JUSTICE ET DROITS DE L'HOMME à MADAGASCAR

18 août 2014

ARTICLES REMARQUES - 2EME QUINZAINE AOUT 2014

<> doc  18/08/14 - Bilbio : Recueil des communiqués du SeFaFi de 2001 à 2013, intitulé "D'une crise à l'autre" - Editions L'Harmattan - Publication annoncée pour l'automne 2014Voir la 4ème de couverture

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  18 08 14 - SeFaFi - Communiqué du 02/08/14 - Des élections communales dès cette année
Ni les élus arrivés au terme de leurs mandats depuis presque deux ans, ni les délégations spéciales, n’ont de légitimité à continuer d’administrer les collectivités de base que sont les communes. Cette situation constitue un recul de la démocratie. Le contrôle démocratique ne pouvant pas s’exercer, les dérives sont forcément nombreuses. Des dirigeants dépourvus de légitimité électorale ne peuvent prendre les décisions nécessaires, forcément impopulaires, pour contrer la gabegie, l’incivisme et l’anarchie qui se sont installés pendant les cinq années d’une interminable transition. Or l'exécutif donne l'impression de ne pas souhaiter organiser ce scrutin communale avant la saison des pluies.L’obligation de tenir ces élections en 2014 est pourtant renforcée par le fait que les financements extérieurs risquent de ne plus être disponibles l’an prochain.Les tergiversations actuelles concernant l’organisation des élections communales et municipales ne peuvent être que suspectes et interprétées comme relevant de calculs politiciens. L’excuse de l’élaboration préalable des textes généraux concernant la décentralisation et les collectivités territoriales décentralisées est irrecevable.Organiser les élections municipales et communales dès cette année fournirait la preuve que le régime est à la hauteur des enjeux présents.

 

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25 juillet 2014

REVUE DE PRESSE - JUILLET 2014 (Jusqu'au 25)

En raison des congés, la revue de presse de juillet est interrompue à la date du 25. L'activité du blog sera suspendue jusqu'à la deuxième quinzaine du mois d'août.

Merci pour votre compréhension !

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L’opposition est toujours à la recherche de son leader à l’assemblée nationale. Aucun nom n’est sorti du conclave des opposants qui s’est tenu récemment et aucun leader « naturel » ne semble émerger. Outre les deux plateformes qui ont déjà revendiqué l’exercice de cette fonction officielle, plusieurs formations politiques ne se sont pas encore prononcées. Pour certains candidats à cette fonction, l’élection du chef de l’opposition devrait attendre le décret d’application du ministère de l’intérieur portant sur le statut de l’opposition.

La Nation 05 07Le bureau permanent de l’assemblée nationale, favorable au pouvoir, est soupçonné de malversations par les députés : ils le suspectent d’avoir détournée leurs indemnités de mission ainsi que l’enveloppe affecté à la réhabilitation d’un bâtiment. La dissolution du bureau a été demandée. Le président de la chambre basse a exprimé le souhait que le Bianco et l’inspection d’Etat ouvrent une enquête sur la gestion du budget de l’assemblée, en y incluant le début de la législature, lorsque la plateforme Mapar dominait encore le bureau permanent. Christine Razanamahasoa, la présidente déchue de l’assemblée, estime avoir été diffamée par son successeur. La question des « avantages » dévolus aux députés a continué à entretenir un climat délétère entre le gouvernement et l’assemblée. Un projet de motion de censure a été signé par un groupe de 95 élus toutes tendances confondues, qui aurait eu pour objectif de forcer la main du gouvernement. Celui-ci s’est jusqu’ici refusé à répondre positivement à leurs exigences. L’absentéisme a également nuit au bon déroulement des travaux, de même que le retard inexplicable du gouvernement à déposer d’importants projets de loi. Une ou plusieurs sessions extraordinaires seront nécessaires.

Le parti présidentiel HVM affirme son ambition de devenir la principale formation politique et de remporter les élections communales qui devraient, en principe, avoir lieu avant la fin de l’année. Il est en passe de devenir majoritaire à l’assemblé nationale, après avoir bénéficié de nombreux ralliements et profité des dissensions internes aux autres formations. Le SeFaFi va jusqu’à évoquer « l’achat des voix des députés », permettant au chef d’Etat de jouir d’une majorité lui permettant de gouverner. Il est désormais « sur les traces du PSD, de l’Arema, de l’UNDD, du TIM et du TGV. En un rien de temps, il pourra amasser un important trésor de guerre », écrit La Nation mais contrairement aux formations politiques présidentielles antérieures, le HVM n’est pas présidé par celui qui l’incarne, Hery Rajaonarimampianina, Constitution oblige. Ce qui lui ôte une partie de sa notoriété auprès de l’opinion publique, estiment des observateurs.

Les trois premiers mois du gouvernement Kolo sont jugés peu convaincants. De l’avis général, il n’a pas encore réussi à faire ses preuves et les pratiques tant décriées des régimes précédents reviennent en force. La population se désespère de voir les premiers signes des changements annoncés. « Le pouvoir semble se complaire dans l’autosatisfaction », écrit le SeFaFi, qui a publié un communiqué particulièrement critique sur les 6 premiers mois du nouveau régime. Au point que l’impuissance du pouvoir à prendre à bras le corps les problèmes du pays pourrait finir par inquiéter les investisseurs potentiels et les bailleurs de fonds, qui n’ont pas encore commencé à verser les aides annoncées.

La tenue des élections communales au mois de novembre parait de plus en plus compromise. L’exécutif a tardé à mettre en place le cadre juridique nécessaire. L’Express note que la communauté internationale est attentive à la bonne préparation de ce dernier scrutin prévu par la feuille de route. Le financement alloué par les bailleurs de fonds pourrait ne plus être disponible si le scrutin devait être reporté à 2015. Pour certains observateurs, le pouvoir souhaite différer ces élections pour donner le temps au nouveau parti présidentiel HVM de consolider ses assises locales. Pour le ministre de l’intérieur, l’organisation d’une concertation nationale sur la décentralisation constitue un préalable indispensable. Un atelier portant sur le cadre légal et institutionnel de la décentralisation s’est tenu les 21 et 22 juillet. La société civile juge son organisation précipitée et improvisée mais elle considère que la mise en œuvre d’une véritable politique de décentralisation constitue le fondement de la réconciliation nationale. Le comité pour la souveraineté et l’intégrité (CSI) espère que tous les textes réglementant le financement des partis et des campagnes électorales pourront être adoptés et appliqués dans les temps, afin de prévenir les dérives observées à la présidentielle et aux législatives.

Pour le général Dominique Rakotozafy, ministre de la défense, « il faut ramener les militaires dans les casernes ». Il dresse un bilan sans complaisance de l’état des forces armées, ou du moins de ce que les autorités en ont fait ces dernières années. La politique s’est immiscée dans l’institution, impliquée dans toutes les crises politiques depuis 1991. Le retour des militaires dans les casernes et le rétablissement de la discipline permettra notamment de mieux contrôler les circulations d’armes. Le ministre souhaite faciliter la mobilité des militaires et leur permettre de sortir du système pour exercer d’autres fonctions et prévenir les frustrations qui peuvent se faire jour si les promotions internes tardent à venir. Les forces armées doivent se réorienter vers la protection des frontières maritimes et de l’espace aérien. Mais pour ce faire, des budgets conséquents sont nécessaires pour les doter d’équipements adaptés à leur mission, ce que l’état actuel des finances publiques ne permet pas, pas plus que l’aide des bailleurs de fonds, qui se fait attendre. Le rétablissement de la sécurité publique, la lutte contre la corruption et la prolifération illicite d’armes à feu constituent des défis majeurs. L’armée doit être digne de la nation et redevable à son peuple et à son pays, déclare le chef d’Etat-major.

La 1ère réunion du groupe international de soutien pour Madagascar (GIS-M) a été l’occasion de faire le point sur les étapes franchies par le nouveau gouvernement, notamment dans la mise en œuvre des recommandations de la réunion du GIC-M, du 28 mars, concernant les éléments pendants de la feuille de route et l’élaboration du plan national de développement 2015-2019. La Nation s’étonne que la ministre des affaires étrangères ait pu faire état des « réalisations pertinentes du gouvernement en matière de réconciliation nationale, de retour des exilés politiques, de sécurité, de décentralisation, de lutte contre les différentes formes de trafics dont le trafic de bois de rose, et de relance de la politique foncière ». Le quotidien ne voit pour l’instant que de belles déclarations d’intention dans les propos des dirigeants, six mois après leur prise de fonction. « Le retour de Marc Ravalomanana n’est pas pour demain ; des tractations sont en cours entre l’UA, la SADC, l’Afrique du Sud et le gouvernement malgache », déclare l’ambassadeur d’Afrique du Sud en marge de la réunion. Personne n’est contre ce retour, affirme la ministre des affaires étrangères, cependant, aucune personne n’est au-dessus de la loi et n’est exonérée de poursuites judiciaires pour des allégations de crimes dont elle est accusée. La ministre ajoute que le gouvernement ne peut courir le risque de voir ce retour déboucher sur des troubles à l’ordre public. La représentante de l’UA déclare qu’une telle décision n’est pas de la compétence du GIS-M mais pour certains de ses membres ce retour sans condition pourrait constituer un préalable à l’appui de la communauté internationale à l’organisation des communales. En outre, le fonds d’indemnisation des victimes des événements de 2002 et 2009 pourrait ne pas être abondé par les partenaires tant que l’article 20 de la feuille de route ne serait pas appliqué.

Les Etats-Unis rappellent la nécessité d’appliquer l’article 20 de la feuille de route sur le retour sans condition des exilés politiques et la mise en œuvre d’un processus de réconciliation nationale mais ils n’en font pas une condition au rétablissement de Madagascar dans l’Agoa. La diplomatie américaine estime que des progrès ont été effectués par le pouvoir en matière de bonne gouvernance et d’Etat de droit. La nomination du nouvel ambassadeur américain, dont le poste est vacant depuis de longues années, devrait intervenir prochainement. L’ambassade a tenu à démentir que les Etats-Unis soient intéressés par la création d’une base militaire. Ils s’engagent en revanche à équiper l’armée en vedettes et navires garde-côtes, la protection du canal du Mozambique constituant une préoccupation majeure pour les alliances militaires occidentales, qui redoutent l’extension de la piraterie et le développement d’une menace islamiste au sud-ouest de l’océan Indien, déjà présente en Afrique de l’Est.

L’ambasLa nation 17 07sadeur de France, François Goldblatt, déclare à l’occasion de la célébration de la fête nationale française que « la mauvaise gouvernance ronge ce pays ». Des propos très sévères, prononcés d’un ton professoral qui visait manifestement à recadre l’exécutif, au risque d’effrayer les investisseurs. Il affirme que le temps n’est plus aux débats mais à l’action. Julien Radanoara, professeur de relations internationales, estime que « la communauté internationale risque de se rétracter » tant que le nouveau régime ne respectera pas ses engagements, notamment en matière de lutte contre la corruption, de bonne gouvernance, de respect et de promotion de l’Etat de droit. Il déclare ne pas avoir été surpris de la teneur du discours : « la France est consciente de la maladresse des nouvelles autorités », juge-t-il. Le premier ministre, dont les propos ont été controversés, n’a pas tari d’éloges envers la France lors de cette célébration. Il déclare que « le destin du pays est entre les mains de son peuple » mais lance un appel au soutien de la communauté internationale et de la France en particulier. Il fait mention de l’existence « de liens très forts entre Madagascar et la France » et exprime le souhait que la France retrouve son rang sans la Grande île.

La loi portant institution de la commission nationale indépendante des droits de l’homme a été soumise à la HCC pour contrôle de constitutionnalité. La juridiction a censuré des articles qui conféraient à son président le rang de chef d’institution. Elle exige que ses membres ne soient pas adhérents d’un parti politique.

Madagascar dispose de lois protectrices des droits de l’enfant, mais peu, voire aucune, n’est appliquée, selon la présidente de la plate-forme de la société civile pour l’enfance. Les abus sexuels sur mineurs ne sont pas l’apanage des adultes. Des enfants deviennent des violeurs de nourrissons. L’hôpital universitaire de Befelatanana constate que des viols sont commis sur des enfants âgés de quelques mois par des enfants âgés d’à peine 12 ans. L’établissement enregistre en moyenne depuis 3 ans quatre cas de violence sexuelle par jour, allant de l’inceste au viol. La situation de détériore de manière préoccupante, sous l’influence de divers facteurs sociétaux.

Les négociations entre le ministère de l’enseignement supérieur et les universités d’accueil des étudiants boursiers à l’extérieur se poursuivent. Sont concernés les étudiants inscrits dans des universités chinoises, françaises et marocaines, qui ne sont plus en mesure de régler leurs frais d’inscription et sont menacés d’expulsion. Le ministère doit se pencher aussi sur le rapatriement des étudiants qui suivent clandestinement des cours dans ces pays. « Il est temps de procéder à un assainissement », déclare le ministre. L’Etat demeure confronté à des problèmes récurrents dans l’enseignement supérieur. Les étudiants manifestent contre le non-paiement de leurs bouses, la revalorisation de celles-ci et contre les délestages.

Le représentant du BIT interpelle l’Etat sur la nécessité de ratifier la convention internationale sur les droits des travailleurs migrants, afin de lutter plus efficacement contre l’exploitation sexuelle et le travail forcé. « Madagascar n’a pas encore ratifié cette convention qui devrait pourtant aider à mettre en place un environnement propice pour les travailleurs migrants. Et il en est de même pour les Etats hôtes. Il existe donc un grand vide juridique entre Madagascar et les pays de destination des travailleurs malgaches. Ce qui a toujours permis de laisser le champ libre à tous les auteurs de ces mauvaises pratiques ». Le BIT invite le pouvoir à ratifier ce texte et à faire pression sur les pays de destination, en leur imposant cette conditionnalité.

« L’attentisme des autorités laisse planer le doute quant à sa réelle intention sur le dossier de la réconciliation », titre L’Express. Le pasteur Paul Ramino, membre du CRM/FFM, estime que les déclarations du chef de l’Etat ne sont pas accompagnées d’un plan concret de réconciliation nationale. Le CRM se propose de participer à son élaboration mais pour l’instant les demandes d’audience déposées auprès de la présidence n’ont restées lettre morte. La ministre des affaires étrangères, Arisoa Razafitrimo, soutient que pour l’exécutif, « l’une des composantes majeures de la réconciliation est la réconciliation économique ». Une idée qui se traduit, selon ses explications, par « la satisfaction des besoins des 22 millions de Malgache, par le biais d’une répartition équitable des biens ». « Ça devient de la publicité politique pour gagner la cote auprès de la population, d’une part, et pour gagner la confiance de nos partenaires économiques, d’autre part. Ses actes contredisent ses paroles », fustige un proche de Marc Ravalomanana. Gert Johannes Grobler, ambassadeur sud-africain, a déclaré voici peu que son pays était convaincue que le développement de la Grande île passe par une réconciliation nationale et un pardon. « Ces trois principes sont vitaux pour Madagascar ». Le juriste Imbiky Anaclet estime que le pouvoir actuel se trouve fragilisé par son absence de mise en œuvre de cette réconciliation nationale. « Tant que le problème de l’insécurité n’est pas résolu et que le fossé entre les riches et les pauvres continue de se creuser, il est inutile de parler de réconciliation » ajoute un participant à l’atelier de restitution de la « consultation de Maseru », une initiative née d’une réunion entre la Sadc et l’UA au Lesotho en septembre 2013. « Sept mois après l’avènement de la IVème République, ni le dialogue malgacho-malgache devant aboutir au processus de réconciliation, ni le retour des exilés ne s’est concrétisé. Ce contexte explique en partie l’impression générale que le gouvernement est incapable d’avancer », note André Rasolo de la CNOSC.

La ministre de la justice confirme que les chefs d’accusations portés à l’encontre de l’ancien président sont maintenus en dépit du changement de régime. Elle précise que l’enquête menée par la justice sud-africaine relative à l’affaire 7 février, dans laquelle l’ancien chef de l’État est poursuivi pour crime contre l’humanité, se poursuit. Jusqu’à présent la justice sud-africaine n’a pas sollicité l’aide de la justice malgache. Marc Ravalomanana se dit prêt à accepter un nouveau procès. « Je déclare officiellement et devant le peuple malgache que je n'ai pas peur de revenir à Madagascar et de me présenter devant une Cour apte à me juger » a-t-il annoncé à ses partisans, soulignant qu'il a désigné un nouvel avocat, Me Désiré Randrianarivelo, pour le représenter. Ces propos font suite à ceux de la ministre des affaires étrangères qui avait déclaré à propos de son retour que « nul n'est au-dessus des lois ». Me Hanitra Razafimanantsoa, son ancienne avocate et députée de la capitale, estime que les voies de recours ne sont pas épuisées. Elle souligne que le procès n’était pas légal dans la mesure où les droits fondamentaux de l’accusé n’ont pas été respectés. De son côté, Me Randrianarivelo indique que la justice sud-africaine n’est pas habilitée à traiter le dossier : « Le lieu de fait et le domicile de toutes les parties ne permettent pas cette procédure. En outre, il n’y a aucun accord de coopération juridique entre l’Afrique du Sud et Madagascar ». Dans une interview accordée à la presse sud-africaine, Marc Ravalomanana se plaint que son retour inconditionnel à Madagascar prévu dans la feuille de route ne soit toujours pas entériné. Face à ces critiques virulentes à l’encontre des autorités, Me Hanitra Razafimanantsoa relativise la situation : « Entre la mouvance Ravalomanana et le régime Rajaonarimampianina, rien n’a changé. On est toujours alliés ».

L’exécutif reconnaît le manque cruel de bonne gouvernance dans la conduite des affaires de l’État. Le premier ministre a animé un séminaire gouvernemental ayant pour thème « la gouvernance et l’efficacité de l’État ». Dans une missive adressée aux participants, le chef de l’État a reconnu que « la crédibilité de nos institutions a été indubitablement entamée par l’enracinement de pratiques laxistes, voire indélicates ». Roger Kolo a admis que l’absence de confiance des citoyens envers l’Etat avait entrainé « la décroissance de l’autorité de l’État ». Au-delà de la nécessité de reconquérir l’opinion publique, la bonne gouvernance est également un critère impératif requis par les bailleurs internationaux. Elle constitue une assurance pour la sécurité de leurs investissements. Mais selon André Rasolo, « le régime doit donner des signes de sa volonté d’instaurer la bonne gouvernance ». Le premier ministre a fait part de sa volonté de s’attaquer de front à la corruption qui mine le pays, regrettant que 40% du budget de l’Etat disparaissent dans la nature. Un chiffre qui a fait l’effet d’une bombe mais que des économistes jugent surestimé.

La question de la déclaration de patrimoine des députés, membres du gouvernement et hautes autorités politiques et administratives a largement occupé les commentateurs. A la date butoir du 18 juillet, tous les ministres se sont finalement pliés à l’obligation, une première à Madagascar, mais qu’il convient de relativiser, le Bianco n’étant pas en mesure de contrôler la véracité des déclarations déposées sous pli fermé, pas plus qu’elles ne sont accessibles au public, frappées d’une interdiction de publication. Dès lors, « à quoi bon tout ce tapage médiatique ? », s’interroge le SeFaFi. Parmi les membres de l’assemblée nationale, un seul a fait état de ses biens. Hery Rajaonarimampianina lui-même n’a pas encore déposé de déclaration. 5 300 des 8 000 personnes concernées ne se seraient pas pliés à l’obligation. Les députés sont parvenus à réviser en leur faveur la déclaration de patrimoine que leur imposait une ordonnance qui a soulevé un tollé dans leurs rangs. Ils ne seront plus obligés de déclarer toutes leurs sources de revenus et ne sont plus astreints à déclarer les origines des biens acquis dans les 5 ans précédant leur élection. S’ils s’abstiennent de remplir cette formalité, ils ne s’exposeront plus à la déchéance.

Dans son bilan annuel, le Samifin met en cause des responsables de quatre ministères du régime transitoire qui se seraient rendus coupables de graves infractions aux règles de passation des marchés publics. L’organisme recommande par ailleurs la prudence par rapport à l’introduction de capitaux dans le pays. « L’introduction de capitaux importants d’origine criminelle dans le circuit financier règlementé fournit des moyens et des capacités réels pour les criminels de détenir des pouvoirs qui pourraient supplanter l’Etat dans le cadre de la régulation de l’économie nationale », lit-on dans son communiqué. Madagascar serait en phase de devenir une plaque tournante des trafics de drogue dans la zone de l’océan Indien, notamment de Madagascar vers Maurice. Le Samifin indique en outre avoir ouvert une enquête sur l’ « utilisation illégale des forces armées » à des fins lucratives par des sociétés privées de sécurité qui protègent les convois maritimes dans le canal du Mozambique.

L’opération « coup d’arrêt » destinée à éradiquer les attaques de dahalo qui sèment la terreur dans plusieurs régions du Sud s’est achevée mi-juillet. Un bilan fait état de 89 dahalo tués et de 69 arrestations. Pour le SeFaFi, ces 89 morts relèvent plus « d’exécutions sommaires que du rétablissement de l’ordre ». Des « dérapages » sont signalés par la presse. « Les éleveurs sont obligés de payer des rançons aux forces de l’ordre », titre La Nation. Certains militaires profitent de la situation et abusent de leur autorité sur les marchés aux bestiaux. Sous prétexte de sécuriser les sites, ils rançonneraient les éleveurs et les menaceraient de poursuites en cas de refus. Les témoins de tels comportements existeraient mais refuseraient de témoigner par crainte de représailles. L’opération  a donné l’impression à certains de se dérouler sans contrôle des autorités. Les troupes dépêchées n’ont reçu que 10 000 Ar par jour, au lieu des 50 000 annoncés. Une situation favorable au racket des populations. Le déploient des 1 000 éléments mobilisés pour l’opération est démesuré par rapport au budget alloué, estime Tananews. Le financement de l’opération serait 90 fois inférieur que celui consacré inutilement à la construction des hôpitaux « manara-penitra », vitrine du régime de Transition, dénonce La Gazette. La situation sécuritaire dans le Sud reste difficile à appréhender, les avis émis sont souvent contradictoires. Aucun dispositif de suivi n’a encore été mis en œuvre et certains redoutent les représailles des bandes de dahalo après le départ des troupes. Les exactions commises par les dahalo ont à nouveau provoqué des règlements de compte entre villages voisins, des actes de vindicte populaire ont encore été signalés.

Express 24 07Le directeur de publication de Madagascar Matin, et son rédacteur en chef ont été convoqués à de la section de recherches criminelles de la gendarmerie nationale et placés sous mandat de dépôt pour « délit de presse » L’article incriminé est paru dans le « courrier des lecteurs » sous le titre « Les messieurs du bois de rose ». Trois ministres sont citées dans l’article, dont le ministre de l’aménagement du territoire, Rakotovao Rivo, président du parti présidentiel HVM, qui a porté plainte « à titre personnel » pour diffamation. L’association des journalistes des radios privées souligne que le délit de presse ne devrait pas être du ressort de la section de recherches criminelles de la gendarmerie. L’Express rappelle que « la majorité des pays africains se sont convenus en 2010 de la dépénalisation des délits de presse ». Le syndicat des journalistes se demande si cette mise sous mandat de dépôt n’est pas un signal adressé aux participants à l’atelier de réactualisation de l’avant-projet de code de la communication qui doit s’ouvrir prochainement et qui devrait aborder cette question de la dépénalisation du délit de presse. Une demande de liberté provisoire a été refusée, dans l’attente du verdict du procès. Les journalistes, toutes tendances et tous médias confondus, sont venus en masse aux abords du tribunal avec des banderoles. Hery Rajaonarimampianina a demandé au ministre Rivo Rakotovao de retirer sa plainte. Les deux journalistes attendent une lettre du ministère de la justice pour recouvrer la liberté. Le retrait de la plainte est une victoire pour les journalistes qui ont su démontrer leur solidarité, écrit Midi, qui espère que la profession saura tirer parti de la situation pour exiger la réouverture des stations fermées durant la transition, notamment la TV MBS et la radio Fahazavàna.

Le lancement de l’appel d’offres international pour la vente des stocks de bois de rose ne pourra pas avoir lieu en février 2015, contrairement à ce qui est annoncé dans le plan d’actions présenté au comité permanent de la Cites à Genève par le ministre de l’environnement, de l’écologie et des forêts. Le comité demande à la partie malgache de revoir sa copie et de lui soumettre un nouveau plan d’utilisation des stocks avant le 31 décembre. Il demande également à Madagascar d’accroître considérablement les mesures de lutte contre la fraude au niveau national et de renforcer sa coopération au niveau international. Pour la société civile, une telle recommandation prouve que le plan d’actions proposé ne reflète pas la volonté de l’Etat de venir à bout de ces trafics. Madagascar devra poursuivre ses efforts et présenter un audit et un plan d’utilisation des stocks à la 66ème session du comité permanent prévue en août 2015. Les Etats-Unis se disent prêts à coopérer militairement avec Madagascar pour enrayer le trafic de bois de rose. La presse continue de faire état d’exportations illicites en divers points de la côte Est et Sud-Est ainsi qu’à Mahajanga. Pour l’AVG, le trafic de bois de rose pourrait être stoppé dans le courant de cette année si le pouvoir en avait réellement la volonté politique. Des responsables des forces de l’ordre baissent les bras. Ils ont peur pour leur carrière et pour la vie de leur famille, rapportent des témoignages divulgués par Le Courrier.

Reprise annoncée de l’Agoa : des sociétés américaines sont déjà en prospection. Selon la présidente du groupement des entreprises malgaches (GEM), Madagascar peut espérer la création de 100 000 emplois dans le textile grâce à la réintégration du pays dans le dispositif. Le patronat espère la réouverture des 32 entreprises fermées mais celles-ci devront respecter les normes strictes imposées par les américains. Le respect du droit du travail figure en tête mais aussi des normes en matière de qualité et de santé, de sécurité et de respect de l’environnement. La réintégration de Madagascar dans l’Agoa est saluée à Maurice : les principaux opérateurs économiques mauriciens ont tous, soit une antenne, soit d’importantes activités dans la Grande île. Madagascar va demander un prolongement de l'Agoa au-delà de 2015, pour 10 à 15 ans. La question devrait être abordée lors du sommet USA-Afrique à Washington, début août.

Les bailleurs de fonds déclarent être prêts à réviser les appuis budgétaires pour 2014 mais le manque à gagner de 700 millions de dollars ne va pas être comblé en une année. L’Etat ne pourra pas compter uniquement sur les bailleurs pour compléter son budget 2014. Seuls 150 millions de dollars ont pu être réunis pour boucler le projet de loi rectificative 2014 qui n’a toujours pas été présenté à l’assemblée nationale. La situation de la gouvernance fiscale demeure préoccupante. Le fonctionnement de l’administration est de plus en plus difficile. Le retard que prend le remboursement de la TVA par l’Etat a des impacts néfastes sur la vie des entreprises, rappelle un opérateur travaillant à l’exportation. Une loi de finances rectificative devra être soumise à l’assemblée nationale qui devra se réunir en session extraordinaire mais elle ne pourra pas prendre en compte les aides budgétaires des bailleurs de fonds, non encore débloquées. Les marges de manœuvre du budget 2014 demeureront donc très étroites et ne permettront pas d’impulser le redémarrage de la croissance.

La reprise des activités de l’USAID est soumise à un certain nombre de conditions. Il s’agit, entre autres de la réintégration de Madagascar au processus EITI, de l’élaboration du plan d’action à court et moyen terme sur la transparence dans la gestion des finances publiques et de l’amélioration de la gouvernance économique et financière.

 

SOMMAIRE

POLITIQUE

  • Assemblée nationale - Conjoncture politique
  • Préparation des communales
  • armée, HCC, divers
  • Diplomatie, coopération

DROITS HUMAINS - GOUVERNANCE

  • Education, droits des enfants, exploitation sexuelle, traite
  • Réconciliation nationale, justice, retour de Marc Ravalomanana
  • Gouvernance, déclaration de patrimoine, Bianco
  • Lutte contre l’insécurité, opération "coup d'arrêt"
  • Médias - Liberté de la presse

ÉCONOMIE - SOCIAL - ENVIRONNEMENT

  • Questions foncières, agrobusiness
  • Ressources minières, pétrolières et halieutiques
  • Trafic de bois de rose et de ressources naturelles
  • Bailleurs de fonds
  • Divers

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ARTICLES REMARQUES - JUILLET 2014

- 25 07 14 - Médiapart - Portfolio - Photos Rijasolo / Riva Press - Le vol de zébus vire au meurtre de masse. Depuis 2012, le vol de zébus est devenu affaire d’État : face au groupe de dahalo armés de fusil d'assaut, entraînés militairement et n'hésitant pas à tuer, des villages mènent des opérations de vengeance et l’État envoie l'armée. Entre mars et mai 2014, on compte plus de 100 morts et des milliers de réfugiés à la suite d'attaques de dahalo. Et les militaires sont accusés d'intimidations, de violence et de destruction de villages entiers. 19 photos
http://www.mediapart.fr/portfolios/madagascar-le-vol-de-zebus-vire-au-meurtre-de-masse

- 25 07 14 - Le Monde.fr - Des domestiques réduites en esclavage en Arabie saoudite. A Madagascar, de nombreuses femmes partent en direction de l'Arabie saoudite pour devenir domestiques. Une fois arrivées, elles découvrent le travail vingt heures par jour, les maltraitances, la faim. Devant un hangar de l'aéroport d'Antananarivo, Herinirina attend le corps de sa femme, revenu dans un cercueil. Elle faisait partie des nombreuses domestiques malgaches réduites en esclavage dans le Golfe. Vidéo (2'43) :
http://www.dailymotion.com/video/x223s81_des-domestiques-reduites-en-esclavage-en-arabie-saoudite_news

- 25 07 14 - Madagascar Matin - Courrier des lecteurs - Les messieurs du bois de rose
Madagate publie sur son site le texte de l'article publié dans Madagascar-Matin et qui est à l'origine de la plainte déposée contre le quotidien pour diffamation. L’article incriminé est paru dans la rubrique « Courrier des lecteurs ». Son auteur a signé sous le nom d'emprunt de Mirado Rasolofomanana, sociologue. Trois ministres sont citées dans cet article, dont le ministre de l’aménagement du territoire, Rakotovao Rivo, président du parti présidentiel HVM. Après avoir été placés en détention, le directeur du quotidien et le rédacteur en chef vont recourer la liberté, le chef de l'Etat ayant demandé au ministre dépositaire de la plainte de la retirer.

<> 25 07 14 - Collectif Tany - Plaidoyer pour l'agriculture familiale paysanne - Suite
Le Collectif poursuit la publication de son plaidoyer en faveur d'une agriculture familiale. Il écrit en préambule : " Souhaitons-nous de grands domaines agricoles accaparés par de grandes entreprises nationales et étrangères qui n’emploieront que quelques rares paysans comme salariés agricoles aux conditions précaires, souvent de manière saisonnière ? Faut-il laisser ainsi s’accroître l’exode rural et la pauvreté ? Ou bien préférons-nous assurer une source de revenus et des emplois aux membres des familles paysannes majoritaires à Madagascar qui garantiront l’autosuffisance alimentaire du pays grâce à l’amélioration de leurs moyens de production et de leurs méthodes de travail ? Voulons-nous que nos campagnes restent peuplées et mises en valeur de façon durable ?"

- 23 07 14 - Tribune - Edito - Ndimby A. - Amour-propre mal placé
Certes, le journal Madagascar-Matin a contrevenu aux règles dans la publication de ces accusations sans preuves, et sur le principe, la faute appelle la sanction. Toutefois, le placement sous mandat de dépôt pour un délit de presse montre un zèle exagéré et inadmissible, d’autant plus que pour des affaires bien plus graves, on ne voit pas la justice appliquer la même célérité et la même sévérité. (…) Ce bobo à l’ego est-il plus grave qu’un acte de pédophilie caractérisé ou un trafic de bois de rose qui n’a même pas la décence de se cacher, et dont la fréquentation des auteurs ne semble gêner personne en haut lieu ? Un régime qui se veut sévère pour les fautes des autres doit commencer à montrer l’exemple en étant sévère envers lui-même. (…) Certains de nos gouvernants feraient mieux de placer leur amour-propre dans la réussite de la lutte contre la pauvreté, et dans l’application de valeurs souvent psalmodiée pour la frime, mais sans application concrète. (…) Cela ne veut pas dire qu’on milite pour l’impunité de nos confrères placés en prison. Mais s’être livré à une extrémité telle que l’emprisonnement frise le ridicule, alors que l’éventail des possibilités de sanctions était large. (…) Il faut également rappeler aux gouvernants actuels, c’est que si les rumeurs fleurissent tant sur le sujet du bois de rose, c’est parce que rien n’est fait pour favoriser le travail d’investigation et la transparence.

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21 07 14 - Tribune - Edito - Ndimby A. - Jeu d'échec en bois de rose
Le projet de brûler les stocks de bois de rose « détériorés » : un écran de fumée ? L’éditorialiste de Tribune évoque « une tentative de manipulation de l’opinion publique ». Il estime qu’« en annonçant une pseudo-intention de brûler des stocks de bois de rose, les initiateurs de cette stratégie cousue de fil blanc voulaient générer une levée de boucliers contre cette mesure inacceptable. Objectif ? Pousser le maximum de personnes à protester publiquement contre ces destructions, et à demander qu’une solution a priori plus intelligente soit mise en place : une vente qui puisse profiter aux finances de l’Etat. (…)  Manipuler l’opinion publique pour qu’elle se mette à soutenir l’idée d’une vente immédiate n’est en définitive qu’une grosse ficelle tactique dont les bénéficiaires finaux ne pourront être que les milieux politico-financiers qui sont de mèche avec les trafiquants. Andry Rajoelina s’était agité pour un forcing des ventes avant les élections présidentielles et législatives. Et maintenant, à la veille des élections communales, le stratagème pour pousser à une vente bâclée réapparaît. (…) De manière générale, l’idée de vendre ces stocks de bois de rose pour renforcer les finances publiques est une excellente idée. (…) Mais de manière spécifique, la vente de bois de rose ne sera une excellente idée que dans des conditions extrêmement solides de bonne gouvernance et de transparence, aussi bien sur l’origine des bois vendus que de la destination du produit des ventes ».

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  20 07 14 - SeFaFi - Communiqué - Les attentes déçues de la IVème République
Après avoir salué l’élection du 1er président de la IV° République, L'Observatoire de la vie publique ne s’est plus exprimé pendant près de 6 mois. Pendant ce temps, deux de ses membres ont été appelés à des fonctions dont la teneur politique est incompatible avec l’appartenance au SeFaFi : Rakotoarisoa Jean-Eric comme membre de la HCC, et Horace Gatien comme ministre de l'Emploi, de l'Enseignement technique et de la Formation professionnelle. N’étant ni à la remorque du pouvoir ni à la solde de l’opposition, il affirme avoir conservé toute la liberté nécessaire à l'accomplissement de sa mission.La prestation de serment du président Rajaonarimampianina avait ranimé les espoirs d’une population impatiente de voir la classe politique revenir à des pratiques plus saines. Plus circonspect, il avait mis en garde contre le retour des pratiques du passé, en rappelant aux candidats à la députation les conditions d’un vrai renouveau.6 mois plus tard, l’opinion reste dubitative, alors que le régime tarde à donner corps au changement. La compromission et la corruption s’étalent, les rivalités et les divisions s’affichent, l’incompétence des élus et leur indifférence à l’intérêt général sont de notoriété publique. Les citoyens sont à nouveau devenus les otages des magouilles politiciennes. Et si l’on parle toujours de réconciliation, ce n’est plus qu’une incantation vide de tout contenu et de toute implication concrète.

- 17 07 14 - Collectif Tany - Agriculture familiale paysanne ou agrobusiness : Un choix de projet de société
Dans le cadre de ses actions pour la défense des terres malgaches et pour le soutien au développement des citoyens et paysans malgaches, le Collectif TANY réclame depuis quelques années la mise en place d’une politique agricole cohérente qui développera l’agriculture familiale et permettra une alimentation décente et suffisante pour la majorité de la population. Dans l’attente et au vu des évènements actuels, le Collectif publie un nouveau communiqué destiné à faire partager ses préoccupations et ses questionnements.

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11 07 14 - IEP de Madagascar - Colloque "Mettre fin à la fragilité - Construire le présent à partir du futur" - Synthèse et conclusions
Comment sortir du cycle de plus en plus régulier de crises politiques qui a contribué à considérablement augmenter la pauvreté à Madagascar et à fragilise ses institutions ? Alors que Madagascar semble sortir de la plus longue crise politique de son histoire, la société civile rappelle l’urgence d’une réflexion approfondie qui implique la population dans son ensemble. Cette réflexion collective et « inclusive » doit permettre d’identifier les transformations nécessaires des institutions malgaches qui permettront de sortir de ce cycle vicieux de crises, et le retour à une croissance soutenue qui doit être accompagnée d’une réduction de la pauvreté et des inégalités pour être pérenne. La sortie des crises profondes, accompagnées de violence ou non, demande un dialogue national ouvert et franc entre toutes les composantes de la société. L’objectif est d’identifier le chemin d’une transformation des dynamiques sociales, économiques et institutionnelles permettant de sortir de la crise et aussi de rendre la confiance, qui est un ingrédient essentiel aux succès des réformes institutionnelles. Tel a été l’esprit du colloque intitulé : « Mettre fin à la fragilité : construire le présent à partir du futur » qui s’est tenu à Antananarivo au mois de juin. Le Centre sur les conflits, la sécurité et le développement de la Banque Mondiale a aidé à organiser ce colloque en collaboration avec la Banque mondiale. Il a rassemblé des acteurs de la société civile, des représentants du monde des affaires et du milieu académique. Ce colloque a été précédé d’une enquête menée par Liberty 32 auprès d’un échantillon de la population de sept régions, ce qui a permis aux participants d’entendre la voix de ceux qui ne font pas partie du monde des élites, et qui subissent de plein fouet l’impact de ces crises.
Pour consulter les actes complets (PDF, 124 p.) : http://madagoravox.wordpress.com/2014/07/10/les-actes-du-colloque-sur-la-fragilite-juin-2014-sont-disponibles/

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  09 07 14 - Labodiplo - Jean-Pierre Razafy Andriamihaingo - Données géopolitiques et géostratégiques malgaches
En ce début du XXIème siècle, et plus précisément au sortir de la plus grave crise qu’elle ait connue depuis son indépendance en 1960, Madagascar, la quatrième plus grande île du monde, est dans la position d’une puissance rendue vulnérable aux menaces tant extérieures qu’intérieures. L'auteur est ancien ambassadeur de Madagascar en France, ancien avocat à la Cour de Paris et ancien chargé de conférences et de cours auprès de plusieurs universités françaises. Il a été également consultant-expert auprès de l’Agence Intergouvernementale de la Francophonie.

- 09 07 14 - L'Express - Courrier des lecteurs - Raphaël Jakoba - Il faut supprimer la Commission de réconciliation nationale
Le pays traîne encore les stigmates de la crise politique supposée achevée avec l’avènement du nouveau régime. Cette CRM a été instituée par l’article 25 de la feuille de route. L’une de ses missions essentielles est de « guérir les blessures individuelles et collectives du passé en vue d’établir les saines fondations  pour l’avenir de Madagascar ». A l’aune des trois ans d’existence de cette commission, force est de constater qu’elle est inutile. Elle a lamentablement échoué dans sa vocation première : réconcilier les Malgaches.

- 07 07 14 - L'Express - Patrick Rajaonary : Le Malgache risque de devenir le propre fossoyeur de son pays
Patrick Rajaonary est PDG de la société de papeterie et d'imprimerie Papmad, ancien président du Groupement des entrepreneurs malgaches (GEM) et du Syndicat des industriels malgaches (SIM). Il a été candidat aux élections présidentielles de 2013, faisant campagne contre la mauvaise gestion et la corruption. Il donne son interprétation des causes profondes de la pauvreté et du sous-développement qui prévalent dans la Grande île. Plus de 50 ans après son accession à l’indépendance, Madagascar se trouve dans un état de pauvreté et de mendicité insoutenable. Peu de pays ont vu, comme Madagascar, leur situation économique et sociale s’être autant dégradée. Non seulement la situation politique, économique, sociale est catastrophique, mais, plus grave, il n’y a plus d’autorité morale, politique, intellectuelle. La situation est jugée explosive.

- 03 07 14 - L'Express - Opinions - Insécurité : pour une réelle politique qui a de l'impact, pour Edgard Razafindravahy
La recrudescence des actes de banditisme s’amplifie. On attend la mise en place de la commission interministérielle d’experts venus de tous les départements concernés. Cette commission a pour rôle de se pencher sur les textes de loi qui mettent en application l’ordonnance régissant les « dina», pactes sociaux qui donnent de la légitimité à la justice populaire et qui l’organise dans un souci de légalité. Les dahalo continuent d’écumer des zones dans le Sud et dans le Moyen Ouest. Les attaques qui secouent Amboasary Atsimo et ses environs ne sont pas des cas isolés. Les dahalo s’organisent en de guérillas armées. Des milliers de bœufs disparaissent. Des villages sont victimes de razzias et sont par la suite incendiés. Existe-t-il une politique de l’État de la lutte contre l’insécurité ?


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02 07 14 - Tribune - Edito - Mireille Rabenoro - Un magistrat réputé intègre à la tête du BIANCO : quelle condition pour le succès de sa mission?
Le district d’Antsohihy est devenu le fief, au sens le plus féodal, le plus mafieux du terme, d’un gangster qui pèse comme une malédiction sur la population, dont il se vante d’être le représentant incontournable, violant les jeunes filles mineures en essayant de faire croire, à coups de menaces et de billets de banque, que ce n’est pas une forme de torture.Mais il n’y a pas qu’à Antsohihy que les droits humains les plus fondamentaux sont bafoués. À Madagascar en 2014 règne la loi du plus fort. Dans ce sombre tableau, un magistrat réputé intègre vient d’être nommé à la tête du Bureau Indépendant Anti Corruption. Mais la technicité et la détermination ne suffisent pas. Pour que le BIANCO puisse commencer à jouer son rôle, il doit jouir de la neutralité des autorités politiques ou mieux, de leur bienveillance ; ou mieux encore, de leur soutien actif. Or nous savons par expérience qu’au-delà du discours, même la neutralité est loin d’être acquise...
Une pétition sur le site Avaaz demande à la ministre de la justice la réouverture du dossier de cette personnalité politique, ancien membre du CST : https://secure.avaaz.org/fr/petition/Ministre_malgache_de_la_Justice_Des_enquetes_sur_les_accusations_de_pedophilie_perpetree_par_Jao_Jean/?tlAowfb


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  02 07 14 - Premier ministre - Politique générale de l'Etat (PGE)
Texte intégral de la déclaration du premier ministre Roger Kolo devant l'assemblée nationale début mai 2014.

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 <> Articles particulièrement signalés - <>doc  Documents à valeur permanente

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30 juin 2014

REVUE DE PRESSE - JUIN 2014

La session parlementaire ordinaire va s’achever début juillet sans que les textes de loi importants et urgents aient été examinés. Une session extraordinaire sera probablement nécessaire. La responsabilité de ces retards incombe tant au gouvernement qu’aux parlementaires. L’attitude de ces derniers continue à susciter la réprobation de la presse. Parmi les urgences, l’adoption de la loi de finances rectificative qui permettra à l’administration de fonctionner dans des conditions satisfaisantes pour être en capacité de gérer correctement les premiers déblocages de fonds attendus des bailleurs bilatéraux et multilatéraux. Autre urgence : l’adoption des textes organisant le scrutin communal qui devrait se tenir avant la fin du mois de novembre. Ces élections sont les dernières à avoir été prévues dans la feuille de route de sortie de crise. Il est donc important, pour la crédibilité du nouveau pouvoir, qu’elles ne soient pas différées.

L’efficacité du gouvernement Kolo commence à faire débat. Les attentes sont considérables et des signes d’impatience se manifestent ici ou là. Le rétablissement de l’Etat de droit se fait attendre, les innombrables déclarations d’intention de l’exécutif ne se sont pas encore traduites dans la vie quotidienne de la population, notamment en matière de sécurité. « La démilitarisation des institutions étatiques et la dépolitisation de l’armée sont une urgence », estime un chercheur en science politique, de même que la mise en place de cadres de concertation entre le pouvoir et les acteurs de la société. La société civile doit être renforcée pour faire office de contre-pouvoir et d’organe de contrôle crédible. Pour certains acteurs politiques, le pays est entré dans une nouvelle période transitoire : la réconciliation nationale n’a pas eu lieu et une opposition parlementaire crédible, garante d’un fonctionnement démocratique, n’a pas réussi à se constituer. Tous les élus se bousculent pour soutenir le président en place et profiter de la manne que fait espérer leur proximité avec le pouvoir. Le programme de société du régime reste flou. La question des conditions du retour au pays de Marc Ravalomanana continue d’hypothéquer l’avenir.

Madagascar a retrouvé toute sa place au sein de la Francophonie et se positionne déjà pour accueillir son sommet de 2016. Les liens se resserrent également avec la COI, dont le prochain sommet sera l’occasion, pour le président français, de rendre visite aux îles de l’océan Indien. La revendication de Madagascar sur les îles Eparses n’est pas un sujet tabou, déclare la secrétaire d’État française au développement et à la Francophonie. La ministre des affaires étrangères, Lala Arisoa Razafitrimo, a tenu à préciser que le pouvoir adopte une diplomatie « tous azimuts ». Le chef de l’Etat en a fait la démonstration en se rendant en visite officielle en Israël. La Russie entend également développer sa coopération avec Madagascar. Le chef de l’Etat est invité au sommet Afrique-Etats-Unis de cet été mais le département d’Etat américain a publié un nouveau rapport affligeant sur la situation de la traite de personnes à Madagascar, laissant entendre que la réintégration de Madagascar dans l’Agoa pourrait être remise en question si le respect des droits de l’homme et le rétablissement de l’Etat de droit ne connaissent pas d’amélioration significative. C'est donc contre toute attente que la Maison Blanche a annoncé cette réintégration le jour de la fête nationale malgache.

L’exploitation sexuelle des enfants tend à se banaliser. Contrairement à une opinion communément admise, les touristes étrangers ne sont pas seuls en cause. La pratique est courante chez les malgaches lors de voyages ou de missions professionnelles. Le phénomène, dans bien des cas, est accepté par les parents et les communautés, voire encouragé pour des raisons financières. Des hommes politiques connus ont été impliqués dans de tels crimes en toute impunité. Dans certaines régions, le viol d’un enfant donne lieu à un simple dédommagement des parents. Le taux élevé d’abandon scolaire enregistré durant ces 5 années de crise politique a favorisé ces dérives. Un demi-million d’élèves sont à réinsérer dans le système scolaire d’ici la prochaine rentrée.

L’émissaire d'une agence de placement d’Arabie Saoudite a été reçu par la ministre de la population. Il affirme que chaque année son pays a une capacité d’accueil de plus de 100.000 nouveaux travailleurs. Tananews réagit à cette information : « C’est formidable mais combien rentreront les pieds devant ? ». « Les agences négrières saoudiennes osent venir recruter en plein jour à Madagascar et sont scandaleusement reçus par le président de l’assemblée nationale et par ministre de la population qui leur déroule tapis rouge », dénonce le journaliste blogueur Alain Rajaonarivony. L’envoi de travailleurs malgaches à l’étranger, jusqu’ici suspendu, pourrait être envisagé après mise en place de structures pour assurer leur sécurité dans le pays d’accueil, annonce la ministre.

La Nation 25 06 14

Hery Rajaonarimampianina et l’ancien président en exil en Afrique du Sud se sont rencontrés à huis clos. Un accord confidentiel fixant les conditions de son retour d’exil aurait pu été conclu. La question de la compensation des pertes occasionnées par les pillages du « lundi noir » du 26 janvier 2009 ayant causé la faillite du groupe Tiko aurait été évoquée. Les pertes occasionnées se chiffrent à plusieurs milliards Ar pour ce seul groupe. Une centaine d’autres sociétés sont concernées. Dans la balance également, les arriérés considérables de Tiko vis-à-vis du fisc. Les Etats-Unis ont fait savoir qu’ils continueront à défendre le droit de Marc Ravalomanana à rentrer dans son pays, conformément à la feuille de route. La France ne fait pas de ce retour une priorité, selon son ambassadeur. Me Brian Currin, avocat sud-africain de l’ancien chef de l’Etat, s’est rendu à Madagascar pour négocier le dégel de ses avoirs et le dédommagement des pertes subies par son entreprise. En question également le renouvellement du passeport diplomatique de son client, parvenu à échéance. Le président du CRM a révélé que Brian Currin avait discuté avec lui de l’éventualité d’une amnistie sur requête pour son client mais Marc Ravalomanana s’estimant innocent des crimes qui lui sont imputés et pour lesquels il a été condamné par contumace, se refuse à en faire la demande. Pour l’ambassadeur d’Afrique du Sud, « le retour de Ravalomanana est un chantier inachevé ». Il rappelle que ce dernier fait l’objet d’investigations par la justice sud-africaine suite à la plaine déposée par l’association des victimes « AV7 ». Dans l’attente, la cour suprême lui interdit de quitter le pays, sauf autorisation de la Sadc. Marc Ravalomanana se déclare prêt à se réconcilier avec Andry Rajoelina et à collaborer avec le pouvoir en place. Il demande que le processus de réconciliation se fasse sous la houlette du FFKM, avec le soutien du CRM/FFM et des organisations de la société civile. L'ancien président, privé de passeport valide, a demandé un laisser-passer à la chargée d’affaires de Madagascar en Afrique du Sud pour répondre à l’invitation de participer à la célébration de la fête nationale mais celui-ci lui aurait été refusé, une décision contraire aux assurances données précédemment par la ministre des affaires étrangères.

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Le magistrat Jean-Louis Andrimifidy désigné par le président directeur général du Bianco continuera à traiter les dossiers de corruption sur lesquels les enquêtes ont débuté bien avant l’arrivée au pouvoir de Hery Rajaonarimampianina. À maintes reprises, pourtant, le chef de l’Etat a annoncé qu’il ne se livrerait pas à une chasse aux sorcières. Ses déclarations avaient suscité la crainte, voire l’opposition, du général Faly Rabetrano lorsqu’il était encore à la tête de l’organisme. Celui-ci craignait que l’on renonce à traiter des dossiers en cours relatifs à des personnalités du régime de Transition. Le nouveau DG compte également faire le ménage au niveau de la justice. Mais « pour être efficace, un organe de lutte contre la corruption doit jouir d’une totale indépendance », souligne Anne-Lucie Lefebvre, spécialiste en administration publique auprès de la Banque mondiale, ce qui n’est pas ce cas du Bianco. Elle suggère une refonte du cadre légal anti-corruption. Une conditionnalité requise également par les bailleurs de fonds, qui attendent que le gouvernement s’engage dans cette voie. Selon la Banque mondiale, une hausse de la corruption a été constatée entre 2008 et 2012, conduisant à des pertes de 2,6 millions de dollars par an, soit 5% du PIB.

La Banque mondiale entend également imposer une réforme de l’administration, « un grand oiseau qui n’arrive pas à déployer ses ailes », selon les propos du ministre de la fonction publique. L’un des chantiers consiste à faire la chasse à quelques 10.000 fonctionnaires fantômes. Le chef de l’Etat souhaite un renouveau de l’éthique et de la déontologie de la fonction publique. Les citoyens doivent pouvoir évaluer la qualité des services rendus. La déconcentration doit être renforcée pour qu’il n’y ait plus de zones sous-administrées.

« Guérilla, embuscade, fusillade. La mort guette à tout moment les 200 gendarmes déployés dans le Sud pour l’opération ‘coup d’arrêt’ », écrit L’Express. La bataille fait rage dans l’Anosy et l’Androy, faisant partie du croissant rouge, théâtre de cette opération. Une liste noire de centaines de dahalo a commencée à être établie, leurs villages respectifs sont localisés. Au 28 juin, un premier bilan de l'opération faisait état de 62 morts du côté des dahalo. Les forces de l’ordre ont détruit 4 hameaux suspectés d’héberger des dahalo. Le président de l’assemblée nationale, en visite en France, s’est entretenu de la situation dans le Sud avec des collaborateurs de la présidence de la République française. Le premier ministre a pris la décision de réinstaurer le « dinan’i Melaky » à l’issue de sa visite à Maintirano, dans l’ouest du pays.

Les attributions des terres aux investisseurs doivent respecter les droits de l’homme. « La société civile n’est pas contre les investissements, au contraire nous voulons apporter des solutions pour aider l’Etat à instaurer le développement, qui est l’objectif de ces investissements », déclare le coordonnateur national de la Plateforme de la société civile œuvrant pour le foncier (SIF). « La société civile revendique le respect des droits de l’homme qui devrait se faire par le respect des lois en vigueur », avance-t-il. L’atelier « Droits humains, foncier et investissements » a convenu de la création d’une plateforme de concertation et de l’élaboration d’une charte tripartite. Une nouvelle politique foncière sera mise en place d’ici 9 mois, promet le ministère en charge des infrastructures, de l’équipement et de l’aménagement du territoire, qui entend faciliter d’accès des Malgaches au domaine public qu’ils ont valorisé. « La communauté internationale est prête à appuyer l’Etat dans cette réforme foncière », confirme la Banque mondiale.

La Grande île réintègre le processus EITI, elle redevient « pays candidat », après avoir été suspendue en octobre 2011. La partie malgache va pouvoir se consacrer à l’obtention de la conformité au processus, d’abord à travers la réalisation d’un nouveau rapport de réconciliation qui concernera les années 2012 et 2013. La société civile et les journalistes spécialisés demandent que l’on se préoccupe davantage de la question de la confidentialité des contrats qui, de leur point de vue, encourage ou ouvre la voie à la corruption et freine la concurrence.

Ambatovy exportera cette année de 40.000 et 46.000 tonnes de nickel, ce qui rapportera à l’Etat deux fois plus de devises que tous les autres produits d’exportation traditionnels. Une fois sa pleine capacité atteinte, le nickel raffiné deviendra le plus grand pourvoyeur de devises étrangères, pour un montant annuel de 1 milliard de dollars. Mais les relations avec le projet Ambatovy restent délicates : les arriérés de TVA que l’État doit à la compagnie s’élèvent à un montant colossal de 170 millions de dollars. Les Japonais font pression pour que le règlement rapide de ces arriérés. Presque deux ans après la mise en production, le complexe continue de fonctionner avec un permis provisoire délivré in extremis au terme d’un bras de fer qui a démarré après la décision du ministre des finances de l’époque, Hery Rajaonarimampianina, d’exiger avant le début d’exploitation un audit environnemental et financier. En janvier 2014, l’investissement total réalisé pour ce projet avait dépassé les 7 milliards de dollars.

Un comité interministériel chargé de l’assainissement de la filière bois de rose et bois d’ébène vient de voir le jour. Il sera mis en place au niveau du ministère de l’environnement, des forêts et de l’écologie. Le comité de pilotage chargé de la gestion et de l'assainissement du secteur bois précieux cesse de fonctionner. La déclaration laisse sceptique les observateurs qui avaient cru en des mesures drastiques contre les cerveaux des trafics dès l’annonce du président de la République au début de son mandat de vouloir mener une « lutte acharnée et déterminée ». Près de 6 mois après la prise de fonction du nouveau chef de l’Etat, les trafics continuent. Le président de la République laisse entendre que les bois de rose saisis dernièrement au Kenya, en Tanzanie, à Singapour et dans d’autres pays feront l’objet d’un appel d’offre international pour les vendre sur place. Et ce, afin d’éviter le rapatriement qui serait trop coûteux pour le pays. L’USAID et Conservation internationale tirent la sonnette d’alarme face aux exploitations illicites de ressources naturelles.

Le coût de la dégradation environnementale dans la Grande île est estimé entre 450 et 500 millions de dollars par an, d’après une estimation de la Banque mondiale, soit 9 à 10 % du PIB. La forêt malgache est menacée de disparition totale à échéance de 10 ans.

Pour la Banque mondiale, l’amélioration de la gouvernance est indispensable pour garantir la relance de la croissance. Les partenaires techniques et financiers veulent s’assurer de la bonne gestion des fonds accordés. La communauté internationale attend un passage à l’acte du gouvernement. Des mesures concrètes et quantifiables conditionnent les décaissements. L’Europe, aussi, reste sur ses gardes. « Si les objectifs ne sont pas remplis, il n’y aura pas de décaissement », prévient Andris Piebalgs, commissaire européen chargé de développement. « Quand nous faisons un programme ou un accord avec un pays, les conditions son réciproques et non unilatérales », rappelle-t-il.

Le FMI accorde à Madagascar une aide d’urgence de 47 millions de dollars. L’approbation permet le décaissement immédiat de la totalité du montant, qui équivaut à 25% du quota de Madagascar au sein du FMI. La décision facilitera les discussions des autorités avec les partenaires au développement pour l’attribution d’aides supplémentaires. De passage à Paris, le président de l'assemblée nationale, Jean-Max Rakotomamonjy, affirme - sans donner de chiffres - qu'une dévaluation est prévue, en application des recommandations du FMI et de l’aide financière d'urgence. La présidence de la République a démenti l’information. La devise malgache poursuit sa dépréciation.

 

SOMMAIRE

POLITIQUE

  • Assemblée nationale - Conjoncture politique
  • Préparation des communales
  • Divers
  • Diplomatie, coopération

DROITS HUMAINS - GOUVERNANCE

  • Santé publique,conditions carcérales, droits des handicapés
  • Exploitation sexuelle des enfants, éducation
  • Expatriations, traite, violences faites aux femmes
  • Retour de Marc Ravalomanana, prisonniers politiques
  • Justice, réconciliation, gouvernance
  • Lutte contre l’insécurité, opération "coup d'arrêt"

ÉCONOMIE - SOCIAL - ENVIRONNEMENT

  • Questions foncières
  • Ressources minières, pétrolières et halieutiques
  • Trafic de bois de rose et de ressources naturelles
  • Environnement, aménagements
  • Bailleurs de fonds
  • Divers

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23 juin 2014

ARTICLES REMARQUES - JUIN 2014

- 23 06 14 - Tribune - Edito - Raw - Malsain, sinon très peu crédible
Le BIANCO prévoit ce jour deux grands événements ; d’une part l’ouverture de la Journée des Réseaux d’honnêteté et d’intégrité( RHI) et d’autre part la prestation de serment du nouveau directeur général, Jean Louis Andriamifidy. Le RHI est une pièce essentielle dans la culture contre la corruption et contre l’impunité. Les dernières actualités que véhiculent la presse font comprendre que beaucoup de dirigeants sont impliqués d’une manière ou d’une autre, directement ou non, dans des affaires douteuses. Pour l’instant, le chemin et la lutte contre la corruption ne sont qu’ébauches car les exemples d’en haut ne les encouragent guère. Pour beaucoup, la lutte conduite par le BIANCO et les combats menés par d’autres organismes soit disant indépendants ne sont que gesticulations et sont budgétivores. La société civile n’a pas confiance ni en l’État ni dans les opérateurs économiques... Les débats sur la fiscalité dans l’industrie extractive démontrent l’impérieuse nécessité de transparence dans les contrats, Leur caractère confidentiel est malsain, il entretient sinon encourage la corruption.

- 22 06 14 - Pourquoi les crises politiques sont-elles récurrentes à Madagascar et comment y remédier ? C’est la question posée cette semaine lors d’un colloque organisé à Antananarivo. Un événement soutenu par la Banque mondiale et organisé par des universitaires et plusieurs organes de la société civile. Solofo Randrianja, enseignant à l’Institut d’Etudes politiques de Madagascar était le porte-parole de ce colloque. Il répond aux questions de RFI. « Le premier diagnostic est lié au mot « récurrence », ce n'est pas une crise isolée c'est comme la mécanique d'une montre qui est bloquée sur une heure, ça continue à tourner mais on est bloqué. C'est une société bloquée (...) avec une accession au pouvoir au-delà des normes constitutionnelles. L'utilisation de la force pour arriver et se maintenir au pouvoir et puis  tout ce qui s'en suit : le pillage, les dérives de la classe politique sans repère ». Ecouter - 4'25

- 19 06 14 - Réunion 1ère - Les ZEE ultramarines, dont Tromelin et les îles Eparses font débat au Sénat français
Un débat, au Sénat français a lieu ce 18 juin sur les enjeux des ZEE ultramarines. Elles représentent 11 millions de km2 avec d'immenses ressources qui suscitent bien des convoitises...et notamment dans le Canal du Mozambique. Souhaité par la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées et par la délégation à l'outre-mer du Sénat, ce débat fait suite à la récente publication du rapport d'information " Les zones économiques exclusives ultramarines : le moment de vérité". Dans cette partie du globe, la souveraineté de la France est contestée, d'une part, par Maurice qui revendique Tromelin et, d'autre part, par Madagascar pour les ïles Eparses qui représentent à elles-seules les deux-tiers du canal du Mozambique.

- 18 06 14 - France 24 - En images - Le trafic du bois de rose bat son plein à Madagascar
Les Observateurs de France 24 à Madagascar ont découvert récemment deux entrepôts de milliers de rondins de bois de rose, dont l’exploitation est interdite. Mais elle persiste manifestement sur la Grande Île, notamment dans la Sava, région du nord du pays. Ils dénoncent un trafic aux pratiques mafieuses qui menace ce bois précieux, censé être protégé.

- 17 06 14 - Blog d'Alain Rajaonarivony, journaliste - La Ripouxblique de Madagasikara - Les tas de droits princiers (2ème partie)
L'auteur fait part de sa désillusion sur les premiers mois du nouvel exécutif. Calculs et népotisme habituels auraient effacé le message de « réconciliation », qui voulait s’inspirer de Nelson Mandela. En un mois, la crédibilité du nouveau pouvoir a été ruinée et la population s’est souvenue que le nouveau président avait été soutenu et adoubé par Andry Rajoelina.Il serait donc normal que les sales affaires de la Transition continuent, des accaparements de terres aux trafics de bois de rose. L’insécurité continue de plus belle, aussi bien dans les centres urbains qu’en brousse et pourrit la vie de la population. Le président descendu enfin sur le terrain, s'est fait confirmé que ce sont des étrangers qui poussent les Dahalo à attaquer les villages car ils ont la malchance d’occuper des terres regorgeant d’uranium et autres minerais. Corruption et insécurité sont les deux mamelles de trafics juteux qui continuent de plus belle. Pour le Malagasy moyen, rien n’a changé avec l’avènement du nouveau pouvoir. Seule la communauté internationale s’ébaudit de cette « démocratie » qui permet d’effacer le coup d’état de 2009. La nouvelle assemblée nationale aura beaucoup de mal à redorer le blason de la République. La caricature de République qui existe dans la Grande Ile est moins semi-parlementaire que semi-féodale.

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16 06 14 - Collectif Tany - Les défis à relever dans les nouvelles lois sur les investissements
Le Collectif TANY a publié récemment ses propositions "pour une nouvelle politique de gestion des terres malgaches". Il poursuit ses réflexions et suggestions en vue d’apporter sa contribution à l’élaboration des projets de loi sur les investissements. Il tire les leçons des investissements courants à Madagascar et vise particulièrement la mise en place de lois sur les investissements favorisant les intérêts de la majorité de la population malgache et des générations futures, mettant l'accent sur le respect des intérêts et droits fondamentaux des communautés locales, la nécessité d’une évaluation préalable effective de chaque projet, l'impératif de transparence du processus d’investissement et de contribution au développement durable (efficacité économique, responsabilité écologique et solidarité sociale). Les contrats conclus doivent être équitables. L’exigence d’éthique devra être un point crucial dans la nouvelle politique de gestion des terres. En particulier, la lutte contre la corruption passive ou active devra amener à pourchasser de façon intraitable toute forme de corruption et sanctionner lourdement à la fois le corrupteur et le corrompu.

- 09 06 14 - Le Monde Académie - Marine Girard - Au Liban des domestiques étrangères vivent un enfer
Appelée "kafala", une forme de parrainage obligatoire pour les employées de maison venues de l'étranger autorise de nombreux abus au Liban, voire un esclavage moderne. Des ONG se mobilisent pour le respect des droits fondamentaux de ces femmes. Sans guère de succès jusqu'à présent. Selon l'organisation de défense des droits de l'homme Human Rights Watch (HRW), le Liban compterait quelque 200 000 employées de maison venues de l'étranger et travaillant dans des conditions souvent difficiles, à Beyrouth mais également dans des petits villages reculés de la Bekaa. D’après Noha Roukoss, responsable de la sensibilisation et de la formation des migrantes chez Caritas, il y aurait en outre 50 000 employées domestiques travaillant sans titre de séjour sur le territoire libanais. La plupart de ces femmes, qu'elles soient employées légalement ou illégalement, viennent des Philippines, d’Éthiopie, du Sri Lanka ou de Madagascar.

- 08 06 14 - Blog d'Alain Rajaonarivony - La Ripouxpublique de Madagasikara - Et Dieu dans tout cela ? (1ère partie)
Au matin du 19 mai, les habitants du quartier pauvre d’Ankadimbahoaka Andrefana, situé dans la capitale, s’étaient calfeutrés chez eux, en entendant les militaires et l’huissier. Les grenades lacrymogènes finiront par les faire sortir. Femmes, enfants et vieillards étaient en nombre. Aussitôt, le bulldozer entrera en action pour raser leurs maisons, qui tenaient plus des favelas de Rio que des villas de Hollywood. Plusieurs de ces familles occupaient ces terrains depuis des dizaines d’années et n’avaient pas été prévenues de leur expulsion. L’action était si violente et si soudaine qu’ils n’ont pas eu le temps de ramasser leurs affaires. Est-ce vraiment l’émanation de «l’Etat de droit», qui était le leitmotiv, avec « la réconciliation», du nouveau président Hery Rajaonarimampianina durant sa campagne ? Les terres occupées par ces citoyens malagasy ont été octroyés au groupe Filatex, dirigé par le richissime clan de l’homme d’affaires karana Abdoul Rassoul, dont ce n’est pas le premier litige foncier à Antananarivo. Du Mapar d’Andry Rajoelina au Docteur Robinson en passant par l’ancien président Albert Zafy et les réseaux sociaux, ce fut une levée de bouclier générale. Le scandale fut tel, que personne n’a voulu endosser la moindre responsabilité dans cette nouvelle affaire...


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  04 06 14 - mongabay.com - Rhett A. Butler - Singapore intercepts massive illegal shipment of Madagascar rosewoodgabay
Les autorités de Singapour ont intercepté une cargaison de 29.000 rondins de bois de rose. Cette saisie est considérée comme la plus importante jamais réalisée au niveau international. « Ces bois saisis ont des marques qui ressemblent fortement à des stocks déjà recensés par le gouvernement malgache » lit-on dans cet article.

- 04 06 14 - Collectif pour la défense des terres malgaches - TANY - Pour une nouvelle politique foncière
Le collectif a publié́ récemment des « considérations préalables à une nouvelle politique de gestion des terres malgaches »[1] Ces propositions résultent de réflexions et d’échanges au sein du collectif depuis plusieurs mois. Avant d’aborder la politique foncière proprement dite, il pose dans un nouveau document le cadre général et le contexte. La situation nationale se caractérise par une contradiction entre la richesse du pays en ressources naturelles et la pauvreté́ de la majorité́ des Malgaches, plus de 92% selon les statistiques 2013. Face aux récentes déclarations du président du parti présidentiel HVM et du premier ministre lors de la présentation de la politique générale de l’Etat (PGE), le Collectif redoute que la politique agricole qui sera mise en œuvre ne tienne pas suffisamment compte de la nécessite de développer une agriculture familiale assurant des revenus décents à la majorité́ et respectant ses droits humains élémentaires comme l’alimentation. Sa crainte est que la priorité́ soit donnée à une agriculture basée sur de grandes exploitations agro-industrielles dominées par des investissements étrangers pratiquant une monoculture destinée principalement à l’exportation.


[1] Cf. Blog Justmad - http://p1.storage.canalblog.com/16/02/448497/96258982.pdf

- 04 06 14 - Tribune - Edito - Mireille Rabenoro - Le viol banalisé à Madagascar : jusqu'où la tolérance ?
En 2011, le père d’une lycéenne de 16 ans, Ella, violée par un politicien connu avec la complicité agissante du proviseur de son lycée, est venu à Antananarivo dénoncer le crime, sachant qu’il n’avait aucune chance de se faire entendre à Antsohihy. Depuis, le père s’est tu, sans doute vaincu par les menaces et les intimidations qui ont commencé tout de suite après le crime. Le criminel avait été arrêté, mais on a appris peu après par la presse qu’il s’était fait porter malade et admettre à l’hôpital de Mahajanga. Après s’être fait discret pendant quelque temps, le voilà qui refait fièrement surface, élu député, toujours dans la circonscription d’Antsohihy où il sévit depuis quelques législatures. Jeunes filles, d’Antsohihy, vieillissez-vous, enlaidissez-vous : c’est le prix que vous devez payer pour avoir le droit de vivre une vie normale

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 <> Articles particulièrement signalés - <>doc  Documents à valeur permanente

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Posté par jumami à 07:01 - Permalien [#]



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