ARTICLES REMARQUES - DECEMBRE 2014

<>  19 12 14 - Assemblée nationale - Loi n°2014-035 portant abolition de la peine de mort
L’assemblée nationale a adopté le 10 décembre, Journée anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme, le projet de loi portant abolition de la peine de mort. Le texte a été adopté à l’unanimité. Un vote qui n’a cependant pas été sans embuches, comme le laisse entendre le président de l'assemblée nationale, Jean Max Rakotomamonjy. Pour l'ACAT Madagascar, qui milite activement en faveur l'abolition de la peine de mort depuis de longues années, ce n’est qu’une étape vers d'autres combats. Sa présidente évoque par exemple les cas de justice populaire ou les exécutions sommaires perpétrées par les forces de l'ordre. Madagascar s’est engagé sur la voie de l’abolition de la peine capitale depuis la signature, en septembre 2012 par Andry Rajoelina en visite aux Nations unies, du protocole se rapportant au « Pacte International relatif aux droits civils et politiques », texte visant à abolir la peine de mort. L’ACAT avait fait part de sa satisfaction et rappelé que 55 condamnés à mort sont recensés dans les prisons de la Grande Ile. Ces détenus sont en situation d’exclusion sociale totale. Cette loi attend désormais sa promulguée par le président de la République. Madagascar est ainsi le 18ème État membre de l’UA à avoir aboli la peine de mort.

- 18 12 14 - SeFaFi - Communiqué - Priorité au vrai dialogue
L’Observatoire de la vie publique fait part de sa préoccupation à la lecture d’un communiqué commun du patronat et des syndicats de travailleurs du privé. Il fait apparaître un déficit grave de dialogue dans la gouvernance du pays. Le code du travail et les conventions internationales que la Grande Ile a ratifiées ne sont pas respectés. Les instances officielles de dialogue ne fonctionnent pas ou sont ignorées par les détenteurs du pouvoir. Le Conseil économique, social et culturel prévu par la Constitution de la IVème République n’est toujours pas mis en place et personne ne s’en préoccupe, pas même la société civile. De manière plus générale, le dialogue devrait pouvoir trouver sa place dans toutes les réformes proposées par le pouvoir, notamment en matière de décentralisation. Les projets de lois soumis à examen par l’assemblée nationale mériteraient un plus large débat. Il en va de même pour la réconciliation nationale, qui relève trope exclusivement de tractations secrètes. En parallèle à la réconciliation entre politiques, il faut une réconciliation plus large, qui inclut une mise en place d’une décentralisation à laquelle la population adhère, et une meilleure transparence et égalité des chances autour de l’accession au pouvoir.

- 01 12 14 - Blog d'Alain Rajaonarivony - Jean-Marc Koumba : Tortures et aveux extorqués des témoins
Dans une lettre ouverte, Jean-Marc Koumba dévoile le témoignage de deux agents de l’ACM dont les aveux auraient été extorqués sous la torture. Les forces de l’ordre se seraient rendues sur le lieu de travail de quatre agents à l’aérodrome d’Antsirabe pour mener une enquête sur le vol à bord duquel aurait pris place Marc Ravalomanana pour rentrer à Madagascar. Ces personnels actuellement en détention à Antsiranana, suspectés de complicité dans cette affaire, avaient déclaré ne pas avoir identifié Jean-Marc Koumba parmi les individus présents sur le tarmac à l’arrivée de l’avion. Par la suite, « des personnalités », arrivées d’Antananarivo les auraient contraints par la force et sous la menace à revenir sur leur déposition. Le commandant de la circonscription de gendarmerie d’Antananarivo, le colonel Florens Rakotomahanina, personnellement mis en cause, dément formellement ces informations.

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 <> Articles particulièrement signalés - <>doc  Documents à valeur permanente

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