ARTICLES REMARQUES - AVRIL 2016 - JUSTICE ET DROITS DE L'HOMME à MADAGASCAR

30 avril 2016

ARTICLES REMARQUES - AVRIL 2016

- 30 04 16 - L'Express - Secrétaire d'Etat adjoint du département d'Etat américain : "Il est rare qu'un pays réintègre le MCA"
Heather Higginbottom réitère la nécessité d’un effort soutenu en matière de gouvernance, de démocratie, de lutte contre le trafic des ressources naturelles et la corruption, ainsi que des efforts en matière de transparence et de stabilité politique. Autant de critères qui seront pris en compte pour un éventuel retour de Madagascar dans le MCA (Millenium challenge account). La Grande île a été le premier pays à bénéficier de ce programme, interrompu par le coup d’Etat de 2009. Depuis, le conseil d’administration du MCA a rehaussé le niveau des critères d’éligibilité des pays qui souhaitent réintégrer le programme. L’État malgache devra donc remplir ces conditionnalités très rigoureuses. « Les États qui souhaitent un second accord doivent prouver le déploiement d’efforts concrets et soutenus dans le sens de l’atteinte de ces critères », prévient-elle.

- 24 04 16 - RFI - Cap Océan Indien - Maria Raharinarivonirina (ACAT) : rapport sur les droits de l'homme à Madagascar
Le Département d’Etat des Etats-Unis a publié cette semaine son rapport annuel sur les droits de l’Homme à Madagascar pour 2015 et le texte pointe de sérieux abus. Abus des forces de sécurité surtout, mais aussi atteintes à la liberté d’expression et de la presse, discrimination des femmes et des minorités, travail des enfants et même traite humaine. Derrière ces atteintes aux droits de l’Homme, c’est la justice qui est pointée du doigt. Corrompue et inefficace elle laisse les crimes impunis... Pour en parler RFI a rencontré Maria Raharinarivonirina, avocate à Antananarivo et présidente de l’ONG ACAT-Madagascar, l’Action des chrétiens pour l’abolition de la torture et de la peine de mort.
http://www.rfi.fr/emission/20160424-madagascar-raharinarivonirina-acat-rapport-droits-homme (5’14)

<> doc 24 04 16 - ECDPM - Secteur extractif à Madagascar - Quel appui à la société civile ?
Madagascar est dotée d’un important potentiel en ressources naturelles renouvelables et non-renouvelables qui reste jusque-là peu exploité à échelle industrielle. Toutefois, depuis quelques années, la présence de grandes sociétés minières et pétrolières s’est largement renforcée, avec l’arrivée de la société Ambatovy et de QMM. De nombreux projets d’exploration sont également en cours y compris dans les hydrocarbures. Cette présence à échelle industrielle a largement modifié l’impact de ce secteur sur les dynamiques politiques, les perspectives économiques, le tissu social, les communes riveraines et bien entendu sur l’environnement. La société civile et les communautés locales sont désormais confrontées à de nouvelles problématiques, tant sur le plan de la gestion des perceptions et des attentes de la population locale face à l’arrivée ces nouveaux géants, mais aussi sur le plan social avec le phénomène de migration et les questions foncières qui menacent le déplacement de la population et sur le plan économique avec l’inflation des prix, la flambée immobilière et la désillusion des perspectives économiques. La société civile rencontre de nombreux obstacles à l’action collective. Son action n’est ni visible, ni compréhensible par et pour les citoyens. Elle fait aussi face à un déficit de légitimité vis-à-vis de la population.
L’étude apporte un éclairage sur les enjeux de la société civile face à l’arrivée du secteur extractif à échelle industrielle. Elle examine quelles stratégies pourraient être adoptées, notamment par la société civile elle-même ou les partenaires techniques et financiers, afin de renforcer l’action de la société civile à tous les niveaux. Elle propose quelques pistes à explorer en appui à la société civile pour trouver des mécanismes alternatifs de financement afin de pérenniser son action, et pour les partenaires techniques et financiers, qui appuient traditionnellement l’action de la société civile.

<> 22 04 16 - Tribune - La plateforme de la société civile Rohy indignée et consternée par la classe politique
Dans un véritable réquisitoire, le mouvement Rohy regroupant une centaine d’associations s'attaque aux hommes politiques, jugés « immatures » et qui « ridiculisent » le pays. « Le scandale récent né de la méthode dont le précèdent premier ministre a été remercié a jeté le discrédit sur le pays et la honte sur la population » affirme le communiqué. « Il est temps de rappeler aux dirigeants à tous les niveaux de l’État qu’en tant que représentants du peuple, ils leurs sont redevables ». Les raisons de cette colère sont multiples : les trafics continuent en toute impunité et les responsables sont même nommés à des postes importants, les structures de lutte contre les abus ne sont toujours pas en place malgré les discours, la corruption et de nombreuses entorses à l'Etat de droit perdurent, la méthode de gouvernance est qualifiée d’« arbitraire », l’administration est incompétente et défaillante. La pauvreté s'enracine. La sécurité alimentaire, la santé, l’éducation et la justice ne sont plus correctement assurés alors que les dirigeants « ne pensent qu'aux prochaines élections présidentielles », peut-on lire. Ils ne proposent aucune vision à long terme et se contentent de gérer leurs « business ». Les organisations de la société civile demandent au président de la République de prendre ses responsabilités. Elles interpellent également le nouveau gouvernement et le somment de s'attaquer réellement aux problèmes de la population.

<> 18 04 16 - United States - Department of State - Madagascar 2015 - Human Rights Report
“The most important human rights abuses included the inability of the government to provide rule of law, which resulted in security force abuse, including unlawful killings and mob violence; life-threatening prison conditions; and lack of judicial independence and judicial inefficiency, resulting in lengthy pretrial detention.
Other human rights problems included intimidation of journalists and restrictions on freedoms of speech, press, and assembly; official corruption and impunity; societal discrimination and violence against women; child abuse and child marriage; discrimination against persons with disabilities and the lesbian, gay, bisexual, transgender, and intersex (LGBTI) community; trafficking in persons; and child labor, including forced child labor.
The government did not always prosecute or punish officials who committed abuses, whether in the security forces or elsewhere in the government, and impunity remained a problem”

Voir l'article paru dans les nouvelles du 19/04/16

- 16 04 16 - Orange - Composition du nouveau gouvernement d'Olivier Mahafaly et présentation des13 nouveaux ministres
Le secrétaire général de la présidence a présenté la liste des membres du gouvernement Olivier Mahafaly Solonandrasana. Objectif 2018. Un gouvernement composé de 32 membres, deux de plus que dans l’ancienne équipe. 13 nouvelles têtes intègrent le gouvernement. 6 sont reconduits mais changent de portefeuille. 13 conservent leur poste. Olivier Mahafaly Solonandrasana, premier ministre, garde le portefeuille de ministre de l'intérieur et de la décentralisation. Le nombre de ministères auprès de la présidence passe de 1 à 3 : projets présidentiels et aménagement du territoire, agriculture et élevage, mines et pétrole. Le rattachement de ces super-ministères à Iavoloha dénote la volonté du chef de l’Etat d’avoir sous son autorité directe ces 3 départements stratégiques et de recentrer les pouvoirs à son profit, analyse Midi. Parmi les 9 partants : le ministre des mines et du pétrole, Lalaharisaina Joéli Valérien, le ministre de la défense nationale, le général Rakotozafy, la ministre de la justice, Noeline Ramanantenasoa, le ministre de la sécurité publique, Blaise Randimbisoa, le ministre de l’énergie et des hydrocarbures, Horace Gatien, le ministre de l’environnement, Ralava Beboarimisa.
« Il est clair que le développement ne sera pas la principale mission de cette équipe qui fait la part belle aux revenants. (…) C’est du déjà vu, du pareil au même. (…) C’est une équipe de propagande présidentielle », écrit Les Nouvelles. Le cumul des fonctions de premier ministre et de ministre de l’intérieur n’est pas perçu comme un bon signe dans la perspective des prochaines consultations électorales, notamment de la présidentielle de 2018. Une pratique déjà expérimentée en son temps par Marc Ravalomanana. Pour Tananews, c’est « un gouvernement de combat avec…19 anciens combattants ».

<> 14 04 16 - L'Express - Trafic de bois rose - Le verrouillage aux ports amplifie la sortie clandestine des rondins
Les exportations illicites de bois de rose continuent. Des mesures draconiennes telles que le verrouillage des ports ont donné au trafic une ampleur encore plus effrayante. Absence de plainte, corruption, manque de moyens, irresponsabilité, impunité… sont autant de raisons pour que ces agissements perdurent.

- 09 04 16 - L'Express - Editorial - Voleur de démission
"Pour la première fois depuis son arrivée au pouvoir, le Président a tenu sa promesse. Il est venu relever de ses fonctions le premier ministre sans crier gare tel un voleur. Mieux, à l’inélégance de la manière, il a ajouté la malhonnêteté de l’action".Retour sur les conditons rocambolesques de la "démission" du gouvernement.

Baroud d’honneur ou réel refus ? Le premier ministre a affirmé n’avoir signé aucune lettre de démission, alors que quelques heures plus tôt, le secrétaire général de la présidence, avait annoncé que sa démission et celle qu’il avait déposée au nom de tout le gouvernement avait été acceptée

En « séance de travail » au palais présidentiel, le chef du gouvernement a été invité par le président de la République à se démettre de ses fonctions. À entendre Jean Ravelonarivo, pourtant, il n’aurait pas tout de suite accepté la requête présidentielle. « J’ai répondu au chef de l’État que je souhaitais d’abord en parler à ma famille », explique-t-il. Il s’est alors dit « surpris » lorsque sur « le chemin du retour », alors qu’il quittait le palais présidentiel, il avait appris qu’il avait passé la main.

Le décret lu par le secrétaire général de la présidence était pourtant clair. « Vu la lettre de démission, en date du 8 avril 2016, présentée par le premier ministre Ravelonarivo Jean, (…) est acceptée la démission présentée par le premier ministre Ravelonarivo Jean, en son nom et au nom du gouvernement de la République ».

Y-a-t-il alors eu démission ou pas ? La confusion est totale d’autant qu’aucune explication n’a ensuite été donnée par l’une et l’autre partie. Deux jours avant, le premier ministre avait encore martelé son intention de ne pas démissionner.

Ne pas avoir signé la lettre de démission parait comme la suite logique de sa position initiale quand il disait que « seule la Constitution a le pouvoir de le démettre de ses fonctions ».

Jusqu’à ce que la présidence prouve la démission en montrant le contenu même de la lettre que le chef du gouvernement aurait écrite, et en en authentifiant la date, la déclaration du premier ministre peut tenir la route et il reste possible que la présidence l’ait tout simplement forcé à démissionner. Mais il n’est pas non plus exclu que Jean Ravelonarivo n’ait fait sa déclaration que pour ne pas se discréditer par rapport à ses propos antérieurs, quand il a mis le chef de l’État au défi de trouver des motifs de défaillance manifeste ou de faute grave pour le démettre de ses fonctions.

De quel côté que soit le « mensonge », la crise est manifeste au sommet de l’État. La tension entre le chef de l’État et le premier ministre, maintes fois évoquée par la presse ces derniers mois, s’est matérialisée et s’est officialisée à travers un premier décret présidentiel. Et même si « dans l’intérêt supérieur de la Nation », comme il l’a souligné, Jean Ravelonarivo affirme ne pas vouloir s’incruster et se fait un « devoir de revenir à Iavoloha pour remettre sa lettre de démission ». Les deux hommes sont encore contraints de collaborer pendant quelques jours, voire quelques semaines, ou même des mois.

Le premier ministre « démissionnaire » devrait donc encore assurer l’expédition des affaires courantes jusqu’à ce que son successeur soit connu. Un « intérim » qui peut prendre autant de temps que celui mis par le chef de l’État pour nommer Roger Kolo, le premier premier ministre de l’ère Rajaonarimampianina.

D’après L’Express du 09/04/16

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