LES POINTS FORTS DU MOIS

ELECTIONS. La fixation du calendrier électoral en débat. La CENIT se dit prête à organiser un 1er scrutin en novembre, elle achève l’installation de ses démembrements dans les régions et les districts. Sa présidente défend cette échéance alors les experts de l’ONU ne croient pas possible d’organiser des élections (qu’ils souhaitent jumelées : présidentielles et législatives, contrairement à la CENIT qui juge l’exercice trop risqué) avant mai-juin 2013. Outre les aspects techniques, le contexte politique actuel n’est pas jugé propice à la tenue de consultations populaires. Andry Rajoelina persiste lui aussi à vouloir organiser les législatives avant fin 2012. Il a interpelé à cet effet le SG des Nations Unies et a profité de la tribune du Sommet du développement durable à Rio pour faire valoir ce point de vue, qui devrait être relayé par une visite de la présidente de la CENIT au siège de l’Organisation. Un accord permettrait d’obtenir des financements extérieurs et la reconnaissance des scrutins par la communauté internationale. Celle-ci tenterait de convaincre les deux protagonistes à ne pas se présenter aux présidentielles. Andry Rajoelina n’a pas fait connaître sa décision de revenir sur son engagement de ne pas se présenter mais tout laisse penser qu’il a l’intention de concourir. Des représentants de la société civile et certaines formations politiques se déclarent favorables, elles aussi, à l’exclusion des 4 chefs de file. Omer Beriziky est annoncé au siège de l’UE début juillet. Il pourrait notamment négocier une aide financière que la présidente de la CENIT ne juge pas indispensable : selon elle, la loi de finances permet dores et déjà de faire face à l’organisation de 3 scrutins en 2012. L'UE a fait savoir qu'elle conditionne son aide à des engagements concrets du pouvoir.

LE PARLEMENT a adopté le projet de loi instituant le «Conseil de la réconciliation malgache » (CRM), dont la composition a donné lieu à controverses. Une structure lourde et coûteuse dont l’effectif a été porté à 67 membres. Le processus de rapprochement et de réconciliation des politiciens malgaches est confié à 4 entités de la société civile : les Raiamandreny mijoro, le FFKM, la CNOSC et le FINONA. L’adoption de ce texte fait partie des recommandations de la feuille de route. L’absentéisme qui sévit dans les assemblées perturbe l’avancement des travaux et l’exécutif n’a pas été en mesure de déposer son projet de loi sur les élections présidentielle et législative, malgré les engagements pris et la priorité accordée par le pouvoir à ces scrutins. La session ordinaire s’est achevée le 29 juin. Une nouvelle session extraordinaire serait déjà prévue et nécessaire. Le projet de loi relatif à la Cour électorale spéciale (CES) était encore en cours d’examen. Composée de 9 membres, elle constituera une chambre spéciale au sein de la HCC. La commission d'enquête du Congrès sur le trafic de bois de rose, en projet depuis 1 an, devrait voir le jour, après plusieurs reports. La mise sur pied de commissions d’enquête sur la gestion de la société d’Etat Kraoma, les exploitations d'ilménite et de tourmaline reste en suspens. La mouvance Ravalomanana a suspendu depuis 3 mois sa participation aux institutions de la Transition. Un rappel à l’ordre lui a été adressé par le gouvernement. Les ministres de la mouvance conditionnent notamment leur retour à l’arrêt des poursuites judiciaires engagées contre le groupe Tiko et à la réouverture de Radio Fahazavana.

MANIFESTATIONS. Les deux animateurs de Free FM ont tenté à nouveau d’organiser une manifestation sur la place du 13-Mai, en vue de dénoncer « la mauvaise gouvernance et le pillage des ressources naturelles ». Le meeting n’a pas tenu ses promesses. Les forces de l’ordre qui prétendaient redouter de graves débordements, avaient adressé de fermes mises en garde. En marge de la manifestation, la DST a procédé à l’interpellation d’un membre du Congrès soupçonné d’avoir distribué de l’argent pour inciter la population à manifester. Le parlementaire avait fait partie des députés ayant soutenu le mouvement dirigé par Andry Rajoelina en 2009. La justice n’a pas retenu les charges d'incitation à la haine et de troubles à l'ordre public retenues contre lui et a décidé sa remise en liberté. 9 des 11 groupes parlementaires ont protesté contre cette arrestation qui fait fi de l’immunité parlementaire et ne va pas dans le sens de l’apaisement prôné. Une autre manifestation, organisée par Laza Razafiarison du « Avotra ho an’ny firenena », s’est soldée par un échec. Des individus ont encore été vus en train de distribuer de l’argent. Dans son allocution, Laza Razafiarison a évoqué l’appel à la constitution d’une autorité mixte militaro-civile, affirmant avoir obtenu le soutien de cadres de l’armée. Un appel à la grève générale a été lancé mais n’a pas été suivi. Les syndicats de médecins, paramédicaux et enseignants, qui poursuivent leur mouvement, se sont montrés réticents et le corps des sous-officiers a démenti avoir pris position. Deux meeting en espace clos se sont tenus, l’un à l’initiative du « Front des opposants pour la libération de Madagascar », l’autre sous l’égide du Pr. Paul Rajaonarivelo et d’Andrianjaka Rajaonah (parti nationaliste Otrikafo) regroupés dans le « Komity ho fanavotam-pirenena » (Comité pour le salut de la Nation - KFP). Certains participants, résolus à en découdre avec le pouvoir, ont été déçus par la prudence de leurs leaders. Les syndicats et le mouvement des leaders religieux ont déclaré leur volonté d’unir leurs forces pour dénoncer « la mauvaise gouvernance de la Transition et la répression des manifestations » Les animateurs de Free FM, qui seraient hébergés en lieu sûr de crainte d'une arrestation, ont annoncé la tenue d’un nouveau rassemblement le 1er juillet, en partenariat avec le KFP.

DESTABILISATION. Soupçonnés d'avoir fomenté une prise de l'État-major, un colonel et 2 adjudants-chefs ont été arrêtés. L'officier supérieur aurait recruté des comparses moyennant rétribution. L’objectif des militaires était la capture du chef d'état-major, le général Ndriarijaona. Le texte d’une déclaration appelant au renversement du régime aurait été saisi. Le parti Mamafisoa de l’ancien président du Sénat, Rajemison Rakotomaharo, ne s’interdit pas de lancer un appel à l’armée afin qu’elle prenne le pouvoir dans le but d’organiser les élections dans les plus brefs délais dans l’hypothèse où l’impasse politique devait encore se prolonger.

DIALOGUE/CONFRONTATION. Le général Dolin Rasolosoa, président du CST, favorable à un regroupement des initiatives pour réactiver le dialogue malgacho-malgache. L’appelle s’adresse en priorité au FFKM et aux Raiamandreny mijoro. La proposition rejoint celle de la confédération des syndicats des grands corps de l’Etat, qui s’active à la mise en place d’une rencontre entre les 6 principaux acteurs de la résolution de la crise : hommes politiques, techniciens, société civile, représentants du secteur privé, ainsi que les entités garantes de l’application des résolutions adoptées : forces armées et communauté internationale. La « grande déclaration » annoncée par le FFKM n’a pas vu le jour. Des désaccords persisteraient entre les chefs d’Eglise, qui s’en tiennent à des déclarations générales sur le pardon et la réconciliation. Les observateurs demeurent sceptiques quant au rôle que pourrait jouer le FFKM qui cherche depuis plusieurs mois à retrouver sa place dans le jeu politique mais qui ne parvient pas à se défaire de son étiquette pro-Ravalomanana. Le pouvoir a pris l’initiative d’organiser un culte œcuménique à l’occasion du 52ème anniversaire de l’indépendance. Il s’est tenu en l’absence des 4 chefs d’Église du FFKM et de la mouvance Ravalomanana. Celle-ci rappelle sa décision de boycott de toute participation aux institutions et manifestations officielles de la Transition. Certains observateurs émettent des doutes quant à l’implication du FFKM dans l’organisation de ce culte officiel et se demandent si le pouvoir ne cherche pas à faire « imploser » la Fédération en jouant sur ses divisions. La relance de la médiation malgacho-malgache reste cependant d’actualité. Les formations proches du pouvoir ne seraient pas opposées à ces rencontres, à condition qu’elles restent dans le cadre de la mise en œuvre de la feuille de route. La mouvance Ratsiraka, restée longtemps silencieuse, a profité de la récente déclaration des co-présidents de l’assemblée parlementaire paritaire ACP-UE pour revenir à la charge et revendiquer l’organisation d’un sommet des 4 chefs de file. Zafy Albert ne renonce pas à « mettre en place une nouvelle Transition sans Andry Rajoelina ». Le parti MFM de Manandafy Rakotonirina, proche de l’ancien président, a élaboré un nouveau schéma de sortie de crise qui aurait été approuvée par Marc Ravalomanana. Il exigerait la refonte complète des institutions de la Transition ainsi que l’implication directe du FFKM, qui serait soutenu dans sa médiation par la SADC.

FACE A FACE. Le SomEXPRESS TATmet de la SADC du 1er juin a validé le scénario de l’ouverture de discussions qualifiées d’« urgentes » entre Andry Rajoelina et Marc Ravalomanana, avec obligation de trouver un accord sous peine de sanctions. Il a mandaté pour ce faire le médiateur Joaquim Chissano et la Troïka. Le lieu et la date de cette rencontre ont suscité de vives controverses. La classe politique est divisée sur la formule du tête à tête qui met sur la touche les autres composantes. Un mois après cette annonce, les modalités n’ont toujours pas été arrêtées. Tout laisse penser que le rendez-vous ne pourra pas se tenir à Antananarivo comme le demande la mouvance Ravalomanana. Le Comité Militaire pour la Défense Nationale rappelle qu’il est fermement opposé à la perspective du retour de Marc Ravalomanana, point qui devrait être débattu lors de ce face à face auquel s’oppose Didier Ratsiraka. Le SeFaFi ne croit pas que ce sommet permettra de sortir des graves difficultés sociopolitiques dans lesquelles le pays se débat.

PROCES. La ministre de la Justice s'en remet au corps médical pour le rapatriement du lieutenant-colonel Charles Andrianasoavina, hospitalisé à La Réunion. Il avait été condamné en mars aux travaux forcés à perpétuité dans le cadre de l’affaire BANI, aux côtés d'autres officiers. Ils ont été reconnus coupables de coup d'Etat, lors d'un rassemblement à la BANI en novembre 2010. L'ancien patron de la FIS avait été hospitalisé à La Réunion au moment du procès. La ministre de la Justice laisse entrevoir la possibilité pour l’intéressé de faire opposition à ce verdict à son retour. Lors des procès des affaires BANI et FIGN, le ministère public avait refusé d'accorder le statut d'opposants aux militaires. L’ouverture de la ministre relance le débat sur l'application des mesures d'apaisement prévues par la feuille de route

JUSTICE. Dans le cadre de la lutte contre la corruption et en faveur de l’indépendance de la justice, la ministre propose la signature d’une convention entre 5 entités : l’armée, la police, la gendarmerie, le ministère de la Justice et les élus. L’application de la loi sur l’éthique et la bonne conduite politique, récemment adoptée, devrait également permettre de faire obstacle aux intervenions dans les décisions de justice.

L’association des victimes des pillages du 26 janvier 2009, regroupant 300 opérateurs économiques, a décidé d’agir afin de réclamer ses droits à indemnisation, en application de la feuille de route. L’association AV7 des victimes de la fusillade du 7 février 2009 est autorisée par la justice à réclamer indemnisation par l’Etat des préjudices subis mais la création du Fonds national de solidarité (FNS) destiné à indemniser les victimes et leurs ayant-droits pour les évènements politiques de 2002 à 2011 n’a toujours pas vu le jour. Les techniciens du ministère de la Justice et le Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme ont tenu un atelier en vue de la mise en place du Conseil national des droits humains (CNDH), institué par une loi de 2008. Il s’agissait notamment de vérifier que ses attributions sont conformes aux conventions internationales. L’objectif est « de mettre en place une institution indépendante, habilitée à dénoncer les cas de violations des droits de l’homme, à mener des enquêtes et de saisir les autorités compétentes». Le ministère de la Justice annonce la formalisation des conditions d'application des mesures d'apaisement prévues par le feuille de route. Les chefs de juridiction devraient donc ainsi disposer d’une référence pour les aider dans l'application de la loi d'amnistie et l'arrêt des poursuites judiciaires à connotation politique.

défilé Midi 23 06EMBUSCADE. 150 individus lourdement armés ont abattu au moins 6 membres des force de l’ordre à Bekolintsa, dans un secteur très difficile d’accès du Sud-est. 11 corps non encore identifiés ont été découverts. Pris en embuscade, 31 membres des forces de l’ordre n’ont pas pu faire face à la supériorité numérique des «dahalo». La présidence a ordonné l’envoi d’une mission militaire pour rétablir l’ordre mais elle s’est heurtée à une forte résistance. Une vingtaine de familles ont été prises en otage, rendant l’assaut extrêmement risqué pour des forces de l’ordre mal équipées. La fête de l'indépendance passée, la présidence a annoncé l'envoi de moyens aériens. 1.800 personnes se seraient enfuies pour trouver refuge en ville. Le gouvernement a voulu privilégier la négociation mais son attitude a été contestée par certains de ses membres, qui voient dans ces évènements dramatiques une menace directe pour l’autorité de l’Etat. Pour les observateurs, ce drame n’est que le résultat d’une situation sécuritaire déplorable qui a atteint, ces derniers temps, des proportions préoccupantes aussi bien en ville que dans les zones rurales. La presse et le pouvoir s’interrogent : les malfaiteurs ne bénéficieraient-ils pas d’appuis extérieurs, au sein de l’armée et de la classe politique ? Le pouvoir a imposé le black out sur les opérations qui auraient dû se conclure avant les festivités du 26-Juin et le traditionnel défilé militaire dans la capitale. Cette recrudescence des vols de bœufs coïnciderait avec le retour de l’exportation des bovidés sur pieds et la ferme volonté de la ministre de l’Elevage de relancer la filière et de l’ouvrir au marché international. Un puissant réseau de trafiquants des zébus volés se serait constitué, comparable aux réseaux existants dans les trafics de bois précieux. Le trafic de zébus fonctionne comme une chaîne dont chaque maillon est un niveau de corruption. Les forces de l’ordre ont pu finalement pénétrer sans résistance dans le repaire des bandits armés mais ceux-ci avaient déjà déserté les lieux. 12 cadavres ont été découverts. Le pouvoir s'efforce de maitriser la communication sur ces opérations.

D’autres interventions massives et violentes de dahalo ont été signalées dans plusieurs régions. Les populations s’organisent pour se faire justice. Des hommes politiques militent pour la restauration des « Dina » [conventions de défense villageoises]

Mid Dahalo 16 06REVENDICATIONS. Les conflits sociaux se prolongent et tentent de se fédérer : une « cellule de crise interministérielle » est mise sur pied par un groupement de syndicats. Un blocage du fonctionnement de l’administration d’une durée de 2 jours est annoncé pour début juillet. Les agents pénitenciers mettent le doigt sur leurs conditions de travail désastreuses, avec 3 agents pour 1.000 détenus. Le droit de grève leur est refusé. La prolongation de la grève des enseignants du public a contraint le gouvernement a décider le report des examens officiels. Les grévistes sont parvenus à organiser un défilé au centre ville de la capitale. Le gouvernement se dit dans l’incapacité financière de satisfaire les exigences du corps enseignant. En cause également, l’intégration dans la fonction publique des 40.000 maître Fram, pris en charge par les associations des parents d’élèves, et de tous les contractuels. Des dissidences se font néanmoins jour au sein du mouvement. A l’université, la rentrée universitaire 2011/2012 était annoncée pour ce mois de juin mais elle reste encore très incertaine et la menace d'une année blanche n'est pas levée. Le SECES a décidé de ne pas présider les jurys du baccalauréat. Les étudiants sont désemparées : il s’est écoulé 10 mois depuis la proclamation des résultats du baccalauréat… Une forte hausse des droits d'inscription a été décidée par le ministère mais ne sera pas appliquée par l’université. Le conflit des personnels de santé se prolonge, en dépit de certaines avancées enregistrées par un comité ad-hoc. Les professionnels rejettent les menaces de réquisition.

TRAFICS D’OR. Les autorités comoriennes réclament une expertise sur l'origine des 64 kilos d'or en provenance de Madagascar, saisis récemment sur leur territoire. Une délégation ministérielle s’est rendue sur place mais a dû se résoudre à rentrer sans pouvoir rapatrier la précieuse marchandise. Les autorités réclament des garanties prouvant que l’or transportées à bord d'un aéronef en provenance de la Grande Ile a été effectivement produit et exporté illégalement. Plusieurs trafics d’or ont été dénoncés ces dernière semaines, mettant en cause la sécurité des aéroports. Les trafics auraient pour destination Dubaï, le Pakistan et la Chine. Le gouvernement renonce aux mesures de libéralisation du commerce de l'or décidées en début d'année et va redonner à la Banque centrale le monopole du commerce de l’or à l’étranger. La recherche d'acheteurs potentiels devra se faire par voie d'appel d'offres international.

SAPHIR. Le gouvernement tente d’endiguer la ruée croissante d'exploitants miniers illicites vers les sites protégés de la commune de Didy, dans l’Est. 35.000 exploitants illicites ont été recensés sur le secteur. La fermeture du site a été décidée. Les forces de l’ordre sont parvenues à déloger les exploitants illicites et doivent rester sur site une dizaine de jours pour prévenir une re-occupation.

Par ailleurs, 2 entreprises minière étrangères ont été dénoncées pour opérer sans autorisation dans le secteur aurifère en région Amoron’i Mania. Elle opèrent dans une réserve naturelle qui bénéficie de l’appui de l’UE. 400 étrangers en situation irrégulière sont recensés par les autorités en charge de la délivrance de visas. La plupart d’entre eux, qui ne possèdent que des visas de tourisme, opèrent en tant qu’opérateurs économiques, principalement dans le secteur minier.

EITI. Un arrêté du ministère des Mines a obligé 3 compagnies minières chinoises à adhérer au processus. La menace a probablement permis de faire céder les compagnies Mainland et Gold Sands mais Wisco, avec les 100 millions de dollars qu'elle a payé pour l'acquisition de son permis de recherche à Soalala, n’a toujours pas adhéré. Elle représente à elle seule une large part des 124 millions de dollars concernés par le « rapport de réconciliation » à produire cette année. Son adhésion est décisive pour la levée de suspension de la candidature de la Grande Ile au dispositif.

Les intervenants du secteur extractif et les acteurs environnementaux jugent nécessaire la mise en place d'une bonne gouvernance afin de réduire les impacts négatifs sur l'environnement et la population. Un groupe thématique des industries extractives a été créé. Membre à part entière du groupe, la société civile entend jouer pleinement son rôle de veille et d'interpellation.

BOIS DE ROSE. La plainte déposée par Zafy Albert contre des personnalités pour trafic de bois précieux et « autres pratiques répréhensibles » a été classée sans suite. La ministre de la Justice indique que le manque de preuves en est la cause, ainsi que « la menace à l’ordre public ». Les autorités mauriciennes mènent des investigations pour trouver l’origine de l’exportation frauduleuse de bois de rose qui devait transiter par sa zone franche maritime. La Banque mondiale pourrait apporter son concours. La passation de service au sein du ministère de l’Environnement n’a toujours pas eu lieu. Le ministre Joseph Randriamiharisoa a été limogé il y a 2 mois et l’intérim confié au premier ministre, Omer Beriziky. Ce retard reste incompréhensible.

TIKO. Les anciens employés contestent l’application du jugement autorisant la DGI à investir les usines d’Antsirabe et à procéder aux saisies destinées à rembourser les très importantes dettes fiscales accumulées. Ils revendiquent le dédommagement des dégâts matériels opérés durant les troubles de 2009 et la reprise des activités de la société qui faisait vivre toute une région. Les partisans de Marc Ravalomanana sont mobilisés sur place pour s’opposer à ces saisies.

APPAUVRISSEMENT. La Banque mondiale tire la sonnette d'alarme : la Grande Ile s'appauvrit au fil des années. Le pays est deux fois plus pauvre qu’il ne l'était en 1960, en terme de richesse par habitant. Madagascar se trouve actuellement au même rang qu’Haïti en terme de pauvreté.

Dessins de presse : L'Express du 15/06 (tête à tête), Midi des 16 et 23/06

SOMMAIRE

LA CRISE POLITIQUE

  • Mise en œuvre de la feuille de route : mesure d’apaisement, CENIT, élections
  • Travaux parlementaires
  • Manifestations politiques, tentatives de déstabilisation
  • Controverses et prises de position sur la Transition et la sortie de crise
  • Le projet de face à face Rajoelina-Ravalomanana sous l’égide de la SADC
  • Diplomatie

DROITS HUMAINS – GOUVERNANCE

  • Procès à connotation politique
  • Justice
  • Santé, éducation, enfance
  • Expatriation, traite des personnes
  • Médias, liberté d’expression, affaire Free FM
  • Gouvernance, insécurité, embuscade de Bekolintsa
  • Divers

ECONOMIE - SOCIAL – ENVIRONNEMENT

  • Conflits sociaux
  • Ressources minières et pétrolières
  • Trafics de bois précieux, exploitations illicites
  • Monde des affaires, exportations, affaire Tiko
  • Coopération, bailleurs de fonds
  • Environnement, divers

 

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En raison des congés, bouclage de la prochaine revue de presse le 7 juillet et suspension jusqu'au 31 juillet.