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JUSTICE ET DROITS DE L'HOMME à MADAGASCAR
31 août 2014

REVUE DE PRESSE - 2EME QUINZAINE D'AOUT 2014

La revue de presse, interrompue le 25 juillet pour congés, reprend à la date du 15 août. Prochaine revue de presse le 30 septembre.

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Sept mois après la prise de fonction de Hery Rajaonarimampianina l’atmosphère politique est encore emprunte de fortes incertitudes. Les cinq années de Transition ont laissé pays des séquelles graves, que les dirigeants en place ont la lourde tâche d’effacer,  juge L’Express, qui traduit bien la teneur des propos de l’on peut lire dans la presse. Depuis son investiture, le chef de l’Etat n’a cessé de rencontrer des difficultés. Il a eu à affronter des conflits au sein de l’assemblée nationale et a dû consacrer une trop longue séquence au choix d’un premier ministre dont la personnalité ne fait pas consensus. Le pouvoir est confronté au lourd héritage laissé par le régime transitoire. Il tente de redresser la barre et de bannir les pratiques antérieures qui gangrènent la société et l’administration mais la route est encore longue et les obstacles nombreux. Parmi les défis à relever, l’éradication du trafic des ressources naturelles, particulièrement du bois de rose, le sauvetage des sociétés d’Etat, parmi lesquelles la Jirama et Air Madagascar, le redressement de l’université, l’intégration à la fonction publique d’une partie des maîtres FRAM, l’explosion de l’insécurité tant urbaine que rurale, la mise en chantier de la réconciliation nationale. Le président de la République a figuré parmi les barons de la Transition. Pendant cinq ans, il a occupé le poste de ministre des finances et du budget et faisait partie des hommes de confiance du président de la Transition. Il lui sera donc difficile de se dédouaner de tous les dérives du précédent régime. Elu « par défaut », son autorité peine à s’imposer. La crise interminable, mal gérée, a engendré un désespoir généralisé. La prise en main des affaires nationales par le nouveau régime n’est pas effective. Les travaux de réforme tardent à venir en raison du manque de moyens financiers. Les partenaires traditionnels, multilatéraux comme bilatéraux, attendent des avancées significatives dans la restauration de l’Etat de droit avant de concrétiser leurs engagements. Les problèmes risquent d’empirer à l’approche de la rentrée scolaire et de la période de soudure. Le pays ne semble pas encore sorti de la crise, il donne même  la nette impression de s’y enfoncer encore plus. Les compétences et le comportement de la garde rapprochée de Hery Rajaonarimampianina font l’objet de vives critiques. Nombre de Malgaches pensent qu’une nouvelle crise se prépare, d’après une récente enquête de l’organisation « Liberty 32 ». Une opinion largement partagée par les observateurs de la vie nationale. L’incarcération de deux journalistes au mois de juillet suite à la plainte pour diffamation de trois membres du gouvernement cités dans un courrier de lecteur concernant le trafic de bois de rose, a porté un coup sévère à la crédibilité du nouveau régime. L’adoption le 19 juin par une assemblée nationale largement discréditée d’un projet de loi sur la cybercriminalité, dont la teneur n’a été révélée que début août, a soulevé une levée de boucliers. Les organisations de la société civile ont exprimé leurs profondes préoccupations quant aux entraves à la liberté d’expression et à la liberté d’information qui pourraient résulter de l’application d’un article de cette loi traitant de « l’injure ou la diffamation » commise envers les autorités par voie électronique. Des rumeurs de coup d’Etat miliaire agitent encore une certaine presse.

Les élections communales, dernier scrutin prévu dans le cadre de la feuille de route de sortie de crise, devaient se tenir avant la fin de cette année. Le mandat des élus en place est arrivé à échéance depuis bientôt deux ans et nombre de communes sont gérées par des « délégations spéciales ». Ces maires, dépourvus de légitimité électorale, ne peuvent lutter efficacement contre la gabegie, l’incivisme et l’anarchie qui se sont installés durant les cinq ans d’une interminable transition, observe le SeFaFi dans un communiqué. Il écrit notamment : « L'exécutif donne l'impression de ne pas souhaiter organiser ce scrutin communale avant la saison des pluies. L’obligation de tenir ces élections en 2014 est pourtant renforcée par le fait que les financements extérieurs risquent de ne plus être disponibles l’an prochain. Les tergiversations actuelles concernant l’organisation des élections communales et municipales ne peuvent être que suspectes et interprétées comme relevant de calculs politiciens ». Le pouvoir se justifie de ce très probable report en mettant en avant la nécessité d’adopter au préalable les textes généraux régissantles compétences, les modalités d’organisation et de fonctionnement des collectivités territoriales décentralisées, dans le cadre d’une décentralisation unanimement attendue depuis des décennies et jamais mise en œuvre.

Le projet de loi organique sur cette question de la décentralisation a été adopté par l’assemblée nationale mais le débat a été largement occulté par une polémique portant sur l’un des volets du texte, prévoyant l’éclatement de la commune d’Antananarivo en six communes. Pour l’Express, le pouvoir a eu la maladresse de proposer cette réforme presque au même moment que le lancement du parti présidentiel HVM, donnant aux détracteurs du projet l’occasion de dénoncer une basse manœuvre politique pour que la capitale ne tombe pas aux mains de l’opposition. Arrivé au pouvoir sans aucun député, le nouveau président est obligé de composer, poursuit le quotidien. Battu dans la capitale par son adversaire, ses manœuvres pour diviser Antananarivo sont évidentes. Elles traduisent la peur du nouveau régime face aux réactions incontrôlables d’Antananarivo, l’éternel spectre du pouvoir. Les députés Mapar et TIM de la capitale ont d’ailleurs manifesté leur opposition au morcellement d’Antananarivo et à l’institution d’un président de communauté urbaine, élu par de grands électeurs. Face notamment aux menaces de manifestation orchestrée par le bouillant ex-membre du CST, Alain Ramaroson, le pouvoir a décidé de revoir son texte. Il devrait être examiné lors de la prochaine session parlementaire, en octobre, session au cours de laquelle devra également être examiné le texte de loi portant organisation du scrutin municipal. Un calendrier qui ne permettra visiblement pas d’organiser des élections « aux normes » avant la fin de l’année.

zimbabwe1Madagascar a retrouvé sa place au sein de la SADC. Le 34ème Sommet des chefs d’Etat et de gouvernement s’est réuni au Zimbabwe, sous la présidence du très peu fréquentable Robert Mugabe, nouveau président en exercice de l’organisation régionale, qui a adressé ses félicitations au président de la République « pour le retour de Madagascar dans la SADC ainsi que pour l’accomplissement des élections démocratiques et acceptées par la communauté Internationale ». Ce Sommet avait pour objectif de dresser le bilan des OMD et d’élaborer une stratégie de développement pour les années à venir. La presse s’étonne que les dirigeants Malgaches soient allés discuter de stratégie de développement avec les membres de la SADC, alors qu’au plan national aucun débat public n’a encore été organisé par le pouvoir sur ce thème majeur. La Grande Ile se situe en queue de peloton des pays membres pour la réalisation des OMD. L’opinion demeure réservée quant aux avantages que Madagascar pourrait retirer de cette adhésion au bloc régional, voulue par Marc Ravalomanana qui y voyait un intérêt majeur pour les activités de son groupe Tiko. La SADC est par ailleurs jugée très sévèrement pour le rôle que ses membres africains ont a joué dans la résolution de la crise politique. Le Sommet s’est prononcé en outre en faveur de la mise en œuvre intégrale de la feuille de route de sortie de crise, dont l’article 20 sur le retour des exilés politiques reste inappliqué. L’avocat de Marc Ravalomanana, le Sud-africain Brian Currin, était présent dans les coulisses du Sommet, pour faire avancer le dossier du retour d’exil de son client. La SADC n’a fait, en fin de compte, que rappeler sa position sur ce dossier, avec l’appui des États-Unis, toujours en première ligne pour réclamer le retour de Marc Ravalomanana. Éric Wong, chargé d’affaires de l’ambassade américaine confirme d’ailleurs avoir rencontré Marc Ravalomanana en Afrique du Sud le 9 août. Au menu de cet entretien, l’application de la feuille de route, particulièrement son article 20.

Hery Rajaonarimampianina a participé au Sommet des chefs d’Etat de la COI, réuni aux Comores, en présence du chef de l’Etat Français. Les sujets liés aux conflits de souveraineté avec la France, concernant les îles Eparses, tout particulièrement, étaient très attendus par une partie de la presse et de l'opinion malgache, mais ces questions n'ont pas été abordées, en tout cas pas dans les discours ni les communiqués officiels. Le président de la République française a évoqué les pistes de travail pour le développement des îles de l’océan Indien et notamment des Comores : « Il y a beaucoup d’espoir de gisements que nous pouvons exploiter non loin des côtes comoriennes. La nouvelle technologie peut mettre en valeur des nouvelles richesses que nous pouvons utiliser sans mettre en danger l’environnement », confirmant ainsi l’intérêt que porte l’Hexagone à son immense domaine maritime au sud-ouest de l’océan Indien. La réunion du conseil des ministres de la COI, qui a précédé le Sommet, a lancé l’idée de faire de Madagascar le « grenier de l’océan Indien ». Le projet n’est pas nouveau mais il a relancé la polémique avec les organisations de la société civile qui redoutent les retombées négatives d‘un tel projet encore très flou sur les populations locales.

L’OIF a dépêché une mission officielle à Madagascar pour relancer sa coopération dans les domaines clés de l’éducation, de la formation professionnelle, de la langue et de la culture, du développement durable et de la culture de paix. L’influence de la France a connu un recul durant le régime Ravalomanana mais elle a retrouvé de la vigueur dès la mise en place du régime transitoire dont les liens avec l’ancienne puissance coloniale sont apparus très rapidement, notamment au travers des déclarations de l’ambassadeur Jean-Marc Châtaigner. L’OIF entend redoubler d’efforts pour maintenir Madagascar dans son giron et faire progresser la pratique de la langue française, en fort déclin. La Grande Ile pourrait accueillir le prochain Sommet de l’organisation, en 2016.

Les 113 centres de santé de base fermés durant la crise vont pouvoir rouvrir. Le projet du ministère de la santé cible en priorité cinq régions qui ont enregistré un important retard en matière de santé publique. Au total, cinq millions d’habitants sont concernés. La Banque mondiale supervise la remise des dons émanant de l’AID. Afin de redynamiser ces centres, Roger Kolo annonce que le ministère de la santé a obtenu 409 postes budgétaires. Mais « il faut aussi effectuer une formation au personnel médical pour manipuler certains appareils », souligne-t-il.

Les enseignants FRAM continuent à faire pression sur l’État qui a annoncé le recrutement de 10.000 d’entre eux en tant que fonctionnaires. Du jamais vu dans les annales de l’administration. Aucun régime n’a pu faire un recrutement aussi massif d’un coup, dans l’enseignement de surcroît, après cinq ans de crise. Mais les enseignants FRAM ne sont pas satisfaits et revendiquent qu’on les recrute tous (70 000). La question de fond demeure l’absence de qualification de la majorité de ces enseignants, qui possèdent tout juste le BEPC.

Le représentant de l’Unicef, Steven Lauwerier, a quitté le pays après deux ans de mission en laissant derrière lui d’énormes défis à relever. Plus d’un million enfants se trouvent toujours en dehors de l’école, un enfant sur deux est atteint de malnutrition chronique, une bonne partie des enfants en bas âge n’a pas accès aux services sanitaires. La mise en place d’un système de justice des mineurs est aussi l’une des recommandations du représentant sortant de l’Unicef.

Pour Me Hubert Raharison, bâtonnier de l’ordre des avocats, la corruption au niveau de la justice dépasse l’entendement. Des réformes s’imposent. « La corruption et la concurrence déloyale sont les principaux problèmes rencontrés par les avocats », a-t-il laissé entendre, en marge des premières assises nationales du barreau de Madagascar. Le chef de l’Etat a déclaré à cette occasion qu’il est conscient de la perte de crédibilité de la justice auprès des populations.

Les proches de la défunte ministre de la population et des affaires sociales, Nadine Ramaroson, relancent la polémique au sujet de l’accident maritime qui lui a coûté la vie le 28 août 2011. La famille continue de clamer haut et fort qu’il s’agit d’un meurtre avec préméditation, avec des motivations politiques, l’ancienne ministre jouissant d’une forte notoriété. Le meurtre serait lié « à des affaires de bois de rose. Puisqu’elle a souligné qu’elle ne voulait pas être impliquée dans ces affaires illégales, et que s’il y a des preuves tangibles, elle n’aurait pas peur de les divulguer, malgré les menaces de mort », affirment ses proches.

La mise en place d’un « comité de pilotage » chargé de jeter les bases du processus de réconciliation nationale est en gestation. Cette entité devrait voir la présence de représentants d’institutions étatiques : présidence de la République, primature et Conseil de réconciliation Malagasy (FFM/CRM). « Le plus important est la concrétisation de la volonté de l’Etat à nous aider à faciliter le processus de réconciliation », s’est réjoui Tabera Randriamanantsoa, l’un des leaders du Comité pour la réconciliation nationale (CRN), proche de Zafy Albert. En face, le FFKM, dont la prise en main de la réconciliation nationale est réclamée de longue date par une frange de l’opinion, pourrait ne pas adhérer à cette initiative. Le Courrier indique que de nombreuses voix se sont déjà élevées contre la participation du chef de l’Etat à la mise en œuvre de cette réconciliation, lui reprochant d’être « juge et partie ». « J'ai rencontré l'ancien président à Johannesburg le mois dernier et il est désireux de revenir au pays dans le cadre de la réconciliation » a déclaré le chef de l’Etat en marge du Sommet de la SADC.

Marc Ravalomanana reste passible d’arrestation à son retour au pays. « Il y a un mandat d’arrêt en cours contre Marc Ravalomanana. Il appartient à la justice de décider d’appliquer ou de retirer cette décision judiciaire. Si Marc Ravalomanana fait le forcing pour rentrer à Madagascar, nous pourrions l’interpeller sur consigne de la justice », déclare le général Rakotozafy, ministre de la défense nationale. Il affirme que les forces armées ne nourrissent aucune rancune particulière à son encontre mais que ce n’est peut-être pas le cas pour la population. « N’oubliez pas que les militaires font partie de la population. Peut-être qu’une partie d’entre eux a des problèmes particuliers avec l’ancien chef d’État », a souligne-t-il.

La lutte contre la corruption et le récit de malversations occupent toujours une place de choix dans les médias. Le PNUD se réjouit de voir la société civile s’impliquer dans ce combat. Plusieurs organisations ont été sélectionnées pour mener des actions concrètes de sensibilisation sur le terrain. L’incidence de la corruption ne cesse d’augmenter. Sur l’Indice de perception de la corruption (IPC) de Transparency International, Madagascar est passé du score de 3,1/10 (85ème place) sur 163 pays classés en 2006, à un score de 2,8/10 (127ème place) sur les 175 pays examinés en 2013. Le PNUD rappelle que le phénomène fragilise les institutions, nuit à l’économie et porte préjudice en particulier aux populations les plus vulnérables. Le nouveau directeur du Bianco semble soucieux de lutter plus efficacement que par le passé contre les pratiques qui se sont développées durant la Transition, au risque de devoir remonter jusqu’à des personnalités considérées jusqu’ici comme « intouchables ». Le chef de l’Etat a cependant déclaré lors de son investiture qu’il ne se livrerait pas à une « chasse aux sorcières » à l’encontre des « barons » du régime de Transition.

La situation sécuritaire demeure extrêmement préoccupante, tant dans les zones rurales, qu’en zone urbaine. Elle est la manifestation la plus visible de l’absence d’autorité de l’Etat et de la paupérisation croissante des populations. « Incapable de joindre les deux bouts du mois, les fonctionnaires censés représenter l’Etat sont discrédités au sein de la société et n’arrivent pas à s’imposer comme des leaders », constate La Gazette. Des affrontements entre dahalo et forces de l’ordre ont encore fait de nombreuses victimes dans le Sud. Le gouvernement et les membres de l'assemblée se sont rencontrés à huis clos sur la question de l'insécurité grandissante dans cette zone Les députés ont réclamé l'envoi d'hélicoptères. Ils ont également proposé la mise en fourrière des zébus dont l'origine est suspecte, ainsi que le limogeage des autorités complices des malfrats. Une Opération « coup d’arrêt bis » a été décidée : quatre hélicoptères seront mobilisés pour combattre les dahalo dans le Sud. 240 éléments de la gendarmerie nationale seront postés en permanence dans les points chauds. Les opérations et les interventions sporadiques des forces de l’ordre ne semblent plus être la solution, note L’Express. « À quelque chose près, les opérations militaires actuelles aboutissent à des résultats quasi-identiques : dès que les gendarmes se retirent, les attaques de dahalo reprennent de plus belle, souvent de manière encore plus massive et caractérisées par davantage de cruauté ».

« Il n’y a plus d’embarquement illicite de bois de rose », affirme le ministre de l’environnement, Anthelme Ramparany. Une annonce aussitôt contredite par la découverte de quatre gros-porteurs battant pavillons étrangers chargeant du bois de rose à proximité de Mananara Nord. Ce sont des navires de 60 à 100 tonnes de poids en charge, à destination de pays africains, indique Midi. Des personnes ont été vues par l’AVG en train de peser des bois précieux destinés à de futurs embarquements. Les propriétaires de ces cargaisons ont été identifiés par la plate-forme des organisations de la société civile, qui en publie la liste. Les autorités n’ont pas réagi. L’un des bateaux qui font la navette entre les côtes malgaches et africaines est le « MV Riziky », révèle La Gazette. Il avait déjà été intercepté le 2 juillet par les autorités tanzaniennes, transportant dans ses cales 165 tonnes de bois précieux. Le « MV Riziky » transborde en mer ses marchandises à bord d’un bâtiment plus important sur lequel les rondins sont conditionnés dans des containers avant de rejoindre l’Asie du Sud-Est. Les autorités mozambicaines ou kenyanes n’auraient pas encore été saisies par les autorités malgaches pour arrêter les dispositions à prendre au sujet des containers de bois de rose bloqués dans leurs ports.

La Banque mondiale a entamé des discussions avec les autorités pour venir en aide à la Jirama, société d’Etat dont la situation financière est alarmante, victime de mauvaise gestion et de malversations. Le ministre de l'énergie, Richard Fienena, ayant écarté toute idée de privatisation, l'intervention de la Banque prendra la forme d'un prêt destiné à aider la compagnie étatique à développer ses infrastructures, assorti d'une assistance technique pour réorganiser et assainir sa gestion. « Les subventions octroyées par l’État n’ont servi à rien », titre Le Courrier.

Air Madagascar se trouve également dans la tourmente. Les syndicats de la compagnie ont déclenché un mouvement de grève pour dénoncer la « mainmise de la France sur la ligne Madagascar-France », en l’accusant de vouloir maintenir la compagnie nationale sous annexe B européenne depuis trois ans. Malgré tous les efforts déployés, ainsi que le limogeage des deux directeurs généraux, la compagnie reste sur la liste noire européenne. Air Madagascar serait à l’agonie, avec un trou de 100 millions de dollars, résultant de plusieurs années de mauvaise gestion, ajoutées à une conjoncture nationale et internationale particulièrement difficile pour le secteur aérien.

Madagascar présente l’un des ratios les plus faibles du continent en matière de financement de l’économie par les établissements bancaires. D’après le rapport sur l’indice mondial de la compétitivité de 2013, l’accès au financement, l’instabilité des politiques économiques et la corruption sont les trois premières contraintes à l’environnement des affaires. Dans le Doing business 2014 de la Banque mondiale, la Grande Ile est au 180ème rang sur 189 économies concernant l’obtention de prêts par les entreprises.

L’Etat continue à prioriser le fonctionnement au détriment de l’investissement. Au 1er semestre 2014, le budget a été consacré à plus de 76% aux salaires des fonctionnaires et aux dépenses de fonctionnement. Sur la période, le taux d’engagement des dépenses d’investissement n’est que de 8,7%. Le Trésor a fait savoir qu’une telle situation ne permettrait pas d’assurer la maintenance des infrastructures et la relance de l’économie. Pour sa défense, le pouvoir rappelle que 70% des dépenses d’investissement sont encore assurées par les financements extérieurs, dont la reprise se fait attendre. Une note de la Banque mondiale fait remarquer que « l'économie malgache continue de tourner en-dessous de son potentiel ». Elle souligne que « des appuis budgétaires sont attendus au deuxième semestre, toutefois, il reste beaucoup à faire par le gouvernement pour mettre en place et restaurer les conditions favorables au développement du secteur privé tout en assurant les services publics ».

SOMMAIRE

POLITIQUE

  • Conjoncture politique, armée, législatives partielles, sénatoriales
  • Décentralisation, préparation des communales, redécoupage de la capitale
  • Diplomatie, coopération

DROITS HUMAINS - GOUVERNANCE

  • Santé publique, calamités naturelles
  • Education, droits des enfants, exploitation sexuelle, traite
  • Justice réconciliation nationale, retour de Marc Ravalomanana
  • ouvernance, déclaration de patrimoine, Bianco
  • Lutte contre l’insécurité, opération « coup d'arrêt »
  • Médias - Liberté d’expression

ÉCONOMIE - SOCIAL - ENVIRONNEMENT

  • Questions foncières, agrobusiness
  • Ressources minières, pétrolières et halieutiques
  • Trafic de bois de rose et de ressources naturelles
  • Bailleurs de fonds, coopération économique
  • Divers

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