REVUE DE PRESSE - JANVIER 2015 - JUSTICE ET DROITS DE L'HOMME à MADAGASCAR

31 janvier 2015

REVUE DE PRESSE - JANVIER 2015

Le remplacement du Premier ministre Roger Kolo s’est progressivement imposé, malgré les tentatives de l’intéressé de faire valoir son bilan des huit mois passés à la tête du premier gouvernement de la IVème République, en dépit de résultats généralement déclarés plus que décevants. Des membres du parti présidentiel HVM sous la conduite du président du parti, Rivo Rakotovao, et du secrétaire général, Henry Rabary Njaka, directeur de cabinet de la Présidence, ont fait pression pour le contraindre à démissionner. 118 députés membres de la plateforme présidentielle PMP ont établi une liste de 14 premiers ministrables qui a été présentée au chef de l’Etat.

Le général Jean Ravelonarivo a été nommé Premier ministre 48 heures après la démission de Roger Kolo. Une nomination qui a provoqué la très vive opposition d’Andry Rajoelina qui estime qu’en application de la Constitution, il revenait aux députés de sa coalition de partis, majoritaire selon lui à l’Assemblée nationale, de proposer le nom du nouveau chef de gouvernement. Andry Rajoelina n’a pas apprécié non plus que cette nomination de fasse dans la précipitation et en l’absence de concertation avec les autres mouvances réunies au CCI d’Ivato pour le seconde round du Sommet des cinq chefs d’Etat organisé sous l’égide du FFKM dans la perspective de la réconciliation nationale. L’« Alliance d'Ambodivona », formée des partis soutenant Andry Rajoelina, a demandé au Conseil d’Etat le sursis à exécution de cette nomination. Après avoir été déboutée de sa requête, l’Alliance s’est tournée vers la HCC. Suite à cette désignation, les surenchères politiques se sont à déchainées. Didier Ratsiraka et Marc Ravalomanana ont fait connaître leurs exigences, laissant craindre aux observateurs le retour en force d’un schéma de gouvernement transitoire, à la composition hétéroclite.

Pour la juriste Sahondra Rabenarivo, membre du SeFaFi, le mode de désignation du nouveau premier ministre ne respecte pas la Constitution. Celle-ci stipule clairement que c’est au parti ou au groupe de partis majoritaire à l’Assemblée nationale de proposer le nom du chef de gouvernement. Du fait qu’il n’existe aucun parti disposant de la majorité absolue de 76 députés, il aurait été nécessaire d’organiser des négociations pour que plusieurs partis représentés à l’Assemblée puissent atteindre ce quorum ouvrant le droit à la présentation de candidats. Une pseudo-majorité de 118 députés « électrons libres » ne peut revendiquer ce droit, estime-t-elle. Dans le contexte actuel, seule l’« Alliance d’Ambodivona » aurait pu remplir selon elle cette condition.

Le nouveau gouvernement du général Jean Ravelonarivo, aussi pléthorique que le précédent, ne compte que 8 nouvelles têtes et toujours aussi peu de femmes. Au final, pas de nouveau poids lourd politique dans cette nouvelle équipe et aucun représentant des grandes mouvances. Pas de cohabitation, malgré la réconciliation nationale en cours. Avec une vingtaine de députés, la mouvance Ravalomanana, qui escomptait au moins cinq portefeuilles, n’en obtient que deux, ce qui pourrait remettre en cause son soutien au nouveau pouvoir. Les principaux changements concernent les ministères ayant une relation privilégiée avec les bailleurs de fonds, entre autres les Finances et les Affaires étrangères, ainsi que l’Environnement, l’écologie et les forêts. A noter l’arrivée de Béatrice Attalah, présidente de la CENIT au poste de ministre des Affaires étrangères. Fortement déçus par la non-performance du gouvernement Kolo, l’opinion a remarqué le peu de changement apporté au niveau de la nouvelle équipe. Le nouveau gouvernement a été accueilli avec réserve mais la presse a noté un changement de ton : Jean Ravelonarivo a affirmé sa poigne et son autorité lors du premier conseil du gouvernement, en donnant des directives très fermes à son équipe. Les ministres seront évalués chaque trimestre. Pour Tananews, les partenaires étrangers espèrent une accélération de la cadence des travaux gouvernementaux, après une année 2014 qualifiée de « nonchalante ». « Travaillez et on vous appuiera » a déclaré la coordinatrice du système des Nations unies.

Le second round de la rencontre au sommet des quatre anciens chefs d’Etat et de l’actuel président de la République a débuté le 13 janvier. Au centre des débats, tenus à huis clos, la stratégie pour inclure la population dans le processus de réconciliation nationale. Le sommet des chefs d’Etat devrait être suivi de forums dans les chefs-lieux de région. Un nouveau sommet des « 5 étoiles » est prévu fin mars. Le FFKM fonde le processus de réconciliation sur les « 4 F » : « vérité, reconnaissance des torts, repentance et réconciliation ». L’opinion a réclamé en vain que le contenu des discussions soit rendu public. Contrairement à la rencontre initiale de décembre, les participants ont pu se faire assister par quelques proches conseillers, admis à participer à certaines réunions de travail. Un très bref communiqué final lu par le président du FFKM au terme des deux premiers jours de rencontres a mis l’accent sur la responsabilité reconnue des cinq chefs d’Etat dans les crises répétitives qu’a connu le pays. « Nous sommes prêts à nous dresser en tant que modèle de réconciliation et à œuvrer main dans la main pour l’apaisement durable, afin de permettre le développement et appelons la population à faire de même », auraient-ils déclaré. Des propos qui ont laissé dubitatifs nombre d’observateurs. L’opinion s’interroge sur la valeur des engagements souscrits sous la pression des Eglises. L’intervention médiatique d’Andry Rajoelina, qui a quitté précipitamment la seconde journée du sommet pour charger avec véhémence le pouvoir et contrer la nomination du nouveau Premier ministre, a été interprétée à cet égard comme un mauvais signal. Pour Ma-TV, les réunions au sommet sur la réconciliation nationale n’ont pu lever les profonds désaccords qui subsistent entre les protagonistes, toujours aussi soucieux de leur égo.

Poursuite du Sommet à cinq : le FFKM dément toute tractation politique. Les protagonistes ont joué les prolongations. Le fait que les travaux se soient poursuivi à huis clos et dans la plus grande discrétion a favorisé la propagation de rumeurs laissant entendre que la composition du gouvernement Ravelonarivo faisait l’objet de marchandages. Le FFKM maintient un optimisme à toute épreuve quant à l’aboutissement de sa démarche en dépit d’un scepticisme assez répandu dans l’opinion. Une septième et ultime rencontre devait finaliser les préparatifs de la poursuite du processus dans les régions. Une grande réunion des parties prenantes est prévue mi-mars dans la capitale.

A l’occasion des vœux de fin d’année, le chef de l’Etat, comme ses prédécesseurs, a tenu à accorder des égards particuliers aux militaires. Visitant les casernes de la capitale, il s’est répandu en promesses diverses et a promu un nombre important d’officiers. A l’évidence, Hery Rajaonarimampianina compte sur l’armée, la gendarmerie et la police pour défendre son régime en cas de troubles, fait-on remarquer, à l’heure où sont à nouveau dénoncées par le pouvoir des menées déstabilisatrices. « Chaque régime a ses généraux », note Midi. Parmi les promus au grade de général on apprendra plus tard que figurait le nouveau Premier ministre, le colonel Jean Ravelonarivo. Le général Béni Xavier Rasolofonirina, Chef d’Etat-major, réaffirme l’unité de l’armée et le respect de la discipline. La hiérarchie militaire sera intraitable face aux insubordinations, prévient-il. Les ex-membres de la FIS, dissoute en janvier 2014, feraient l’objet d’une surveillance renforcée.

La cérémonie officielle de présentation de vœux a été placée sous le signe du rapprochement avec Marc Ravalomanana. L’ancien président - toujours placé en résidence surveillée à son domicile - et son épouse ont été applaudis par les invités. Les couples Ravalomanana et Rajaonarimampianina se sont donné une chaleureuse accolade. Didier Ratsiraka avait répondu à l’invitation. Le grand absent, outre Zafy Albert, était sans conteste Andry Rajoelina, qui n’était pas encore rentré de congés en France. Les députés de son parti, le Mapar, ont affirmé ne pas avoir reçu d’invitation. La mouvance Ravalomanana a semblé ne plus craindre de s’afficher comme l’un des plus solides soutiens du pouvoir mais suite à la nomination de la nouvelle équipe gouvernementale, qui n’a laissé que la portion congrue à la mouvance Ravalomanana, ce spectaculaire rapprochement pourrait être sans lendemains. On annonçait déjà des contacts à huis-clos entre Marc Ravalomanana et Andry Rajoelina…

La plateforme Mapar, proche de l’ancien chef de la Transition, a décidé d’exclure de son bureau les dissidents qui ont rallié le camp de Hery Rajaonarimampianina. Andry Rajoelina en a pris la direction, secondé par Christine Razanamahasoa, ancienne ministre de la Justice, fidèle parmi les fidèles. Les députés Mapar qui ont participé à l’éviction de Christine Razanamahasoa de son poste de présidente de l’Assemblée nationale en début de législature pourraient faire l’objet d’une mesure de déchéance, en application de la Constitution. 31 députés dissidents, membres du Mapar et du HVM, ont reçu une lettre de rappel à l’ordre préalable au lancement de la procédure.

Une session extraordinaire de l’Assemblée nationale a été convoquée pour adoption du statut spécial d’Antananarivo et de deux autres communes en vue des municipales du 17 juillet. Ce projet de loi, très sensible politiquement, avait déjà été rejeté à deux reprises. Le texte définitif a été adopté à l’unanimité et sans amendement par les 51 députés présents sur les 151 que compte l’Assemblée. Une seule élue d’Antananarivo a pris part au vote. Les élus TIM et Mapar, qui ont largement participé aux controverses, étaient tous absents au moment du vote. 121 nouvelles communes ont été créées, dont les 6 communes correspondant aux anciens arrondissements de la capitale. Le scrutin communal pourra donc se dérouler le 17 juillet. Il devrait pouvoir être organisée par la CENIT, en dépit de la nomination de sa présidente, Béatrice Attalah, au poste de ministre des Affaires étrangères du nouveau gouvernement. La session extraordinaire a également voté la loi relative au Haut conseil pour la défense de la démocratie et l’État de droit (HCDDED), un organe censé « superviser » l’application des préceptes de l’État de droit, les libertés publiques, la démocratie et la protection des droits de l’homme. Son rôle se limitera « à formuler toute recommandation assortie de mesures concrètes ».

L’échéance constitutionnelle des 12 mois pour la mise en place de la Haute cour de Justice (HCJ) à compter de l’investiture du chef de l’Etat a été dépassée. Le manquement pourrait théoriquement lui faire encourir la déchéance qui, en l’absence de HCJ, devra être prononcée par la HCC. Les avis divergent sur les conséquences du délai supplémentaire que s’est accordé le Président de la République mais cette entorse risque de fragiliser sa position, estime-t-on.

Le comité de rédaction de la charte de l’opposition, piloté par Lalatiana Ravololomanana, demande la dissolution de l’Assemblée nationale. « Complètement pourrie, elle a perdu toute notion de démocratie et est devenue le théâtre de la corruption et des retournements de vestes. (…) Les députés ne s’intéressent qu’à leurs avantages personnels, d’où la fluctuation du nombre des députés en fonction de leurs intérêts », fustige les opposants.

Les députés persistent à ne pas vouloir se soumettre à l’obligation de déclaration de patrimoine. Les rappels à l’ordre sont demeurés sans effet. Un nouveau projet de loi sur la lutte anti-corruption inclurait des sanctions pour les récalcitrants. Le Bianco ne semble pas avoir progressé dans l’examen des rumeurs insistantes de corruption mettant en cause les députés dans l’exercice de leur mandat. Les parlementaires sont parvenus à obtenir l’attribution des 4x4 que leur bureau permanent leur avait promis. Une décision qui a soulevé la désapprobation de l’opinion, au moment même où le pays devait faire face aux importants dégâts provoqués par le cyclone Chedza. La HCC a rejeté la demande des députés de pouvoir faire bénéficier leur famille d’un passeport diplomatique.

Madagascar a ratifié en décembre la Convention Internationale sur les Droits des Personnes Handicapées (CIDPH). « Il s’agit maintenant de trouver la voie pour que les droits des personnes handicapées soient vraiment mis en œuvre et implémentés, que tous connaissent ces droits et fassent en sorte qu’ils soient respectés », souligne Handicap international.

L’épidémie de peste qui a frappé la Grande Ile a fait 70 décès depuis le mois d’août. Les autorités sont accusées d’avoir tenté de dissimuler la gravité de la situation, notamment pour ne pas nuire au redressement du tourisme. Elles sont accusées de négligence. La population, souvent incrédule et peu coopérative, a compliqué la prise en charge de l’épidémie.

La situation des quelques 700 mineurs incarcérés fait l’objet d’une étude lancée par l’association « Grandir dignement » qui rappelle que tout mineur a droit à un accompagnement et au respect de ses droits.

Une première tranche de 10.000 enseignants Fram attend sa titularisation.10.000 autres devraient l’être en 2015, sur un effectif de 70.000. Des retards sont encore dénoncés dans le versement des subventions qui leur sont destinées. Nombre de ces enseignants ne posséderaient des capacités pédagogiques leur permettant d’exercer correctement leurs fonctions.

La HCC a jugé conforme à la Constitution la loi abolissant la peine de mort.Le Code pénal devra être amendé en conséquence, même si dans la pratique, la peine de mort n’est pas appliquée depuis 1958. Mais parallèlement, les exécutions extrajudiciaires sont devenues monnaie courante. Les autorités sont accusées d’ignorer le problème, tout comme les associations de défense des droits de l’homme. Le général Didier Gérard Paza, secrétaire d’État à la Gendarmerie, annonce une reprise en main des troupes, avec un objectif réaffirmé de lutte contre la corruption. Les kidnappings continuent de défrayer la chronique. Pour L’Express ils sont devenus « une véritable manne financière pour un réseau qui comprend les bandits, des autorités policières et des autorités judiciaires ».

Dans le cadre de l’opération « coup d’arrêt », 573 personnes ont trouvé la mort en 2014, dont 445 dahalo, 115 civils et 13 éléments des forces de l’ordre. 360 attaques de dahalo ont été enregistrées. La Nation déplore le manque d’informations fiables concernant ces évènements qui se sont déroulés dans le Sud profond. Près de 12.000 dahalo « repentis » auraient renforcé les rangs des comités de défense villageois. Leur situation matérielle demeure très précaire ; le gouvernement a débloqué à leur intention des aides alimentaires. Depuis leur reddition, les vols de bovidés se seraient atténués. Le succès de l’opération « coup d’arrêt » serait à l’origine d’une hausse des prix de la viande bovine dans la capitale.

La lumière n’est toujours pas faite sur les évènements sanglants du 26 janvier 2009 et du 7 février 2009. La Nation souhaite que le retour au pays d’un acteur majeur de cette période, le colonel Charles Andrianasoavina, gracié par le chef de l’Etat, puisse être confronté à Andry Rajoelina et exposer sa version des faits. Les opérateurs victimes du « Lundi noir » du 26 janvier 2009 ne sont pas encore dédommagés.

Pour le SeFaFi, la règlementation des questions de financement dans le domaine politique se pose de façon cruciale. Les échéances électorales de 2015, notamment les communales du mois de juillet, constitueront un test de la volonté et de la capacité du pouvoir à restaurer l’Etat de droit. Elles « donneront l’opportunité d’améliorer le dialogue et le débat politiques sur l’avenir du pays, d’assainir les conditions d’accession au pouvoir et de ranimer chez les citoyens un semblant d’espoir pour l’avenir ».

L’ambassadeur américain, Robert Yamate, qui vient de rejoindre son poste, met l’accent sur la lutte contre la traite des personnes. Il appelle le gouvernement à s’engager plus activement à lutter contre ce fléau. « L’adoption d’une nouvelle loi sur la traite de personnes, le mois dernier, et la suspension d’envoi de travailleurs dans les pays à risques sont des signes de cette volonté de l’État », a répondu la ministre des Affaires étrangères mais le décret d’application n’est pas encore pris. Beaucoup de femmes expatriées dans les pays du Golfe seraient retenues par leur employeur et ne peuvent rentrer au pays. D’après un rapport du département d’Etat, 7.000 femmes Malgaches sont employées comme domestiques au Liban et au Koweït, de nombreuses autres en Arabie Saoudite et en Jordanie.

Dans le Sud-Ouest, 86.000 enfants sur 438.000 travaillent dans les mines, notamment, au niveau des gisements aurifères, selon le BIT.

Le programme triennal de lutte anti-acridienne risque de s’interrompre faute de financement. La FAO est à la recherche de 10,6 millions de dollars pour poursuivre le combat. 600.000 ha sont à traiter d’ici septembre. La résurgence du fléau pose un défi majeur à la sécurité alimentaire de 13 millions de personnes.

La tempête tropicale Chedza a frappé Madagascar de plein fouet, faisant 68 morts et près de 140.000 sans-abris. Parallèlement, la famine due à la sécheresse menace 37.000 personnes dans un district du Sud Le pays est l’un des plus exposés au monde aux conséquences des dérèglements climatiques, rappellent les spécialistes.

Le projet Ambatovy relève son niveau de production pour atteindre mi-2015 un rythme annuel de production de 54.000 tonnes de nickel, soit environ 90% de sa capacité nominale.

Le gisement pétrolier de Tsimiroro va pouvoir aborder la phase d’exploitation. Madagascar Oil obtiendra un titre minier d’exploitation pour une durée de 25 ans.

La version rectifiée du plan nationale de lutte contre les trafics de bois de rose a été adressée à la Cites le 31 décembre. La version initiale avait été rejetée mi-2014. Plusieurs partenaires de la Grande Ile attendraient l’acceptation de ce plan avant de décider du décaissement des aides et financements annoncés. Dans l’attente, les trafiquants s’activent… Un bateau chinois a été intercepté à Maroantsetra. Depuis 3 mois, le ministère de l’Environnement affirme qu’il est parvenu à saisir 10.000 rondins de bois de rose illicites et faire échouer plusieurs tentatives d’embarquement.

Les délestages qui ont frappé Toamasina durant les fêtes de fin d’année ont provoqué de graves incidents qui se sont soldés par deux morts. Un manifestant est décédé dans des circonstances non élucidées. Le comportement des forces de l’ordre est une nouvelle fois dénoncé, ainsi que l’impunité dont ils jouissent. L’ex-DG de la Jirama, des cadres de la société d’Etat et des anciens ministres font l’objet d’enquêtes par le Bianco pour des malversations ayant pu contribuer à précipiter la société dans la crise qui la frappe. Madagascar est en dernière position pour le raccordement à l’électricité selon les études réalisées dans le cadre du rapport Doing Business 2015. La recrudescence des délestages pourrait compromettre le redémarrage des entreprises franches bénéficiaires de l’Agoa. La création d’au moins 200.000 emplois directs dépend de l’amélioration de la situation.

Le président du conseil estudiantin de l’université d’Antananarivo, Berija Ravelomanantsoa, a été arrêté. Inculpé de « tentative de coup d’Etat », d’association de malfaiteurs et de détention de cannabis, il a été placé sous mandat de dépôt à la maison de force de Tsiafahy. Principal leader des dernières contestations étudiantes, il est parmi ceux qui ont rencontré le Premier ministre pour faire part de leurs revendications portant sur les bourses et les délestages. Berija aurait échangé des messages qualifiés de « compromettants » avec d’anciens hauts responsables de la Transition. Berija a été condamné à 2 mois d’emprisonnement avec sursis assortis d’une amende pour organisation d’une manifestation non autorisée et détention de drogue. Il a été acquitté au bénéfice du doute pour son inculpation d’atteinte à la sûreté intérieure de l’État. L’étudiant a passé 20 jours de détention préventive. Son condisciple Sambahita, étudiant à l’université de Toamasina, a été acquitté. Les avocats des deux prévenus ont annoncé qu’ils vont faire appel.

L’atmosphère semble encore délétère à Morondava, après les émeutes meurtrières et les pillages survenus à la société sucrière sous gérance chinoise en décembre. Des militaires du 1er RFI, envoyés sur place pour rétablir la sécurité, ont ouvert le feu, blessant par balle une fillette.

Les appuis financiers alloués par L’UE (65 millions d’euros) et la Banque mondiale (45 millions de dollars) ont été décaissés fin décembre. Les aides budgétaires provenant de la BAD et de la France sont attendues pour bientôt, annonce le directeur du Trésor. Elles viendront abonder les recettes de l’État. Selon la Banque mondiale, la reprise économique n’est pas encore au rendez-vous mais un frémissement commence à se faire sentir. Des projets sont en cours d’étude avec la Banque dans de nombreux secteurs. Mais les défis à relever sont immenses : Madagascar est classé 157ème sur 162 pays pour le revenu mensuel moyen, soit 35,8 dollars par tête en 2012, selon la Banque mondiale. En termes de Revenu National Brut, Madagascar s’affiche comme le 8ème pays le plus pauvre du monde selon le rapport de la CNUCED, avec 440 dollars de RNB par habitant. Une hausse de 3% de la masse des pauvres est encore à redouter pour 2015, selon un économiste du Cercle de Réflexion des Economistes Malgaches (CREM). Si rien ne change, une crise sociale de grande envergure serait à redouter. La Grande Ile figure dans la liste des pays qui présentent en 2015 des « risques politiques élevés » pour les investisseurs, selon le cabinet de conseil britannique « Control risk ».

Pour le Club Développement et Éthique (CDE), si les aides budgétaires n’affluent pas et tardent à être débloquées, c’est parce que les dirigeants n’inspirent pas réellement confiance. La Loi de Finances 2014 prévoit une amnistie pour toutes les manipulations financières de la période de Transition durant laquelle des sommes considérables auraient transité de manière illégale sur des comptes de dépôt soustraits à tout contrôle.

Le Plan national de développement (PND) a été approuvé en Conseil des ministres et devrait être présenté au Parlement aux fins d’adoption. Il repose sur des prévisions de croissance très ambitieuses mais pour mettre en œuvre ce Plan l’État a besoin de plus de 14 milliards de dollars sur la période 2015-2019 : plus de 8 milliards au titre d’investissements publics et plus de 6 milliards pour les dépenses courantes, dont les charges de personnel. Or les financements promis par l’ensemble des partenaires et des institutions internationales sont évalués à environ 2,6 milliards de dollars. L’État, quant à lui, compte apporter plus de 8 milliards de dollars, sous condition d’une atteinte des prévisions de recettes fiscales, douanières et de redevances diverses. Dans tous les cas, il manquera au moins 3,6 milliards de dollars pour finaliser le PND, même si les financements promis sont débloqués et si les recettes intérieures sont perçues dans leur totalité.

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