REVUE DE PRESSE - MARS 2012
Les membres de la CENI-T ont été officialisés en conseil des ministres, au terme d'un processus de désignation qui est contesté par une partie de la société civile. La cérémonie de prestation de serment à eu lieu. La mouvance Zafy, signataire de la feuille de route, reste la grande absente de cette nouvelle Commission. 17 prétendants ont déposé leurs dossiers de candidature pour le poste de président. Le poste est revenu à Béatrice Jeanine Atallah, qui a été membre du Conseil national électoral (CNE) de 2002 à 2009, avec la responsabilité de la gestion de programmes avec l’UE. Pendant cette période elle a effectué différentes missions d'observation d'élections dans des pays africains. Elle est magistrate à la Cour d'appel d'Antananarivo. Dès son élection elle a lancé un appel au concours des experts des Nations Unies, qui doivent intervenir dans le délai de 2 mois imparti à la CENI-T pour fixer les dates des élections et leur nature. La révision de la liste électorale doit être achevée pour le 15 avril.
La mise en place de la Cour électorale spéciale (CES) se précise. La loi n'est pas encore publiée mais elle serait déjà signée par le président de la Transition
Le projet de loi d'amnistie s’est enlisé dans des consultations tournantes au sein des ministères, après 2 conseils du gouvernement consacrés à cette question mais il a fini par être adopté. Les travaux se sont révélés laborieux et le principal point d'achoppement portait toujours sur le sort réservé à Marc Ravalomanana. Une importante délégation d’experts juridiques de la SADC est arrivée pour relancer le processus, suite au non-respect de la date butoir du 29 février pour l’adoption de ce texte très controversé. Sa venue avait été sollicitée en début d'année par Andry Rajoelina afin de « permettre de disposer d'une base commune sur l'amnistie ». L'équipe d’experts de la SADC et l’équipe juridique malgache ont confronté leurs approches. Le processus d’élaboration du projet de loi remis par le ministère de la Justice a fait l’objet d’observations critiques et un mémorandum a été remis aux autorités malgaches à l’issue de la mission. Un nouvel ultimatum a été fixé au 31 mars pour l’adoption de la loi d’amnistie mais ce délai n'a pas pu être respecté. Andry Rajoelina a programmé un conseil de gouvernement extraordinaire le 27 mars, suivi d’un conseil des ministres, pour l'adoption du texte qui prive des mesures d'apaisement les auteurs d'infractions comme le meurtre et l'assassinat commis entre 2002 et 2009. Marc Ravalomanana en fait partie, pour l'affaire du 7 février 2009. Le camp d’Andry Rajoelina sort ainsi vainqueur de cette manche du bras de fer l'opposant à la mouvance Ravalomanana. Forts de l'avis de l'équipe juridique de la SADC sur le rejet de ceux qui ont commis des infractions liées à des violations graves des droits de l'homme, les partisans de la Transition ont poussé à entériner le texte au niveau du gouvernement. Les débats auraient été houleux au sein de l'équipe gouvernementale. La mouvance Ravalomanana ne s'avoue pas vaincue : Hanitra Razafimanantsoa met en avant l'article 16 de la feuille de route sur l'arrêt des poursuites judiciaires à connotation politique. Tout en se félicitant de la mesure d'amnisitie générale proposée par le pouvoir, l'ancien président a contre-attaqué en rappelant sa position : « J’ai toujours dit que je n’ai pas besoin d’une amnistie (...) Seuls ceux qui ont pris le pouvoir d’une manière inique, en ont besoin. La justice qui m’a jugée était incompétente ».
Une 4ème session extraordinaire du Parlement est convoquée pour le 3 avril. Sa durée ne saurait excéder 12 jours. Elle aura à examiner le projet de loi d’amnistie ainsi que le projet de loi portant code d'éthique et de bonne conduite politique pendant la transition. Les débats s'annoncent âpres...
Le président de la Transition a tenu une nouvelle fois des propos très fermes à l’égard du président en exil, qu’il accuse d’avoir manipulé les militaires, libérés en février en application des mesures d’apaisement de la feuille de route, pour que ceux-ci procèdent à son élimination physique. Il se déclare donc à nouveau farouchement opposé à son retour. La mission des experts de la SADC a coïncidé avec la venue de Marius Fransman, vice-ministre sud-africain des Relations internationales et de la coopération, qui a tenté en vain de convaincre Zafy Albert de rejoindre le processus de sortie de crise et de désigner ses représentants dans les différentes institutions.
Les présidents du Congrès et du CST ont demandé à la mission de la Troïka de clarifier la mise en œuvre de la feuille de route. Leur requête se fonde sur l’une des dispositions du texte, stipulant qu’il revient à la SADC d’interpréter les points, objets de litige entre les parties malgaches. La Troïka a demandé à la société civile, toujours très divisée, de resserrer ses rangs pour la mise en œuvre de la feuille de route et de respecter ses engagements. Certains courants en son sein donnent le sentiment de vouloir privilégier un hypothétique dialogue malgacho-malgache sous l’égide de la société civile et des notables du FFKM. Une position qui rejoint celle de la mouvance Ratsiraka et qui est celle que défend Louis Michel co-président de l’assemblée parlementaire paritaire ACP-UE.
Une mission de l'OIF, qui s'est rendue à Madagascar pour faire le point sur l'avancement de la préparation des élections, conditionne son soutien à l'application intégrale de la feuille de route et notamment à la réalisation de l'amnistie, supervisée par la SADC. Le calendrier électoral sera établi par la CENI et les représentants des Nations Unies. Il demeure très improbable que des élections puissent se tenir cette année, en dépit de la pression exercée par les partisans du régime. La candidature éventuelle des quatre chefs de file de mouvances aux futurs scrutins est contestée par certains acteurs politiques et une frange de la communauté internationale. L’Escopol, l’un des signataires de la feuille de route, voudrait insérer dans la proposition de loi sur le code d’éthique l’interdiction aux anciens chefs d’État ainsi qu’aux amnistiés de se présenter à des mandats électifs, ceci afin de garantir la pérennité de la sortie de crise.
Le sentiment d'impasse dans la poursuite de la réalisation de la feuille de route conduit de nombreux groupements à prendre des initiatives. Une rencontre de 2 jours organisée sous la houlette de la mouvance Zafy (le Diniky ny samy Malagasy ), n'a pas permis à l'opposition de proposer de véritable alternative, en dépit de déclarations fracassantes appelant à une "nouvelle Transition" et au renversement du régime. Le parti TGV demande l’exclusion de la mouvance Zafy du processus de sortie de crise. La mouvance présidentielle se dit excédée par le comportement des ministres issus des autres mouvances, qui rejettent la feuille de route et "ne font que placer leurs pions".
La branche du FFKM en charge des affaires nationales, le SEFIP, a lancé une large consultation des acteurs politiques et de la société civile pour connaître leurs attentes vis-à-vis de la confédération des Eglises, qui pourrait, selon les souhaits formulés par certains, retrouver un rôle de premier plan dans la médiation. Le FFKM a également eu des entretiens avec les chefs d'institutions et le premier ministre. Le président du SEFIP a confirmé que la plupart des groupements reçus mettent en avant la nécessité du retour du FFKM dans le processus de sortie de crise, ajoutant que « les forces armées sont sollicitées pour prendre part au processus, même si actuellement, aucune d'entre elles ne s'est enregistrée ». Un come back que certains politiciens voient d'un très mauvais œil . Une médiation du FFKM incluant le pasteur Lala Rasendrahasina de la FJKM est contestée par certains en raison de la proximité de celui-ci avec Marc Ravalomanana, qui va briguer en août un 3ème mandat à la vice-présidence laïque de l'Eglise protestante. Un attentat à la grenade a été perpétré dans l'enceinte de l'épiscopat. Certains l'attribuent à des opposants à un retour des Eglises dans le jeu politique. Le FFKM n'a pas décidé du rôle qu'il compte jouer dans la sortie de crise, il se donne un délai de réflexion.
La Gazette - 24/03
Des jeunes regroupés sous la bannière « Madagasikara ho an’ny Malagasy », ont organisé une manifestation en signe de deuil dans les locaux d’une église de la capitale. Vêtus de noir, ils se sont recueillis dans le silence pour interpeler le pouvoir, la population et la communauté internationale. L’association, qui a baptisé sa manifestation « Pleure mon pays bien aimé », affirme n’avoir aucun lien avec les protagonistes de la crise et se déclare apolitique.
Le mouvement ecclésiastique « Hetsiky ny mpitondra fivavahana » (HMF) hausse à nouveau le ton. Il milite pour un "grand pardon et la réconciliation" et souhaite que d’autres associations, entités, plateformes et mouvements se joignent à lui pour la « restauration de la justice et de l’équité dans le pays ». Son culte a vu la présence d’hommes politiques, parmi lesquels le Pr Raymond Ranjeva, ancien vice-président de la CIJ, quelques jours avant sa comparution au tribunal le 19 mars avec sa fille, pour implication supposée dans l'affaire de la BANI du 10 novembre 2010. Le HFM somme le pouvoir de laisser les magistrats exercer leurs fonctions en toute indépendance et le peuple s'exprimer librement. Il demande que les militaires assument pleinement et prioritairement leur mission de protection de la population et que les stations audiovisuelles publiques s’ouvrent au pluralisme. La réouverture de Radio Fahazavana fait notamment partie de ses revendications.
Les appels à l’armée se multiplient. L’impasse politique pousse l’opinion à rechercher également une issue du coté des forces armées. Des hommes politiques de tous bords ont envisagé ouvertement cette hypothèse. La société civile n’est pas en reste. Mais pour certains, il s’agit de solliciter la grande muette pour veiller à la mise en œuvre de la feuille de route, alors que pour d’autres il s’agit d’explorer d’autres voies de sortie de crise. Pour l'heure, l'armée reste silencieuse, occupée qu'elle est à désamorcer la grogne au sein du corps des sous-officiers et à investiguer sur des rumeurs de coup d'Etat impliquant des militaires. L’armée est également sollicitée pour contribuer à la lutte contre l’insécurité qui atteint chaque jour des niveaux plus préoccupants.
Le procès de l’affaire BANI du 10 novembre 2010 s’est tenu malgré les demandes de renvoi s’appuyant sur l’article 16 de la feuille de route stipulant la cessation de poursuite à l’encontre de tous les détenus politiques liés à la crise de 2009. Les poursuites engagées contre le professeur Raymond Ranjeva et sa fille ont suscité une vive émotion, au-delà même de la Grande Ile. Ils ont été acquittés, la Cour n’ayant pu établir de lien entre la famille Ranjeva et les évènements de la BANI. 9 des 21 prévenus ont été condamnés. Le lieutenant-colonel Charles Andrianasoavina, hospitalisé à La Réunion, est condamné à une peine de travaux forcés à perpétuité. Les généraux Noël Rakotonandrasana et Jean Heriniaina Raoelina écopent chacun de 7 ans de travaux forcés et autant d'interdiction de séjour. 5 autres officiers supérieurs sont condamnés chacun à 5 ans de travaux forcés et autant d'interdiction de séjour. La SADC avait invité dans une lettre, lue au procès, tous ceux qui sont concernés par l’affaire à « attendre le processus de la SADC pour déterminer si les accusés peuvent bénéficier ou non d’un arrêt des poursuites ». L’avocat de Raymond Ranjeva a mis en exergue la nécessité de renvoyer l'affaire, en brandissant l'article 32 de la feuille de route qui prévoit l’arbitrage de la SADC en cas de divergences dans la compréhension du texte. « Nous sommes ici pour une décision judiciaire et non politique (...) La feuille de route constitue une décision politique », a répliqué l’avocat général.
Le procès de l’affaire FIGN est renvoyé pour « vice de procédure ». Les prévenus n’ont pas bénéficié de liberté provisoire. Le lieutenant-colonel Andrianjafy et ses compagnons d’armes, qui constituent le gros des accusés de l’affaire, ont été renvoyés à la maison de force de Tsiafahy et à la prison d’Antsirabe. 36 personnes sont mises en cause, dont 16 civils et 20 militaires, spécialement des gendarmes du camp de Fort Duchesne. Des civils, appartenant pour la plupart au mouvement ecclésiastique « Hetsiky ny mpitondra fivavahana » (HFM) figurent également sur la liste des accusés
De nombreux conflits sociaux ont émaillé la période. Un mouvement de contestation chez les sous-officiers réclamant notamment l’exonération d’impôts sur leurs soldes s'est traduit par des rassemblements dans la caserne du CAPSAT, celle où avait eu lieu la mutinerie de mars 2009 qui avait conduit à la chute de Marc Ravalomanana. Ils ont obtenu gain de cause après seulement 2 jours de manifestations. Les meneurs ont été accusés de poursuivre des objectifs politiques.
A la Banque Centrale, les employés qui s'opposaient à la destitution du gouverneur ont suspendu leur mouvement de grève mais ils sont saisi le tribunal administratif pour contester la réquisition des grévistes. Le tribunal s'est déclaré incompétent et a transmis le dossier au Conseil d'Etat. La passation de service a pu se faire.
La grève des enseignants de l'université d'Antananarivo semble sur le point de s’achever, après plus de 3 mois de suspension des cours. L'année universitaire 2010-2011 devrait donc pouvoir enfin s’achever mais la vigilance reste de mise : les universitaires ont mis en place des commissions pour veiller à la suite des négociations en cours avec l’État. Les enseignants du primaire et du secondaire public ont également menacé de boycotter la tenue des examens officiels. Ils dénoncent le « deux poids, deux mesures » du pouvoir qui est parvenu, selon eux, à régler rapidement les revendications des militaires, mais qui fait la sourde oreille quant à leurs revendications.
Le syndicat des corps forestiers et de l'administration forestière a déclaré une grève générale illimitée pour obtenir l'annulation de l'arrêté ministériel du 18 janvier qui remet en cause les mesures d'assainissement du secteur prises antérieurement. Il exige le limogeage du ministre de l’Environnement ou à tout le moins la création d'un département ministériel particulier pour le secteur forestier. Les bailleurs de fonds observent ce mouvement avec attention et le WWF met en garde le régime sur les conséquences négatives que ce revirement pourrait induire au niveau international, y compris pour la reconnaissance du régime.
Le conflit opposant la police et la justice n'est pas encore réglé. L'assemblée générale du syndicat des magistrats (SMM) a décrété le service minimum et les magistrats ne se sont pas soumis à l'ordre de reprise du travail de la ministre de la Justice. La police a toutefois entamé un processus d'introspection pour tenter de redorer son blason. Les membres du syndicat ont renouvelé leur confiance envers le président sortant, Arnaud Marius Auguste, pour diriger le syndicat durant les deux prochaines années. Fraichement réélu, il a engagé de vives controverses avec la ministre de la Justice et réclamé son départ. Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a rappelé à tous les magistrats à leur obligation de réserve.
L'attitude des forces de l'ordre a de nouveau été mise en cause dans un affrontement meurtrier entre des gendarmes et la population dans une localité du Vakinankaratra. Les membres du groupe parlementaire Monima, parti de l’ancien premier ministre de la HAT, Monja Roindefo, ont adressé une lettre au gouvernement pour dénoncer les abus commis par les membres des forces de l’ordre à l’encontre des populations dans plusieurs districts du Sud.
L'insécurité qui sévit incite la population à se faire justice. Les forces armées et la police ont lancé un appel au règlement des crises sociales qui prennent de l'ampleur et qu'elles craignent de ne pas pouvoir contenir. La population a dû "encaisser" de brutales hausses de prix de l'énergie, du charbon de bois, de l'eau et des télécommunications. Le prix de certains PPN flambe. Le contexte fait redouter une explosion sociale, alimentée par la désespérance de la population de voir la sortie de crise s'éterniser mais la population reste pour l'instant sans voix et résignée. L'insécurité croissante qui règne dans le pays a conduit l'ambassadeur de France, a saisir le ministère des Affaires étrangères. L'ambassadeur Indien s'est également inquiété de la multiplication des enlèvements de "karana" (indo-pakistanais). Le premier ministre admet que l’insécurité est un fléau qui affecte l’ensemble du pays. Le président de la Transition a donné en conseil des ministres des consignes « fermes et catégoriques » pour que la population retrouve la sécurité dans son quotidien.
La Gazette - 26/03 - Andry Rajoelina : "Je prends personnellement en main la lutte contre l'insécurité"
La stratégie intérimaire de la Banque mondiale pour la période 2012-2013 n'a pas l'aval des États-Unis. Ceux-ci veulent empêcher le réengagement décidé le 21 février, qui devait avoir pour effet de revenir sur la suspension des financements de 14 projets en cours, décidée début 2009. Pour la Banque, il devenait urgent de lutter contre l’aggravation de la pauvreté, la détérioration de l’accès aux services sociaux et le développement de la mauvaise gouvernance. Les Etats-Unis persistent à vouloir maintenir le régime au ban de la communauté internationale.
Le système de mise en vente des bois de rose et d'ébène saisis ou entre les mains des opérateurs n’est toujours pas défini. L’arrêté libéralisant la commercialisation des bois précieux délivré par le ministère de l’Environnement et des Forêts du 18 janvier a mis la communauté de l’environnement en émoi. "Cet arrêté tombe au moment où Madagascar cherche la reconnaissance et la crédibilité tant sur le plan interne qu’externe", déclare le WWF. Le pouvoir a été contraint de désavoué le ministre de l’Environnement et de faire machine arrière. Il a décidé l'abrogation de ce texte, pour revenir à l'application du décret de mars 2010 interdisant l’exploitation, la coupe, le transport, la commercialisation et l’exportation des bois de rose et d’ébène. Le ministère de l'Environnement et des forêts annonce un nouvel inventaire des stocks de bois de rose. Les résultats du précédent comptage des bois saisis et déclarés par les opérateurs de la filière ne seront plus pris en compte : ces chiffres sont en effet très inférieurs à ceux qui émanent des bailleurs de fonds. Le ministre des Hydrocarbures, Marcel Bernard, intérimaire du ministre de l'Environnement, Joseph Randriamiarisoa, réclame courageusement une enquête parlementaire sur la filière bois de rose.
LA CRISE POLITIQUE
- Mise en œuvre de la feuille de route, CENI-T, projet de loi d’amnistie,
- Controverses, initiatives et prises de position, tentative de médiation nationale
- Médiation internationale : OIF, SADC
- Divers
DROITS HUMAINS - GOUVERNANCE
- Procès à connotation politique, affaires BANI et FIGN
- Les conflits opposant la police, la justice et le syndicat des magistrats
- Santé, enfance, exclusion scolaire
- Gouvernance, insécurité
ECONOMIE - SOCIAL - ENVIRONNEMENT
- Conflits sociaux et revendications : Banque centrale, université, enseignants, armée, forestiers
- Ressources minières
- Exploitation illicite et trafics de bois précieux
- Monde des affaires
- Coopération, bailleurs de fonds
- Divers
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