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JUSTICE ET DROITS DE L'HOMME à MADAGASCAR
29 février 2016

REVUE DE PRESSE - FEVRIER 2016

Newsmada 10 02 16Hery Rajaonarimampianina a désigné les 21 sénateurs destinés à compléter l’effectif de la Haute assemblée. Ils représentent une large panoplie de courants politiques et de membres de la société civile. Deux ministres en fonction sont nommés et devront être remplacés (pour l’heure, des intérimaires ont été nommés). Même si le chef de l’Etat n’a pas nommé une grande quantité de membres du HVM, le parti présidentiel reste très majoritaire dans le nouveau Sénat, avec plus de 80 % des sièges. Le TIM et le Mapar ont été laissés sur la touche. Le choix du président s’est porté sur des personnalités décidées à soutenir son programme et à collaborer avec lui. Quelques clins d’œil ont été adressés aux anciens chefs d’État Zafy Albert et Didier Ratsiraka, et à des formations politiques qui ambitionnent d’intégrer les institutions. Honoré Rakotomanana, 82 ans, a été élu président. Présenté comme le candidat du parti HVM et seul candidat, il a été élu à la quasi-unanimité. Fidèle de Didier Ratsiraka, il a été président de la HCC de 1982 à 1991 et déjà président du Sénat en 2001 et 2002, jusqu’à la chute du régime Ravalomanana. La Gazette fustige sa capacité à « naviguer dans le sens du courant ». La HCC a déclaré conforme à la Constitution le nouveau règlement intérieur mais a émis des réserves sur certaines dispositions portant notamment sur les « prérogatives » et « avantages » des sénateurs. Le HVM a verrouillé le bureau permanent. Six vice-présidents sur sept sont des élus du parti au pouvoir. La présidence des sept commissions revient à des personnalités nommées par le président de la République.

Midi prêt l’intention au président du Sénat d’engager une procédure de révision de la Constitution ayant pour objectif la double élimination de Marc Ravalomanana et d’Andry Rajoelina à la présidentielle de 2018.

Dans son rapport sur le scrutin sénatorial du 29 décembre, la CENI a évité d’aborder les sujets sensibles, minimisant la question « des atteintes au secret du vote » qui avait été épinglée par la HCC lors de la proclamation officielle des résultats. Les observateurs déplorent que la CENI n’ait pas abordé la question des poursuites judiciaires à l’encontre de ceux qui ont attenté à la sincérité ou au secret du vote, comme le prévoit le code électoral. Améliorer la formation et l'éducation des électeurs constitue l’un des principaux défis de la commission, qui recommande notamment une clarification de la procédure de recours.

La mise en place du Sénat devrait accélérer l’instauration de la Haute Cour de justice (HCJ), même si d’autres institutions ont pu fonctionner sans le quota de la Chambre haute, comme la HCC, qui attend la nomination par le Sénat de deux de ses membres. La mise en place de la HCJ ne figure pourtant pas dans les priorités du gouvernement, en dépit de l’insistance de l’UE.

Un appel à candidature a été lancé pour siéger au Haut Conseil pour la défense de la démocratie et de l’Etat de droit (HCDDED). Les prétendants se bousculent. L’un de ses membres doit être élu par le Sénat. La liste des sénateurs postulant à un siège dans les autres institutions à pourvoir s’allonge.

Dernier scrutin à tenir dans le cadre des institutions de la IVème République : l’élection des conseillers régionaux et des chefs de région, prévue pour juin. Les chefs de région et les membres du Conseil régional seront élus au suffrage universel indirect. Les députés et les sénateurs élus ou désignés seront membres de droit du Conseil régional, avec voix délibérative.

Le microcosme politique est agité par des rumeurs persistantes de remaniement ministériel dont le chef de gouvernement lui-même pourrait faire les frais. Les performances de l’équipe actuelle ne seraient pas à la hauteur des attentes. Une appréciation partagée par les bailleurs de fonds. Les pratiques politiques habituelles refont surface, avec un afflux de propositions de candidats émanant d’associations et de partis politiques. Dans la perspective de ce prochain remaniement, les ministres se battent pour leur reconduction et recherchent des appuis au niveau de l’Assemblée nationale, écrit Midi. Certains d’entre eux collectent des signatures auprès des élus, avec comme mode opératoire : « Soutenez-moi, donnez-moi votre signature et je vous paie ». Marc Ravalomanana, président du Tim, confie que son parti est prêt à intégrer le prochain gouvernement. Pour Madagascar Matin, bien que critique vis-à-vis du pouvoir, « Marc Ravalomanana n’a pas la force de s’opposer à Hery Rajaonarimampianina et a choisi la stratégie de collaboration.  (…) La décision du Tim de s’associer au HVM au sein d’un futur gouvernement reposerait surtout sur la stratégie personnelle de son fondateur qui a un besoin urgent de relancer son groupe Tiko ». Andry Rajoelina, en revanche, a déjà fait savoir qu’il s’abstiendra de présenter des candidats, tout en refusant de se positionner officiellement dans l’opposition et bénéficier des avantages que la Constitution lui procurerait. Aucune opposition officielle ne s’est encore déclarée, tant au niveau de l’Assemblée nationale que du Sénat.

Après deux années de mandat chaotique, les constats convergent pour juger les efforts insuffisants et pointer du doigt les défaillances de l’exécutif. « La mayonnaise ne prend toujours pas », constate le SeFaFi. Dans un climat d’attentisme généralisé, les repères disparaissent peu à peu dans les milieux de l’éducation et de la justice, ou en matière de respect des personnes et de l’Etat de droit, juge-t-il, jetant un doute sur la stabilité politique, avec une Assemblée nationale « défaillante et corrompue » et un Sénat dont la légitimité est discutable car mise en place par des élections litigieuses. Il pointe du doigt également l’« échec », de l’Etat en matière de sécurité. « 2015 a encore été une année perdue et le pays attend toujours les dirigeants et les projets qui le feront décoller », soutient le SeFaFi. Face à cette conjoncture délétère qui se prolonge, les bailleurs n’ont de cesse depuis le début de l’année de tirer la sonnette d’alarme. Les interrogations sur l’état de santé du premier ministre - il s’est rendu à plusieurs reprises en France pour raisons médicales et s’y trouve actuellement - contribuent à fragiliser sa position.

10 jours après avoir été élu sénateur, l’ancien directeur très controversé de la FIS sous le régime de transition, Lylison René, élu sous la bannière du Mapar, dénonce la mauvaise gouvernance du régime. « Le régime actuel ne bénéficie d’aucune légitimité.  Après avoir trahi Andry Rajoelina, Hery Rajaonarimampianina n’est plus qu’une coquille vide, faible et sans aucune force », juge-t-il. Pour le député Nicolas Randrianasolo, élu sous les couleurs du Mapar mais qui a choisi de se rapprocher du pouvoir, « le programme du sénateur Lylison est clair : il a adhéré au Sénat pour déstabiliser le régime et pour semer des troubles au sein de cette institution ». La rumeur lui prêt des projets de coup d’Etat et d’actes de déstabilisation.

Le bureau permanent de l’Assemblée nationale de nouveau menacé de destitution. Les députés lui reprochent une mauvaise gestion et du favoritisme pour l’attribution des missions à l’étranger. La gestion des finances de la Chambre basse avait déjà fait l’objet de vives tensions l’an passé. Pour des observateurs, cette nouvelle menace dissimulerait des visées politiques, dans le prolongement du séisme qui a ébranlé le Parlement en 2015, avec le vote de la motion de déchéance du chef de l’Etat et de la motion de censure du gouvernement. La menace semble néanmoins avoir peu de chances de se concrétiser.

Newsmada 09 02 16La commémoration des évènements du 7 février 2009 a fait craindre un regain de tension entre les différentes tendances politiques ayant appelé à manifester et à déposer des gerbes sur la stèle des victimes de la fusillade. Les rassemblements, en ordre dispersé, avaient été strictement réglementés par le préfet de police. La part de responsabilité des protagonistes dans cette tragédie fait toujours débat. Chaque partie campe sur ses positions. Les controverses se prolongent sur les médias et les réseaux sociaux. Cette année, pour la première fois, les deux principaux protagonistes, Marc Ravalomanana et Andry Rajoelina, étaient présents à Madagascar pour cette journée commémorative. Condamné par contumace aux travaux forcés à perpétuité, Marc Ravalomanana persiste à ne pas reconnaître la compétence du tribunal qui a prononcé la sentence et à nier toute responsabilité dans ces évènements. Andry Rajoelina a préféré éviter la commémoration pour se rendre dans le Sud et mener une opération médiatique de soutien aux populations victimes du « kere ». Le colonel Charles Andrianasoavina, personnage clé de la crise de 2009, ancien co-directeur de la FIS, mis sur la touche par le président de la Transition, a réitéré ses « révélations » sur la fusillade, dont il rend responsables Andry Rajoelina et le colonel Lylison René. Le chef d’Etat-major général de l’armée a annoncé des sanctions disciplinaires à l’encontre du colonel qui s’est exprimé sans autorisation de sa hiérarchie.

Le pasteur Lala Rasendrahasina, président de la FJKM dans la tourmente. Il a été interpellé par la brigade criminelle à la sortie d’un salon de massage où aurait opéré une jeune fille mineure. L’information, largement reprise par les médias et les réseaux sociaux, a mis en émoi la communauté protestante. Les partisans de Marc Ravalomanana sont convaincus que cette affaire a été orchestrée pour nuire à l’ancien président, qui est également vice-président laïc de la FJKM et très proche du pasteur Lala Rasendrahasina qui doit remettre en jeu son mandat au mois au Grand synode de l’Eglise au mois d’août. Pour La Vérité, le chef d’Eglise est tombé dans un guet-apens tendu par la présidence de la République, qui cherche à placer ses hommes au sein de la FJKM en vue des prochaines présidentielles. Le bureau central de la FJKM a tenu à faire savoir qu’il fait bloc derrière son président. « Nous nous sommes convenus de préserver l’unité de l’Eglise », a ajouté pour sa part Marc Ravalomanana. Le pasteur Lala Rasendrahasina a finalement présenté ses excuses à l’Eglise et aux fidèles pour le mal causé par sa présence dans cet endroit « inapproprié ». L’aveu du pasteur a mis provisoirement un terme à cette affaire qui a défrayé la chronique et coupé court aux rumeurs selon lesquelles le pasteur serait tombé dans un piège conçu par les proches du pouvoir. « La FJKM tombe entre les mains de Marc Ravalomanana », titre Madagascar Matin. Une aubaine inespérée pour sa préparation des présidentielles de 2018, estime le titre.

« Encore une pluie d’étoiles ». Le conseil des ministres a encore promu au grade de général de brigade une dizaine d’officiers, militaires et gendarmes, au titre du second semestre 2015, rapporte Tribune qui fustige ces promotions. « A ce rythme, il y aura autant de généraux et colonels que des hommes des troupes à moins que ce ne soit pas déjà le cas ! », ironise le site.

La préparation du Sommet de la Francophonie du mois de novembre continue de susciter de nombreux commentaires. Le SeFaFi somme l’Etat d’assumer ses engagements et de démontrer qu’il a postulé pour son organisation en connaissance de cause. Le coût financier de l’opération soulève toujours des interrogations, le bouclage du budget ne semble pas assuré et les informations sur cette question sont confuses et fragmentaires, estime l’Observatoire qui redoute qu’une fois de plus les dirigeants soient contraints de mendier des subsides. Il exige la transparence sur les dépenses engagées et se demande quelles seront les retombées réelles et durables pour le plus grand nombre en proie à l’extrême pauvreté. « Ce Sommet constitue des opportunités à saisir pour Madagascar. Il est non seulement bénéfique pour les opérateurs économiques malgaches, mais aussi pour la population entière, du fait de l’existence des effets d’entrainement », réplique le président du comité d’organisation.

A l’occasion d’un nouveau « dialogue politique » Madagascar-UE l’équipe gouvernementale a été rappelée à l’ordre par les ambassadeurs européens qui attendent des avancées concrètes sur un certain nombre de dossiers sensibles. « Des efforts ont été réalisés, mais nous ne sommes pas satisfaits à 100 %. Des défis restent à relever pour Madagascar », a indiqué l‘ambassadeur Antonio Sanchez Benedito.

La coopération militaire avec les Etats-Unis se renforce. Un amiral et 17 généraux américains ont effectué un séjour très remarqué dans la Grande île dans le cadre d’une formation destinée aux boursiers d’un programme militaire. Une présence analysée comme le signe tangible d’un rapprochement entre les deux pays sur fond de préoccupations géostratégiques et sécuritaires.

Un débat sur les îles Eparses revendiquées par Madagascar devrait se tenir aux Nations-unies au mois de septembre, selon la ministre des affaires étrangères. L’équipe en charge des négociations serait déjà constituée. Celle du camp français aurait été mise en place tout récemment. Un projet de refonte du décret fixant les limites des eaux territoriale de Madagascar a été adopté en conseil de gouvernement.

Le rapport annuel d’Amnesty International sur la situation des droits humains dans le monde consacre deux pages à Madagascar. Il rappelle que la Grande île se place au bas du classement de l’IDH. L’instabilité politique a continué en 2015 de menacer la réconciliation nationale et le développement économique. Le taux très élevé de pauvreté compromet l’accès aux droits économiques et sociaux élémentaires, notamment ceux des enfants. Le phénomène dahalo constitue toujours un problème sérieux, source de violences, d’homicides et d’exécutions extrajudiciaires. Des militants écologiques ont été inquiétés pour avoir dénoncé les trafics de bois de rose. La gendarmerie a utilisé la force de manière excessive. Les conditions carcérales demeurent préoccupantes.

L’affaire du kidnapping en novembre de deux adolescents de Toamasina dont la famille est proche d’un opérateur de la filière bois précieux a donné lieu à de nombreuses arrestations. Près de 70 personnes ont été auditionnées, 21 suspects placés en détention préventive, mais plusieurs récidivistes présumés coupables de rapts contre rançon ont été libérés. Les médias se sont interrogés sur le bien-fondé de ces décisions de justice, compte tenu du profil de certains individus réputés particulièrement dangereux. Après l’inculpation d’un magistrat, la tension restait vive au sein du tribunal de Toamasina. Fin février, la femme la plus recherchée dans cette affaire, évadée et multirécidiviste, a été arrêtée. Il reste à remonter jusqu’aux commanditaires de ce rapt. L’audition du magistrat accusé d’être impliqué dans le kidnapping a été différée. La presse se demande si l’on n’assiste pas en fait à une tentative de classer discrètement l’affaire. Soupçonnés d’être de connivence avec les kidnappeurs et poursuivis pour diffamation, trois journalistes ont été convoqués par un juge d’instruction. Ils se sont vus reproché d’avoir fait le lien entre le rapt et les affaires de trafic de bois de rose.

Les attaques de dahalo continuent d’alimenter la chronique. Certains observateurs établissent un lien entre la recrudescence de l‘insécurité et la famine qui affecte le Sud, entrainant d’importants mouvements de populations. Des élus évoquent aussi l’incidence du développement de la culture du cannabis sur d’importantes superficies. Autre conséquence de l’insécurité, des carences de la justice, de la corruption de l’administration et des forces de l’ordre : le recours à la vindicte populaire. L’insécurité urbaine reste préoccupante. La ville de Toamasina est particulièrement frappée. Meurtres, attaques à mains armés, vols à l’arraché sont devenus le lot quotidien de la population. L’ambassadeur de Russie a proposé au gouvernement de fournir des hélicoptères pour desservir notamment les zones enclavées en proie aux problèmes d’insécurité. La France s’est engagée à accorder des aides à la police et à la justice afin de faciliter les enquêtes sur les affaires délicates. L’éditorialiste de L’Express, Nasolo-Valiavo Andriamihaja, se prononce en faveur du rétablissement de la peine de mort, récemment abolie.

Un collectif d’organisations de la société civile interpelle : « La corruption est l’ennemie du développement ». Dans un communiqué il observe que la population s’enfonce dans le désarroi matériel et social face à un pouvoir qui martèle que « tout va bien ». Et de dénoncer la famine qui frappe le Sud dans l’indifférence générale, le pillage des ressources naturelles, l’impunité, le racket des populations, l’insécurité foncière, les financements douteux, le blanchiment d’argent et les achats de votes. Pour L’Express, l’absence d’Etat de droit peut dégénérer en violation des droits de l’homme à grande échelle. Le directeur sortant du Samifin déplore le manque de poursuites judiciaires à l’encontre des délinquants financiers. La justice est une nouvelle fois mise en cause.

Un élève sous-officier torturé par son supérieur après avoir été accusé de vol, sans pouvoir bénéficier de la présomption d’innocence. Une pratique qui serait courante mais rarement dénoncée par les victimes, par crainte de représailles. L’Observatoire malgache des droits de l’homme et des libertés (Omdhl) a porté plainte. L’ACAT confirmait dans un rapport récent que les allégations de mauvais traitements ou de tortures perpétrées par les représentants de l’État et les forces de l’ordre font très rarement l’objet d’enquêtes.

Le mandat du Conseil pour la réconciliation Malagasy (FFM ou CRM) s'achève en mars. Un comité d’experts travaille à la révision des textes. L’institution rénovée sera doté du pouvoir d’amnistier et de déterminer le montant des réparations et indemnisations des victimes des crises politiques. Le comité évoque la mise en place d’une « justice transitionnelle ». Le FFM a reçu plus de 500 requêtes d'indemnisation liées aux évènements de 2002 et de 2009. Un montant de 100 milliards Ar est nécessaire pour couvrir les indemnisations mais cette somme reste encore à trouver.

Education nationale : 50 000 enseignants non-fonctionnaires (ENF/Fram) auront été recrutés sur 5 ans, d’ici 2018. La vague de recrutement de 2014 est en place. 2 500 d'enfants d'Antananarivo ne sont pas scolarisés et plus de 300 d'entre eux ont un handicap physique. Handicap international s'est associée au ministère de l'éducation nationale pour mettre en œuvre un programme de rescolarisation. L’ONG assurera en outre l’accompagnement scolaire de plus de 2 500 enfants vulnérables dans deux régions. 40 % des écoles privées seraient dépourvues d’autorisation d’ouverture et fonctionneraient aves des enseignants non habilités. Le ministère de l’éducation nationale et l’Office national des écoles privées tentent de redresser la situation. Les contrevenants ont jusqu’au mois de septembre pour régulariser leur situation.

Près d’un millier d’adolescentes de 80 établissements seraient victimes de sorcellerie. Les responsables de l’éducation nationale et le FFKM tirent la sonnette d’alarme. Le phénomène touche 14 régions et ferait tache d’huile. Le ministère de l’éducation, impuissant, préconise la tenue de cultes œcuméniques. Aucune démarche n’a été engagée pour tenter d’expliquer scientifiquement le phénomène. « La laïcité de l’Etat est bafouée », écrit Madagascar Matin.

La lutte contre l’exploitation sexuelle des enfants reste à renforcer. 14 % des filles de 15 à 19 ans sont victimes des violences sexuelles. L’exploitation sexuelle reste une problématique majeure dans les sites touristiques. Une étude menée par l’Unicef dans deux sites touristiques et miniers révèle que 16 % des enfants ont subi un premier rapport sexuel contraint. La signature, en mai 2015, du code de conduite des acteurs du tourisme dans la lutte contre l’exploitation sexuelle des enfants à des fins commerciales (ESEC) et le tourisme sexuel impliquant des enfants (TSIE) a marqué la détermination des acteurs du secteur à s’engager dans la lutte contre les pires formes de travail des enfants.

Santé : l’épidémie de peste continue à se propager. Une soixantaine de décès ont été enregistrés depuis août 2015. La lutte contre le VIH est pénalisée par divers dysfonctionnements. Cette situation représente un lourd handicap pour Madagascar dans l’atteinte des objectifs en matière d’élimination du VIH/Sida dans le monde d’ici 2030. La lutte contre le paludisme a été affectée ces dernières années par de nombreuses irrégularités dans la gestion des financements alloués par les partenaires. L’Usaid va apporter son soutien à 6 000 agents de santé communautaires en vue de réduire la mortalité maternelle et infantile. Le budget 2016 du ministère de la santé ne représente que 5,65 % de la masse budgétaire totale. Le CCOC rappelle que Madagascar fait partie des signataires de la déclaration d’Abuja de 2001 et que l’Etat s’est ainsi engagé à consacrer au moins 15 % de son budget annuel au secteur de la santé. Le niveau du concours national pour le recrutement de 500 paramédicaux est trop élevé pour les milliers de candidats issus des universités privées. Les résultats sont catastrophiques. La médiocrité des formations délivrées par ces instituts a soulevé les protestations de l’association des paramédicaux qui exige que l’Etat mette un terme à leur prolifération. L’incompétence de ces étudiants ferait courir un véritable danger aux patients.

Newsmada 19 02 16Famine. Une « concertation nationale » s’est tenue dans le Sud pour décider des actions pérennes à entreprendre pour lutter contre le « kere ». L’Etat, les partenaires techniques et financiers, les organisations de la société civile, le secteur privé et les communautés locales ont pris part à ces deux jours de concertation. Une grande première dans l’histoire de la Grande île. L’initiative arrive bien tardivement pour Tribune, qui dénonce l’inaction du pouvoir et cherche à minimiser le drame qui frappe 700 000 habitants, bannissant le terme de famine pour imposer celui d’« insécurité alimentaire ». A l’issue de cette concertation, 21 résolutions ont fait l’objet d’un engagement solennel de la part des ministères concernés. 100 tonnes d’aliments thérapeutiques sont en voie d’acheminement vers le Sud. Les hôpitaux du Grand Sud commencent à accueillir un nombre élevé d’enfants victimes de la sécheresse et d’insuffisance alimentaire. 42 enfants d’une commune du district d'Ambovombe ont été admis au centre régional de l'équipe des médecins de MSF. Quatre d'entre eux souffrent de malnutrition aiguë. « Des établissements scolaires ont fermé leurs portes parce que les élèves se retirent de l’école, ils ont faim », témoigne un élu local. Pour la FAO, le manque de volonté politique est la principale cause de l’insécurité alimentaire.

Médias : un sondage effectué par « Ilontsera », place la justice et l’exécutif en tête des instances les plus inaccessibles en matière de collecte d’informations. Une situation qui nuit au droit à une information de qualité, à la liberté d’expression et à la démocratie. L’Observatoire se déclare préoccupé par les dérives des médias malgaches. En gestation depuis plusieurs mois, le projet de code de la communication n’a toujours pas été adopté par l’exécutif. La dépénalisation du délit de presse serait l’une des principales innovations apportées par le projet. En attendant son entrée en vigueur, les journalistes restent menacés de poursuites pénales, comme l’actualité récente en apporte la démonstration. Concernant la loi sur la cybercriminalité dont l’adoption avait suscité une levée de bouclier, le ministre soutient que sa modification est encore « en phase d’examen ».

L’exportation de granit vers La Réunion par la société Colas a été momentanément suspendue. L’ONE a demandé une étude d’impact environnemental supplémentaire afin d’adapter son cahier des charges initialement prévu pour le concassage de roches utilisées pour la construction de routes à Madagascar. A ce jour, plus de 200 000 tonnes de granit ont déjà été exportées. Après un premier article dévoilant le scandale financier de la NRL, Médiapart publie un second article qui donne un coup de projecteur sur la carrière malgache d’approvisionnement en roches pour la construction de la NLR. Quel est le prix de la tonne de roches ? Comment est-il possible d’exporter d’aussi grandes quantités de matériaux de Madagascar ? Un pactole qui attire toutes les convoitises et se trouve au centre de l’enquête préliminaire ouverte en 2014 par le parquet national financier pour corruption et favoritisme. La justice est sur la piste de flux financiers suspects entre Madagascar, La Réunion et les Seychelles.

Exportation illicite d’or : l’or en poudre et les vieux bijoux achetés par les vendeurs de rue transformés en lingot dans un quartier de la capitale avant d’être exportés illégalement, révèle le Samifin. Des personnels navigants et des pèlerins en partance pour la Mecque acheminent les lingots vers Nairobi où des personnes munies de papiers réglementaires venant de Botswana s’envolent pour Dubaï. Sur la base de données qui ne concernent que les Emirats Arabes Unis, le manque à gagner pour l’Etat et les collectivités est estimé à près de 326 000 dollars pour 2013, correspondant aux  potentielles redevances non perçues.

Bois de rose. Le ministre de l’environnement affirme sa volonté de procéder à un assainissement de la filière suite aux menaces proférées par la CITES. L’organisation a demandé en effet aux autorités de faire montre de progrès significatifs, au risque de se voir appliquer des sanctions plus fortes. Le ministère a décidé d’accélérer l’inventaire des stocks, après plusieurs mois d’attentisme. Le plan exigé par la CITES sera déposé avant le 25 juillet 2016, afin de pouvoir poursuivre les démarches visant à lancer un appel d’offre international. Les instances internationales commencent à prendre une part active dans la lutte contre ces trafics. Un groupe d’entités internationales s’engage à appuyer Madagascar. Pour expliquer cet engagement international le ministre avance l’argument que les millions de dollars drainés par les trafics de bois de rose pourraient servir au financement du crime organisé, voire du terrorisme international. La Haute Cour de Singapour a cassé un jugement d’octobre 2015 qui avait acquitté la société Kong Hoo dans une affaire présumée de trafic de bois de rose concernant une cargaison dépourvue d’autorisation de la CITES interceptée en mars 2014 en provenance de Madagascar pour une valeur estimée à 50 millions de dollars. Le dossier reviendra au mois d’avril vers la cour de première instance. Les milieux environnementalistes de la Grande île espèrent que ce nouveau jugement permettra d’éclairer le volet malgache de cette affaire, notamment celui des prétendues autorisations qui avaient été présentées comme provenant du ministère de l’environnement. . L’ambassade des Etats-Unis estime qu'il s'agit d'une petite mais importante étape dans la lutte pour combattre l'impunité concernant le pillage des ressources naturelles de Madagascar. Le premier ministre annonce l’ouverture d’une enquête sur ce dossier par la justice malgache. Les Chinois du quartier de Behoririka ont été dénoncés par le Samifin comme complices des trafiquants. Dans son rapport d’activité, le DG de cette institution a révélé que deux groupes distincts tirent les ficelles de ces trafics. L’ancien premier ministre Jean Omer Beriziky interpelle le pouvoir sur le trafic de bois de rose. Il déplore que la liste des commanditaires des trafics remises au chef de l’Etat à son départ soit restée lettre morte et que la culture de l’impunité continue à prévaloir, avec toutes ses conséquences néfastes sur le développement du pays. Il invite le pouvoir à collaborer pleinement avec la justice de Singapour.

Gouvernance foncière. Les citoyens ont leur mot à dire sur les projets de loi, réaffirme le Collectif Tany. «  Lorsqu’ils font les lois, les responsables politiques bafouent régulièrement la Constitution en ne respectant pas le droit des citoyens à l’information », déclare-t-il notamment. Les projets de loi ne sont jamais accessibles aux citoyens, pas plus d’ailleurs que certaines lois déjà votées qui peuvent porter atteinte aux droits fonciers des populations. Les élus de la région Sofia se sont opposés à la vente de terrains à une société chinoise qui aurait accaparé des propriétés privées pour y exploiter de la bauxite, sans étude environnementale et sans permis d’exploitation. Les parlementaires n’écartent pas une « corruption à haut niveau » dans l’attribution de ces terrains.

Assainissement de la capitale. « La maire d’Antananarivo [Lalao Ravalomanana] est tiraillée de toute part, et semble complètement dépassée. Une situation qui n’est pas pour déplaire à ses adversaires HVM, dont les différents ministères ne cessent de lui mettre des bâtons dans les roues. (…) Son objectif consiste à faire tomber le clan Ravalomanana. (…) Mais ce manque de volonté de coordination et de coopération entre les deux entités, CUA et pouvoir central, pourrait coûter cher au régime tout entier », écrit Tribune. Le bras de fer entre la commune et les marchands à la sauvette a généré un climat de tension qui a conduit le général Florens Rakotomahanina, commandant de l'Emmo/Reg, à s’impliquer dans la prévention de troubles et d’atteintes aux personnes et aux biens. Les meneurs des manifestations des marchands ambulants ont été convoqués par la gendarmerie. Des proches de la municipalité suspectent une instrumentalisation de cette tension par des sympathisants du régime de Transition. « La commune est partie en croisade contre les marchands de rues et autres marchands ambulants sans pour autant définir des mesures d’accompagnement ou des solutions concrètes », juge Madagascar Matin. Véronique Vouland-Aneini, ambassadrice de France, a rendu une seconde visite à Lalao Ravalomanana. Il a été question de développement urbain. La diplomate a mis l’accent sur une coopération accrue dans le domaine de l’assainissement, de la santé et de l’éducation. Antananarivo se positionne à la 218ème place sur 230 villes et capitales en matière de qualité de la vie.

Le soutien de la Banque mondiale va se renforcer de manière notable au cours des années fiscales 2016 à 2018. Le groupe vient d’accorder à la Grande Ile l’accès à un nouveau mécanisme de financement « IDA Turnaround Facility ». 690 millions de dollars seront alloués au pays sur ces trois années, doublant ainsi l’enveloppe initiale. Le décaissement sera soumis à la poursuite des réformes, en particulier liées à l’amélioration de la gouvernance.

Une délégation du FMI attendue en mars pour procéder à l’évaluation de la réalisation du programme de référence pour l’obtention de la « Facilité de crédit rapide » (FCR), d’un montant de 47,4 millions de dollars. Cette venue fait suite à une première mission en septembre 2015. La concrétisation des termes du programme de référence négocié avec le pouvoir sera déterminante pour l’obtention de la « Facilité élargie de crédit » (FEC) d’un montant de 240 millions de dollars sur trois ans. A quelques jours de l’évaluation du FMI sur les réformes engagées dans la gestion des finances publiques et des sociétés d’Etat, la situation d’Air Madagascar et de la Jirama reste préoccupante.

Plan National de Développement (PND) : gap de financement de 8,5 milliards de dollars. Sa mise en œuvre nécessite un taux de croissance de l’ordre de 5 % minimum selon le scénario de base retenu. Le coût de sa mise en œuvre s’élève à plus de 20 milliards de dollars, dont plus de 6 milliards d’investissements privés et plus de 14,5 milliards d’investissements publics. « Nous avons encore un gap de financement de 8,5 milliards à trouver pour réaliser les actions et les activités inscrits dans ce document décliné en Plan de Mise en Œuvre (PMO) », souligne le ministre de l’économie.

pov 24 02 16La compagnie minière Ambatovy dans le collimateur de la justice pour un litige avec une employée licenciée. Ses comptes bancaires ont été partiellement gelés. La société a également été mise à mal par l’entrée en vigueur de l’« Advance Cargo Declaration » (ACD), une nouvelle taxe instituée par un arrêté le ministère des transports et une circulaire de l’agence portuaire maritime et fluviale, dont la gestion a été confiée à une société privée détenue par un Béninois. D’après les textes officiels, la redevance est destinée à la « mise en conformité du niveau de sûreté des ports malagasy » mais des médias évoquent « une arnaque internationale ». Le système ACD devrait générer au moins 15 millions d’euros par an mais pour l’instant on ignore la part qui devrait revenir à l’Etat. Les recettes, tout comme leur affectation, ne sont pas prévues dans le budget 2016.

Le mécontentement des groupements patronaux se généralise. Le SIM alerte une nouvelle fois le gouvernement sur l’invasion de produits importés qui ne respectent pas les normes et constituent une concurrence déloyale. Cette situation trouverait sa source dans l’existence de fraudes douanières massives et de fausses déclarations destinées à minorer le montant des taxes à régler. Le GEM est lui aussi monté au créneau pour contester l’« Advance Cargo Declaration ». Le Groupement des entreprises franches et partenaires (GEFP), enfin, dénonce les retards dans le remboursement de la TVA. Les chefs d’entreprises menacent de boycotter toutes les discussions avec l’Etat dans le cadre du partenariat public-privé (PPP) et de ne pas soutenir l’organisation du Sommet de la Francophonie.

 
SOMMAIRE

POLITIQUE

  • Mise en place du Sénat et autres institutions
  • Conjoncture politique
  • Diplomatie

DROITS HUMAINS - GOUVERNANCE

  • L'affaire du rapt de Toamisina
  • Insécurité, vindicte populaire
  • Gouvernance, justice, réconciliation nationale
  • Education, exploitation sexuelle des enfants
  • Santé, sécurité alimentaire
  • Médias

ÉCONOMIE - SOCIAL

  • Ressources naturelles, bois de rose, foncier
  • Environnement, calamités naturelles, assainissement de la capitale
  • Bailleurs de fonds, Banque mondiale, FMI, coopération
  • Situation du projet Ambatovy, vie des entreprises, divers

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JUSTICE ET DROITS DE L'HOMME à MADAGASCAR
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