REVUE DE PRESSE - JUILLET 2016 (du 1er au 19) - JUSTICE ET DROITS DE L'HOMME à MADAGASCAR

19 juillet 2016

REVUE DE PRESSE - JUILLET 2016 (du 1er au 19)

La commission épiscopale « Justice et paix » dresse un sombre tableau de la situation. Elle suggère la tenue d’une table ronde entre dirigeants et administrés afin d’éviter un embrasement. Faisant référence à des faits d’actualité, la commission s’alarme de la situation sécuritaire, des dysfonctionnements de la justice et de la mauvaise gouvernance. Les attentats et les actes de banditisme à répétition, les actes de vindicte populaire, la contestation d’exploitations minières, la corruption chronique au sein de l’administration, ainsi que les débats sur les libertés individuelles constituent pour elle autant de motifs d’inquiétude qui font craindre le pire.

La CENI se fixe pour objectif l’amélioration et l’harmonisation du cadre juridique des élections, en vue de la présidentielle de 2018. Une plateforme de concertation est mise en place, avec la participation d’un groupe d’experts. Les textes amendés devront être soumis au Parlement à la session d’octobre. Parmi les objectifs, atteindre le chiffre de 10 millions d’électeurs inscrits sur la liste, le déficit étant actuellement estimé à 1,4 million. Les élections provinciales et régionales, qui avaient été annoncées pour le mois de juin 2016, devront se tenir en 2017, a annoncé le premier ministre à l’occasion d’un nouveau « dialogue politique » avec l’UE.

Pour la première fois depuis son retour d’exil en octobre 2014, Marc Ravalomanana a réuni ses partisans pour leur annoncer son intention de briguer un nouveau mandat en 2018 « ou même avant » ajoute-t-il, laissant entendre que le pouvoir risque de ne pas pouvoir aller au terme de son mandat. Selon des rumeurs insistantes, le pouvoir aurait l’intention de réviser la Constitution afin, notamment, de limiter à deux le nombre de mandats que pourrait accomplir un président de la République, disposition qui exclurait d’office Marc Ravalomanana et Didier Ratsiraka. Un projet de loi déposé à l’Assemblée nationale, visant à la création d’une Cour spéciale en matière de délinquance économique, financière et fiscale, chargée de statuer sur des infractions commises entre 2002 et la fin de la Transition, pourrait, selon certains analystes, avoir pour objet d’exclure de la compétition présidentielle de 2018 les deux protagonistes de la crise de 2009, Marc Ravalomanana et Andry Rajoelina. Les organisations de la société civile se sont déclarées opposées à la création de cette cour, qui viendrait en concurrence avec les Pôles anti-corruption (PAC), dont la création a été entérinée lors de la session ordinaire du Parlement et qui avait fait l’objet d’une large concertation. « Nous ne pouvons plus accepter le forcing du pouvoir pour faire adopter des textes favorisant la corruption qui est devenue institutionnalisée », lance la société civile. Les Eglises du FFKM se sont longuement entretenues avec le chef de l’Etat de ce projet de Cour spéciale, qui entre dans le cadre plus large de la relance du processus de réconciliation nationale et de la refonte du Conseil de réconciliation Malagasy (FFM).

Des entités et des personnalités politiques regroupées au sein du mouvement « Mitsangana ry Malagasy » [« levez-vous »] réclament le départ du chef de l’État. Le mouvement fédère 16 partis politiques dont les quatre entités membres de l’Armada (pro-Rajoelina) et des personnalités politiques de la Transition. Si certains parlent de « démission », d’autres n’hésitent pas à appeler à une « insurrection populaire » pour démettre Hery Rajaonarimampianina. Certains voient dans la situation présente, qualifiée de « délétère », des similitudes avec le contexte qui a précédé la « révolution Orange » et a conduit au renversement de Marc Ravalomanana.

L’enquête sur l’attentat du 26 juin au stade de Mahamasina n’a pas progressé. Les partisans d’Andry Rajoelina récusent les affirmations du pouvoir qui font porter la responsabilité cet acte sur l’opposition. Le leader étudiant Berija Ravelomanantsoa, que l’on dit proche du régime, s’est plaint de la perquisition opérée à son domicile. Avec son collègue Jean-Pierre Randrianamboarina, le leader étudiant victime de mauvais traitements par les forces de l’ordre à l’université d’Antananarivo en 2015, il aurait reçu pour mission, avant le 26 juin, de sillonner les bas quartiers pour exhorter la population (moyennant rétribution) à se rendre au défilé militaire. Dans une vidéo publiée sur YouTube, le sénateur Lylison, sous mandat d’arrêt depuis le 1er juin pour avoir incité la population de la capitale à une opération « ville morte », accuse le pouvoir de manipulation. Selon ses dires, « ce sont les dirigeants qui ont fomenté cette tuerie afin de ternir l’image de l’opposition ». Le domicile de Monja Roindefo, ancien premier ministre de la Transition, a été perquisitionné. Le président du Monima se demande s’il ne s’agit pas d’une mesure d’intimidation qui fait suite à des propos critiques tenus à l’encontre du pouvoir. Un cameraman de Viva (station pro-Rajoelina) a été convoqué par la gendarmerie dans le cadre de l’enquête. Un présumé lanceur de grenade a été placé en détention préventive mais aucun lien n’a pas pu être formellement établi avec les attentats de la fête de l’indépendance. Il en va de même pour dix personnes incarcérées pour détention d’explosifs.

Le sénateur Lylison, élu sous les couleurs du Mapar, reste introuvable depuis la perquisition menée à son domicile et la publication de mesure d’interdiction de sortie du territoire qui le frappe, alors que la Chambre haute siège en session extraordinaire et que son règlement intérieur prévoit l’obligation d’assiduité de ses membres. Le bureau permanent n’a pas encore tranché sur le fait de savoir le sénateur en fuite reste protégé par son immunité parlementaire.

L’adoption par le Sénat et l’Assemblée nationale du nouveau code de la communication, jugé liberticide, provoque une vive tension entre le pouvoir, les journalistes et la société civile. Prévu pour être adopté par l’Assemblé nationale en toute fin de session ordinaire, sans ménager le temps nécessaire à son examen, le vote a été ajourné. L’exécutif, pressé de faire adopter son texte, a convoqué dans la foulée une session extraordinaire. Les stations de radio privées se sont fortement mobilisées pour expliquer aux auditeurs le danger que représenterait le projet de loi s’il venait à être adopté, mettant en avant le fait que le texte présenté est très éloigné de celui qui avait été conçu dans la cadre de la concertation avec la profession et avec l’appui du Pnud. Les professionnels, bloggeurs et utilisateurs des réseaux sociaux déplorent en particulier que l’article 20 de la loi sur la cybercriminalité, adoptée en 2014 et qui a ait soulevé une levée de bouclier, n’ait pas été abrogé. Le Pnud n’a pas négligé ses efforts pour tenter de rétablir le dialogue entre les protagonistes mais l’exécutif et les députés n’ont pas répondu à son appel. Les journalistes, venus en délégation à la rencontre des élus à l’Assemblée, ont été refoulés. Le code a été adopté à l’unanimité moins une voix, après avoir pris en compte quelques propositions d’amendement contenues dans le mémorandum déposé par les journalistes. Les députés Mapar n’ont pas pris part au vote. Seule avancée notable : les élus ont accepté d’abroger les peines d’emprisonnement prévues par l’article 20 de la loi sur la cybercriminalité (tout en maintenant de fortes peines d’amende). Le code de la communication a été adopté en seconde lecture par le Sénat puis transmis en dernière lecture à l’Assemblée, où seuls 21 députés sur 151 siégeaient. Il a été définitivement adopté par 18 voix contre 3. Le texte devra enfin subir l’examen de constitutionnalité de la HCC, ce qui placera vraisemblablement son président, Jean-Eric Rakotoarisoa, ancien journaliste et professeur de droit public, dans une position inconfortable. La société civile et les professionnels de pressent de le rejeter.

la gazette 14 07 Les journalistes et la société civileont reçu l’appui de RSF, de l’Union de la presse francophone (UPF), de la Fédération internationale des journalistes et du syndicat des journalistes de La Réunion. L’ambassadeur des États-Unis, Robert Yamate, s’est dit déçu du vote du code de la communication, sans qu’un dialogue ait pu s’instaurer. La 42ème session de l’Assemblée parlementaire francophone (APF) réunie à Antananarivo, a appelé les pays membres à « laisser aux journalistes le plus grand champ possible d’activités ». Les journalistes membres du « mouvement pour la liberté d'expression », accompagné de représentants de la société civile, ont tenté en vain d'effectuer une marche pacifique vers la stèle de l'Ordre des journalistes de Madagascar.au centre-ville de la capitale. La présence massive des forces de l’ordre au point de rassemblement les a contraints à renoncer. L’Assemblé nationale est désormais interdite aux médias.

La session extraordinaire de l'Assemblée s’est achevée sans que soient adoptés les projets de lois sur la Cour spéciale en matière de délinquance économique, financière et fiscale, la refonte du FFM. Après de vifs débats, l’ajournement a été adopté. Une majorité dégagée pour refuser de voter à la hâte des textes qui pourraient être déterminants pour la liste des candidats à la présidentielle de 2018. Le groupe Mapar s’est fortement mobilisé pour s’opposer à ces projets qui pourraient menacer directement la candidature d’Andry Rajoelina.

Les Etats-Unis ont réitéré leurs exigences en matière de bonne gouvernance. « Le gouvernement est à pied d’œuvre pour redonner vie à l’économie et augmenter les investissements internationaux et locaux [mais] il doit mettre fin au fléau du trafic de ressources naturelles, éradiquer la corruption et garantir un accès équitable à l’appareil judiciaire », déclare l’ambassadeur Robert Yamate.

Antananarivo a accueilli la session de l’Assemblée des parlementaires francophones (APF). Ce premier rendez-vous international de 2016 a réuni quelques 300 participants. La capitale a été placée sous très haute surveillance. Des dispositions qui préfigurent celles qui seront prises pour le Sommet de la Francophonie du mois de novembre en vue d’assurer la sécurité des chefs d’Etat qui feront le déplacement. D’importants travaux ont été lancés pour la tenue de ce sommet, parmi lesquels la réhabilitation d’un hôtel cinq étoiles (à la charge de l’Etat malgache) et la construction d’une nouvelle route de 11 km reliant la capitale à l'aéroport international d'Ivato, un marché 43 millions d'euros confié à une entreprise chinoise.

Madagascar a apporté son soutien à la Chine dans le différend qui l’oppose aux Philippines et aux autres pays de la mer de Chine méridionale, ce dont s’est félicité le ministère chinois des affaires étrangères.

« La menace de l'islamisme radical inquiète les représentants des services de renseignements français et américains à Madagascar », affirme Jeune Afrique. À quelques mois du Sommet de la Francophonie, les autorités concernées se sont rencontrées à la mi-juin. Des rumeurs incontrôlables font état de la pénétration sur la Grande île d’individus susceptibles d’impliquer le pays dans des réseaux djihadistes. Certains indices attesteraient d’un phénomène de radicalisation en progression au sein de la communauté musulmane. Certains trafics d’or pourraient alimenter des réseaux islamistes extérieurs, écrit Matv.

Des « coupeurs de route » ont encore sévi sur plusieurs axes routiers. Des éléments des forces de l’ordre ont été victimes d’embuscades tendues par des bandes armées. La tension reste vive dans les régions productrices de vanille où sévissent des bandes de voleurs armés. Des cas de vindicte populaire ont encore été signalés et sont considérés par les observateurs comme le révélateur de la perte d’autorité de l’Etat. Une opération anti-dahalo a été lancée dans neuf régions classées « zone rouge ».

Neuf magistrats ont été convoqués devant le conseil de discipline du CSM. Deux d’entre eux ont été révoqués, le premier pour « partialité avérée » et suspicion de corruption, le second pour abandon de poste. Deux ont reçu un avertissement, deux ont été relaxés au bénéfice du doute. Outre les neuf magistrats convoqués, cinq autres ont reçu un blâme pour violation du code d’éthique et de déontologie ou « incompétence manifeste ».

Le conseil des ministres du 22 juin a pris le décret d’application de la loi organique du 3 février 2016 portant création de la « Chaîne spéciale de lutte contre le trafic de bois de rose et/ou de bois d’ébène ». La composition de cette juridiction est contestée par certains députés et opérateurs et son indépendance mise en doute. Des opérateurs dénoncent en outre l’absence de juridiction d’appel.

900 acteurs du secteur du tourisme de huit régions s’engagent à lutter contre l’exploitation sexuelle des enfants. Une déclaration qui fait suite à la campagne de sensibilisation menée par le ministère du tourisme, l’Office national du tourisme (ONMT), le BIT et l’Unicef. Un code de conduite pour la lutte contre l’Exploitation sexuelle des enfants à des fins commerciales (ESEC) et le Tourisme sexuel impliquant les enfants (TSIE) a été élaboré et commence à être mise en œuvre.

Un peu moins de trois mois avant la rentrée scolaire 2016-2017, le sous-financement du programme d’alimentation scolaire persiste, au risque de priver 150 000 élèves, d’un repas chaud et riche en micronutriment, au début de l’année scolaire.

Selon « Focus Development Association », le projet de loi sur le code de la nationalité n’apporte aucune solution à la discrimination des femmes. Le texte présente de nombreuses lacunes qui ont été pointées du doigt par l’UE lors du dernier « dialogue politique ». Pour L’Express, « le code de la nationalité évolue mais à pas de fourmi ». Le projet de loi n’a pas osé aller au-delà de la nationalité de filiation et il laisse entier le problème de l’apatridie. Le seul progrès consenti concerne le droit des femmes à transmettre automatiquement la nationalité malgache à leur progéniture. Pour le reste, la loi reste encore très discriminatoire, juge la société civile.

La Chambre des mines recommande l’ajournement de la révision du code minier en raison d’une conjoncture internationale défavorable à la modification du rapport entre les Etats et les compagnies minières. En l’état, les mines jouent déjà un rôle prépondérant dans l’économie de la Grande île, avec une participation au Pib estimée à 2,12 %, aux recettes fiscales à 14 % et aux exportations à 30 %. Près de 40 % des IDE sont dirigés vers le secteur minier. 1 700 nouvelles demandes de permis devront attendre la mise en application du nouveau code mais près de 3 300 demandes de cession et de transfert seraient en instance de régularisation. Pour le Club développement et éthique (CDE), une remise en ordre du secteur s’impose après les « dérives » qui se sont produites sous le régime de Transition.

pov 16 07 Depuis plusieurs mois, des milliers d'habitants de Soamahamanina et d'Arivonimamo (région Itasy) expriment leur opposition au projet minier de l’entreprise chinoise Jiuxing qui a reçu un permis environnemental pour l'extraction d'or, zinc, fer, plomb et béryllium pour une durée de 40 ans. La population soupçonne l'existence de corruption et a déposé une plainte auprès du Bianco. Elle s'oppose notamment à la disparition de la forêt de tapia, une espèce endémique, qui fait partie d'une zone protégée. Le Collectif Tany a lancé une pétition en ligne pour dénoncer un « accaparement de terres ». La conférence des évêques catholiques a renouvelé son soutien à la population. Une marche de protestation pacifique a débouché sur une altercation avec les forces de l‘ordre qui ont fait usage de grenades lacrymogènes. Une délégation du ministère de la population s’est rendue à Soamahamanina pour tenter de concilier les points de vue. La tension entre les deux camps - exacerbée par des tentatives de récupération politique – reste très vive. L’entreprise Jiuxing Mines aurait décidé de suspendre pour le moment ses activités.

Ajourné à plusieurs reprises, le procès du bois de rose saisi à Singapour début 2014 est annoncé pour début août dans le ville-Etat. Plusieurs personnalités malgaches et étrangères pourraient être mises en cause et appelées à comparaître. La réouverture du procès concernant les 30 000 rondins de bois de rose saisis fait suite à la décision de la Cour suprême de ce pays, en janvier, d’annuler la décision rendue par son tribunal de première instance d’autoriser la restitution de ces bois à son acquéreur. L’État malagasy a engagé un avocat international dont plaider sa cause.

Le ministère de l’eau, de l’assainissement et de l’hygiène a besoin de deux milliards de dollars pour résoudre le problème d’alimentation en eau du Sud. « On a besoin de l’aide des partenaires techniques et financiers pour y remédier », explique le ministre, Roland Ravatomanga.

Le Japon renforce sa coopération avec Madagascar. Trois axes d’intervention ont été retenus avec l’Agence japonaise de coopération internationale (JICA) : le développement rural et agricole, le secteur social et le développement économique. Des engagements qui entrent dans le cadre de la promotion de la prochaine session de la Conférence internationale de Tokyo pour le développement de l’Afrique (Ticad), qui se tiendra en août à Nairobi. La coopération chinoise se renforce. 200 millions de dollars seront débloqués pour réhabiliter le port de Manakara. Les travaux, qui devraient débuter en 2017, devraient permettre l’embarquement et l’exportation de plus de 150 000 tonnes de produits de rente et de 200 000 tonnes de produits miniers. Une délégation d’entrepreneurs chinois est en visite dans la Grande île pour confirmer sa volonté de partenariat dans le cadre du Forum économique Chine-Afrique. Une visite qui intervient en plein conflit avec la société minière chinoise Jiuxing Mines dans la région Itasy.

Pour décrocher le programme de Facilité élargie de crédit (FEC), les autorités ont dû s’engager à contre cœur auprès du FMI à augmenter les tarifs de l’électricité. Après avoir annoncé une augmentation au moment où la mission du FMI était encore au pays, le gouvernement a tenté de faire machine arrière aussitôt la mission terminée, décidant dans la foulée d’accorder de nouvelles subventions à la Jirama. La hausse a été finalement décidée (de 9 % pour les ménages à 15-20 % pour les entreprises).

Le couple Ravalomanana s’est rendu en France et en Allemagne pour la recherche de financements : l’ancien président pour la relance de son groupe Tiko, l’ancienne première dame pour la commune d’Antananarivo dont elle est maire. Lalao Ravalomanana a noué des contacts avec l’AFD pour son programme de réhabilitation de la capitale.

La France, 2ème fournisseur de Madagascar, voit sa part de marché se réduire (10,3 % contre 11,3 % en 2014), loin derrière la Chine (24,8 %). Cependant, la France demeure son premier client (15,2 % des exportations) mais se trouve talonné par les Etats-Unis. Les Chinois sont en première ligne en matière de création d’entreprises.

L’instabilité politique et le climat d’insécurité plombent le secteur du tourisme. Les opérateurs font face à une baisse sensible des réservations et à des annulations à l’entrée dans la haute saison.

Le rapport 2016 sur les technologies de l’information du World Economic Forum (WEF) place Madagascar à la 135ème place mondiale des pays qui intègrent le mieux les NTIC à leur développement économique et social. Dans le classement des pays africains, Madagascar est en queue de peloton. Maurice, la nation la plus avancée d’Afrique, est à la 49ème place.

Le syndicat des enseignants-chercheurs, le SECES, annonce une grève illimitée à partir du 28 juillet. Comme les années passées, des craintes se font jour sur le déroulement de l’année universitaire. Le syndicat des enseignants, le Sempama, a suspendu son mot d’ordre de grève pour garantir la tenue des examens.

SOMMAIRE

POLITIQUE