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JUSTICE ET DROITS DE L'HOMME à MADAGASCAR
28 février 2014

REVUE DE PRESSE - FEVRIER 2014

Impasse pour la désignation du nouveau premier ministre. La Grande île est à nouveau plongée dans l’incertitude politique.

Les résultats définitifs des législatives ont été proclamés par la CES. Sur les 151 sièges à pourvoir, la plateforme de soutien à Andry Rajoelina, le Mapar, arrive en tête avec une majorité relative de 49 sièges, suivie par un groupe hétérogène d’« indépendants » (44 sièges) et 20 pour la mouvance Ravalomanana. La CES a annulé le scrutin dans 4 circonscriptions, où des législatives partielles seront organisées le 30 mai.

Christine Razanamahasoa, ancienne ministre de la justice et proche de l’ex-président de Transition, a été élue présidente de l’assemblée nationale par 77 voix contre 69 pour la Plateforme pour la majorité présidentielle (PMP), regroupant plusieurs formations hostiles à l’ex-président de la Transition, dont la mouvance Ravalomanana, et des « indépendants » ralliés.

Des débats houleux ont marqué l’élection du bureau permanent de l’assemblée nationale. Le Mapar et son allié, le groupe parlementaire GPS réunissant 26 députés indépendants, ont raflé 6 des 7 sièges de vice-président. Le Mapar a également pris la tête de 17 des 27 commissions et le GPS, 9 autres. Une seule commission reviendra donc à l’opposition. Les députés de la Plateforme PMP, qui ont boycotté le scrutin d’élection des membres des commissions pour dénoncer « le caractère illégal » de la procédure, ont déclaré ne pas reconnaître la présidente de l’assemblée, pas plus que le bureau permanent et les commissions. Ils réclament la dissolution du bureau permanent. Une requête en ce sens a été déposée auprès du conseil d’Etat.

Conforté par la victoire du Mapar aux législatives, son président et magistrat, conseiller d’Andry Rajoelina, Jean De Dieu Maharante, réitère que c’est à sa formation de désigner le premier ministre. Hery Rajaonarimampianina a rappelé que cette nomination lui incombe et que son choix sera fait « en tenant compte de l’intérêt de la Nation ».

Un débat juridique a fait rage pour savoir si la Constitution autorise le Mapar, qui n’a pas obtenu la majorité absolue des sièges à l’assemblée, est fondé à exiger la possibilité de proposer seul le nom du futur premier ministre. Le président du CST a saisi la HCC pour obtenir un avis sur ce point litigieux.

La Nation 17 02Le coordinateur général du Mapar a déclaré que non seulement la désignation du premier ministre revient à sa formation, mais que son fondateur, Andry Rajoelina, a toute légitimité pour revendiquer le poste.

Deux exclus par la CES de la liste des candidats à la présidentielle, Kolo Roger et Roland Jules Etienne, qui avaient ensuite décidé d'y présenter comme candidat de substitution, Hery Rajaonarimampianina, ont fait savoir qu’ils briguaient la primature. Ils ont multiplié, chacun de leur côté, les discussions avec des responsables politiques dans l'espoir de forger une alliance parlementaire majoritaire susceptible de les présenter à la primature et de faire barrage aux prétentions du Mapar. Les formations soutenant le président de la République ont tenté de leur côté de se rassembler pour former une majorité à l’assemblée nationale.

Saisie pour avis, la HCC a tranché : le premier ministre devra être présenté par le Mapar. La présentation du premier ministre revient au parti ou groupe de partis légalement constitué lors du dépôt des candidatures et ayant obtenu le plus grand nombre de députés aux élections législatives. La HCC a néanmoins tempéré son avis en soulignant que compte tenu de « l’importance de la mission d’intérêt général confiée à l’exécutif dualiste » et « surtout dans le contexte actuel », « le choix du premier ministre [devrait être arrêté] de concert entre le parti ou le groupe de partis légalement constitué et majoritaire à l’assemblée nationale, et le président de la République investi de la légitimité démocratique par le biais de l’élection au suffrage universel ».

« Voici donc le chef de l’État, sous le joug du Mapar », écrit L’Express. « Le règne du Mapar fait planer de gros risques politiques », écrit pour sa part Tribune. Midi met en garde : « Faute d’entente entre le président de la République et Andry Rajoelina sur la nomination du futur PM, la dissolution de l’assemblée nationale n’est pas à exclure ».

Andry Rajoelina, ne cachant pas son amertume, a finalement renoncé à briguer le poste de premier ministre, bien qu'il ait été, dit-il, « choisi pour occuper ce poste après réunion du bureau national du parti Mapar ». Il explique devant la presse et quelques 200 de ses partisans que la situation ne lui convient pas : « Celui que vous avez soutenu hier, vous prend comme ennemi ou adversaire. Aujourd'hui, vous n'arrivez pas à comprendre. C'est pour cette raison que je ne veux pas briguer le poste de premier ministre. (…) Il y a beaucoup de déception, le peuple est déçu », rappelant que sa plateforme « est majoritaire à l’assemblée, et est la source de l’accession de Hery Rajaonarimampianina à la présidence ». Pour La Gazette, selon toute vraisemblance, la proposition du Mapar de nommer Andry Rajoelina au poste de premier ministre a été repoussée par Hery Rajaonarimampianina et ses proches. L’ex-président de la Transition a annoncé enfin qu’il laissait le bureau national du Mapar libre de choisir celui qu’il souhaite présenter. Bon nombre d’observateurs ont alors estimé que le Mapar pourrait être tenté de lancer une procédure d’empêchement à l’encontre du nouveau président, pour refus d’accepter de désigner le candidat présenté, sans attendre que le président mette à exécution sa menace à peine voilée de dissolution de l’assemblée nationale. Compte tenu de l’impasse dans laquelle se trouve l’installation du nouvel exécutif, certains ont préconisé de maintenir en place l’ancienne équipe gouvernementale pour assurer la gestion des affaires courantes. D’autres vont jusqu’à imaginer que le premier ministre Omer Beriziky pourrait se voir reconduit dans ses fonctions.

Le premier ministre Jean Omer Beriziky a adressé une requête à la HCC lui demandant de clarifier les fonctions du président de la République, ainsi que celles du futur premier ministre. Dans l’avis rendu, la Cour affirme la prééminence du président de la République sur le premier ministre. Une position qui conforte Hery Rajaonarimampianina dans sa volonté de désigner un homme capable de mettre en œuvre la politique par lui définie.

Le Mapar a décidé de présenter la candidature de l’ancien secrétaire général de la présidence de la Transition, Haja Resampa, que le président avait démis de ses fonctions dès la passation de pouvoir. Un des critères de sélection retenus pour ce choix est que « Haja André Resampa a déjà travaillé de longue date avec Hery Rajaonarimampianina, ils se connaissent » déclare Maharante Jean de Dieu, coordonnateur de Mapar qui loue « la compétence et l’expérience » du candidat proposé. Pour L’Express, il ne fait guère de doute que « choisir une figure qui a été de toutes les années transitoires déroge à la « rupture » avec la Transition qu’a notamment souhaitée Catherine Ashton, haute représentante de l’UE ». Le quotidien écrit encore : « le Mapar semble vouloir une revanche en proposant Haja Resampa au poste de premier ministre. Les partisans de Rajoelina savent pertinemment que le président ne peut pas l’accepter. Il ne peut pas limoger quelqu’un puis le nommer à un poste encore plus important que celui qu’il a quitté au risque de se couvrir de ridicule aux yeux de l’opinion. Visiblement, c’est l’objectif visé pour pouvoir enclencher les procédures de destitution, d’empêchement ou de déchéance du président. (…) Désormais, Rajoelina et Rajaonarimampianina jouent une partie de jeux d’échecs, où chaque coup peut être fatal ». Tribune voit lui aussi dans ce choix l’annonce d’un nouveau bras de fer entre Andry Rajoelina et le président. Ils risquent de s’engager l’un et l’autre dans une voie sans issue.

Le président de la République a écarté la candidature de Haja Resampa. Indépendamment des inconvénients que cette nomination aurait comporté pour le nouvel élu, tant en interne que vis-à-vis de la communauté internationale, ce serait la manière dont Haja Resampa a été présenté par le Mapar qui aurait été la principale cause de son élimination. Selon l’avis de la HCC, la nomination doit être concertée. Cela signifie que le parti majoritaire doit au préalable proposer le nom de son candidat au président qui peut ou non l’accepter. Or le Mapar a voulu imposé son candidat, fort de son statut de parti majoritaire qu’aucune institution n’a d’ailleurs officialisée en dehors des résultats des législatives publiés par la CES. Le Mapar pourrait en principe proposer un autre nom mais il n’est pas certain qu’il fasse la démarche. La plateforme s’attendait à ce refus. Pour L’Express, Haja Resampa était en réalité un appât destiné à pousser le président à commettre une violation de la Constitution afin de pouvoir enclencher les procédures de déchéance. Jean de Dieu Maharante, coordinateur du Mapar, a d’ailleurs confirmé qu’il avait l’intention de saisir la HCC.

La Nation 27 02En réplique à Andry Rajoelina et au Mapar; la plateforme pour la majorité présidentielle (PMP), a désigné Jules Etienne Rolland Raharivony comme candidat à la primature. Alors que l’effectif des députés est de 147, jusqu’aux élections partielles prévues en mai pour pourvoir les sièges invalidés, le PMP affirme être parvenu à obtenir la signature de 95 députés, contre 75 pour le Mapar. Un décompte qui laisse penser que des députés comptabilisés avec le Mapar auraient adhéré en catimini au PMP, à moins que l’effectif annoncé par le PMP soit volontairement « gonflé ». Pour La Gazette, le nom de Jules Etienne suscite de vives réticences. Sa candidature ressemble à un renvoi d’ascenseur et donc à un deal conclu avant l’entrée en lice de l’actuel chef de l’Etat pour le scrutin présidentiel. Pour la mouvance Ravalomanana en particulier et l'opposition au Mapar en général, le choix de Jules Etienne doit s'imposer dans la mesure où celui-ci est considéré comme neutre. En effet, celles-ci ont déjà avancé qu'elles refuseront de collaborer avec l'actuel numéro un de l'Etat au cas où celui-ci nommera un premier ministre issu du Mapar.

Le président ne s’est pas prononcé sur la candidature de Jules Etienne, proposée par le PMP et le Mapar regrette de ne pas avoir été informé officiellement du rejet de la candidature de Haja Resampa. Il ne se serait pas encore réuni pour désigner un éventuel remplaçant. Une solution consensuelle entre les deux parties protagonistes que sont le Mapar et la PMP sous l’égide de la présidence ne serait pas totalement exclue. Des noms commencent à circuler.

L’intérim du gouvernement Beriziky a été prolongé. Hery Rajaonarimampianina déclare que, « le processus de nomination du premier ministre de la République devant encore être mené d’une manière concertée, et comme aucun délai n’est imposé par les textes en vigueur en la matière, le gouvernement de Transition, dans sa composition actuelle, continue d’exercer les pleines fonctions jusqu’à la mise en place effective dudit gouvernement ».

 

SOMMAIRE

LA CRISE POLITIQUE

  • Les premiers pas du nouveau président
  • Les résultats officiels des législatives, la présidence de l’assemblée nationale
  • La bataille pour la désignation du premier ministre, l’avis de la HCC
  • Recomposition politique, opposition
  • Prise de fonction et premiers pas du nouveau président
  • Diplomatie, coopération
  • Divers

DROITS HUMAINS - GOUVERNANCE

  • Pauvreté, atteinte des OMD
  • Santé publique
  • Gouvernance, insécurité, forces armées, justice, réconciliation, prisons
  • Droits des femmes et des enfants, esclavage moderne

ÉCONOMIE - SOCIAL - ENVIRONNEMENT

  • Ressources minières
  • Filière bois de rose
  • Environnement
  • Bailleurs de fonds
  • Divers

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