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JUSTICE ET DROITS DE L'HOMME à MADAGASCAR
30 mars 2018

REVUE DE PRESSE - MARS 2018

SYNTHESE MARS 2018

AAALa société Tiko-AAA d’Andranomanelatra-Antsirabe, propriété de Marc Ravalomanana, est dans le collimateur des autorités qui ont renforcé les scellés apposés pour lui interdire de poursuivre son activité. Les produits Tiko-AAA ont été retirés du marché sur décision du ministère du commerce et de la consommation, pour cause d’absence de permis environnemental. Le scellage du domaine ayant été renforcé, la survie du troupeau de 168 vaches laitières aurait été compromise. Des photos d’animaux morts ont été postées sur les réseaux sociaux. Le chômage technique a été décidé pour 700 des 800 employés du site. Quelques 3 000 emplois indirects seraient menacés. L’ambassadeur des Etats-Unis, qui avait fait savoir qu’il suivait attentivement l’affaire, a été convoqué au ministère des affaires étrangères. Le tribunal a finalement ordonné la levée du blocage. Pour la préfète du Vakinankaratra, toute cette affaire est une intox venant du camp Ravalomanana. Pour Tribune, « il apparait évident que l’enjeu est politique (…) étant donné qu’il peut s’agir de la première source de financement pour l’ancien président qui a d’ores et déjà annoncé sa candidature à la prochaine présidentielle ».

Menace sur la candidature de Marc Ravalomanana ? Le projet de loi organique relative à la présidentielle de 2018 innove, en exigeant, parmi les pièces à fournir, un extrait de casier judiciaire bulletin n°2 sur lequel sont détaillées toutes les condamnations prononcées, y compris les condamnations avec sursis. Dans le cas de l’ancien président figurerait donc sa condamnation par contumace aux travaux forcés à perpétuité et le jugement déclaratif de faillite ou de règlement judiciaire qu’encourt le groupe Tiko-AAA. La HCC qui arrête la liste définitive des candidats pourrait donc déclarer sa candidature irrecevable, alerte Midi.

Un engin explosif a frappé le siège du parti présidentiel HVM. L’attaque intervient dans un contexte politique tendu, marqué par les désaccords sur l’adoption des textes électoraux. Pour Matv, cet attentat risque d’engendrer une spirale de violence. Certains observateurs considèreraient qu’il s’agit d’une « manœuvre visant à reporter les élections ». ». Des responsables du parti présidentiel auraient en effet affirmé que les élections ne peuvent pas se tenir si perdure un climat d’insécurité ou si s’instaure un climat de tension.

La préfecture de Mahajanga a interdit une inauguration en raison de la venue d’Andry Rajoelina, invité par le maire, élu sous les couleurs du Mapar. Le secrétaire général de la préfecture avait donné son aval à cette manifestation quelques jours plus tôt. Suite à ce revirement, les forces de l’ordre ont été déployées dans la ville. La délégation du Mapar a annoncé le maintien du programme. Un recours en annulation de la décision a été déposé auprès du tribunal administratif.

Démocratie et Etat de droit - Le HCDDED bientôt opérationnel. Le décret de nomination de ses membres aurait été signé. Il est probable dans ces conditions que le chef de l’Etat ait désigné le membre manquant relevant de con choix. Le retard pris depuis un an dans la mise en place de cet organe constitutionnel s’expliquerait par la réticence du pouvoir à voir siéger Anaclet Imbiky, ancien ministre de la justice de Didier Ratsiraka, proposé par la CNIDH. La mise en place du HCDDED pourrait débloquer l’installation de la HCJ, une obligation constitutionnelle non respectée.

elections montage

Le mouvement Rohy a recommandé l’ouverture de véritables débats pour permettre l’amélioration des textes électoraux avant leur arrivée au Parlement. Le SeFaFi a proposé pour sa part dans un communiqué de mettre à profit la période d’examen des textes électoraux par les élus pour suggérer des modifications susceptibles d’améliorer le processus.

Une seconde session extraordinaire de 12 jours, pour l’examen de 12 projets de loi, dont les lois organiques relatives aux élections, s’est achevée sans que l’ordre du jour ait pu être épuisé. Le vote des textes électoraux, prévu le 20 mars, a été ajourné à la demande de 70 députés pro-régime, tandis que 68 parlementaires Mapar, TIM et indépendants réclamaient la poursuite des débats pour inclure l’examen des 87 amendements rédigés durant les travaux de commission et que le pouvoir refuse de prendre en considération. Selon le président du groupe Mapar, le report a été demandé par les élus pro-régime parce qu’ils ne sont pas parvenus à recueillir les 76 voix requises pour une adoption des textes sans prise en compte des amendements. Les débats se sont tenus dans une atmosphère houleuse, sur fond de rumeurs d’achat de votes. Les journalistes ont été pris à partie. Une 3e session a été convoquée, une 4e n’est pas à exclure. La Constitution donne au pouvoir la possibilité de légiférer par ordonnance en cas de blocage.

Lors de sa visite en France, le ministre des affaires étrangères a déclaré que le premier tour de la présidentielle aura lieu le 24 novembre et le deuxième le 24 décembre. Cette annonce, effectuée à l’étranger, a surpris, voire choqué, les projets de lois électorales venant tout juste d’être déposés au Parlement. Le premier ministre a été contraint de préciser que ces dates sont encore officieuses, en attendant la signature du décret de convocation des électeurs, qui devra être pris après avis de la CENI. Ce calendrier, s’il est confirmé, est jugé particulièrement mal choisi. Si ces dates sont entérinées, Hery Rajaonarimampianina ; s’il se confirme qu’il est bien candidat à sa propre succession, devrait démissionner au plus tard le 24 septembre. En tout état de cause, son actuel mandat expirera le 25 janvier 2019.

Pour la juriste Sahondra Rabenarivo, membre du SeFaFi, « si la nouvelle loi ne va pas dans le sens de l’amélioration et de la consolidation des acquis des élections de sortie de crise, mieux vaut travailler avec l’existante et avancer. (…) Ainsi, tout ce processus, au lieu de nous offrir un modèle positif de l’exercice démocratique, se termine dans la confusion, la méfiance et l’amertume ». S’ils marquent un progrès sur un certain nombre de points, les textes déposés présenteraient de régressions préoccupantes.

Andry Rajoelina condamne « le forcing du pouvoir » concernant les lois électorales et le manque de transparence dans la préparation du scrutin. Les textes élaborés tendent, selon lui, à favoriser le candidat du pouvoir.

Didier Ratsiraka se dit inquiet des risques encourus à vouloir organiser des élections sans une véritable réconciliation nationale préalable et des progrès accomplis dans la lutte contre l’insécurité

Le Cercle de réflexion pour l’avenir de Madagascar (CRAM) redoute lui aussi une nouvelle crise post-électorale. Il revendique la mise en place d’une transition ayant pour mission d’organiser une concertation et une réconciliation nationales.

Le Conseil du Fampihavanana Malagasy s’érige en garant de la stabilité politique avant, pendant et après les élections. Sans empiéter sur les attributions de la CENI et du ministère de l’intérieur, il se fixe comme objectif d’instaurer un climat favorable à la tenue des élections, à la culture du dialogue, au respect de la parole donnée et la concrétisation des engagements signés.

Appuyée par l’UE, la société civile a lancé son « Observatoire des élections ». Un outil qui grâce à des milliers d'observateurs bénévoles mobilisés sur toute l'île, permettra de répertorier les mauvaises pratiques et fraudes électorales et de dénoncer auprès des autorités compétentes les candidats contrevenants. 5 400 observateurs ont déjà été sélectionnés. Ils couvriront 7 des 22 régions.

Lancement du Projet d’appui à la prévention de la gestion de conflits et violences potentiels liés aux élections à Madagascar (PEV). Financé par l’UE à travers l’Instrument contribuant à la stabilité et à la paix, il est doté d’un million d’euros et couvre la période janvier 2018 à août 2019.

Pas de droit de vote pour la diaspora. Le droit de vote des Malgaches de l’étranger avait été évoqué à l’occasion du premier forum de la diaspora en octobre 2017. Quatre mois et demi après c’est le statu quo.

L’Inde conforte sa présence à Madagascar.  Ram Nath Kovind est le premier chef d’Etat indien à se rendre dans la Grande île, accompagné d’une forte délégation. Les deux pays partagent les mêmes préoccupations géostratégiques dans cette région de l’océan Indien qui voit une présence accrue de la Chine. Plusieurs accords de coopération ont été signés.

Iles Eparses - Le secrétaire d’Etat aux affaires étrangères français, en visite à Madagascar, affirme que « l’important c’est de maintenir le dialogue ». Il indique que des experts des deux pays vont se réunir pour trouver « une solution créative à cette problématique ».

Robert Yamate, ambassadeur des Etats-Unis sur le départ après un séjour de 3 ans ½ à Madagascar, réitère que la prochaine présidentielle ne doit exclure aucun candidat.

Edgard Razafindravahy a rencontré pour la seconde fois les associations et ONG œuvrant pour la promotion des droits de l’homme. Le leader du parti ADN, ex-PDS d’Antananarivo, candidat à la dernière présidentielle et patron du quotidien L’Express, a réuni une vingtaine de représentants de la société civile en vue de la mise en œuvre d’actions concrètes en faveur des populations les plus vulnérables.

Le Rapport mondial des Nations unies sur le Bonheur est accablant pour Madagascar. La Grande île serait l’un des pays les plus malheureux du monde, classé 143e sur 156 pays répertoriés.

Mobilisation contre l'insécurité. Pour la première fois, la société civile, le secteur privé et les syndicats de travailleurs se sont exprimés d’une même voix pour pousser les autorités à agir contre les violences quotidiennes et toutes les formes d’insécurité qui frappent la population. La plateforme dénommée Aok' Zayça suffit ») a lancé un appel à participer à une « flash mob » pour exiger des autorités l'organisation d'une table ronde. L’initiative a connu un certain succès. La presse s’est félicitée de la promotion par la société civile de nouvelles formes de contestation non-violente.

Le premier ministre a mis en cause des responsables des forces de l’ordre et des responsables territoriaux dans la persistance des vols de zébus. La justice est accusée de laxisme, voire de compromission. Le cheptel national de bovidés est en régression préoccupante, en raison principalement de l’insécurité rurale qui se généralise.

Une centaine de dahalo ont incendié un village dans le district d’Ifanadiana, faisant 1 300 sans-abris. Des bâtiments administratifs et des églises ont été réduits en cendre.

Vindicte populaire : plusieurs actes ont encore été signalés. Pris en flagrant délit, un voleur de vanille verte a été abattu par la population à Sambava. A Vangaindrano, un opérateur économique suspecté de trafic d’ossements humains a été lynché à mort. A Antsohihy, un gendarme a été noyé par des villageois et un groupe d’auto-défense a exécuté un homme suspecté du vol d’un zébu. Le récépissé de reconnaissance des structures d’auto-défense villageoise impliquées leur a été retiré suite à la publication de leurs exactions sur les réseaux sociaux. A Toliara, le meurtre d’une jeune fille dont le corps a été retrouvé mutilé a déclenché d’importants troubles. Les forces de l’ordre ont rencontré des difficultés à maîtriser la situation et ont dû faire usage de grenades lacrymogènes. 75 tireurs de cyclo-pousses de l’ethnie Antandroy ont été placés en garde à vue. Une soixantaine ont été déférés au parquet.

Un gang de sept individus a tenté d’enlever un indo-pakistanais à Isoraka-Tsaralàlàna. L’un des assaillants a été abattu lors d’un échange de coups de feu avec les forces de l’ordre.

Une vidéo montrant l’intervention punitive des 42 policiers à Antsakabary a été partagée sur les réseaux sociaux. Les scènes filmées coincent avec les témoignages recueillis par la CNIDH en mars 2017. Un an après ces exactions, le sort de ces policiers n’est pas encore connu. Dans un communiqué, Amnesty International demande que soit menée dans les meilleurs délais une enquête impartiale sur le comportement de la police et soient traduits en justice les policiers soupçonnés d'être responsables de ces actes.

Amnesty International demande que soit annulée la condamnation à une peine de 2 ans de prison avec sursis du militant écologiste Raleva. Accusé injustement d'avoir usurpé le titre de « chef de district », il a fait appel de sa condamnation. « Les militants comme Raleva doivent être protégés, et non criminalisés, par leur gouvernement. », déclare l’organisation. Le procès en appel de Raleva a été fixé au 24 avril.

Dans son rapport 2017, le Bianco révèle que deux ministres ont été poursuivis, sans donner leur identité ni les motifs de leur incrimination. 504 personnes ont fait l’objet d’une poursuite. 12 hauts fonctionnaires nommés par décret ont été arrêtés, cinq d’entre eux ont été placés en détention préventive. Le Bianco a reçu 3 380 doléances, auxquels s’ajoutent les 1 726 dossiers de 2016 en instance. Il a traité plus de 5 000 dossiers, dont 950 ont été déclarés investigables.

L’ex-conseillère Claudine Razaimamonjy a de nouveau été extraite de la prison pour femmes de Manjakandriana pour être auditionnée. Elle a été entendue par la Bianco pour une nouvelle affaire et traduite devant la Chaîne pénale anti-corruption pour favoritisme dans l’attribution de marchés publics et ainsi que pour détournement et recel de deniers publics.

Jean Razafindravonona, ancien ministre des finances et du budget du gouvernement Kolo, soupçonné d’être impliqué, comme Claudine Razaimamonjy, dans le détournement de 500 millions Ar, a été placé sous mandat de dépôt. Dans ce même dossier, Orlando Robimanana, ancien directeur du Trésor, figurant parmi les candidats potentiels à la magistrature suprême, a bénéficié d’une liberté provisoire. Trois autres personnes ont été placées sous surveillance judiciaire.

L’Association MSIS-Tatao, en collaboration avec International Budget Partnership et l’appui de l’UE et des Nations unies, a publiéune étude l’effectivité de la transparence budgétaire dans 115 pays qui s’étaient soumis volontairement à cette enquête. Madagascar y est particulièrement pointé du doigt pour l’impossibilité pour les citoyens de disposer d’informations minimales sur le budget de l’Etat et l’absence de redevabilité des dirigeants.

Les copies des épreuves du concours d’entrée à l’École nationale de la magistrature et des greffes (ENMG), annuléen raison d’une suspicionde trafic d’influence et de corruption, ont été brûlées alors que le Bianco avait préconisé certaines mesures conservatoires. Un ministre, accompagné de son staff et d’un huissier, se serait rendu sur place pour ordonner la destruction des copies. Le Bianco a publié une déclaration dans laquelle il déplore « les conséquences de tels agissements ». La société civile a fait part de son indignation.

Affaire Houcine Arfa - Le directeur de la maison de force de Tsiafahy a rejeté les accusations portées à son encontre par l’ancien conseiller de la présidence. « Contrairement à ce qui a été véhiculé sur Facebook, je n’ai jamais reçu une somme de 4 millions Ar venant de ce prisonnier », a-t-il déclaré. Il dément également les informations selon lesquelles Houcine Arfa aurait été torturé. L'homme politique Patrick Raharimanana a affirmé l’authenticité du document sonore qu’il a publié sur Facebook et mettant en cause de directeur de la prison. Après avoir été interrogé par la gendarmerie, il a déposé une dénonciation de corruption contre le directeur de la maison de force auprès du Bianco. Le juge d'instruction Haingo Ramiandrisoa, en charge du dossier Houcine Arfa et qui l’a placé sous mandat de dépôt, a été déféré au parquet. Il est soupçonné, avec cinq autres personnes, d'avoir été impliqué dans l’évasion du franco-algérien. Le SMM a protesté contre cette arrestation jugée illégale. Le directeur du bureau de contrôle des juridictions et des établissements pénitentiaires a confirmé que le ministère de la justice a décidé d’ouvrir une enquête suite aux remous causés par les révélations d’Houcine Arfa. « Les résultats de l’enquête confirment qu’il y a bien eu complicité dans l’évasion du prisonnier », a-t-il affirmé. Les investigations menées jusqu’ici n’auraient révélé aucun élément de preuve permettant d’incriminer la ministre de la justice, son directeur de cabinet et la procureure de la République, accusés par Houcine Arfa d’avoir touché des pots-de-vin. La ministre a déposé plainte pour diffamation à l’encontre d’Houcine Arfa auprès du tribunal correctionnel de Paris. Houcine Arfa aurait déposé une seconde plainte auprès de la justice française, cette fois-ci contre un conseiller spécial du chef de l’Etat. Elle porterait sur l’importation de « marchandises très réglementées sur le plan international », effectuée dans des conditions illicites. Les agents pénitenciers ont lancé un mot d’ordre de grève pour exiger la libération de trois de leurs collègues placés en détention préventive.

Le SMM s’est élevé contre le limogeage du procureur général près la Cour suprême qu’il juge illégal. La décision a été prise en conseil des ministres sans consultation préalable du CSM. Selon le syndicat, elle fait suite à la requête que le SMM a déposée auprès du CSM pour réclamer l’ouverture d’une enquête contre la ministre de la justice et quelques magistrats, suite aux révélations d’Houcine Arfa qui les accuse d’avoir touché des pots-de-vin pour favoriser son évasion. Les avocats de l’ex-procureur ont déposé un recours devant le Conseil d’Etat et ont obtenu gain de cause. Le décret présidentiel a été annulé.

Le SMM, réuni en AG extraordinaire, a exigé le départ de la garde des sceaux et son remplacement par un magistrat plus jeune. Elise Rasolo n’aurait pas tenu les engagements pris lors de sa prise de fonction, en août 2017. Lors de leur AG, les magistrats ont exigé que toutes les personnes citées dans l’affaire Houcine Arfa soient auditionnées.

1 500 femmes victimes de fistule obstétricale doivent être opérer en 2018. La campagne, lancée en 2011, se poursuit, avec le concours du FNUAP. 50 000 femmes malgaches seraient victimes de ce handicap et 4 000 nouveaux cas apparaitraient chaque année, en majorité des femmes jeunes et des adolescentes.

Madagascar recense en moyenne 1.500 nouveaux cas de lèpre tous les ans, selon le ministère de la santé, qui regrette « l'exclusion et l'ostracisme » dont sont victimes les malades. La tuberculose demeure un problème de santé publique majeur. Plus de 30 000 nouveaux cas ont été diagnostiqués en 2017.

Peste : validation du protocole d’enterrement digne et sécurisé. L’atelier de validation est l’aboutissement d’un long processus de consultations nationales et internationales dans le but d’offrir aux personnes décédées un enterrement en adéquation avec les valeurs culturelles malgaches. La saison 2017/2018, avec plus de 2 000 cas et 200 décès, a été houleuse, marquée par des difficultés de communication et la résistance de la population.

Une Koweitienne a été arrêtée pour le meurtre de son employée malgache. Ce meurtre, relayé sur les réseaux sociaux, a contraint les autorités à mener une enquête. L’intéressée a été arrêtée au Liban et rapatriée pour répondre de ses actes. Réfugiées dans une ambassade, plus de 80 jeunes femmes malgaches émigrées au Koweït ont lancé un appel à l’aide sur Facebook. Les autorités malgaches n’ont, semble-t-il, pas réagi à ce SOS. Un réseau de trafiquants d’enfants a été démantelé à Toamasina. Sept suspects ont été appréhendés. Une vedette transportant 15 personnes, dont cinq enfants, a été interceptée par la gendarmerie d’Ambilobe à Nosy Mitsio. L’embarcation avait Mayotte pour destination. Environ 300 Malagasy sont arrivés clandestinement à Mayotte en 2017, selon les autorités mahoraises. Tout un réseau de passeurs serait impliqué. 175 immigrants clandestins ont été refoulés.

Prévention et réduction de l’apatridie : un guide gratuit « Nationalité à Madagascar - Règles et procédures » a été rédigé par l’ONG Focus Development et l’UNHCR. Le guide proposé fait suite à des ateliers de sensibilisation qui se sont tenus dans différentes régions.

Une grande première dans les annales du 8 mars : les associations des femmes des 22 régions ont fait un long voyage pour rejoindre la capitale afin de célébrer la journée internationale des droits des femmes et revendiquer le respect de leurs droits. L’Express voit dans cet évènement le signe d’une prise de conscience des progrès qui restent à accomplir. La ministre de la population et de la promotion de la femme a déclaré qu'elle militerait pour que les femmes occupent la moitié des postes gouvernementaux. Elles sont encore trop peu représentées dans les sphères décisionnelles de la vie publique. La ministre s’est félicitée de la réforme intervenue qui permet aux femmes de transmettre leur nationalité à leur enfant.

Après avoir été chassés manu militari de l’Assemblée nationale et insultés lors de la rencontre entre les députés et le gouvernement, les journalistes ont exigé des excuses publiques. L’Ordre des journalistes affirme que cet incident porte une nouvelle fois atteinte à la liberté de la presse.

L'observatoire de la communication Ilontsera relance l’alerte sur l’urgence de revoir certaines dispositions du code de la communication médiatisée et des projets de loi régissant l’organisation des élections.

Projet de loi sur les ZES - Pour le Collectif Tany, le projet, s’il est adopté en l’état, privera les Malgaches de l’accès à des milliers d’hectares de terres pour une période de longue durée, sinon indéterminée. Tany demande que les décideurs malgaches s’interrogent sur la dangerosité de cette loi qui conduit, au bout du compte, à « une perte de la dignité du pays ». La société civile a-t-elle était entendue ? Dans les jours qui ont suivi l’Assemblé nationale a rejeté le projet de loi remanié à la suite de l’avis rendu par la HCC qui avait déclaré inconstitutionnels quatre de ses articles. Le Groupement des experts et scientifiques (GESC) a également incité le pouvoir à protéger les terres malgaches face aux appétits des investisseurs étrangers alors que Maurice s’est déclaré en attente des opportunités offertes par les ZES pour renforcer sa coopération avec la Grande île.

Les Assises de la coopération Internationale des collectivités décentralisées malagasy et française ont réuni 450 participants, dont plus de 300 élus et représentants locaux malgaches à la recherche d’opportunités de coopération. Objectif : pérenniser les liens existants, réinventer une coopération internationale de plus en plus difficile à justifier auprès des citoyens français et, si possible, créer de nouveaux partenariats. La première édition, en 2006, avait connu un grand succès. Neuf régions de le Grande île sur 22 ne se sont pas encore engagées dans cette voie.

La vie quotidienne de plusieurs milliers d’habitants du Sud a connu une amélioration. Des services sociaux de base y ont été mis en place grâce à l’appui du gouvernement japonais et aux interventions de l’Unicef. Des cliniques mobiles ont été installées, des adductions d’eau construites dans des lieux reculés des régions Anosy et Androy, au profit de plusieurs dizaines de milliers d’habitants.

Le ministère de l’eau ambitionne d’accroître à 67 % le taux d’accès à l’eau potable en 2019 contre 24 % actuellement. Dans la vision 2030, le taux de 100 % devrait être atteint à condition de disposer d’un financement de 2,8 milliards d’euros. Grâce au concours de l’Unicef, 200 forages sont prévus d’ici 2019. Madagascar se trouve au quatrième rang des pays les plus pauvres en matière d’accès à l’eau potable.

Près de 200 opérateurs économiques malagasy et 150 opérateurs indiens ont participé à un forum des affaires organisé par l’ambassade de l’Inde à l’occasion de la visite à Madagascar du président indien. Une ligne de crédit de plus de 80 millions de dollars a été octroyée par le gouvernement indien pour assurer le développement agricole de la Grande île. Des sociétés indiennes souhaitent créer des joint-ventures avec leurs homologues malagasy.

La Banque mondiale figure parmi les bailleurs qui ont respecté leurs engagements lors de la conférence des bailleurs et des investisseurs de Paris en 2016. La revue conjointe du portefeuille des projets financés par la Banque qui vient de se tenir recense 16 projets d’un montant total de 838 millions de dollars, dont près de 372 millions ont déjà été décaissés.

Une nouvelle mission du FMI s’est rendue à Madagascar pour évaluer l’exécution de la Facilité élargie de crédit (FEC) au 2e trimestre 2017. Le bilan global est positif et pourrait autoriser un nouveau décaissement mais le Fonds demande aux autorités de renforcer ses engagements, à savoir : application de la vérité des prix du carburant, retrait progressif de l’Etat dans le financement de la Jirama, adoption des lois sur le recouvrement des avoirs illicites et le blanchiment de capitaux pour combattre la corruption, continuité du système de déclaration de patrimoine et amélioration de la gestion des finances publiques. La situation de la Jirama reste préoccupante. Le gouvernement serait contraint de lui accorder une nouvelle subvention.

Le désordre qui règne depuis trois mois au port de Toamasina pénalise lourdement les entreprises, dont certaines fonctionnent au ralenti et ont dû mettre leur personnel en chômage technique. On enregistre des ruptures de stocks de PPN et de médicaments Une situation qui engendre également des hausses de prix. Des armateurs de détournent de Madagascar.

Lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme - Madagascar doit présenter son rapport au mois d’avril. Le DG du Samifin craint que la Grande île soit placée sur la « liste grise » en raison de son non-respect des recommandations du Groupe d’action financière (GAFI) de 2012. L’économie nationale se trouverait ainsi lourdement pénalisé par ces absences de contrôle des flux financiers. Parvenus au terme de la 3e session extraordinaire, les députés ne sont pas parvenus à débattre des deux projets de loi sur le blanchiment et le recouvrement des avoirs illicites. L’hémicycle était vide lorsque s’est présenté le directeur du Samifin pour présenter les textes qui revêtent pourtant une importance capitale. A croire, déclare son directeur, que les dispositions qu’ils contiennent les mettent dans l’embarras…

« Les métiers de l’externalisation des relations clients sont devenus, en peu de temps, la nouvelle mine d’or des jeunes Malgaches », selon le ministre des postes, des télécommunications et du développement numérique. Les parts de marché en matière d’externalisation sont en train de se rééquilibrer en faveur de Madagascar et de Maurice, au détriment du Maghreb et notamment du Maroc.

La Confédération du tourisme tire la sonnette d’alarme. La saison 2018 s’annonce préoccupante du fait de la dégradation de l’image de la destination Madagascar.

Le recensement général de la population va pouvoir enfin démarrer au mois d’avril. 28 000 agents recenseurs ont été formés. 25 des 31 millions de dollars nécessaires sont d’ores et déjà disponibles.

Des troubles ont agité à nouveau l’université de Toamasina. De longues et intempestives coupures de courant sur le campus ont provoqué la colère de 150 étudiants, dont certains ont perturbé la tenue des examens. 22 étudiants ont été arrêtés puis relâchés pour la plupart, sous la pression des manifestants. Six étudiants ont été traduits en conseil de discipline et quatre d’entre eux ont été renvoyés.Un risque d'année blanche plane de nouveau à l'université d'Antananarivo où le syndicat des enseignants-chercheurs et chercheurs-enseignants a annoncé le renforcement de son mouvement de revendication.

La Solidarité Syndicale de Madagascar a manifesté devant le tribunal de la capitale pour exprimer le mécontentement des salariés du privé et du public. Les forces de l’ordre présentes sur les lieux ne sont pas intervenues.

La situation des syndicalistes d’Air Madagascar en suspens. Rado Rabarilala et ses collègues n’ont pas été réintégrés depuis juillet 2015, nonobstant l’existence d’un jugement du tribunal administratif, lequel a débouté la compagnie. Les salariés licenciés ont porté l’affaire devant le Haut-Commissariat des Nations unies pour les droits de l’homme. La CNIDH a offert son appui.

La Grande Île est devenue une plaque tournante du trafic de drogues dures, indique le directeur du Centre de fusion des informations maritimes. Les abords de Nosy-Be constituent une zone rouge de transit, les produits étant par la suite envoyées à Maurice ou aux Seychelles.

Le réchauffement climatique pourrait menacer jusqu'à 50 % des espèces dans 33 régions clés. Madagascar fait partie des régions les plus menacées.

Le cyclone Eliakim a fait des ravages dans le Nord et le Nord-Est du pays. Le dernier bilan provisoire du BNGR fait état de 21 morts et de près de 60 000 sinistrés.

 

SOMMAIRE

POLITIQUE

  • Conjoncture politique
  • Préparation de la présidentielle et des législatives
  • Diplomatie

DROITS HUMAINS - GOUVERNANCE

  • Insécurité, dahalo, vindicte populaire, enlèvements
  • Justice, gouvernance
  • Affaire Houcine Arfa
  • Santé
  • Migrations, traite, apatridie
  • Liberté d'expression, médias

ÉCONOMIE - SOCIAL

  • Questions foncières, projet de loi sur les ZES
  • Coopération, bailleurs de fonds
  • Situation économique
  • Social, divers

>> Télécharger la revue de presse complète pdf, 23 pages

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Voir aussi Facebook https://www.facebook.com/jumami.madagascar

 

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26 mars 2018

ARTICLES REMARQUES - MARS 2018

<> 26 03 18 - Amnesty International - Madagascar doit annuler la condamnation du militant écologiste Raleva
La peine de deux ans de prison avec sursis avait été prononcée en septembre 2017. L’audience en appel est prévue le 27 mars à Fianarantsoa. Raleva avait été arrêté à la suite d'une réunion publique organisée par des représentants de Mac Lai Sime Gianna (M.L.S.G.), une compagnie minière chinoise d’extraction d'or, et le chef de district. Durant cette réunion, il a exigé de voir les permis miniers délivrés à l'entreprise. Il a alors été arrêté et accusé d'avoir usurpé le titre de « chef de district » par le tribunal de Mananjary. Libéré au bout de 25 jours de détention provisoire il a fait appel de sa condamnation. « En contestant les activités minières de l'entreprise, Raleva a agi dans l'intérêt public. Au lieu de le sanctionner par une peine de prison avec sursis, les autorités auraient dû rendre publiques les informations qu'il recherchait et faciliter la participation publique au projet minier. Les militants comme Raleva doivent être protégés, et non criminalisés, par leur gouvernement. », déclare la directrice adjointe d'Amnesty pour l'Afrique australe.
Le procès a été reporté au 24 avril

- 17 03 18 - IEP Madagascar – i-Tafa - Interview de Sylvain Urfer du SeFaFi sur « L'Eglise et la société malagasy » (1h05)
https://www.facebook.com/i.tafatafa/videos/1745303188823325/?hc_ref=ARSYJoyJMw6skXeqBQ8aPQQjdboGSw72RvVMcmNP2MnIuNBozHWnSUWacNZHj6f-TOg&fref=gs&dti=158712627482575&hc_location=group

<>
  15 03 18 - Amnesty International - Madagascar - Il faut enquêter sur les mauvais traitements infligés par des policiers à des villageois
En réaction à une vidéo montrant des policiers frapper et humilier des dizaines de villageois dans la localité où, en février 2017, des responsables de l'application des lois s'en étaient pris à des habitants et avaient mis le feu à leurs maisons, en riposte à la mort de deux policiers, le directeur régional d'Amnesty International pour l'Afrique australe, a déclaré : « Le comportement de la police, tel qu'on peut le voir dans la vidéo, est scandaleux et condamnable. Ces brutalités témoignent du mépris dont fait preuve la police à l'égard de la vie humaine. Il est totalement inacceptable que des policiers infligent des mauvais traitements et des violences aux citoyens qu'ils ont le devoir de protéger. (…) Les autorités doivent mener dans les meilleurs délais une enquête impartiale sur le comportement de la police et traduire en justice les policiers soupçonnés d'être responsables de tels actes, dans le respect des normes internationales. Elles doivent aussi accorder des réparations aux victimes. »
Voir la vidéo réalisée par Amnesty, reprenant des séquences de la vidéo qui a circulé sur les réseaux sociaux et dont l'authenticité a été attestée https://www.voaafrique.com/a/des-dizaines-de-civiles-matraites-par-la-police-dans-une-video-accablante-a-madagascar/4301544.html

- 14 03 18 - APOI - Madagascar - Une économie résiliente
"La capacité des opérateurs économiques, installés dans la Grande-île, à s’adapter à un environnement des affaires instable, force l’admiration. Non seulement ces entrepreneurs résistent mais, en outre, investissent, innovent et se mettent aux normes. Certes, quelques grandes familles, notamment d’origine indo-pakistanaise, ont décidé au cours de l’année 2017 de prendre quelques distances avec le pays mais, davantage pour des raisons sécuritaires qu’économiques. La micro-économie malgache (un PIB inférieur à celui du désertique Mali ou du minuscule Bénin) qui ne pèse que l’équivalent d’un petit département français a beau être en récession, rien n’y fait : de nombreux chefs d’entreprises continuent d’y croire et même si l’on doit relever le caractère irrationnel de cette démarche fortement teintée d’une grande part d’affectivité".

- 13 03 18 - Le Monde Afrique - A Madagascar, la difficile lutte contre le kidnapping
Si le kidnapping est loin d’être un phénomène nouveau à Madagascar, le rythme des rapts semble s’intensifier depuis six mois. Selon les chiffres de la police malgache, une quinzaine d’enlèvements a été répertoriée en 2017 et deux « karanes » ont déjà été enlevés en 2018. Les premiers cas connus remontent à la fin des années 1990. Depuis 2010, une centaine de cas officiels a été recensée, selon le Collectif des Français d’origine indienne de Madagascar (CFOIM), une association de droit malgache qui fait de l’accompagnement psychologique aux victimes et sert d’intermédiaire entre les familles et les forces de l’ordre malgaches.Mais leur nombre exact depuis vingt ans pourrait être en réalité bien plus élevé car beaucoup de familles ne déposent pas plainte.

<> 10 03 18 - RFI - Madagascar : énigme et paradoxe
(46’)
C’est une constante depuis des décennies : Madagascar est l’un des pays les plus pauvres au monde. Non seulement le pays stagne aux derniers rangs dans les classements internationaux mais en plus, loin d’enregistrer des progrès, il régresse constamment. Malgré sa richesse naturelle, le pays s’appauvrit. Trois chercheurs français, excellents connaisseurs de la Grande Ile ont cherché à rassembler en un volume les raisons qui peuvent expliquer ce phénomène. Ce livre, « L’Enigme et le Paradoxe, Economie politique de Madagascar », est publié aux éditions IRD et AFD. « Eco d’ici Eco d’ailleurs » a reçu deux des auteurs, Mireille Razafindrakoto et François Roubaud, tous deux économistes et statisticiens à l’IRD, membres de l’Unité de Recherche « Développement Institutions et Mondialisation » (DIAL), et évoque avec eux les énormes difficultés auxquelles font face la plupart des citoyens malgaches. L'une des manifestations du malaise de la société malgache, c'est la violence quotidienne. Kidnapping, vols en bande organisée… La généralisation de l’insécurité dans les grandes villes comme à la campagne fragilise l’économie du pays. Pour l’instant, les mesures prises par l’Etat n’ont pas encore montré les résultats escomptés. Alors, de son côté, la société s’organise. Le 5 mars, secteur privé, syndicats des travailleurs et société civile se sont regroupés au sein d'une même plateforme pour dénoncer cette situation et pour proposer des solutions. Une trentaine d’acteurs majeurs unis contre un fléau national : c'était une première dans le pays. 80 % de la population active travaille dans le secteur agricole. Les autorités comptent sur l'agriculture pour sortir la Grande Ile de la pauvreté, en particulier sur la culture du riz.  Un objectif a été fixé : atteindre l'autosuffisance en riz d'ici 2020. Un objectif ambitieux. L'un des aspects de cette pauvreté, c'est le chômage qui frappe en particulier les jeunes. Le taux de chômage officiel des 18-29 ans est de 11 %. Mais dans la réalité, c'est beaucoup plus. Un chômage qui touche tous les jeunes qu'ils aient fait des études ou non. Chaque année, 500 000 jeunes diplômés arrivent sur le marché du travail et leur insertion est de plus en plus difficile.
http://telechargement.rfi.fr/rfi/francais/audio/magazines/r218/eco_d_ici_eco_d_ailleurs_20180310.mp3

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  09 03 18 - Collectif Tany - La loi sur les ZES, porte ouverte à l'accaparement des terres
Pour le Collectif Tany, la loi sur les ZES privera les Malgaches de l’accès à des milliers d’hectares de terres pour une période de longue durée sinon indéterminée.
« Le risque est grand, affirme-t-il, de voir l’Etat déléguer totalement la gestion des territoires sélectionnés à l’AZES, l’Autorité de régulation des ZES, dont les modalités d’application de la délégation ont été censurées par la HCC comme étant contraires à la Constitution. (…) La future ZES, située dans le Nord de Madagascar, qui a fait l’objet d’une réunion internationale de plusieurs jours en février, s’étend sur 2.000 ha. A ce rythme, et étant donné la prolifération de diverses zones d’investissement annoncées dans des lois et projets de loi sur les terrains de même acabit qui feront partie ‘des terrains à statut spécifique’ (ZIA, ZES, ZII, ZEE, etc..), Madagascar risque d’arriver à la même situation que celle du Cambodge où les citoyens vivent et les paysans cultivent sur des espaces très réduits, dans les interstices entre les grandes plantations et concessions des sociétés et compagnies souvent étrangères ». Tany demande dans son communiqué que les décideurs malgaches s’interrogent sur la dangerosité de cette loi qui conduit, au bout du compte, à « une perte de la dignité du pays »

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07 03 18 - SeFaFi - Communiqué - Pour des lois électorales plus fiables
Comme le SeFaFi l’a rappelé dans son dernier communiqué, la société civile peut donner son avis sur les projets de lois débattus par les législateurs puisque ces lois la concernent au premier chef. S’agissant des textes les plus importants, dont les lois électorales font partie, la Constitution exige un délai de 15 jours avant leur vote. Tout comme d’autres associations, le SeFaFi se propose donc de mettre à profit ce délai pour suggérer des modifications qui, si elles sont loin d’être exhaustives, sont susceptibles d’améliorer le processus électoral. Le communiqué aborde successivement les points suivants : le contrôle du financement des campagnes électorales, le plafonnement des dépenses, la place donnée à la CENI, le bulletin unique et/ou le bulletin individuel, le mode de scrutin, la période dite « pré-électorale » ou de « pré-campagne », le calendrier électoral, l’obligation de la carte d’électeur, l’acheminement des résultats électoraux, la place laissée aux médias pendant la campagne électorale. Mais les dispositions dont on se félicite ne seront pas encore applicables aux prochaines législatives et communales, elles ne seront applicables qu’à l’élection présidentielle. « Calcul politique oblige afin de limiter les concurrents au parti HVM qui pourrait avoir plus d’argent ou plus de possibilités que le candidat du parti au pouvoir », commente Tribune. « La seule véritable avancée démocratique que comportent ces textes, et dont tout le monde se félicite, est ainsi mise au rancart pour trois ans », déplore l’Observatoire. Si les candidats aux scrutins de 2018 refusent de s’imposer la transparence financière, pourquoi l’imposer à leurs successeurs ? « Pousser le cynisme à cette extrémité révèle la vraie nature de nos dirigeants », conclue le SeFaFi.

<> 07 03 18 - Mobilisation générale contre l'insécurité à Madagascar
Pour la première fois, la société civile, le secteur privé et les syndicats de travailleurs se sont exprimés d’une même voix pour pousser les autorités à agir contre les violences quotidiennes et toutes les formes d’insécurité qui frappent la population, tant en zone urbaine qu’en brousse. Pour La Gazette, la Grande île est tombée « sous le règne des dahalo urbains et ruraux », une situation qui affecte la vie de chaque citoyen et le développement du pays. La plateforme, composée de 30 membres, arbore un slogan : « Aok'zay » (« ça suffit »). La représentante de la fédération des femmes rurales raconte le nouveau mode opératoire des voleurs de zébus : « Il y a des villages où il n'y a plus de bœufs. Et les dahalo arrivent et kidnappent des enfants pour faire pression sur les familles afin qu'elles donnent de l'argent. Et ça, c'est nouveau. ». La population est terrorisée et des secteurs d'activités entiers sont fragilisés, comme l'explique le vice-président de la confédération du tourisme. « Si l'insécurité continue à être s’accroitre dans le pays, les touristes vont être réticents à venir à Madagascar. Et ça va avoir un impact énorme sur l'économie et sur le développement durable de notre pays. » En guise de première action nationale, la plateforme appelle les habitants à manifester bruyamment leur ras-le-bol en actionnant cloches, sirènes et klaxons le 15 mars à 12h. L'objectif, à terme, est d'aboutir à l'organisation d'une table ronde avec les autorités pour trouver des solutions. « Le réseau que nous venons de créer est prêt à proposer des solutions pour résoudre le problème. D’ailleurs, une page commune est créée sur les réseaux sociaux dans cette optique. Le jour du mouvement, des flyers seront distribués aux forces de l’ordre afin de les conscientiser sur la nécessité de la protection des personnes et de leurs biens », déclare le président du Syndicat des industries de Madagascar (SIM).

<> doc
  02 03 18 - FIACAT et ACAT Madagascar - Lancement du guide sur les garanties judiciaires du détenu
Ce guide élaboré dans le cadre du projet de lutte contre la détention préventive abusive à Madagascar est le fruit de l’atelier de renforcement des capacités des acteurs de la chaine pénale et de la société civile en matière de respect des garanties judiciaires qui s’est tenu les 25 et 26 juillet 2017. Destiné aux professions judiciaires, au personnel pénitentiaire, aux intervenants en milieu carcéral (membres d’organisations de la société civile, travailleurs sociaux, religieux…), et à tous les citoyens s’interrogeant sur les droits du prisonnier, il décrit le parcours du prévenu depuis sa mise en détention jusqu’à sa mise en liberté. Véritable outil de défense des personnes détenues en violation des règles de droit, ce guide permettra une meilleure connaissance du droit par tous les acteurs et facilitera l’identification des cas de détention préventive abusive afin de lutter contre ce phénomène. In fine, le projet permettra plus largement d’améliorer les conditions de détention en réduisant la surpopulation carcérale.
Guide des garanties judiciaires du détenu - version française allégée
Guide des garanties judiciaires du détenu - version malagasy allégée

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 <> Articles particulièrement signalés - <>doc  Documents à valeur permanente

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JUSTICE ET DROITS DE L'HOMME à MADAGASCAR
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