davantage de députés pour faire aboutir devant la HCJ les procédures visant d’anciens ministres, lesquelles nécessitent 100 voix. Parmi les dossiers en suspens, celui d’Anthelme Ramparany, impliqué dans l’affaire du bois de rose de Singapour. Le chef de l’Etat va également devoir rassembler la population. La participation - déjà faible à la présidentielle (53,95 % au premier tour et 48,09 % au second) - a encore baissé aux législatives, où elle a péniblement atteint les 40 %. « C’est un désengagement total, lance Toavina Ralambomahay, juriste et auteur de ‘Pourquoi les citoyens malgaches ne s’engagent-ils pas en politique ?’ (2018). Il n’y a pas eu de thème de campagne, pas d’affrontement idéologique, donc pas de passion… Et peu d’électeurs. » Selon lui, la société civile doit également être pointée du doigt. Le SeFaFi a qualifié les candidats de « farfelus », tandis que Ketakandriana Rafitoson, directrice exécutive de Transparency Madagascar, qualifie d’« hérésie » le mélange de la société civile et de la politique.

Marc Ravalomanana a annoncé officiellement que ses députés endosseront le rôle d’opposants, selon le rôle prévu par les textes. Olga Ramalason, secrétaire général du parti, est venue personnellement s’acquitter des formalités au ministère de l’intérieur. Marc Ravalomanana vise-t-il le poste de chef de l’opposition ? Selon la loi, après chaque élection législative, les groupes politiques remplissant les conditions exigées et qui se déclarent d’opposition désignent d’un commun accord un chef de l’opposition officiel. A défaut d’accord, le chef du groupe politique d’opposition ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages lors du vote est considéré comme chef de l’opposition. Si le chef de l’opposition n’est pas un parlementaire, il bénéficie d’office du statut de député et siège de droit au sein de l’Assemblée. Pour L’Express, le TIM a révolutionné les pratiques politiques à Madagascar. C’est la première fois en effet qu’un parti se déclare officiellement comme opposant au pouvoir en place. « Il faut dire que l’image de l’opposition a toujours été associée à la déstabilisation, aux grèves et manifestations de rue, aux critiques haineux et même aux tentatives de coup d’État », explique le quotidien. Le TIM affirme vouloir se constituer en opposition digne et constructive. Les décrets d’application de la loi de 2011 régissant le statut de l’opposition seront pris dans les meilleurs délais, selon la HCC.

Dans la capitale, le TIM et l’IRD ont fait match nul, laissant présager des élections municipales enflammées à l’automne 2019.

De leur côté, les « indépendants » devraient majoritairement se rallier au président Rajoelina, à l’image de la vingtaine d’entre eux qui a exprimé le souhait de rejoindre l’IRD et le projet présidentiel après la publication des résultats provisoires. Une trentaine d’entre eux ont déjà annoncé leur intention de constituer un groupe parlementaire. Ils déclarent vouloir collaborer avec le pouvoir pour la concrétisation de l’IEM. Pour L’Express, cependant, « la plupart de ces indépendants sont des redoublants, et ont brillé par leur versatilité durant la précédente législature. »

Trois artistes, dont le chanteur Rossy, la voix pro-Rajoelina des bas quartiers de la capitale, font leur entrée à l’Assemblée. « Les artistes connaissent mieux que quiconque les problèmes des gens », déclare l’un d’entre eux, Christophe Tsiliva Diddiot, nouveau député de Morondava.

Le président de la HCC, Jean Eric Rakotoarisoa, a fait appel à la prise de responsabilité des nouveaux parlementaires. « Nous franchissons une nouvelle étape dans notre jeune démocratie. (…) Vous aurez la lourde responsabilité de rétablir la confiance de la population et de redorer le blason de l’Assemblée nationale, a-t-il affirmé. La loi est faite pour défendre l’intérêt public et non pour celui des dirigeants ou d’une minorité. Ne fermez pas les yeux. »

95 des 151 députés élus ont signé le « Toky nomena » (« Engagement donné »), charte de bonne conduite élaborée par le comité paritaire composé, entre autres, de la CENI, du CFM, du mouvement Rohy et du Bianco. La charte comprend 14 points parmi lesquels l’engagement de procéder à une déclaration de patrimoine au début et en fin de mandat, de recruter des assistants sur la base de leur expérience, de leurs compétences et de leur intégrité, de réaliser leurs engagements et promesses électorales, de respecter, préserver et faire respecter l’intérêt général et l’intérêt supérieur de l’État, de défendre et faire appliquer la bonne gouvernance, particulièrement la lutte contre la corruption au sein de l’Assemblée nationale, de faire un suivi et un contrôle régulier du pouvoir exécutif, d’élaborer des propositions de lois en adéquation avec les aspirations citoyennes, d’utiliser à bon escient les ressources et ne pas abuser de l’immunité parlementaire, d’adopter un comportement intègre et une bonne conduite au sein de la communauté, de voter en son âme et conscience et de ne pas exprimer son vote sous condition d’une somme d’argent ou de pression. Le comité paritaire indique qu’il va « surveiller » le fonctionnement de l’Assemblée nationale et le comportement des députés.



 <> Articles particulièrement signalés - <>doc  Documents à valeur permanente

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