JUSTICE ET DROITS DE L'HOMME à MADAGASCAR

ARTICLES REMARQUES - NOVEMBRE 2017

<>  17 11 17 - Madagascar - Proposition de résolution commune du Parlement européen en date du 15/11/17
Proposition relative à la situation à Madagascar émanant de plusieurs groupes parlementaires et destinée à être remise à la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères, à la Commission et au Conseil de l’UE, au Conseil des ministres ACP-UE, au gouvernement malgache, au Secrétaire général des Nations unies, à la SADC et à la Commission de l'Union africaine.


17 11 17 - Libération - Madagascar - églises, mosquées... Dieu est partout
"Qu'est-ce qu'ils ont tous à vouloir être barbus ?" se demande le lieutenant-colonel de gendarmerie Armandin Ralaiko, dans un sourire moqueur. Le gradé malgache s'inquiète d'une petite secte naissante, les "Hébreux", dont les fidèles nichent sous les faubourgs du nord d'Antananarivo,.


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  17 11 17 - Le Monde Afrique - Madagascar est le seul pays qui s'appauvrit depuis 60 ans sans avoir connu la guerre
Des chercheurs de l’Institut de recherche pour le développement (IRD) mettent en avant le rôle prédateur des élites, la faiblesse de la société civile et le tabou de la violence pour expliquer la trajectoire singulière de la grande île de l’océan Indien.  Mireille Razafindrakoto, François Roubaud et Jean-Michel Wachsberger, tous trois rattachés au centre de recherche Développement, institutions et mondialisation (DIAL), ont tenté de comprendre l’« énigme » malgache. Madagascar est en effet le pays n’ayant subi aucun conflit majeur à s’être appauvri depuis son indépendance, en 1960. Dans leur ouvrage L’Enigme et le paradoxe. Economie politique de Madagascar (IRD Editions, 280 p., 32 euros), les trois chercheurs livrent quelques pistes de compréhension. Une certitude ressort : les élections de 2013, qui ont porté Hery Rajaonarimampianina au pouvoir, n’ont rien changé à « la donne structurelle de l’équation malgache. Le déclenchement d’une nouvelle crise peut intervenir à tout moment »

- 15 11 17 - Collectif Tany - ZES : fixer des balises pour garantir l'intérêt de la nation et des communautés impactées
Mise en garde du collectif Tany à l’adresse des sénateurs
. « La mise en place de ces zones spéciales censées apporter le développement ne doit pas détruire la vie et les moyens d’existence actuels des communautés locales. (…) Les familles composant les communautés des zones où vont être installées les ZES ne doivent pas être prises au dépourvu ni expropriées/expulsées comme des « vauriens » et des sans-droits : leur consentement libre, informé, préalable, devrait être obtenu. (…) Le montant des prix d’achat ou des indemnisations devrait être suffisamment élevé pour qu’ils permettent aux propriétaires de disposer de biens et de sources de revenus équivalents à ceux qu’ils avaient avant l’achat ou avant l’expropriation. (…) La loi sur les ZES doit comporter des clauses et des indicateurs qui assurent que chaque ZES mise en place contribuera véritablement au développement. (…) Le Collectif soutient fermement la mise en place de procédures de suivi et d’évaluation permanentes et de sanction éventuelle des ZES »


09 11 17 - La société civile s'inquiète de la vulnérabilité des activistes
A Madagascar, les organisations de la société civile unissent leurs forces pour le respect des droits humains et organisent un séminaire de trois jours sur ce thème. Selon elles, le pays a encore des progrès à faire en la matière, notamment concernant l'accès à la terre, le droit à un travail décent, mais aussi la protection des militants écologistes.

09 11 17  - Le Monde Afrique - Comment les leçons tirées d'Ebola aident à lutter contre la peste à Madagascar

L'épidémie qui a touché le Liberia, la Sierra Leone et la Guinée de 2014 à 2016 a permis de décrypter certains échecs des interventions d'urgence. A Madagascar, des anthropologues sont mobilisés pour combattre la transmission de la bactérie.
L’Etat malgache a confirmé le ralentissement de l’épidémie. La maladie a provoqué 131 décès, selon le dernier bilan. Les écoles ont enfin pu rouvrir, alors que l’épidémie flambait depuis le mois d’août. Alors que l’épidémie faiblit, et avant que la prochaine se présente, les anthropologues ont toujours un rôle à jouer. Ils doivent pouvoir étudier les savoirs des différents groupes sociaux sur la maladie, les représentations sociales, les déterminants structurels de l’exposition au risque, le rôle des institutions telles que l’école et la religion. Ces recherches permettent de préparer la réponse face à de nouvelles crises, alors que les changements globaux laissent présumer une diversification des agents infectieux entraînant l’augmentation de la fréquence des épidémies.
 

<>  08 11 17 - Midi - Paupérisation de la population - Mgr Odon Razanakolona dénonce la corruption au sommet de l'Etat
L’archevêque Odon Razanakolona fait porter l’échec du processus de développement aux élites, aux hommes politiques, aux bailleurs de fonds et à la société civile
. Il pointe la marginalisation de la population dans la lutte contre la pauvreté. « La société malgache est malade et l’argent est érigé en Dieu par un grand nombre du sommet de la pyramide à la base », déplore-t-il dans un discours prononcé à l’ouverture d’un colloque à l’université catholique de Madagascar. Le chef de l’Eglise catholique ne comprend pas que l’on assiste impuissants à un tel « délitement de la société » et à une telle « déliquescence économique et étatique », alors que le pays possède un énorme potentiel de ressources tant matérielles qu’intellectuelles. L’impunité des acteurs politiques est pointée du doigt, ainsi que leur manque de vision du développement. Les relations avec les bailleurs de fonds restent marquées par l’esprit de dépendance et l’assistanat. La société civile se voit reprochée une trop grande dépendance vis-à-vis des bailleurs de fonds, dont dépendent en général leur financement. Elle ne parvient pas à jouer son rôle de médiateur, de régulateur et d’interpellation, devenant trop souvent des alliés objectifs du pouvoir ou des bailleurs de fonds.

Voir aussi L'Express :

Conjoncture - L'archevêque Odon Razanakolona tire dans le tas

Cash. Sans équivoque hier, monseigneur Odon Raza­na­kolona, archevêque d'Anta­nanarivo, a placé dos à dos les élites, les politiciens, les bailleurs de fonds et même la société civile, dans l'échec...

- 08 11 17 - SeFaFi - Communiqué - Election des chefs de Forontany : Appliquer les textes
Le SeFaFi estime que la modification du statut des fokontany pour en faire des Collectivités territoriales décentralisées (CTD) ne nécessite par une réforme constitutionnelle comme l’a laissé entendre le pouvoir pour justifier son projet de référendum. « En dépit de toutes les allégations contraires, (…) il n’est nul besoin de modifier la Constitution. Il est tout à fait possible et conforme à la législation de faire élire les chefs de fokontany par les citoyens concernés », écrit l’Observatoire, qui juge que le projet de transformer les fokontany en CTD n’est pas fondé : « En réalité, et jusqu’à présent, les communes sont les seules CTD qui fonctionnent, tant bien que mal, et à différents degrés. Mais elles sont totalement démunies financièrement et leur mise en place effective ne cesse d’être sabotée par le pouvoir central (même lorsque les couleurs sous lesquelles les maires se sont fait élire sont celles de ce même pouvoir central). Il est donc inconcevable que les quelques 18.000 fokontany de la Grande Île puissent accéder au statut de CTD, alors même que les quelques 1.700 communes ne sont toujours que des CTD nominales. Outre ces impossibilités au niveau des capacités humaines, financières et institutionnelles, il faut surtout en appeler au bon sens et au réalisme : dans les grandes villes, et notamment dans la commune d’Antananarivo qui compte 192 fokontany, est-il seulement concevable que chaque fokontany soit érigé en CTD à part entière ? ». Selon le SeFaFi, il suffit de prévoir, dans le cadre des textes en vigueur, que les chefs fokontany soient élus. Une réforme qui devrait intervenir avant l’ouverture du cycle électoral de 2018.

 

 

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31 octobre 2017

REVUE DE PRESSE - OCTOBRE 2017

Une épidémie de peste d’une exceptionnelle gravité a frappé près de la moitié des districts de la Grande île, touchant tout particulièrement la capitale et la ville de Toamasina. Dans la grande majorité des cas, il s’agit de peste pulmonaire, particulièrement contagieuse. D’août à fin octobre, plus de 1 200 cas ont été recensés, faisant près de 130 morts. La gestion de l’épidémie a mis à mal la crédibilité de l’Etat. Pour le sociologue André Rasolo, l’absence de mobilisation générale des Malgaches face à l’épidémie que l’on a pu observer est la manifestation de la fragmentation de la société : des murs invisibles entre la classe politique, ceux qui profitent du système, ceux qui en sont exclus, ne permettent pas de faire l’union de tous devant un danger collectif. La population a montage pestedifficilement accepté l’application des consignes de prophylaxie. Les réseaux sociaux ont véhiculé fausses rumeurs et désinformation, entretenant tantôt la psychose, tantôt un climat d’incrédulité ou de suspicion. « Chaos, confusion, désarroi, catastrophes…aucun vocabulaire ne peut exprimer la vie et le sentiment provoqués par l’épidémie de la peste ces dernières semaines à Madagascar. La vie socio-économique de toutes les zones concernées dont la capitale est complètement sens dessus dessous depuis l’annonce de l’épidémie », a écrit Tribune, qui poursuit : « la gestion de l’épidémie est plus que lamentable. La stratégie change à tout bout de champ. (…) La psychose et l’ignorance ont tué plus que l’épidémie de la peste elle-même. (…) La défiance envers l’Etat en général n’arrange pas la situation ». Le pic de l’épidémie semblait cependant avoir été atteint en fin de mois.

En visite à Madagascar, le SG adjoint de l’ONU, accompagné de la coordinatrice du Système des Nations unies, a rencontré les membres de la CNIDH pour faire le point sur les défis de l’organisation d’élections justes et transparentes, exemptes de contestations. Une délégation de l’OIF s’est rendue à Madagascar pour procéder à un audit du dispositif électoral. Les actions de la CENI se focalisent actuellement sur trois points essentiels : la révision annuelle de la liste électorale, l’amélioration du code électoral et le renforcement de capacités des membres de la Commission. La dernière révision de la liste électorale a permis d’accroitre de 6,3 % le nombre des inscrits. L’objectif est d’atteindre les 10 millions d’inscrits en 2018. Un effort particulier reste à accomplir vis-à-vis des femmes et des jeunes. La CENI compte amener les entités politiques qui prendront part à la campagne électorale à s’accorder sur une charte de bonne conduite. Le comité interministériel chargé de la révision de l’encadrement juridique du processus électoral a organisé une restitution publique de ses travaux mais il s’est limité à présenter un tableau comparatif de ses recommandations, estimant qu’il n’était pas de sa compétence de rédiger un avant-projet de loi. Selon L’Express, les propositions formulées par le comité portant sur l’indépendance financière de la CENI et ses prérogatives en matière de fixation du calendrier électoral sont en retrait par rapport aux souhaits exprimés précédemment par la commission consultative. Pour certains participants, ces consultations qui se prolongent auront pour conséquence le report des échéances électorales. Des membres de la société civile contestent la composition du Comité et demandent que la rédaction de l’avant-projet de loi se fasse de manière inclusive. La diaspora malgache en France a reçu des délégations du HVM et du TIM. A un an de la présidentielle, les expatriés sont sollicités pour apporter un appui financier, bien que le droit de vote ne leur soit pas encore accordé.

Agé de 90 ans, l’ancien président Zafy Albert est décédé dans un hôpital de La Réunion où il avait été transféré pour un AVC. L’homme politique, très respecté, a été considéré comme le père de la démocratie à Madagascar. L’empêchement de ce « Gorbatchev malgache », décrété par le Parlement en 1996, « marque la fin des illusions sur une classe politique prête à tout pour conquérir le pouvoir », selon TV5 Monde.

L’épidémie de peste et l’insécurité ont éclipsé l’examen de l’ordre du jour de la nouvelle session parlementaire. Les élus constatent que les pouvoirs publics ne parviennent pas à faire face efficacement à la situation. La question du dépôt d’une motion de censure du gouvernement est de nouveau à l’ordre du jour. Des élus ont demandé la création d’une commission d’enquête pour faire la lumière sur les conditions d’acquisition des véhicules 4x4 qu’ils n’ont pas encore pu obtenir.

Une séance d’exorcisme a été organisée au siège de la HCC, titre Midi, qui qualifie l’évènement d’« inhabituel et incompréhensible ». L’initiative aurait été prise par le président Jean Eric Rakotoarisoa et les hauts conseillers. L’instance dirigeante de la HCC a fait appel à un pasteur et à trois « bergers » (« Mpiandry ») issus de la FJKM.

« Madagascar, nouvelle terre de conquête des islamistes », titre Le Figaro. Selon le reporter du quotidien français, la population s’interroge sur la prolifération des mosquées et madrasas sauvages, aussi bien sur la côte sud-est que celle du nord-ouest, entre Antsiranana et Mahajanga, critiquant le « laxisme et l’inconscience » de l’administration.

nm 19 10 17Le projet de révision de la Constitution compromis ? La forte opposition rencontrée par le chef de l’Etat vis-à-vis de son projet de modifier par référendum les règles relatives à la démission du chef de l’Etat qui serait candidat à sa propre succession laisse penser que le pouvoir est à la recherche d’une solution de substitution. Le président du parti HVM, Rivo Rakotovao, ministre de l’agriculture, a été nommé au Sénat sur le quota présidentiel, en remplacement d’un sénateur démissionnaire. Pour les observateurs, cet homme de confiance pourrait assurer l’intérim du président de la République dans l’hypothèse, plus que probable, où celui-ci postulerait pour un nouveau mandat. Le président du Sénat serait acculé à la démission par ses pairs favorables au pouvoir.

Le Conseil du Fampihavanana Malagasy (CFM) a mis en place son bureau permanent et procédé à l’élection de son président. Un décret devrait définir les faits indemnisables et amnistiables. L’amnistie pourra être accordée après transmission des requêtes à une commission de la Cour suprême. Pour Midi, la réconciliation nationale est devenue orpheline avec la disparition du « Père de la démocratie », le Pr Zafy Albert, ancien président de la République, décédé au cours du mois.

Relations conflictuelles entre le pouvoir et la justice : le gouvernement a fait souder en position ouverte les accès au tribunal de la capitale pour s’opposer au mouvement de grève des magistrats et des greffiers. Le syndicat de enseignants-chercheurs a condamné le recours à la force et les violences perpétrées par les forces de l’ordre contre les grévistes le 28 septembre et la CNDH a jugé excessives les réactions du pouvoir, tout en exhortant les grévistes à organiser un service minimum. La Cour s’est déclarée préoccupée par de l’incidence de la grève sur le fonctionnement des services pénitenciers, fragilisés par la surpopulation carcérale. Les greffiers ont cessé leur mouvement, estimant avoir obtenu satisfaction portant sur des revendications catégorielles. Le SMM, en revanche, était toujours en attente de la réponse du pouvoir sur la refonte des textes régissant la magistrature et le fonctionnement de la justice. Une commission aurait été mise en place pour élaborer un projet de réforme à soumettre au gouvernement et au vote du Parlement.

Un ressortissant français d’origine indienne a encore été enlevé dans la capitale. Le Collectif des Français d'origine indienne a lancé un appel aux partenaires de la Grande île pour qu’ils accompagnent les autorités dans la mise en œuvre d’un dispositif permettant de mettre fin à ces pratiques. Le jeune Karana, séquestré durant 18 jours, a finalement été relâché. Ses ravisseurs courent toujours. Les investigations sont menées par une cellule mixte de gendarmes et de policiers, appuyée par un expert français. La brigade criminelle serait sur les traces d’un réseau maffieux. Les risques d’enlèvement incitent des opérateurs à quitter la Grande île et à rejoindre les îles sœurs.

Opération anti-dahalo : 300 militaires sont stationnés à Ihosy. Des armes performantes sont mises à disposition de ce bataillon interarmes. Le secrétaire d’État à la gendarmerie réclame des dotations en hélicoptères gros porteurs pour lutter plus efficacement contre l’insécurité en zone rurale. Des exactions commises par des groupes de dahalo ont encore été signalées et un couvre-feu a été instauré à Maevatanana. Des exécutions extrajudiciaires ont frappé des individus suspectés d’avoir commis des cambriolages.

Une tonne et demi d’ossements humains a été saisie à Mahanoro. Ce mystérieux trafic qui porte atteinte aux valeurs ancestrales malgaches sévit tout particulièrement dans cette région de la côte Est.

Le procès de l’affaire Rehavana Michel a été renvoyé pour la 3e fois. Premier substitut du procureur du tribunal de Toliara, le magistrat avait été tabassé à mort en décembre 2011 par des policiers. En mars 2017, lorsqu’ils ont reçu leur convocation pour être auditionnés, les proches des policiers et les notables de la région ont organisé une manifestation pour s’opposer au transfert des 39 prévenus. Aucun ne s’est présenté au tribunal. Les proches de la victime ont affirmé ne pas avoir reçu leur convocation pour l’audience. Ils n’écartent pas « la possibilité d’une manœuvre visant à arrêter la poursuite contre les auteurs de ce meurtre », rapporte Midi.

Des organisations de la société civile veulent s’assurer de la bonne moralité des magistrats candidats au Conseil supérieur de la magistrature (CSM). Afin de permettre le contrôle a priori de moralité des candidats par les autorités compétentes, elles en appellent aux citoyens possédant des informations relatives à d'éventuels pratiques de corruption, abus ou mauvaise conduite concernant l’un ou l’autre des candidats.

Plusieurs magistrats ont été sanctionnés par le CSM pour suspicions de corruption et d’abus. Quatre d’entre eux ont reçu un avertissement.

Un policier gardé à vue à la gendarmerie. Le policier, en fonction à Ihosy, est suspecté de trafic d’armes et de pierres précieuses. En tenue et armé, dépourvu d’ordre de mission, il escortait un poids lourd transportant de la Labradorite à destination d’Antananarivo.

Quatre trafiquants d’armes ont été placés sous mandat de dépôt. Trois complices ont bénéficié d’une liberté provisoire. Un fonctionnaire serait le commanditaire. La bande a été prise au piège par un policier en civil qui s’est fait passer pour un acheteur. Les investigations s’orientent vers les services des douanes qui auraient pu couvrir ces importations d’armes.

Un réseau de pirates des télécommunications a été démantelé par la police, en collaboration avec les opérateurs de téléphonie mobile et l’Autorité de régulation des technologies de communications. Les coupables ont été écroués et leurs matériels ont été saisis.

Blanchiment de capitaux : 900 milliards Ar d’infractions financières depuis 2016, a révélé le DG du SAMIFIN en marge de la clôture d’une formation des enquêteurs de la gendarmerie. Les infractions liées à la fiscalité et aux impôts constituent la majorité des cas. L’institution traite actuellement près de 140 déclarations d’opérations suspectes, fruit de la collaboration des autorités judiciaires avec les banques. Le DG du SAMIFIN a évoqué le financement du terrorisme via les institutions bancaires, un phénomène qui prendrait de l’ampleur et préoccupe les autorités.

Une cellule anti-kidnapping mise sur pied. Une convention a été signée entre le ministère de la justice et les opérateurs téléphoniques. Est également annoncée la désignation d’un magistrat référent qui devrait disposer d’une compétence nationale, comme l’avait demandé l’ambassadrice de France le 14 juillet.

Pour l’ambassadeur des Etats-Unis, le manque de redevabilité des responsables étatiques compromet les progrès accomplis par le pays depuis le retour à l’ordre constitutionnel. « Search for common ground » (SFCG)apportera,à travers le projet « Samy Gasy », un appui aux entités chargées de favoriser la transparence et la lutte contre la corruption.

Décès de Mathilde Rabary, présidente fondatrice en 1999 de l’ONG « SOS aux victimes du non-droit », engagée dans la défense des droits de la femme. Avocate et médecin, elle a créé la clinique juridique « Mifohaza » (Réveillez-vous) en 2004 pour accueillir et soutenir les filles et femmes victimes de violences et de viols.

La question de l’avortement a été au centre d’un débat organisé à l’université d’Antananarivo par le Conseil national des femmes malgaches qui regroupe les associations de défense des droits des femmes. La loi autorisant le planning familial doit venir prochainement en discussion au Parlement. Il y sera notamment question de l’avortement. Même s’il est pénalisé par la loi malgache, de nombreuses femmes y ont recours clandestinement.

Envoi de femmes malgaches au Koweït : un homme, suspecté d’être à la tête d’un réseau de traite, a comparu devant le tribunal d’Anosy. Un hébergeur de migrantes a été écroué. Le service des enquêtes spécialisées a intercepté à l’aéroport d’Ivato trois jeunes filles en partance pour Guangzhou. Auditionnées, elles ont révélé qu’elles devaient rejoindre cette ville pour se marier. Deux femmes résident en Chine seraient les commanditaires de ce trafic de vente de femmes à de riches ressortissants de ce pays.

Le rapport annuel le FNUAP contient de nombreuses recommandations adressées à Madagascar pour réduire les inégalités dont sont victimes les femmes. Les Nations unies attendent des mesures en faveur du planning familial et de la lutte contre les violences basées sur le genre.

Les universités de Toamasina et de Mahajanga ont connu des troubles, sur fond de problèmes liés aux conditions de travail des étudiants, de non-paiement de bourses, auxquels s’ajouteraient, sur le campus de Mahajanaga, des rivalités d’origine ethnique.

Du progrès dans la lutte contre les pires formes de travail des enfants ont été enregistrés en 2016, selon l’Unicef. Cependant des enfants exercent toujours des activités dangereuses dans l’agriculture et le secteur des mines. De nombreux enfants restent engagés dans l’exploitation sexuelle commerciale, parfois à la suite de la traite des personnes. De graves lacune sont encore constatées dans le cadre juridique, l’application des lois et la prise en charge des victimes.

Le chanteur et créateur de la chanson « Au secours Soamahamanina », Rah-Ckiky, a été agressé chez lui par deux individus qui l’ont gravement blessé. Il avait reçu des menaces depuis plusieurs semaines pour exiger le retrait de sa chanson en faveur de la lutte des villageois de Soamahamanina contre l'exploitation aurifère chinoise.

Les services de la police nationale ont renforcé la surveillance des facebookers qui propagent de fausses informations en rapport avec la progression de l’épidémie de peste, créant une véritable psychose dans la population. Au moins dix individus feraient l’objet de poursuites. Les services de lutte contre la cybercriminalité font également mention de nombreuses plaintes reçues pour publications contraires aux bonnes mœurs sur Facebook. Depuis le mois de mai, deux arrestations de facebookers ont été effectuées.

Bras de fer entre Lalatiana Rakotondrazafy, présidente du parti Free et DG du groupe de médias Free, et Mahery Lanto Manandafy, fils de l‘homme politique Manandafy Rakotonirina. Une plainte a été déposée contre Mahery Lanto Manandafy pour des propos et informations publiés sur Facebook et jugés diffamatoires.

Le président du Sénat a retiré sa plainte contre les journalistes du groupe FreeNews, plainte qui faisait suite à un article paru dans ce quotidien faisant état d'un immeuble en cours de construction, qui aurait appartenu à l’homme politique. Un règlement à l'amiable a été trouvé à l'issue d'une rencontre entre les parties.

La station Radio Jupiter de Fernand Cello à Ilakaka a été nominée Prix RSF-TV5 Monde 2017. Une première pour un média malgache et une distinction remarquée en faveur du journaliste d’investigation condamné en septembre à deux mois de prison avec sursis pour des motifs fallacieux.

Suite aux avis de recherche lancés récemment par le Bianco à l’encontre de trois importants opérateurs impliqués dans des exportations illicites de bois de rose en 2014 et 015, la presse révèle que l’un d’eux aurait trouvé refuge en Chine. L'absence de coopération judiciaire entre les deux pays ne permettrait pas son extradition.

Après 4 ans d’’investigations, le Bianco a obtenu la comparution de quatre individus impliqués dans l’exportation illicite de 9 000 rondins à destination de Singapour, dont un ressortissant chinois très connu mais les quatre prévenus ont été remis en liberté provisoire. Le Mouvement pour la liberté d’expression (MLE) affirme que Mbola Rajaonah, conseiller à la présidence, est le commanditaire de cette opération. La presse redoute qu’il n’y ait pas de réelle volonté politique de faire aboutir ce dossier.

Des exploitants chinois ont été surpris en pleine activité d’orpaillage au cœur d’une aire protégée près de Vohémar. Ils ont été expulsés par la police des mines avec l’appui de l’ONG Fanamby.

Le CRAAD-OI et le Collectif Tany dénoncent la persécution des défenseurs des droits des communautés face à la reprise de l’exploitation aurifère illégale d’opérateurs chinois dans le district de Mananjary. Le chef de région et les responsables administratifs avaient ordonné l'arrêt de l’exploitation mais celle-ci aurait repris avec l’aval des autorités. Un défenseur des droits, Raleva, venu vérifier la délivrance de cette autorisation, a été séquestré, placé en garde à vue puis incarcéré. Plusieurs personnes ont été menacées. Dans une déclaration, Amnesty International a exigé la libération immédiate et inconditionnelle de Raleva, emprisonné sur la base d’accusations qui auraient été forgées de toutes pièces. L’organisation se dit préoccupée par l'utilisation abusive qui est faite de la justice pénale en vue de cibler les défenseurs des droits humains et de museler les personnes qui dénoncent les projets d'exploitation de ressources naturelles. Elle condamne un recours excessif à la détention provisoire, notamment à l’encontre de défenseurs des droits humains. Une « Action urgente » a été lancée pour demander au chef de l’Etat et à la ministre de la justice la libération de Raleva, dont la demande de mise en liberté provisoire a été rejetée. Lors du procès qui s'est tenu à Mananjary, il a été libéré mais jugé coupable et condamné à 2 ans de prison avec sursis. Son avocat va se pourvoir en appel.

Le projet minier de la société canadienne DNI Metals à Brickaville soulève de fortes oppositions. Le Collectif Tany exige que soit respectée la liberté d’expression des villageois et que cessent les menaces contre ceux qui refusent de céder leurs terrains, même en contrepartie d’indemnisations. L’organisation a appelé l’opinion à soutenir les défenseurs de la terre et de l’environnement et à signer une pétition en ligne.

L’extraction d’ilménite, de zircon et de rutile de Ranobe débutera en 2020. Le projet, piloté par la compagnie australienne World Titanium Resources, aura duré 20 ans jusqu’à la phase de mise en exploitation, pour un montant d’investissements de 300 millions de dollars. Le gisement s’étend sur 15 km, pour 12 millions de tonnes à exploiter sur une durée portée à 60 ans. Selon Midi, les séances de concertation organisées par Toliara Sands ont fourni la démonstration de l’adhésion de la population au projet.

Le CRAAD-OI et le Collectif Tany ont condamné la détention préventive de personnes qui luttent pour la sauvegarde de terres dont elles ont été expulsées en mai 2017 à Miadanandriana Ampefy et placées en détention préventive dans l’attente de leur procès.

L’Accord de partenariat Economique (APE) entre l’UE et Madagascar, renouvelé en 2012, a fortement contribué à l’augmentation des exportations malgaches. Le ministre du commerce précise que 40 % des exportations malgaches vont vers l’UE alors que seulement 20 % des importations proviennent du Vieux continent. La majorité des consommateurs malgaches ne peuvent pas avoir accès aux produits provenant de l’UE en raison de leur coût. Le pays est contraint de se tourner vers les produits bon marché et de basse qualité en provenance d’Asie, note Tribune. S’agissant des exportations, Madagascar a encore de gros progrès à réaliser en matière de respect des normes techniques et sanitaires imposées par l’Europe et de diversification de ses exportations.

Pour le ministre de la coopération économique et du développement allemand, « la corruption rend les choses difficiles aux entreprises allemandes et européennes », ajoutant encore : « nous comptons sur Madagascar pour être sûr que l’argent du contribuable allemand soit dépensé à des fins raisonnables ». Si ces conditions étaient réunies, un accord-cadre de coopération pourrait être signé et porter le montant des investissements allemands à 200 millions d’euros, consacrés à la défense de l’environnement, à la décentralisation et au secteur de l’énergie. A travers le PAM, la coopération allemande soutient 240 000 personnes victimes de la faim dans le Grand Sud.

L’ambassadeur de Turquie, sur le départ, se félicite d’avoir laissé des réalisations marquantes dans la Grande île durant les trois années de son séjour, citant notamment la création de la ligne aérienne entre Istanbul et Antananarivo. La Turquie aurait investi durant cette période plus de100 millions de dollars à Madagascar, en grande partie dans le secteur de l’énergie.

Madagascar figure parmi les principales destinations de coopération décentralisée des collectivités françaises. Les opportunités de coopération sont considérables mais nombre de communes ne peuvent en bénéficier en raison de problèmes liés à la gouvernance, à la capacité et au savoir-faire. Afin de lever ces obstacles, le ministère des affaires étrangères devait organiser à la fin du mois les 2e Assises de la coopération internationale des collectivités malagasy et françaises mais l’épidémie de peste a imposé l’annulation de la manifestation.

La Banque mondiale accorde 5 millions de dollars supplémentaires au budget de l'État au titre du financement du plan national de riposte contre la peste. « Ils devront être gérés selon des principes de transparence et redevabilité », rappelle-t-on.

nm 17 10L’usine Tiko-AAA d’Antsirabe fermée par les autorités. Les raisons évoquées sont, entre autres, le non-paiement d’arriérés fiscaux et douaniers, des arriérés de règlement de factures à la Jirama, un défaut de permis environnemental et l’absence de certificat de conformité et d’autorisation de mise sur le marché des produits. Les employés ont tenté en vain de s’opposer à cette fermeture. Des affrontements se sont produits avec les forces de l’ordre. Pour Tribune, « le fond de ce problème n’est autre que politique », l’objectif étant d’affaiblir le camp Ravalomanana et de couper également les sources de financement du TIM. Les employés, fournisseurs, clients et population locale ont manifesté contre cette fermeture, décidée avant l’aboutissement de la procédure contradictoire en cours.

Air Madagascar et Air Austral ont signé leur accord de partenariat stratégique. L’Etat malgache continuera d'être actionnaire majoritaire avec 51 % et nommera le président du Conseil d’administration. Pour L’Express, des zones d’ombre subsistent dans cet accord, à propos notamment des dettes de la compagnie, du sort des petits porteurs ou encore du financement des 40 millions de dollars pris en charge par Air Austral.

L’autosuffisance alimentaire est encore à venir. « Madagascar procèdera certainement à l’importation d’environ 150 000 à 200 000 tonnes de riz jusqu’au mois d’avril 2018 pour palier à l’insuffisance de la production locale de cette saison », indique le ministre de l’agriculture. Une nette tendance à la hausse des cours est enregistrée sur les marchés, provoquée pour partie par les rétentions de stocks des collecteurs.

Le gouvernement envisage de créer près de Moramanga une nouvelle cité dédiée à l’industrie textile. Elle bénéficierait d’une position géographique particulièrement intéressante, à mi-chemin entre les deux pôles de croissance de Toamasina et Antananarivo. Le projet de zone économique spéciale, dévoilé en novembre 2016 lors d’un salon sur le textile et l’habillement en Afrique, pourrait intéresser des investisseurs italiens.

Madagascar se classe 185e sur 190 pays pour l'indicateur « Obtenir de l'électricité » du rapport Doing Business. Les entreprises doivent attendre 450 jours pour obtenir un nouveau branchement électrique et celles qui sont déjà branchés subissent plus de 6,7 pannes/ mois pour une durée moyenne hebdomadaire d'environ 2,5 heures.

400 Malgaches expatriés ont participé au forum de la diaspora qui s’est tenu à Antananarivo, une grande première dans l’histoire de la Grande île. Au cours de son allocution, le ministre des affaires étrangères n’a pas souhaité se prononcer sur la question du droit de vote des citoyens expatriés. Des participants ont déploré que Madagascar soit le seul pays du continent qui ne reconnaisse pas encore ce droit.

 

SOMMAIRE

POLITIQUE

  • Conjoncture politique
  • L'épidémie de peste urbaine et sa gestion par le pouvoir
  • Projet de révision de la Constitution
  • Mise en œuvre de la réconciliation nationale
  • Les relations conflictuelles entre le pouvoir et la justice

DROITS HUMAINS - GOUVERNANCE

  • Insécurité, dahalo, vindicte populaire
  • Justice, gouvernance
  • Droits des femmes, traite
  • Education, droits des enfants
  • Liberté d'expression, médias

ÉCONOMIE - SOCIAL

  • Bois de rose, exploitations minières, trafics, foncier
  • Coopération, Nations unies
  • Syndicalisme
  • Divers

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28 octobre 2017

ARTICLES REMARQUES - OCTOBRE 2017

- 28 10 17 - Les Décrypteurs - Chronique d'une réaction tardive à l'épidémie de peste
La saison pesteuse de 2017-2018 aura été la plus meurtrière de ces 20 dernières années. La barre de 100 morts de cette épidémie a été dépassée en deux mois alors que la saison ne fait que commencer. La réaction tardive des autorités, lorsque l’épidémie s’est déclarée dans la capitale, y est pour quelque chose.

28 10 17-  Le Monde Afrique - Laurence Caramel - Madagascar : la bataille contre la peste se joue sur tous les fronts
La lutte contre l’épidémie de peste à Madagascar commence-t-elle à porter ses fruits ? Le nombre moindre de décès depuis quelques jours laisse entrevoir un possible tournant dans la propagation de la maladie qui a fait 124 victimes, dont un Français, depuis le mois d’août. Au ministère de la santé, le docteur Manitra Rakotoarivony se réjouit qu’une dizaine de districts – sur les quarante touchés – n’ait enregistré aucun décès depuis quinze jours, ce qui les autorise officiellement à décréter la fin de l’épidémie.Le médecin reste néanmoins prudent.

 - 27 10 17 - Madagascar : un défenseur de l'environnement déclaré coupable sur la base d'accusations forgées de toutes pièces
Le procès de Raleva s'est tenu à Mananjary le 26 octobre. Il a été libéré mais jugé coupable et sanctionné de 2 ans d'emprisonnement avec sursis. Son avocat va se pourvoir en appel. Dans un communiqué commun plusieurs ONG dont Amnesty International, le CCFD-Terre solidaire et le CRAAD-OI déclarent notamment : « Les deux ans d'emprisonnement avec sursis prononcés contre Raleva sont conformes à la tendance que l'on observe d'un système judiciaire utilisé par les autorités pour réduire au silence les défenseurs des droits humains et les empêcher de faire leur travail. (…) Cette peine avec sursis doit être immédiatement annulée et le casier judiciaire de Raleva ne doit présenter aucune condamnation liée à ses activités pacifiques de militant des droits humains »

<> 12 10 17 - Amnesty International - "Action urgente" en faveur du défenseur des droits environnementaux Ravela
Amnesty International a déclenché une « Action urgente » pour demander au chef de l’Etat et à la ministre de la justice de libérer Raleva
immédiatement et sans condition car il est détenu uniquement pour avoir exercé pacifiquement ses droits humains, et de veiller à ce que, dans l’attente de sa libération, il bénéficie immédiatement de soins médicaux adaptés. L’organisation demande en outre que le système judiciaire ne soit pas utilisé dans le but de prendre pour cible des défenseurs des droits humains.
Raleva est détenu sur la base de l’accusation mensongère d'« usurpation de titre ». Il a été arrêté après avoir publiquement mis au défi une compagnie aurifère chinoise de fournir la preuve qu'elle s'était vu accorder les permis miniers et environnementaux pour poursuivre ses activités. En outre, l’état de santé de Raleva est préoccupant, car il n'est toujours pas totalement remis d'une opération chirurgicale qu'il a subie il y a quelques mois. Il a été arrêté dans le village de Vohilava le 27 septembre par la police locale, à la suite d'une réunion publique organisée par des représentants d'une compagnie minière chinoise d’extraction d'or et le chef de district.

 

<>  11 10 17 - SeFaFi - Communiqué - Intérêt légitime et droit à être informé
Pour le SeFaFi, l'actuel épisode de peste "a mis à nu les faiblesses de l’e-gouvernance en particulier et de la politique communicationnelle de l’Etat en général.
Ceux qui croyaient pouvoir s’informer sur les sites Web des institutions, censés être des outils de communication, ont vite déchanté ». Il estime ainsi qu’il est trop facile de pointer du doigt les journalistes et les facebookers, puis de les accuser d’être à l’origine de la psychose, même s’il faut mettre chacun devant ses responsabilités. Et d’ajouter qu’« un climat de frayeur et d’affolement s’est instauré et s’est aggravé, face aux défaillances du système de communication publique et à l’inertie des pouvoirs publics. (…) Épidémie de peste, révision de la Constitution, accueil de réfugiés syriens… Autant d’actualités polémiques qui ont soulevé un tollé, suscité l’incompréhension et l’indignation, semé le désarroi voire même la panique au sein de l’opinion ». Selon l’Observatoire, la diffusion de l’information ne doit pas se faire au compte-gouttes et celle-ci ne doit pas être tronquée, soulignant au passage que l’Unesco définit le droit d’accès à l’information comme un droit fondamental de l’individu. Toutes les informations détenues par les gouvernants doivent être rendues publiques, ne pouvant être cachées que s’il existe des raisons légitimes de le faire, comme par exemple lorsqu’elles touchent le respect de la vie privée ou les questions de sécurité. Et de conclure : « ces derniers mois, le culte du secret et la loi du silence ont mis le pouvoir à mal. Il est temps que le pays s’oriente vers une gouvernance ouverte ». « La confirmation officielle de l’existence de la maladie dans la région Atsinanana ne s’est faite que le 12 septembre, alors que le premier décès remonte au 28 août. Le 15 septembre, le ministère de la santé publique fait savoir que la situation est maitrisée ; mais une dizaine de jours plus tard, la ville de Tamatave est classée zone rouge » rappelle le SeFaFi. « La maladie ne cesse de se répandre alors que l’exécutif ne réagit qu’à travers des réunions, l’octroi de chiffres et des déclarations stériles. Actuellement, l’on sait que la ville d’Antsirabe vient elle aussi d’être touchée. Comme seul acte concret, on assiste à la traque par la police des lanceurs d’alertes et des internautes qui jonglent entre fausses nouvelles et réalités », ajoute Tribune.

- 09 10 17 - Scidex.net - L'épidémie de peste à Madagascar

Jusqu’au 6 octobre, depuis les premiers cas confirmés en août, la peste pulmonaire a officiellement tué 36 personnes à Madagascar, alors que des centaines d’autres cas suspects sont sous étroite surveillance. Pour des raisons non encore élucidées, l’épidémie semble avoir largement débordé les zones pesteuses habituelles de l’île. Le pays assiste à une multiplication des foyers de l’épidémie sur l’ensemble du territoire Un appel de fonds de 1,5 million de dollars a été lancé par l'OMS. Grand spécialiste des maladies tropicales, Joseph Randriamiarisoa, ancien ministre de l’Environnement et des Forêts, estime que le pays a les moyens d’éliminer de son territoire toutes les pathologies d’un autre âge. « Mais, à l’allure où vont les choses, vu les agissements des responsables gouvernementaux, demain encore, la Grande île restera un foyer actif de peste », regrette-t-il.

<> 06 10 17 - Amnesty International - Déclaration publique - Un défenseur des droits environnementaux emprisonné
Le défenseur malgache des droits humains Raleva, membre des organisations de défense des droits humains Justice et Paix et OIDESCM, une antenne du CRAAD-OI, a été emprisonné sur la base d’accusations forgées de toutes pièces, au motif qu’il a utilisé un faux titre pour demander à consulter les permis miniers et environnementaux d'une compagnie aurifère chinoise. Il est actuellement incarcéré à Mananjary. Amnesty International considère cet homme comme un prisonnier d’opinion et est profondément préoccupée par l'utilisation abusive qui est faite de la justice pénale en vue de cibler et de harceler les défenseurs des droits humains et de museler les personnes qui dénoncent les projets de prospection et d'exploitation des ressources naturelles. L'organisation a également recueilli des informations faisant état d’un recours excessif à la détention provisoire, notamment à l’encontre de défenseurs des droits humains dans le but d’entraver et de discréditer leurs activités. Amnesty international exige la libération immédiate et inconditionnelle.

<> 03 10 17 - Craad-OI-Tany - Exploitation aurifère illégale dans le district de Mananjary
Non à la persécution à l'encontre des défenseurs des droits des communautés riveraines face à la reprise de l’exploitation aurifère illégale des opérateurs chinois dans le district de Mananjary. Dans plusieurs communiqués publiés depuis octobre 2016, le CRAAD-OI et ses partenaires ont dénoncé les violations de la loi et des droits humains fondamentaux des communautés riveraines avec l'impunité accordée aux opérateurs du projet d'exploitation aurifère chinois dans les communes de Vohilava et d'Ambaladara. Le chef de région et les responsables de l’ONE ont ordonné l'arrêt de cette exploitation mais celle-ci a repris avec l’aval, affirme l’exploitant, des autorités. Un défenseur des droits venu vérifier la délivrance de cette autorisation a été séquestré, placé en garde à vue durant 5 jours puis incarcéré. Plusieurs personnes ont été menacées

<>  02 10 17 - Collectif Tany - Respectez la liberté d'expression des citoyens
Projet minier DNI Metals à Brickaville : le Collectif exige que soit respecté la liberté d’expression des citoyens et que cessent les menaces contre ceux qui refusent de céder leurs terrains
. Dans un communiqué, après avoir rappelé les faits, le Collectif interroge les pouvoirs publics sur le respect des lois : qui a décidé que cette « grande société canadienne d’envergure internationale » pouvait devenir titulaire du permis d’exploitation artisanale (PRE) destiné uniquement aux petits exploitants, aux personnes physiques de nationalité malagasy ou aux groupements d’individus de nationalité malagasy, selon le code minier en vigueur ? Quel(s) article(s) du code minier utilisent les responsables lorsqu’ils cherchent à transformer en permis d’exploitation industrielle le PRE actuel ? Tany note que des habitants continuent à refuser de céder leurs terrains, même en échange de compensation. L’organisation proteste contre les intimidations et menaces subies par les villageois, elle appelle l’opinion à soutenir les défenseurs de la terre et de l’environnement et à signer une pétition en ligne. « La liberté d’expression est un principe de l’Etat de droit garanti par l’article 10 de la Constitution en vigueur à Madagascar et un droit fondamental reconnu par différents traités internationaux que la République de Madagascar a ratifiés ».

 

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 <> Articles particulièrement signalés - <>doc  Documents à valeur permanente

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30 septembre 2017

REVUE DE PRESSE - SEPTEMBRE 2017

pov 12 09 17Le chef de l’Etat confirme l’existence d’un projet de réforme constitutionnelle visant à supprimer les dispositions relatives à la démission (60 jours avant le scrutin) du président en exercice qui souhaiterait se porter candidat pour un nouveau mandat. La Constitution actuelle stipule que durant ce délai l’intérim est assuré par le président du Sénat. La Loi fondamentale dispose toutefois qu’« aucune révision de la Constitution ne peut être initiée, sauf en cas de nécessité jugée impérieuse ». La perspective de voir l’actuel président du Sénat, Honoré Rakotomanana, expédier les affaires courantes soulèverait de fortes réticences. Le projet de révision doit être approuvée par les trois quarts des membres du Parlement avant d’être soumise à référendum. Il est à craindre que l’organisation de ce référendum nécessite un report de la présidentielle qui devrait se tenir fin 2018. Pour le chef de l’État, « il s’agit d’une révision dans le but de préserver l’apaisement et la stabilité du pays durant le processus électoral ». Pour l’opposition, en revanche, Hery Rajaonarimampianina souhaite modifier la Loi fondamentale afin de se maintenir au pouvoir, s'assurant ainsi le contrôle de l'appareil administratif qui favoriserait sa propagande et donc sa réélection. Le projet a soulevé une levée de bouclier au sein de la société civile et dans le monde politique. Il met dans l’embarras la communauté internationale qui s’est engagée financièrement à prendre en charge pour partie l’organisation de la présidentielle. L’ambassadeur des Etats unis s’est déclaré opposé à un éventuel report de la présidentielle. La crédibilité de la HCC pourrait de nouveau être mise à l’épreuve. Le projet pourrait en outre intégrer des dispositions relatives aux délais imposés par la Loi fondamentale pour tenir une élection à deux tours - délais jugés insuffisants -  et l’érection des Fokontany en collectivités territoriales décentralisées. Il pourrait aussi inclure une modification de l’âge requis pour pouvoir se présenter à la présidentielle. L’âge minimum serait relevé de 35 à 45 ans, excluant ainsi la candidature d’Andry Rajoelina. 

Hery Rakotomanana, président de la CENI, exige que les échéances électorales soient définitivement fixées. Or, selon les textes en vigueur, la commission électorale est incompétente pour ce faire, dans la mesure où la convocation des électeurs relève d’un décret pris en conseil du gouvernement. La fixation de ce calendrier contribuerait également à établir un contexte d’apaisement, argumente le président de la CENI. Le KMF/CNOE craint que le processus électoral soit influencé par la forte implication des bailleurs. Les organisations membres de la société civile Rohy réclament la transparence sur les avant-projets de lois électorales en cours d’élaboration par un comité interministériel.

nm 09 09 17Les médias s’interrogent sur une possible alliance de circonstance entre Hery Rajaonarimampianina et Marc Ravalomanana, avec pour objectif de barrer la route aux autres candidats et de se confronter au second tour de la présidentielle. Le pasteur Mailhol, fondateur l’Eglise dite Apôkalipsy pourrait de nouveau se porter candidat et venir troubler le jeu des partis politiques. Le parti présidentiel HVM s’est déjà mis en ordre de marche pour la présidentielle et s’est lancé dans la pré-campagne, multipliant les inaugurations et les manifestations sur le terrain.

Le général Gilbain Pily, ancien commandant de la gendarmerie nationale, a dénoncé les méfaits de la politique au sein des forces de l’ordre. Une déclaration contestée par le secrétaire d’Etat à la gendarmerie.

« Le dernier remaniement gouvernemental a été perçu comme étant la conséquence d’une guerre des clans qui continue d’affaiblir le régime en placeécrit MidiL’opération a fait deux principales victimes : Béatrice Atallah, ministre des affaires étrangères, et Narson Rafidimanana, ministre en charge des projets présidentiels. Depuis son accession au pouvoir, Hery Rajaonarimampianina gouvernerait avec plusieurs clans dont les « chefs » sont au nombre de ses conseillers spéciaux. Les deux ministres remerciés feraient l'objet de vérifications du Bianco au sujet de certains marchés attribués dans le cadre de la préparation du Sommet de la Francophonie, en novembre 2016.

Une étape a été franchie dans le processus de réconciliation nationale avec la prestation de serment des membres du CFM. « On va maintenant attendre ses premières décisions et voir si elle va réussir à installer cette réconciliation nationale que les citoyens attendent depuis longtemps », écrit Midi, qui reste dubitatif sur les modalités de désignation de ses membres et sa composition.Les 33 membres ont commencé leurs travaux par l’établissement de leur règlement intérieur. Après un contrôle de constitutionnalité par la HCC viendra l’élection des membres du bureau permanent. Les mesures d’amnistie qu’il sera amené à prendre sont susceptibles d’impacter fortement la future présidentielle. Le sort de Marc Ravalomanana pourrait se jouer dans ce cadre. Les Nations unies souhaitent que des progrès soient accomplis en matière de réconciliation nationale, afin que cette élection soit « apaisées et inclusives ».

Une rencontre a eu lieu entre la nouvelle ministre de la justice et le SMM. La ministre s’est montrée à l’écoute mais il n’a pas obtenu les réponses attendues et a décrété un mouvement de grève générale illimité, sans service minimum. Il a été rejoint par le syndicat des greffiers, qui avait été invité à participer à l’assemblée générale des magistrats. Les deux entités affirment « ne plus vouloir entendre de promesses non suivies de concrétisation ». Le syndicat des agents pénitenciers attend lui aussi d’être reçu par la ministre. Le ministère de la justice affirme que les solutions aux revendications des magistrats et des greffiers sont en bonne voie et que le dialogue se poursuit. Une nouvelle rencontre des magistrats et des greffiers avec la ministre de la justicea laissé les syndicalistes insatisfaits. Au lendemain de la rencontre avec la ministre, les forces de l’ordre ont investi le tribunal de la capitale pour rétablir les accès qui avaient été condamnés par les grévistes. Une rixe a éclaté avec les forces de l’ordre au sein du palais de justice. Les forces de l’ordre ont pris position au tribunal afin de prévenir toute nouvelle tentative de verrouiller les accès. Les syndicalistes n’ont malgré tout pas renoncé à tenir des piquets de grève.

L’ambassade de Madagascar à Londres a été réouverte. Hery Rajaonarimampianina a fait le déplacement pour signifier l’importance qu’il accorde à cet évènement. Son séjour a été marqué par l’organisation d’un forum économique sur les opportunités d’investissement à Madagascar, axé principalement sur le secteur extractif et celui de l’énergie.Une possible collaboration sur les marchés de capitaux a été évoquée avec le London Stock Exchange.

Hery Rajaonarimampianina n’a pas évoqué la question des îles Eparses lors de son intervention à la tribune de de l’AG des Nations unies mais il a abordé le sujet lors d’une conférence de presse. Il estime que les discussions au sujet de la restitution de ces îles progressent avec les autorités françaises. L’association Nosy Malagasy (ANM) rejette toute idée de cogestion. Elle a fait part de sa position dans une lettre ouverte au chef de l’Etat. Une association de pêcheurs a déposé une plainte auprès du procureur de la République de Mahajanga suite aux mauvais traitements qu’ils auraient subi de la part des garde-côtes français de l’île de Juan de Nova.

Un député de La Réunion a demandé au ministre français de la transition écologique de renoncer dès cette année à délivrer des permis de prospection d’hydrocarbures dans les îles Eparses, espaces naturels placés sous le régime des Aires marines protégées.

La CNIDH a adressé ses compliments à la Commission nationale des droits de l’homme du Kenya à l’occasion de la décision de la Cour Suprême d’ordonner une nouvelle élection présidentielle.

Madagascar a adhéré à l’Alliance mondiale contre le commerce des biens utilisés pour la peine de mort et la torture, lancée à l’occasion de l’AG 2017 des Nations unies. Une initiative de l’UE, de l’Argentine et de la Mongolie, à laquelle ont déjà adhéré 58 pays.

Le Plan national de réforme du secteur de la sécurité (RSS) a fait l’objet d’une présentation officielle. D’une durée de quatre ans, son coût est estimé à près de 900 millions de dollars. Il devra pour partie être pris en charge par les partenaires financiers, qui ont exigé sa mise en place. Madagascar compte également sur le fonds de consolidation de la paix des Nations unies et la contribution d’entités privées.

L’Eglise catholique, à travers Justice et Paix, dénonce le règne de l’insécurité. Ses 52 membres, prêtres et laïcs dressent un état des lieux alarmant et soulignent que malgré les mesures prises par les dirigeants, « la situation ne cesse d’empirer ».

Les « Dina » en instance de légalisation. La nouvelle ministre de la justice s’est entretenue de ce sujet avec le président du Sénat, Honoré Rakotomanana, dans le cadre d’une réflexion plus large portant sur le rétablissement de la sécurité. Objectifs : trouver le moyen d’obtenir la compatibilité des « Dina » avec le droit positif et renforcer ceux qui ont fait la preuve de leur efficacité. Des pactes peuvent aller jusqu’à autoriser la peine de mort ou admettre la relaxe de responsables de délits pénaux comme le viol, par le biais de réparations à l’amiable. Les jugements prononcés par les « Dina » sont parfois les catalyseurs de vindictes populaires. A Betroka, deux pactes villageois concurrents a failli conduire à un affrontement sur une base ethnique.

De plus en plus de vols de zébus s’accompagnent de prises d'otages, constatela gendarmerie. Sur plus de
2 000 cas de vols de zébus en 2016, l'unité anti-dahalo a enregistré 32 prises d'otages.

Des centaines de dahalo ont attaqué un village à proximité d’Arivonimamo. Les affrontements auraient fait une cinquantaine de morts parmi les assaillants. Les médias font mention de nombreux affrontements, avec des lourdes pertes en vies humaines de part et d’autre. Les forces de l’ordre font de plus en plus régulièrement appel à l’appui d’hélicoptères Alouette II.

De nouveaux cas de vindicte populaire ont été signalés. Face à la recrudescence de ces actes, le ministère de la justice, avec l’appui du programme « renforcement de l’État de droit » du Pnud, procèdera à des sessions de sensibilisations dans différentes régions. Trois bandits armés ont attaqué six randonneurs français et quatre nationaux dans le parc national de l’Ankarana, près d’Ambilobe. L’un des assaillants a été lynché à mort par les villageois qui s’étaient lancés à leur poursuite.

Selon le chef de l’État, les conditions de mise en place de la Haute cour de justice (HCJ) ne sont pas encore réunies. Selon les observateurs, cette situation s’expliquerait par les réticences du pouvoir à reconnaître le choix de l’ancien ministre de la justice Anaclet Imbiky comme représentant de la société civile au sein du Haut conseil de la défense de la démocratie et de l’État de droit (HCDDED). La mise en place de cette entité s’en trouve bloquée. Par voie de conséquence, elle ne peut désigner ses deux membres titulaires et leurs suppléants qui manquent encore à la composition de la HCJ. Le texte régissant le fonctionnement de la HCJ stipule pourtant qu’un effectif incomplet ne saurait faire obstacle à sa mise en place.

Kidnapping contre rançon d’Annie et Arnaud à Toamasina : près de deux ans après les faits, 72 prévenus ont comparu devant la cour criminelle d’Antananarivo. Parmi eux, un brigadier-chef de police, un inspecteur de police, des opérateurs économiques, trois agents pénitentiaires. Le juge Rabehaja, ancien substitut général de la cour d’appel, a brillé par son absence, de même que les supposés commanditaires, qui avaient bénéficié d’une liberté provisoire. Quatorze prévenus ont écopé d’une peine de travaux forcés à perpétuité et un autre a été condamnée à cinq ans de travaux forcés. Les condamnés vont devoir payer 4 millions d’euros à la partie civile.

300 révocations ont été prononcées en six mois dans la gendarmerie, annonce son commandant, qui souligne que les éléments radiés ont fait l’objet de prises de mesures disciplinaires et/ou de poursuites pénales. Tous les niveaux de la chaîne de commandement de la gendarmerie seront soumis à un contrat de performance. Le comportement ou encore le respect des procédures et la confiance de la population seront parmi les indicateurs pris en compte.

Face à face tendu au tribunal entre policiers et gendarmes lors de la comparution d’un adjudant arrêté pour grand banditisme avec un groupe de cinq autres individus. Les collègues du prévenu, prêts à en découdre, ont été contenus par d’importants renforts de la police criminelle appelés en renfort. La gendarmerie accuse la brigade criminelle d’extorsion d’aveux, fabrication de preuves et menace de mort sur un témoin.

Suite à enquête du Bianco, un colonel de l’armée commandant de la région militaire du Menabe placé sous mandat de dépôt. Il aurait fait louer les entrepôts de l’armée pour son intérêt personnel. Dans cette même région, un parlementaire est mis en cause pour s’être livré à des activités d’exploitation forestière illicite.

Déclaration de patrimoine - Cinq parlementaires encore en infraction. Le Bianco A procédé aux dernières vérifications avant de convoquer les récalcitrants, qui n’ont pas régularisé leur situation au terme de la période impartie. 68 % des personnalités étatiques, administratives et judiciaires concernées ont rempli cette formalité, qui doit être renouvelée tous les deux ans.

Les paramédicaux,piliers du système de santé de base, souffrent de l’insécurité grandissante. Les populations des régions enclavées risquent de voir fermés certains de leurs postes de santé et d’être privées de soins d’urgence.

Les résultats d’un sondage sont accablants pour le secteur santé. L’insuffisance de moyens est criante, les soins ne sont pas accessibles aux pauvres et les hôpitaux publics sont rongés par la corruption et discrédités par des équipes médicales incompétentes.

nm 18 09 17La saison pesteuse est de retour. Plus de 100 cas suspects ou avérés ont été enregistrés dans toutes les régions. On compte déjà une vingtaine de morts.La rumeur selon laquelle la peste aurait entraîné des décès de détenus à la prison d’Antanimora a failli paralyser le tribunal à Antananarivo.

Soins psychiatriques et droits des malades : la contention physique et le recours à l’isolement des patients seront interdits dans les hôpitaux et structures de prise en charge.

Malgré les efforts menés, l’objectif d’éradication de l’analphabétisme fixé pour 2030 est encore loin d’être atteint. Le taux d’alphabétisation des adultes est encore inférieur à 72 %, ce qui classe le pays au 184e rang mondial sur 215. Le ministère de l’éducation a signé 21 conventions avec 73 organisations de la société civile pour promouvoir des actions d’alphabétisation. Le grand Sud reste la région la plus touchée par l’analphabétisme.

La ruée des élèves vers les séries littéraires figure parmi les manifestations de la baisse du niveau scolaire. Lors des récents examens, 75 % des candidats ont opté pour ces séries. Le ministère de l’éducation va déployer un programme destiné à faire revenir les élèves vers les formations scientifiques.

10 000 enseignants FRAM ont été conviés dans la capitale pour la remise de leur contrat de travail par le chef de l’Etat. Cette vague de recrutements est la 4e du genre. D’autres vagues sont annoncées jusqu’en 2020. Des critiques ont été émises sur le manque de transparence de ces recrutements et le niveau de formation insuffisant des nouveaux recrutés.

Création d’une plateforme nationale pour l’intégration en milieu scolaire des enfants en situation de handicap. Le projet, coordonné par les Eglises protestantes, couvre la période 2017 à 2020.

Un « service de protection de l’enfant et des mœurs » est créé au sein de la gendarmerie. Il aura à terme des antennes dans tous les districts. Des formations sont dispensées aux forces de l’ordre. Un site Internet a été créé et l’UNICEF appuie un service de lutte contre la cybercriminalité pour traquer les auteurs d’abus et d’exploitation des enfants.

la gazette 12 09 17Le quotidien Midi a soulevé une vague de protestation en publiant un article affirmant que Madagascar aurait conclu un accord avec la Turquie en vue de l’accueil de réfugiés syriens. Cette annonce faisait suite à la publication par l’UNHCR, le 23 août, d’un appel à manifestation d’intérêt pour la mise en œuvre de deux projets, portant sur les cas d’apatridie et le soutien de réfugiés et demandeurs d’asile à Madagascar. Une pétition a été lancée en ligne pour s’opposer à ce projet. L’information, qui a enflammé les réseaux sociaux, a été démentie par le ministère e la communication puis par le ministère des affaires étrangères et le directeur d’une ONG en lien avec l’UNHCR, ce dernier dénonçant « des manœuvres politiques destinées à répandre la crainte dans le pays ». Un chroniqueur TV a évoqué un « ballon d’essai » lancé par le gouvernement pour évaluer les réactions de l’opinion à une telle éventualité. Midi se défend en se présentant comme un « lanceur d’alerte ».

Un rapport international sur la liberté religieuse à Madagascar en 2016, fait état de l’expulsion par le ministère de l’intérieur de 10 imams pakistanais en raison de leur statut d’immigrants illégaux, rapporte Midi

L’administrateur du groupe Facebook « Fifosana hanatsarana ny pipoles gasy », placé sous mandat de dépôt le 3 février, a retrouvé la liberté après avoir obtenu gain de cause lors du procès en appel.

Le journaliste de radio Jupiter à Ilakaka, Fernand Cello, en détention préventive depuis près de 5 mois, a été condamné à deux mois de prison avec sursis. Il a été reconnu coupable de « vol de chèque », « faux et usage de faux ». Il doit en outre rembourser 4 millions Ar au plaignant, la compagnie d'électricité Maherlla, dont il avait dénoncé les malversations. Son avocat se dit « loin d'être satisfait du verdict » et ce d'autant plus que le chèque émis et encaissé n'a jamais été déclaré volé. RSF dénonce « un dossier d'accusation vide ». Pour l'organisation, si le journaliste a été poursuivi c'est parce que « ces enquêtes sur des abus de pouvoir dérangent ».

L’animateur Fet'Maningotra abandonne l’émission parodique « Tsy Mahaleo ny sampona ».Le Mouvement pour la liberté d'expression suspend son émission qui parodie la chaîne YouTube du président de la République. L'animateur, qui venait de quitter son emploi de technicien dans un média proche du pouvoir, s’est dit menacé par son ancien patron, le ministre de l'enseignement supérieur.

Les patrons de presse et une vingtaine de rédacteurs en chef, directeurs de rédaction de quotidiens, de radios et de chaînes de TV ont été invités en Chine pour un séminaire. Un déplacement qualifié de très enrichissant par Midi qui semble ignorer, rappelle un internaute, que l’Empire du milieu n’est pas spécialement un modèle à suivre en matière de liberté de la presse…

Le Bianco a lancé trois avis de recherche contre de présumés responsables dans deux affaires d’exportation illicite de bois de rose en 2014 et 2015. Leur nom a été rendu public, une première dans ce genre d’affaire. L’enquête menée par le Bianco ne porte cependant que sur des actes supposés de corruption. Les poursuites pour exportations illicites n’auraient pas encore commencé.

Projet de nouveau code minier : Hery Rajaonarimampianina appelle à la prudence. La conjoncture difficile traversée par les grandes compagnies minières prouve, selon lui, que le secteur minier nécessite une législation incitative. Un nouveau code est en chantier depuis plusieurs années mais le projet n’a pas encore abouti. 4 000 permis sont actuellement en vigueur, la plupart détenus par des Malgaches, selon le ministre des mines. Le plus souvent ce ne sont pas des professionnels mais des spéculateurs passifs qui ne versent que de très faibles redevances à l’État. Le dépôt de nouvelles demandes de permis est suspendu depuis 2011. Les dossiers en instance seraient de l’ordre de 1 600. Le mode d’attribution des permis devrait être revu en profondeur pour professionnaliser et assainir le secteur, réaffirme le ministre.

Les forces de l’ordre ont été accusées de complicité avec une entreprise minière canadienne qui a lancé des travaux de prospection de graphite dans le district de Brickaville et rencontrerait une forte opposition des populations locales. La société agirait en infraction avec les dispositions du code minier et n’auraient pas associé les villageois à l’analyse des impacts environnementaux et sociétaux de son activité. Les reporters de L’Express qui se sont rendus sur les lieux affirment que la société DNI travaille en étroite collaboration avec la population, que des dédommagements financiers et des aides substantielles ont été accordées aux villageois.

Après l’affaire Clovis Razafimalala qui a défrayé la chronique, une affaire de même nature pourrait voir le jour après l’inculpation de Raymond Mandiny, militant écologiste de la région Diana, qui s’oppose au projet d’exploitation des terres rares d’Ampasindava. « Halte à la criminalisation des défenseurs des droits humains et du patrimoine naturel à Madagascar », lance le Craad-OI.

120 personnes ont été expulsées de leur habitation manu militari à proximité de Moramanga suite à un litige foncier avec un ressortissant étranger qui revendique la propriété d’une parcelle de 230 ha. Les personnes expulsées font valoir qu’elles vivent sur cette terre depuis 1966.

Nouvelle mission d’évaluation du FMI. Son objectif était d’évaluer les performances macro-économiques de la Grande île, d’analyser l’emploi effectué de la seconde tranche de la Facilité élargie de crédit (FEC), d’un montant de 86 millions de dollars, et préparer le décaissement d’une 3e tranche de 43 millions, en fin d’année. Le rapport insiste sur la nécessité de renforcer la lutte contre la corruption et le blanchiment d’argent, et d’améliorer la transparence dans la gestion des finances publiques. Le FMI reconnait toutefois que des progrès ont été accomplis. Le décaissement de la 3e tranche reste suspendu à l’analyse par le FMI du contenu de la loi de finances 2018. Les deux parties doivent encore engager des discussions à ce sujet.

Selon des médias français, on assisterait à une montée d’un sentiment anti-chinois à Madagascar. Une présence encouragée par les autorités mais qui, depuis quelques années, suscite des manifestations d’hostilité au sein de la population. 800 entreprises et 60 000 ressortissants chinois sont installés à Madagascar. Le chef de l’État se félicite de l’intégration de la Grande île dans le projet « Ceinture économique de la route de la soie ».

L’évènement « China Exhibition Madagascar » qui s’est tenu au CCI d’Ivato a accueilli un grand nombre d’exposants et d’investisseurs. Selon La LOI, le rapprochement avec Pékin comporte un volet secret qui sert les intérêts militaires chinois.

La BAD va allouer plus de 2 milliards de dollars à Madagascar sur les cinq prochaines années. La stratégie, qui cible les régions les plus vulnérables, s’articule autour de trois des cinq priorités de la BAD : développement des infrastructures, de l’énergie et des transports et transformation agricole.

L’UE va apporter son appui à un mécanisme intégré d’appui à la société civile, financé à hauteur de 9,5 millions d’euros dans le cadre du 11e FED. Le programme vise à renforcer la capacité des organisations de la société civile afin qu’elles s’affirment comme des acteurs de la consolidation de l’État de droit, de la culture de redevabilité, du développement inclusif durable et de l’égalité des sexes. La société civile tient encore une place négligeable dans la sphère publique. Elle reste inaudible et son action est ignorée du plus grand nombre.

Un accord de partenariat entre l’UNICEF et l’UE a été signé pour trouver une solution aux épisodes de sécheresse répétés dans le Sud. Une étude d’exploration d’eau souterraine sera menée, à l’aide de l’imagerie satellitaire afin de mieux cibler les sites de forage.

Le Plan de relèvement et de résilience (PRR) pour les districts du Grand sud affectés par la sècheresse causée par El Nino est en bonne voie, annonce le PNUD. Sa mise en œuvre nécessite un investissement de 150,5 millions de dollars sur 3 ans.

Le 1er Forum de la diaspora malgache se tiendra en octobre à Antananarivo. La diaspora transférerait chaque année près de 200 millions de dollars au pays mais le plus souvent il s’agit d’aides aux familles pour leurs subsistances et d’envoi de matériels. La question sensible du droit de vote des malgaches expatriés devrait à nouveau être abordée.

Après les magistrats et les greffiers, les agents pénitenciers exigent une rencontre avec la nouvelle ministre de la justice pour exposer leurs revendications restées sans suite. Le personnel de l'Agence nationale de réalisation de l'e-gouvernance, a déclenché un mouvement de grève et a déconnecté tous les serveurs des ministères pour exiger le règlement d’importants arriérés de salaire. Des négociations ont permis de mettre un terme au mouvement.

L’État serait encore à la recherche de financements pour éponger les dettes d’Air Madagascar, préalable à la concrétisation du partenariat stratégique avec Air Austral qui devrait être signé avant le 31 octobre.

Pour lutter contre les vols de courant et de câbles, la Jirama fait appel aux chefs Fokontany et à la population pour dénoncer les voleurs. Les branchements clandestins provoquent des surtensions qui abîment, voire détruisent les transformateurs. Des branchements illicites auraient été constatées dans près de 40 % des foyers.

Madagascar affirme vouloir se lancer dans le photovoltaïque. Le gouvernement annonce qu’il va accorder des exonérations de droits de douanes pour des projets de partenariat public-privé afin de favoriser les investissements et de soulager la facture énergétique de la Jirama. Un projet en cours d’étude à Ambatolampy dotera le pays de la plus grande centrale photovoltaïque de l’océan Indien. Une centaine de villages vont pouvoir bénéficier d’une électrification via les énergies renouvelables grâce à un partenariat entre l’Agence américaine pour le commerce et le développement et une start-up américaine. Siemens a signé avec Madagascar un mémorandum d’entente relatif à l’implantation de 300 MW de capacité de production électrique supplémentaire d’ici à 2019. Madagascar a actuellement une capacité installée de 676 MW pour un taux d’électrification d’environ 20 %.

L’administration fiscale lance la chasse aux activités informelles. Le fisc va collaborer avec les communes pour obtenir leur immatriculation. Selon les premiers résultats, 67 % des établissements contrôlés relèvent de ce secteur. L’objectif est que Madagascar atteigne un taux de pression fiscale au moins comparable aux autres pays économiquement similaires. Le recensement fera appel aux outils technologiques de géolocalisation. Un progrès possible grâce à l’appui financier de la coopération allemande. L’objectif serait de réduire la part du secteur informel au cinquième de l’ensemble des activités, avant fin 2018.

Madagascar régresse en termes de compétitivité, selon le « World Economic Forum », passant de la 130e place sur 144 en 2015/2016 à la 128e sur 138 en 2016/2017. L’indice fait apparaître que Madagascar est tout dernier pour la qualité des routes, au 135e rang pour le taux de pénétration en téléphonie mobile et au 130e pour la qualité de l’approvisionnement en électricité.

 

SOMMAIRE

POLITIQUE

  • Conjoncture politique
  • Projet de révision de la Constitution
  • Mise en œuvre de la réconciliation nationale
  • Les relations conflictuelles entre le pouvoir et les magistrats
  • Diplomatie

DROITS HUMAINS - GOUVERNANCE

  • Insécurité, dahalo, vindicte populaire
  • Justice, gouvernance
  • Santé, éducation, droits de l'enfant
  • Liberté d'expression, médias

ÉCONOMIE - SOCIAL

  • Bois de rose, exploitations minières, trafics, foncier
  • Coopération, FMI, Nations unies
  • Conflits sociaux
  • Divers

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27 septembre 2017

ARTICLES REMARQUES - SEPTEMBRE 2017

<> 27 09 17 - Pour la préparation apaisée et performante des élections démocratiques de 2018
La société civile fait bloc pour condamner le projet de référendum.
Les 75 organisations membres du mouvement Rohy, issues des 22 régions, ainsi que TI-IM (Transparency International - Initiative Madagascar) et l’ONG Ivorary, ont publié une déclaration commune pour rejeter ce projet, estimant qu’il n’appartient pas à un régime sortant de procéder à cette révision constitutionnelle.
"Une révision de la Constitution, si imparfaite soit elle, pourrait entraîner une nouvelle crise, compte tenu de la désapprobation générale qu’elle provoque, sauf de la part des partisans du régime sortant. Elle révèle une volonté de se prolonger au pouvoir d’une part en remettant en question les articles qui gênent pour viser la victoire à la prochaine élection présidentielle, et d’autre part de faire diversion notamment sur la question du statut et des élections du chef Fokontany qui, contrairement aux argumentations lancées, peut être juridiquement et techniquement mis en œuvre sans toucher à la Constitution », déclarent ces OSC qui poursuivent : « Si la révision de la Constitution doit se faire, elle devra être entreprise de manière approfondie et sans précipitation, dans un réflexion nationale multi-acteurs sur les aspirations de la population issus des 22 régions, sous tous les secteurs socio-économique, environnemental et culturel ».
La société civile « soutient le plaidoyer fait par la CENI sur le calendrier des élections présidentielles car il doit être connu et annoncé maintenant, afin que toutes les parties prenantes se préparent efficacement ». Elle se déclare enfin « particulièrement vigilante sur le traitement législatif de la corruption et de toutes les fraudes électorales » et appelle« dès maintenant à la perspicacité et à la vigilance de tous les électeurs afin qu’ensemble, l’on réclame la publication des résultats du scrutin, bureau de vote par bureau de vote, et répercutée de sous-totaux en sous-totaux à tous les niveaux »

<> 
15 09 17 - Tribune - Communiqué - Une révision constitutionnelle inutile et dangereuse
Dans une déclaration commune, le SeFaFi, le GEN (Groupe des Experts Nationaux), le KMF/CNOE (Comité National d’Observation des Elections), le CDE (Club Développement et Ethique), le MAMIMAD (Malagasy Miara-Mandroso Aron’ny Demokrasia), le CRAB (Cercle de réflexion et analyse de Bongolava) et l'Association Mamiko ny Taniko soulignent qu’il est inopportun de vouloir réviser la Constitution à la hâte, avant les élections prévues en 2018. La société civile estime qu’ « entamer aussi tardivement un processus constitutionnel sur la simple question de la démission du président de la République, candidat à sa propre succession, semble servir le seul intérêt particulier du président actuel et non pas l’intérêt général de la nation ».

- 04 09 17 - France Info - Géopolis - Montée d'un sentiment anti-chinois à Madagascar
La Chine occupe une place de plus en plus importante à Madagascar, un des pays les plus pauvres d’Afrique. Une présence encouragée par les autorités. Mais qui, depuis quelques années, suscite des manifestations d’hostilité au sein de la population locale. Inquiètes de la montée du sentiment anti-chinois, les autorités malgaches prônent l’apaisement, bien décidées à ne pas couper les ponts avec ce très puissant partenaire. Etat des lieux.

 

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 <> Articles particulièrement signalés - <>doc  Documents à valeur permanente

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