JUSTICE ET DROITS DE L'HOMME à MADAGASCAR

15 septembre 2017

ARTICLES REMARQUES - SEPTEMBRE 2017

<>  15 09 17 - Tribune - Communiqué - Une révision constitutionnelle inutile et dangereuse
Dans une déclaration commune, le SeFaFi, le GEN (Groupe des Experts Nationaux), le KMF/CNOE (Comité National d’Observation des Elections), le CDE (Club Développement et Ethique), le MAMIMAD (Malagasy Miara-Mandroso Aron’ny Demokrasia), le CRAB (Cercle de réflexion et analyse de Bongolava) et l'Association Mamiko ny Taniko soulignent qu’il est inopportun de vouloir réviser la Constitution à la hâte, avant les élections prévues en 2018. La société civile estime qu’ « entamer aussi tardivement un processus constitutionnel sur la simple question de la démission du président de la République, candidat à sa propre succession, semble servir le seul intérêt particulier du président actuel et non pas l’intérêt général de la nation ».

- 04 09 17 - France Info - Géopolis - Montée d'un sentiment anti-chinois à Madagascar
La Chine occupe une place de plus en plus importante à Madagascar, un des pays les plus pauvres d’Afrique. Une présence encouragée par les autorités. Mais qui, depuis quelques années, suscite des manifestations d’hostilité au sein de la population locale. Inquiètes de la montée du sentiment anti-chinois, les autorités malgaches prônent l’apaisement, bien décidées à ne pas couper les ponts avec ce très puissant partenaire. Etat des lieux.

 

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31 août 2017

REVUE DE PRESSE - AOUT 2017

Hery Rajaonarimampianina a procède à un 4e remaniement ministériel. Des promotions, des sanctions et des choix discutables. Parmi les six ministres nommés, l’avocat Henry Rabary Njaka est le plus controversé. Il remplace Béatrice Atallah au ministère clé des affaires étrangères. Le ministre de la justice, Charles Andriamiseza, a fait les frais des tensions au sein de son département et avec les magistrats. Il est remplacé par Rasolo Elise Alexandrine, magistrate, présidente de la Cour de cassation, dont la nomination est saluée par le SMM. Pour Les Nouvelles, le remaniement s’est limité à un jeu de chaises musicales, c’est « le bal des revenants », avec en ligne de mire la présidentielle de 2018.

montage

En tant que président de la célébration du 50e anniversaire de l’Eglise FJKM, Marc Ravalomanana multiplie les déplacements dans les régions, entretenant la confusion entre fonctions religieuses et politiques, après avoir été à plusieurs reprises empêché de célébrer le 15e anniversaire de son parti, le TIM, par deux fois à Antananarivo, puis à Toamasina. Midi déplore « une course effrénée pour séduire le peuple de Dieu » Une compétition qui voit également la participation de Hery Rajaonarimampianina et du pasteur Mailhol. La FJKM est « prise en sandwich » entre le chef de l’Etat et l’ancien président, écrit L’Express. Les deux hommes ont participé à Antsiranana aux cérémonies du jubilé du 50e anniversaire des Eglises réformées et du bicentenaire de l’arrivée des missionnaires de la London missionary society (LMS), dans une ambiance qualifiée de « conviviale, pieuse et apaisée » et ont été invités à se serrer la main « en toute bonne mauvaise foi » selon le quotidien, sur fond de guerre de communication exacerbée et de surenchère politico-médiatique. La guerre d’influence entre Marc Ravalomanana et Hery Rajaonarimampianina s’est poursuivie à Morondava à l’occasion des journées nationales des enfants catholiques.

Bon nombre de personnalités politiques ont déjà déclaré vouloir se placer sur la ligne de départ de la présidentielle de fin 2018, qui risque fort de voir à nouveau s’affronter les protagonistes de la crise de 2009. Les agences de communication françaises se positionnent déjà. Le pouvoir est suspecté de vouloir faire obstacle à plusieurs candidatures, au premier rang desquels Marc Ravalomanana, qui reste sous le coup d’une condamnation qui n’est pas encore amnistiée. Le régime semble vouloir également faire obstacle à la candidature probable d’Andry Rajoelina, en lançant un audit sur les activités de l’homme d’affaires Mamy Ravatomanga, réputé avoir été le financier du président de la Transition.

Un comité interministériel en charge de l’élaboration d’un nouveau code électoral est mis en place. Il dispose pour ce faire d’un délai de 60 jours. Le projet de loi devra prendre en compte les points suivants : plafonnement des dépenses de campagne, conditions d’éligibilité, nature et durée de la pré-campagne, fixation d’une date pérenne et définitive pour la tenue des élections, indépendance décisionnelle et financière de la CENI.

Le 26e anniversaire du carnage survenu au palais présidentiel d’Iavoloha le 10 août 1991 n’a fait l’objet d’aucune demande de commémoration. Apparemment, écrivent des médias, le pouvoir et les acteurs politiques de l’opposition n’accordent plus aucune importance à cet évènement qui a pourtant marqué l’histoire de la Grande île. Aucune enquête indépendante n’a été diligentée sur ces dramatiques évènements, comme il en est de même pour tous les troubles qui ont marqué le pays depuis l’indépendance…

L’ancien président du Congrès de la Transition, Mamy Rakotoarivelo, le chef de la mouvance Ravalomanana durant les négociations de sortie de crise, a été retrouvé mort à son domicile. La thèse du suicide, largement privilégiée, a été mise en doute par Tribune.

Le mouvement « Forces de changement » (DFP) s’est mobilisé en faveur du respect par le pouvoir des droits et libertés publiques. Sa demande de meeting au gymnase couvert de Mahamasina a été acceptée par la municipalité d’Antananarivo mais a été rejetée par la préfecture de police quelques heures avant le rendez-vous. Une demande de sursis à exécution a été adressée au tribunal administratif qui a refusé de la prendre en compte, le mouvement DFP n’ayant aucune personnalité juridique. Une nouvelle requête doit être déposée au nom d’un parti qui, lui, possède une existence légale. « Pourquoi cet entêtement du DFP ? », s’interroge Tribune, pour qui « il s’agit d’une stratégie destinée à ternir l’image du régime et du gouvernement mais surtout pour continuer à entretenir dans les esprits le caractère répressif du pouvoir ». Le site se montre critique vis-à-vis de ces appels à des « rassemblements aventuriers » adressés à une population aux abois.

Hery Rajaonarimampianina a lancé un appel à la démission des responsables incompétents. Il les exhorte « à se sonder eux-mêmes et suivre les pas de ceux et celles qui ont déjà été remerciés sans attendre si tant est qu’ils prennent conscience de leur incompétence », écrit Tribune, qui rappelle que nombre d’entités politiques et de la société civile réclament de longue date la démission du chef de l’Etat lui-même et de la totalité de son gouvernement.

La CNIDH souhaite que la société civile s’implique dans la campagne de sensibilisation des électeurs en vue de leur inscription sur la liste électorale. Elle souligne que celle-ci reste un élément central du dispositif et annonce son intention de s’associer à la campagne organisée par la CENI pour contribuer à éduquer la population à la prise de conscience de sa souveraineté et à la surveillance du processus électoral.

Le chef de l’Etat a publié le nom de 11 personnalités de son choix qui complètent la liste des membres du Conseil du fampihavanana malagasy (CFM). A également été arrêtée la liste des 22 personnalités issues de la sélection du comité nationale de sélection. Deux anciens premiers ministres siégeront au CFM.
520 dossiers avaient été déclarés recevables et une liste de 218 candidats présélectionnés avait été publiée. 520 dossiers avaient été déclarés recevables. La presse se montre dubitative quant à l’impartialité du processus de sélection, la représentativité des candidats sélectionnés et le devenir du processus de réconciliation nationale, serpent de mer de la vie politique malgache. Midi rappelle que le CFM sera composé d’une commission « Vérité et pardon » d’une commission « Réparation/indemnisation » et d’une commission « Refondation de la nation et de la République ». Une série de décret est attendue pour que la nouvelle institution puisse démarrer ses travaux. Il s’agit notamment de mettre en place un secrétariat permanent. Une commission spéciale indépendante sur l’amnistie doit en outre être mise en place au niveau de la Cour suprême.
Serge Zafimahova, membre du CDE, dénonce une confiscation du processus de réconciliation par une minorité sans légitimité qui s’attribue un processus qui doit partir de la base sociale. Selon lui, les membres du CFM auraient dû être élus depuis les fokontany. Il estime que le processus est voué à l’échec, comme toutes les tentatives antérieures.

La chambre des détentions provisoires a rejeté la demande de liberté provisoire déposée par la conseillère de la présidence et femme d’affaires Claudine Razaimamonjy, placée sous mandat de dépôt à la prison pour femmes de Manjakandriana. La présidente du SMM, Fanirisoa Ernaivo, s’est rendue au centre de détention pour s’assurer de la présence effective de la prévenue. La presse s’interroge sur le soutien dont elle bénéficierait encore de la part du couple présidentiel. Trois inspecteurs d'Etat ont été convoqués en conseil de discipline. Ils sont accusés d'avoir divulgué à des journaux d'opposition un document mettant en cause l'actuel premier ministre dans l’affaire de détournement de subventions communales dans laquelle est impliquée Claudine Razaimamonjy.

Affaire Riana Andriamandavy : la présidente du SMM dénonce un escamotage du dossier. Le sénateur HVM, impliqué dans l’affaire du détournement de subventions communales, est poursuivi pour diffamation, menace de mort à l’endroit de la présidente du syndicat, violence et voie de fait. Le SMM compte saisir la nouvelle ministre de la justice.

La commission tripartite SMM-gouvernement n’est pas parvenue à trouver un consensus dans le conflit qui oppose le ministère de la justice aux magistrats. Le syndicat a demandé une rencontre avec le chef de l’Etat. Il lui demande de déclarer solennellement un engagement à faire respecter l’indépendance de la justice dont il s’est fait le garant dans une récente intervention télévisée. La menace d’une grève illimitée sans service minimum a de nouveau été brandie. Hery Rajaonarimampianina aurait fait savoir à la présidente du SMM qu’il ne souhaite pas s’immiscer dans le conflit qui oppose les magistrats à l’administration.

Attendues depuis des années, les nominations aux postes d’ambassadeurs à l’étranger semblent toujours bloquées en haut lieu. A ce jour, le pouvoir n’a nommé qu’un seul ambassadeur, le Pr Tehindrazanarivelo, en poste à Addis-Abeba.

Le Conseil d’Etat a confirmé la fermeture du collège « La Lumière international », fondé par le mouvement Hizmet du prédicateur Fethullah Gülen, poursuivi par le régime turc. Il a rejeté la demande de sursis à exécution de la décision gouvernementale de fermeture. La décision est perçue comme le résultat des pressions exercées sur le pouvoir par Recep Tayyip Erdoğan.

Six membres du Congrès des Etats-Unis en visite à Madagascar. La délégation a semblé soucieuse de s’enquérir des conditions des préparatifs de l’élection présidentielle, qu’ils souhaitent « libre, crédible et transparente ». Dans leurs préoccupations également, les questions de défense et de sécurité intérieure et la lutte contre la corruption.

Le sommet de la SADC, réuni à Pretoria, a été consacré à l’industrialisation de l’Afrique Australe, notamment dans les domaines de l’agro-transformation, de la transformation des minéraux, de l’industrie pharmaceutique et de l’énergie. Sur le plan politique, la SADC affirme continuer à suivre de près l’évolution de la situation dans la Grande île.

Les observations du Comité des droits de l’homme (CDH) des Nations unies concernant la situation des droits humains à Madagascar ont été adoptées le 25 juillet. Le Comité affirme ses préoccupations concernant le respect de ces droits. Les autorités malgaches avaient présenté leur rapport les 10 et 11 juillet.

Signature d’un protocole d’accord entre les Nations unies et le ministère de la défense en faveur du respect des droits de l’homme et du droit international humanitaire. De manière diplomatique, la représentante de l’ONU a dénoncé les agissements de membres des forces de l’ordre, aussi bien en milieu urbain que rural. Le ministre a rappelé que « les militaires sont soumis à des dispositions légales et réglementaires qui garantissent le respect des droits de l’homme lors de leurs missions ». Il conteste à cet égard le récent rapport du département d’Etat qui pointe le comportement des forces armées dans les opérations anti-dahalo.

Le gouvernement annonce la prochaine adoption d’un « Plan national de sécurité » qui devrait modifier profondément l’organisation et le fonctionnement des forces armées pour les 20 prochaines années. La réforme a reçu l’aval des partenaires techniques et financiers. Modernisation et redéploiement en sont les maîtres mots.

pov 24 08 17Les exactions commises par des bandes de dahalo alimentent encore une fois la chronique. Des militaires ont été torturés et exécutés, des femmes ont été prises en otage et exécutées, un village incendié. Des heurts violents ont opposé les habitants de deux villages pour une affaire de vols de zébus. 80 dahalo ont attaqué un convoi de taxi-brousses sur la RN 7. Des militaires sont impliqués dans des trafics d’armes de guerre. Reconvertis dans l’autodéfense villageoise après des années de guérilla contre les forces de l’ordre, près de 4 000 dahalo ayant sévi dans la région Anosy ont été reconvertis en une véritable armée de miliciens, placée sous l’autorité de la gendarmerie, avec l’appui d’une députée et de chefs d’entreprises. Une opération de ratissage a été montée dans toutes les communes du district d’Ambatondrazaka pour rechercher les armes de guerre en possession des populations. Au vu de la situation d’insécurité qui se développe de manière inquiétante dans les grandes villes comme en brousse, nombre d’observateurs estiment que les missions prioritaires des forces de l’ordre devraient être reconsidérées.

L’ancien consul honoraire de Malaisie a été assassiné en plein centre de la capitale. Son nom est associé au kidnapping de membres de la communauté karana à Fianarantsoa en 2009. L’hypothèse d’un règlement de compte au sein de la communauté karana est privilégiée.

En application d’une loi adoptée en début d’année, les droits de la défense ont été renforcés. Les dispositions mises en œuvre portent notamment sur l’enquête préliminaire et la détention préventive. L’avocat se voit reconnaître un droit d’accès au dossier dès le début de l’enquête.

Liberté surveillée des mineurs : projet d’extension à l’échelle nationale. Les nouvelles mesures alternatives à la détention adoptées par le Parlement en 2016 ne sont actuellement appliquées qu’à Antananarivo et Antsiranana, où les premiers résultats paraissent concluants. 850 mineurs seraient actuellement incarcérés sur tout le territoire.

« Deux tiers des détenus affichent des signes de détresse psychologique », constate Handicap International. Une situation qui frappe en particulier les prévenus qui doivent attendre plusieurs mois, voire plusieurs années, avant de passer devant la barre et qui conduit à de nombreuses tentatives de suicide. La surpopulation carcérale ne fait qu’aggraver cet état de fait. La détresse psychologique générée par l’incarcération nuit à la réinsertion des détenus au moment de leur libération.

Clovis Razafimalala, militant écologiste, a confirmé son intention de faire appel de sa condamnation à 5 ans de prison avec sursis et à une amende de 50 millions Ar. « C’est un verdict pour qu’il se taise et se tienne tranquille », a affirmé Lalaina Andrianavalona, coordinateur national de la Coalition nationale de plaidoyer environnemental (CNPE). Le coordinateur de la coalition Lampogno, soutenu par les organisations de la société civile et Amnesty International, n’a de cesse de clamer son innocence.

La ministre de la population a été le premier membre du gouvernement à se rendre à Antsakabary, 6 mois après la dramatique expédition punitive de 40 policiers. Elle est parvenue à faire livrer les secours annoncés bloqués en cours de route. Concernant l’avancement des enquêtes, le ministère de la justice indique que la dernière audition des 40 policiers incriminés s’est tenue le 16 août. Le dossier est en cours de finalisation en vue d’un transfert au tribunal d’Antananarivo. Incarcérés pour le meurtre de deux policiers, cinq habitants d’Antsakabary ont demandé une liberté provisoire. Le tribunal d’Antsohihy ne s’est pas encore prononcé.

La Conférence des travailleurs de Madagascar dénonce l’existence de 100 sociétés illégales dont l’activité a été découverte au 1er semestre. Elles transmettent de fausses déclarations ou effectuent des déclarations partielles aux administrations et aux organismes de protection sociale. Les poursuites judiciaires s’avèrent difficiles.

La plateforme informatique « TsyCoolKoly » (TCK) fait la preuve de son efficacité dans la lutte contre la corruption. Une centaine de signalements de faits de corruption ont été transmis au Bianco. TCK a reçu l’appui technique et financier du Pnud, de l’UE et de l’ambassade de France. L’équipe centralise les informations reçues, que ce soit des doléances, des encouragements ou des refus de commettre des actes de corruption et décide avec les internautes quelles suites il convient de donner aux informations communiquées.

20663858_1511808305542171_2881191378613041053_nUn dramatique accident routier qui a fait plus entre 20 et 30 morts et une centaine de blessés à Ankazobe. L’autocar à étage accidenté n’avait pas subi les contrôles techniques exigés. 33 membres du centre de contrôle technique mis en cause ont été mutés, d’autres ont été licenciés pour flagrant délit de corruption. Un dramatique accident avait déjà fait l’année dernière 47 morts à Anjozorobe. Le nombre exact de passagers qui se trouvaient dans le camion au moment de cet accident n’avait pu être déterminé de manière précise. La vie des usagers est mise en péril sur tout le réseau routier de la Grande île. Le ministère de la communication a rappelé à l’ordre les organes de presse pour la publication de photos insoutenables des victimes. Le débat sur l’éthique et la déontologie de la presse et des réseaux sociaux est périodiquement relancé.

Le milliardaire Mamy Ravatomanga, PDG du groupe Sodiat, serait dans le collimateur de la justice française et malgache. Une perquisition a eu lieu au siège de son groupe en raison notamment de soupçons de blanchiment d’argent. Le pouvoir aurait décidé de lancer ou de faire lancer des audits internationaux contre cet ancien leader de la Transition, soutien financier d’Andry Rajoelina. Selon Tribune, l’objectif pourrait être de l’empêcher de se présenter en position de force à la prochaine présidentielle. L’homme d’affaires a été accusé par la conseillère de la présence et proche du parti HVM, Claudine Razaimamonjy, d’être l’instigateur de toute l’affaire de détournement de subventions communales pour laquelle elle a été placée en détention. Le nom de Mamy Ravatomanga avait en outre été cité dans des trafics de bois de rose.

Le Samifin se félicite que pour la première fois en 2016 des dossiers transmis à la justice ont donné lieu à des sanctions. Les résultats obtenus restent néanmoins dérisoires. Les services manquent cruellement de magistrats et d’enquêteurs spécialisés. Pour pouvoir intégrer les réseaux régionaux et mondiaux de lutte contre le blanchiment des textes de loi doivent encore être adoptés et mis en application. De fortes suspicions de financement du terrorisme, à travers des organismes à but non lucratif, ont été relevées dans son rapport 2016.

Une convention tripartite a été signée entre le Bianco, le ministère de la fonction publique et le ministère de la défense pour le recrutement d’élèves-officiers, pour la 3e année consécutive. « Les défaillances identifiées sont corrigées à chaque convention », le DG du Bianco. L’intégration des écoles de formation militaire est réputée corrompue par un système de quotas hiérarchiques et régionaux.

La mise en place des Pôles anti-corruption (PAC) avance. Un comité de recrutement a été mis en place. Il devra définir les critères de sélection au poste de coordinateur national. Les PAC sont appelés à se substituer dès le mois de septembre aux Chaînes pénales anti-corruption, qui n’ont pas fait la preuve de leur efficacité.

Fraude douanière - Un millier de téléviseurs saisis. Fausse déclaration d’espèces, telle est la qualification du délit perpétré par une société qui a pignon sur rue à Antananarivo. Une partie des 4 300 tonnes de riz offert par le gouvernement chinois pour les victimes du cyclone Enawo a été détournée. Des sacs de riz se retrouvent chez les grossistes et les commerçants de la capitale. Le premier ministre a ordonné la poursuite de criminels impliqués dans un réseau de vol de bœufs à Antsiranana. Il a mis en garde un haut fonctionnaire tenté d’user de son influence pour que les forces de l’ordre ne poursuivent pas ses protégés.

79 personnes vivant avec le VIH/Sida ont perdu la vie de 2012 à mai 2017 dans la région Diana. Entre janvier et mai, 105 des 12 000 personnes dépistées dans la région ont été déclarées séropositives. La population ignore encore largement les risques encourus. La direction régionale de la santé publique tire la sonnette d’alarme.

« Il y a à Madagascar des formes de maltraitance à l’égard des enfants en situation de handicap mental, psychique ou psychiatrique et des scandales médicaux », révèle un mémo adressé au mois de mai au ministre de la santé.

Des maladies respiratoires aigües affectent les pensionnaires du centre Akamasoa du Père Pedro qui travaillent dans le dépôt d’ordures d’Antananarivo ou vivent à proximité. 23 % des Malgaches sont atteints de l’hépatite B, selon l’OMS. Dans 90 % des cas, la maladie ne présente aucun symptôme visible et les personnes contaminées ignorent leur situation. L’importation de médicaments est difficile et le coût des traitements est exorbitant.

Résultats du baccalauréat 2017 : taux de réussite moyen de 44 %. Des professeurs et des responsables de l’Office du baccalauréat mettent en cause les réseaux sociaux qui accaparent l’attention des élèves. La présence massive de candidats libres et la médiocrité du niveau des enseignants sont également avancées comme cause de ce fiasco qui interroge sur le devenir de ces jeunes et de la société. La capacité d’accueil des universités publiques sera limitée à 20.000 étudiants. La ministre de l’enseignement supérieur lance un appel aux universités privées, malgré les nombreuses critiques qui leur sont adressées pour la mauvaise qualité de leur enseignement. Le télé-enseignement devra être développé, un projet d’université numérique doit être finalisé.

Madagascar a célébré pour la seconde fois la journée mondiale contre la traite des êtres humains mais la situation reste alarmante, selon le rapport 2017 du Département d’Etat, qui va jusqu’à affirmer que « le gouvernement a réduit sa performance dans la poursuite et la condamnation des auteurs de traite présumés ». Le contenu de la loi contre la traite adoptée en 2015 reste méconnu. La société malgache s’émeut mais n’agit pas, déplorent les organismes spécialisés. Probablement victime d’esclavage sexuel, une adolescente de 13 ans a succombé aux sévices subis en novembre 2016. L’affaire a été révélée par la présidente de la fondation canadienne « Justice et équité », à l’occasion de la journée mondiale. Pour le représentant de l’OIM. « Les filles représentent 2/3 des enfants victimes de la traite », pointant du doigt l’exploitation sexuelle et les mariages précoces.

« Tourisme sexuel sur mineures - 70 % des ‘clients’  sont des nationaux, selon l’ONG Ecpat »,titre Tribune. Un constat qui bat en brèche les idées reçues selon lesquelles ces pratiques seraient le fait de touristes étrangers. Madagascar n’a pas encore ratifié le Protocole de Maputo qui établit toute une série de principes pour guider les Etats dans la protection des droits des femmes. Dans un communiqué, la CNIDH engage l’Etat à ratifier ce Protocole afin d’éradiquer au plus vite, entre autres fléaux qui pèsent sur la société, la pratique des mariages d’enfants, violation grave des droits des femmes.

La chasse aux albinos deviendrait une pratique généralisée dans le Sud. Le phénomène, bien connu dans plusieurs pays du continent africain, serait en train de se répandre à Madagascar.

Dans un communiqué le SeFaFi rappelle les fondamentaux concernant la liberté de réunion et de manifestation. ll met en garde le pouvoir contre la répétition des erreurs commises dans le passé concernant les restrictions apportées à ces libertés constitutionnelles, également prônées par les conventions internationales auxquelles Madagascar a souscrit.

Dans l'affaire opposant le président du Sénat, Honoré Rakotomanana, au quotidien Free News, le SMM s'insurge contre toute velléité d'instrumentaliser la justice aux fins de règlements de comptes politiques. La présidente du parti « Freedom », propriétaire du groupe et rédactrice en chef, Lalatiana Rakotondrazafy, est directement visée. Elle est poursuivie pour complicité de délit de presse. Le procès a été reporté au 20 septembre.

Code de la communication - Le ministère de la communication prépare des rencontres avec les professionnels dans les différentes régions, rencontres au cours desquelles pourront être abordés les dispositions adoptées en juillet 2016 qualifiées par les médias de « liberticides ».

La ministre de l’environnement indique que sur 270 000 rondins de bois de rose saisis, seuls 27 000 ont pu être recensés. Le ministère se fixe comme objectif d’en comptabiliser au moins le tiers avant d’envisager leur mise en vente, conformément aux exigences de la Cites. La mise en vente reste également soumise à la production d’un rapport sur le renforcement des contrôles et sur les mesures prises contre l’exploitation et l’exportation illégale de ces bois. L’AVG estime que les autorités ne devraient pas prendre ce risque à la veille des rendez-vous électoraux de 2018. Elle s’étonne également du non-aboutissement de la recherche des « complices locaux » impliqués dans l’affaire des bois saisis à Singapour.

Madagascar à la traîne en matière de gouvernance de ses ressources minières. Le classement établi par une ONG place le pays au 15e rang sur 19 en Afrique et au 68e sur 89 au niveau mondial. Toutes les lacunes identifiées sont liées à l’ancien code minier, qui date de 2005. Quant au projet de nouveau code, il est en perpétuelle correction depuis 4 ans…

Le Bureau du cadastre minier de Madagascar (BCMM) se prépare à ouvrir son « Mining Business Center ». Le centre fonctionnera en tant que plateforme d’interactions pour les parties prenantes du secteur. Et au même titre qu’un guichet unique, il aura pour vocation de simplifier les démarches administratives, de soutenir et d’accompagner les initiatives minières locales et de servir de porte d’entrée aux investisseurs miniers étrangers.

Près de 1 500 producteurs pourraient perdre leurs terres à Soavinandriana Itasy. Opposés à un ancien ministre qui réclame la propriété des 569 hectares qu’ils occupent et exploitent depuis 50 ans, ces producteurs ont vu leur situation s’aggraver avec une décision judiciaire les sommant de quitter les lieux. Pourtant, selon des experts de la Banque mondiale, Madagascar a fait des progrès notables dans la résolution des problèmes fonciers et la Grande île est montrée en exemple sur le continent africain. Le Collectif Tany a interpellé le chef de l’Etat sur la question très sensible de l’interdiction de la vente de terrains aux étrangers, qui serait bafouée, notamment par des investisseurs Chinois.

Le Maroc affirme sa présence à Madagascar. Le cadre juridique régissant la mise en œuvre des accords conclus avec Madagascar a été approuvé par la Chambre des représentants du Maroc. Le royaume doit investir dans divers projets structurants comme la réhabilitation du canal des Pangalanes et la création ou la réhabilitation de structures hospitalières. Des bourses d’études seront octroyées aux étudiants malgaches.

pov 14 08 17Madagascar se tient prêt à bénéficier du projet chinois « Une ceinture, une route ». La Grande île figure dans la liste des 60 pays concernés par ce projet titanesque consistant à redynamiser les circuits commerciaux partant de la Chine vers le reste du monde. Dans ce cadre, des accords ont été signés avec la vice-présidente de l’« Association du peuple chinois pour l’unité avec les étrangers » pour la période 2018/2023. Dans ce projet, les iles de l’océan Indien serviront de hub et seront fortement sollicitées, écrit Tribune. Une mise en concurrence à qui saura le mieux répondre aux attentes et besoins de la Chine. La Chine offre deux patrouilleurs pour renforcer la sécurité maritime. Des techniciens chinois assureront la formation de leurs homologues malgaches. Elle financera également 200 forages avec des pompes à motricité humaine dans les régions Atsimo Andrefana et Menabe, ainsi qu’une route goudronnée de 20 km pour désenclaver une banlieue proche de la capitale, grosse productrice d’œufs. Une centaine d’investisseurs chinois sont attendus à Madagascar en septembre dans le cadre de la manifestation « China Exhibition Madagascar », première édition du genre, qui concerne tout le sud-ouest de l’océan Indien.

La coopération avec la Turquie se renforce au bénéfice des secteurs de l’agriculture et de la pêche. Le ministère des affaires étrangères a fait valoir que la Grande île possède des milliers d’hectares de terres arables restant à mettre en valeur.

Depuis la réintégration de Madagascar dans l’Agoa, les retombées économiques commencent à produire leurs effets. Les exportations vers les États-Unis sont en forte croissance.

Madagascar est sollicité par les Nations unies pour prendre part à l’accueil de réfugiés et de demandeurs d’asile. L’appel a surpris les observateurs qui font valoir que Madagascar se trouve à l’écart des déplacements massifs et forcés de populations et se situe dans une zone éloignée des conflits régionaux. La situation socio-économique de Madagascar ne militerait pas non plus en faveur de cet accueil.

Le FMI a accordé un prêt de 50 millions de dollars pour éponger les dettes d’Air Madagascar et réparer les dommages causés par le cyclone Enawo. La presse s’étonne que des prêts soient contractés pour redresser les comptes de sociétés conduites au bord de la faillite par des dirigeants incompétents et corrompus qui n’ont jamais été inquiétés

La Fédération internationale des ouvriers du transport (ITF) et les grandes marques d'habillement, membres de l'Ethical Trading Initiative (ETI), reprochent aux autorités du port de Toamasina d’avoir laissé les opérateurs licencier des dockers qui ont manifesté pour le respect de leurs droits.

Les greffiers menacent à nouveau de se mettre en grève. Ils attendent depuis plus d’un mois une réponse du gouvernement à leurs revendications. Le dialogue de sourds entre les auxiliaires de justice et la primature persiste depuis près d’un an. Le syndicat des magistrats (SMM) et celui des greffiers ont décidé de faire front commun pour que l’exécutif prenne en compte leurs revendications. La nouvelle ministre de la justice a donné son accord pour une rencontre avec leurs représentants.

 

SOMMAIRE

POLITIQUE

  • Conjoncture politique
  • Mise en œuvre de la réconciliation nationale
  • Les suites de l’affaire Claudine Razaimamonjy
  • Le conflit entre le syndicat des magistrats (SMM) et le pouvoir
  • Diplomatie

DROITS HUMAINS - GOUVERNANCE

  • Insécurité, dahalo, vindicte populaire
  • Justice, gouvernance
  • Santé, éducation
  • Traite, droits des femmes et des enfants, discrimination
  • Liberté d'expression, médias

ÉCONOMIE - SOCIAL

  • Bois de rose, exploitations minières, trafics, foncier
  • Coopération, FMI
  • Conflits sociaux
  • Divers

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30 août 2017

ARTICLES REMARQUES - AOUT 2017

<>  30 08 17 - CRAAD-OI - MAZOTO - TANY - Ce qu'il importe de savoir sur le projet d'exploitation des terres rares d'Ampasindava
Le projet d'exploitation des terres rares par la société Tantalum Rare Earth Madagascar (TREM) à Ampasindava fait l'objet d'une contestation grandissante par plusieurs parties prenantes aux niveaux local, national et international en raison des impacts désastreux qu'il risque d’avoir sur des milliers d’hectares d’espaces naturels, notamment la pollution extrêmement toxique qui menace les moyens d'existence des populations affectées et riveraines ainsi que la biodiversité terrestre et marine exceptionnelle de la région. Un article paru récemment dans Mongabay ainsi que diverses sources dévoilent d’autres aspects concernant le projet susmentionné, que les autorités et responsables malagasy doivent prendre en compte dans les prises de décision sur les activités de la société TREM. Les promoteurs du projet se trouvent sur une liste de multinationales ayant reçu un permis d’exploitation contestable de la part du régime de Transition, déposée par le CETIM en 2013 auprès du Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme. D'après ce document, ce permis est illégal et illégitime.

<>  17 08 17 - Collectif Tany - Questions foncières - Lettre ouverte au Président de la République
Le Collectif Tany interpelle le chef de l’Etat sur la question de la vente de terrains aux étrangers
. Selon le Collectif, le pouvoir est à la recherche depuis 3 ans et demi d’investisseurs, notamment étrangers, intéressés par l’exploitation des terres malgaches dans divers secteurs. La Chine, notamment, dans le cadre de l’intégration de Madagascar à la Ceinture économique de la route de la soie. La législation malgache interdit la vente de terres aux étrangers mais des personnes enfreignant cette interdiction, sans que les contrevenants soient poursuivis. Les organisations de la société civile souhaitent que cette interdiction soit réaffirmée et qu’elle concerne également la vente de terrains à des sociétés à capital majoritairement étranger. Tany rappelle qu’il est opposé à des contrats de location d’une durée supérieure à 25 ans et que les décisions d’attribution devraient être prises par une commission impliquant les diverses parties prenantes et que l’allocation de terres se fasse par lots de 1 000 ha maximum. Une date limite doit être fixée pour la réalisation du projet d’investissement afin que des terres ne soient pas gelées indéfiniment. Le Collectif exige la transparence sur l’état des lieux actuels des terres attribuées aux investisseurs et sur les futures lois.

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  07 08 17 - Comité des droits de l'homme - Examen périodique universel (EPU) Madagascar - Observations finales du 25/07/17
Les observations du Comité des droits de l’homme (CDH) des Nations unies concernant la situation des droits humains à Madagascar ont été adoptées le 25 juillet
. Le Comité affirme ses préoccupations concernant le respect de ces droits. Les autorités malgaches avaient présenté leur rapport les 10 et 11 juillet. Le CDH déplore entre autre que les tribunaux malgaches invoquent rarement dans leur jugement les textes du PIDCP, pacte auquel Madagascar est partie. Il pointe du doigt l’absence de budget alloué à la CNIDH, le fait que le Haut conseil pour la défense de la démocratie et de l’Etat de droit (HCDDED) ne soit toujours pas opérationnel et que la Haute cour de justice (HCJ) ne soit pas encore en place. Cette dernière institution serait pourtant, selon le CDH, un outil essentiel pour garantir l’indépendance et l’impartialité de la justice. Le Comité se dit préoccupé par le caractère encore répandu de la corruption dans les milieux politiques, la magistrature et la police, ce qui favorise la défiance de la population envers les autorités étatiques et débouche sur le phénomène des vindictes populaires. Il dénonce encore la persistance de l’impunité, les exécutions extrajudiciaires et les exactions commises par les forces de l’ordre. Des enquêtes promptes, impartiales et efficaces doivent être diligentées pour toutes ces situations et que les responsables répondent de leurs actes. Les textes législatifs et règlementaires en vigueur doivent être amendés pour mieux prendre en compte les mauvais traitements, la torture et les aveux obtenus sous la contrainte ainsi que leur imprescritibilité. Les atteintes aux libertés de réunion, d’expression et d’association font également l’objet des préoccupations du CDH, ainsi que les textes qui régissent les activités de presse et les médias, la pénalisation de l’avortement pour la mère et le personnel médical, la discrimination envers les femmes, le travail des enfants et la traite des êtres humains. Le Comité encourage enfin le pouvoir à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour mettre en œuvre la réconciliation nationale avant les prochaines échéances électorales et renforcer l’indépendance de la CENI.

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29 07 17 - Communiqué du SeFaFi - Toujours des restrictions aux libertés de réunion et de manifestation
« Prétextant de la célébration du 57ème anniversaire de l’indépendance, le gouvernement a interdit toute manifestation à caractère politique sur la voie publique pendant le mois de juin. Et pourtant, les assises nationales du parti présidentiel HVM à Tuléar ont donné lieu, le 17 juin, à de grands rassemblements populaires, sans que l’on sache qui lui en avait donné dérogation. Depuis lors, deux événements ont témoigné de la volonté d’interdire toute manifestation taxée d’opposition par les autorités, y compris dans des enceintes privées, sous le prétexte spécieux d’un risque élevé de trouble à l’ordre public. (…) Il apparaît nettement que le droit à une réunion pacifique ne saurait en soi être taxé en principe de générateur de troubles à l’ordre public. (…) L’Observatoire de la Vie Publique estime que c’est là le fondement même de toute société démocratique et de l’État de droit, respectueux de la primauté de droit, de la justice et de la liberté pour tous ».

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 <> Articles particulièrement signalés - <>doc  Documents à valeur permanente

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30 juillet 2017

REVUE DE PRESSE - JUILLET 2017

La commission consultative de réflexion et de proposition pour l’amélioration de l’encadrement juridique du processus électoral a transmis son rapport au chef du gouvernement. Un comité interministériel, présidé par le premier ministre, va prendre le relais pour élaborer un projet de texte. Parmi les recommandations formulées, figurent l’indépendance financière effective de l’institution et le renforcement de la neutralité de l’administration. Il est proposé également une règlementation et une limitation des fonds de campagne. La société civile redoute que l’adoption de ce projet de loi intervienne trop tardivement pour la présidentielle de 2018.

Selon la représentante résidente des Nations unies, le « ni…ni » ne s’appliquera pas pour le scrutin présidentiel de 2018. Une déclaration qui devrait rassurer le camp des partisans d’Andry Rajoelina et de Marc Ravalomanana, qui suspectent le pouvoir de préparer des mesures visant à les exclure de la prochaine compétition. A l’occasion de l’« Independence day » l’ambassadeur des Etats-Unis a plaidé lui aussi pour des élections « libres, transparentes et ouvertes à tous ». « Laissez à la population le dernier mot. C’est à la population qu’incombe la responsabilité des résultats des élections », a-t-il lancé. Une position réaffirmée également par l’ambassadrice de France et l’ambassadeur de Grande-Bretagne. Le président du parti AKFM s’est insurgé contre les déclarations de la représentante du Pnud. Il affirme qu’« il y a d’ores et déjà un candidat de la communauté internationale que cette dernière veut soutenir ». Les élections présidentielles de 2018 se présentent sous de mauvais auspices, selon plusieurs observateurs, parmi lesquels le Groupe des experts nationaux (GEN). Tenir des élections dans les conditions actuelles provoquerait à coup sûr une crise postélectorale, met-il en garde.

« Nous revendiquons l’instauration sans délai d’une nouvelle République dans l’esprit et les principes de la refondation », déclarent des leaders de l’opposition en marge du forum qu’ils ont organisé. Dans une missive adressée au SG des Nations unies, ils dénoncent la démocratie amputée d’une réelle opposition. Dans ce même courrier, ils fustigent également « les atteintes aux droits humains, l’abus de pouvoir, la corruption, le détournement des deniers publics et les agressions de la population par sa propre armée ».

La date limite de dépôt des candidatures pour devenir membre du Conseil du Fampihavanana Malagasy (CSN/CFM) a été reportée en raison de l’afflux de candidatures. Plus de 300 dossiers auraient déjà été enregistrés. Le comité de sélection national doit établir la liste des 22 membres appelés à représenter les régions. Midi estime que la neutralité de cette institution n’est pas garantie, le chef de l’Etat ayant la main sur la désignation de 11 de ses membres.

PLANCHE3Le ministre des finances et du budget, Gervais Rakotoarimanana, a démissionné « Les conditions pour amener des changements ne sont pas remplies », a-t-il déclaré, évoquant une différence « de vision et de manière de travailler ». Nombre de proches du pouvoir lui ont reproché de faire la sourde oreille à certaines pressions et à se faire le chantre de l’orthodoxie budgétaire. Il avait pour cela le soutien des bailleurs de fonds et du FMI, avec lesquels d’importants accords ont été conclus. Il a été remplacé par Vonintsalama Andriambololona, qui avait occupé le poste de secrétaire générale du ministère de 2009 à 2015 avant d’être remerciée pour avoir soutenu le DG du Trésor de l'époque qui avait dénoncé une transaction douteuse impliquant le parti présidentiel HVM.

PLANCHE1Le rassemblement « cultuel et festif » qui devait marquer le 15e anniversaire du Tim de Marc Ravalomanana au stade de Mahamasina n’a pas pu se tenir. Dans un premier temps, la préfecture de police avait octroyé son autorisation mais elle l’a ensuite retirée pour des raisons de sécurité publique. Les organisateurs ont tenté d’ignorer ce revirement mais les forces de l’ordre ont bloqué l’accès au stade et démonté les installations. Le cortège qui s’est formé avec l’ancien président à sa tête a été dispersé par les forces de l’ordre. Pour RFI, Marc Ravalomanana a malgré tout réussi son grand retour dans la capitale. Son coup de communication savamment orchestré sonne comme un début de campagne. En réponse à la manifestation qualifiée d’« illégale », le premier ministre a affirmé que « l’État compte prendre les mesures en conséquence », sans en préciser la nature. Des « mesures strictes » ont été annoncées par le conseil de gouvernement à l’encontre des responsables « d’actes de déstabilisation ». Une nouvelle demande d’autorisation pour tenir un rassemblement au stade de Mahamasina le 29 juillet a été rejetée par la préfecture de police. Le parti a affirmé se conformer à cette décision.

nm2607Claudine Razaimamonjy, conseillère spéciale de la présidence, reste incarcéré à la prison pour femmes de Manjakandriana. Christine Razanamahasoa, membre du Mapar et ancienne ministre de la justice de la Transition, félicite le DG du Bianco et l’encourage vivement à poursuivre ses efforts dans le traitement de cette affaire et réclame une enquête parlementaire. « Je laisse la justice faire son travail », a déclaré le chef de l’État, questionné par les journalistes de TV5 Monde et France 24. Le site Sobika a publié le contenu d’un entretien téléphonique musclé de décembre 2016 entre Claudine Razaimamonjy et un enquêteur du Bianco dans lequel la conseillère clame à plusieurs reprises sa proximité avec le chef de l’Etat. Son avocate a accusé le Bianco d’être impliqué dans la divulgation de cet enregistrement. Selon Midi, une enquête portant sur les conditions de l’évacuation sanitaire de Claudine Razaimamonjy à Maurice serait en cours au Bianco. Le directeur du ministère de l’intérieur, chargé de l’attribution des subventions exceptionnelles aux communes et de l’attribution des marchés publics, a été déféré devant la Chaîne pénale puis remis en liberté. Le Bianco a procédé à l’arrestation de trois autres personnes impliquées dans l’affaire des subventions aux communes et qui étaient en fuite. L’une d’entre elles, le maire d’une commune de la Haute Matsiatra, a été placée sous mandat de dépôt.

Iles Eparses : le « Vovonana Mampiray » de l’ancienne juge internationale Arlette Ramaroson s’est adressé à Emmanuel Macron pour réclamer l’ouverture des pourparlers sur la rétrocession de ces îles.

Dans son dernier ouvrage « Insurgez-vous », le père Pedro se dresse contre la pauvreté à Madagascar. Sans ambages, le prêtre fustige « le désintérêt et l’hypocrisie » des dirigeants envers les plus vulnérables. Si les politiciens sont particulièrement ciblés, les institutions religieuses et les bailleurs sont aussi pointés du doigt.

Le Comité des droits de l'homme (CDH) des Nations unies, réuni à Genève, a examiné l'engagement de Madagascar au Pacte international sur les droits civils et politiques (PIDCP) (4e rapport périodique). Dans un communiqué publié à cette occasion, Amnesty international déclare : « il faut stopper l’engrenage des violations des droits humains ». Son directeur du programme Afrique australe affirme que « l’examen du CDH (…) offre aux autorités malgaches l’occasion de faire le bilan de tous les problèmes relatifs aux droits humains qui se posent dans le pays, et de s’efforcer d’y remédier ».

Les actes de banditisme se multiplient sur les routes nationales. Les coopératives de transport lancent un cri d’alarme. La gendarmerie, l’Agence de transport terrestre et les opérateurs de transport se sont réunis en urgence pour rechercher des solutions face à la prolifération des attaques de véhicules sur les grands axes. Les stratégies adoptées n’ont pas été dévoilées. Depuis janvier, 18 présumés braqueurs ont été arrêtés, 4 ont été tués.

Les attaques de dahalo continuent de défrayer la chronique. Deux brigades de gendarmerie ont été prises d’assaut par des dahalo. Pour répliquer à l’insécurité dans le Sud, un bataillon interarmes sera mis en place à Ihosy dès le mois de septembre. Composé d’éléments commandos, il renforcera l’Unité spéciale anti-dahalo (USAD) de Betroka. Il devrait être chargé d’opérations de grande envergure contre les dahalo dans les régions Ihorombe, Atsimo Andrefana, Atsimo Antsinana, Anosy et Haute Matsiatra. « Des éléments commandos composeront ce bataillon. Il sera notamment doté d’un hélicoptère pour traquer les dahalo », déclare le général Randriamahavalisoa, secrétaire d’État à la gendarmerie.

Plusieurs actes de vindicte populaire sont à nouveau signalés. Suiteà une attaque de dahalo à Malaimbandy, des poursuites ont été engagées par le fokonolona qui est parvenu à capturer vivants 11 malfaiteurs dont ils ont sectionné les mains avant de les exécuter. Celles-ci ont ensuite été présentées à la gendarmerie.

Le secteur privé a lancé un nouveau cri de détresse face à la recrudescence de l’insécurité. 28 groupements d’entreprises demandent à l’Etat de prendre des mesures concrètes pour la sécurisation des personnes et des biens. Ils estiment que l’impunité nourrit l’insécurité et la corruption. L’ambassadrice de France a annoncé que le gouvernement malgache avait nommé une « magistrate référente » pour les affaires de kidnapping de ressortissants étrangers, qui frappent notamment les indo-pakistanais de nationalité française.

Le dossier Antsakabary sort des tiroirs du comité mixte d’enquête quatre mois et demi après l’audition des parties civiles. Le peloton de 42 policiers ayant participé à l’expédition punitive ont été entendus. Une plainte a été déposée, annonce la présidente du « Vovonana Mampiray », Arlette Ramaroson, qui dénonce l’inertie des autorités judiciaires. Cinq prévenus concernés par le meurtre de deux policiers à l’origine de cette affaire ont été entendus mais les délestages ont abrégé les auditions. 350 villageois avaient été interpelés lors d’une rafle menée par les policiers dans plusieurs fokontany de la commune. 31 avaient été présentés devant un juge d’instruction.

Le militant écologiste Clovis Razafimalala, coordinateur de la coalition Lampogno, a été condamné à 5 ans de prison avec sursis. Parmi les huit coaccusés, trois d’entre eux ont été condamnés à trois ans de prison ferme. Les accusés devront verser au district 50 millions Ar de dommages et intérêts. Amnesty International avait demandé la libération immédiate et sans conditions de ce militant écologiste détenu pour des raisons politiques. La société civile a dénoncé la condamnation de Clovis Razafimalala et a décidé de faire appel du jugement.

Le syndicat des magistrats (SMM) continue de dénoncer les ingérences du pouvoir dans certaines affaires, la non-application de plusieurs décisions de justice et des menaces à leur encontre. Après deux jours de protestation début juin, l’ultimatum lancé au pouvoir n’ayant pas été suivi d’effet, les syndicalistes ont lancé un mot d’ordre de grève d’une semaine. Suite à une rencontre entre le SMM et le premier ministre, une commission tripartite a été mise sur pied pour étudier en urgence la faisabilité des revendications des magistrats.

Me Maria Raharinarivonirina, présidente de l’ACAT Madagascar, lance un projet de lutte contre les détentions préventives abusives. Elle va organiser des visites régulières de détenus à la prison d’Antanimora. Les cas de détention hors délais et injustifiés seront identifiés et les dossiers transmis à des avocats référents.

Le Bianco constate des défaillances dans l’application de la stratégie nationale de lutte contre la corruption. Présentant aux députés son rapport annuel, le directeur général a exposé les avancées de son service, les défaillances ainsi que les perspectives dans la lutte contre ce fléau. La synergie qui aurait dû être forte entre le Bianco et la Chaîne pénale anti-corruption n’a pu se concrétiser. À cela s’ajoute l’insuffisance des ressources humaines et financières. Madagascar a perdu 22 places dans le classement mondial 2016 de Transparency International. Une table ronde sur cette thématique a été organisée entre le Bianco, le gouvernement et les partenaires techniques et financiers, avec l’appui du Pnud. Pour le DG du Bianco, de gros efforts restent à accomplir dans la lutte contre la corruption. Un point de vue partagé par l’ambassadeur des Etats-Unis qui aurait menacé de placer certains collaborateurs de la présidence sur « liste noire ».

Les désastres provoqués dans le Sud par l’insécurité et la corruption ont été dénoncés par le président de l’association GTZ. Sont frontalement pointés du doigt les agissements de la justice, des forces de l’ordre, des fonctionnaires, des élus locaux, des parlementaires, des dépositaires de pactes villageois (Dina) et même des syndicalistes, de certaines organisations de la société civile, d’autorités religieuses et d’investisseurs.

75 % des fonctionnaires échappent aux concours administratifs et sont recrutés par la voie de « l’intégration ». Nombre de postes de fonctionnaires reviennent aux proches, aux membres de la famille ou encore aux connaissances des dirigeants. « Le népotisme, le copinage et les pots-de-vin font partie des pratiques quotidiennes et ne sont pas des faits nouveaux », confirme Midi.

Le CCOC dénonce le très faible budget alloué à la santé publique, alors que les autorités malgaches ont ratifié la déclaration d’Abuja qui dispose que chaque État doit allouer 15 % de son budget à ce secteur. Le budget consacré au social diminue depuis 2014 et se place en 2017 au 6e rang. Le CCOC critique également la trop faible déconcentration des budgets et l’opacité qui entoure l’utilisation des fonds alloués par les bailleurs de fonds.

L’Unfpa a remis au ministère de la sécurité publique des matériels destinés à faciliter la collecte et le traitement des données sur les cas de violences basées sur le genre. En seront notamment bénéficiaires les services de protection des mineurs.

La commission de référence pour les formations en médecine a décidé de suspendre jusqu’à nouvel ordre l’ouverture d’offres de formation en sciences de la santé dans les établissements privés. Nombre d’instituts délivrent des diplômes qui ne possèdent aucune valeur sur le marché du travail.

Selon le président de l’Ordre des médecins, les faux médecins pullulent dans toutes les régions du pays. Le manque de personnel et d’infrastructures de santé dans les zones enclavées pourrait contribuer à favoriser l’exercice illégal de la médecine, qui met les patients en grand danger.

Madagascar de plus en plus touché par les hépatites B et C. Selon le ministère de la santé, « la prévalence de l’hépatite B est estimée en moyenne à 23 % pour la population générale » Un chiffre qui ne cesse d’augmenter. Le ministère a décidé de lancer une campagne de vaccination.

Une femme, à la tête d’un important réseau de traite spécialisé dans l’envoi de travailleuses au Koweït a été arrêtée. Sa traque a duré plus d’un an. La prévenue est une récidiviste qui avait déjà été condamnée.

Le BIT souligne que plus de 3 millions d’enfants mineurs sont employés à Madagascar. Trois axes ont été priorisés par l’Organisation : lutte contre le travail des enfants dans la cueillette de la vanille, amplification du réseau de lutte contre l’exploitation sexuelle dans le secteur du tourisme et lutte contre les travaux domestiques réalisés par des enfants.

Sécurisation du statut des enfants adoptés : une nouvelle loi votée par le Sénat. Le projet de réforme a été préparé par l’Autorité centrale de l’adoption au vu des constats effectués depuis la dernière loi sur l’adoption, remontant à 2005. « Désormais, on doit rechercher des parents pour l’enfant et non des enfants pour les parents », déclare Onitiana Realy, ministre de la population, de la protection sociale et de la promotion de la femme. De nouvelles conditions sont exigées des étrangers qui veulent adopter des enfants malgaches.

L’insécurité qui règne dans le district de Midongy du Sud affecte la scolarisation. Des enseignants fuient leur lieu de travail et des parents refusent d’envoyer leurs enfants à l’école. Des dahalo enlèvent des enfants pour se protéger dans leur fuite. Les résultats scolaires sont alarmants. L’insécurité alimentaire contribue à aggraver la situation. Les résultats aux examens sont en chute libre sur l’ensemble de la Grande île

157 écoles privées à Antananarivo ont été sommées de régulariser leur situation auprès du ministère de l’éducation nationale. Depuis le mois de janvier, une loi contrôle plus strictement les écoles privées qui ne se conforment pas aux exigences de l’Etat en matière d’éducation, de programme ou d’infrastructures.

PLANCHE2Le slameur Barry Benson, animateur d’une émission parodique hebdomadaire produite par le Mouvement pour la liberté d’expression (MLE) aurait échappé à un enlèvement. Cinq hommes en tenue civile se seraient rendus à son domicile mais n’y auraient trouvé que sa mère, qui aurait été enlevée et relâchée au bout de 4 jours, suite à l’audition du jeune homme « pour port de tenue militaire illégal » durant l’émission. Le journaliste de la station Viva et membre du MLE, Fetra Rakotondrasoa, qui a remplacé Barry Benson pour la présentation de cette émission, a été convoqué au bureau des affaires criminelles et spéciales. La perquisition effectuée à son domicile n'a donné aucun résultat. Un journaliste du quotidien Free News, Haja Randrianatoandro, a également été auditionné à la brigade spéciale à propos de cette émission. Face aux actes d’intimidation des journalistes et à l’interdiction de manifester, le MLE a dénoncé « les dérives autoritaires de l’Etat ». L’Observatoire des médias et de la communication Ilontsera dénonce « tout acte d’intimidation, de harcèlement et d’atteinte à la personne (physique, psychologique, morale) à l’encontre des journalistes ».

La gendarmerie a intercepté sur le littoral de Mananara-Nord un cargo côtier transportant 22 rondins de bois de rose relevant d’un stock saisi. Ces bois allaient vraisemblablement être transbordés au large sur un bâtiment dont la trajectoire a intrigué les services de surveillance. En provenance d’Asie, il semblait avoir pour destination Durban. Un nouveau comptage des stocks saisis est annoncé, ce qui pourrait inciter certains propriétaires à multiplier les tentatives d’exportation avant l’échéance.

Les députés ont décidé de mener une enquête parlementaire à Ambatondrazaka où l'exploitation illicite de pierres précieuses se développe à un rythme effréné.

Rafle d’une cinquantaine d’exploitants illicites dans un gisement de saphir à proximité d’Ambanja. Le directeur régional des mines avait demandé de mettre un terme au saccage des rizières et des cultures de la population locale. 200 chercheurs de saphir ont été dénombrés mais beaucoup ont pris la fuite avant l’intervention des forces de l’ordre.

Les habitants de Soamahamanina redoutent une reprise de l’exploitation aurifère chinoise, suspendue suite à une violente contestation villageoise. La population avait exigé l’annulation du permis d’exploitation. Le porte-parole des habitants établit un lien entre les autorisations données à cette exploitation et les travaux confiés aux entreprises chinoises pour le Sommet de la Francophonie. Hery Rajaonarimampianina a toujours accusé les meneurs du mouvement de politisation. Selon lui, la population aspire dans son immense majorité à la poursuite du projet, générateur d’emplois pour les jeunes et de revenus pour la localité.

4,270 kg d'or ont été saisis lors du traitement d’un vol à destination d’Abu Dhabi. 32 kilos d’or ont été interceptés depuis le début de cette année, un record. Pour L’Express, ces cas de trafic déjoués ne sont qu’une goutte d’eau dans l’océan des exportations illicites. Les Nations unies ont évalué la valeur des exportations illicites de métal jaune de Madagascar à 75 millions de dollars en 2012. Pourtant, la réforme du secteur aurifère mise en œuvre par les autorités commencerait à porter ses fruits. 1 300 kg d’or ont été exportés légalement au 1er semestre, soit le double de la même période de 2016, pour une valeur de plus de 38 millions de dollars.

20 % des captures des thonidés dans le Sud-Ouest de l’océan Indien proviennent de la pêche illicite, estime la FAO. Ce qui représente annuellement 400 millions de dollars à la première vente, soit un milliard de dollars en termes de valeur ajoutée. Le Plan régional de surveillance des pêches impliquant les huit Etats de la COI, mis sur pieds il y a 10 ans avec le concours de l’UE et de la Banque mondiale, vient d’être actualisé.

Des Chinois exploitent plusieurs milliers d’hectares dans la région de Morombe. Le spectre de l’affaire foncière Daewoo refait surface. Les autorités ont nié que ces terrains aient été vendus à des étrangers, ce que proscrit la loi malgache. Des témoins affirment cependant que des intermédiaires malgaches réalisent des transactions entre les propriétaires et les Chinois, empochant au passage d’importantes commissions. Les terrains achetés ou concédés produisent de l’arachide qui est exportée via le port de Toliara.

Plateforme pour l’Emergence de Madagascar : non aux baux emphytéotiques. Louer un terrain pour une durée aussi longue équivaut selon elle à une vente. Ce n’est ni une option ni une solution, affirme-t-elle, en réponse aux propos tenus par le chef de l’Etat, qui s’est déclaré favorable à cette formule.

Changement climatique - La COP 21 n’a eu que peu de retombées pour Madagascar. « Trop de discours mais peu d’actions », déplorent les spécialistes. Les politiques publiques n’ont pas su s’adapter et les actions de sensibilisation sur la protection de l’environnement et les économies d’énergie n’ont pas été engagées.

Réponse d'urgence face à la sécheresse causée par El Niño : il manquerait encore 59,4 millions de dollars à l’enveloppe de 155 millions de dollars jugée nécessaire pour faire face à cette situation.

D’une superficie de 314 000 ha, l’aire protégée COFAV (Corridor forestier Ambositra Vondrozo), créée en juillet 2015, subit une dégradation massive causée par l’afflux de milliers de personnes venus pratiquer des activités illicites : coupes de palissandre, exploitations minières, cultures sur brulis, feux de brousse… L’association des journalistes Verts de Fianarantsoa, tire la sonnette d’alarme.

Le FMI a confirmé le décaissement des 86 millions de dollars au titre de la Facilité élargie de crédit (FEC). Une excellente nouvelle pour la nouvelle ministre des finances et du budget, Vonintsalama Andriambololona. Le FMI juge positivement les résultats du programme économique appuyé par le Fonds.

La Banque mondiale a présenté son « Cadre de partenariat pays » (CPP) qui bénéficie d’un financement de 1,3 milliard de dollars pour la période 2017-2021. Le CPP vise à aider Madagascar à accroître la résilience des personnes les plus vulnérables, à favoriser une croissance inclusive et à mobiliser d’importants investissements privés pour le développement, tout en renforçant les institutions nationales et locales afin de réduire leur fragilité.

Le gouvernement, la Sadc et le Comesa ont signé un accord de libre-échange déjà adopté par 19 pays du continent. Le marché unique devrait comprendre à terme 26 pays, de la Méditerranée au Cap de Bonne-Espérance, pour une population de 625 millions d’habitants. Le chef du gouvernement a toutefois reconnu que pour l’économie malgache il s’agit d’un challenge redoutable.

La grève déclenchée par le syndicat des douaniers a mis en émoi les milieux économiques et a fait peser une lourde hypothèque sur les ressources financières de l’Etat. Le ministère a fait planer des menaces de réquisition et de suspension de salaires. Des négociations ont tout de même pu s’engager, avec décision de mettre en place une plateforme de dialogue avec le ministère de tutelle. L’amicale des inspecteurs des douanes est intervenue comme modérateur et a persuadé les grévistes de reprendre le travail.

Dotée de lobbyistes au sein même du gouvernement, la Chine multiplie les signatures de contrats, notamment dans l'électricité, indique La L.O.I. Une pénétration qui ne suscite pas l'adhésion de la population, contraignant les groupes chinois à mener de véritables campagnes de relations publiques. Encouragée par le gouvernement, la présence chinoise suscite un violent rejet, note La Lettre, qui écrit encore : «  Les rapprochements diplomatico-économiques s'intensifient ces derniers temps entre Madagascar et la Chine, la Grande Ile espérant trouver un partenaire moins regardant que les bailleurs traditionnels occidentaux quant aux exigences de bonne gouvernance ».

La Grande île gagne treize places dans l’indicateur « Création d’entreprises » du classement Doing Business 2017. Le pays est désormais à la 113e place. Le secteur tertiaire arrive très largement en tête des créations, principalement dans les activités d’import/export.

Turkish Airlines intensifie ses activités à Madagascar. Outre ses trois vols passagers par semaine, la compagnie lance un vol cargo régulier au départ d’Antananarivo. L’initiative est perçu par certains comme une nouvelle offensive du régime Turc, soucieux de renforcer sa présence sur la Grande île et sur le continent africain.

Les aéroports d'Antananarivo et de Nosy Be vont prendre un coup de jeune. Le consortium Ravinala Airports - qui comprend le groupe Aéroports de Paris (ADP), Bouygues Bâtiment International, Colas et Meridiam Africa - annonce qu'il va débuter ses travaux. Leur coût, estimé initialement à 150 millions d’euros, dépasserait les 200 millions. Les problèmes de financement seraient à l’origine du retard pris par le projet, qui devait être initié dans le cadre des sommets du Comesa et de la Francophonie en novembre 2016. La Gazette souhaiterait plus de transparence dans le montage financier et s’interroge sur l’existence de rétro-commissions.

Le richissime homme d’affaires Xavier Niel, créateur de l’opérateur télécom Free, en visite à Madagascar. « Xavier Niel compte investir dans certains des projets du ministère », annonce le ministre des postes et télécom. « Je lui ai proposé d’investir dans la mise en place d’un incubateur à Madagascar », a-t-il révélé. Le fondateur de Free s’est associé avec Telma pour la commercialisation d’Only à La Réunion et à Mayotte et de Telma aux Comores. Les deux partenaires ambitionnent de développer ensemble d’autres projets, a déclaré en 2015 Hassanein Hiridjee, franco-malgache d'origine indienne, deuxième fortune de Madagascar, à la tête d’un important conglomérat. Le pays compte attirer de grands investisseurs pour devenir un hub TIC dans l’océan Indien.

« L’économie malgache est encore une économie coloniale », souligne le représentant de la Friedrich Ebert Stiftung. En effet, le pays ne produit pas encore pour les besoins de sa population. 95 % des produits non agricoles, nécessaires pour la vie courante, sont importés. Pour cet observateur, l’économie malgache a besoin d’une véritable transformation et non de quelques ajustements.

De nouveaux billets de banque mis en circulation Parmi eux, une coupure inédite de 20 000 Ar (5,90 euros) Son montant élevé a suscité de vives critiques, alors que 90 % des Malgaches vivent avec moins de 2 dollars par jour. Des observateurs redoutent que cette coupure favorise l’économie souterraine et informelle.

Le désenclavement numérique progresse. Les opérateurs de télécommunications, membres du consortium METISS, câble transocéanique alternatif au SAFE d’Orange, comptent mettre en service au 1er semestre 2019 un câble de 3 000 km reliant Maurice, La Réunion et Madagascar à la côte est de l’Afrique du Sud.

La lettre de cadrage budgétaire du projet de Loi de finances 2018 prévoit pour la première fois et sur insistance du FMI, l’extinction progressive des subventions faramineuses accordées par le budget à la Jirama et à Air Madagascar.

Un projet financé par Livelihood, un fonds d’investissement dans l’agriculture durable financé par de gros industriels de l’agroalimentaire, se fixe comme objectif de venir en aide aux producteurs de vanille. Le projet compte aider plus de 3 000 producteurs et leurs familles, en les connectant directement au marché, afin que 60 % de la valeur de la vanille leur revienne, contre 5 à 20 % aujourd'hui.

 

SOMMAIRE

POLITIQUE

  • Conjoncture politique
  • La célébration du 15e anniversaire du TIM dispercée par les froces de l'ordre
  • L'affaire Claudine Razaimamonjy, conseillère spéciale de la présidence
  • Diplomatie

DROITS HUMAINS - GOUVERNANCE

  • Insécurité, dahalo, vindicte populaire, enlèvements
  • Justice, gouvernance
  • Santé, droits des femmes
  • Traite
  • Droits des enfants, éducation
  • Médias, liberté d'expression, communication

ÉCONOMIE - SOCIAL

  • Bois de rose, exploitations minières, trafics, foncier, environnement
  • Coopération, FMI, Banque mondiale
  • Conflits sociaux
  • Divers

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29 juillet 2017

ARTICLES REMARQUES - JUILLET 2017

<> 28 07 17 - Amnesty International - Une épée de Damoclès sur la tête de Clovis Razafimalala
Le 24 juillet, Clovis Razafimalala a été acquitté du chef de rébellion et finalement libéré. Toutefois, la lutte pour sa liberté se poursuit. Il a en  effet été déclaré coupable des deux autres chefs d’inculpation : destruction  de bâtiments publics et incendie de documents  administratifs. Il a été condamné à une peine de cinq ans avec sursis, à  une amende avec sursis de 100 000 Ar, ainsi qu'à verser, avec ses co-accusés, 50 millions Ar (environ 14 500 euros) à titre de dommages et intérêts – condamnation pour laquelle il a immédiatement fait appel. La peine de cinq ans avec sursis est une épée de Damoclès qui menace les droits de Clovis à la liberté d'expression, d'association et de réunion pacifique. Cette manœuvre, qui a pour objectif de l'intimider et de le harceler, adresse un message menaçant à ceux qui s'efforcent de dénoncer le trafic illicite des ressources naturelles à Madagascar. Notre combat pour la liberté de Clovis Razafimalala se poursuivra jusqu'à ce que les autorités annulent cette condamnation inique. Selon ses avocats, les accusations de destruction de biens publics et d'incendie sont injustifiées, car Clovis Razafimalala n'était même pas présent sur les lieux où s'est déroulée la manifestation.

- 25 07 17 - Mongabay - L'affaire Clovis Razafimalala, militant écologiste placé en détention provisoire en septembre 2016 (article publié le 26/06/17)
Le coordinateur de la coalition Lampogno, a été condamné à 5 ans de prison avec sursis
par la cour criminelle de Toamasina. Parmi les huit coaccusés, trois, absents au procès, ont été condamnés à trois ans de prison ferme. L’un des co-accusés, président de la section TIM de Maroantsetra, a été acquitté au bénéfice du doute. Le district de Maroantsetra a demandé 60 millions Ar de dommages et intérêts, revus à 50 millions par la cour. Ils seront à la charge des accusés. A l'annonce du verdict, c'est le soulagement pour Clovis Razafimalala, après plus de 10 mois de détention provisoire. « Soulagées oui, mais loin d'être satisfaites », déclarent les associations écologistes, notamment l'Alliance Voahary Gasy et la Coalition nationale de plaidoyer environnemental qui étaient aux côtés du militant lors du procès. Amnesty International avait demandé la libération immédiate et sans conditions de ce militant écologiste détenu pour des raisons politiques. Clovis Razafimalala a soutenu une nouvelle fois qu’il n’avait pas pris part à la rébellion, affirmant que des témoins pouvaient attester sa version des faits. Curieusement, ceux-ci n’ont pas été appelés à la barre, note L’Express, qui conclut : « depuis le début de l’affaire, la thèse selon laquelle Clovis Razafimalala serait victime d’un règlement de compte visant à paralyser la coalition Lampogno dans ses actions [de dénonciation des trafics de bois de rose], a délié les langues. Lors des plaidoiries, la défense n’a pas manqué de dénoncer une procédure expéditive où des étapes ont été brûlées et les investigations négligées ».

- 21 07 17 - Libération - A un an de la présidentielle, Madagascar s'enfonce dans la crise politique
Grève des magistrats, démission du ministre des Finances... Le climat de l'île est miné par des affaires de corruption dans l'entourage du Président. A un an de la date prévue pour l’élection présidentielle, la situation politique et sociale n’en finit plus de se dégrader. La corruption et les pressions gangrènent la plupart des secteurs et la marge de manœuvre laissée aux contre-pouvoirs semble se réduire. Malgré la liberté de la presse, les rédactions, largement inféodées aux partis politiques et minées par la corruption, ne sont pas épargnées par les pressions.

- 19 07 17 - Le Monde Afrique - Laurence Caramel - Six mois après avoir annoncé un "nouveau Madagascar", le pouvoir rattrapé par des affaires de corruption
Le ministre des finances, réputé intègre, a démissionné et le Bureau indépendant anti-corruption enquête sur trois ministres dont le chef du gouvernement Olivier Mahafaly. Le fauteuil du ministre des finances et du budget ne sera pas resté longtemps vacant. Moins de vingt-quatre heures après la démission de Gervais Rakotoarimanana, la nomination de Vonintsalama Andriambololona a été annoncée par la présidence. Les circonstances dans lesquelles intervient sa démission s’inscrivent dans un contexte marqué par de nouveaux scandales de corruption impliquant des proches du chef de l’Etat.

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12 07 17 - Madagate - La communication d'Amnesty International au Comité des droits de l'homme
« Amnesty International a adressé la présente note au Comité des droits de l'homme des Nations unies en amont de l'examen par celui-ci du quatrième rapport périodique de Madagascar sur sa mise en œuvre du Pacte international relatif aux droits civils et politiques. Cette communication ne constitue pas un compte-rendu exhaustif des préoccupations d’Amnesty International et concerne en premier lieu les questions relatives au droit à la vie (questions 6, 7 et 8), aux pratiques traditionnelles discriminatoires (question 9), au droit à la liberté et à la sécurité des personnes (questions 16 et 19) et au droit à la liberté d'expression (question 24) ».

- 11 07 17 - Le Monde - Les magistrats de nouveau en grève
Face au silence du gouvernement, les magistrats malgaches ont entamé une nouvelle grève, mardi 11 juillet, pour réclamer le respect de l’indépendance de la justice. Elle doit durer une semaine. Le 28 juin, le Syndicat des magistrats malgaches (SMM) avait donné dix jours au gouvernement pour répondre à ses revendications et engager le dialogue. « Il ne s’est rien passé. Ni le président de la République, ni le premier ministre, ni le ministre de la justice n’ont réagi à notre lettre. Ils ne peuvent pas faire la politique de l’autruche », déplore Fanirisoa Ernaivo, la présidente du SMM, qui a reçu des menaces de mort.

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11 07 17 - IRD/AFD - Publication de l'ouvrage "L'enigme et le paradoxe. Economie politique de Madagascar"

Les éditions IRD et AFD présentent l'ouvrage « L'énigme et le paradoxe. Economie politique de Madagascar », un ouvrage à la fois documenté et accessible, pour mieux comprendre Madagascar et pour appréhender les différentes dimensions du développement au Sud.
La situation économique de Madagascar est singulière à plus d’un titre. D'une part, le niveau de vie des Malgaches ne cesse de régresser depuis l’indépendance en 1960, un cas unique pour un pays qui n’a pas connu de conflits majeurs ; d’autre part, à chaque fois que le pays s'est engagé sur la voie de la croissance, celle-ci a été brutalement interrompue par une crise socio-politique, mettant à bas les espoirs qu'elle avait suscités. Pour éclairer ce contexte spécifique, les auteurs décryptent l’« énigme » et le « paradoxe » malgaches en procédant à une lecture d'économie politique dans le temps long et en s’appuyant sur des données statistiques de première main.

10 07 17 - Amnesty international - Communiqué - Madagascar - Il faut stopper l'engrenage des violations des droits humains
Il faut que les autorités malgaches prennent sans tarder des mesures en vue de stopper l’engrenage des violations des droits humains, notamment en diligentant de toute urgence des enquêtes sur les allégations selon lesquelles les forces de sécurité auraient incendié des villages et procédé à des exécutions extrajudiciaires, déclare Amnesty International, alors que le Comité des droits de l’homme des Nations unies s’apprête à examiner la situation du pays. « À Madagascar, la situation en matière de droits humains est en train de se dégrader fortement car, de toute évidence, l’état de droit n’est pas respecté, a déclaré Deprose Muchena, directeur du programme Afrique australe à Amnesty International. L’absence de poursuites est la porte ouverte aux violations commises par la police, notamment les exécutions extrajudiciaires, et à l’emprisonnement de défenseurs des droits humains »

- 02 07 17 - Le Monde - Laurence Caramel - A Madagascar les juges ne veulent plus recevoir des ordres du pouvoir

La guerre est déclarée : pour la deuxième fois en moins d’un mois, les magistrats malgaches ont voté la grève pour réclamer le respect de l’indépendance de la justice. Mercredi 29 juin, l’unique Syndicat des magistrats de Madagascar (SMM) a mis en demeure le chef de l’Etat de lui donner des assurances sous dix jours, faute de quoi le mot d’ordre de grève serait appliqué. Le 8 et 9 juin, les 42 tribunaux de l’île avaient tiré le rideau. « L’appareil d’Etat se rebelle, il est entré en résistance contre des violations de la justice qui ne sont plus tolérables », prédit l’avocat Harotsilavo Rakotoson qui, en travaillant sur l’intarissable trafic de bois de rose, observe de près l’impunité dont jouissent les puissants sur la Grande île.

 

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 <> Articles particulièrement signalés - <>doc  Documents à valeur permanente

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