- 28 05 18 - Le Monde Afrique - Crise à Madagascar : "Les politiciens utilisent la pauvreté pour manipuler les foules"
Le président Hery Rajaonarimampianina a échappé à la destitution que réclamaient ses opposants. La Haute Cour constitutionnelle (HCC), qui avait été saisie, a rendu un avis négatif, le 25 mai, mais a ordonné au chef de l’Etat de nommer un premier ministre de consensus « dans un délai de sept jours ». Celui-ci sera chargé de préparer des élections anticipées sans attendre l’échéance initiale de novembre. Ce compromis peut-il permettre d’apaiser les tensions qui secouent la Grande Ile depuis l’adoption contestée de nouvelles lois électorales, début avril, et conduire la population aux urnes dans de meilleures conditions ? Entretien avec Ketakandriana Rafitoson, chercheuse au SeFaFi, l’Observatoire de la vie publique à Madagascar.

<> 26 05 18 - La HCC donne partiellement raison à l’opposition : elle maintient Hery Rajaonarimampianina en fonction mais exige un gouvernement de consensus. Dans une décision publiée sur son site Web, elle reconnait que « la non mise en place de la HCJ est constatée ». Mais plutôt que de prononcer une sanction contre le président de la République, elle l’invite à « prendre dans les cinq jours qui viennent le décret de constatation de désignation des représentants de l’Assemblée nationale, du Sénat et du Haut conseil pour la défense de la démocratie et de l’Etat de droit (HCDDED) ». Malgré la constatation de « carence », la HCC décide de maintenir Hery Rajaonarimampianina à son poste mais l’enjoint de « mettre fin aux fonctions du gouvernement » et à « nommer un premier ministre de consensus dans un délai de sept jours ». Selon la HCC, trois noms au moins doivent lui être présentés pour qu’il puisse choisir. Cette prérogative revient aux partis ou groupes de parti légalement constitués et ayant obtenu le plus grand nombre de députés. Les coalitions post-électorales sont exclues. Le président nomme les ministres de souveraineté sur la base d’une clé de répartition convenue avec les forces politiques. La Cour préconise l’organisation d’une élection présidentielle durant la saison sèche, avant le mois de novembre. Le gouvernement reste en fonction jusqu’à la prise de fonction du nouveau président. Les autres institutions sont maintenues, l’Assemblée se voit protégée d’une éventuelle dissolution. Enfin, elle précise que le chef de l’Etat devra démissionner 60 jours avant la date du 1er tour de scrutin, dans le cas où il serait candidat à sa propre succession. Son intérim sera assuré par le président du Sénat comme le prévoit la Constitution. En cas de litige quant à l’application de ces dispositions, la Cour statue en dernier ressort.
Pour L’Express, la décision relève plus d’un édit pour une sortie de crise que d’une décision judiciaire. Le chef de l’Etat se retrouve ainsi avec un pouvoir considérablement réduit. Tout porte à croire que la HCC a cédé aux pressions et menaces des 73 « députés pour le changement ». Elle aurait perpétré un véritable « coup d’Etat » légal comme le suggéraient ceux qui réclamaient la démission du président. Celui-ci devra dorénavant cohabiter avec un gouvernement composé pour partie de ceux qui réclamaient sa tête. Pour le quotidien, le consensus exigé est encore très loin d’être acquis. Les politiciens vont désormais se jeter à corps perdu dans la conquête des sièges.
Pour la présidente du SMM et présidente de la Solidarité syndicale de Madagascar (SSM), « La Haute Cour Constitutionnelle de Madagascar se met hors la loi. Jamais vu une décision aussi honteuse et crapuleuse ! »
L’ancienne ministre de la justice de la transition Christine Razanamahasoa, députée Mapar, n’a pas caché son insatisfaction. Elle réitère la nécessité du départ immédiat du président de la République. Elle lui demande de prendre la décision de démissionner.
Voir aussi : Les Décrypyeurs - La HCC maintient Hery Rajaonarimampianina en poste et exige un gouvernement de consensus

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23 05 18 - Amnesty International - Réaction à la confirmation de la condamnation du militant écologiste Raleva
La cour d’appel de Fianarantsoa a maintenu la condamnation à deux ans de prison avec sursis à l’encontre de l’écologiste Raleva pour avoir contesté la légalité des activités d’une compagnie minière chinoise d’extraction d’or
. Deprose Muchena, directeur du Bureau d’Amnesty International pour l’Afrique australe, déclare : « En maintenant le chef d’accusation ridicule d’“usurpation de titre” contre Raleva, le tribunal a confirmé nos pires craintes : à Madagascar le prix à payer pour contester les grandes entreprises est élevé. Raleva n'est pas un criminel. Cette condamnation avec sursis a pour but de le réduire au silence et d’envoyer un message effrayant aux autres militants qui œuvrent en faveur des droits humains et de l’environnement. Les autorités doivent protéger les militants comme Raleva, qui se battent pour préserver les ressources naturelles du pays pour les générations futures, plutôt que de dévoyer les tribunaux pour les bâillonner. La condamnation prononcée contre Raleva doit être annulée et toutes les charges retenues contre lui doivent être abandonnées. »
L'article de L'Express rendant compte du procès en appel : Insurrection contre des Chinois - Condamnation maintenue pour le militant Raleva

- 22 05 18 - L'Express - Un mois de crise, un mois d'impasse
L’Express constate que la situation est dans l’impasse et que l’on n’entrevoit aucune issue. Si la HCC ne donne pas satisfaction aux 73 députés qui ont déposé une requête en déchéance du chef de l’Etat, que va-t-il se passer ? L’hypothèse d’un coup d’Etat ne serait pas à exclure en cas d‘impossibilité de trouver un moyen d’organiser des élections de manière consensuelle. Les milieux économiques font part de leur préoccupation, les voyagistes enregistrent un surcroit d’annulations, élèves et étudiants craignent de perdre leur année et des pénuries de PPN ne sont pas à écarter en raison du blocage du port de Toamasina.

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18 05 18 - SeFaFi - Communiqué - La déchéance des lois électorales
La publication des projets de lois électorales soumis au Parlement a soulevé une forte réprobation. Et les conditions dans lesquelles s’est déroulé le débat parlementaire en vue de leur adoption ont provoqué des manifestations de mécontentement et de rejet. Entre temps, la HCC a délivré son avis sur la constitutionalité des lois adoptées, et peu après le président de la République a promulgué les trois lois organiques qui constituent désormais les éléments clés du nouveau code électoral. Pourtant, rares sont les citoyens, y compris les élus et les responsables, qui se sont penchés sur la teneur de ces textes. Pour le SeFaFi, il est donc opportun de faire connaitre les articles que la HCC a jugés non conformes à la Constitution. Car ces textes posent à nouveau la question de leur constitutionnalité. Ils ont été toilettés, soi-disant conformément à la décision de la HCC, avant d’être promulgués. Or, à lire les décisions de la HCC, certaines dispositions méritent d’être soumises à une nouvelle délibération du Parlement avant promulgation. Sans une telle délibération, c’est la HCC qui aura légiféré, avec la complicité du pouvoir exécutif, en violation de tous les principes constitutionnels et démocratiques. Par ailleurs, une analyse plus fine de ses décisions montre que la HCC n’a invalidé les lois électorales rejetées par diverses parties (dont la société civile), que de manière très limitée.

- 17 05 18 - Jeune Afrique - Crise à Madagascar : un président fragilisé, une opposition radicalisée
Alors que l'opposition continue de manifester quasi-quotidiennement sur la place du 13-Mai, à Antananarivo, réclamant le départ du président Hery Rajaonarimampianina, ce dernier se trouve dans une « position intenable », selon un diplomate. Décryptage d'un cocktail explosif qui fait craindre le pire pour les semaines à venir.

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16 05 18 - Kolo-TV - Les abus sexuels sur mineures : des actes banalisés, un sujet tabou. Les journalistes de la chaine Kolo TV ont enquêté sur ce phénomène dans le cadre de l’émission « Alalino ». Les cas de corruption dans ce genre d’affaire ne sont pas rares, comme le montre le reportage (27'28) : https://www.koolsaina.com/reportage-abus-sexuels-viols-mineurs-madagascar/

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  14 05 18 - Loi organique n°2018 008 - Régime général des élections et référendums - Version promuluguée
<> doc  14 05 18 - Loi organique n°2018 009 - Election du président de la République - Version promulguée
Les textes électoraux amendées suite aux décisions et avis de la HCC ont été promulgués par le président de la République le 11 mai. L’exécutif a décidé de ne pas soumettre ces textes à un nouvel examen par le Parlement mais d’apporter lui-même les corrections nécessaires
. Les députés d’opposition et les manifestants semblent avoir été pris de court par cette promulgation rapide, sans nouvel examen par le Parlement alors qu’environ un tiers des textes ont été jugés non-conformes à la Constitution, écrit Tribune. Les opposants annoncent qu’ils n’approuveront pas les textes ainsi promulgués. Pour le président de la République, la promulgation, en prenant en compte les décisions de la HCC et en apportant les rectifications qui s’imposaient, ne pouvait plus attendre, sauf à remettre en cause le calendrier électoral. Plus rien ne ferait donc obstacle à la confirmation par la CENI de la date des élections, sauf si un hypothétique accord politique entre les acteurs de la crise politique intervenait rapidement et remette en cause le dispositif électoral. Pour le juriste Heriliza Imbiky, la HCC ne peut jouer le rôle de législateur. Le juge constitutionnel doit se limiter à déclarer la nullité partielle de dispositions et ne peut créer éditer de nouvelles normes, qui sont de la compétence exclusive du législateur.

- 11 05 18 - Tribune - Edito - La démocratie de façade
Madagascar connait la cinquième crise politique violente de son histoire depuis le retour à l’Indépendance. Chacune d’elle, depuis 1972 jusqu’à celle qui a débuté en avril 2018, s’est fondée sur des revendications liées directement ou indirectement à la démocratie et à ses corollaires : élections « propres », et libertés d’expression, de manifestation, de réunion etc. Les revendications officielles qui unissent régulièrement les opposants à une partie de la population montrent que les Malgaches connaissent les grands principes de la démocratie, fondés sur les droits politiques et libertés civiques. Ils savent percevoir quand ces principes sont violés et sont attentifs aux sollicitations de l’opposition lorsque la coupe est pleine. Mais la bonne connaissance théorique des principes de la démocratie ne se reflète pas dans la pratique, et les dirigeants et les opposants en sont responsables, de manière égale, même si ce n’est pas avec la même intensité. Les leaders de l’opposition sont devenus spécialistes de la mobilisation et de la manipulation des foules.

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  09 05 18 - Amnesty International - Le droit de manifester ne doit pas être érigé en infraction
Le conseil de gouvernement du 8 mai a donné des consignes strictes aux autorités des provinces pour interdire la tenue de manifestations politiques sur la voie publique
« pour préserver l'ordre public et pour maintenir la sécurité des personnes et des biens ». Une instruction en ce sens avait déjà été donnée le 27 avril mais elle a été renouvelée au vu des manifestations organisées dans plusieurs villes de province par les députés de l‘opposition. Il est rappelé que les réunions publiques nécessitent l’autorisation préalable du représentant de l’Etat. Madagate s’interroge sur la justification de dispositions qui ne sont applicables que dans les provinces et ne le sont plus dans la capitale. Le site souligne la coïncidence de ce rappel à l’ordre avec l’arrivée de l’équipe de médiation internationale.
Dans un communiqué, Amnesty International déclare que le droit de manifester ne doit pas être érigé en infraction. « Les autorités doivent respecter leurs obligations nationales et internationales de créer un environnement dans lequel les manifestants peuvent exercer leurs droits fondamentaux. (…) De même, la liberté d'expression doit également être respectée par l’opposition. (…) Les personnes qui choisissent de ne pas participer aux manifestations contre le gouvernement, comme les élèves qui auraient été expulsés de force de leurs classes pour manifester, ne doivent pas subir d’intimidation ni de harcèlement. »

- 09 05 18 - L'Express.fr - Quand l'argent malgache finit à Levallois
Le parquet financier français enquête sur les achats immobiliers d'un très proche du pouvoir malgache.
Une suspicion de trafic de bois de rose, des soupçons de détournement de fonds au détriment de la Jirama, des montages offshores, des SCI en pagaille et, finalement, une boîte aux lettres dans le hall d'un immeuble dont l'adresse apparaît dans les affaires judiciaires du couple Balkany, proches de Nicolas Sarkozy, mis en cause dans des affaires de corruption et de blanchiment de fraude fiscale .... Voilà les ingrédients d'une sulfureuse histoire née bien loin de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), dans l'océan Indien : l'affaire Ravatomanga, du nom d'un puissant homme d'affaires malgache dont le succès défraie la chronique depuis une bonne dizaine d'années. En 2017, ce multimilliardaire a été présenté par le magazine Forbes comme l'une des dix plus grosses fortunes de Madagascar ; il est à la tête du groupe Sodiat, un conglomérat qui se consacre au transport, à la presse, à l'hôtellerie, au tourisme, à la santé ou encore à l'import-export. Mais Ravatomanga est aussi un habitué des cercles de pouvoir, très proche conseiller d'Andry Rajoelina.

- 07 05 18 - Le Monde Afrique - Le médiateur de l'ONU à Madagascar pour sortir de la crise
Alors que Madagascar entre dans sa troisième semaine de crise ouverte entre le président Hery Rajaonarimampianina et l’opposition, le médiateur désigné par le secrétaire général des Nations unies, Abdoulaye Bathily, est arrivé dimanche 6 mai à Antananarivo. Il doit rencontrer toutes les parties dans un contexte tendu de manifestations quasi quotidiennes dans le centre de la capitale. Celles-ci rassemblent entre quelques centaines et quelques milliers de personnes. La mort d’au moins deux manifestants et dix-sept blessés lors de la première manifestation interdite par le pouvoir, le 21 avril, ont fait basculer la contestation politique contre les nouvelles lois électorales adoptées en vue de l’élection présidentielle de décembre en mouvement pour la démission du chef de l’Etat.

07 05 18 - Collectif Tany - Craad-OI - Le vote de la loi sur les ZES doit être annulé
Face à l’activisme et au dynamisme des promoteurs des Zones Economiques Spéciales (ZES) et d’autres projets d’investissements favorisant les étrangers pendant que les politiciens se disputent à propos des lois électorales, le Collectif Tany et le CRAAD-OI tiennent à renforcer le débat concernant la loi sur les ZES. L’ordre du jour de la session ordinaire de l’Assemblée prévoit le vote d’un projet de loi du 17 août 2016 autorisant la ratification d’un accord conclu avec Maurice, qui rappelle fortement l’accord-cadre de coopération sur la ZES de Taolagnaro signé le 11 mars 2016. Les dirigeants ayant pris l’habitude d’ignorer la transparence et de faire voter des lois dont le contenu n’est pas dévoilé aux citoyens, nous réclamons encore une fois un débat sur tous les projets de loi touchant aux terres malgaches avant leur présentation à l’Assemblée. Par ailleurs, la loi sur les ZES a été votée le 3 avril 2018 dans les mêmes conditions très contestables que les lois électorales qui font l’objet de la crise politique actuelle. Le grand public ignore si le contenu a subi des modifications après la déclaration de non-conformité de plusieurs articles par la HCC. En conséquence ce vote doit aussi être annulé.

05 05 18 - Chronique de Vanf - Epuiser la logique de la démocratie
Ce n’est pas démocratique de venir perturber les fonctionnaires dans les ministères, de les débusquer dans chaque bureau et de les contraindre à abandonner leur poste. La démocratie voudrait qu’on respecte leur choix de ne pas rejoindre la rue et la place du 13-Mai. La lutte pour la liberté se mord la queue quand elle devient elle-même tyrannie. Parmi toutes les choses qu’il reste aux Malgaches à apprendre, il y a le mode d’emploi d’une grève responsable et d’une manifestation de rue qui ne dégénère pas en incendie de la radio nationale ni pillage des commerces ni saccage du domicile de particuliers. Les médias internationaux font preuve de trop de complaisance à ne jamais dénoncer l’attitude stalinienne de ceux qui sont aujourd’hui dans l’opposition, avec la ferme intention de revenir à un pouvoir qu’ils avaient exercé hier, sans plus de succès ni davantage de moralité.

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  04 05 18 - Les Décrypteurs - La HCC rejette des dispositions à polémique des projets de lois électorales - Les suites possibles de la décison de la HCC en cinq scénarios
La HCC a déclaré non conformes à la Constitution certains articles controversés des projets de lois électorales adoptés en avril par le Parlement et contestés par les députés de l’opposition. Elle a également invité les autorités à extirper des textes certaines dispositions, tout en imposant des interprétations à d’autres et tout en formulant des réserves et des recommandations. Les plus importantes remarques concernent la loi organique sur le régime général des élections et des référendums censée remplacer le code électoral. Pour ce qui est des textes sur la présidentielle et les législatives, les chamboulements ne devraient pas être trop importants. Pour la présidentielle, les remarques de la HCC concernent essentiellement les dispositions relatives à la production du bulletin numéro 2, à la nécessité du bulletin unique au second tour de la présidentielle et à la durée de la campagne électorale. Les décisions de la HCC constituent un nouveau tournant dans la crise politique. Plusieurs scénarios se dessinent après cette décision. Les « députés pour le changement » attendent encore la décision de la juridiction constitutionnelle concernant la requête aux fins de déchéances du chef de l’Etat, une requête pour « carence » dans la mise en place de la HCJ.

 

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 <> Articles particulièrement signalés - <>doc  Documents à valeur permanente

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