JUSTICE ET DROITS DE L'HOMME à MADAGASCAR

17 septembre 2014

ARTICLES REMARQUES - SEPTEMBRE 2014

- 17 09 14 - Tanjona - La rémunération mensuelle d'un député équivaut à 13 années de salaire d'un ouvrier
Évoquer Madagascar en 2014, c’est évoquer un pays confronté – entre autres – à une crise politique persistante, avec pour corollaire une misère économique, sociale et culturelle devenue endémique. Ces deux phénomènes s’auto-alimentent et aboutissent à des situations extravagantes sinon révoltantes. Les dérives constatées au sein de l’assemblée nationale en sont une parfaite illustration, notamment s’agissant des  émoluments et avantages des députés, représentants élus et mandatés par le peuple pour le représenter. Cinq années de transition ont plongé Madagascar dans une situation inédite. Elles ont contribué à éroder un peu plus la confiance, le respect et la compréhension déjà infime que la population avait de l’utilité des institutions et de ses représentants, élus ou non. La désinvolture du personnel politique et l’absence totale de référence morale ont conduit à l’avènement d’un cadre et d’un environnement politique quasiment identique à celui qui prévalait sous la Transition, à la différence notable, que c’est maintenant un fait accompli marqué du sceau de la légalité...

<>  12 09 14 - Communiqué du SeFaFi - Les lois sur la décentralisation, un nouveau gâchis
Il aura fallu deux sessions extraordinaires de l’assemble nationale pour adopter les lois sur la décentralisation. Avec le vote de ces lois, nous disait-on, les élections communales pourraient être tenues en 2014. Les lois ont été votées, mais un silence étourdissant entoure la tenue des élections promises, par ailleurs exigées par le respect de la démocratie et de l’État de droit. Le communiqué revient en détail sur les péripéties qui ont marqué ces débats. et conclut : "Le refus du pouvoir d’organiser les élections communales entrainera des conséquences graves. Faute d’élus communaux, il n’y aura ni élections régionales ni élections provinciales avant mai 2015, fin de prochaine saison des pluies ; et donc pas de Sénat, qui « représente les Collectivités territoriales décentralisées » (Constitution, art. 81). Il sera impossible pour le président de la République de mettre en place la Haute Cour de Justice, ce que la Constitution lui enjoint de faire « dans un délai de 12 mois à compter de son investiture » (art. 166), soit le 25 janvier 2015 - le même article précisant que « toute partie justifiant d’un intérêt peut saisir les institutions compétentes de demande de sanction en cas de carence ». Autant dire que nous allons vers une crise institutionnelle majeure, du fait de l’imprévoyance et de l’amateurisme de nos dirigeants".

- 08 09 14 - Festival international du film d'Afrique et des îles FIFAI 2013 - "Campus B5" de Mohamed Ali Ivesse - DV 26’. L'Université de Toamasina est censée former les futurs cadres de Madagascar. Pourtant, le quotidien des étudiants rime avec désordre, indiscipline, insalubrité, voire insécurité. La fatalité politique y règne déjà, les étudiants et l'administration se renvoient la faute continuellement. Le campus est le reflet de ce pays qui va mal. https://www.youtube.com/watch?v=PtzzHTMDk74

- 03 09 14 -HRW - Liban - Des enfants de travailleurs immigrés font l'objet d'expulsions
Le Liban se livre à des expulsions de force d'enfants de travailleurs immigrés qui sont nés sur son territoire et, dans certains cas, de leurs mères, ont déclarent dix organisations ONG présentes dans ce pays. La décision récente de l'agence de sécurité chargée de superviser l'entrée et le séjour des étrangers sur le sol libanais de refuser de renouveler le permis de séjour de certaines travailleuses immigrées effectuant des tâches peu rémunérées et ayant eu des enfants au Liban, ainsi que celui de ces enfants, constitue une entrave excessive au droit de tous à une vie de famille, déclare Human Rights Watch.« Aux termes de la nouvelle directive de la Sûreté générale, certaines familles sont en train d'être déchirées tandis que d'autres sont apparemment privées de leurs moyens d'existence simplement parce qu'elles ont eu des enfants au Liban », ajoute le directeur adjoint de la division Moyen-Orient et Afrique du Nord de l'organisation.Selon le droit libanais en matière de droit de résidence, certaines catégories d'immigrants à bas salaires, en particulier les travailleuses ou travailleurs domestiques, ne sont pas autorisés à faire bénéficier leur époux(se) ou leurs enfants de leur permis de séjour. Nombre de ces migrants viennent du Bangladesh, du Sri Lanka, des Philippines, du Ghana, du Soudan du Sud et de Madagascar.

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  01 09 14 - Blog Afrique décryptage - Mathieu Pellerin - La rupture en demi-teinte du nouveau président malgache
L’élection de Hery Rajaonarimampianina le 17 janvier 2014 a incontestablement divisé les observateurs et décideurs. Dès son discours d’investiture, la plupart d’entre eux se sont réjouis du retour de l’État de droit à l’issue d’une élection jugée par la communauté internationale comme "globalement positive ". Nombreux sont ceux qui, consciemment ou non, ont projeté dans le nouveau président leurs espoirs déçus par quatre années de transition. Pourtant, au terme des sept premiers mois de son mandat, le président peine à convaincre ceux qui voyaient en lui l’homme de la rupture avec ses anciens alliés de la période de transition. Après être revenu sur ce bilan en demi-teinte, l'auteur, dans une analyse très pertinente, présente les facteurs de blocage auxquels se trouve confronté le président, avant de présenter les défis à venir. Un article à lire absolument !  L'auteur est chercheur associé au programme Afrique subsaharienne de l’Institut français des relations internationales (Ifri). Diplômé en sciences politiques et en intelligence économique, il dirige la société CISCA (Centre d’Intelligence Stratégique sur le Continent Africain). Il est également rédacteur en chef adjoint de la revue Sécurité et Stratégie.

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31 août 2014

REVUE DE PRESSE - 2EME QUINZAINE D'AOUT 2014

La revue de presse, interrompue le 25 juillet pour congés, reprend à la date du 15 août. Prochaine revue de presse le 30 septembre.

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Sept mois après la prise de fonction de Hery Rajaonarimampianina l’atmosphère politique est encore emprunte de fortes incertitudes. Les cinq années de Transition ont laissé pays des séquelles graves, que les dirigeants en place ont la lourde tâche d’effacer,  juge L’Express, qui traduit bien la teneur des propos de l’on peut lire dans la presse. Depuis son investiture, le chef de l’Etat n’a cessé de rencontrer des difficultés. Il a eu à affronter des conflits au sein de l’assemblée nationale et a dû consacrer une trop longue séquence au choix d’un premier ministre dont la personnalité ne fait pas consensus. Le pouvoir est confronté au lourd héritage laissé par le régime transitoire. Il tente de redresser la barre et de bannir les pratiques antérieures qui gangrènent la société et l’administration mais la route est encore longue et les obstacles nombreux. Parmi les défis à relever, l’éradication du trafic des ressources naturelles, particulièrement du bois de rose, le sauvetage des sociétés d’Etat, parmi lesquelles la Jirama et Air Madagascar, le redressement de l’université, l’intégration à la fonction publique d’une partie des maîtres FRAM, l’explosion de l’insécurité tant urbaine que rurale, la mise en chantier de la réconciliation nationale. Le président de la République a figuré parmi les barons de la Transition. Pendant cinq ans, il a occupé le poste de ministre des finances et du budget et faisait partie des hommes de confiance du président de la Transition. Il lui sera donc difficile de se dédouaner de tous les dérives du précédent régime. Elu « par défaut », son autorité peine à s’imposer. La crise interminable, mal gérée, a engendré un désespoir généralisé. La prise en main des affaires nationales par le nouveau régime n’est pas effective. Les travaux de réforme tardent à venir en raison du manque de moyens financiers. Les partenaires traditionnels, multilatéraux comme bilatéraux, attendent des avancées significatives dans la restauration de l’Etat de droit avant de concrétiser leurs engagements. Les problèmes risquent d’empirer à l’approche de la rentrée scolaire et de la période de soudure. Le pays ne semble pas encore sorti de la crise, il donne même  la nette impression de s’y enfoncer encore plus. Les compétences et le comportement de la garde rapprochée de Hery Rajaonarimampianina font l’objet de vives critiques. Nombre de Malgaches pensent qu’une nouvelle crise se prépare, d’après une récente enquête de l’organisation « Liberty 32 ». Une opinion largement partagée par les observateurs de la vie nationale. L’incarcération de deux journalistes au mois de juillet suite à la plainte pour diffamation de trois membres du gouvernement cités dans un courrier de lecteur concernant le trafic de bois de rose, a porté un coup sévère à la crédibilité du nouveau régime. L’adoption le 19 juin par une assemblée nationale largement discréditée d’un projet de loi sur la cybercriminalité, dont la teneur n’a été révélée que début août, a soulevé une levée de boucliers. Les organisations de la société civile ont exprimé leurs profondes préoccupations quant aux entraves à la liberté d’expression et à la liberté d’information qui pourraient résulter de l’application d’un article de cette loi traitant de « l’injure ou la diffamation » commise envers les autorités par voie électronique. Des rumeurs de coup d’Etat miliaire agitent encore une certaine presse.

Les élections communales, dernier scrutin prévu dans le cadre de la feuille de route de sortie de crise, devaient se tenir avant la fin de cette année. Le mandat des élus en place est arrivé à échéance depuis bientôt deux ans et nombre de communes sont gérées par des « délégations spéciales ». Ces maires, dépourvus de légitimité électorale, ne peuvent lutter efficacement contre la gabegie, l’incivisme et l’anarchie qui se sont installés durant les cinq ans d’une interminable transition, observe le SeFaFi dans un communiqué. Il écrit notamment : « L'exécutif donne l'impression de ne pas souhaiter organiser ce scrutin communale avant la saison des pluies. L’obligation de tenir ces élections en 2014 est pourtant renforcée par le fait que les financements extérieurs risquent de ne plus être disponibles l’an prochain. Les tergiversations actuelles concernant l’organisation des élections communales et municipales ne peuvent être que suspectes et interprétées comme relevant de calculs politiciens ». Le pouvoir se justifie de ce très probable report en mettant en avant la nécessité d’adopter au préalable les textes généraux régissantles compétences, les modalités d’organisation et de fonctionnement des collectivités territoriales décentralisées, dans le cadre d’une décentralisation unanimement attendue depuis des décennies et jamais mise en œuvre.

Le projet de loi organique sur cette question de la décentralisation a été adopté par l’assemblée nationale mais le débat a été largement occulté par une polémique portant sur l’un des volets du texte, prévoyant l’éclatement de la commune d’Antananarivo en six communes. Pour l’Express, le pouvoir a eu la maladresse de proposer cette réforme presque au même moment que le lancement du parti présidentiel HVM, donnant aux détracteurs du projet l’occasion de dénoncer une basse manœuvre politique pour que la capitale ne tombe pas aux mains de l’opposition. Arrivé au pouvoir sans aucun député, le nouveau président est obligé de composer, poursuit le quotidien. Battu dans la capitale par son adversaire, ses manœuvres pour diviser Antananarivo sont évidentes. Elles traduisent la peur du nouveau régime face aux réactions incontrôlables d’Antananarivo, l’éternel spectre du pouvoir. Les députés Mapar et TIM de la capitale ont d’ailleurs manifesté leur opposition au morcellement d’Antananarivo et à l’institution d’un président de communauté urbaine, élu par de grands électeurs. Face notamment aux menaces de manifestation orchestrée par le bouillant ex-membre du CST, Alain Ramaroson, le pouvoir a décidé de revoir son texte. Il devrait être examiné lors de la prochaine session parlementaire, en octobre, session au cours de laquelle devra également être examiné le texte de loi portant organisation du scrutin municipal. Un calendrier qui ne permettra visiblement pas d’organiser des élections « aux normes » avant la fin de l’année.

zimbabwe1Madagascar a retrouvé sa place au sein de la SADC. Le 34ème Sommet des chefs d’Etat et de gouvernement s’est réuni au Zimbabwe, sous la présidence du très peu fréquentable Robert Mugabe, nouveau président en exercice de l’organisation régionale, qui a adressé ses félicitations au président de la République « pour le retour de Madagascar dans la SADC ainsi que pour l’accomplissement des élections démocratiques et acceptées par la communauté Internationale ». Ce Sommet avait pour objectif de dresser le bilan des OMD et d’élaborer une stratégie de développement pour les années à venir. La presse s’étonne que les dirigeants Malgaches soient allés discuter de stratégie de développement avec les membres de la SADC, alors qu’au plan national aucun débat public n’a encore été organisé par le pouvoir sur ce thème majeur. La Grande Ile se situe en queue de peloton des pays membres pour la réalisation des OMD. L’opinion demeure réservée quant aux avantages que Madagascar pourrait retirer de cette adhésion au bloc régional, voulue par Marc Ravalomanana qui y voyait un intérêt majeur pour les activités de son groupe Tiko. La SADC est par ailleurs jugée très sévèrement pour le rôle que ses membres africains ont a joué dans la résolution de la crise politique. Le Sommet s’est prononcé en outre en faveur de la mise en œuvre intégrale de la feuille de route de sortie de crise, dont l’article 20 sur le retour des exilés politiques reste inappliqué. L’avocat de Marc Ravalomanana, le Sud-africain Brian Currin, était présent dans les coulisses du Sommet, pour faire avancer le dossier du retour d’exil de son client. La SADC n’a fait, en fin de compte, que rappeler sa position sur ce dossier, avec l’appui des États-Unis, toujours en première ligne pour réclamer le retour de Marc Ravalomanana. Éric Wong, chargé d’affaires de l’ambassade américaine confirme d’ailleurs avoir rencontré Marc Ravalomanana en Afrique du Sud le 9 août. Au menu de cet entretien, l’application de la feuille de route, particulièrement son article 20.

Hery Rajaonarimampianina a participé au Sommet des chefs d’Etat de la COI, réuni aux Comores, en présence du chef de l’Etat Français. Les sujets liés aux conflits de souveraineté avec la France, concernant les îles Eparses, tout particulièrement, étaient très attendus par une partie de la presse et de l'opinion malgache, mais ces questions n'ont pas été abordées, en tout cas pas dans les discours ni les communiqués officiels. Le président de la République française a évoqué les pistes de travail pour le développement des îles de l’océan Indien et notamment des Comores : « Il y a beaucoup d’espoir de gisements que nous pouvons exploiter non loin des côtes comoriennes. La nouvelle technologie peut mettre en valeur des nouvelles richesses que nous pouvons utiliser sans mettre en danger l’environnement », confirmant ainsi l’intérêt que porte l’Hexagone à son immense domaine maritime au sud-ouest de l’océan Indien. La réunion du conseil des ministres de la COI, qui a précédé le Sommet, a lancé l’idée de faire de Madagascar le « grenier de l’océan Indien ». Le projet n’est pas nouveau mais il a relancé la polémique avec les organisations de la société civile qui redoutent les retombées négatives d‘un tel projet encore très flou sur les populations locales.

L’OIF a dépêché une mission officielle à Madagascar pour relancer sa coopération dans les domaines clés de l’éducation, de la formation professionnelle, de la langue et de la culture, du développement durable et de la culture de paix. L’influence de la France a connu un recul durant le régime Ravalomanana mais elle a retrouvé de la vigueur dès la mise en place du régime transitoire dont les liens avec l’ancienne puissance coloniale sont apparus très rapidement, notamment au travers des déclarations de l’ambassadeur Jean-Marc Châtaigner. L’OIF entend redoubler d’efforts pour maintenir Madagascar dans son giron et faire progresser la pratique de la langue française, en fort déclin. La Grande Ile pourrait accueillir le prochain Sommet de l’organisation, en 2016.

Les 113 centres de santé de base fermés durant la crise vont pouvoir rouvrir. Le projet du ministère de la santé cible en priorité cinq régions qui ont enregistré un important retard en matière de santé publique. Au total, cinq millions d’habitants sont concernés. La Banque mondiale supervise la remise des dons émanant de l’AID. Afin de redynamiser ces centres, Roger Kolo annonce que le ministère de la santé a obtenu 409 postes budgétaires. Mais « il faut aussi effectuer une formation au personnel médical pour manipuler certains appareils », souligne-t-il.

Les enseignants FRAM continuent à faire pression sur l’État qui a annoncé le recrutement de 10.000 d’entre eux en tant que fonctionnaires. Du jamais vu dans les annales de l’administration. Aucun régime n’a pu faire un recrutement aussi massif d’un coup, dans l’enseignement de surcroît, après cinq ans de crise. Mais les enseignants FRAM ne sont pas satisfaits et revendiquent qu’on les recrute tous (70 000). La question de fond demeure l’absence de qualification de la majorité de ces enseignants, qui possèdent tout juste le BEPC.

Le représentant de l’Unicef, Steven Lauwerier, a quitté le pays après deux ans de mission en laissant derrière lui d’énormes défis à relever. Plus d’un million enfants se trouvent toujours en dehors de l’école, un enfant sur deux est atteint de malnutrition chronique, une bonne partie des enfants en bas âge n’a pas accès aux services sanitaires. La mise en place d’un système de justice des mineurs est aussi l’une des recommandations du représentant sortant de l’Unicef.

Pour Me Hubert Raharison, bâtonnier de l’ordre des avocats, la corruption au niveau de la justice dépasse l’entendement. Des réformes s’imposent. « La corruption et la concurrence déloyale sont les principaux problèmes rencontrés par les avocats », a-t-il laissé entendre, en marge des premières assises nationales du barreau de Madagascar. Le chef de l’Etat a déclaré à cette occasion qu’il est conscient de la perte de crédibilité de la justice auprès des populations.

Les proches de la défunte ministre de la population et des affaires sociales, Nadine Ramaroson, relancent la polémique au sujet de l’accident maritime qui lui a coûté la vie le 28 août 2011. La famille continue de clamer haut et fort qu’il s’agit d’un meurtre avec préméditation, avec des motivations politiques, l’ancienne ministre jouissant d’une forte notoriété. Le meurtre serait lié « à des affaires de bois de rose. Puisqu’elle a souligné qu’elle ne voulait pas être impliquée dans ces affaires illégales, et que s’il y a des preuves tangibles, elle n’aurait pas peur de les divulguer, malgré les menaces de mort », affirment ses proches.

La mise en place d’un « comité de pilotage » chargé de jeter les bases du processus de réconciliation nationale est en gestation. Cette entité devrait voir la présence de représentants d’institutions étatiques : présidence de la République, primature et Conseil de réconciliation Malagasy (FFM/CRM). « Le plus important est la concrétisation de la volonté de l’Etat à nous aider à faciliter le processus de réconciliation », s’est réjoui Tabera Randriamanantsoa, l’un des leaders du Comité pour la réconciliation nationale (CRN), proche de Zafy Albert. En face, le FFKM, dont la prise en main de la réconciliation nationale est réclamée de longue date par une frange de l’opinion, pourrait ne pas adhérer à cette initiative. Le Courrier indique que de nombreuses voix se sont déjà élevées contre la participation du chef de l’Etat à la mise en œuvre de cette réconciliation, lui reprochant d’être « juge et partie ». « J'ai rencontré l'ancien président à Johannesburg le mois dernier et il est désireux de revenir au pays dans le cadre de la réconciliation » a déclaré le chef de l’Etat en marge du Sommet de la SADC.

Marc Ravalomanana reste passible d’arrestation à son retour au pays. « Il y a un mandat d’arrêt en cours contre Marc Ravalomanana. Il appartient à la justice de décider d’appliquer ou de retirer cette décision judiciaire. Si Marc Ravalomanana fait le forcing pour rentrer à Madagascar, nous pourrions l’interpeller sur consigne de la justice », déclare le général Rakotozafy, ministre de la défense nationale. Il affirme que les forces armées ne nourrissent aucune rancune particulière à son encontre mais que ce n’est peut-être pas le cas pour la population. « N’oubliez pas que les militaires font partie de la population. Peut-être qu’une partie d’entre eux a des problèmes particuliers avec l’ancien chef d’État », a souligne-t-il.

La lutte contre la corruption et le récit de malversations occupent toujours une place de choix dans les médias. Le PNUD se réjouit de voir la société civile s’impliquer dans ce combat. Plusieurs organisations ont été sélectionnées pour mener des actions concrètes de sensibilisation sur le terrain. L’incidence de la corruption ne cesse d’augmenter. Sur l’Indice de perception de la corruption (IPC) de Transparency International, Madagascar est passé du score de 3,1/10 (85ème place) sur 163 pays classés en 2006, à un score de 2,8/10 (127ème place) sur les 175 pays examinés en 2013. Le PNUD rappelle que le phénomène fragilise les institutions, nuit à l’économie et porte préjudice en particulier aux populations les plus vulnérables. Le nouveau directeur du Bianco semble soucieux de lutter plus efficacement que par le passé contre les pratiques qui se sont développées durant la Transition, au risque de devoir remonter jusqu’à des personnalités considérées jusqu’ici comme « intouchables ». Le chef de l’Etat a cependant déclaré lors de son investiture qu’il ne se livrerait pas à une « chasse aux sorcières » à l’encontre des « barons » du régime de Transition.

La situation sécuritaire demeure extrêmement préoccupante, tant dans les zones rurales, qu’en zone urbaine. Elle est la manifestation la plus visible de l’absence d’autorité de l’Etat et de la paupérisation croissante des populations. « Incapable de joindre les deux bouts du mois, les fonctionnaires censés représenter l’Etat sont discrédités au sein de la société et n’arrivent pas à s’imposer comme des leaders », constate La Gazette. Des affrontements entre dahalo et forces de l’ordre ont encore fait de nombreuses victimes dans le Sud. Le gouvernement et les membres de l'assemblée se sont rencontrés à huis clos sur la question de l'insécurité grandissante dans cette zone Les députés ont réclamé l'envoi d'hélicoptères. Ils ont également proposé la mise en fourrière des zébus dont l'origine est suspecte, ainsi que le limogeage des autorités complices des malfrats. Une Opération « coup d’arrêt bis » a été décidée : quatre hélicoptères seront mobilisés pour combattre les dahalo dans le Sud. 240 éléments de la gendarmerie nationale seront postés en permanence dans les points chauds. Les opérations et les interventions sporadiques des forces de l’ordre ne semblent plus être la solution, note L’Express. « À quelque chose près, les opérations militaires actuelles aboutissent à des résultats quasi-identiques : dès que les gendarmes se retirent, les attaques de dahalo reprennent de plus belle, souvent de manière encore plus massive et caractérisées par davantage de cruauté ».

« Il n’y a plus d’embarquement illicite de bois de rose », affirme le ministre de l’environnement, Anthelme Ramparany. Une annonce aussitôt contredite par la découverte de quatre gros-porteurs battant pavillons étrangers chargeant du bois de rose à proximité de Mananara Nord. Ce sont des navires de 60 à 100 tonnes de poids en charge, à destination de pays africains, indique Midi. Des personnes ont été vues par l’AVG en train de peser des bois précieux destinés à de futurs embarquements. Les propriétaires de ces cargaisons ont été identifiés par la plate-forme des organisations de la société civile, qui en publie la liste. Les autorités n’ont pas réagi. L’un des bateaux qui font la navette entre les côtes malgaches et africaines est le « MV Riziky », révèle La Gazette. Il avait déjà été intercepté le 2 juillet par les autorités tanzaniennes, transportant dans ses cales 165 tonnes de bois précieux. Le « MV Riziky » transborde en mer ses marchandises à bord d’un bâtiment plus important sur lequel les rondins sont conditionnés dans des containers avant de rejoindre l’Asie du Sud-Est. Les autorités mozambicaines ou kenyanes n’auraient pas encore été saisies par les autorités malgaches pour arrêter les dispositions à prendre au sujet des containers de bois de rose bloqués dans leurs ports.

La Banque mondiale a entamé des discussions avec les autorités pour venir en aide à la Jirama, société d’Etat dont la situation financière est alarmante, victime de mauvaise gestion et de malversations. Le ministre de l'énergie, Richard Fienena, ayant écarté toute idée de privatisation, l'intervention de la Banque prendra la forme d'un prêt destiné à aider la compagnie étatique à développer ses infrastructures, assorti d'une assistance technique pour réorganiser et assainir sa gestion. « Les subventions octroyées par l’État n’ont servi à rien », titre Le Courrier.

Air Madagascar se trouve également dans la tourmente. Les syndicats de la compagnie ont déclenché un mouvement de grève pour dénoncer la « mainmise de la France sur la ligne Madagascar-France », en l’accusant de vouloir maintenir la compagnie nationale sous annexe B européenne depuis trois ans. Malgré tous les efforts déployés, ainsi que le limogeage des deux directeurs généraux, la compagnie reste sur la liste noire européenne. Air Madagascar serait à l’agonie, avec un trou de 100 millions de dollars, résultant de plusieurs années de mauvaise gestion, ajoutées à une conjoncture nationale et internationale particulièrement difficile pour le secteur aérien.

Madagascar présente l’un des ratios les plus faibles du continent en matière de financement de l’économie par les établissements bancaires. D’après le rapport sur l’indice mondial de la compétitivité de 2013, l’accès au financement, l’instabilité des politiques économiques et la corruption sont les trois premières contraintes à l’environnement des affaires. Dans le Doing business 2014 de la Banque mondiale, la Grande Ile est au 180ème rang sur 189 économies concernant l’obtention de prêts par les entreprises.

L’Etat continue à prioriser le fonctionnement au détriment de l’investissement. Au 1er semestre 2014, le budget a été consacré à plus de 76% aux salaires des fonctionnaires et aux dépenses de fonctionnement. Sur la période, le taux d’engagement des dépenses d’investissement n’est que de 8,7%. Le Trésor a fait savoir qu’une telle situation ne permettrait pas d’assurer la maintenance des infrastructures et la relance de l’économie. Pour sa défense, le pouvoir rappelle que 70% des dépenses d’investissement sont encore assurées par les financements extérieurs, dont la reprise se fait attendre. Une note de la Banque mondiale fait remarquer que « l'économie malgache continue de tourner en-dessous de son potentiel ». Elle souligne que « des appuis budgétaires sont attendus au deuxième semestre, toutefois, il reste beaucoup à faire par le gouvernement pour mettre en place et restaurer les conditions favorables au développement du secteur privé tout en assurant les services publics ».

SOMMAIRE

POLITIQUE

  • Conjoncture politique, armée, législatives partielles, sénatoriales
  • Décentralisation, préparation des communales, redécoupage de la capitale
  • Diplomatie, coopération

DROITS HUMAINS - GOUVERNANCE

  • Santé publique, calamités naturelles
  • Education, droits des enfants, exploitation sexuelle, traite
  • Justice réconciliation nationale, retour de Marc Ravalomanana
  • ouvernance, déclaration de patrimoine, Bianco
  • Lutte contre l’insécurité, opération « coup d'arrêt »
  • Médias - Liberté d’expression

ÉCONOMIE - SOCIAL - ENVIRONNEMENT

  • Questions foncières, agrobusiness
  • Ressources minières, pétrolières et halieutiques
  • Trafic de bois de rose et de ressources naturelles
  • Bailleurs de fonds, coopération économique
  • Divers

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30 août 2014

ARTICLES REMARQUES - 2EME QUINZAINE AOUT 2014

- 18 08 14 - Loi n° 2014-006 sur la cybercriminalité
L’assemblée nationale a adopté en catimini et à la quasi-unanimité le 19 juin un projet de loi dont la teneur n’a été révélée que début août. Ce texte est très controversé par les usagers d’Internet et les professionnels des médias pour son article 20 portant sur « l’injure ou la diffamation » commise envers les autorités par voie électronique. Il a reçu l’aval de la HCC, qui l’a déclaré conforme à la Constitution. Les organisations de la société civile (OSC) ont tenu à exprimer leurs profondes préoccupations quant aux entraves à la liberté d’expression et à la liberté d’information qui pourraient résulter de l’application de la loi sur la lutte contre la cybercriminalité : « l’article 20 de la loi sur la lutte contre la cybercriminalité doit être abrogée, car il peut être utilisé pour restreindre le droit à la liberté d’expression et à la liberté d’information sur Internet, et pour étouffer ainsi toute contestation par la répression, les intimidations et le harcèlement judiciaire ». Les OSC soulignent que l’article 19 de la Déclaration universelle des droits de l’homme que Madagascar a ratifié, proclame que « tout individu a droit à la liberté d’opinion et d’expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considérations de frontières, les informations et les idées, par quelque moyen d’expression que ce soit ». Ont signé cette déclaration pas moins de douze entités de la société civile.

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  18/08/14 - Biblio : Recueil des communiqués du SeFaFi de 2001 à 2013, intitulé "D'une crise à l'autre" - Editions L'Harmattan - Publication annoncée pour l'automne 2014Voir la 4ème de couverture

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  18 08 14 - SeFaFi - Communiqué du 02/08/14 - Des élections communales dès cette année
Ni les élus arrivés au terme de leurs mandats depuis presque deux ans, ni les délégations spéciales, n’ont de légitimité à continuer d’administrer les collectivités de base que sont les communes. Cette situation constitue un recul de la démocratie. Le contrôle démocratique ne pouvant pas s’exercer, les dérives sont forcément nombreuses. Des dirigeants dépourvus de légitimité électorale ne peuvent prendre les décisions nécessaires, forcément impopulaires, pour contrer la gabegie, l’incivisme et l’anarchie qui se sont installés pendant les cinq années d’une interminable transition. Or l'exécutif donne l'impression de ne pas souhaiter organiser ce scrutin communale avant la saison des pluies.L’obligation de tenir ces élections en 2014 est pourtant renforcée par le fait que les financements extérieurs risquent de ne plus être disponibles l’an prochain.Les tergiversations actuelles concernant l’organisation des élections communales et municipales ne peuvent être que suspectes et interprétées comme relevant de calculs politiciens. L’excuse de l’élaboration préalable des textes généraux concernant la décentralisation et les collectivités territoriales décentralisées est irrecevable.Organiser les élections municipales et communales dès cette année fournirait la preuve que le régime est à la hauteur des enjeux présents.

 

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25 juillet 2014

REVUE DE PRESSE - JUILLET 2014 (Jusqu'au 25)

En raison des congés, la revue de presse de juillet est interrompue à la date du 25. L'activité du blog sera suspendue jusqu'à la deuxième quinzaine du mois d'août.

Merci pour votre compréhension !

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L’opposition est toujours à la recherche de son leader à l’assemblée nationale. Aucun nom n’est sorti du conclave des opposants qui s’est tenu récemment et aucun leader « naturel » ne semble émerger. Outre les deux plateformes qui ont déjà revendiqué l’exercice de cette fonction officielle, plusieurs formations politiques ne se sont pas encore prononcées. Pour certains candidats à cette fonction, l’élection du chef de l’opposition devrait attendre le décret d’application du ministère de l’intérieur portant sur le statut de l’opposition.

La Nation 05 07Le bureau permanent de l’assemblée nationale, favorable au pouvoir, est soupçonné de malversations par les députés : ils le suspectent d’avoir détournée leurs indemnités de mission ainsi que l’enveloppe affecté à la réhabilitation d’un bâtiment. La dissolution du bureau a été demandée. Le président de la chambre basse a exprimé le souhait que le Bianco et l’inspection d’Etat ouvrent une enquête sur la gestion du budget de l’assemblée, en y incluant le début de la législature, lorsque la plateforme Mapar dominait encore le bureau permanent. Christine Razanamahasoa, la présidente déchue de l’assemblée, estime avoir été diffamée par son successeur. La question des « avantages » dévolus aux députés a continué à entretenir un climat délétère entre le gouvernement et l’assemblée. Un projet de motion de censure a été signé par un groupe de 95 élus toutes tendances confondues, qui aurait eu pour objectif de forcer la main du gouvernement. Celui-ci s’est jusqu’ici refusé à répondre positivement à leurs exigences. L’absentéisme a également nuit au bon déroulement des travaux, de même que le retard inexplicable du gouvernement à déposer d’importants projets de loi. Une ou plusieurs sessions extraordinaires seront nécessaires.

Le parti présidentiel HVM affirme son ambition de devenir la principale formation politique et de remporter les élections communales qui devraient, en principe, avoir lieu avant la fin de l’année. Il est en passe de devenir majoritaire à l’assemblé nationale, après avoir bénéficié de nombreux ralliements et profité des dissensions internes aux autres formations. Le SeFaFi va jusqu’à évoquer « l’achat des voix des députés », permettant au chef d’Etat de jouir d’une majorité lui permettant de gouverner. Il est désormais « sur les traces du PSD, de l’Arema, de l’UNDD, du TIM et du TGV. En un rien de temps, il pourra amasser un important trésor de guerre », écrit La Nation mais contrairement aux formations politiques présidentielles antérieures, le HVM n’est pas présidé par celui qui l’incarne, Hery Rajaonarimampianina, Constitution oblige. Ce qui lui ôte une partie de sa notoriété auprès de l’opinion publique, estiment des observateurs.

Les trois premiers mois du gouvernement Kolo sont jugés peu convaincants. De l’avis général, il n’a pas encore réussi à faire ses preuves et les pratiques tant décriées des régimes précédents reviennent en force. La population se désespère de voir les premiers signes des changements annoncés. « Le pouvoir semble se complaire dans l’autosatisfaction », écrit le SeFaFi, qui a publié un communiqué particulièrement critique sur les 6 premiers mois du nouveau régime. Au point que l’impuissance du pouvoir à prendre à bras le corps les problèmes du pays pourrait finir par inquiéter les investisseurs potentiels et les bailleurs de fonds, qui n’ont pas encore commencé à verser les aides annoncées.

La tenue des élections communales au mois de novembre parait de plus en plus compromise. L’exécutif a tardé à mettre en place le cadre juridique nécessaire. L’Express note que la communauté internationale est attentive à la bonne préparation de ce dernier scrutin prévu par la feuille de route. Le financement alloué par les bailleurs de fonds pourrait ne plus être disponible si le scrutin devait être reporté à 2015. Pour certains observateurs, le pouvoir souhaite différer ces élections pour donner le temps au nouveau parti présidentiel HVM de consolider ses assises locales. Pour le ministre de l’intérieur, l’organisation d’une concertation nationale sur la décentralisation constitue un préalable indispensable. Un atelier portant sur le cadre légal et institutionnel de la décentralisation s’est tenu les 21 et 22 juillet. La société civile juge son organisation précipitée et improvisée mais elle considère que la mise en œuvre d’une véritable politique de décentralisation constitue le fondement de la réconciliation nationale. Le comité pour la souveraineté et l’intégrité (CSI) espère que tous les textes réglementant le financement des partis et des campagnes électorales pourront être adoptés et appliqués dans les temps, afin de prévenir les dérives observées à la présidentielle et aux législatives.

Pour le général Dominique Rakotozafy, ministre de la défense, « il faut ramener les militaires dans les casernes ». Il dresse un bilan sans complaisance de l’état des forces armées, ou du moins de ce que les autorités en ont fait ces dernières années. La politique s’est immiscée dans l’institution, impliquée dans toutes les crises politiques depuis 1991. Le retour des militaires dans les casernes et le rétablissement de la discipline permettra notamment de mieux contrôler les circulations d’armes. Le ministre souhaite faciliter la mobilité des militaires et leur permettre de sortir du système pour exercer d’autres fonctions et prévenir les frustrations qui peuvent se faire jour si les promotions internes tardent à venir. Les forces armées doivent se réorienter vers la protection des frontières maritimes et de l’espace aérien. Mais pour ce faire, des budgets conséquents sont nécessaires pour les doter d’équipements adaptés à leur mission, ce que l’état actuel des finances publiques ne permet pas, pas plus que l’aide des bailleurs de fonds, qui se fait attendre. Le rétablissement de la sécurité publique, la lutte contre la corruption et la prolifération illicite d’armes à feu constituent des défis majeurs. L’armée doit être digne de la nation et redevable à son peuple et à son pays, déclare le chef d’Etat-major.

La 1ère réunion du groupe international de soutien pour Madagascar (GIS-M) a été l’occasion de faire le point sur les étapes franchies par le nouveau gouvernement, notamment dans la mise en œuvre des recommandations de la réunion du GIC-M, du 28 mars, concernant les éléments pendants de la feuille de route et l’élaboration du plan national de développement 2015-2019. La Nation s’étonne que la ministre des affaires étrangères ait pu faire état des « réalisations pertinentes du gouvernement en matière de réconciliation nationale, de retour des exilés politiques, de sécurité, de décentralisation, de lutte contre les différentes formes de trafics dont le trafic de bois de rose, et de relance de la politique foncière ». Le quotidien ne voit pour l’instant que de belles déclarations d’intention dans les propos des dirigeants, six mois après leur prise de fonction. « Le retour de Marc Ravalomanana n’est pas pour demain ; des tractations sont en cours entre l’UA, la SADC, l’Afrique du Sud et le gouvernement malgache », déclare l’ambassadeur d’Afrique du Sud en marge de la réunion. Personne n’est contre ce retour, affirme la ministre des affaires étrangères, cependant, aucune personne n’est au-dessus de la loi et n’est exonérée de poursuites judiciaires pour des allégations de crimes dont elle est accusée. La ministre ajoute que le gouvernement ne peut courir le risque de voir ce retour déboucher sur des troubles à l’ordre public. La représentante de l’UA déclare qu’une telle décision n’est pas de la compétence du GIS-M mais pour certains de ses membres ce retour sans condition pourrait constituer un préalable à l’appui de la communauté internationale à l’organisation des communales. En outre, le fonds d’indemnisation des victimes des événements de 2002 et 2009 pourrait ne pas être abondé par les partenaires tant que l’article 20 de la feuille de route ne serait pas appliqué.

Les Etats-Unis rappellent la nécessité d’appliquer l’article 20 de la feuille de route sur le retour sans condition des exilés politiques et la mise en œuvre d’un processus de réconciliation nationale mais ils n’en font pas une condition au rétablissement de Madagascar dans l’Agoa. La diplomatie américaine estime que des progrès ont été effectués par le pouvoir en matière de bonne gouvernance et d’Etat de droit. La nomination du nouvel ambassadeur américain, dont le poste est vacant depuis de longues années, devrait intervenir prochainement. L’ambassade a tenu à démentir que les Etats-Unis soient intéressés par la création d’une base militaire. Ils s’engagent en revanche à équiper l’armée en vedettes et navires garde-côtes, la protection du canal du Mozambique constituant une préoccupation majeure pour les alliances militaires occidentales, qui redoutent l’extension de la piraterie et le développement d’une menace islamiste au sud-ouest de l’océan Indien, déjà présente en Afrique de l’Est.

L’ambasLa nation 17 07sadeur de France, François Goldblatt, déclare à l’occasion de la célébration de la fête nationale française que « la mauvaise gouvernance ronge ce pays ». Des propos très sévères, prononcés d’un ton professoral qui visait manifestement à recadre l’exécutif, au risque d’effrayer les investisseurs. Il affirme que le temps n’est plus aux débats mais à l’action. Julien Radanoara, professeur de relations internationales, estime que « la communauté internationale risque de se rétracter » tant que le nouveau régime ne respectera pas ses engagements, notamment en matière de lutte contre la corruption, de bonne gouvernance, de respect et de promotion de l’Etat de droit. Il déclare ne pas avoir été surpris de la teneur du discours : « la France est consciente de la maladresse des nouvelles autorités », juge-t-il. Le premier ministre, dont les propos ont été controversés, n’a pas tari d’éloges envers la France lors de cette célébration. Il déclare que « le destin du pays est entre les mains de son peuple » mais lance un appel au soutien de la communauté internationale et de la France en particulier. Il fait mention de l’existence « de liens très forts entre Madagascar et la France » et exprime le souhait que la France retrouve son rang sans la Grande île.

La loi portant institution de la commission nationale indépendante des droits de l’homme a été soumise à la HCC pour contrôle de constitutionnalité. La juridiction a censuré des articles qui conféraient à son président le rang de chef d’institution. Elle exige que ses membres ne soient pas adhérents d’un parti politique.

Madagascar dispose de lois protectrices des droits de l’enfant, mais peu, voire aucune, n’est appliquée, selon la présidente de la plate-forme de la société civile pour l’enfance. Les abus sexuels sur mineurs ne sont pas l’apanage des adultes. Des enfants deviennent des violeurs de nourrissons. L’hôpital universitaire de Befelatanana constate que des viols sont commis sur des enfants âgés de quelques mois par des enfants âgés d’à peine 12 ans. L’établissement enregistre en moyenne depuis 3 ans quatre cas de violence sexuelle par jour, allant de l’inceste au viol. La situation de détériore de manière préoccupante, sous l’influence de divers facteurs sociétaux.

Les négociations entre le ministère de l’enseignement supérieur et les universités d’accueil des étudiants boursiers à l’extérieur se poursuivent. Sont concernés les étudiants inscrits dans des universités chinoises, françaises et marocaines, qui ne sont plus en mesure de régler leurs frais d’inscription et sont menacés d’expulsion. Le ministère doit se pencher aussi sur le rapatriement des étudiants qui suivent clandestinement des cours dans ces pays. « Il est temps de procéder à un assainissement », déclare le ministre. L’Etat demeure confronté à des problèmes récurrents dans l’enseignement supérieur. Les étudiants manifestent contre le non-paiement de leurs bouses, la revalorisation de celles-ci et contre les délestages.

Le représentant du BIT interpelle l’Etat sur la nécessité de ratifier la convention internationale sur les droits des travailleurs migrants, afin de lutter plus efficacement contre l’exploitation sexuelle et le travail forcé. « Madagascar n’a pas encore ratifié cette convention qui devrait pourtant aider à mettre en place un environnement propice pour les travailleurs migrants. Et il en est de même pour les Etats hôtes. Il existe donc un grand vide juridique entre Madagascar et les pays de destination des travailleurs malgaches. Ce qui a toujours permis de laisser le champ libre à tous les auteurs de ces mauvaises pratiques ». Le BIT invite le pouvoir à ratifier ce texte et à faire pression sur les pays de destination, en leur imposant cette conditionnalité.

« L’attentisme des autorités laisse planer le doute quant à sa réelle intention sur le dossier de la réconciliation », titre L’Express. Le pasteur Paul Ramino, membre du CRM/FFM, estime que les déclarations du chef de l’Etat ne sont pas accompagnées d’un plan concret de réconciliation nationale. Le CRM se propose de participer à son élaboration mais pour l’instant les demandes d’audience déposées auprès de la présidence n’ont restées lettre morte. La ministre des affaires étrangères, Arisoa Razafitrimo, soutient que pour l’exécutif, « l’une des composantes majeures de la réconciliation est la réconciliation économique ». Une idée qui se traduit, selon ses explications, par « la satisfaction des besoins des 22 millions de Malgache, par le biais d’une répartition équitable des biens ». « Ça devient de la publicité politique pour gagner la cote auprès de la population, d’une part, et pour gagner la confiance de nos partenaires économiques, d’autre part. Ses actes contredisent ses paroles », fustige un proche de Marc Ravalomanana. Gert Johannes Grobler, ambassadeur sud-africain, a déclaré voici peu que son pays était convaincue que le développement de la Grande île passe par une réconciliation nationale et un pardon. « Ces trois principes sont vitaux pour Madagascar ». Le juriste Imbiky Anaclet estime que le pouvoir actuel se trouve fragilisé par son absence de mise en œuvre de cette réconciliation nationale. « Tant que le problème de l’insécurité n’est pas résolu et que le fossé entre les riches et les pauvres continue de se creuser, il est inutile de parler de réconciliation » ajoute un participant à l’atelier de restitution de la « consultation de Maseru », une initiative née d’une réunion entre la Sadc et l’UA au Lesotho en septembre 2013. « Sept mois après l’avènement de la IVème République, ni le dialogue malgacho-malgache devant aboutir au processus de réconciliation, ni le retour des exilés ne s’est concrétisé. Ce contexte explique en partie l’impression générale que le gouvernement est incapable d’avancer », note André Rasolo de la CNOSC.

La ministre de la justice confirme que les chefs d’accusations portés à l’encontre de l’ancien président sont maintenus en dépit du changement de régime. Elle précise que l’enquête menée par la justice sud-africaine relative à l’affaire 7 février, dans laquelle l’ancien chef de l’État est poursuivi pour crime contre l’humanité, se poursuit. Jusqu’à présent la justice sud-africaine n’a pas sollicité l’aide de la justice malgache. Marc Ravalomanana se dit prêt à accepter un nouveau procès. « Je déclare officiellement et devant le peuple malgache que je n'ai pas peur de revenir à Madagascar et de me présenter devant une Cour apte à me juger » a-t-il annoncé à ses partisans, soulignant qu'il a désigné un nouvel avocat, Me Désiré Randrianarivelo, pour le représenter. Ces propos font suite à ceux de la ministre des affaires étrangères qui avait déclaré à propos de son retour que « nul n'est au-dessus des lois ». Me Hanitra Razafimanantsoa, son ancienne avocate et députée de la capitale, estime que les voies de recours ne sont pas épuisées. Elle souligne que le procès n’était pas légal dans la mesure où les droits fondamentaux de l’accusé n’ont pas été respectés. De son côté, Me Randrianarivelo indique que la justice sud-africaine n’est pas habilitée à traiter le dossier : « Le lieu de fait et le domicile de toutes les parties ne permettent pas cette procédure. En outre, il n’y a aucun accord de coopération juridique entre l’Afrique du Sud et Madagascar ». Dans une interview accordée à la presse sud-africaine, Marc Ravalomanana se plaint que son retour inconditionnel à Madagascar prévu dans la feuille de route ne soit toujours pas entériné. Face à ces critiques virulentes à l’encontre des autorités, Me Hanitra Razafimanantsoa relativise la situation : « Entre la mouvance Ravalomanana et le régime Rajaonarimampianina, rien n’a changé. On est toujours alliés ».

L’exécutif reconnaît le manque cruel de bonne gouvernance dans la conduite des affaires de l’État. Le premier ministre a animé un séminaire gouvernemental ayant pour thème « la gouvernance et l’efficacité de l’État ». Dans une missive adressée aux participants, le chef de l’État a reconnu que « la crédibilité de nos institutions a été indubitablement entamée par l’enracinement de pratiques laxistes, voire indélicates ». Roger Kolo a admis que l’absence de confiance des citoyens envers l’Etat avait entrainé « la décroissance de l’autorité de l’État ». Au-delà de la nécessité de reconquérir l’opinion publique, la bonne gouvernance est également un critère impératif requis par les bailleurs internationaux. Elle constitue une assurance pour la sécurité de leurs investissements. Mais selon André Rasolo, « le régime doit donner des signes de sa volonté d’instaurer la bonne gouvernance ». Le premier ministre a fait part de sa volonté de s’attaquer de front à la corruption qui mine le pays, regrettant que 40% du budget de l’Etat disparaissent dans la nature. Un chiffre qui a fait l’effet d’une bombe mais que des économistes jugent surestimé.

La question de la déclaration de patrimoine des députés, membres du gouvernement et hautes autorités politiques et administratives a largement occupé les commentateurs. A la date butoir du 18 juillet, tous les ministres se sont finalement pliés à l’obligation, une première à Madagascar, mais qu’il convient de relativiser, le Bianco n’étant pas en mesure de contrôler la véracité des déclarations déposées sous pli fermé, pas plus qu’elles ne sont accessibles au public, frappées d’une interdiction de publication. Dès lors, « à quoi bon tout ce tapage médiatique ? », s’interroge le SeFaFi. Parmi les membres de l’assemblée nationale, un seul a fait état de ses biens. Hery Rajaonarimampianina lui-même n’a pas encore déposé de déclaration. 5 300 des 8 000 personnes concernées ne se seraient pas pliés à l’obligation. Les députés sont parvenus à réviser en leur faveur la déclaration de patrimoine que leur imposait une ordonnance qui a soulevé un tollé dans leurs rangs. Ils ne seront plus obligés de déclarer toutes leurs sources de revenus et ne sont plus astreints à déclarer les origines des biens acquis dans les 5 ans précédant leur élection. S’ils s’abstiennent de remplir cette formalité, ils ne s’exposeront plus à la déchéance.

Dans son bilan annuel, le Samifin met en cause des responsables de quatre ministères du régime transitoire qui se seraient rendus coupables de graves infractions aux règles de passation des marchés publics. L’organisme recommande par ailleurs la prudence par rapport à l’introduction de capitaux dans le pays. « L’introduction de capitaux importants d’origine criminelle dans le circuit financier règlementé fournit des moyens et des capacités réels pour les criminels de détenir des pouvoirs qui pourraient supplanter l’Etat dans le cadre de la régulation de l’économie nationale », lit-on dans son communiqué. Madagascar serait en phase de devenir une plaque tournante des trafics de drogue dans la zone de l’océan Indien, notamment de Madagascar vers Maurice. Le Samifin indique en outre avoir ouvert une enquête sur l’ « utilisation illégale des forces armées » à des fins lucratives par des sociétés privées de sécurité qui protègent les convois maritimes dans le canal du Mozambique.

L’opération « coup d’arrêt » destinée à éradiquer les attaques de dahalo qui sèment la terreur dans plusieurs régions du Sud s’est achevée mi-juillet. Un bilan fait état de 89 dahalo tués et de 69 arrestations. Pour le SeFaFi, ces 89 morts relèvent plus « d’exécutions sommaires que du rétablissement de l’ordre ». Des « dérapages » sont signalés par la presse. « Les éleveurs sont obligés de payer des rançons aux forces de l’ordre », titre La Nation. Certains militaires profitent de la situation et abusent de leur autorité sur les marchés aux bestiaux. Sous prétexte de sécuriser les sites, ils rançonneraient les éleveurs et les menaceraient de poursuites en cas de refus. Les témoins de tels comportements existeraient mais refuseraient de témoigner par crainte de représailles. L’opération  a donné l’impression à certains de se dérouler sans contrôle des autorités. Les troupes dépêchées n’ont reçu que 10 000 Ar par jour, au lieu des 50 000 annoncés. Une situation favorable au racket des populations. Le déploient des 1 000 éléments mobilisés pour l’opération est démesuré par rapport au budget alloué, estime Tananews. Le financement de l’opération serait 90 fois inférieur que celui consacré inutilement à la construction des hôpitaux « manara-penitra », vitrine du régime de Transition, dénonce La Gazette. La situation sécuritaire dans le Sud reste difficile à appréhender, les avis émis sont souvent contradictoires. Aucun dispositif de suivi n’a encore été mis en œuvre et certains redoutent les représailles des bandes de dahalo après le départ des troupes. Les exactions commises par les dahalo ont à nouveau provoqué des règlements de compte entre villages voisins, des actes de vindicte populaire ont encore été signalés.

Express 24 07Le directeur de publication de Madagascar Matin, et son rédacteur en chef ont été convoqués à de la section de recherches criminelles de la gendarmerie nationale et placés sous mandat de dépôt pour « délit de presse » L’article incriminé est paru dans le « courrier des lecteurs » sous le titre « Les messieurs du bois de rose ». Trois ministres sont citées dans l’article, dont le ministre de l’aménagement du territoire, Rakotovao Rivo, président du parti présidentiel HVM, qui a porté plainte « à titre personnel » pour diffamation. L’association des journalistes des radios privées souligne que le délit de presse ne devrait pas être du ressort de la section de recherches criminelles de la gendarmerie. L’Express rappelle que « la majorité des pays africains se sont convenus en 2010 de la dépénalisation des délits de presse ». Le syndicat des journalistes se demande si cette mise sous mandat de dépôt n’est pas un signal adressé aux participants à l’atelier de réactualisation de l’avant-projet de code de la communication qui doit s’ouvrir prochainement et qui devrait aborder cette question de la dépénalisation du délit de presse. Une demande de liberté provisoire a été refusée, dans l’attente du verdict du procès. Les journalistes, toutes tendances et tous médias confondus, sont venus en masse aux abords du tribunal avec des banderoles. Hery Rajaonarimampianina a demandé au ministre Rivo Rakotovao de retirer sa plainte. Les deux journalistes attendent une lettre du ministère de la justice pour recouvrer la liberté. Le retrait de la plainte est une victoire pour les journalistes qui ont su démontrer leur solidarité, écrit Midi, qui espère que la profession saura tirer parti de la situation pour exiger la réouverture des stations fermées durant la transition, notamment la TV MBS et la radio Fahazavàna.

Le lancement de l’appel d’offres international pour la vente des stocks de bois de rose ne pourra pas avoir lieu en février 2015, contrairement à ce qui est annoncé dans le plan d’actions présenté au comité permanent de la Cites à Genève par le ministre de l’environnement, de l’écologie et des forêts. Le comité demande à la partie malgache de revoir sa copie et de lui soumettre un nouveau plan d’utilisation des stocks avant le 31 décembre. Il demande également à Madagascar d’accroître considérablement les mesures de lutte contre la fraude au niveau national et de renforcer sa coopération au niveau international. Pour la société civile, une telle recommandation prouve que le plan d’actions proposé ne reflète pas la volonté de l’Etat de venir à bout de ces trafics. Madagascar devra poursuivre ses efforts et présenter un audit et un plan d’utilisation des stocks à la 66ème session du comité permanent prévue en août 2015. Les Etats-Unis se disent prêts à coopérer militairement avec Madagascar pour enrayer le trafic de bois de rose. La presse continue de faire état d’exportations illicites en divers points de la côte Est et Sud-Est ainsi qu’à Mahajanga. Pour l’AVG, le trafic de bois de rose pourrait être stoppé dans le courant de cette année si le pouvoir en avait réellement la volonté politique. Des responsables des forces de l’ordre baissent les bras. Ils ont peur pour leur carrière et pour la vie de leur famille, rapportent des témoignages divulgués par Le Courrier.

Reprise annoncée de l’Agoa : des sociétés américaines sont déjà en prospection. Selon la présidente du groupement des entreprises malgaches (GEM), Madagascar peut espérer la création de 100 000 emplois dans le textile grâce à la réintégration du pays dans le dispositif. Le patronat espère la réouverture des 32 entreprises fermées mais celles-ci devront respecter les normes strictes imposées par les américains. Le respect du droit du travail figure en tête mais aussi des normes en matière de qualité et de santé, de sécurité et de respect de l’environnement. La réintégration de Madagascar dans l’Agoa est saluée à Maurice : les principaux opérateurs économiques mauriciens ont tous, soit une antenne, soit d’importantes activités dans la Grande île. Madagascar va demander un prolongement de l'Agoa au-delà de 2015, pour 10 à 15 ans. La question devrait être abordée lors du sommet USA-Afrique à Washington, début août.

Les bailleurs de fonds déclarent être prêts à réviser les appuis budgétaires pour 2014 mais le manque à gagner de 700 millions de dollars ne va pas être comblé en une année. L’Etat ne pourra pas compter uniquement sur les bailleurs pour compléter son budget 2014. Seuls 150 millions de dollars ont pu être réunis pour boucler le projet de loi rectificative 2014 qui n’a toujours pas été présenté à l’assemblée nationale. La situation de la gouvernance fiscale demeure préoccupante. Le fonctionnement de l’administration est de plus en plus difficile. Le retard que prend le remboursement de la TVA par l’Etat a des impacts néfastes sur la vie des entreprises, rappelle un opérateur travaillant à l’exportation. Une loi de finances rectificative devra être soumise à l’assemblée nationale qui devra se réunir en session extraordinaire mais elle ne pourra pas prendre en compte les aides budgétaires des bailleurs de fonds, non encore débloquées. Les marges de manœuvre du budget 2014 demeureront donc très étroites et ne permettront pas d’impulser le redémarrage de la croissance.

La reprise des activités de l’USAID est soumise à un certain nombre de conditions. Il s’agit, entre autres de la réintégration de Madagascar au processus EITI, de l’élaboration du plan d’action à court et moyen terme sur la transparence dans la gestion des finances publiques et de l’amélioration de la gouvernance économique et financière.

 

SOMMAIRE

POLITIQUE

  • Assemblée nationale - Conjoncture politique
  • Préparation des communales
  • armée, HCC, divers
  • Diplomatie, coopération

DROITS HUMAINS - GOUVERNANCE

  • Education, droits des enfants, exploitation sexuelle, traite
  • Réconciliation nationale, justice, retour de Marc Ravalomanana
  • Gouvernance, déclaration de patrimoine, Bianco
  • Lutte contre l’insécurité, opération "coup d'arrêt"
  • Médias - Liberté de la presse

ÉCONOMIE - SOCIAL - ENVIRONNEMENT

  • Questions foncières, agrobusiness
  • Ressources minières, pétrolières et halieutiques
  • Trafic de bois de rose et de ressources naturelles
  • Bailleurs de fonds
  • Divers

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ARTICLES REMARQUES - JUILLET 2014

- 25 07 14 - Médiapart - Portfolio - Photos Rijasolo / Riva Press - Le vol de zébus vire au meurtre de masse. Depuis 2012, le vol de zébus est devenu affaire d’État : face au groupe de dahalo armés de fusil d'assaut, entraînés militairement et n'hésitant pas à tuer, des villages mènent des opérations de vengeance et l’État envoie l'armée. Entre mars et mai 2014, on compte plus de 100 morts et des milliers de réfugiés à la suite d'attaques de dahalo. Et les militaires sont accusés d'intimidations, de violence et de destruction de villages entiers. 19 photos
http://www.mediapart.fr/portfolios/madagascar-le-vol-de-zebus-vire-au-meurtre-de-masse

- 25 07 14 - Le Monde.fr - Des domestiques réduites en esclavage en Arabie saoudite. A Madagascar, de nombreuses femmes partent en direction de l'Arabie saoudite pour devenir domestiques. Une fois arrivées, elles découvrent le travail vingt heures par jour, les maltraitances, la faim. Devant un hangar de l'aéroport d'Antananarivo, Herinirina attend le corps de sa femme, revenu dans un cercueil. Elle faisait partie des nombreuses domestiques malgaches réduites en esclavage dans le Golfe. Vidéo (2'43) :
http://www.dailymotion.com/video/x223s81_des-domestiques-reduites-en-esclavage-en-arabie-saoudite_news

- 25 07 14 - Madagascar Matin - Courrier des lecteurs - Les messieurs du bois de rose
Madagate publie sur son site le texte de l'article publié dans Madagascar-Matin et qui est à l'origine de la plainte déposée contre le quotidien pour diffamation. L’article incriminé est paru dans la rubrique « Courrier des lecteurs ». Son auteur a signé sous le nom d'emprunt de Mirado Rasolofomanana, sociologue. Trois ministres sont citées dans cet article, dont le ministre de l’aménagement du territoire, Rakotovao Rivo, président du parti présidentiel HVM. Après avoir été placés en détention, le directeur du quotidien et le rédacteur en chef vont recourer la liberté, le chef de l'Etat ayant demandé au ministre dépositaire de la plainte de la retirer.

<> 25 07 14 - Collectif Tany - Plaidoyer pour l'agriculture familiale paysanne - Suite
Le Collectif poursuit la publication de son plaidoyer en faveur d'une agriculture familiale. Il écrit en préambule : " Souhaitons-nous de grands domaines agricoles accaparés par de grandes entreprises nationales et étrangères qui n’emploieront que quelques rares paysans comme salariés agricoles aux conditions précaires, souvent de manière saisonnière ? Faut-il laisser ainsi s’accroître l’exode rural et la pauvreté ? Ou bien préférons-nous assurer une source de revenus et des emplois aux membres des familles paysannes majoritaires à Madagascar qui garantiront l’autosuffisance alimentaire du pays grâce à l’amélioration de leurs moyens de production et de leurs méthodes de travail ? Voulons-nous que nos campagnes restent peuplées et mises en valeur de façon durable ?"

- 23 07 14 - Tribune - Edito - Ndimby A. - Amour-propre mal placé
Certes, le journal Madagascar-Matin a contrevenu aux règles dans la publication de ces accusations sans preuves, et sur le principe, la faute appelle la sanction. Toutefois, le placement sous mandat de dépôt pour un délit de presse montre un zèle exagéré et inadmissible, d’autant plus que pour des affaires bien plus graves, on ne voit pas la justice appliquer la même célérité et la même sévérité. (…) Ce bobo à l’ego est-il plus grave qu’un acte de pédophilie caractérisé ou un trafic de bois de rose qui n’a même pas la décence de se cacher, et dont la fréquentation des auteurs ne semble gêner personne en haut lieu ? Un régime qui se veut sévère pour les fautes des autres doit commencer à montrer l’exemple en étant sévère envers lui-même. (…) Certains de nos gouvernants feraient mieux de placer leur amour-propre dans la réussite de la lutte contre la pauvreté, et dans l’application de valeurs souvent psalmodiée pour la frime, mais sans application concrète. (…) Cela ne veut pas dire qu’on milite pour l’impunité de nos confrères placés en prison. Mais s’être livré à une extrémité telle que l’emprisonnement frise le ridicule, alors que l’éventail des possibilités de sanctions était large. (…) Il faut également rappeler aux gouvernants actuels, c’est que si les rumeurs fleurissent tant sur le sujet du bois de rose, c’est parce que rien n’est fait pour favoriser le travail d’investigation et la transparence.

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21 07 14 - Tribune - Edito - Ndimby A. - Jeu d'échec en bois de rose
Le projet de brûler les stocks de bois de rose « détériorés » : un écran de fumée ? L’éditorialiste de Tribune évoque « une tentative de manipulation de l’opinion publique ». Il estime qu’« en annonçant une pseudo-intention de brûler des stocks de bois de rose, les initiateurs de cette stratégie cousue de fil blanc voulaient générer une levée de boucliers contre cette mesure inacceptable. Objectif ? Pousser le maximum de personnes à protester publiquement contre ces destructions, et à demander qu’une solution a priori plus intelligente soit mise en place : une vente qui puisse profiter aux finances de l’Etat. (…)  Manipuler l’opinion publique pour qu’elle se mette à soutenir l’idée d’une vente immédiate n’est en définitive qu’une grosse ficelle tactique dont les bénéficiaires finaux ne pourront être que les milieux politico-financiers qui sont de mèche avec les trafiquants. Andry Rajoelina s’était agité pour un forcing des ventes avant les élections présidentielles et législatives. Et maintenant, à la veille des élections communales, le stratagème pour pousser à une vente bâclée réapparaît. (…) De manière générale, l’idée de vendre ces stocks de bois de rose pour renforcer les finances publiques est une excellente idée. (…) Mais de manière spécifique, la vente de bois de rose ne sera une excellente idée que dans des conditions extrêmement solides de bonne gouvernance et de transparence, aussi bien sur l’origine des bois vendus que de la destination du produit des ventes ».

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  20 07 14 - SeFaFi - Communiqué - Les attentes déçues de la IVème République
Après avoir salué l’élection du 1er président de la IV° République, L'Observatoire de la vie publique ne s’est plus exprimé pendant près de 6 mois. Pendant ce temps, deux de ses membres ont été appelés à des fonctions dont la teneur politique est incompatible avec l’appartenance au SeFaFi : Rakotoarisoa Jean-Eric comme membre de la HCC, et Horace Gatien comme ministre de l'Emploi, de l'Enseignement technique et de la Formation professionnelle. N’étant ni à la remorque du pouvoir ni à la solde de l’opposition, il affirme avoir conservé toute la liberté nécessaire à l'accomplissement de sa mission.La prestation de serment du président Rajaonarimampianina avait ranimé les espoirs d’une population impatiente de voir la classe politique revenir à des pratiques plus saines. Plus circonspect, il avait mis en garde contre le retour des pratiques du passé, en rappelant aux candidats à la députation les conditions d’un vrai renouveau.6 mois plus tard, l’opinion reste dubitative, alors que le régime tarde à donner corps au changement. La compromission et la corruption s’étalent, les rivalités et les divisions s’affichent, l’incompétence des élus et leur indifférence à l’intérêt général sont de notoriété publique. Les citoyens sont à nouveau devenus les otages des magouilles politiciennes. Et si l’on parle toujours de réconciliation, ce n’est plus qu’une incantation vide de tout contenu et de toute implication concrète.

- 17 07 14 - Collectif Tany - Agriculture familiale paysanne ou agrobusiness : Un choix de projet de société
Dans le cadre de ses actions pour la défense des terres malgaches et pour le soutien au développement des citoyens et paysans malgaches, le Collectif TANY réclame depuis quelques années la mise en place d’une politique agricole cohérente qui développera l’agriculture familiale et permettra une alimentation décente et suffisante pour la majorité de la population. Dans l’attente et au vu des évènements actuels, le Collectif publie un nouveau communiqué destiné à faire partager ses préoccupations et ses questionnements.

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11 07 14 - IEP de Madagascar - Colloque "Mettre fin à la fragilité - Construire le présent à partir du futur" - Synthèse et conclusions
Comment sortir du cycle de plus en plus régulier de crises politiques qui a contribué à considérablement augmenter la pauvreté à Madagascar et à fragilise ses institutions ? Alors que Madagascar semble sortir de la plus longue crise politique de son histoire, la société civile rappelle l’urgence d’une réflexion approfondie qui implique la population dans son ensemble. Cette réflexion collective et « inclusive » doit permettre d’identifier les transformations nécessaires des institutions malgaches qui permettront de sortir de ce cycle vicieux de crises, et le retour à une croissance soutenue qui doit être accompagnée d’une réduction de la pauvreté et des inégalités pour être pérenne. La sortie des crises profondes, accompagnées de violence ou non, demande un dialogue national ouvert et franc entre toutes les composantes de la société. L’objectif est d’identifier le chemin d’une transformation des dynamiques sociales, économiques et institutionnelles permettant de sortir de la crise et aussi de rendre la confiance, qui est un ingrédient essentiel aux succès des réformes institutionnelles. Tel a été l’esprit du colloque intitulé : « Mettre fin à la fragilité : construire le présent à partir du futur » qui s’est tenu à Antananarivo au mois de juin. Le Centre sur les conflits, la sécurité et le développement de la Banque Mondiale a aidé à organiser ce colloque en collaboration avec la Banque mondiale. Il a rassemblé des acteurs de la société civile, des représentants du monde des affaires et du milieu académique. Ce colloque a été précédé d’une enquête menée par Liberty 32 auprès d’un échantillon de la population de sept régions, ce qui a permis aux participants d’entendre la voix de ceux qui ne font pas partie du monde des élites, et qui subissent de plein fouet l’impact de ces crises.
Pour consulter les actes complets (PDF, 124 p.) : http://madagoravox.wordpress.com/2014/07/10/les-actes-du-colloque-sur-la-fragilite-juin-2014-sont-disponibles/

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  09 07 14 - Labodiplo - Jean-Pierre Razafy Andriamihaingo - Données géopolitiques et géostratégiques malgaches
En ce début du XXIème siècle, et plus précisément au sortir de la plus grave crise qu’elle ait connue depuis son indépendance en 1960, Madagascar, la quatrième plus grande île du monde, est dans la position d’une puissance rendue vulnérable aux menaces tant extérieures qu’intérieures. L'auteur est ancien ambassadeur de Madagascar en France, ancien avocat à la Cour de Paris et ancien chargé de conférences et de cours auprès de plusieurs universités françaises. Il a été également consultant-expert auprès de l’Agence Intergouvernementale de la Francophonie.

- 09 07 14 - L'Express - Courrier des lecteurs - Raphaël Jakoba - Il faut supprimer la Commission de réconciliation nationale
Le pays traîne encore les stigmates de la crise politique supposée achevée avec l’avènement du nouveau régime. Cette CRM a été instituée par l’article 25 de la feuille de route. L’une de ses missions essentielles est de « guérir les blessures individuelles et collectives du passé en vue d’établir les saines fondations  pour l’avenir de Madagascar ». A l’aune des trois ans d’existence de cette commission, force est de constater qu’elle est inutile. Elle a lamentablement échoué dans sa vocation première : réconcilier les Malgaches.

- 07 07 14 - L'Express - Patrick Rajaonary : Le Malgache risque de devenir le propre fossoyeur de son pays
Patrick Rajaonary est PDG de la société de papeterie et d'imprimerie Papmad, ancien président du Groupement des entrepreneurs malgaches (GEM) et du Syndicat des industriels malgaches (SIM). Il a été candidat aux élections présidentielles de 2013, faisant campagne contre la mauvaise gestion et la corruption. Il donne son interprétation des causes profondes de la pauvreté et du sous-développement qui prévalent dans la Grande île. Plus de 50 ans après son accession à l’indépendance, Madagascar se trouve dans un état de pauvreté et de mendicité insoutenable. Peu de pays ont vu, comme Madagascar, leur situation économique et sociale s’être autant dégradée. Non seulement la situation politique, économique, sociale est catastrophique, mais, plus grave, il n’y a plus d’autorité morale, politique, intellectuelle. La situation est jugée explosive.

- 03 07 14 - L'Express - Opinions - Insécurité : pour une réelle politique qui a de l'impact, pour Edgard Razafindravahy
La recrudescence des actes de banditisme s’amplifie. On attend la mise en place de la commission interministérielle d’experts venus de tous les départements concernés. Cette commission a pour rôle de se pencher sur les textes de loi qui mettent en application l’ordonnance régissant les « dina», pactes sociaux qui donnent de la légitimité à la justice populaire et qui l’organise dans un souci de légalité. Les dahalo continuent d’écumer des zones dans le Sud et dans le Moyen Ouest. Les attaques qui secouent Amboasary Atsimo et ses environs ne sont pas des cas isolés. Les dahalo s’organisent en de guérillas armées. Des milliers de bœufs disparaissent. Des villages sont victimes de razzias et sont par la suite incendiés. Existe-t-il une politique de l’État de la lutte contre l’insécurité ?


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02 07 14 - Tribune - Edito - Mireille Rabenoro - Un magistrat réputé intègre à la tête du BIANCO : quelle condition pour le succès de sa mission?
Le district d’Antsohihy est devenu le fief, au sens le plus féodal, le plus mafieux du terme, d’un gangster qui pèse comme une malédiction sur la population, dont il se vante d’être le représentant incontournable, violant les jeunes filles mineures en essayant de faire croire, à coups de menaces et de billets de banque, que ce n’est pas une forme de torture.Mais il n’y a pas qu’à Antsohihy que les droits humains les plus fondamentaux sont bafoués. À Madagascar en 2014 règne la loi du plus fort. Dans ce sombre tableau, un magistrat réputé intègre vient d’être nommé à la tête du Bureau Indépendant Anti Corruption. Mais la technicité et la détermination ne suffisent pas. Pour que le BIANCO puisse commencer à jouer son rôle, il doit jouir de la neutralité des autorités politiques ou mieux, de leur bienveillance ; ou mieux encore, de leur soutien actif. Or nous savons par expérience qu’au-delà du discours, même la neutralité est loin d’être acquise...
Une pétition sur le site Avaaz demande à la ministre de la justice la réouverture du dossier de cette personnalité politique, ancien membre du CST : https://secure.avaaz.org/fr/petition/Ministre_malgache_de_la_Justice_Des_enquetes_sur_les_accusations_de_pedophilie_perpetree_par_Jao_Jean/?tlAowfb


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  02 07 14 - Premier ministre - Politique générale de l'Etat (PGE)
Texte intégral de la déclaration du premier ministre Roger Kolo devant l'assemblée nationale début mai 2014.

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 <> Articles particulièrement signalés - <>doc  Documents à valeur permanente

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Posté par jumami à 07:41 - Permalien [#]



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