REVUE DE PRESSE - JUILLET 2014 (Jusqu'au 25) - JUSTICE ET DROITS DE L'HOMME à MADAGASCAR

25 juillet 2014

REVUE DE PRESSE - JUILLET 2014 (Jusqu'au 25)

En raison des congés, la revue de presse de juillet est interrompue à la date du 25. L'activité du blog sera suspendue jusqu'à la deuxième quinzaine du mois d'août.

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L’opposition est toujours à la recherche de son leader à l’assemblée nationale. Aucun nom n’est sorti du conclave des opposants qui s’est tenu récemment et aucun leader « naturel » ne semble émerger. Outre les deux plateformes qui ont déjà revendiqué l’exercice de cette fonction officielle, plusieurs formations politiques ne se sont pas encore prononcées. Pour certains candidats à cette fonction, l’élection du chef de l’opposition devrait attendre le décret d’application du ministère de l’intérieur portant sur le statut de l’opposition.

Le bureau permanent de l’assemblée nationale, favorable au pouvoir, est soupçonné de malversations par les députés : ils le suspectent d’avoir détournée leurs indemnités de mission ainsi que l’enveloppe affecté à la réhabilitation d’un bâtiment. La dissolution du bureau a été demandée. Le président de la chambre basse a exprimé le souhait que le Bianco et l’inspection d’Etat ouvrent une enquête sur la gestion du budget de l’assemblée, en y incluant le début de la législature, lorsque la plateforme Mapar dominait encore le bureau permanent. Christine Razanamahasoa, la présidente déchue de l’assemblée, estime avoir été diffamée par son successeur. La question des « avantages » dévolus aux députés a continué à entretenir un climat délétère entre le gouvernement et l’assemblée. Un projet de motion de censure a été signé par un groupe de 95 élus toutes tendances confondues, qui aurait eu pour objectif de forcer la main du gouvernement. Celui-ci s’est jusqu’ici refusé à répondre positivement à leurs exigences. L’absentéisme a également nuit au bon déroulement des travaux, de même que le retard inexplicable du gouvernement à déposer d’importants projets de loi. Une ou plusieurs sessions extraordinaires seront nécessaires.

Le parti présidentiel HVM affirme son ambition de devenir la principale formation politique et de remporter les élections communales qui devraient, en principe, avoir lieu avant la fin de l’année. Il est en passe de devenir majoritaire à l’assemblé nationale, après avoir bénéficié de nombreux ralliements et profité des dissensions internes aux autres formations. Le SeFaFi va jusqu’à évoquer « l’achat des voix des députés », permettant au chef d’Etat de jouir d’une majorité lui permettant de gouverner. Il est désormais « sur les traces du PSD, de l’Arema, de l’UNDD, du TIM et du TGV. En un rien de temps, il pourra amasser un important trésor de guerre », écrit La Nation mais contrairement aux formations politiques présidentielles antérieures, le HVM n’est pas présidé par celui qui l’incarne, Hery Rajaonarimampianina, Constitution oblige. Ce qui lui ôte une partie de sa notoriété auprès de l’opinion publique, estiment des observateurs.

Les trois premiers mois du gouvernement Kolo sont jugés peu convaincants. De l’avis général, il n’a pas encore réussi à faire ses preuves et les pratiques tant décriées des régimes précédents reviennent en force. La population se désespère de voir les premiers signes des changements annoncés. « Le pouvoir semble se complaire dans l’autosatisfaction », écrit le SeFaFi, qui a publié un communiqué particulièrement critique sur les 6 premiers mois du nouveau régime. Au point que l’impuissance du pouvoir à prendre à bras le corps les problèmes du pays pourrait finir par inquiéter les investisseurs potentiels et les bailleurs de fonds, qui n’ont pas encore commencé à verser les aides annoncées.

La tenue des élections communales au mois de novembre parait de plus en plus compromise. L’exécutif a tardé à mettre en place le cadre juridique nécessaire. L’Express note que la communauté internationale est attentive à la bonne préparation de ce dernier scrutin prévu par la feuille de route. Le financement alloué par les bailleurs de fonds pourrait ne plus être disponible si le scrutin devait être reporté à 2015. Pour certains observateurs, le pouvoir souhaite différer ces élections pour donner le temps au nouveau parti présidentiel HVM de consolider ses assises locales. Pour le ministre de l’intérieur, l’organisation d’une concertation nationale sur la décentralisation constitue un préalable indispensable. Un atelier portant sur le cadre légal et institutionnel de la décentralisation s’est tenu les 21 et 22 juillet. La société civile juge son organisation précipitée et improvisée mais elle considère que la mise en œuvre d’une véritable politique de décentralisation constitue le fondement de la réconciliation nationale. Le comité pour la souveraineté et l’intégrité (CSI) espère que tous les textes réglementant le financement des partis et des campagnes électorales pourront être adoptés et appliqués dans les temps, afin de prévenir les dérives observées à la présidentielle et aux législatives.

Pour le général Dominique Rakotozafy, ministre de la défense, « il faut ramener les militaires dans les casernes ». Il dresse un bilan sans complaisance de l’état des forces armées, ou du moins de ce que les autorités en ont fait ces dernières années. La politique s’est immiscée dans l’institution, impliquée dans toutes les crises politiques depuis 1991. Le retour des militaires dans les casernes et le rétablissement de la discipline permettra notamment de mieux contrôler les circulations d’armes. Le ministre souhaite faciliter la mobilité des militaires et leur permettre de sortir du système pour exercer d’autres fonctions et prévenir les frustrations qui peuvent se faire jour si les promotions internes tardent à venir. Les forces armées doivent se réorienter vers la protection des frontières maritimes et de l’espace aérien. Mais pour ce faire, des budgets conséquents sont nécessaires pour les doter d’équipements adaptés à leur mission, ce que l’état actuel des finances publiques ne permet pas, pas plus que l’aide des bailleurs de fonds, qui se fait attendre. Le rétablissement de la sécurité publique, la lutte contre la corruption et la prolifération illicite d’armes à feu constituent des défis majeurs. L’armée doit être digne de la nation et redevable à son peuple et à son pays, déclare le chef d’Etat-major.

La 1ère réunion du groupe international de soutien pour Madagascar (GIS-M) a été l’occasion de faire le point sur les étapes franchies par le nouveau gouvernement, notamment dans la mise en œuvre des recommandations de la réunion du GIC-M, du 28 mars, concernant les éléments pendants de la feuille de route et l’élaboration du plan national de développement 2015-2019. La Nation s’étonne que la ministre des affaires étrangères ait pu faire état des « réalisations pertinentes du gouvernement en matière de réconciliation nationale, de retour des exilés politiques, de sécurité, de décentralisation, de lutte contre les différentes formes de trafics dont le trafic de bois de rose, et de relance de la politique foncière ». Le quotidien ne voit pour l’instant que de belles déclarations d’intention dans les propos des dirigeants, six mois après leur prise de fonction. « Le retour de Marc Ravalomanana n’est pas pour demain ; des tractations sont en cours entre l’UA, la SADC, l’Afrique du Sud et le gouvernement malgache », déclare l’ambassadeur d’Afrique du Sud en marge de la réunion. Personne n’est contre ce retour, affirme la ministre des affaires étrangères, cependant, aucune personne n’est au-dessus de la loi et n’est exonérée de poursuites judiciaires pour des allégations de crimes dont elle est accusée. La ministre ajoute que le gouvernement ne peut courir le risque de voir ce retour déboucher sur des troubles à l’ordre public. La représentante de l’UA déclare qu’une telle décision n’est pas de la compétence du GIS-M mais pour certains de ses membres ce retour sans condition pourrait constituer un préalable à l’appui de la communauté internationale à l’organisation des communales. En outre, le fonds d’indemnisation des victimes des événements de 2002 et 2009 pourrait ne pas être abondé par les partenaires tant que l’article 20 de la feuille de route ne serait pas appliqué.

Les Etats-Unis rappellent la nécessité d’appliquer l’article 20 de la feuille de route sur le retour sans condition des exilés politiques et la mise en œuvre d’un processus de réconciliation nationale mais ils n’en font pas une condition au rétablissement de Madagascar dans l’Agoa. La diplomatie américaine estime que des progrès ont été effectués par le pouvoir en matière de bonne gouvernance et d’Etat de droit. La nomination du nouvel ambassadeur américain, dont le poste est vacant depuis de longues années, devrait intervenir prochainement. L’ambassade a tenu à démentir que les Etats-Unis soient intéressés par la création d’une base militaire. Ils s’engagent en revanche à équiper l’armée en vedettes et navires garde-côtes, la protection du canal du Mozambique constituant une préoccupation majeure pour les alliances militaires occidentales, qui redoutent l’extension de la piraterie et le développement d’une menace islamiste au sud-ouest de l’océan Indien, déjà présente en Afrique de l’Est.

L’ambassadeur de France, François Goldblatt, déclare à l’occasion de la célébration de la fête nationale française que « la mauvaise gouvernance ronge ce pays ». Des propos très sévères, prononcés d’un ton professoral qui visait manifestement à recadre l’exécutif, au risque d’effrayer les investisseurs. Il affirme que le temps n’est plus aux débats mais à l’action. Julien Radanoara, professeur de relations internationales, estime que « la communauté internationale risque de se rétracter » tant que le nouveau régime ne respectera pas ses engagements, notamment en matière de lutte contre la corruption, de bonne gouvernance, de respect et de promotion de l’Etat de droit. Il déclare ne pas avoir été surpris de la teneur du discours : « la France est consciente de la maladresse des nouvelles autorités », juge-t-il. Le premier ministre, dont les propos ont été controversés, n’a pas tari d’éloges envers la France lors de cette célébration. Il déclare que « le destin du pays est entre les mains de son peuple » mais lance un appel au soutien de la communauté internationale et de la France en particulier. Il fait mention de l’existence « de liens très forts entre Madagascar et la France » et exprime le souhait que la France retrouve son rang sans la Grande île.

La loi portant institution de la commission nationale indépendante des droits de l’homme a été soumise à la HCC pour contrôle de constitutionnalité. La juridiction a censuré des articles qui conféraient à son président le rang de chef d’institution. Elle exige que ses membres ne soient pas adhérents d’un parti politique.

Madagascar dispose de lois protectrices des droits de l’enfant, mais peu, voire aucune, n’est appliquée, selon la présidente de la plate-forme de la société civile pour l’enfance. Les abus sexuels sur mineurs ne sont pas l’apanage des adultes. Des enfants deviennent des violeurs de nourrissons. L’hôpital universitaire de Befelatanana constate que des viols sont commis sur des enfants âgés de quelques mois par des enfants âgés d’à peine 12 ans. L’établissement enregistre en moyenne depuis 3 ans quatre cas de violence sexuelle par jour, allant de l’inceste au viol. La situation de détériore de manière préoccupante, sous l’influence de divers facteurs sociétaux.

Les négociations entre le ministère de l’enseignement supérieur et les universités d’accueil des étudiants boursiers à l’extérieur se poursuivent. Sont concernés les étudiants inscrits dans des universités chinoises, françaises et marocaines, qui ne sont plus en mesure de régler leurs frais d’inscription et sont menacés d’expulsion. Le ministère doit se pencher aussi sur le rapatriement des étudiants qui suivent clandestinement des cours dans ces pays. « Il est temps de procéder à un assainissement », déclare le ministre. L’Etat demeure confronté à des problèmes récurrents dans l’enseignement supérieur. Les étudiants manifestent contre le non-paiement de leurs bouses, la revalorisation de celles-ci et contre les délestages.

Le représentant du BIT interpelle l’Etat sur la nécessité de ratifier la convention internationale sur les droits des travailleurs migrants, afin de lutter plus efficacement contre l’exploitation sexuelle et le travail forcé. « Madagascar n’a pas encore ratifié cette convention qui devrait pourtant aider à mettre en place un environnement propice pour les travailleurs migrants. Et il en est de même pour les Etats hôtes. Il existe donc un grand vide juridique entre Madagascar et les pays de destination des travailleurs malgaches. Ce qui a toujours permis de laisser le champ libre à tous les auteurs de ces mauvaises pratiques ». Le BIT invite le pouvoir à ratifier ce texte et à faire pression sur les pays de destination, en leur imposant cette conditionnalité.

« L’attentisme des autorités laisse planer le doute quant à sa réelle intention sur le dossier de la réconciliation », titre L’Express. Le pasteur Paul Ramino, membre du CRM/FFM, estime que les déclarations du chef de l’Etat ne sont pas accompagnées d’un plan concret de réconciliation nationale. Le CRM se propose de participer à son élaboration mais pour l’instant les demandes d’audience déposées auprès de la présidence n’ont restées lettre morte. La ministre des affaires étrangères, Arisoa Razafitrimo, soutient que pour l’exécutif, « l’une des composantes majeures de la réconciliation est la réconciliation économique ». Une idée qui se traduit, selon ses explications, par « la satisfaction des besoins des 22 millions de Malgache, par le biais d’une répartition équitable des biens ». « Ça devient de la publicité politique pour gagner la cote auprès de la population, d’une part, et pour gagner la confiance de nos partenaires économiques, d’autre part. Ses actes contredisent ses paroles », fustige un proche de Marc Ravalomanana. Gert Johannes Grobler, ambassadeur sud-africain, a déclaré voici peu que son pays était convaincue que le développement de la Grande île passe par une réconciliation nationale et un pardon. « Ces trois principes sont vitaux pour Madagascar ». Le juriste Imbiky Anaclet estime que le pouvoir actuel se trouve fragilisé par son absence de mise en œuvre de cette réconciliation nationale. « Tant que le problème de l’insécurité n’est pas résolu et que le fossé entre les riches et les pauvres continue de se creuser, il est inutile de parler de réconciliation » ajoute un participant à l’atelier de restitution de la « consultation de Maseru », une initiative née d’une réunion entre la Sadc et l’UA au Lesotho en septembre 2013. « Sept mois après l’avènement de la IVème République, ni le dialogue malgacho-malgache devant aboutir au processus de réconciliation, ni le retour des exilés ne s’est concrétisé. Ce contexte explique en partie l’impression générale que le gouvernement est incapable d’avancer », note André Rasolo de la CNOSC.

La ministre de la justice confirme que les chefs d’accusations portés à l’encontre de l’ancien président sont maintenus en dépit du changement de régime. Elle précise que l’enquête menée par la justice sud-africaine relative à l’affaire 7 février, dans laquelle l’ancien chef de l’État est poursuivi pour crime contre l’humanité, se poursuit. Jusqu’à présent la justice sud-africaine n’a pas sollicité l’aide de la justice malgache. Marc Ravalomanana se dit prêt à accepter un nouveau procès. « Je déclare officiellement et devant le peuple malgache que je n'ai pas peur de revenir à Madagascar et de me présenter devant une Cour apte à me juger » a-t-il annoncé à ses partisans, soulignant qu'il a désigné un nouvel avocat, Me Désiré Randrianarivelo, pour le représenter. Ces propos font suite à ceux de la ministre des affaires étrangères qui avait déclaré à propos de son retour que « nul n'est au-dessus des lois ». Me Hanitra Razafimanantsoa, son ancienne avocate et députée de la capitale, estime que les voies de recours ne sont pas épuisées. Elle souligne que le procès n’était pas légal dans la mesure où les droits fondamentaux de l’accusé n’ont pas été respectés. De son côté, Me Randrianarivelo indique que la justice sud-africaine n’est pas habilitée à traiter le dossier : « Le lieu de fait et le domicile de toutes les parties ne permettent pas cette procédure. En outre, il n’y a aucun accord de coopération juridique entre l’Afrique du Sud et Madagascar ». Dans une interview accordée à la presse sud-africaine, Marc Ravalomanana se plaint que son retour inconditionnel à Madagascar prévu dans la feuille de route ne soit toujours pas entériné. Face à ces critiques virulentes à l’encontre des autorités, Me Hanitra Razafimanantsoa relativise la situation : « Entre la mouvance Ravalomanana et le régime Rajaonarimampianina, rien n’a changé. On est toujours alliés ».

L’exécutif reconnaît le manque cruel de bonne gouvernance dans la conduite des affaires de l’État. Le premier ministre a animé un séminaire gouvernemental ayant pour thème « la gouvernance et l’efficacité de l’État ». Dans une missive adressée aux participants, le chef de l’État a reconnu que « la crédibilité de nos institutions a été indubitablement entamée par l’enracinement de pratiques laxistes, voire indélicates ». Roger Kolo a admis que l’absence de confiance des citoyens envers l’Etat avait entrainé « la décroissance de l’autorité de l’État ». Au-delà de la nécessité de reconquérir l’opinion publique, la bonne gouvernance est également un critère impératif requis par les bailleurs internationaux. Elle constitue une assurance pour la sécurité de leurs investissements. Mais selon André Rasolo, « le régime doit donner des signes de sa volonté d’instaurer la bonne gouvernance ». Le premier ministre a fait part de sa volonté de s’attaquer de front à la corruption qui mine le pays, regrettant que 40% du budget de l’Etat disparaissent dans la nature. Un chiffre qui a fait l’effet d’une bombe mais que des économistes jugent surestimé.

La question de la déclaration de patrimoine des députés, membres du gouvernement et hautes autorités politiques et administratives a largement occupé les commentateurs. A la date butoir du 18 juillet, tous les ministres se sont finalement pliés à l’obligation, une première à Madagascar, mais qu’il convient de relativiser, le Bianco n’étant pas en mesure de contrôler la véracité des déclarations déposées sous pli fermé, pas plus qu’elles ne sont accessibles au public, frappées d’une interdiction de publication. Dès lors, « à quoi bon tout ce tapage médiatique ? », s’interroge le SeFaFi. Parmi les membres de l’assemblée nationale, un seul a fait état de ses biens. Hery Rajaonarimampianina lui-même n’a pas encore déposé de déclaration. 5 300 des 8 000 personnes concernées ne se seraient pas pliés à l’obligation. Les députés sont parvenus à réviser en leur faveur la déclaration de patrimoine que leur imposait une ordonnance qui a soulevé un tollé dans leurs rangs. Ils ne seront plus obligés de déclarer toutes leurs sources de revenus et ne sont plus astreints à déclarer les origines des biens acquis dans les 5 ans précédant leur élection. S’ils s’abstiennent de remplir cette formalité, ils ne s’exposeront plus à la déchéance.

Dans son bilan annuel, le Samifin met en cause des responsables de quatre ministères du régime transitoire qui se seraient rendus coupables de graves infractions aux règles de passation des marchés publics. L’organisme recommande par ailleurs la prudence par rapport à l’introduction de capitaux dans le pays. « L’introduction de capitaux importants d’origine criminelle dans le circuit financier règlementé fournit des moyens et des capacités réels pour les criminels de détenir des pouvoirs qui pourraient supplanter l’Etat dans le cadre de la régulation de l’économie nationale », lit-on dans son communiqué. Madagascar serait en phase de devenir une plaque tournante des trafics de drogue dans la zone de l’océan Indien, notamment de Madagascar vers Maurice. Le Samifin indique en outre avoir ouvert une enquête sur l’ « utilisation illégale des forces armées » à des fins lucratives par des sociétés privées de sécurité qui protègent les convois maritimes dans le canal du Mozambique.

L’opération « coup d’arrêt » destinée à éradiquer les attaques de dahalo qui sèment la terreur dans plusieurs régions du Sud s’est achevée mi-juillet. Un bilan fait état de 89 dahalo tués et de 69 arrestations. Pour le SeFaFi, ces 89 morts relèvent plus « d’exécutions sommaires que du rétablissement de l’ordre ». Des « dérapages » sont signalés par la presse. « Les éleveurs sont obligés de payer des rançons aux forces de l’ordre », titre La Nation. Certains militaires profitent de la situation et abusent de leur autorité sur les marchés aux bestiaux. Sous prétexte de sécuriser les sites, ils rançonneraient les éleveurs et les menaceraient de poursuites en cas de refus. Les témoins de tels comportements existeraient mais refuseraient de témoigner par crainte de représailles. L’opération a donné l’impression à certains de se dérouler sans contrôle des autorités. Les troupes dépêchées n’ont reçu que 10 000 Ar par jour, au lieu des 50 000 annoncés. Une situation favorable au racket des populations. Le déploient des 1 000 éléments mobilisés pour l’opération est démesuré par rapport au budget alloué, estime Tananews. Le financement de l’opération serait 90 fois inférieur que celui consacré inutilement à la construction des hôpitaux « manara-penitra », vitrine du régime de Transition, dénonce La Gazette. La situation sécuritaire dans le Sud reste difficile à appréhender, les avis émis sont souvent contradictoires. Aucun dispositif de suivi n’a encore été mis en œuvre et certains redoutent les représailles des bandes de dahalo après le départ des troupes. Les exactions commises par les dahalo ont à nouveau provoqué des règlements de compte entre villages voisins, des actes de vindicte populaire ont encore été signalés.

Le directeur de publication de Madagascar Matin, et son rédacteur en chef ont été convoqués à de la section de recherches criminelles de la gendarmerie nationale et placés sous mandat de dépôt pour « délit de presse » L’article incriminé est paru dans le « courrier des lecteurs » sous le titre « Les messieurs du bois de rose ». Trois ministres sont citées dans l’article, dont le ministre de l’aménagement du territoire, Rakotovao Rivo, président du parti présidentiel HVM, qui a porté plainte « à titre personnel » pour diffamation. L’association des journalistes des radios privées souligne que le délit de presse ne devrait pas être du ressort de la section de recherches criminelles de la gendarmerie. L’Express rappelle que « la majorité des pays africains se sont convenus en 2010 de la dépénalisation des délits de presse ». Le syndicat des journalistes se demande si cette mise sous mandat de dépôt n’est pas un signal adressé aux participants à l’atelier de réactualisation de l’avant-projet de code de la communication qui doit s’ouvrir prochainement et qui devrait aborder cette question de la dépénalisation du délit de presse. Une demande de liberté provisoire a été refusée, dans l’attente du verdict du procès. Les journalistes, toutes tendances et tous médias confondus, sont venus en masse aux abords du tribunal avec des banderoles. Hery Rajaonarimampianina a demandé au ministre Rivo Rakotovao de retirer sa plainte. Les deux journalistes attendent une lettre du ministère de la justice pour recouvrer la liberté. Le retrait de la plainte est une victoire pour les journalistes qui ont su démontrer leur solidarité, écrit Midi, qui espère que la profession saura tirer parti de la situation pour exiger la réouverture des stations fermées durant la transition, notamment la TV MBS et la radio Fahazavàna.

Le lancement de l’appel d’offres international pour la vente des stocks de bois de rose ne pourra pas avoir lieu en février 2015, contrairement à ce qui est annoncé dans le plan d’actions présenté au comité permanent de la Cites à Genève par le ministre de l’environnement, de l’écologie et des forêts. Le comité demande à la partie malgache de revoir sa copie et de lui soumettre un nouveau plan d’utilisation des stocks avant le 31 décembre. Il demande également à Madagascar d’accroître considérablement les mesures de lutte contre la fraude au niveau national et de renforcer sa coopération au niveau international. Pour la société civile, une telle recommandation prouve que le plan d’actions proposé ne reflète pas la volonté de l’Etat de venir à bout de ces trafics. Madagascar devra poursuivre ses efforts et présenter un audit et un plan d’utilisation des stocks à la 66ème session du comité permanent prévue en août 2015. Les Etats-Unis se disent prêts à coopérer militairement avec Madagascar pour enrayer le trafic de bois de rose. La presse continue de faire état d’exportations illicites en divers points de la côte Est et Sud-Est ainsi qu’à Mahajanga. Pour l’AVG, le trafic de bois de rose pourrait être stoppé dans le courant de cette année si le pouvoir en avait réellement la volonté politique. Des responsables des forces de l’ordre baissent les bras. Ils ont peur pour leur carrière et pour la vie de leur famille, rapportent des témoignages divulgués par Le Courrier.

Reprise annoncée de l’Agoa : des sociétés américaines sont déjà en prospection. Selon la présidente du groupement des entreprises malgaches (GEM), Madagascar peut espérer la création de 100 000 emplois dans le textile grâce à la réintégration du pays dans le dispositif. Le patronat espère la réouverture des 32 entreprises fermées mais celles-ci devront respecter les normes strictes imposées par les américains. Le respect du droit du travail figure en tête mais aussi des normes en matière de qualité et de santé, de sécurité et de respect de l’environnement. La réintégration de Madagascar dans l’Agoa est saluée à Maurice : les principaux opérateurs économiques mauriciens ont tous, soit une antenne, soit d’importantes activités dans la Grande île. Madagascar va demander un prolongement de l'Agoa au-delà de 2015, pour 10 à 15 ans. La question devrait être abordée lors du sommet USA-Afrique à Washington, début août.

Les bailleurs de fonds déclarent être prêts à réviser les appuis budgétaires pour 2014 mais le manque à gagner de 700 millions de dollars ne va pas être comblé en une année. L’Etat ne pourra pas compter uniquement sur les bailleurs pour compléter son budget 2014. Seuls 150 millions de dollars ont pu être réunis pour boucler le projet de loi rectificative 2014 qui n’a toujours pas été présenté à l’assemblée nationale. La situation de la gouvernance fiscale demeure préoccupante. Le fonctionnement de l’administration est de plus en plus difficile. Le retard que prend le remboursement de la TVA par l’Etat a des impacts néfastes sur la vie des entreprises, rappelle un opérateur travaillant à l’exportation. Une loi de finances rectificative devra être soumise à l’assemblée nationale qui devra se réunir en session extraordinaire mais elle ne pourra pas prendre en compte les aides budgétaires des bailleurs de fonds, non encore débloquées. Les marges de manœuvre du budget 2014 demeureront donc très étroites et ne permettront pas d’impulser le redémarrage de la croissance.

La reprise des activités de l’USAID est soumise à un certain nombre de conditions. Il s’agit, entre autres de la réintégration de Madagascar au processus EITI, de l’élaboration du plan d’action à court et moyen terme sur la transparence dans la gestion des finances publiques et de l’amélioration de la gouvernance économique et financière.

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