JUSTICE ET DROITS DE L'HOMME à MADAGASCAR

20 décembre 2014

FLASH INFO - PREMIERE RENCONTRE ENTRE LES CINQ PRESIDENTS DANS LE CADRE DE LA RECONCILIATION NATIONALE

Sommet à huis clos entre cinq présidents, sous l’égide du FFKM. Une première dans les annales de l’histoire politique malgache. Ce premier rendez-vous devrait marquer le début du processus de réconciliation nationale. Il avait pour objectif d’établir un agenda et de mettre d’accord les participants sur les quatre principes de base édictés par les chefs religieux : vérité, reconnaissance des torts, repentance et pardon.

Marc Ravalomanana a été déposé sur place au Centre de congrès international d’Ivato par hélicoptère, encadré par des militaires. Hery Rajaonarimampianina a été placé au centre de la table, entouré d’Albert Zafy et de Didier Ratsiraka. Et éloignés, aux deux extrémités, avaient pris place les grands adversaires, Andry Rajoelina et Marc Ravalomanana qui se rencontraient pour la première fois depuis le retour au pays de ce dernier. Les cinq hommes faisaient face aux chefs des Eglises du FFKM. L’amiral Didier Ratsiraka a certainement jubilé de voir enfin son rêve se réaliser.

Le FFKM avait précisé que cette première rencontre devrait être élargie à d’autres entités politiques et religieuses, ainsi qu’à la société civile. Pour les Eglises, tous les Malgaches doivent être impliqués. « Le FFKM préside la réconciliation nationale selon les principes de l’Eglise. Le partage de gâteau, c’est aux politiciens. », avait prévenu un membre du Sefip, l’organe d’exécution du Conseil des Eglises. La redistribution des « seza » au sein du gouvernement n’était donc pas au programme de ce sommet, pas plus que le changement de premier ministre réclamé par les partisans d’Andry Rajoelina.

Au terme de la rencontre qui a duré 9 heures, le chef de l'Eglise anglicane a lu un bref communiqué commun dans lequel il est écrit que Hery Rajaonarimampianina « s'est engagé à considérer le cas de Marc Ravalomanana ». La portée de cette phrase reste imprécise. Le texte indique seulement que cette considération particulière n’annulera pas les affaires judiciaires qui concernent l'ancien président. L’ancien président a été reconduit sur son lieu d’assignation à résidence à Antsiranana.

Les quatre anciens chefs d'Etat et l'actuel président de la République devront se retrouver à nouveau le 13 janvier pour préparer la participation des citoyens au processus de réconciliation nationale.

Outre ce nouveau rendez-vous, le seul engagement obtenu à l'issue est celui de Hery Rajaonarimampianina, qui devra « prendre ses responsabilités en faveur des prisonniers politiques encore détenus », et ce avant la fin de l'année.

« Si les résultats de la rencontre sont un peu maigres, elle a le mérite d’avoir pu mettre autour d’une table et pour la première fois les cinq chefs d’Etat qui, d’une façon ou d’une autre, ont quelque chose à voir avec les crises politiques répétitives à Madagascar », écrit Tribune. Pour Midi, « le processus de réconciliation nationale est voué à l’échec vu les positions inconciliables des participants. Aucune décision concrète concernant la réconciliation nationale n’a été prise ». Le quotidien considère que Marc Ravalomanana est le grand perdant de la rencontre, son sort restant encore très flou. On ignore s’il pourra rejoindre ses proches pour les fêtes, à Antsirabe ou Antananarivo, comme ses partisans le réclament.

 

Jean Marc Koumba et les 4 employés de l'ACM, en détention provisoire depuis 56 jours, ont bénéficié d’une mise en liberté provisoire la veille de la rencontre. L’ancien garde du corps déclare : « Je n’ai pas l’esprit de vengeance. Par contre, je réclame justice contre ceux qui m’ont kidnappé. (…) Je n’ai rien à me reprocher. Et je tiens à rappeler que je n’entretiens plus des relations avec la famille Ravalomanana depuis longtemps ».

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19 décembre 2014

ARTICLES REMARQUES - DECEMBRE 2014

<>  19 12 14 - Assemblée nationale - Loi n°2014-035 portant abolition de la peine de mort
L’assemblée nationale a adopté le 10 décembre, Journée anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme, le projet de loi portant abolition de la peine de mort. Le texte a été adopté à l’unanimité. Un vote qui n’a cependant pas été sans embuches, comme le laisse entendre le président de l'assemblée nationale, Jean Max Rakotomamonjy. Pour l'ACAT Madagascar, qui milite activement en faveur l'abolition de la peine de mort depuis de longues années, ce n’est qu’une étape vers d'autres combats. Sa présidente évoque par exemple les cas de justice populaire ou les exécutions sommaires perpétrées par les forces de l'ordre. Madagascar s’est engagé sur la voie de l’abolition de la peine capitale depuis la signature, en septembre 2012 par Andry Rajoelina en visite aux Nations unies, du protocole se rapportant au « Pacte International relatif aux droits civils et politiques », texte visant à abolir la peine de mort. L’ACAT avait fait part de sa satisfaction et rappelé que 55 condamnés à mort sont recensés dans les prisons de la Grande Ile. Ces détenus sont en situation d’exclusion sociale totale. Cette loi attend désormais sa promulguée par le président de la République. Madagascar est ainsi le 18ème État membre de l’UA à avoir aboli la peine de mort.

- 18 12 14 - SeFaFi - Communiqué - Priorité au vrai dialogue
L’Observatoire de la vie publique fait part de sa préoccupation à la lecture d’un communiqué commun du patronat et des syndicats de travailleurs du privé. Il fait apparaître un déficit grave de dialogue dans la gouvernance du pays. Le code du travail et les conventions internationales que la Grande Ile a ratifiées ne sont pas respectés. Les instances officielles de dialogue ne fonctionnent pas ou sont ignorées par les détenteurs du pouvoir. Le Conseil économique, social et culturel prévu par la Constitution de la IVème République n’est toujours pas mis en place et personne ne s’en préoccupe, pas même la société civile. De manière plus générale, le dialogue devrait pouvoir trouver sa place dans toutes les réformes proposées par le pouvoir, notamment en matière de décentralisation. Les projets de lois soumis à examen par l’assemblée nationale mériteraient un plus large débat. Il en va de même pour la réconciliation nationale, qui relève trope exclusivement de tractations secrètes. En parallèle à la réconciliation entre politiques, il faut une réconciliation plus large, qui inclut une mise en place d’une décentralisation à laquelle la population adhère, et une meilleure transparence et égalité des chances autour de l’accession au pouvoir.

- 01 12 14 - Blog d'Alain Rajaonarivony - Jean-Marc Koumba : Tortures et aveux extorqués des témoins
Dans une lettre ouverte, Jean-Marc Koumba dévoile le témoignage de deux agents de l’ACM dont les aveux auraient été extorqués sous la torture
. Les forces de l’ordre se seraient rendues sur le lieu de travail de quatre agents à l’aérodrome d’Antsirabe pour mener une enquête sur le vol à bord duquel aurait pris place Marc Ravalomanana pour rentrer à Madagascar. Ces personnels actuellement en détention à Antsiranana, suspectés de complicité dans cette affaire, avaient déclaré ne pas avoir identifié Jean-Marc Koumba parmi les individus présents sur le tarmac à l’arrivée de l’avion. Par la suite, « des personnalités », arrivées d’Antananarivo les auraient contraints par la force et sous la menace à revenir sur leur déposition. Le commandant de la circonscription de gendarmerie d’Antananarivo, le colonel Florens Rakotomahanina, personnellement mis en cause, dément formellement ces informations.

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 <> Articles particulièrement signalés - <>doc  Documents à valeur permanente

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13 décembre 2014

L'ASSEMBLEE NATIONALE VOTE L'ABOLITION DE LE PEINE DE MORT

L’assemblée nationale a adopté le 10 décembre, Journée anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme, le projet de loi portant abolition de la peine de mort.

Le texte a été adopté à l’unanimité des 99 votants. Un vote qui n’a cependant pas été sans embuches, comme le laisse entendre le président de l'assemblée nationale, Jean Max Rakotomamonjy. « Il y a eu des discussions très intenses, mais ça n'a pas empêché le vote de cette loi à l'unanimité », a-t-il déclaré.

Une nouvelle qui réjouit l’ACAT Madagascar. Selon sa présidente, Maria Raharinarivonirina, « la grande victoire aujourd'hui, c'est de faire comprendre que nous retournons à de vraies valeurs. Nous retournons surtout au respect de la vie qui est prôné par la Déclaration universelle des droits de l'homme ». Pour l'ACAT Madagascar, qui milite activement  en faveur l'abolition de la peine de mort depuis de longues années,  ce n’est qu’une étape vers d'autres combats. Sa présidente évoque par exemple les cas de justice populaire ou les exécutions sommaires perpétrées par les forces de l'ordre.

Le ministère français des affaires étrangères a salué ce vote. Le communiqué indique que le ministre Laurent Fabius a lancé une campagne pour l’abolition de la peine de mort qui mobilise l’ensemble du réseau diplomatique français partout dans le monde. L’UE a salué une « étape historique ». C’est « le résultat d’une action intense de plaidoyer menée conjointement par la société civile malgache et internationale », a indiqué la représentation de l’UE à Madagascar.

« Malgré les satisfécits de la représentation de l’UE, la peine de mort n’a jamais été aussi pratiquée dans la Grande Ile », écrit APOI. « Pas une semaine, pas une journée sans que la « justice » populaire ne prononce la peine capitale pour un voleur de poule ou de zébu. Le présumé coupable n’a souvent aucun échappatoire, aucun appel possible et se voit torturé pendant plusieurs heures avant sa mise à mort (lapidations, mutilations et incinérations sont privilégiées un peu partout dans le pays). A quoi servent les lois quand la justice est défaillante ? ».

Madagascar s’est engagé sur la voie de l’abolition de la peine capitale depuis la signature, en septembre 2012 par Andry Rajoelina en visite aux Nations unies, du protocole se rapportant au « Pacte International relatif aux droits civils et politiques », texte visant à abolir la peine de mort. L’ACAT avait fait part de sa satisfaction et rappelé que 55 condamnés à mort sont recensés dans les prisons de la Grande Ile. Ces détenus sont en situation d’exclusion sociale totale.

Cette loi attend désormais sa promulguée par le président de la République.

Madagascar est ainsi le 18ème État membre de l’UA à avoir aboli la peine de mort.

La peine de mort demeure en vigueur aux Comores, en Tanzanie et surtout aux Maldives où le moratoire qui durait depuis 60 ans a été levé en avril dernier en vertu de la charia islamique, avec une extension des sentences capitales aux enfants dès l'âge de 7 ans. L’Union des Comores a fait partie en 2009 des 53 pays signataires s’opposant au projet onusien d’imposer un moratoire sur le sujet.

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29 novembre 2014

REVUE DE PRESSE - NOVEMBRE 2014

La conjoncture politique reste morose. De lourdes hypothèques pèsent sur l’avenir du pays. Les espoirs placés dans Hery Rajaonarimampianina, ou que les acteurs et observateurs ont voulu voir en lui après la désillusion des cinq années de transition, ont rapidement été déçus. Près d’un an après son élection, le bilan est maigre, constate Mathieu Pellerin, chercheur associé à l’IFRI, dans un article qui résume fidèlement ce que ressent l’opinion publique. A l’instar d’autres organisations de la société civile, le conseil des évêques catholiques est sorti de sa réserve pour dénoncer l’inertie du pouvoir face aux attentes de la population. « Il est impératif pour les dirigeants actuels de trouver la solution adéquate afin de regagner la confiance du peuple », écrivent-ils. Au centre de leurs préoccupations : l’insécurité, les délestages, le chômage, la question de la « repentance » massive des dahalo, l’exploitation illicite des richesses naturelles et minières. La Transition a laissé des blessures et des frustrations au sein des forces armées et la presse se fait l’écho périodiquement de rumeurs de préparation de coup d’Etat, sans que l’on sache si la menace est bien réelle ou mise en scène. Le nouveau pouvoir ne parvient pas à s’imposer dans le paysage politique. Le parti présidentiel HVM poursuit laborieusement son implantation dans le pays. Sa capacité à défendre la ligne étatique est, pour l’heure, peu rassurante et reste à prouver. Les élections communales sont au centre de ses préoccupations. De ce scrutin, qui pourrait se dérouler fin avril 2015, dépendra l’issue des élections régionales, provinciales, mais surtout sénatoriales. Le pouvoir a grand besoin de se rassurer et de renforcer son assise du fait de la versatilité de l’assemblée nationale et des manœuvres dont elle est le théâtre.

La vérité 07 11Scandales à répétition et soupçons de corruption discréditent la Chambre basse. Un leader du Mapar en appelle au président de la République pour qu’il procède à sa dissolution. Le parti pro-Rajoelina presse le premier ministre Roger Kolo de proposer un vote de confiance à son gouvernement. Une initiative qui intervient après l’épisode rocambolesque de la motion de censure qui n’a fourni un spectacle déplorable du comportement de la représentation nationale. Les travaux parlementaires ont pris du retard et l’absentéisme des élus s’est aggravé et compromet de bon fonctionnement de l’institution. Les députés demeurent réfractaires à effectuer leur déclaration de patrimoine mais ne se privent pas de reprocher au Bianco d’être inefficace dans sa lutte contre la corruption… Le bureau permanent fait à nouveau l’objet de soupçons. Il est accusé d’avoir détourné les fonds destinés au règlement des salaires et avantages impayés des anciens membres du Congrès de la Transition. La loi des finances 2015 adoptée sans amendements à l’unanimité des 103 présents et sans le Mapar, dont les représentants ont quitté la salle avant le vote. Des accusations d’achat de votes ont encore été formulées.

La CENIT devrait valider le calendrier des élections communales le 8 décembre. Selon des observateurs, la Commission s’efforcerait de forcer la main au gouvernement, l’assemblée nationale n’ayant pas encore adopté certains textes de loi relatifs aux collectivités décentralisées, notamment le statut spécial des communes d’Antananarivo, Sainte Marie et Nosy Be. Il reste également à arrêter la liste définitive des communes faisant suite aux nombreuses demandes de création enregistrées.

Les suites du retour « non concerté » de Marc Ravalomanana ont largement occupé les médias mais la lumière n’est toujours pas faite sur les conditions dans lesquelles il s’est opéré. Son ancien garde du corps, Jean-Marc Koumba, a été placé sous mandat de dépôt à Antsiranana, ainsi que le directeur de l’aéroport d’Antsirabe et trois agents de l’Aviation civile de Madagascar (ACM). Leur mandat de dépôt fait suite à une plainte qui aurait été déposée par l’ACM pour atterrissage non autorisé d’un aéronef à l’aéroport d’Antsirabe le 12 octobre, à bord duquel aurait pris place l’ancien président. Les chefs d’inculpation contre les cinq prévenus restent inconnus mais selon le code pénal, ils pourraient être poursuivis pour « complicité d’atteinte à la sureté extérieure de l’Etat ». Marc Ravalomanana reste placé sous résidence surveillée depuis son transfert à Antsiranana et n’aurait pas encore pu rencontrer ses deux avocats malgaches. Christine Razanamahasoa, ancienne ministre de la justice de la Transition, membre du Mapar d’Andry Rajoelina, demande que la loi soit appliquée à son encontre pour son retour « non concerté ». Selon le code pénal, il devrait être condamné, selon elle, à cinq ans de prison et de ce fait ne pas pouvoir s’aligner à la prochaine présidentielle. L’instruction du dossier, confiée au tribunal d’Antsiranana, n’aurait toujours pas démarré. La rumeur a couru que le tribunal d’Antsiranana se serait déclaré incompétent. La représentante spéciale de la Commission de l’UA s’est rendue sur place pour un entretien avec Marc Ravalomanana. Des négociations auraient été engagées entre les proches de l’ancien président et le pouvoir mais l’opacité la plus totale continue de régner sur le dossier, qui ne semble avoir connu aucune évolution. Le sort réservé à Marc Ravalomanana pourrait être lié au lancement du processus de réconciliation nationale, autre dossier chaud du moment et tout aussi difficile à appréhender.

Le gouvernement sud-africain a ouvert une enquête sur le retour « non concerté » de l’ancien président. L’ambassadeur d’Afrique du Sud a précisé que « le résultat de l’enquête sera transmis à la justice de Madagascar ». Pour Midi, la tournure que prennent les évènements conduira à la concrétisation de la proposition du chef de file du Mapar qui consiste à faire passer la justice avant la réconciliation nationale. Si Hery Rajaonarimampianina ne révèle toujours pas ses intentions sur le processus de réconciliation nationale, c’est parce qu’il attendrait que Marc Ravalomanana soit d’abord jugé. Et si le tribunal n’a pas encore procédé à l’audition de l’ancien chef de l’Etat, c’est parce qu’il attendrait le résultat de l’enquête menée par le gouvernement sud-africain.

Après une longue période de retrait, la SADC est revenue à la charge pour exiger l’application intégrale de la feuille de route de sortie de crise. Une importante délégation a séjourné à Madagascar, avec comme chef de file le ministre sud-africain en charge de la sécurité d’Etat ; elle a été autorisée à rencontrer Marc Ravalomanana. Le retour « sans condition » des exilés politiques est l’un des points incontournables de la feuille de route, dont Marc Ravalomanana pourrait avoir voulu forcé l’application, selon l’appréciation des proches du pouvoir. Hery Rajaonarimampianina avait en effet déclaré: « J’ai toujours dit que le retour de Marc Ravalomanana devait être discuté dans le cadre de la réconciliation nationale ». Le retour qualifié d’« irrégulier » de l’ancien exilé pourrait avoir conduit la Troïka à décider de revenir s’enquérir de la situation. La réconciliation nationale, qui tarde à se concrétiser, fait également partie des préoccupations de la SADC. Près d’un an après l’entrée en fonction du chef de l’Etat, c’est la première fois qu’une mission officielle de l’organisation régionale se rendait dans la Grande Ile. Elle a repris ses consultations auprès des anciennes mouvances politiques et des chefs d’institutions, comme elle l’avait fait dans le passé, au cœur de la crise, avec, apparemment, aussi peu de résultats, tout en se défendant d’ingérence dans les affaires nationales.

La Vérité 22 11Les chefs d’Eglises du FFKM n’ont pas renoncé à leur projet de réconciliation nationale. Ils ontorganisé un culte de réconciliation réunissant l’épouse de Marc Ravalomanana, Didier Ratsiraka et Zafy Albert. Les grands absents de ces retrouvailles ont été l’ancien président de la transition, Andry Rajoelina, en vacances à l’étranger, et le président de la République. L’archevêque d’Antananarivo a confirmé la détermination du FFKM à réaliser son projet de mise en œuvre de la réconciliation nationale malgré les tentatives d’obstruction auxquelles il dit se heurter. Le processus que compte redémarrer le FFKM, est fondé, indique-t-il, sur le « 4 F », sigle issu de la traduction des termes « vérité, reconnaissance des torts, repentance et pardon ». Les Églises restent discrètes sur la manière dont elles vont opérer. La coïncidence de l’annonce avec la mission d’une délégation de la SADC, qui s’est entretenue avec les chefs d’Eglise au cours de son séjour, laisse penser que, sentant la conjoncture postélectorale délicate, celle-ci ait requis l’implication du FFKM pour concrétiser la réconciliation nationale qu’elle appelle toujours de ses vœux. Au lendemain du culte, les chefs d’Eglise sont parvenus à réunir les délégations des quatre anciens chefs d’Etat et de la présidence. Ils envisagent par la suite de consulter les autres entités qui se présentent comme concernées par la réconciliation.

Le chef de l’Eglise anglicane a rendu publiques les résolutions de la rencontre préparatoire qui avait pour ambition de déboucher sur un sommet des cinq chefs d’État. Les textes adoptés mettent en relief de profondes divergences de vues. Les représentants du président de la République n’acceptent pas que ce soit le FFKM qui dirige le processus. Les représentants des quatre anciens présidents ont en revanche donné un accord de principe. Hery Rajaonarimampianina considère qu’il n’est pas concerné par les troubles successives qui sont survenus dans la Grande Ile, il se dit par conséquent non-concerné par les premiers 2F (aveu et repentance). Il estime que la réconciliation passe par la décentralisation effective, la justice sociale et le développement équitable, il continue de considérer que le pilotage du processus de réconciliation nationale lui incombe. Quant aux proches d’Andry Rajoelina, ils exigent que Marc Ravalomanana soit au préalable traduit en justice. Après avoir séjourné quelques mois à l’étranger, l’ex-président de la transition est rentré au pays. Il déclare refuser l’idée que la réconciliation soit conduite par le président de la République. Selon ses proches, il a fait connaître son intention de participer au processus à conditions qu’il soit conduit par le FFKM. Il se serait montré réticent à envisager une rencontre avec son successeur, sauf si ces contacts entrent dans le cadre de la démarche pilotée par les Eglises. Il ne serait pas opposé, en revanche, à une rencontre avec ses prédécesseurs, « même avec Marc Ravalomanana ».

La Nation 12 11La médiatrice de la République estime que le Conseil pour la réconciliation malgache (FFM) est légalement la seule entité habilitée à mener le processus. Selon elle, le FFKM pourrait prendre des initiatives concernant la réconciliation nationale mais seulement sur le plan spirituel. Pour nombre d’observateurs, la réconciliation nationale ne peut se réduire à la réconciliation des présidents, elle concerne toute la société civile. La persévérance du FFKM à vouloir piloter les opérations fait consensus dans un frange de l’opinion mais sa crédibilité est fortement entamée depuis la crise politique au cœur de laquelle se sont trouvées plongées les Eglises. Certains lui contestent aussi sa légitimité, du fait que Madagascar est un Etat laïc et qu’il existe des minorités religieuses importantes non représentées en son sein (des églises évangéliques mais aussi l’islam).

Tananews ne croit pas au processus engagé par le FFKM. Il écrit : « tout ce beau petit monde va hypocritement se serrer la main, se faire la bise avec un grand sourire carnassier sur les lèvres mais dans le fond rien n’aura été réglé et tout pétera à nouveau à la première étincelle ». Pour la Plate-forme Nationale des Organisations de la Société Civile de Madagascar (PFNOSCM), le retour au pays de Marc Ravalomanana est une chance à saisir pour avancer au plus vite vers la réconciliation nationale. Peu importe de quelle manière il a pu rentrer puisque ce retour est conforme aux exigences de la feuille de route de sortie de crise. Pour le chef de l’Etat, il appartient à Marc Ravalomanana de se prononcer clairement en faveur de la réconciliation nationale et de revenir sur les propos vengeurs qu’il avait tenus le jour de son retour au pays. Le premier ministre est intervenu sur le même registre en déclarant que les personnes concernées par la réconciliation doivent d’abord reconnaître la légitimité du pouvoir en place. Pour L’Express, limiter le champ de compétence des Eglises et leur disputer le statut de réconciliateur semble être la stratégie choisie par l’exécutif. Son entourage s’active et lance la contre-offensive. Il appelle notamment à la contribution de l’instance réconciliatrice « légale » qu’est le FFM. La juriste Sahondra Rabenarivo, membre du SeFaFi, préconise un effacement général des peines des anciens dirigeants, avec en contrepartie l’obligation qui leur serait faite de se retirer de la politique, afin de favoriser le renouvellement du personnel et l’alternance au pouvoir. Cette mesure pourrait entrer dans le cadre du processus de réconciliation nationale.

L'opération « Coup d'arrêt II » destinée à éradiquer le phénomène dahalo et à rétablir la sécurité dans le Grand Sud a pris fin le 21 octobre. Elle a donné lieu à de spectaculaires et très médiatisées cérémonies officielles au cours desquelles quelques 7 000 dahalo ont rendu les armes et se sont « repentis », se trouvant amnistiés de fait par le pouvoir, sans avoir de compte à rendre à la justice pour les crimes commis et sans que les victimes puissent obtenir réparation. Les forces de l’ordre leur ont fait prendre l’engagement de ne pas récidiver et de les appuyer pour la défense les villageois contre d’éventuelles attaques de dahalo encore réintégrés dans la société. Un ambitieux programme de réinsertion a été présenté par le premier ministre, qui escompte un appui financier des bailleurs de fonds. Les commandants des différentes circonscriptions de gendarmerie du pays s’ingénient à regrouper des dahalo « repentis » pour les présenter à leur tour au public. Le numéro Un de la gendarmerie n’a pas manqué de faire le parallèle entre cette opération de réinsertion sociale et les catastrophiques opérations répressives menées durant la Transition par le lieutenant-colonel Lylison de Renée, qui avaient fait l’objet d’un rapport très critique d’Amnesty International. La société civile réclame justice et réparation pour les victimes de l’opération « Tandroka »  menée par les forces de sécurité de septembre 2012 à avril 2013 dans la région Anosy. La 3ème phase de l’opération « Coup d’arrêt » va débuter, avec un effectif de 600 hommes.

La vérité 11 11L’amnistie totale accordée aux dahalo repentis et la mise en scène orchestrée pour leur reddition a suscité de vifs débats dans la presse et dans l’opinion. Dans un communiqué , plusieurs organisations de la société civile déclarent observer « avec scepticisme les développements autour de la « reddition des dahalo » célébrée par le gouvernement et les forces de l’ordre comme une victoire sans précédent sur le banditisme qui sévit dans le Sud de Madagascar depuis des décennies, et comme un pas décisif consacrant la fin de l’insécurité dans cette région. Mais c’est un pas de plus qui consacre l’impunité et pourrait inciter à « la justice populaire », car le fait que des malfaiteurs et des assassins se retrouvent en quelque sorte « primés » pour soi-disant restaurer la paix et la sécurité, est ressenti par de nombreux citoyens comme une injustice insupportable ». « Gloire à l’impunité », titre La Gazette. « Sur l’autel de la réconciliation nationale, les dahalo du Grand Sud ne seront pas poursuivis en justice car ils ont posé les armes et imploré pardon. Ils bénéficieront même de programmes de réinsertion ». Tribune écrit : « Cette impression d’injustice officielle révolte l’opinion qui considère cette initiative comme une fausse bonne idée. Surtout que les autorités ne cessent de clamer à tout va que Madagascar est un Etat de droit ».

Le grand spectacle donné par les autorités ne peut masquer le fait que les exactions commises par le dahalo se poursuivent dans différentes régions et que l’insécurité urbaine continue d’alarmer la population. La Gazette s’étonne d’ailleurs ironiquement que les malfaiteurs de la capitale, souvent des oubliés de l’histoire eux aussi, ne bénéficient pas de la même indulgence du pouvoir. Pour Le Daily, les réseaux maffieux de « grands patrons » des trafics de zébus opèrent toujours, ils n’ont pas revêtu le « costume vert » octroyés par le pouvoir pour les opérations médiatiques de repentance.

Le ministère de l’élevage a été contraint de procéder à la fermeture temporaire de l’abattoir chinois Dago Trade de Vontovorona. Le non-respect de l’environnement serait à l’origine de la décision. L’entreprise effectue la préparation de viande destinée à l’exportation vers le Vietnam. Dago Trade a été suspecté de favoriser les trafics de zébus dans le Sud et d’encourager l’activité des dahalo pour sécuriser ses approvisionnements. Le ministre de l’élevage est mis en cause par les députés du Sud qui lui font le reproche de prendre la défense des Chinois et de nier les trafics auxquels ils se livreraient et qui favoriseraient les vols de bovidés. Le cheptel bovin malgache a considérablement diminué en raison des vols de bovidés mais aussi de l’abattage et des exportations illicites.

L’élection des membres du conseil de l’ordre des journalistes a viré au scandale. Il s’agissait d’un évènement majeur pour la profession, qui n’avait plus d’organe de régulation depuis sept ans. Le premier tour s’est déroulé dans une grande confusion. Les témoins évoquent des pressions, des manipulations, voire des achats de voix. La crédibilité de toute une profession a été mise à mal. Des journalistes mettent en cause le ministère de la communication, qui serait à la source des irrégularités constatées. Des membres de la presse privée, parmi lesquels l’ancien ministre de la communication de la Transition, ont pris l’initiative de créer une Confédération afin de contrer, disent-ils, l’instrumentalisation des médias publics. Le second tour a été fixé au 6 décembre mais la décision a été contestée et l’affaire doit être portée devant la justice. Le scrutin a pris nettement une tournure politique, le pouvoir étant parvenu à placer ses deux « poulains » au second tour, dénoncent les contestataire du processus.

La Vérité 13 11Une épidémie de peste a déjà fait près d’une cinquantaine de morts et préoccupe d’OMS du fait que des cas ont été identifiés dans certains quartiers insalubres et surpeuplés de la capitale. La nouvelle a fait le tour des agences de presse internationales alors que le pouvoir s’efforçait de relativiser la menace et se montrait réticent à jouer la carte de la transparence. « Le droit à l’information fait partie des droits humains fondamentaux », rappelle L’Express. La presse condamne l’inertie des pouvoirs publics face à cette maladie qui se nourrit de l’extrême pauvreté. La dégradation de l’environnement et la pauvreté sont également à l’origine de l’explosion des infections respiratoires, aggravées par la malnutrition. D’après le PAM, Madagascar est le quatrième pays au monde présentant le taux de malnutrition chronique le plus élevé, avec quatre millions de personnes dans cette situation. . Avec moins de 50% de la population qui utilise des latrines, l’assainissement et l’hygiène restent un problème majeur dans le pays. Une situation qui n’est pas sans sérieuses conséquences pour la santé, l’environnement, le développement économique et social et la dignité de millions de personnes.

Le 25ème anniversaire de la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE) a été l’occasion de faire le bilan de la situation dans la Grande Ile. 70% des enfants ne jouissent pas de leurs droits, s’insurge la présidente de la plateforme de la société civile pour l’enfance. La période de transition a aggravé la situation mais le nouveau pouvoir serait resté jusqu’ici sourd aux appels de la plate-forme. « Ce sont les bailleurs de fonds qui se sont inquiétés de l’avenir de nos enfants », dénonce-t-elle. La dernière étude de la situation de la mère et de l’enfant effectuée par l’UNICEF confirme l’existence de graves manquements dans de multiples domaines.

Madagascar, par le biais du ministère de la population, décide de lutter contre les trafics d’enfant, en se mettant aux normes de la Convention internationale de la Haye sur l’adoption, que la Grande Ile a ratifiée en 2004.

Le conseil de gouvernement a adopté un projet de loi autorisant la ratification du protocole facultatif se rapportant au pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort. Le projet devait faire l’objet d’un examen en conseil des ministres avant d’être transmis à l’assemblée nationale.

Radio Vatican dénonce le trafic de femmes malgaches vers la Chine. Alors que les problèmes des employées de maison malgaches dans les pays du Golfe sont loin d’être réglés, les trafiquants ont ouvert des réseaux vers d’autres destinations. Selon le directeur du BIT à Madagascar, la Grande Ile n’est pas autorisée à envoyer des travailleurs à l’étranger, notamment des employées de maison, en raison de l’absence de protocole d’accord entre Madagascar et les pays destinataires de cette main d’œuvre. Le SPDTS s’insurge contre le retard pris dans l’adoption du projet de loi sur la lutte contre la traite des personnes.

Madagascar de nouveau sur la liste des pays africains bénéficiaires de l’Agoa. Les exportateurs vont pouvoir bénéficier prochainement d’un régime préférentiel spécial vers le marché américain pour 7 000 lignes de produits d’exportation. Créer 200 000 emplois; tripler le volume des exportations sur le marché américain par rapport à 2008 et atteindre le milliard de dollars d’exportations textiles, tels sont les défis que s’est lancé le Groupement des entreprises franches et partenaires (GEFP) pour les cinq prochaines années. Le réchauffement des relations avec les Etats-Unis va permettre l’arrivée prochaine d’un ambassadeur.

« Non, le robinet des aides extérieurs n’est pas fermé. Les aides financières extérieures sont acquises », affirme le directeur du Trésor. Si elles ne sont pas encore versées, c’est pour des raisons de procédure, déclare-t-il, soucieux de démentir les rumeurs selon lesquelles les bailleurs de fonds ne seraient pas satisfaits des garanties fournies par l’Etat. Le Canada annonce qu’il va contribuer à hauteur de 6,4 millions de dollars au programme d’alimentation scolaire mis en place par le PAM. Un prêt de 40 millions d'euros a été approuvé par l’AFD. « C'est la plus importante opération de soutien financier de la longue histoire de l’AFD à Madagascar », précise l'ambassadeur de France. La Commission européenne annonce l'adoption de deux programmes importants au bénéfice de Madagascar. « L'appui, non remboursable, annoncé pour un montant de 95 millions d'euros, vise à améliorer les services publics essentiels, comme la sécurité, la santé, l'éducation, condition essentielle pour la reprise socioéconomique du pays », déclare le chef de délégation de l’UE. La Chine a consenti un don de 13 millions d’euros. Une aide non remboursable destinée à mettre en œuvre un programme de réhabilitation et de construction d’infrastructures sociales. C’est le second don de la Chine depuis le mois de juin. Les Fonds d’Abu Dhabi contribueront à hauteur de 30 millions de dollars à la réhabilitation d’une nationale sur la côte Est. La BAD annonce avoir accordé deux prêts d’un montant global de 59 millions de dollars destinés à financer la deuxième phase du projet de réhabilitation et d’extension du périmètre de Bas-Mangoky dans la région Sud-Ouest.

Une mission du FMI a séjourné à Madagascar avec pour objectif de discuter d’un programme de réformes à moyen terme qui pourrait être soutenu par un accord de Facilité élargie de crédit (FEC). Il est nécessaire pour le FMI de sécuriser une croissance forte, durable et « pro-pauvres », afin d’inverser l’évolution négative des indicateurs de développement. Dans cette perspective, il faut se pencher sur les infrastructures essentielles, engager des réformes pour améliorer le climat des affaires, ce qui comprend la gouvernance, et une relance des politiques de développement social. Répondre aux besoins en matière du développement de Madagascar et préserver sa stabilité macroéconomique requiert un élargissement de l’assiette fiscale, une amélioration de la qualité et de la composition des dépenses publiques, et un renforcement des institutions anti-corruption. Le FMI recommande de nouveau à l’Etat de poursuivre la suppression progressive des subventions accordées à la Jirama et aux compagnies pétrolières.

La dérive de la Jirama se poursuit. Elle se trouve dans une situation extrêmement difficile l’empêchant de donner satisfaction à sa clientèle. Les délestages ne pénalisent pas seulement les ménages et les entreprises, ils menacent la santé publique. Pour le SeFaFi, la crise de l'énergie est un frein au développement. « Baisse de productivité, dégâts matériels et colère grandissante des usagers en sont quelques conséquences. Des décennies de manque de vision de l’État, de mauvaise gestion, de gabegie, et un contexte économique perpétuellement dégradé ont mis à terre la compagnie nationale d’eau et d’électricité. Mais la source de nos maux actuels vient surtout d’un manque de volonté politique, celle de donner à l’énergie, secteur stratégique s’il en est, la place qu’elle mérite ». Fait novateur à Madagascar, regroupés en association ou sur les réseaux sociaux, des groupes Facebook voient le jour et tentent de s’organiser pour dénoncer et agir contre les délestages. Le mouvement de révolte pourrait prendre de l’ampleur. Hery Rajaonarimampianina, le candidat n°3, avait déclaré lors de la campagne présidentielle : « Je donne 3 mois, j’ai l’habitude du chiffre 3, maximum 6 mois pour faire cesser le délestage ».

André Beaumont président de la Chambre de Commerce et d’Industrie France-Madagascar, représentant d’Ubifrance, a fait part dans son bulletin mensuel de sa vision très sombre de la situation de Madagascar. Il écrit notamment : « On voit bien que transition ou pas, rien ne change. La misère remplace l’extrême pauvreté et Madagascar sombre. Hélas, ce ne sont pas quelques millions de dollars en plus ou en moins qui suffiront à redresser le pays. Il faut beaucoup plus que de l’argent. Il faut de la volonté et d’abord la volonté des dirigeants. On n’en est pas là ».

 

SOMMAIRE

POLITIQUE

  • Conjoncture politique
  • Session parlementaire
  • Les suites du retour « non concerté » de Marc Ravalomanana
  • Elections communales, décentralisation
  • Diplomatie, SADC

DROITS HUMAINS - GOUVERNANCE

  • Santé
  • Education, droits des enfants, droits des femmes, traite
  • Peine de mort
  • Réconciliation nationale
  • Gouvernance
  • Lutte contre l’insécurité, reddition massive de dahalo « repentis »
  • Liberté de la presse, médias

ÉCONOMIE - SOCIAL

  • Environnement
  • Ressources minières et halieutiques
  • Trafic de bois de rose et de ressources naturelles
  • Bailleurs de fonds, coopération économique, Agoa, APE
  • Air Madagascar et la Jirama : deux société d’Etat dans la tourmente
  • Divers

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25 novembre 2014

ARTICLES REMARQUES - NOVEMBRE 2014

- 25 11 14 - Organisations de la société civile - Communiqué sur les droits des victimes des dahalo
A l’instar d’une grande partie de l’opinion publique, les organisations de la société civile observent avec scepticisme les développements autour de la « reddition des dahalo » célébrée par le gouvernement et les forces de l’ordre comme une victoire sans précédent sur le banditisme qui sévit dans le Sud de Madagascar depuis des décennies, et comme un pas décisif consacrant la fin de l’insécurité dans cette région. Mais c’est un pas de plus qui consacre l’impunité et pourrait inciter à « la justice populaire », car le fait que des malfaiteurs et des assassins se retrouvent en quelque sorte « primés » pour soi- disant restaurer la paix et la sécurité, est ressenti par de nombreux citoyens comme une injustice insupportable.

- 25 11 14 - Blog d'Alain Rajaonarivony - Jean-Marc Koumba - Marc Ravalomanana : mensonges d'Etat
Le placement en détention provisoire de l'ancien garde du corps de Marc Ravalomanana, Jean-Marc Koumba, et de quatre employés de l'Aviation civile de Madagascar (ACM) est dénoncé par le journaliste qui affirme que celle-ci ne repose sur aucun fondement. Marc Ravalomanana, en résidence suveillée lui aussi à Antsiranana, affirme que les cinq prévenus n'ont aucun lien avec son retour au pays. L'ancien président attend toujours d'être inculpé. Le dossier est au point mort.Un désastre sur le plan juridique et des droits de l’homme.

22 11 14 - Tribune - Léa Ratsiazo - Réconciliation nationale : la pagaille
Comme il fallait s’y attendre avec toutes les déclarations préalables sur la réconciliation nationale, maintenant que c’est lancé, ou presque, c’est la pagaille qui prime. On n’est pas encore au fond du problème mais au moment de déterminer qui dirigera le processus. Qui du FFKM, du FFM ou du président de la République sera le chef de file du processus de réconciliation nationale ? Nous ne sommes qu’au début du processus, la suite promet d’être mouvementée, comme nous sommes habitués aux spectacles donnés par les politiques, cela devrait divertir et/ou irriter la population pendant un certain temps..


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17 11 14 - Note de l' IFRI - Mathieu Pellerin - Gérer l'héritage de la transition - Nov 2014
Les espoirs placés dans Hery Rajaonarimampianina, ou que les acteurs et observateurs ont voulu voir en lui après la désillusion des cinq années de transition, ont rapidement été déçus. Près d’un an après son élection, le bilan est maigre : le processus de réconciliation nationale est resté lettre morte ; l’économie est confrontée à une dépréciation de l’Ariary qui menace la stabilité sociale ; aucune réforme n’a été engagée et les quelques lois adoptées ne répondent aucunement aux ambitions escomptées par les observateurs ; les élections communales ont été reportées à 2015 et avec elles, les élections régionales et provinciales, ce qui de fait bloque la mise en place de la HCJ  ; la gouvernance n’a aucunement été améliorée que ce soit au regard du manque de qualification patent au sein de l’exécutif, ou bien au regard des trafics qui se poursuivent à un rythme extrêmement soutenu en dépit de quelques arrestations et condamnations de petites mains ou d’acteurs périphériques. Si pareil contexte venait à durer, la réédition d’un scénario de crise du type janvier 2009 ne serait pas à exclure. Il manque cependant deux ingrédients essentiels au développement d’un contexte de crise de pouvoir : une personnalité charismatique et un fait mobilisateur si tant est que le retour de Marc Ravalomanana ne constitue pas ce fait mobilisateur. Après une présentation des perspectives d’évolution de la situation politique de Madagascar, le chercheur s’essaie à un exercice à vocation prospective sur différents sujets touchant à la souveraineté du pays : le risque d’enracinement d’une économie mafieuse ; la transformation du phénomène dahalo en mouvement organisé de contestation de l’État central ; les enjeux nationalistes associés au dossier des Îles Éparses ; le développement spectaculaire de l’islamisme.
Avertissement de l'auteur : la précédente version qui a circulé sur les réseaux sociaux et qui avait été reprise par le blog Justmad, a été retirée à la demande de l'auteur. Elle n'avait pas été validée et avait été publiée sans son agément.

- 17 11 14 - Tribune - Léa Ratsiazo - Polémiques autour des dahalo "repentis"
L’ironie, la raillerie, la colère se mêlent au scepticisme autour de ce sujet, rarement l’approbation. Le premier ministre Kolo Roger qui est venu en personne à la rencontre des 4 000 dahalo est présenté par les dessins de certains réseaux sociaux comme un gourou de secte qui a réussi l’exploit de convertir les dahalo. Les réactions étaient tellement virulentes que les différentes autorités ont été obligées de revenir expliquer les tenants et aboutissants de cette initiative. Le premier ministre, le secrétaire d’Etat à la gendarmerie, les responsables de la communication de la gendarmerie, les députés élus du Sud sont revenus à la charge pour essayer de convaincre l’opinion des bienfaits de cette décision.Le colonel Anthony Rakotoarison, responsable de la défense au sein de la gendarmerie, affirme que cette initiative a eu tellement de succès que d’autres dahalo vont suivre les pas des premiers et qu’ils vont même être des collaborateurs des forces de l’ordre pour traquer les autres dahalo qui ne sont pas rendus. (…) Cette impression d’injustice officielle révolte l’opinion qui considère cette initiative comme une fausse bonne idée. Surtout que les autorités ne cessent de clamer à tout va que Madagascar est un Etat de droit.

- 14 11 14 - Midi Madagasikara - Latimer Rangers - Panoramique et gros plan sur l'opération coup d'arrêt
Le Premier ministre Kolo Roger s'est rendu récemment à Amboasary-Sud afin d’assister à la cérémonie de ce que l’on a qualifié de « reddition des dahalo contre nourriture ! ». De nombreux observateurs avisés ne croient pas à cette farce qui relève plutôt de la mise en scène.  Dans ce contexte, l'auteur publie un reportage réalisé à bord d'une camionnette 4×4 Toyota dans des communes rurales du Grand Sud.

- 11 11 14 - SeFaFi - Communiqué - La crise de l'énergie frein au développement
Le délestage est une réalité que la population vit au quotidien, pas seulement à Antananarivo, mais dans la plupart des localités desservies par la Jirama. Baisse de productivité, dégâts matériels et colère grandissante des usagers en sont quelques conséquences. Des décennies de manque de vision de l’État, de mauvaise gestion, de gabegie, et un contexte économique perpétuellement dégradé ont mis à terre la compagnie nationale d’eau et d’électricité. Mais la source de nos maux actuels vient surtout d’un manque de volonté politique, celle de donner à l’énergie, secteur stratégique s’il en est, la place qu’elle mérite. C’est pourquoi le SeFaFi tient à attirer l’attention des dirigeants et de tous les acteurs concernés sur cette évidence : inutile de spéculer sur d’hypothétiques stratégies de croissance tant que ce problème ne sera pas résolu.

- 10 11 14 - Tribune - Edito - Adrien R. Ratsimbaharison - La soi-disant « réconciliation nationale » : désordonnée et vouée à l’échec
Le FFM et le FFKM, ainsi que d’autres organisations comme le CRN du Pr. Albert Zafy, continuent de revendiquer leur rôles de réconciliateurs nationaux au même titre que le nouveau président. Ainsi, dès le début, le processus de « réconciliation nationale » dans le cadre de la IVème République est désordonné et déroutant. Qui fait quoi et comment ? Personne ne sait exactement. Le processus semble voué à l'échec. Mais, on peut aussi se demander si l’échec même n’est pas l'objectif inavoué de la présidence.

- 08 11 14 - Radio Vatican - Trafic de femmes malgaches vers la Chine
Alors que les problèmes des femmes malgaches au Liban, en Arabie Saoudite ou au Qatar, sont loin d’être réglés, les trafiquants ont ouvert des réseaux vers d’autres destinations dont, notamment la Chine. Un réseau de trafic de jeunes femmes sévit depuis quelques années. Plusieurs femmes malgaches sont tombées dans le piège, ne se doutant guère qu'elles étaient destinées à être vendues puis mariées de force. Selon un rapport sur la traite des êtres humains  publié récemment par le Département d’État, Madagascar figure parmi les pays d’origine pour la traite des femmes et des enfants soumis au travail forcé et au trafic sexuel.

- 05 11 14 - Collectif Tany - Protéger et promouvoir les droits humains des communautés du Sud-Ouest
Un atelier de sensibilisation et de formation en matière de droits de l’homme à l’endroit des communautés de base concernées par les projets d’investissement miniers et agricoles dans le Sud-Ouest a été organisé à Toliara par le Centre de Recherches et d'Appui pour les Alternatives de Développement - Océan Indien (CRAADOI) et l’association Miaro Aina Zon’Olombelona Tontolo Iainana (MA.ZO.TO), avec l'appui du Haut Commissariat aux Droits de l'Homme (HCDH) et du Collectif pour la Défense des Terres Malgaches –TANY. Il se situait dans le prolongement de la campagne de sensibilisation, de formation et de plaidoyer sur le thème « Droits humains, foncier et investissements » entamée en mars dans différentes régions. Les participants ont décidé de se constituer en association de défense des droits de l’homme, afin de contribuer à la sauvegarde des droits humains des populations concernées.

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- 04 11 14 - ONU - Conseil des droits de l'homme - Examen périodique universel (EPU) - Rapport de l'Etat malgache - Novembre 2014
Madagascar a soutenu son rapport initial en 2010. A l’issu de l’examen, la Grande Ile a accepté 65 des 84 recommandations émises. La crise politique de 2009, qui s'est prologée plus de 4 ans, n’a pas permis la réalisation de certaines recommandations incluant celles liées aux droits économiques sociaux et culturels. Le nouveau rapport a été présenté à Genève le 3 novembre 2014. Il a été élaboré par l'Etat malgache en quatre temps (avril, septembre et novembre 2013 et mise à jour en juin 2014) par le Comité chargé de la rédaction de rapports liés aux Instruments Internationaux sur les Droits Humains avec l’appui du Haut-commissariat aux droits de l’homme et du PNUD.

Résumé de huit communications de parties prenantes à l'EPU
Le document est un résumé de huit communications de parties prenantes à l’Examen périodique universel. Il suit les directives générales adoptées par le Conseil des droits de l’homme. Il ne comporte pas d’opinions, de vues ou de suggestions du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH), ni aucun jugement ou décision concernant telle ou telle allégation.
Compilation des renseignements et observations établie par le Haut Commissariat
Le document est une compilation des renseignements figurant dans les rapports des organes conventionnels, des procédures spéciales, y compris les observations et les commentaires de l’État intéressé, et du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme, et dans d’autres documents officiels des Nations Unies.

Les droits de l'enfant - Soumission d'ONG internationales

Rapport soumis par une coalition d'ONG malagasy et Pax Romana

Intervention du représentant permanent de la France

- 04 11 14 - Collectif pour la Défense des Terres Malgaches - TANY - Non à l'extractivisme
La richesse de Madagascar en ressources naturelles n’est plus à prouver. Ses terres et son sous-sol recèlent divers minerais précieux, rares et stratégiques. Pourtant le pays souffre d’une incapacité à générer un développement durable et à lutter contre la pauvreté de sa population par le biais de ses ressources. En tant qu’organisation de la société civile, dont le but est de « contribuer à la défense des terres et des ressources naturelles malgaches » le Collectif TANY appelle à la plus grande vigilance quant à la gouvernance minière et aux impacts des exploitations minières sur la population, pour que ces richesses participent au développement de l’ensemble des Malgaches.

 

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 <> Articles particulièrement signalés - <>doc  Documents à valeur permanente

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