REVUE DE PRESSE - JUIN 2014 - JUSTICE ET DROITS DE L'HOMME à MADAGASCAR

30 juin 2014

REVUE DE PRESSE - JUIN 2014

La session parlementaire ordinaire va s’achever début juillet sans que les textes de loi importants et urgents aient été examinés. Une session extraordinaire sera probablement nécessaire. La responsabilité de ces retards incombe tant au gouvernement qu’aux parlementaires. L’attitude de ces derniers continue à susciter la réprobation de la presse. Parmi les urgences, l’adoption de la loi de finances rectificative qui permettra à l’administration de fonctionner dans des conditions satisfaisantes pour être en capacité de gérer correctement les premiers déblocages de fonds attendus des bailleurs bilatéraux et multilatéraux. Autre urgence : l’adoption des textes organisant le scrutin communal qui devrait se tenir avant la fin du mois de novembre. Ces élections sont les dernières à avoir été prévues dans la feuille de route de sortie de crise. Il est donc important, pour la crédibilité du nouveau pouvoir, qu’elles ne soient pas différées.

L’efficacité du gouvernement Kolo commence à faire débat. Les attentes sont considérables et des signes d’impatience se manifestent ici ou là. Le rétablissement de l’Etat de droit se fait attendre, les innombrables déclarations d’intention de l’exécutif ne se sont pas encore traduites dans la vie quotidienne de la population, notamment en matière de sécurité. « La démilitarisation des institutions étatiques et la dépolitisation de l’armée sont une urgence », estime un chercheur en science politique, de même que la mise en place de cadres de concertation entre le pouvoir et les acteurs de la société. La société civile doit être renforcée pour faire office de contre-pouvoir et d’organe de contrôle crédible. Pour certains acteurs politiques, le pays est entré dans une nouvelle période transitoire : la réconciliation nationale n’a pas eu lieu et une opposition parlementaire crédible, garante d’un fonctionnement démocratique, n’a pas réussi à se constituer. Tous les élus se bousculent pour soutenir le président en place et profiter de la manne que fait espérer leur proximité avec le pouvoir. Le programme de société du régime reste flou. La question des conditions du retour au pays de Marc Ravalomanana continue d’hypothéquer l’avenir.

Madagascar a retrouvé toute sa place au sein de la Francophonie et se positionne déjà pour accueillir son sommet de 2016. Les liens se resserrent également avec la COI, dont le prochain sommet sera l’occasion, pour le président français, de rendre visite aux îles de l’océan Indien. La revendication de Madagascar sur les îles Eparses n’est pas un sujet tabou, déclare la secrétaire d’État française au développement et à la Francophonie. La ministre des affaires étrangères, Lala Arisoa Razafitrimo, a tenu à préciser que le pouvoir adopte une diplomatie « tous azimuts ». Le chef de l’Etat en a fait la démonstration en se rendant en visite officielle en Israël. La Russie entend également développer sa coopération avec Madagascar. Le chef de l’Etat est invité au sommet Afrique-Etats-Unis de cet été mais le département d’Etat américain a publié un nouveau rapport affligeant sur la situation de la traite de personnes à Madagascar, laissant entendre que la réintégration de Madagascar dans l’Agoa pourrait être remise en question si le respect des droits de l’homme et le rétablissement de l’Etat de droit ne connaissent pas d’amélioration significative. C'est donc contre toute attente que la Maison Blanche a annoncé cette réintégration le jour de la fête nationale malgache.

L’exploitation sexuelle des enfants tend à se banaliser. Contrairement à une opinion communément admise, les touristes étrangers ne sont pas seuls en cause. La pratique est courante chez les malgaches lors de voyages ou de missions professionnelles. Le phénomène, dans bien des cas, est accepté par les parents et les communautés, voire encouragé pour des raisons financières. Des hommes politiques connus ont été impliqués dans de tels crimes en toute impunité. Dans certaines régions, le viol d’un enfant donne lieu à un simple dédommagement des parents. Le taux élevé d’abandon scolaire enregistré durant ces 5 années de crise politique a favorisé ces dérives. Un demi-million d’élèves sont à réinsérer dans le système scolaire d’ici la prochaine rentrée.

L’émissaire d'une agence de placement d’Arabie Saoudite a été reçu par la ministre de la population. Il affirme que chaque année son pays a une capacité d’accueil de plus de 100.000 nouveaux travailleurs. Tananews réagit à cette information : « C’est formidable mais combien rentreront les pieds devant ? ». « Les agences négrières saoudiennes osent venir recruter en plein jour à Madagascar et sont scandaleusement reçus par le président de l’assemblée nationale et par ministre de la population qui leur déroule tapis rouge », dénonce le journaliste blogueur Alain Rajaonarivony. L’envoi de travailleurs malgaches à l’étranger, jusqu’ici suspendu, pourrait être envisagé après mise en place de structures pour assurer leur sécurité dans le pays d’accueil, annonce la ministre.

La Nation 25 06 14

Hery Rajaonarimampianina et l’ancien président en exil en Afrique du Sud se sont rencontrés à huis clos. Un accord confidentiel fixant les conditions de son retour d’exil aurait pu été conclu. La question de la compensation des pertes occasionnées par les pillages du « lundi noir » du 26 janvier 2009 ayant causé la faillite du groupe Tiko aurait été évoquée. Les pertes occasionnées se chiffrent à plusieurs milliards Ar pour ce seul groupe. Une centaine d’autres sociétés sont concernées. Dans la balance également, les arriérés considérables de Tiko vis-à-vis du fisc. Les Etats-Unis ont fait savoir qu’ils continueront à défendre le droit de Marc Ravalomanana à rentrer dans son pays, conformément à la feuille de route. La France ne fait pas de ce retour une priorité, selon son ambassadeur. Me Brian Currin, avocat sud-africain de l’ancien chef de l’Etat, s’est rendu à Madagascar pour négocier le dégel de ses avoirs et le dédommagement des pertes subies par son entreprise. En question également le renouvellement du passeport diplomatique de son client, parvenu à échéance. Le président du CRM a révélé que Brian Currin avait discuté avec lui de l’éventualité d’une amnistie sur requête pour son client mais Marc Ravalomanana s’estimant innocent des crimes qui lui sont imputés et pour lesquels il a été condamné par contumace, se refuse à en faire la demande. Pour l’ambassadeur d’Afrique du Sud, « le retour de Ravalomanana est un chantier inachevé ». Il rappelle que ce dernier fait l’objet d’investigations par la justice sud-africaine suite à la plaine déposée par l’association des victimes « AV7 ». Dans l’attente, la cour suprême lui interdit de quitter le pays, sauf autorisation de la Sadc. Marc Ravalomanana se déclare prêt à se réconcilier avec Andry Rajoelina et à collaborer avec le pouvoir en place. Il demande que le processus de réconciliation se fasse sous la houlette du FFKM, avec le soutien du CRM/FFM et des organisations de la société civile. L'ancien président, privé de passeport valide, a demandé un laisser-passer à la chargée d’affaires de Madagascar en Afrique du Sud pour répondre à l’invitation de participer à la célébration de la fête nationale mais celui-ci lui aurait été refusé, une décision contraire aux assurances données précédemment par la ministre des affaires étrangères.

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Le magistrat Jean-Louis Andrimifidy désigné par le président directeur général du Bianco continuera à traiter les dossiers de corruption sur lesquels les enquêtes ont débuté bien avant l’arrivée au pouvoir de Hery Rajaonarimampianina. À maintes reprises, pourtant, le chef de l’Etat a annoncé qu’il ne se livrerait pas à une chasse aux sorcières. Ses déclarations avaient suscité la crainte, voire l’opposition, du général Faly Rabetrano lorsqu’il était encore à la tête de l’organisme. Celui-ci craignait que l’on renonce à traiter des dossiers en cours relatifs à des personnalités du régime de Transition. Le nouveau DG compte également faire le ménage au niveau de la justice. Mais « pour être efficace, un organe de lutte contre la corruption doit jouir d’une totale indépendance », souligne Anne-Lucie Lefebvre, spécialiste en administration publique auprès de la Banque mondiale, ce qui n’est pas ce cas du Bianco. Elle suggère une refonte du cadre légal anti-corruption. Une conditionnalité requise également par les bailleurs de fonds, qui attendent que le gouvernement s’engage dans cette voie. Selon la Banque mondiale, une hausse de la corruption a été constatée entre 2008 et 2012, conduisant à des pertes de 2,6 millions de dollars par an, soit 5% du PIB.

La Banque mondiale entend également imposer une réforme de l’administration, « un grand oiseau qui n’arrive pas à déployer ses ailes », selon les propos du ministre de la fonction publique. L’un des chantiers consiste à faire la chasse à quelques 10.000 fonctionnaires fantômes. Le chef de l’Etat souhaite un renouveau de l’éthique et de la déontologie de la fonction publique. Les citoyens doivent pouvoir évaluer la qualité des services rendus. La déconcentration doit être renforcée pour qu’il n’y ait plus de zones sous-administrées.

« Guérilla, embuscade, fusillade. La mort guette à tout moment les 200 gendarmes déployés dans le Sud pour l’opération ‘coup d’arrêt’ », écrit L’Express. La bataille fait rage dans l’Anosy et l’Androy, faisant partie du croissant rouge, théâtre de cette opération. Une liste noire de centaines de dahalo a commencée à être établie, leurs villages respectifs sont localisés. Au 28 juin, un premier bilan de l'opération faisait état de 62 morts du côté des dahalo. Les forces de l’ordre ont détruit 4 hameaux suspectés d’héberger des dahalo. Le président de l’assemblée nationale, en visite en France, s’est entretenu de la situation dans le Sud avec des collaborateurs de la présidence de la République française. Le premier ministre a pris la décision de réinstaurer le « dinan’i Melaky » à l’issue de sa visite à Maintirano, dans l’ouest du pays.

Les attributions des terres aux investisseurs doivent respecter les droits de l’homme. « La société civile n’est pas contre les investissements, au contraire nous voulons apporter des solutions pour aider l’Etat à instaurer le développement, qui est l’objectif de ces investissements », déclare le coordonnateur national de la Plateforme de la société civile œuvrant pour le foncier (SIF). « La société civile revendique le respect des droits de l’homme qui devrait se faire par le respect des lois en vigueur », avance-t-il. L’atelier « Droits humains, foncier et investissements » a convenu de la création d’une plateforme de concertation et de l’élaboration d’une charte tripartite. Une nouvelle politique foncière sera mise en place d’ici 9 mois, promet le ministère en charge des infrastructures, de l’équipement et de l’aménagement du territoire, qui entend faciliter d’accès des Malgaches au domaine public qu’ils ont valorisé. « La communauté internationale est prête à appuyer l’Etat dans cette réforme foncière », confirme la Banque mondiale.

La Grande île réintègre le processus EITI, elle redevient « pays candidat », après avoir été suspendue en octobre 2011. La partie malgache va pouvoir se consacrer à l’obtention de la conformité au processus, d’abord à travers la réalisation d’un nouveau rapport de réconciliation qui concernera les années 2012 et 2013. La société civile et les journalistes spécialisés demandent que l’on se préoccupe davantage de la question de la confidentialité des contrats qui, de leur point de vue, encourage ou ouvre la voie à la corruption et freine la concurrence.

Ambatovy exportera cette année de 40.000 et 46.000 tonnes de nickel, ce qui rapportera à l’Etat deux fois plus de devises que tous les autres produits d’exportation traditionnels. Une fois sa pleine capacité atteinte, le nickel raffiné deviendra le plus grand pourvoyeur de devises étrangères, pour un montant annuel de 1 milliard de dollars. Mais les relations avec le projet Ambatovy restent délicates : les arriérés de TVA que l’État doit à la compagnie s’élèvent à un montant colossal de 170 millions de dollars. Les Japonais font pression pour que le règlement rapide de ces arriérés. Presque deux ans après la mise en production, le complexe continue de fonctionner avec un permis provisoire délivré in extremis au terme d’un bras de fer qui a démarré après la décision du ministre des finances de l’époque, Hery Rajaonarimampianina, d’exiger avant le début d’exploitation un audit environnemental et financier. En janvier 2014, l’investissement total réalisé pour ce projet avait dépassé les 7 milliards de dollars.

Un comité interministériel chargé de l’assainissement de la filière bois de rose et bois d’ébène vient de voir le jour. Il sera mis en place au niveau du ministère de l’environnement, des forêts et de l’écologie. Le comité de pilotage chargé de la gestion et de l'assainissement du secteur bois précieux cesse de fonctionner. La déclaration laisse sceptique les observateurs qui avaient cru en des mesures drastiques contre les cerveaux des trafics dès l’annonce du président de la République au début de son mandat de vouloir mener une « lutte acharnée et déterminée ». Près de 6 mois après la prise de fonction du nouveau chef de l’Etat, les trafics continuent. Le président de la République laisse entendre que les bois de rose saisis dernièrement au Kenya, en Tanzanie, à Singapour et dans d’autres pays feront l’objet d’un appel d’offre international pour les vendre sur place. Et ce, afin d’éviter le rapatriement qui serait trop coûteux pour le pays. L’USAID et Conservation internationale tirent la sonnette d’alarme face aux exploitations illicites de ressources naturelles.

Le coût de la dégradation environnementale dans la Grande île est estimé entre 450 et 500 millions de dollars par an, d’après une estimation de la Banque mondiale, soit 9 à 10 % du PIB. La forêt malgache est menacée de disparition totale à échéance de 10 ans.

Pour la Banque mondiale, l’amélioration de la gouvernance est indispensable pour garantir la relance de la croissance. Les partenaires techniques et financiers veulent s’assurer de la bonne gestion des fonds accordés. La communauté internationale attend un passage à l’acte du gouvernement. Des mesures concrètes et quantifiables conditionnent les décaissements. L’Europe, aussi, reste sur ses gardes. « Si les objectifs ne sont pas remplis, il n’y aura pas de décaissement », prévient Andris Piebalgs, commissaire européen chargé de développement. « Quand nous faisons un programme ou un accord avec un pays, les conditions son réciproques et non unilatérales », rappelle-t-il.

Le FMI accorde à Madagascar une aide d’urgence de 47 millions de dollars. L’approbation permet le décaissement immédiat de la totalité du montant, qui équivaut à 25% du quota de Madagascar au sein du FMI. La décision facilitera les discussions des autorités avec les partenaires au développement pour l’attribution d’aides supplémentaires. De passage à Paris, le président de l'assemblée nationale, Jean-Max Rakotomamonjy, affirme - sans donner de chiffres - qu'une dévaluation est prévue, en application des recommandations du FMI et de l’aide financière d'urgence. La présidence de la République a démenti l’information. La devise malgache poursuit sa dépréciation.

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