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JUSTICE ET DROITS DE L'HOMME à MADAGASCAR
31 juillet 2012

REVUE DE PRESSE - JUILLET 2012

LES POINTS FORTS DU MOIS

Tête à tête. Au terme d’une longue période d’incertitudes et de tractations, la rencontre en tête à tête entre Andry Rajoelina et Marc Ravalomanana a pu se tenir aux Seychelles, sous l’égide de la SADC et de la COI. Andry Rajoelina avait posé ses conditions. Il réclamait une pré-négociation avec l'ancien président avant de le rencontrer. Dans un communiqué la Troïka de la SADC avait donné aux protagonistes jusqu’au 31 juillet pour parvenir à un accord. La rencontre n’a pas produit les résultats escomptés mais une seconde rencontre est annoncée, elle devrait avoir lieu avant le prochain sommet ordinaire des chefs d’Etat et de gouvernement de la SADC qui se tiendra les 17 et 18 août. Très peu d’informations ont filtré sur les éventuels points d’accord et les difficultés rencontrées mais on peut supposer que le retour de Marc Ravalomanana aura été au centre des débats et aura constitué la principale pierre d’achoppement.

Juillet

Retour avorté. Au lendemain de cette rencontre aux Seychelles, l’épouse et la belle fille de Marc Ravalomanana ont été refoulées manu militari à leur arrivée à l’aéroport d’Ivato en provenance d’Afrique du Sud  et envoyées à Bangkok. Un renvoi sans explication et sans ménagement. Pour la mouvance Ravalomanana, il s’agit d’un acte unilatéral et de provocation, qui pourrait avoir de graves répercussions sur la suite des négociations avec Andry Rajoelina. Dans un virulent communiqué, la présidence a expliqué que Marc Ravalomanana avait «fait revenir son épouse de manière unilatérale». Pour le régime transitoire, sa décision est assimilée à un acte de provocation visant à torpiller le processus de sortie. Le comité ministériel de la Troïka aurait jugé sévèrement cette initiative "contrevenant aux engagements pris envers la Troïka et le gouvernement de transition" (l'authenticité du communiqué est mise en doute). Un collectif d'organisations de la société civile condamne « vigoureusement les principes à l’origine de l’action perpétrée (…) et les instruments (personnes physiques et morales) qui ont servi à l’exécuter ». Arrivées à Bangkok,Lalao Ravalomanana et sa bru ont repris aussitôt un vol direct pour Johannesburg.

Elections reportées. Les Nations Unies ont confirmé le calendrier électoral de leurs experts et la CENIT n’avait pas d’autre choix que de s’y rallier. Les élections jumelées - législatives et présidentielles - auront donc lieu en mai-juin 2013.  L’OIF et la COI (et probablement la France) ont milité jusqu’au bout en faveur du raccourcissement de ces échéances. L’UE a demandé à la CENIT d’officialiser sans délais son accord pour pouvoir débloquer des fonds en vue de l’organisation de ces scrutins. Andry Rajoelina a continué à défendre la possibilité d’organiser des législatives avant novembre, malgré l’évolution des positions, y compris dans son propre camp. Il a été conforté dans sa position par un groupe « d’experts électoraux » composé d’anciens membres de la CENI. La mouvance Ravalomanana laisse planer la menace d’un boycott des législatives si elle devaient se tenir fin 2012. Les Etats-Unis, toujours ouvertement très hostiles au régime de Transition, ont pris nettement position en faveur du respect du calendrier proposé par les Nations Unies et ont une nouvelle fois accablé le régime pour sa mauvaise gouvernance. Un important groupe d'experts internationaux (Nations Unies, SADC, UA, UE, OIF et COI) doit tenir un un conclave de 2 jours avec la CENIT avant officialisation du calendrier électoral annoncée pour le 1er août. Selon un récent communiqué de la CENIT, les élections vont se tenir « entre le 30 avril et le 30 novembre 2013 ».

Amnistie au point mort. Le chantier de l’amnistie n’a guère progressé, après le vote du texte de la loi par le Parlement au mois d’avril. La dernière session extraordinaire du Parlement étant close, le ministère de la Justice a présenté un projet d'ordonnance fixant les attributions, la composition et le fonctionnement de la commission spéciale au sein de la Cour suprême qui aura pour mission d’examiner les dossiers. La Garde des Sceaux rappelle toutefois que la mise en œuvre de loi d'amnistie n'est qu'un élément d'un tout. « La mise en place du Filan-kevitra ho an'ny fampihavanana (FFM) est également nécessaire », affirme-t-elle. Le rôle de cet organe est important, dans le cadre du traitement du dossier de l'amnistie sur requête.

Ravalomanana exclu de la présidentielle. La session extraordinaire du Parlement qui s’est achevée a permis l’adoption du projet de loi organique relatif à l'élection du premier président de la IVème République ainsi que celui relatif aux élections législatives. Marc Ravalomanana se trouve d’office exclu de la présidentielle : le texte prévoit en effet que sont non éligibles et toutes les personnes condamnées définitivement et non amnistiées. Il dispose également que « tout candidat doit avoir rempli ses obligations fiscales et avoir acquitté notamment tous les impôts et taxes exigibles de toute nature des 3 précédentes années », ce qui constitue un second empêchement pour le propriétaire du groupe Tiko, qui possèderait une importante dette douanière et fiscale. Enfin tout candidat doit résider sur le territoire depuis au moins 6 mois avant le jour de la date limite fixée pour le dépôt des candidatures et être domicilié à Madagascar au jour du dépôt du dossier de candidature.

Le serpent de mer du dialogue malgacho-malgache. La rencontre Rajoelina-Ravalomanana n’ayant pas comblé les attentes de certains acteurs politiques qui ne croient plus en la possibilité d’un accord, la nécessité d’un dialogue malgacho-malgache était de nouveau sur toutes les lèvres, notamment au sein de l’opposition, mais pas exclusivement. Mais ces initiatives se heurtent cependant à l’épineuse question de l’adhésion des principaux acteurs politiques. Le FFKM confirme sa décision de poursuivre son travail de médiation mais aucun élément de permet encore de savoir dans quel délai ses propositions seront divulguées, en dépit des appels du pied de la SADC qui lui confierait volontiers la mission de réunir autour d’une table l’ensemble des parties prenantes. Le professeur Raymond Ranjeva, initiateur du programme « Vonjy Aina », réitère son pessimisme par rapport à la feuille de route. Il préconise une autre voie pour la sortie de crise. Des membres de la société civile, encore récemment divisés, sont parvenus à se rapprocher pour discuter du rôle qu'ils peuvent jouer dans la mise en œuvre de la feuille de route. Le syndicat des grands corps de l’Etat demande à la SADC d’accorder son appui à l’organisation d’assises « pour une refondation de la République». La CNOSC signe son retour dans le processus de sortie de crise par la feuille de route En se positionnant en force dans le Comité de suivi et de contrôle de la mise en œuvre de la feuille de route et le Conseil pour le fampihavanana malagasy. La piste « conférence nationale », un temps privilégiée, semble abandonnée. Elle rejoint ainsi d’autres entités de la société civile, les Raiamandreny mijoro et le Finona.

Mutinerie. Dirigés par un caporal, une vingtaine de militaires ont pris le contrôle du 1er Régiment des forces d'intervention (RFI) d’Ivato. 3 militaires ont été tués lorsque les forces de l'ordre ont frappé. L’ancien garde du corps de l'ancien ministre de la Défense, Noël Rakotonandrasana, actuellement incarcéré pour atteinte à la sureté de l’Etat, figure parmi les militaires tombés sous les balles des forces de l’ordre. Les mutins ont fait une courte intervention sur la station contestataire Free FM pour annoncer la dissolution des institutions et la mise en place d’un directoire militaire. . Une annonce suivie d’aucune mesure concrète et d’aucun effet. 120 militaires font l‘objet d’une enquête. Hasard ou plan concerté, la mutinerie a eu lieu la veille de la rencontre aux Seychelles entre Andry Rajoelina et Marc Ravalomanana.

Ministres suspendus. Les 5 ministres issus de la mouvance Ravalomanana ont été suspendus de leurs fonctions. Depuis plus de 2 mois, ils n’assistaient plus aux conseils des ministres et de gouvernement. La décision est intervenue à quelques jours de la rencontre annoncée entre Marc Ravalomanana et Andry Rajoelina. Les ministres évincés bravent le régime en réclamant une lettre officielle notifiant leur éviction du gouvernement.

Procès politique. Manandafy Rakotonirina, Ihanta Randriamandrato et 10 autres accusés qui n'ont pas assisté à leur procès ont été condamnés en appel à des peines de prison avec sursis. La procédure visait les membres du gouvernement « légaliste », mis en place par les pro-Ravalomanana au lendemain de l’avènement du pouvoir de la Transition en mars 2009.

23 personnes amnistiées. Elles étaient impliquées dans un attentat à l’explosif survenu en juin 2009. Parmi eux, 9 sont issus du front de l’opposition de 2009. Le verdict parait conforme aux dispositions de la feuille de route qui prévoit l’amnistie pour tous les événements politiques survenus en 2009 mais la classe politique fait observer que de nombreuses autres affaires liées aux événements de 2009 n’ont pas encore été jugées.

Marc Ravalomanana poursuivi en Afrique du Sud ? L’ancien président pourrait comparaître en Afrique du Sud le 1er août pour l’affaire de la fusillade meurtrière du 7 février 2009. Il dénonce une manœuvre politique visant à faire échouer sa rencontre avec Andry Rajoelina. L’avocat de l’association des victimes (AV7) explique qu’il serait en possession d’éléments nouveaux à charge.

Embuscade de Bekolintsa. L’affaire qui a fait grand bruit au mois de juin, mettant en évidence l’impuissance de l’Etat à assurer la sécurité des populations et à traquer les bandes organisées et puissamment armées , est quasiment tombée dans l’oubli. Le Grand Sud a été bouclé par les forces de l’ordre mais aucun résultat significatif n’a été rapporté. On assiste à une montée en puissance des actes de banditisme dans le sud et l’ouest du pays.

Justice-Police. Les relations tendues entre les deux Corps depuis l’affaire de Toliara ont été ravivées par un évènement hors du commun qui s’est produit au tribunal de la capitale : des hommes en arme du Groupe d’intervention rapide de la police (GIR) ont investi le parquet pour placer sous leur protection 5 collègues accusés d’avoir participé au meurtre d’un opérateur économique au cours d’une fusillade au mois de mai. En toute impunité, les forces de l’ordre ont fait la loi au tribunal… Les 5 policiers ont néanmoins été placés en détention. Le ministère de la Sécurité intérieure a pris une mesure d’affectation collective à l’endroit de 40 éléments du GIR.

Enfance. Les kits scolaires sont de retour pour 3,7 millions d’élèves 22.000 écoles financés par l’Unicef et la Norvège mais plus de 1200 cantines du primaire risquent de ne plus bénéficier du financement du PAM, notamment dans le grand Sud où sévit une malnutrition chronique. Les associations et ONG de proximité travaillant quotidiennement auprès des familles en situation de grande précarité connaissent une diminution, sans précédent, de leurs moyens humains et financiers. Cette situation est la conséquence de la réorientation, la suspension provisoire ou l’arrêt des financements. La Plate-forme de la société civile pour l'enfance tire le signal d’alerte : il faut mettre en place une politique de protection sociale pour éviter une crise humanitaire. Un avis partagé par l’Unicef et le Comité des droits de l‘enfant.

Traite. Une dizaine d’agence de placement ont reçu une autorisation légale de la part de l’Etat d’envoyer des travailleurs à l’étranger. Pour le ministre de la Fonction publique, du Travail et des Lois sociales, il est abusif de parler de traite des personnes à propos de ces contrats d’expatriation, un avis que ne partage pas le syndicat des professionnels et diplômés du travail social.

Conflits sociaux. Le bras de fer entre le pouvoir et les fonctionnaires se durcit, notamment chez les médecins et paramédicaux, ainsi que dans l’enseignement public et à l’université. Les leaders syndicaux des médecins et paramédicaux ont été interpellés. Des ordres de réquisition ont été lancés, des suspension de solde confirmées. Les paramédicaux ont menacé le ministère de démission collective. Le ministère a répliqué en annonçant la possibilité de procéder à des recrutements sur les postes des grévistes démissionnaires ou suspendus. Le syndicat des enseignants fonctionnaires refuse en bloc le report des dates d’examen, qualifié d’unilatéral. La situation à l’université demeure tendue et confuse. Etudiants et enseignants ont haussé le ton après quelques semaines d'accalmie.

Ressources halieutiques. L’UE pêche à Madagascar sans payer le juste prix, accuse une étude de plusieurs instituts de recherche et de l'ONG britannique Blue ventures. Ce que conteste l’ambassadeur de l’UE, qui dénonce en revanche l’impunité dont jouissent certaines flottes étrangères qui viennent prélever les ressources dans les eaux malgaches.

Foncier. L’accaparement des terres toujours d’actualité à Madagascar. 3 ans après « l’affaire Daewoo », la question est toujours d’actualité. L’engouement pour les terres se poursuit dans le cadre d’autres projets agricoles ou miniers, et la transparence fait parfois défaut. Une plateforme d’associations paysannes a décidé de constituer une base de données pour améliorer le suivi des projets.

Bois de rose. Maurice confie l’enquête sur le trafic de bois de rose de Madagascar à une firme étrangère spécialisée. La Financial Intelligent Unit de Maurice a également initié une enquête, ainsi que la Commission anti-corruption, pour blanchiment d’argent. L’audit viserait à identifier toutes les parties impliquées dans ce trafic entre Madagascar et l’Asie du sud-est, via le port franc de Maurice. A Madagascar, une dizaine d’inculpés doivent comparaitre devant le justice fin août. Parmi eux, un ancien parlementaire. 3 conteneurs de bois de rose en provenance de Malaisie ont été rapatriés par les douanes. L'affaire a été confiée aux autorités judiciaires. Les produits devaient rejoindre la Chine. La cargaison litigieuse comprenait au moins 7 conteneurs. Manifestement, le trafic continue et bénéficie à une minorité Des camions de bois de rose ont encore été saisi fin juin. La procédure de mise en vente des 9.000 rondins de bois saisis en 2011 est au point mort.

 

SOMMAIRE

LA CRISE POLITIQUE

  • Mise en œuvre de la feuille de route : CENIT, élections, amnistie
  • Travaux parlementaires
  • Mutinerie du 1er RFI, tentatives de déstabilisation
  • Controverses et prises de position, tentatives de médiation
  • Le face à face Rajoelina-Ravalomanana sous l’égide de la SADC
  • Le nouveau retour avorté de Lalao Ravalomanana
  • Diplomatiee

DROITS HUMAINS – GOUVERNANCE

  • Procès à connotation politique
  • Santé, éducation, enfance
  • Expatriation, traite des personnes
  • Médias, liberté d’expression, affaire Free FM
  • Embuscade de Bekolintsa, insécurité
  • Gouvernance

ECONOMIE - SOCIAL – ENVIRONNEMENT

  • Conflits sociaux
  • Ressources minières et halieutiques, exploitations illicites, accaparement des terres
  • Trafics de bois précieux
  • Finances publiques, environnement, coopération, divers

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