JUSTICE ET DROITS DE L'HOMME à MADAGASCAR

ARTICLES REMARQUES - JUILLET 2018

- 11 07 18 - SeFaFi - Communiqué - Une pauvreté énergétique entretenue
1,4 milliard de personnes n’auraient pas accès à l’électricité dans le monde, dont 7 personnes sur 10 en Afrique subsaharienne. 85 % des Malgaches en font partie puisque le taux d’accès à l’électricité y est aujourd’hui de 15 %. Il était de 11 % en 1998, avant la libéralisation du secteur début 1999. Nous n’aurions donc progressé que de 4 points en 20 ans. Pourquoi ? Secteur stratégique s’il en est, le secteur de l’énergie en général et de l’électricité en particulier est peu analysé, et souffre d’une indifférence collective qui ne s’estompe passagèrement qu’à l’occasion d’un délestage ou de la hausse des prix du carburant. Les Malgaches figurent parmi les plus grandes victimes de la pauvreté énergétique alors qu’à Maurice et aux Seychelles, le taux d’électrification est quasiment de 100 %. La taille du territoire influe certainement sur la vitesse d’électrification d’un pays, mais il existe d’autres paramètres que nous sommes loin de maîtriser. La volonté politique en fait partie. Le droit à l’énergie est un droit fondamental, tout comme celui de se nourrir ou d’avoir un travail décent.

- 10 07 18 - Collectif Tany - Le bail emphytéotique à Madagascar
La mise en location de millions d’hectares de terre malgaches, sous forme de bail emphytéotique, à des investisseurs, notamment étrangers, comme méthode incontournable et sûre de développer le pays et son agriculture est prônée par les dirigeants malgaches dans le Programme Sectoriel de l’Agriculture, Elevage et Pêche 2016-2020 et dans leurs discours. Des citoyens malgaches et des organisations de la société civile critiquent et condamnent cette conception qui lèse les intérêts majeurs de la nation en qualifiant cette pratique de « vente de la terre des ancêtres, vente de la patrie ». Le Collectif Tany revient sur ce sujet en soulignant que le bail emphytéotique n’est pas une simple location mais accorde des droits spécifiques au preneur, et que du point de vue des traditions malgaches, le bail emphytéotique correspond à un type de vente des terres.

- 08 07 18 - L'Express - Edito - Parvis nu
Les députés TIM annoncent qu’ils mettent fin aux manifestations sur la place du 13-Mai
. « Nous sommes proches de la ligne de départ pour l'élection présidentielle donc nous sentons le besoin de nous préparer », explique le député Mamy Rabenirina. « Nous prévoyons de nous rendre dans nos circonscriptions pour rencontrer la population », précise-t-il. La lutte continue, mais elle a changé de forme, soulignent les députés. « Nous avons invité les manifestants à soutenir les syndicats, mais s'ils ont besoin de nous, nous viendrons », poursuit Mamy Rabenirina. Les manifestants ont été invités à renforcer la grève des enseignants devant le siège du ministère de l’éducation. La décision de mettre un terme aux rassemblements, en dépit de la résistance affichée par Hanitra Razafimanantsoa, a été saluée par le premier ministre. « Je remercie tous ceux et celles qui ont contribué à mettre fin aux manifestations politiques. J'apprécie votre sens de la responsabilité », a-t-il indiqué sur son compte Twitter. « En route pour la paix et l'apaisement ! » a-t-il conclu.

- 01 07 18 - RFI - Madagascar : la légalisation de l'avortement fait l'objet d'un débat
A Madagascar, l'avortement est un crime, puni par le Code pénal. Un code pénal découlant de la période coloniale, hérité lui-même du code napoléonien de 1810. En décembre dernier, il y a bien eu une tentative, au Parlement, de dépénaliser l'avortement thérapeutique. En vain. A l'approche de l'élection présidentielle, l'association Nifin'Akanga – du nom d'une plante abortive très utilisée à Madagascar – qui se bat pour la légalisation de l'interruption volontaire de grossesse (IVG), relance le débat. Elle espère inciter les candidats à prendre position sur ce sujet de société.

 

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REVUE DE PRESSE - JUIN 2018

Le 1er juin la HCC a donné aux acteurs politiques jusqu'au 5 du mois pour trouver un accord politique. A défaut, sa décision du 25 mai devrait s'appliquer. Dans son avis, la Cour précise que la cessation de fonction du premier ministre et de son gouvernement devra résulter soit d'un accord politique entre les protagonistes, soit de l'application de la décision du 25 mai qui stipule que le premier ministre de consensus est nommé par le parti ou le groupe de partis majoritaire à l'Assemblée nationale. La HCC indique clairement que sa décision du 25 mai est une « sentence » et que ses directives s’imposent au président de la République, « en vertu de ses fonctions régulatrices des pouvoirs et des institutions ». Le choix du chef de l’Etat s’est porté sur Christian Ntsay, « un homme expérimenté et ayant les compétences pour l’apaisement », selon ses dires. D’après Midi, sa nomination aurait bénéficié du soutien des partenaires techniques et financiers. Les « députés pour le changement » - TIM, Mapar et « indépendants » - ont contesté cette désignation qui ne découlerait pas de la liste qu’ils avaient soumise, exigeant que le poste soit attribué à l’un des leurs. Sur cette liste de trois noms figuraient ceux des deux leaders du mouvement de contestation de la place du 13-Mai, la députée Mapar Christine Razanamahasoa et la députée TIM Hanitra Razafimanantsoa. Le TIM de Marc Ravalomanana aurait reconnu que le Mapar, avec 49 députés et en dépit des défections de certains d’entre eux, étant majoritaires à l’Assemblée, serait en droit de revendiquer l’attribution du poste. La présidence de la République a affirmé que cette nomination avait pu se faire grâce à un accord politique entre les protagonistes, ce que le TIM n’a pas voulu confirmer. L’accord en question n’a d’ailleurs pas été divulgué, seul un faux a circulé. Bien que présenté par le Mapar, Christian Ntsay, avec son profil de technicien et de fonctionnaire international, est considéré comme n’ayant pas de réelle attache politique. Ecarté par l’arrêt de la HCC, le parti présidentiel HVM, qui n’existait pas encore lors des dernières législatives, n’a pas pu proposer de candidat. La nomination d’une personnalité présentée par le Mapar a mis en porte à faux les députés de ce parti qui participent à l’animation des rassemblements quotidiens de la place du 13-Mai. Le Mapar a été accusé de tenir un double langage et de mettre en péril d’alliance de circonstance scellée avec le TIM. « Beaucoup d'entre nous ont pris cette nomination comme une trahison », a lancé Hanitra Razafimanantsoa, députée TIM et l’une des leaders du mouvement de contestation. « On se demande d’où vient cette proposition », a ajouté Eliane Naika, vice-présidente du TIM et ancienne sénatrice.

En application de la décision de la HCC du 25 mai, Christian Ntsay a formé son gouvernement dans les délais impartis. Sa constitution, précédée de rudes marchandages, n’a pas permis l’apaisement. La clé de répartition des portefeuilles ministériels décidée par la HCC et négociée lors d’un supposé accord politique entre les trois protagonistes de la crise a été vivement contestée. Les partisans du chef de l’Etat ont fait valoir qu’ils disposent à l’Assemblée d’un groupe majoritaire de 79 députés issus de différentes formations politiques (contre 73 « députés pour le changement » relevant de mouvances autrefois rivales). Des rivalités sont également apparues au sein des députés d’opposition, le Mapar revendiquant la meilleure part en plus de la Primature qu’il considère acquise à sa cause. Les « députés pour la changement » et les manifestants de la place du 13-Mai, ainsi que les syndicalistes qui ont renforcé le mouvement, ont exigé qu’aucun membre du HVM ne figure dans la nouvelle équipe, et notamment aucun ministre « redoublant ». Les « députés pour le changement » du TIM ont mis en garde le pouvoir : « La fin de la crise dépendra du choix que va prendre le premier ministre » pour la formation de son gouvernement, a prévenu l’un d’entre eux. Si la clé de répartition de sièges n’est pas conforme à la décision de la HCC du 25 mai, les manifestations se poursuivront jusqu’à démission du premier ministre, ont-ils annoncé.

la gazette 20 06 18Le gouvernement d’« union nationale » formé par Christian Ntsay compte sept membres du Mapar. Parmi eux, des figures bien connues de la place du 13-Mai comme Christine Razanamahasoa, l'une des leaders des députés de l'opposition. Le TIM n’a obtenu que quatre ministères. La plupart des portefeuilles clés échappent à l'opposition et, contre toute attente, le gouvernement d'union est surtout composé de ministres issus de la majorité présidentielle. Sept ont même été reconduits à leur poste. L’Express titre : « Le gros lot au HVM, les miettes au Mapar-TIM ». Une équipe qualifiée de disparate et de résolument politique, au grand dam de la société civile. Pour le quotidien, la composition de l’équipe résulte d’une laborieux compromis et non d’un véritable consensus. La mission de chacun semble être de défendre les enjeux électoraux de son camp. Pour Midi, la composition de la nouvelle équipe ne respecte pas la clé de répartition prévue dans la décision de la HCC, elle est « une insulte aux manifestants de la Place du 13-Mai ».

 

 

la Gazette 22 06 18La composition du gouvernement a aggravé les dissentions au sein du groupe des « députés pour le changement ». Plusieurs de leurs leaders ont refusé d’intégrer la nouvelle équipe, d’autres ont cédé aux sirènes du pouvoir. « Le gouvernement a accouché d'un monstre à sept têtes. Il faut l'enterrer sans condition », a tranché un député indépendant. Des étudiants de l’université d’Antananarivo ont manifesté pour protester contre la reconduction de la ministre HVM de l’enseignement supérieur, Monique Razoazananera, qui détient ce portefeuille depuis 4 ans. La grève à la direction générale des impôts et à la douane a pris un tour politique, estime L’Express. Les syndicats refusent la désignation de leur nouveau ministre et exigent que soit nommée une personnalité qui aura reçu leur agrément. Les manifestants de la place du 13-Mai ont été invités à signer une pétition pour demander l’exclusion des ministres HVM. Le Conseil d’État a rejeté la requête en annulation de la nomination des membres du gouvernement déposée par la députée TIM Hanitra Razafimanantsoa. Selon le site Les Décrypteurs c’est Marc Ravalomanana qui a donné une procuration à Hanitra Razafimanantsoa, vice-présidente à l’Assemblée nationale, pour formuler la requête en annulation. La cohérence de la démarche n’apparait pas clairement dans la mesure où le TIM a accepté de faire son entrée dans le gouvernement en y plaçant quelques ministres dont deux anciens députés qui ont fait partie du mouvement sur la place du 13-Mai. Des descentes ont été organisées dans les ministères tenus par des ministres HVM pour exiger leur démission. Les leaders syndicaux ont sommé les « députés pour le changement » de revenir sur la place du 13-Mai : « Nous les sommons maintenant tous de revenir sur cette place, même ceux qui ont été nommés ministres », a déclaré le porte-parole des organisations syndicales, soucieux de maintenir la pression sur le pouvoir tant que leurs revendications n’auront pas été satisfaites. Un appel adressé particulièrement aux députés du Mapar, qui ont déserté les lieux suite à un appel à l’apaisement lancé par Andry Rajoelina. Les parlementaires Mapar ont été traités par Me Hanitra Razafimanantsoa de « traitres et de déserteurs » pour avoir pris leurs distances avec le mouvement et avoir accepté de siéger au sein du nouveau gouvernement. Pour la presse, le divorce semble consommé entre le TIM et le Mapar depuis qu’Andry Rajoelina a pris de cours ses concurrents potentiels en se lançant dans une impressionnante pré-campagne électorale, dotée de très gros moyens et dont les premiers rassemblements dans le Nord-Ouest ont réuni des foules importantes et enthousiastes. Affranchi de toute contrainte administrative ou politique grâce à l’accord conclu pour la nomination d’un premier ministre et d’un ministre de l’intérieur proche du Mapar, « personne ne pourra faire obstacle à sa marche en avant », juge L’Express, nonobstant les consignes de neutralité données par le premier ministre aux fonctionnaires et services de l’Etat. Le TIM de Marc Ravalomanana semble à la peine. Ses représentants au sein du gouvernement ont donné l’impression de se préoccuper principalement du redémarrage de l’ex-groupe Tiko (devenu AAA) et de la station MBS, réduite au silence depuis une dizaine d’années.

Le premier ministre a présenté sa politique générale de l'Etat. Le gouvernement n'écartera « personne de l'élection présidentielle », a-t-il affirmé, dans une allusion à peine voilée à Marc Ravalomanana. Un scrutin qui « sera difficile à organiser tant que la paix sociale ne sera pas de retour », a-t-il convenu. Le gouvernement s’engage à respecter la liberté d’expression des candidats ; les rassemblements politiques seront autorisés sur tout le territoire et l’administration devra respecter une stricte neutralité. Parmi les autres priorités du premier ministre : la restauration de la sécurité, la lutte contre la corruption et l'amélioration du climat des affaires. Le programme a été accueilli positivement par le Mapar et le HVM.

la gazette 28 06Le mouvement de la société civile Rohy doute de la capacité du gouvernement, fortement marqué par les partis politiques HVM, Mapar et TIM, à organiser des élections crédibles. La CENI pour sa part s’est interrogée sur la « faisabilité financière » d’élections présidentielles anticipées, qui plus est organisées en application de lois électorales contestées qui sont à l’origine de la crise. La ministre des finances précise que la loi de finances rectificative ne prévoit pas de rallonge budgétaire pour la tenue des élections. La CENI devra se contenter des 40 milliards Ar inscrits au budget initial et des 12 millions de dollars promis par les partenaires internationaux dans le cadre du projet Sacem. Il manquerait 6 millions de dollars. Cette incertitude financière pourrait compromettre le projet d’organisation d’une présidentielle anticipée que la HCC préconise et que certaines formations appellent de leurs vœux. Les partisans d’Andry Rajoelina exigent que la décision de la HCC soit appliquée et qu’en conséquence la date du scrutin soit avancée à fin septembre-mi-octobre, avant la saison des pluies, ce qui précipiterait la démission du chef de l’Etat s’il confirme être candidat à sa propre succession. Rivo Rakotovao, président du HVM et président du Sénat, appelé à assurer l’intérim du président-candidat, estime que la préconisation de présidentielle anticipée formulée par la HCC ne s’impose plus, du fait qu’il y a eu, selon lui, un accord politique pour la formation du gouvernement. Pour Omer Beriziky, ancien premier ministre, « la situation ne s’est pas améliorée malgré la formation du gouvernement de consensus. Organiser une élection à la hâte n’est pas une solution ». Le risque est grand, selon lui, de précipiter le pouvoir dans une nouvelle crise.

La CENI a proposé au gouvernement de fixer au 7 novembre le premier tour de la présidentielle, avec un second tour le 19 décembre. Le premier ministre a confirmé ce calendrier. Le HVM, a fait part de sa satisfaction. Réagissant à l’officialisation du calendrier, Marc Ravalomanana a fait part de sa satisfaction et annoncé que les rassemblements sur la place du 13-Mai n’ont plus de raison d’être. « Nous allons désormais nous focaliser sur la présidentielle », a-t-il déclaré.

Une rallonge a été accordée à la CENI dans le cadre de la loi de finances rectificative, ce qui devrait lever les incertitudes qui se sont exprimées quant à la faisabilité financière de ce scrutin.

Les mouvements de grèves qui affectent plusieurs administrations ont été reconduits et menacent de gagner de nouveaux secteurs. Dans l’enseignement public, la crainte d’une année blanche préoccupe les familles. Le report des examens affecterait gravement l’enseignement privé, non concerné par le mouvement de grève.

Tribune de Diégo 01 06 18Les 11 membres de la Haute cour de justice (HCJ) et leurs suppléants ont prêté serment peu avant la démission du gouvernement. La requête en déchéance du président de la République a été entendue par la HCC, qui a constaté la responsabilité du chef de l’Etat dans la non mise en place de la juridiction dans les délais prescrit par la Constitution. Dans sa décision, la Cour avait donné cinq jours au chef de l’Etat pour procéder à son installation. Les médias saluent une avancée dans l’instauration de l’Etat de droit et la lutte contre l’impunité des hauts responsables. Une avancée exigée depuis plusieurs années par les partenaires internationaux, notamment le FMI. L’Express note cependant que la procédure de saisine de la HCJ est complexe et pourrait constituer un frein à son opérationnalité.

Elargissement du mandat de la CNIDH à la prévention de la torture. La proposition de loi modifiant et complétant certaines dispositions de la loi portant institution de la CNIDH, adoptée par l’Assemblée, ouvre le mandat de cet organisme à des examens réguliers et inopinés de la situation des personnes privées de liberté ou se trouvant dans des lieux de détention.

Madagascar a proposé d’inclure les munitions dans le programme d’action des Nations unies en vue de prévenir, combattre et éradiquer le commerce illicite des armes légères et de petit calibre. Une proposition qui vise à renforcer l’ODD 16, cible 4 (« réduire nettement les flux financiers illicites et le trafic d’armes… »).

L’insécurité qui règne dans le monde rural commence à frapper le secteur du tourisme. A Morafenobe des coupeurs de route ont tué un chauffeur-guide touristique et blessé quatre gendarmes de son escorte. Les zones les plus fréquentées par les touristes deviennent des zones rouges. Des dizaines de touristes ont été attaqués et plusieurs guides assassinés. La profession appelle les autorités à prendre des mesures efficaces et pérennes et menace de lancer un mot d’ordre de grève. La haute saison touristique serait d’ores et déjà menacée.

La gendarmerie a comptabilisé 30 000 zébus volés en 2017. 25 000 voleurs ont été arrêtés et présentés à la justice. En cinq ans, la gendarmerie a dénombré 4 000 morts dans des attaques de dahalo, dont 1 000 villageois. 100 membres des forces de l'ordre ont aussi trouvé la mort en cours d’intervention. Sur le seul mois de juin 2018, une trentaine de dahalo ont été abattus. Sur la RN4, à Maevatanana, huit coupeurs de route ont amputé les mains d’un conducteur et de cinq passagers à bord de deux taxi-brousses, avant de les dévaliser.

41 % des Malgaches sont « d'accord » ou « tout à fait d'accord » avec la pratique de la vindicte populaire, selon les résultats d'un sondage réalisé par Afrobaromètre. Cette pratique prend de l'ampleur et tend à devenir un mode de fonctionnement courant de la société, affirment les enquêteurs. Plusieurs cas de justice populaire ont été signalés en juin, notamment à Port Bergé où la résidence du chef de district a été réduite en cendre par une bande de 500 à 600 individus exigeant la libération de six détenus, parmi lesquels des membres du « Dina Besaboa ». Quatre enlèvements d’opérateurs indo-pakistanais se sont produits en l’espace de deux semaines. Le gouvernement aurait fait appel à des experts français.

La ministre de la justice ordonne l’assainissement du monde judiciaire. Devant les greffiers en chef, elle a demandé une prise de responsabilité immédiate de tous les acteurs du système. Les greffiers ont été notamment invités à traiter les justiciables avec respect, à mettre un terme aux mauvaises pratiques et à se soucier du bon usage des deniers publics. Des propos aussi fermes avaient été tenus devant l’ensemble du corps de la magistrature et du monde judiciaire lors de la prise de fonction de la garde des sceaux. Noro Vololona Harimisa demande au CSM de jouer pleinement son rôle de garant de l’indépendance de la justice et au SMM de faire preuve de « sagesse, de retenue et d’exemplarité ». Le conseil des ministres a remplacé plusieurs hauts responsables du ministère de la justice. L’Express a évoqué « un coup de grisou ».

Le procureur général de la Cour suprême a rouvert l’enquête opposant l’homme d’affaires Mamy Ravatomanga à la Jirama. L’affaire concerne le paiement du loyer de générateurs à la société Madagascar Utilities, appartenant à Mamy Ravatomanga, qui était également, à l’époque, membre du C.A. de la Jirama. Pour l’accusation, il s’agit d’une facture fictive destinée à puiser des fonds dans les caisses de la société nationale. En mars 2017, le multimilliardaire, PDG du groupe Sodiat et proche d’Andry Rajoelina, avait obtenu pour cette même affaire un non-lieu du tribunal correctionnel d’Antananarivo. La presse rappelle que Mamy Ravatomanga fait l’objet d’une enquête menée par le parquet financier de Paris portant sur l’acquisition frauduleuse d’immeubles et de villas pour plus de 4,5 millions d’euro à Levallois-Perret.

pov 16 06 18Après plus de deux ans de cavale, le colonel Lylison, sénateur Mapar, a été acquitté en appel. L’ex-chef des célèbres et très contestées Forces d’intervention spéciales (FIS) de la Transition a refait une apparition en public pour la première fois depuis 2016. Tribune note que cette décision judiciaire survient au lendemain de la nomination du premier ministre de consensus proposé par le Mapar, nomination synonyme pour certains d’un retour en force d’Andry Rajoelina. Le colonel Lylison avait été poursuivi pour troubles à l’ordre public et atteinte à la sûreté de l’État après avoir incité les Tananariviens à décréter une ville morte le 23 mai 2016.

Un « Dina » a été créé à Nosy Be pour assurer la protection des ressources naturelles, annonce le préfet de police. Une formation sera dispensée aux chefs fokontany et autres responsables locaux. Le tribunal a donné son approbation pour le rendre exécutoire. De nombreuses démarches similaires ont été engagées par la population dans plusieurs régions pour lutter contre l’insécurité.

La loi sur le recouvrement des avoirs illicites n’a toujours pas été adoptée. Ce projet est jugé par Midi essentiel dans le cadre de la lutte contre la corruption.

Des candidats demandent l’annulation du concours de recrutement de commissaires de police. Une requête en ce sens a été déposée auprès du Conseil d’Etat. Des candidats admis auraient été éliminés à la dernière minute. Ils suspectent des faits de corruption et des irrégularités.

Les magistrats du Pôle Anti-Corruption (PAC) d’Antananarivo ont prêté serment, après plusieurs reports en raison des réticences des élus à adopter ces textes et de difficultés de recrutement. Le PAC d’Antananarivo remplace la Chaîne pénale anti-corruption mise en place en 2004. D’autres PAC seront progressivement installés dans les chefs-lieux de province. La décision d’établir ces juridictions spécialisées recommandées par les partenaires onusiens et le FMI remonte à 2015.

Madablog a publié un reportage réalisé en 2008 sur les pratiques d’exorcisme à Madagascar. Réalisées par les « bergers » de l’Eglise luthérienne, elles peuvent conduire à soigner des maladies psychiatriques par des méthodes assimilables à des traitements cruels, inhumains et dégradants, telles que l’enchainement nuit et jour d’hommes, de femmes et même d’enfants.

Le taux de prévalence du VIH/Sida s’accroit. Il est actuellement de 0,3 %. L’Onu/Sida se déclarait en 2016 préoccupé par la situation. L’effectif de 31 000 personnes déclarées porteuses du VIH serait très éloigné de la réalité. La population reste réticente à se faire dépister.

L'Office national de nutrition indique que la Grande île a besoin de 740 millions de dollars par an pour une bonne nutrition des enfants de moins de 5 ans. 398 millions de dollars annuels suffiraient à financer 14 projets de nutrition pour que ces enfants ne souffrent plus de malnutrition modérée ou aigüe. Le taux de malnutrition modérée des enfants de moins de 5 ans atteint actuellement 47,3 %.

Deux millions de Malgaches sont atteints de drépanocytose. Sur les 50 millions de personnes drépanocytaires dans le monde, 11 % sont des Malgaches. Le traitement de cette maladie génétique héréditaire est complexe. Le pourcentage d’enfants susceptibles d’être atteints est particulièrement élevé dans la région Atsimo Atsinanana.

Après cinq ans de mise en œuvre, le programme d’appui aux services sociaux de base-santé (Passoba-Santé) est arrivé à son terme et affiche un bilan globalement positif. Plus de 10 millions de personnes ont bénéficié d’un meilleur accès aux services et soins de santé. Le programme, mis en œuvre par l’UNICEF et l‘AFD, a été financé par l’UE à hauteur de 22 millions d’euros à son début, puis de 10 millions supplémentaires pour son prolongement de deux ans.

Madagascar a été déclaré officiellement « Pays libre de la polio » par la Commission régionale de certification de l'éradication de la poliomyélite en Afrique.

Payer pour travailler. Dans un article publié sur son site, l’OIT révèle qu’à Madagascar il faut parfois payer son responsable hiérarchique pour pouvoir travailler, conserver son emploi et voir son contrat renouvelé. Les délégués syndicaux hésitent à dénoncer ces pratiques et l’inspection du travail doit souvent faire face à des intimidations verbales et parfois même à des menaces de mort.

La Journée mondiale contre le travail des enfants a été consacrée au travail dangereux et à la sécurité du travail pour les jeunes ayant l’âge légal de travailler. Deux millions d’enfants de moins de 15 ans travaillent et ne sont pas scolarisés, selon une étude du BIT, de l’UNICEF et de l’Instat de 2016.

Les services de la protection de l’enfance enregistrent une progression préoccupante des déclarations de fugue et de disparition. 329 cas ont été enregistrés dans la capitale entre janvier et mai 2018. Une enquête menée par l’UNICEF auprès de 950 enfants des rues de la capitale montre que 70 % des enfants sont poussés à mendier par leurs parents. S’ils rentrent à la maison les mains vides ils sont sévèrement punis.

Une étude nationale sans précédent vient de paraître sur les violences à l’égard des enfants. Elle confirme que ces violences font partie de leur vie quotidienne. Une violence banalisée et un taux de signalement quasi inexistant. Les enfants victimes de viols incestueux obtiendraient rarement gain de cause devant les tribunaux.

« Enfants nés en prison : des êtres oubliés ! », titre La Gazette. Des enfants naissent encore dans les prisons car la mère est enceinte à son arrivée. On constate aussi que des femmes détenues tombent enceintes durant la période de détention alors que l’organisation carcérale exclut en principe ce type de situation. Ces enfants, ne pouvant être séparés de leurs mères, sont obligés de partager leurs conditions carcérales.

L’association des femmes luthériennes dénonce la coutume qui délaisse les veuves dans la région Sud-Ouest. La famille de l’homme défunt accapare tous les biens acquis durant l’union, dépouillant la veuve de tous ses biens et de toutes ses ressources.

14 radios de proximité dans 11 districts du Sud touchés par l’insécurité ont participé à des sessions de renforcement de capacité organisées par le PNUD et l’UNESCO dans le cadre de la mise en œuvre des projets financés par le Fonds des Nations unies pour la Consolidation de la paix.

Le nouveau ministre de la communication, Riana Andriamandavy VII, contesté par les journalistes. Dès sa nomination ils n’ont pas hésité à faire connaître via Facebook leur désapprobation pour la nomination de cette personnalité qui s’est illustrée par des agissements répréhensibles au lendemain de l’arrestation de l’ex-conseillère du chef de l’Etat, Claudine Razaimamonjy, poursuivie pour détournement de deniers publics. Pour La Gazette cette nomination s’apparente à une ultime provocation aux professionnels des médias, et qui plus est, il s’agit d’une « erreur de casting ». La Vérité est du même avis et se dit « scandalisé ».

La licence d'exploitation des stations TV et radio MBS appartenant à Marc Ravalomanana a été rétablie à la suite du verdict du Conseil d'Etat qui annule la décision du ministère de la communication. Après une décennie de fermeture, le PDG de Tiko espère pouvoir refaire enfin son retard médiatique sur ses adversaires à la présidentielle, notamment Andry Rajoelina, qui, avec la station Viva, dispose de gros moyens

Un partenariat a été signé entre L’Express et L’Ecole supérieure de l’information et de la communication (Samis/Esic) dépendant du Collège Saint Michel pour lancer L’Express Academy, un centre de réflexion, de formation, d’étude et de réflexion sur le journalisme, l’information et la communication.

Des experts australiens du secteur minier vont collaborer au renforcement de compétence des responsables malgaches. Leur contribution portera notamment sur le respect des cahiers des charges pour les permis délivrés, la politique fiscale et la législation, le développement durable et la surveillance des impacts environnementaux des opérations minières.

Les exportations malgaches de saphir sont très largement clandestines. A peine 10 % des 20 tonnes produites chaque année sont déclarées, révèle le DG du Bianco. Des exportations clandestines d’espèces protégées (caméléons, geckos, tortues) sont de nouveau mentionnées. Près d’un millier tortues braconnées ont ainsi été saisies depuis le début de l’année sur la RN7, en provenance du Sud.

La présence de gros bateaux de pêche chinois au large de Lavanono (district de Tsihombe) préoccupe la population qui craint pour la surexploitation de ses ressources halieutiques. Le ministère de la pêche dément toute activité illégale.

105 des 112 espèces de lémuriens sont menacées d’extinction et la situation s’aggrave. Les chercheurs lancent un cri d’alarme. En cause, la déforestation mais aussi, selon eux, l’impunité régnante, le laxisme de la justice et des autorités.

A l’occasion de la Journée mondiale de l’environnement, Amnesty International, l’Alliance Voahary Gasy, la Coalition Nationale de Plaidoyer Environnemental et le CRAAD-OI se sont associés pour des actions de sensibilisation. La population a été appelée à soutenir les défenseurs de l’environnement.

Après 3 semaine de détention, un militant écologiste, Christopher Manenjika, a été déclaré coupable de « rébellion » et d’« outrage à fonctionnaires ». « La ressemblance est frappante entre le cas de Christopher et celui d'autres militants écologistes à Madagascar, eux aussi en butte à des accusations de " rébellion ", qui sont un prétexte pour les réduire au silence », a déclaré Amnesty International.

Les constructions et remblais illicites ont augmentés ces derniers mois à Antananarivo. La nouvelle ministre de l'aménagement du territoire, Christine Razanamahasoa, s’est déclarée déterminée à y mettre un terme. Dans le collimateur de La Gazette, Edgar Razafindravahy, ancien PDS d’Antananarivo et conseiller de la présidence, qui poursuivrait des remblayages de terrains jouant un rôle essentiel pour le drainage de zone inondables.

La désertification touche 31 % de la superficie du pays, dans 12 des 22 régions, principalement dans l’Ouest et le Sud-Ouest. Aux causes traditionnelles que sont la déforestation et les feux de brousse, s’est ajouté plus récemment le rejet d’eaux usées provenant des sites d’exploitations minières.

Lanouvelle ministre de l’aménagement du territoire a annoncé son intention de suspendre la loi sur la Zones économiques spéciales (ZES), qualifiée par le Collectif Tany de « porte ouverte à l’accaparement des terres ». S’adressant aux étrangers qui essaient d’accaparer illégalement des terrains, elle déclare : « Il faut que vous respectiez et la loi et les valeurs malgaches. Les propriétaires du terrain doivent également le démontrer avec des documents légaux ».

La Chine financera la réhabilitation de la RN5A, qui relie Ambilobe à Vohémar, l'une des seules voies desservant le Nord-Est de l'île. L'Exim Bank of China a débloqué 158 millions de dollars pour financer la réfection de cet axe stratégique. La Chine aurait tiré profit de la lenteur de décaissement des aides du FED allouées à Madagascar.

La Banque mondiale a annoncé un appui additionnel de 40 millions de dollars pour le « Projet d’amélioration de la gouvernance et des opérations dans le secteur de l’électricité » (PAGOSE). Objectifs : renforcer la performance financière et opérationnelle de la Jirama ainsi que la transition vers les énergies renouvelables. Le pays occupe la 185e place sur 190 pays dans le classement des indicateurs énergétiques du rapport Doing Business. Le taux national d’électrification était de 15 % en 2016. Le projet de loi de finances rectificative en cours d’examen prévoit une enveloppe supplémentaire de 100 milliards Ar pour la Jirama. La compagnie nationale ne devrait plus percevoir aucune subvention de l’Etat en 2021.

La centrale solaire photovoltaïque d’Ambatolampy, est opérationnelle. C’est la plus grande de l’océan Indien et l’une des plus importante en Afrique subsaharienne. Des installations similaires sont envisagées dans une quarantaine d’autres localités. Les travaux de construction de la centrale hydro-électrique de Mahitsy avancent. Cette centrale, construite sur le fleuve Ikopa et fournissant une puissance de 28 MGW, sera opérationnelle au second semestre 2019. Elle alimentera plus de 200.000 ménages sur le réseau interconnecté d’Antananarivo. 300 millions d’euros d’investissements seront alloués au renforcement de la production d’électricité dans la région de Toamasina à partir de 2019, grâce au projet de centrale hydro-électrique de Volobe.

La monnaie nationale devrait poursuivre sa dépréciation en 2018. Celle-ci sera néanmoins limitée par les décaissements qui doivent intervenir dans le cadre du programme FEC du FMI, les bonnes perspectives pour les cours de la vanille et une meilleure gestion des exportations aurifères. L’insécurité qui frappe désormais les touristes étrangers, pourrait impacter lourdement le secteur, gros fournisseur de devises.

Le développement informatique victime d’une fuite de cerveaux. Et les bons éléments - ceux qui ne sont pas partis - sont engagés par les compagnies off-shore en services informatiques qui travaillent pour le compte des géants internationaux.

Recensement de la population - Les agents recenseurs rencontrent des obstacles dans la collecte des informations auprès de la population. Le contexte politique inciterait celle-ci à faire preuve de méfiance. Le DG de l'Instat reconnait des défaillances dans la sensibilisation. Dans certaines zones, les agents doivent se faire accompagner par les forces de l’ordre en raison de l’insécurité. Malgré le retard pris par les opérations, les premières données sont attendues pour courant octobre.

Trafic de stupéfiants : 140 kg de drogues ont été saisis par les douanes et la gendarmerie. Neuf individus ont été interceptés (dont trois Mauriciens). Un important réseau international serait derrière cette affaire. Il s’agirait de la plus grande prise jamais réalisée à Madagascar et en Afrique de l’Est. La marchandise, en transit par Madagascar, était destinée aux marchés des îles de l’océan Indien.

Zone franche textile de Tanjombato : un employeur chinois dénoncé pour violence par ses employés a été interpelé. Sidérés par le comportement de leur chef, les employés se sont révoltés et ont déposé plainte.

Le futur cardinal Désiré Tsarahazana, archevêque de Toamasina et président de la conférence épiscopale, s’inquiète de la montée de l’islam dans la Grande île. Dans un entretien accordé à l’association « Aide en l’Église en détresse », il évoque une « invasion ». Cette situation serait due, selon lui, à la présence massive de personnes issues des pays du Golfe et du Pakistan qui « achètent les gens ». L’archevêque s’inquiète également de la construction massive de mosquées dans le pays. Des fondamentalistes commenceraient à s’installer, en provenance des Comores.

L’OIF engage des actions de prévention des phénomènes de radicalisation et d’extrémisme violent chez les jeunes. Bien que la zone océan Indien soit encore relativement épargnée par ces phénomènes, l’OIF a pris l’initiative d’organiser un séminaire régional sur "les politiques publiques de la jeunesse et la prévention de la radicalisation et de l’extrémisme violent. "

 

SOMMAIRE

POLITIQUE

  • La recherche d'une issue à la crise politique
  • La désignation d’un « premier ministre de consensus »
  • Formation du nouveau gouvernement - fixation du calendrier de la présidentielle

DROITS HUMAINS - GOUVERNANCE

  • Insécurité, dahalo, vindicte populaire, enlèvements
  • Justice, gouvernance
  • Santé
  • Droit du travail
  • Droits des enfants, droits des femmes
  • Médias

ÉCONOMIE - SOCIAL

  • Ressources naturelles, trafics, environnement, questions foncières
  • Coopération, bailleurs de fonds
  • Economie
  • Social, divers

 

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ARTICLES REMARQUES - JUIN 2018

<> 23 06 18 - Le Monde - Laurence Caramel - Madagascar rattrapée par ses vieux démons
La Grande île est plongée dans la crise depuis deux mois. Le processus électoral est suspendu aux affrontements entre les trois principales figures politiques du pays. Deux mois après le début de la crise provoquée par l’adoption de lois électorales non conformes à la Constitution et la répression des manifestations qui a suivi, le feu couve toujours à Madagascar.

<> doc 20 06 18 - OIT - Briser la violence au travail - Enquête à Madagascar
La 107e Conférence internationale du Travail (CIT) a commencé cette année à aborder la question de la violence et du harcèlement contre les femmes et les hommes dans le monde du travail. Elle poursuivra ses travaux l’an prochain pour une seconde discussion. Même si elles prennent parfois des modalités différentes selon le niveau de développement, les principales formes de violence au travail se retrouvent partout dans le monde. Dans les pays les plus pauvres, ces pratiques inacceptables sont souvent encore aggravées par la pauvreté. Enquête à Madagascar.

- 17 06 18 - L'Express - La société civile vilipende le gouvernement
Le mouvement de la société civile Rohy doute de la capacité du gouvernement, fortement marqué par les partis politiques HVM, Mapar et TIM, à organiser des élections crédibles. Ses représentants se disent « affligés » par le profil des titulaires de postes ministériels clé. Leur nomination aurait été effectuée sur des critères purement politiques, étrangers aux intérêts supérieurs de la nation. Plus particulièrement dans le collimateur, les ministres des mines, de l’aménagement du territoire, des ressources halieutiques, du commerce et de l’industrie, de la communication. La société civile avait milité pour la formation d’un gouvernement de technocrates, considéré comme le mieux à même de conduire aux élections. La nomination du premier ministre Christian Ntsay avait été bien accueillie mais forte a été la déception de constater que le gouvernement est désormais sous la coupe du triumvirat formé par les protagonistes de la crise politique, dont on ignore jusqu’au contenu de l’accord politique qu’ils ont conclu entre eux. La société civile redoute une politisation des ministères à caractère social dans un but électoraliste.

pov 12 06 18

<> 12 06 18 - Le gouvernement d’« union nationale » est formé. « La formation de ce gouvernement est issue d'un dialogue entre différents acteurs politiques de la crise à laquelle nous mettons fin ce jour », a déclaré Hery Rajaonarimampianina devant les 30 membres de la nouvelle équipe. Sept sont membres du Mapar. Parmi eux, des figures bien connues de la place du 13-Mai comme Christine Razanamahasoa, l'une des leaders des députés de l'opposition, nommée ministre de l'aménagement du territoire. Le TIM obtient quatre ministères. Le député Guy Rivo Randrianarisoa, proche de l'ancien chef de l'État devient ministre de l'industrie et du développement du secteur privé. Mais la plupart des portefeuilles clés échappent à l'opposition et ce gouvernement d'union est surtout composé de ministres issus de la majorité présidentielle. Sept ont même été reconduits à leur poste. C'est notamment le cas de la ministre des finances ou encore du ministre de la défense, le général Béni Xavier Rasolofonirina, qui a pris plusieurs fois la parole ces dernières semaines pour demander au régime et à l'opposition de trouver rapidement un accord de sortie de crise. On total, on compte 22 entrants pour 23 sortants.

L’Express titre : « Le gros lot au HVM, les miettes au Mapar-TIM ». Une équipe disparate, résolument politique, au grand dam de la société civile, dans laquelle chaque composante a pris soin de placer ses ténors. Les ministres régaliens de l’ancienne équipe ont été reconduits, sauf au ministère de l’intérieur. Pour le quotidien, la composition de l’équipe résulte d’une laborieux compromis et non d’un véritable consensus. La mission de chacun semble être de défendre les enjeux électoraux de son camp.

Pour Midi, la composition de la nouvelle équipe ne respecte pas la clé de répartition prévue dans la décision de la HCC, elle est « une insulte aux manifestants de la Place du 13-Mai » qui exigeaient « un gouvernement à zéro redoublement et zéro HVM ». « Elle risque de ne pas apporter l’apaisement souhaité pour l’organisation des élections », redoute le quotidien. La députée TIM Hanitra Razafimanantsoa, leader de la place du 13-Mai a laissé entendre qu’elle ne pouvait pas entrer dans ce gouvernement.

Pour La Gazette, « le nouveau gouvernement est à lui seul une institution insolite composée de têtes déjà connues et surtout des plus grands hors-la-loi du pays. Parmi ces ministres, il y en a qui ont des comptes à rendre à la justice, mais qui vont bénéficier d’une immunité, d’autres sont inculpés dans des affaires de trafic de stupéfiants ».

Tribune écrit : « Si l’on s’attendait à un gouvernement neutre et neuf, la formation Ntsay aura finalement été un partage de sièges pour satisfaire les acteurs de la crise politique. Peut-on alors en attendre un quelconque changement ? »

Les médias notent que Christine Razanamahasoa va devoir cohabiter avec Vonintsalama Andriambololona qui l’avait fait déloger de la villa « Jean Charles » en sa qualité de ministre responsable du patrimoine de l’Etat et des logements administratifs. Une expulsion qu’elle avait qualifiée d’« humiliante et indigne ». Autre nomination qui interpelle : celle du vice-président HVM du Sénat pour la province de Fianarantsoa, Riana Andriamandavy VII, nommé ministre de la communication et des relations avec les institutions, qui aura en charge l’application des règles d’équité entre candidats lors de la présidentielle. L’homme a défrayé la chronique pour avoir défendu par des procédés plus que contestables l’ex-conseillère du chef de l’Etat, Claudine Razaimamonjy.

13/06 - La composition du gouvernement sème la zizanie au sein du groupe des « députés pour le changement ». Plusieurs de leurs leaders ont refusé d’intégrer la nouvelle équipe. Le rassemblement quotidien de la place du 13-Mai s’est tenu en présence de plusieurs milliers de manifestants dépités et déstabilisés. Certains ont exigé la démission des ministres Tim et Mapar nouvellement nommés, d’autres leur « comparution » devant les manifestants. Nombre d’intervenants ont dénoncé « une violation grave et flagrante » des décisions de la HCC du 25 mai. Rado Rabarilala, pilote d’Air Madagascar suspendu de ses fonctions et dirigeant syndicaliste, souligne que si les députés abandonnent la lutte sur la place du 13-Mai, les syndicalistes les relayeront. Les syndicalistes de la SSM (Solidarité Syndicale de Madagascar) déplore qu’aucun des noms de potentiels ministres qu’elle a proposés n’a été retenu et que la lutte doit se poursuivre et se renforcer jusqu’à obtention de la démission du chef de l’Etat. « Le gouvernement a accouché d'un monstre à sept têtes. Il faut l'enterrer sans condition », a tranché un député indépendant. Les leaders du mouvement annoncent une grande mobilisation « pour décider de la suite de cette lutte ».

- 11 06 18 - Amnesty International - Flash - Un militant écologiste condamné à une amende absurde sur fond de répression persistante
Le 8 juin, après avoir passé plus de trois semaines en détention, Christopher Manenjika a été déclaré coupable de « rébellion » et d’« outrage à fonctionnaires ». Les poursuites intentées à son encontre s'inscrivent dans la lignée de plusieurs inculpations de militants écologistes sur l'île, dont beaucoup encourent des peines de prison. « La ressemblance est frappante entre le cas de Christopher et celui d'autres militants écologistes à Madagascar, eux aussi en butte à des accusations de " rébellion ", qui sont un prétexte pour les réduire au silence », a déclaré Amnesty International. Le montant absurde – 6,80 euros – de l’amende infligée à un militant écologiste sur la base d’accusations forgées de toutes pièces est le dernier exemple de la répression que mène le gouvernement malgache contre ceux qui dénoncent le trafic illicite de ressources naturelles du pays, a déclaré Amnesty International. L’alerte avait été donnée le 29 mai par un communiqué de la CNIDH : Communiqué de la CNIDH
Voir aussi l'article du Blog d’Environmental Investigation Agency (EIA) :

Pas un de plus: une autre voix pour la forêt réduite au silence à Madagascar

Une prise de conscience prend forme à l'échelle du globe concernant le destin parfois tragique des défenseurs de l'environnement et de leurs familles, présents sur le front tous les jours et réduits au silence, menacés ou même assassinés.





- 08 06 18 - Communiqué du SeFaFi - Les enjeux du recensement
Les agents recenseurs rencontrent des obstacles dans la collecte des informations auprès de la population
. Le contexte politique incite celle-ci à faire preuve de méfiance. Les questions portant sur le niveau de vie et la situation des ménages suscitent le plus de craintes, l’objectif recherché n’étant pas compris. Pour nombre de personnes, le recensement consiste simplement à dénombrer la population. La phase préalable constant à numéroter les habitations n’a pas pu être achevée dans de bonnes conditions, faute de pouvoir leur attribuer des adresses précises. Le SeFaFi explique les raisons de cette défiance de la population. Le directeur général de l'Instat reconnait une défaillance dans la sensibilisation de la population et affirme que le questionnaire sera bientôt mis en ligne. Autre problème, qui est venu perturber le recensement : certains agents n'ont pas reçu leurs indemnités et ont donc cessé de travailler. De quoi retarder d'une dizaine de jours la fin de cette opération d'envergure prévue initialement le 10 juin. Les premières données sont attendues pour courant octobre.

06 06 18 - Jeune Afrique - Un parfum de fin de règne pour Rajaonarimampianina
Si la Haute Cour constitutionnelle n’a pas osé déchoir le très contesté chef de l’État, le rappel à l'ordre qu'elle lui a signifié a ouvert de facto la course à sa succession. Et la nomination, lundi 4 juin, de Christian Ntsay au poste de premier ministre ne change rien au parfum de fin de règne qui flotte sur Antananarivo.  Hery Rajaonarimampianina est bien victime d’un « coup d’État ». Pas militaire, comme le furent certains de ses prédécesseurs, et encore moins populaire, contrairement à ce que le président malgache avait un peu vite affirmé, au soir du 22 avril, quand il s’agissait de parer au plus pressé après la mort de plusieurs manifestants, mais bien constitutionnel.

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05 06 18 - Christian Ntsay nommé premier ministre de consensus
. « J’ai nommé premier ministre Christian Ntsay, un homme expérimenté et ayant les compétences pour l’apaisement » a affirmé le chef de l’Etat. Haut fonctionnaire international, l’homme n’est pas totalement nouveau dans l’administration malgache. Né le 27 mars 1961 à Antsiranana, il a occupé des postes de direction dans des sociétés d’Etat dont le Secren et la Solima. De 2002 à 2003, Ntsay Christian a été ministre du tourisme sous Marc Ravalomanana. Le nouveau locataire s’est également distingué sur la scène internationale, ayant officié pour de nombreuses branches des Nations unies avant sa nomination en tant que représentant résident du BIT pour Madagascar, Maurice, les Comores et les Seychelles. Ntsay Christian est diplômé en techniques de gestion et de direction d’entreprises au Centre d’études financières, économiques et bancaires de Paris. Il possède une licence en sciences économiques de l’université d’Antananarivo. Bien que présenté par le Mapar, il serait sans attache politique. D’après Midi, sa nomination aurait bénéficié de la bénédiction des partenaires techniques et financiers. Selon les informations émanant de la présidence de la République, sa mission est « de mettre en place un gouvernement ouvert aux autres forces politiques, lequel aura la responsabilité commune de garantir clairement le processus électoral ».il aura notamment la charge de préparer et de garantir la crédibilité des élections présidentielles anticipées.

Les « députés pour le changement » ont contesté cette désignation qui ne découlerait pas de la liste qu’ils avaient soumise, exigeant que le poste soit attribué à l’un des leurs. Le député Mapar Brunel Razafitsiandraofa de rajouter que seuls son nom, celui de Christine Razanamahasoa et celui de Tinoka Roberto avaient été présentés au chef de l’État. La présidence de la République, en revanche, a affirmé que cette nomination avait pu se faire grâce à un accord politique entre les protagonistes de la crise. Au final, le nom de Christian Ntsay a bel et bien été proposé par le Mapar. Hery Rajaonarimampianina aurait refusé la première liste qui lui avait été soumise. Sur celle-ci figurait le nom des trois députés du Mapar. Une deuxième liste aurait alors été envoyée, sur laquelle Christian Ntsay figurait. Tribune s’interroge sur le double langage tenu par les représentants du Mapar, qui se montrent réticents à admettre que le parti a conclu un accord en bonne et due forme avec le pouvoir, à l’insu des « députés pour le changement », particulièrement ceux du TIM, qui doivent maintenant s’y soumettre bon gré mal gré. Les manifestations sur la place du 13-Mai vont probablement cesser. Au micro RFI le chargé de communication du Mapar, Augustin Andriamananoro, a exprimé sa satisfaction quant à la nomination de Christian Ntsay. A en croire le député Mapar Brunel Razafitsiandraofa, « viendra le temps d’annoncer la fin des manifestations sur la place du 13-Mai. La lutte continuera mais ne se fera plus sur la place publique ». Le TIM de Marc Ravalomanana n’a pas encore confirmé son association à l’accord politique conclu. L’UA a salué l’effort mené pour trouver un consensus politique qui a permis la nomination de ce nouveau premier ministre de consensus.

Nommé le 15 avril 2016, Olivier Mahafaly a battu le record de longévité à la tête du gouvernement sous la IVe République, malgré les menaces de motion de censure qui ont pesé sur lui. Les propos qu’il a tenu lors de l’annonce de sa démission laissent penser à certains qu’il pourrait se porter candidat à la présidence de la République.

En application de la décision de la HCC du 25 mai, Christian Ntsay dispose de 7 jours pour former son gouvernement.

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06/06 - Face aux manifestants de la place du 13-Mai, les « députés pour le changement », divisés, ont tenté de jouer la carte de l'apaisement en affirmant accepter la nomination du nouveau premier ministre issu d'aucune de leurs deux mouvances mais les élus pro-Ravalomanana n’ont pas hésité à affirmer, amers, qu’Andry Rajoelina n'avait pas consulté leur chef de file pour négocier le nom du chef de gouvernement avec le chef de l’Etat. Ce qu’a confirmé Marc Ravalomanana qui a déclaré : « Quelle réunion ? Quel accord ? J’ai appris comme tout le monde le nom du premier ministre le jour de sa nomination ». « Beaucoup d'entre nous ont pris cette nomination comme une trahison », a enchainé Hanitra Razafimanantsoa, députée TIM. Une trahison aussi envers les manifestants de la place du 13-Mai. « Il y a eu quelque part une volonté de tromper le TIM qui pourtant était un allié dans la lutte pour le changement. (…) Nous ne nous sommes pas accordés avec le Mapar sur cette personne. On se demande d’où vient cette proposition », a déclaré Naika Eliane, vice-présidente du TIM pour la province de Toliara et ancienne sénatrice. Le député Roberto Tinoka du Mapar, quant à lui, a soutenu que le choix avait été effectué lors d’une entrevue entre Marc Ravalomanana, Andry Rajoelina et Hery Rajaonarimampianina, à l’initiative de la communauté internationale. « Au sein du Mapar, on assume ce choix car l’objectif est de préparer les élections au plus vite », affirme-t-il affirmé. La communauté internationale a fait part de sa satisfaction.

Prochaine étape décisive : la composition d'un nouveau gouvernement d'union nationale. Cette fois, les députés de l'opposition comptent bien être associés aux négociations, même si une clé de répartition des portefeuilles semble avoir été déterminée dans le cadre de l’accord politique conclus. Elle reposerait sur l’état des forces en présence à l’Assemblée nationale, révèle le président du Sénat et chef de file du HVM. La société civile militerait au contraire en faveur d’un gouvernement de technocrates. Les élus d’opposition ont appelé le nouveau premier ministre à venir les rencontrer au plus vite place du 13-Mai où les rassemblements sont maintenus. Il lui serait demandé de s’engager à appliquer les desiderata formulés par les manifestants. La pression continue donc de s’exercer sur Hery Rajaonarimampianina mais la revendication de démission du président de la République ne semble plus faire l’unanimité parmi les « députés pour le changement ».

Pour le juriste Imbiky Herilaza, cette nomination ne résout en rien la question des dérives de gouvernance, ni la question de l’impunité des politiciens lorsqu’ils sont placés à la tête du pays. Cette nomination confirme également selon lui que la Constitution de la IVe République n’a pas joué son rôle de garde-fou. Selon Fanahimanana Tiaray, juriste, les pouvoirs du président de la République ont été remis en cause par une juridiction, la HCC, dont la mission n’est pas de faire et de défaire les gouvernements. Le nouveau gouvernement ne pourra pas être dissout par le chef de l’Etat, alors qu’il s’agit de l’une de ses prérogatives. Et de conclure : « Ainsi, après la nomination de ce nouveau premier ministre et la formation du gouvernement de consensus, l’institution du président de la République ne semble plus disposer d’aucun pouvoir constitutionnel à part la signature de décret et la promulgation des lois. La nomination du premier ministre a tout simplement réduit l’institution du président de la République à un rôle figuratif en passant outre la Constitution ».

Midi redoute que l’organisation de l’élection présidentielle, tâche prioritaire du nouveau gouvernement, se fasse sur la base des lois électorales promulguées dans les conditions que l’on sait et qui sont très largement contestées. Leur révision exigerait qu’elles fassent l’objet d’un nouvel examen au Parlement mais pour l’heure les députés d’opposition maintiennent leur refus de siéger en présence de leurs collègues du HVM.

 

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REVUE DE PRESSE - MAI 2018

Crise politique - La manifestation du 21 avril et ses prolongements – Quelques points de repère

Le chef de l’Etat a rejeté l’accusation faite aux forces de l’ordre d’avoir tiré à balles réelles lors de la manifestation du 21 avril.

La CNIDH a annoncé qu’elle enquête sur un « usage excessif de la force » durant la manifestation des « députés pour le changement ». « Nous sommes en train de collecter toutes les informations », annonce un membre de la Commission.

pov 07 05 18La mobilisation des 73 députés d’opposition s’est poursuivie durant toute la période, avec des rassemblements quotidiens sur la place du 13-Mai, des sit-in devant les siège de la HCC et des tentatives pour bloquer la machine administrative, rallier les fonctionnaires et agents publics à leur cause ainsi que les étudiants et les établissements scolaires. Ils ont décidé de boycotter les travaux de l’Assemblée nationale jusqu’à réalisation de leur objectif : la démission ou la déchéance du président de la République pour non mise en place de la HCJ dans les délais impartis par la Constitution. Les forces de l’ordre sont restées sur la réserve, tout en invitant les citoyens à ne pas se laisser manipuler par les politiques et en invitant ceux-ci à respecter les libertés d’opinion, d’expression, d’association, de réunion, de circulation et de conscience.

La HCC a rejeté la plupart des dispositions controversées des projets de lois électorales, au grand dam des juristes et de la société civile qui lui ont fait le reproche de se substituer au législateur. Le gouvernement a décidé de mettre ces textes en conformité avec la décision de la HCC, sans les soumettre à nouveau au Parlement. Les textes amendés ont été promulgués.

La HCC a demandé au président de la République de fournir son mémoire en défense dans les 72 heures, suite à la requête aux fins de déchéance déposée par les députés de l’opposition. Son mémoire a été déposé par 79 députés et 85 sénateurs qui se sont rendus en cortège à la HCC.

pov 28 05 18La Cour a donné partiellement raison à l’opposition, maintenant Hery Rajaonarimampianina en fonction mais exigeant la constitution d’un gouvernement de consensus. Demi-défaite et demi-victoire pour chaque camp. Le président s’est vu imposé un délai de 10 jours pour former un nouveau gouvernement. C’est ce gouvernement qui devra organiser la prochaine élection présidentielle pendant la saison sèche, avant l’échéance prévue. Le chef de l’Etat s’est ainsi retrouvé avec un pouvoir considérablement réduit. La décision de la HCC a donné lieu de nouveau à de vives critiques : il lui est reproché d’avoir cédé aux pressions et menaces des 73 « députés pour le changement » et d’avoir édicté une feuille de route de sortie de crise qui outrepasse ses fonctions. Au lendemain de cette décision, l’opposition et les pro-régime ont tenu chacun un rassemblement dans la capitale. Les députés d’opposition ont continué à exiger le départ du chef de l’Etat et des chefs d’institution et ont déclaré vouloir durcir leur mouvement. Le SMM a déclaré que « la décision de la HCC ne revêt nullement un caractère judiciaire mais [qu’il s’agit d’une décision] politique (…) totalement illégale. La HCC a perdu toute sa dignité et ses valeurs ». La Cour, qui devrait être le garant de la constitutionnalité et le dernier rempart de la justice, s’est rendue coupable, selon le syndicat, d’un « déni de justice ».

POV 09 05 18Une nouvelle revendication a également fait son apparition : la destitution des députés qui auraient perçu des pots de vin durant leur actuel mandat.

Les 79 parlementaires pro-régime, satisfaits des appels au dialogue de la HCC, ont tenu des propos allant plutôt dans le sens de la conciliation et de l’apaisement. Ils ont émis le souhait que les députés d’opposition acceptent à nouveau de siéger à l’Assemblée.

La désignation du premier ministre de consensus, exigée par la HCC, a soulevé de nombreuses difficultés, notamment sur le fait de savoir quel parti sera habilité à proposer trois noms au chef de l’Etat car nombre d’élus du Mapar, parti majoritaire au début de la législature, ont changé de camp et le HVM n’existait pas au moment du scrutin. Les députés de l'opposition ont déposé une requête en déchéance pour les députés ayant changé de parti en cours de mandat, pratique prohibée par la Constitution.

Hery Rajaonarimampianina a demandé l’avis de la HCC sur la dissolution du gouvernement. Il souhaite connaître l’interprétation de la compétence présidentielle quant à la dissolution du gouvernement ainsi que les délais fixés par la HCC dans sa décision. Celle-ci ordonne au président de la République la dissolution du gouvernement alors que la Loi fondamentale accorde à ce dernier cette prérogative. Elles évoquent des dispositions qu’elle a outrepassé ses prérogatives.

Les députés et sénateurs proches du pouvoir ont également décidé de déposer une requête auprès de la HCC pour obtenir des précisions sur certains point de sa décision. Ils demanderaient ainsi à la HCC de préciser la signification du terme « accord politique ». Midi évoque une « guerre de requêtes entre les deux camps ».

La communauté internationale s’est mobilisée pour tenter d’amener les protagonistes à trouver un accord mais ses initiatives ont été rejetées par l’opposition. Le retour des émissaires de l’UA et de la SADC a été jugé particulièrement mal venu. L’UA a déploré dans un communiqué « « l’intransigeance des parties malgaches ». Plusieurs tentatives de médiation malgacho-malgache ont été rapportées et se poursuivent, sans que l’on sache précisément si elles ont permis de rapprocher les points de vue. Les initiatives prises par les Eglises du FFKM ne semblent pas avoir porté leurs fruits. L’émissaire de l’UA est revenu à Madagascar suite la demande de la HCC de constituer un gouvernement de consensus.

Tous ces efforts, conjugués avec l’ultimatum de la HCC, pourraient enfin déboucher sur une rencontre au sommet au CCI d’Ivato, avec la participation du chef de l’Etat et des trois anciens présidents, sous l’égide du CFM. Le FFKM serait également présent, tout comme la communauté internationale. D’après le CFM, l’objectif est de parvenir à un accord politique, conformément à la décision de la Haute Cour.

Le gouvernement a donné des consignes strictes aux autorités des provinces pour interdire la tenue de manifestations politiques sur la voie publique, alors que celles-ci étaient désormais autorisées dans la capitale. Les 73 « députés pour le changement », accompagnés de manifestants, ont déposé auprès du Conseil d’Etat une requête aux fins d’annulation et de sursis à exécution de la décision gouvernementale, s’insurgeant contre l’inégalité de traitement entre la capitale et les régions. Dans un communiqué Amnesty International a notamment déclaré : « Les autorités doivent respecter leurs obligations nationales et internationales de créer un environnement dans lequel les manifestants peuvent exercer leurs droits fondamentaux. (…) De même, la liberté d'expression doit également être respectée par l’opposition ». Le Conseil d’Etat a prononcé un « non-lieu à statuer ».  La direction de la législation et des contentieux a annoncé qu’un décret pris antérieurement avait déjà rétabli l’autorisation de manifester sur la voie publique dans les provinces.

Pour la chercheuse Ketakandriana Rafitoson, membre du SeFaFi, « les politiciens utilisent la pauvreté pour manipuler les foules ». La conférence épiscopale de Madagascar a exhorté les politiciens à respecter la trêve afin qu’ils puissent s’atteler à la recherche du bien commun et l’organisation d’élections libres et transparentes. Elle appelle la population à « ne plus accepter d’être de simples tremplins » pour les politiciens.

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L’archevêque de Toamasina, Mgr Désiré Tzarahazana a été nommé cardinal. Depuis le décès en 2010 de l’archevêque d’Antananarivo, Armand Gaëtan Razafindratandra, la Grande île n’avait plus de cardinal, au grand dam des fidèles. Le choix du Saint Siège a créé la surprise : tout le monde attendait que le pape accorde le titre à Mgr Odon Razanakolona, archevêque d’Antananarivo. Reçu par le chef de l’Etat, le cardinal Désiré Tsarahazana, accompagné du nonce apostolique, a affirmé que « l’Eglise ne s’immisce pas dans la vie politique », contrairement aux rumeurs véhiculées.

L’Australie renforce ses liens avec Madagascar. L'ambassadrice d’'Australie a annoncé que son pays va s'associer au PNUD pour renforcer les capacités des professionnels des médias à Madagascar et apporter son soutien aux institutions nationales dans le cadre du projet SACEM

La police nationale a mis en place des supports de communication sur le respect des droits humains, en collaboration avec le CICR et avec un financement de l’ambassade de Suisse. L’objectif est de renforcer le soutien que les forces de l’ordre doivent apporter à la protection de la population. Toutes les procédures mises en œuvre doivent obéir aux normes internationales, explique le ministre de la sécurité publique. Ces nomes doivent également s’appliquer dans les centres de rétention. « Le respect des droits de l’homme est au centre de nos préoccupations à Madagascar », affirme le représentant du CICR.

Le Rapport national de priorisation des ODD de Madagascar a été officiellement lancé. Madagascar a retenu 64 cibles parmi les 105 priorisables sur 169 cibles des 17 ODD, pour relever les défis de mettre fin à l’extrême pauvreté ; lutter contre les inégalités et l’injustice et s’adapter au changement climatique.

L’association pour la prévention de la torture (APT) en partenariat avec le ministère de la sécurité publique et le ministère de la justice a tenu un séminaire sur la mise en œuvre des garanties procédurales pendant la garde à vue.

Des bandes de dahalo armés ont encore semé la terreur dans plusieurs localités. Des membres d’une milice d’autodéfense villageoise ont été exécutés. Une bande de 28 dahalo armés a incendié une centaine d’habitations à Tsaratanana., faisant 450 sinistrés. A Maintirano, des villageois membres d’un Dina se sont rendus coupables d’actes de représailles qui ont conduit à l’exécution d’un chef de famille, tué à bout portant. La gendarmerie a ouvert une enquête. A Belo sur Tsiribihina, trois gendarmes ivres ont torturé un couple et ont échappé de peu à une vindicte populaire. Une trentaine de dossiers de vindicte populaire ont été enregistrés depuis l’affaire Antsakabary en févier 2017. Des informations judiciaires ont été ouvertes mais les familles des victimes demeurent sans réponse. Dans l’affaire Antsakabary, l’autorisation de poursuite de policiers ayant participé à l’expédition punitive, donnée par le ministre de la sécurité publique, n’a pas été suivie d’effet. Les 40 policiers impliqués n’ont été ni enquêtés ni déférés.

Un opérateur économique karana a été enlevé dans un quartier de la capitale.

Plus de 50 ans après son indépendance, Madagascar a enfin sa première Haute cour de justice (HCJ). Le décret de constatation de la désignation de certains membres a été rendu public par la présidence de la République trois jours après la mise en demeure de la HCC faisant suite au constat de carence du chef de l’Etat. La prestation de serment des 12 membres de la HCJ aura lieu le 1er juin.

La brigade de gendarmerie de Manjakandriana a été accusée d’avoir torturé deux prévenus. L’un des deux est décédé après son transfert à la maison centrale d’Antanimora. Le médecin-chef a conclu à un décès consécutif à des « contusions organiques internes et corporelles externes par tortures physiques fatales ».

Houcine Arfa a été condamné en appel à deux ans de prison ferme. Ses complices écopent de sept mois à un an. C’est le cas de deux agents pénitenciers et d’un médecin impliqué dans cette affaire. Le tribunal de première instance avait condamné le franco-algérien à trois ans de prison fin 2017. Le mandat d’arrêt international est confirmé. Aucun responsable du ministère de la justice n’a jusqu’alors été inquiété dans ce dossier, malgré de fortes suspicions. L’examen de la plainte déposée par Houcine Arfa auprès des tribunaux français aurait débuté fin mars. Interviewé par Tribune, l’ancien conseiller du président de la République confirme toute ses déclarations antérieures et se dit « prêt à débattre publiquement et en direct avec le gouvernement ».

Six arrestations ont été opérées suite au vol de 800 millions Ar au domicile du premier ministre fin 2017. L’affaire semble a mis les autorités dans l’embarras. Selon la gendarmerie, il s’agirait de « fonds spéciaux ».

La Croix-Rouge malgache va porter plainte dans l’affaire de détournements de fonds dont elle est accusée par la Fédération internationale de la Croix-Rouge. Les résultats de l’audit commandé par la Croix-Rouge norvégienne lui ont été transmis, ce qui devrait permettre de lancer de poursuites à l’encontre des responsables.

Un général et deux adjudants-chefs interceptés à Ihosy pour le transport de 120 sacs de cannabis à bord de trois véhicules. Les trois hommes, en poste à Toliara, étaient en tenue réglementaire.

Selon L’Express.fr, le parquet financier français enquête sur les achats immobiliers de Mamy Ravatomanga, PDG du groupe Sodiat, présenté par le magazine Forbes comme l'une des dix plus grosses fortunes de Madagascar en 2017 et proche conseiller d’Andry Rajoelina. Une demande d'entraide judiciaire aurait été adressée par la France aux autorités malgaches en juin 2017. Pour certains médias, le milliardaire soutiendrait le mouvement de contestation des 73 « députés pour la changement » dans le but de faire revenir au pouvoir Andry Rajoelina.

Les nouvelles dates de concours d’entrée à l’Ecole Nationale de la Magistrature et des Greffes (ENMG) ont été fixées aux 19 et 20 juin. Les résultats du concours qui s’était tenu début février avaient été annulés suite à des suspicions de corruption et aux pressions exercées par le Bianco, le SMM et la CNIDH. Aucune information n’a été donnée sur l’avancement de l’enquête confiée au Bianco. Des caméras de surveillance seront mises en place.

Les fraudes détectées par les services des douanes sont en forte hausse. Les inspections physiques des containers débarquant à Toamasina sont de moins en moins vaines. Selon des chiffres publiés par la Banque mondiale, les inspections physiques réalisées à la fin du troisième quadrimestre 2017 ont généré cinq fois plus de redressement que par le passé. Les amendes douanières perçues sont également en hausse. Pour la Banque, cette amélioration est le résultat de la mise en place d’un système d’évaluation de performance au sein de services de la direction générale des douanes. Les mesures prises pour améliorer la détection des fraudes ont également permis une diminution de la concurrence déloyale de produits importés.

Antananarivo affiche un taux de particules fines trois à six fois plus élevé que les valeurs recommandées par l’OMS. La capitale malgache figure parmi les villes au monde où l’air est le plus pollué.

Avec une sage-femme pour 16 000 habitants, soit trois fois moins que les normes internationales, Madagascar n’est pas en mesure de faire bénéficier de soins de qualité aux mères, aux nouveau-nés et aux femmes ayant besoin de services de santé sexuelle et reproductive. « Si toutes les femmes avaient accès à une sage-femme, 56 % des décès maternels et des nouveau-nés pourraient être évités », plaide l’UNFPA.

69 employées de maison expatriées au Koweït ont pu rentrer au pays grâce aux efforts de l’ambassade de Madagascar en Arabie Saoudite, du ministère des affaires étrangères et de l’OIM. Les procédures de rapatriement pour les 18 autres sont en cours mais se révèlent délicates. Trois femmes impliquées dans un réseau de migrations clandestines vers la Chine ont été incarcérées.

Les journalistes de la chaine Kolo TV ont publié un reportage accablant sur les abus sexuels commis sur mineures. Des actes banalisés, un sujet tabou. Selon La Gazette, de nombreux intervenants malgaches sont impliqués dans des réseaux formés pour offrir aux touristes étrangers des services à caractère sexuel impliquant des mineures.

La validation de la stratégie nationale de lutte contre le mariage précoce a été présentée en conseil de gouvernement. Elle vise à réduire de 41,2 % à 21,2 % le taux de prévalence du mariage des enfants à Madagascar en 2024.

Pour Mgr Odon Razanakolona archevêque d’Antananarivo, « le non-développement de Madagascar est lié aux tâtonnements et aux errements du système éducatif. (…) L’enseignement de base (…) ne semble plus être au cœur de l’action de l’État ».

A l’occasion de la Journée mondiale de la liberté de presse, le ministre de la communication, Harry Laurent Rahajason, a déploré « le manque de professionnalisme » des journalistes. « La plupart d’entre nous ne font que diffuser des fausses informations, violer la vie privée des gens ou diffamer », a-t-il lancé. En cause selon lui, « une liberté d’expression débridée. Au lieu d’utiliser cette liberté à bon escient, certains journalistes seraient en train de dépasser les règles du métier ».

Les médias privés ont joué un rôle déterminant dans le mouvement né de la manifestation du 21 avril, selon le sociologue André Rasolo. Pour la première fois lors d’une crise politique, la population a pu être informée du déroulement des évènements. Les médias ont pu contribuer à éveiller son esprit critique.

Arrestation d’un facebooker qui menait depuis plusieurs mois une campagne d’incitation à la haine à l’encontre de la communauté indienne. Les services spécialisés de la gendarmerie sont parvenus à identifier l’auteur. Il a été arrêté, déféré au parquet et condamné à une peine de deux années de prison avec sursis en application de la très contestée loi de 2016 sur la cybercriminalité.

Les activités de chalutiers chinois qui opèrent dans les eaux territoriales du Sud-Ouest soulèvent des inquiétudes. Pour le ministère de la pêche, ces bâtiments opèrent en toute légalité.

Un Malgache et un Franco-indien ont été arrêtés avec 7,3 kg d’or à Bombay au débarquement d’un vol en provenance de Dubaï. Un rapprochement a été fait entre le nom des trafiquants et de célèbres bijouteries karana de la capitale et de villes de province. En janvier, le propriétaire d’une de ces bijouteries, président de la communauté karana, avait été kidnappé puis libéré après paiement probable d’une forte rançon.

Une nouvelle étude confirme les chiffres préoccupants de la déforestation à Madagascar, qui menace une biodiversité unique. Madagascar a perdu 44 % de ses forêts naturelles depuis les années 1950 et les massifs forestiers restants sont extrêmement fragmentés.

Les inspecteurs des domaines contestent la loi sur les ZES qui présenterait le risque de vente de terrains à des étrangers et d’accaparement de terres. Une préoccupation qui rejoint celle de la société civile.

La Cour d’appel de Fianarantsoa a maintenu la condamnation à deux ans de prison avec sursis à l’encontre de l’écologiste Raleva, membre de l’association chrétienne Justice et Paix, pour avoir contesté la légalité des activités d’une compagnie minière chinoise d’extraction d’or dont le gouvernement a par la suite ordonné la fermeture pour des raisons de non-conformité. La partie plaignante a brillé par son absence. La CNIDH a assisté au procès en observateur. L’avocat de Raleva annonce un pourvoi en cassation. Amnesty International a publié un communiqué demandant que la condamnation soit annulée et que toutes les charges retenues contre lui soient abandonnées.

Le militant écologiste Clovis Razafimalala a été récompensé par la « Fondation allemande pour l'Afrique » pour son combat en faveur de la défense de l'environnement.

Un programme financé par le gouvernement coréen, d’un montant de 6,1 millions de dollars, bénéficiera à plus de 200 000 jeunes filles de la région Anosy. Ce programme, d’une durée de 4 ans, sera mis en œuvre par l’UNICEF, les partenaires ministériels et la société civile.

Madagascar et Maurice ont signé quatre accords de coopération préparés par une Commission mixte depuis deux ans. Les autorités renouvellent leur souhait de voir les Mauriciens investir dans l’agriculture malgache.

Grande offensive de charme chinoise. Un séminaire sur le modèle de développement chinois se tient à Antananarivo jusqu’à début juin, organisé par le ministère chinois du commerce. Le secrétaire d’Etat aux affaires étrangères a assuré que « Madagascar, qui est toujours à la recherche d’une voie pour son développement, est intéressé au plus haut point par le modèle chinois, et non plus par celui de la France ».

Aide internationale en faveur des quartiers pauvres du Grand Antananarivo. La Banque mondiale a approuvé un crédit de 75 millions de dollars destiné à améliorer les infrastructures de drainage urbain, les services publics et la résilience face aux catastrophes naturelles dans ces quartiers défavorisés qui concentrent 650 000 habitants.

Le secteur informel gagne du terrain, favorisé par les crises politiques récurrentes. Il contribue à hauteur de 25 % au PIB et nourrit 92 % des travailleurs. Près de 300 000 jeunes arrivent chaque année sur le marché du travail et au moins 75 % d’entre eux rejoignent l’informel, une stratégie de survie face à l’extrême pauvreté.

Lancement du Rapport national sur le développement humain 2018. Le thème retenu pour cette édition est « Développement humain et mobilisation des ressources intérieures ». L’accent mis sur la mobilisation des ressources intérieures se veut être une réponse à la baisse des financements en provenance des bailleurs de fonds traditionnels. Dans le dernier rapport, Madagascar était classé au 158e rang sur 187 pays.

Le recensement général de la population débute enfin. Depuis l’indépendance, Madagascar n’a réalisé que deux recensements. Le troisième était prévu en 2003 mais a été repoussé jusqu’en 2017 en raison du manque de financement. L’Express doute fortement de la fiabilité des résultats qui seront obtenus. La population se montre réticente.

 

 SOMMAIRE

POLITIQUE

  • Crise politique - La manifestation du 21 avril et ses prolongements
  • Relations diplomatiques

DROITS HUMAINS - GOUVERNANCE

  • Insécurité, dahalo, vindicte populaire, enlèvements
  • Justice, affaire Houcine Harfa, gouvernance
  • Santé
  • Traite, droits des femmes
  • Education
  • Médias, réseaux sociaux

ÉCONOMIE - SOCIAL

  • Ressources naturelles, trafics, environnement, questions foncières
  • Coopération, bailleurs de fonds
  • Economie
  • Social, divers

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ARTICLES REMARQUES - MAI 2018

- 28 05 18 - Le Monde Afrique - Crise à Madagascar : "Les politiciens utilisent la pauvreté pour manipuler les foules"
Le président Hery Rajaonarimampianina a échappé à la destitution que réclamaient ses opposants. La Haute Cour constitutionnelle (HCC), qui avait été saisie, a rendu un avis négatif, le 25 mai, mais a ordonné au chef de l’Etat de nommer un premier ministre de consensus « dans un délai de sept jours ». Celui-ci sera chargé de préparer des élections anticipées sans attendre l’échéance initiale de novembre. Ce compromis peut-il permettre d’apaiser les tensions qui secouent la Grande Ile depuis l’adoption contestée de nouvelles lois électorales, début avril, et conduire la population aux urnes dans de meilleures conditions ? Entretien avec Ketakandriana Rafitoson, chercheuse au SeFaFi, l’Observatoire de la vie publique à Madagascar.

<> 26 05 18 - La HCC donne partiellement raison à l’opposition : elle maintient Hery Rajaonarimampianina en fonction mais exige un gouvernement de consensus. Dans une décision publiée sur son site Web, elle reconnait que « la non mise en place de la HCJ est constatée ». Mais plutôt que de prononcer une sanction contre le président de la République, elle l’invite à « prendre dans les cinq jours qui viennent le décret de constatation de désignation des représentants de l’Assemblée nationale, du Sénat et du Haut conseil pour la défense de la démocratie et de l’Etat de droit (HCDDED) ». Malgré la constatation de « carence », la HCC décide de maintenir Hery Rajaonarimampianina à son poste mais l’enjoint de « mettre fin aux fonctions du gouvernement » et à « nommer un premier ministre de consensus dans un délai de sept jours ». Selon la HCC, trois noms au moins doivent lui être présentés pour qu’il puisse choisir. Cette prérogative revient aux partis ou groupes de parti légalement constitués et ayant obtenu le plus grand nombre de députés. Les coalitions post-électorales sont exclues. Le président nomme les ministres de souveraineté sur la base d’une clé de répartition convenue avec les forces politiques. La Cour préconise l’organisation d’une élection présidentielle durant la saison sèche, avant le mois de novembre. Le gouvernement reste en fonction jusqu’à la prise de fonction du nouveau président. Les autres institutions sont maintenues, l’Assemblée se voit protégée d’une éventuelle dissolution. Enfin, elle précise que le chef de l’Etat devra démissionner 60 jours avant la date du 1er tour de scrutin, dans le cas où il serait candidat à sa propre succession. Son intérim sera assuré par le président du Sénat comme le prévoit la Constitution. En cas de litige quant à l’application de ces dispositions, la Cour statue en dernier ressort.
Pour L’Express, la décision relève plus d’un édit pour une sortie de crise que d’une décision judiciaire. Le chef de l’Etat se retrouve ainsi avec un pouvoir considérablement réduit. Tout porte à croire que la HCC a cédé aux pressions et menaces des 73 « députés pour le changement ». Elle aurait perpétré un véritable « coup d’Etat » légal comme le suggéraient ceux qui réclamaient la démission du président. Celui-ci devra dorénavant cohabiter avec un gouvernement composé pour partie de ceux qui réclamaient sa tête. Pour le quotidien, le consensus exigé est encore très loin d’être acquis. Les politiciens vont désormais se jeter à corps perdu dans la conquête des sièges.
Pour la présidente du SMM et présidente de la Solidarité syndicale de Madagascar (SSM), « La Haute Cour Constitutionnelle de Madagascar se met hors la loi. Jamais vu une décision aussi honteuse et crapuleuse ! »
L’ancienne ministre de la justice de la transition Christine Razanamahasoa, députée Mapar, n’a pas caché son insatisfaction. Elle réitère la nécessité du départ immédiat du président de la République. Elle lui demande de prendre la décision de démissionner.
Voir aussi : Les Décrypyeurs - La HCC maintient Hery Rajaonarimampianina en poste et exige un gouvernement de consensus

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23 05 18 - Amnesty International - Réaction à la confirmation de la condamnation du militant écologiste Raleva
La cour d’appel de Fianarantsoa a maintenu la condamnation à deux ans de prison avec sursis à l’encontre de l’écologiste Raleva pour avoir contesté la légalité des activités d’une compagnie minière chinoise d’extraction d’or
. Deprose Muchena, directeur du Bureau d’Amnesty International pour l’Afrique australe, déclare : « En maintenant le chef d’accusation ridicule d’“usurpation de titre” contre Raleva, le tribunal a confirmé nos pires craintes : à Madagascar le prix à payer pour contester les grandes entreprises est élevé. Raleva n'est pas un criminel. Cette condamnation avec sursis a pour but de le réduire au silence et d’envoyer un message effrayant aux autres militants qui œuvrent en faveur des droits humains et de l’environnement. Les autorités doivent protéger les militants comme Raleva, qui se battent pour préserver les ressources naturelles du pays pour les générations futures, plutôt que de dévoyer les tribunaux pour les bâillonner. La condamnation prononcée contre Raleva doit être annulée et toutes les charges retenues contre lui doivent être abandonnées. »
L'article de L'Express rendant compte du procès en appel : Insurrection contre des Chinois - Condamnation maintenue pour le militant Raleva

- 22 05 18 - L'Express - Un mois de crise, un mois d'impasse
L’Express constate que la situation est dans l’impasse et que l’on n’entrevoit aucune issue. Si la HCC ne donne pas satisfaction aux 73 députés qui ont déposé une requête en déchéance du chef de l’Etat, que va-t-il se passer ? L’hypothèse d’un coup d’Etat ne serait pas à exclure en cas d‘impossibilité de trouver un moyen d’organiser des élections de manière consensuelle. Les milieux économiques font part de leur préoccupation, les voyagistes enregistrent un surcroit d’annulations, élèves et étudiants craignent de perdre leur année et des pénuries de PPN ne sont pas à écarter en raison du blocage du port de Toamasina.

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18 05 18 - SeFaFi - Communiqué - La déchéance des lois électorales
La publication des projets de lois électorales soumis au Parlement a soulevé une forte réprobation. Et les conditions dans lesquelles s’est déroulé le débat parlementaire en vue de leur adoption ont provoqué des manifestations de mécontentement et de rejet. Entre temps, la HCC a délivré son avis sur la constitutionalité des lois adoptées, et peu après le président de la République a promulgué les trois lois organiques qui constituent désormais les éléments clés du nouveau code électoral. Pourtant, rares sont les citoyens, y compris les élus et les responsables, qui se sont penchés sur la teneur de ces textes. Pour le SeFaFi, il est donc opportun de faire connaitre les articles que la HCC a jugés non conformes à la Constitution. Car ces textes posent à nouveau la question de leur constitutionnalité. Ils ont été toilettés, soi-disant conformément à la décision de la HCC, avant d’être promulgués. Or, à lire les décisions de la HCC, certaines dispositions méritent d’être soumises à une nouvelle délibération du Parlement avant promulgation. Sans une telle délibération, c’est la HCC qui aura légiféré, avec la complicité du pouvoir exécutif, en violation de tous les principes constitutionnels et démocratiques. Par ailleurs, une analyse plus fine de ses décisions montre que la HCC n’a invalidé les lois électorales rejetées par diverses parties (dont la société civile), que de manière très limitée.

- 17 05 18 - Jeune Afrique - Crise à Madagascar : un président fragilisé, une opposition radicalisée
Alors que l'opposition continue de manifester quasi-quotidiennement sur la place du 13-Mai, à Antananarivo, réclamant le départ du président Hery Rajaonarimampianina, ce dernier se trouve dans une « position intenable », selon un diplomate. Décryptage d'un cocktail explosif qui fait craindre le pire pour les semaines à venir.

<>
16 05 18 - Kolo-TV - Les abus sexuels sur mineures : des actes banalisés, un sujet tabou. Les journalistes de la chaine Kolo TV ont enquêté sur ce phénomène dans le cadre de l’émission « Alalino ». Les cas de corruption dans ce genre d’affaire ne sont pas rares, comme le montre le reportage (27'28) : https://www.koolsaina.com/reportage-abus-sexuels-viols-mineurs-madagascar/

<> doc
  14 05 18 - Loi organique n°2018 008 - Régime général des élections et référendums - Version promuluguée
<> doc  14 05 18 - Loi organique n°2018 009 - Election du président de la République - Version promulguée
Les textes électoraux amendées suite aux décisions et avis de la HCC ont été promulgués par le président de la République le 11 mai. L’exécutif a décidé de ne pas soumettre ces textes à un nouvel examen par le Parlement mais d’apporter lui-même les corrections nécessaires
. Les députés d’opposition et les manifestants semblent avoir été pris de court par cette promulgation rapide, sans nouvel examen par le Parlement alors qu’environ un tiers des textes ont été jugés non-conformes à la Constitution, écrit Tribune. Les opposants annoncent qu’ils n’approuveront pas les textes ainsi promulgués. Pour le président de la République, la promulgation, en prenant en compte les décisions de la HCC et en apportant les rectifications qui s’imposaient, ne pouvait plus attendre, sauf à remettre en cause le calendrier électoral. Plus rien ne ferait donc obstacle à la confirmation par la CENI de la date des élections, sauf si un hypothétique accord politique entre les acteurs de la crise politique intervenait rapidement et remette en cause le dispositif électoral. Pour le juriste Heriliza Imbiky, la HCC ne peut jouer le rôle de législateur. Le juge constitutionnel doit se limiter à déclarer la nullité partielle de dispositions et ne peut créer éditer de nouvelles normes, qui sont de la compétence exclusive du législateur.

- 11 05 18 - Tribune - Edito - La démocratie de façade
Madagascar connait la cinquième crise politique violente de son histoire depuis le retour à l’Indépendance. Chacune d’elle, depuis 1972 jusqu’à celle qui a débuté en avril 2018, s’est fondée sur des revendications liées directement ou indirectement à la démocratie et à ses corollaires : élections « propres », et libertés d’expression, de manifestation, de réunion etc. Les revendications officielles qui unissent régulièrement les opposants à une partie de la population montrent que les Malgaches connaissent les grands principes de la démocratie, fondés sur les droits politiques et libertés civiques. Ils savent percevoir quand ces principes sont violés et sont attentifs aux sollicitations de l’opposition lorsque la coupe est pleine. Mais la bonne connaissance théorique des principes de la démocratie ne se reflète pas dans la pratique, et les dirigeants et les opposants en sont responsables, de manière égale, même si ce n’est pas avec la même intensité. Les leaders de l’opposition sont devenus spécialistes de la mobilisation et de la manipulation des foules.

<>
  09 05 18 - Amnesty International - Le droit de manifester ne doit pas être érigé en infraction
Le conseil de gouvernement du 8 mai a donné des consignes strictes aux autorités des provinces pour interdire la tenue de manifestations politiques sur la voie publique
« pour préserver l'ordre public et pour maintenir la sécurité des personnes et des biens ». Une instruction en ce sens avait déjà été donnée le 27 avril mais elle a été renouvelée au vu des manifestations organisées dans plusieurs villes de province par les députés de l‘opposition. Il est rappelé que les réunions publiques nécessitent l’autorisation préalable du représentant de l’Etat. Madagate s’interroge sur la justification de dispositions qui ne sont applicables que dans les provinces et ne le sont plus dans la capitale. Le site souligne la coïncidence de ce rappel à l’ordre avec l’arrivée de l’équipe de médiation internationale.
Dans un communiqué, Amnesty International déclare que le droit de manifester ne doit pas être érigé en infraction. « Les autorités doivent respecter leurs obligations nationales et internationales de créer un environnement dans lequel les manifestants peuvent exercer leurs droits fondamentaux. (…) De même, la liberté d'expression doit également être respectée par l’opposition. (…) Les personnes qui choisissent de ne pas participer aux manifestations contre le gouvernement, comme les élèves qui auraient été expulsés de force de leurs classes pour manifester, ne doivent pas subir d’intimidation ni de harcèlement. »

- 09 05 18 - L'Express.fr - Quand l'argent malgache finit à Levallois
Le parquet financier français enquête sur les achats immobiliers d'un très proche du pouvoir malgache.
Une suspicion de trafic de bois de rose, des soupçons de détournement de fonds au détriment de la Jirama, des montages offshores, des SCI en pagaille et, finalement, une boîte aux lettres dans le hall d'un immeuble dont l'adresse apparaît dans les affaires judiciaires du couple Balkany, proches de Nicolas Sarkozy, mis en cause dans des affaires de corruption et de blanchiment de fraude fiscale .... Voilà les ingrédients d'une sulfureuse histoire née bien loin de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), dans l'océan Indien : l'affaire Ravatomanga, du nom d'un puissant homme d'affaires malgache dont le succès défraie la chronique depuis une bonne dizaine d'années. En 2017, ce multimilliardaire a été présenté par le magazine Forbes comme l'une des dix plus grosses fortunes de Madagascar ; il est à la tête du groupe Sodiat, un conglomérat qui se consacre au transport, à la presse, à l'hôtellerie, au tourisme, à la santé ou encore à l'import-export. Mais Ravatomanga est aussi un habitué des cercles de pouvoir, très proche conseiller d'Andry Rajoelina.

- 07 05 18 - Le Monde Afrique - Le médiateur de l'ONU à Madagascar pour sortir de la crise
Alors que Madagascar entre dans sa troisième semaine de crise ouverte entre le président Hery Rajaonarimampianina et l’opposition, le médiateur désigné par le secrétaire général des Nations unies, Abdoulaye Bathily, est arrivé dimanche 6 mai à Antananarivo. Il doit rencontrer toutes les parties dans un contexte tendu de manifestations quasi quotidiennes dans le centre de la capitale. Celles-ci rassemblent entre quelques centaines et quelques milliers de personnes. La mort d’au moins deux manifestants et dix-sept blessés lors de la première manifestation interdite par le pouvoir, le 21 avril, ont fait basculer la contestation politique contre les nouvelles lois électorales adoptées en vue de l’élection présidentielle de décembre en mouvement pour la démission du chef de l’Etat.

07 05 18 - Collectif Tany - Craad-OI - Le vote de la loi sur les ZES doit être annulé
Face à l’activisme et au dynamisme des promoteurs des Zones Economiques Spéciales (ZES) et d’autres projets d’investissements favorisant les étrangers pendant que les politiciens se disputent à propos des lois électorales, le Collectif Tany et le CRAAD-OI tiennent à renforcer le débat concernant la loi sur les ZES. L’ordre du jour de la session ordinaire de l’Assemblée prévoit le vote d’un projet de loi du 17 août 2016 autorisant la ratification d’un accord conclu avec Maurice, qui rappelle fortement l’accord-cadre de coopération sur la ZES de Taolagnaro signé le 11 mars 2016. Les dirigeants ayant pris l’habitude d’ignorer la transparence et de faire voter des lois dont le contenu n’est pas dévoilé aux citoyens, nous réclamons encore une fois un débat sur tous les projets de loi touchant aux terres malgaches avant leur présentation à l’Assemblée. Par ailleurs, la loi sur les ZES a été votée le 3 avril 2018 dans les mêmes conditions très contestables que les lois électorales qui font l’objet de la crise politique actuelle. Le grand public ignore si le contenu a subi des modifications après la déclaration de non-conformité de plusieurs articles par la HCC. En conséquence ce vote doit aussi être annulé.

05 05 18 - Chronique de Vanf - Epuiser la logique de la démocratie
Ce n’est pas démocratique de venir perturber les fonctionnaires dans les ministères, de les débusquer dans chaque bureau et de les contraindre à abandonner leur poste. La démocratie voudrait qu’on respecte leur choix de ne pas rejoindre la rue et la place du 13-Mai. La lutte pour la liberté se mord la queue quand elle devient elle-même tyrannie. Parmi toutes les choses qu’il reste aux Malgaches à apprendre, il y a le mode d’emploi d’une grève responsable et d’une manifestation de rue qui ne dégénère pas en incendie de la radio nationale ni pillage des commerces ni saccage du domicile de particuliers. Les médias internationaux font preuve de trop de complaisance à ne jamais dénoncer l’attitude stalinienne de ceux qui sont aujourd’hui dans l’opposition, avec la ferme intention de revenir à un pouvoir qu’ils avaient exercé hier, sans plus de succès ni davantage de moralité.

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  04 05 18 - Les Décrypteurs - La HCC rejette des dispositions à polémique des projets de lois électorales - Les suites possibles de la décison de la HCC en cinq scénarios
La HCC a déclaré non conformes à la Constitution certains articles controversés des projets de lois électorales adoptés en avril par le Parlement et contestés par les députés de l’opposition. Elle a également invité les autorités à extirper des textes certaines dispositions, tout en imposant des interprétations à d’autres et tout en formulant des réserves et des recommandations. Les plus importantes remarques concernent la loi organique sur le régime général des élections et des référendums censée remplacer le code électoral. Pour ce qui est des textes sur la présidentielle et les législatives, les chamboulements ne devraient pas être trop importants. Pour la présidentielle, les remarques de la HCC concernent essentiellement les dispositions relatives à la production du bulletin numéro 2, à la nécessité du bulletin unique au second tour de la présidentielle et à la durée de la campagne électorale. Les décisions de la HCC constituent un nouveau tournant dans la crise politique. Plusieurs scénarios se dessinent après cette décision. Les « députés pour le changement » attendent encore la décision de la juridiction constitutionnelle concernant la requête aux fins de déchéances du chef de l’Etat, une requête pour « carence » dans la mise en place de la HCJ.

 

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