REVUE DE PRESSE - MAI 2018 - JUSTICE ET DROITS DE L'HOMME à MADAGASCAR

31 mai 2018

REVUE DE PRESSE - MAI 2018

Crise politique - La manifestation du 21 avril et ses prolongements – Quelques points de repère

Le chef de l’Etat a rejeté l’accusation faite aux forces de l’ordre d’avoir tiré à balles réelles lors de la manifestation du 21 avril.

La CNIDH a annoncé qu’elle enquête sur un « usage excessif de la force » durant la manifestation des « députés pour le changement ». « Nous sommes en train de collecter toutes les informations », annonce un membre de la Commission.

La mobilisation des 73 députés d’opposition s’est poursuivie durant toute la période, avec des rassemblements quotidiens sur la place du 13-Mai, des sit-in devant les siège de la HCC et des tentatives pour bloquer la machine administrative, rallier les fonctionnaires et agents publics à leur cause ainsi que les étudiants et les établissements scolaires. Ils ont décidé de boycotter les travaux de l’Assemblée nationale jusqu’à réalisation de leur objectif : la démission ou la déchéance du président de la République pour non mise en place de la HCJ dans les délais impartis par la Constitution. Les forces de l’ordre sont restées sur la réserve, tout en invitant les citoyens à ne pas se laisser manipuler par les politiques et en invitant ceux-ci à respecter les libertés d’opinion, d’expression, d’association, de réunion, de circulation et de conscience.

La HCC a rejeté la plupart des dispositions controversées des projets de lois électorales, au grand dam des juristes et de la société civile qui lui ont fait le reproche de se substituer au législateur. Le gouvernement a décidé de mettre ces textes en conformité avec la décision de la HCC, sans les soumettre à nouveau au Parlement. Les textes amendés ont été promulgués.

La HCC a demandé au président de la République de fournir son mémoire en défense dans les 72 heures, suite à la requête aux fins de déchéance déposée par les députés de l’opposition. Son mémoire a été déposé par 79 députés et 85 sénateurs qui se sont rendus en cortège à la HCC.

La Cour a donné partiellement raison à l’opposition, maintenant Hery Rajaonarimampianina en fonction mais exigeant la constitution d’un gouvernement de consensus. Demi-défaite et demi-victoire pour chaque camp. Le président s’est vu imposé un délai de 10 jours pour former un nouveau gouvernement. C’est ce gouvernement qui devra organiser la prochaine élection présidentielle pendant la saison sèche, avant l’échéance prévue. Le chef de l’Etat s’est ainsi retrouvé avec un pouvoir considérablement réduit. La décision de la HCC a donné lieu de nouveau à de vives critiques : il lui est reproché d’avoir cédé aux pressions et menaces des 73 « députés pour le changement » et d’avoir édicté une feuille de route de sortie de crise qui outrepasse ses fonctions. Au lendemain de cette décision, l’opposition et les pro-régime ont tenu chacun un rassemblement dans la capitale. Les députés d’opposition ont continué à exiger le départ du chef de l’Etat et des chefs d’institution et ont déclaré vouloir durcir leur mouvement. Le SMM a déclaré que « la décision de la HCC ne revêt nullement un caractère judiciaire mais [qu’il s’agit d’une décision] politique (…) totalement illégale. La HCC a perdu toute sa dignité et ses valeurs ». La Cour, qui devrait être le garant de la constitutionnalité et le dernier rempart de la justice, s’est rendue coupable, selon le syndicat, d’un « déni de justice ».

Une nouvelle revendication a également fait son apparition : la destitution des députés qui auraient perçu des pots de vin durant leur actuel mandat.

Les 79 parlementaires pro-régime, satisfaits des appels au dialogue de la HCC, ont tenu des propos allant plutôt dans le sens de la conciliation et de l’apaisement. Ils ont émis le souhait que les députés d’opposition acceptent à nouveau de siéger à l’Assemblée.

La désignation du premier ministre de consensus, exigée par la HCC, a soulevé de nombreuses difficultés, notamment sur le fait de savoir quel parti sera habilité à proposer trois noms au chef de l’Etat car nombre d’élus du Mapar, parti majoritaire au début de la législature, ont changé de camp et le HVM n’existait pas au moment du scrutin. Les députés de l'opposition ont déposé une requête en déchéance pour les députés ayant changé de parti en cours de mandat, pratique prohibée par la Constitution.

Hery Rajaonarimampianina a demandé l’avis de la HCC sur la dissolution du gouvernement. Il souhaite connaître l’interprétation de la compétence présidentielle quant à la dissolution du gouvernement ainsi que les délais fixés par la HCC dans sa décision. Celle-ci ordonne au président de la République la dissolution du gouvernement alors que la Loi fondamentale accorde à ce dernier cette prérogative. Elles évoquent des dispositions qu’elle a outrepassé ses prérogatives.

Les députés et sénateurs proches du pouvoir ont également décidé de déposer une requête auprès de la HCC pour obtenir des précisions sur certains point de sa décision. Ils demanderaient ainsi à la HCC de préciser la signification du terme « accord politique ». Midi évoque une « guerre de requêtes entre les deux camps ».

La communauté internationale s’est mobilisée pour tenter d’amener les protagonistes à trouver un accord mais ses initiatives ont été rejetées par l’opposition. Le retour des émissaires de l’UA et de la SADC a été jugé particulièrement mal venu. L’UA a déploré dans un communiqué « « l’intransigeance des parties malgaches ». Plusieurs tentatives de médiation malgacho-malgache ont été rapportées et se poursuivent, sans que l’on sache précisément si elles ont permis de rapprocher les points de vue. Les initiatives prises par les Eglises du FFKM ne semblent pas avoir porté leurs fruits. L’émissaire de l’UA est revenu à Madagascar suite la demande de la HCC de constituer un gouvernement de consensus.

Tous ces efforts, conjugués avec l’ultimatum de la HCC, pourraient enfin déboucher sur une rencontre au sommet au CCI d’Ivato, avec la participation du chef de l’Etat et des trois anciens présidents, sous l’égide du CFM. Le FFKM serait également présent, tout comme la communauté internationale. D’après le CFM, l’objectif est de parvenir à un accord politique, conformément à la décision de la Haute Cour.

Le gouvernement a donné des consignes strictes aux autorités des provinces pour interdire la tenue de manifestations politiques sur la voie publique, alors que celles-ci étaient désormais autorisées dans la capitale. Les 73 « députés pour le changement », accompagnés de manifestants, ont déposé auprès du Conseil d’Etat une requête aux fins d’annulation et de sursis à exécution de la décision gouvernementale, s’insurgeant contre l’inégalité de traitement entre la capitale et les régions. Dans un communiqué Amnesty International a notamment déclaré : « Les autorités doivent respecter leurs obligations nationales et internationales de créer un environnement dans lequel les manifestants peuvent exercer leurs droits fondamentaux. (…) De même, la liberté d'expression doit également être respectée par l’opposition ». Le Conseil d’Etat a prononcé un « non-lieu à statuer ». La direction de la législation et des contentieux a annoncé qu’un décret pris antérieurement avait déjà rétabli l’autorisation de manifester sur la voie publique dans les provinces.

Pour la chercheuse Ketakandriana Rafitoson, membre du SeFaFi, « les politiciens utilisent la pauvreté pour manipuler les foules ». La conférence épiscopale de Madagascar a exhorté les politiciens à respecter la trêve afin qu’ils puissent s’atteler à la recherche du bien commun et l’organisation d’élections libres et transparentes. Elle appelle la population à « ne plus accepter d’être de simples tremplins » pour les politiciens.

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L’archevêque de Toamasina, Mgr Désiré Tzarahazana a été nommé cardinal. Depuis le décès en 2010 de l’archevêque d’Antananarivo, Armand Gaëtan Razafindratandra, la Grande île n’avait plus de cardinal, au grand dam des fidèles. Le choix du Saint Siège a créé la surprise : tout le monde attendait que le pape accorde le titre à Mgr Odon Razanakolona, archevêque d’Antananarivo. Reçu par le chef de l’Etat, le cardinal Désiré Tsarahazana, accompagné du nonce apostolique, a affirmé que « l’Eglise ne s’immisce pas dans la vie politique », contrairement aux rumeurs véhiculées.

L’Australie renforce ses liens avec Madagascar. L'ambassadrice d’'Australie a annoncé que son pays va s'associer au PNUD pour renforcer les capacités des professionnels des médias à Madagascar et apporter son soutien aux institutions nationales dans le cadre du projet SACEM

La police nationale a mis en place des supports de communication sur le respect des droits humains, en collaboration avec le CICR et avec un financement de l’ambassade de Suisse. L’objectif est de renforcer le soutien que les forces de l’ordre doivent apporter à la protection de la population. Toutes les procédures mises en œuvre doivent obéir aux normes internationales, explique le ministre de la sécurité publique. Ces nomes doivent également s’appliquer dans les centres de rétention. « Le respect des droits de l’homme est au centre de nos préoccupations à Madagascar », affirme le représentant du CICR.

Le Rapport national de priorisation des ODD de Madagascar a été officiellement lancé. Madagascar a retenu 64 cibles parmi les 105 priorisables sur 169 cibles des 17 ODD, pour relever les défis de mettre fin à l’extrême pauvreté ; lutter contre les inégalités et l’injustice et s’adapter au changement climatique.

L’association pour la prévention de la torture (APT) en partenariat avec le ministère de la sécurité publique et le ministère de la justice a tenu un séminaire sur la mise en œuvre des garanties procédurales pendant la garde à vue.

Des bandes de dahalo armés ont encore semé la terreur dans plusieurs localités. Des membres d’une milice d’autodéfense villageoise ont été exécutés. Une bande de 28 dahalo armés a incendié une centaine d’habitations à Tsaratanana., faisant 450 sinistrés. A Maintirano, des villageois membres d’un Dina se sont rendus coupables d’actes de représailles qui ont conduit à l’exécution d’un chef de famille, tué à bout portant. La gendarmerie a ouvert une enquête. A Belo sur Tsiribihina, trois gendarmes ivres ont torturé un couple et ont échappé de peu à une vindicte populaire. Une trentaine de dossiers de vindicte populaire ont été enregistrés depuis l’affaire Antsakabary en févier 2017. Des informations judiciaires ont été ouvertes mais les familles des victimes demeurent sans réponse. Dans l’affaire Antsakabary, l’autorisation de poursuite de policiers ayant participé à l’expédition punitive, donnée par le ministre de la sécurité publique, n’a pas été suivie d’effet. Les 40 policiers impliqués n’ont été ni enquêtés ni déférés.

Un opérateur économique karana a été enlevé dans un quartier de la capitale.

Plus de 50 ans après son indépendance, Madagascar a enfin sa première Haute cour de justice (HCJ). Le décret de constatation de la désignation de certains membres a été rendu public par la présidence de la République trois jours après la mise en demeure de la HCC faisant suite au constat de carence du chef de l’Etat. La prestation de serment des 12 membres de la HCJ aura lieu le 1er juin.

La brigade de gendarmerie de Manjakandriana a été accusée d’avoir torturé deux prévenus. L’un des deux est décédé après son transfert à la maison centrale d’Antanimora. Le médecin-chef a conclu à un décès consécutif à des « contusions organiques internes et corporelles externes par tortures physiques fatales ».

Houcine Arfa a été condamné en appel à deux ans de prison ferme. Ses complices écopent de sept mois à un an. C’est le cas de deux agents pénitenciers et d’un médecin impliqué dans cette affaire. Le tribunal de première instance avait condamné le franco-algérien à trois ans de prison fin 2017. Le mandat d’arrêt international est confirmé. Aucun responsable du ministère de la justice n’a jusqu’alors été inquiété dans ce dossier, malgré de fortes suspicions. L’examen de la plainte déposée par Houcine Arfa auprès des tribunaux français aurait débuté fin mars. Interviewé par Tribune, l’ancien conseiller du président de la République confirme toute ses déclarations antérieures et se dit « prêt à débattre publiquement et en direct avec le gouvernement ».

Six arrestations ont été opérées suite au vol de 800 millions Ar au domicile du premier ministre fin 2017. L’affaire semble a mis les autorités dans l’embarras. Selon la gendarmerie, il s’agirait de « fonds spéciaux ».

La Croix-Rouge malgache va porter plainte dans l’affaire de détournements de fonds dont elle est accusée par la Fédération internationale de la Croix-Rouge. Les résultats de l’audit commandé par la Croix-Rouge norvégienne lui ont été transmis, ce qui devrait permettre de lancer de poursuites à l’encontre des responsables.

Un général et deux adjudants-chefs interceptés à Ihosy pour le transport de 120 sacs de cannabis à bord de trois véhicules. Les trois hommes, en poste à Toliara, étaient en tenue réglementaire.

Selon L’Express.fr, le parquet financier français enquête sur les achats immobiliers de Mamy Ravatomanga, PDG du groupe Sodiat, présenté par le magazine Forbes comme l'une des dix plus grosses fortunes de Madagascar en 2017 et proche conseiller d’Andry Rajoelina. Une demande d'entraide judiciaire aurait été adressée par la France aux autorités malgaches en juin 2017. Pour certains médias, le milliardaire soutiendrait le mouvement de contestation des 73 « députés pour la changement » dans le but de faire revenir au pouvoir Andry Rajoelina.

Les nouvelles dates de concours d’entrée à l’Ecole Nationale de la Magistrature et des Greffes (ENMG) ont été fixées aux 19 et 20 juin. Les résultats du concours qui s’était tenu début février avaient été annulés suite à des suspicions de corruption et aux pressions exercées par le Bianco, le SMM et la CNIDH. Aucune information n’a été donnée sur l’avancement de l’enquête confiée au Bianco. Des caméras de surveillance seront mises en place.

Les fraudes détectées par les services des douanes sont en forte hausse. Les inspections physiques des containers débarquant à Toamasina sont de moins en moins vaines. Selon des chiffres publiés par la Banque mondiale, les inspections physiques réalisées à la fin du troisième quadrimestre 2017 ont généré cinq fois plus de redressement que par le passé. Les amendes douanières perçues sont également en hausse. Pour la Banque, cette amélioration est le résultat de la mise en place d’un système d’évaluation de performance au sein de services de la direction générale des douanes. Les mesures prises pour améliorer la détection des fraudes ont également permis une diminution de la concurrence déloyale de produits importés.

Antananarivo affiche un taux de particules fines trois à six fois plus élevé que les valeurs recommandées par l’OMS. La capitale malgache figure parmi les villes au monde où l’air est le plus pollué.

Avec une sage-femme pour 16 000 habitants, soit trois fois moins que les normes internationales, Madagascar n’est pas en mesure de faire bénéficier de soins de qualité aux mères, aux nouveau-nés et aux femmes ayant besoin de services de santé sexuelle et reproductive. « Si toutes les femmes avaient accès à une sage-femme, 56 % des décès maternels et des nouveau-nés pourraient être évités », plaide l’UNFPA.

69 employées de maison expatriées au Koweït ont pu rentrer au pays grâce aux efforts de l’ambassade de Madagascar en Arabie Saoudite, du ministère des affaires étrangères et de l’OIM. Les procédures de rapatriement pour les 18 autres sont en cours mais se révèlent délicates. Trois femmes impliquées dans un réseau de migrations clandestines vers la Chine ont été incarcérées.

Les journalistes de la chaine Kolo TV ont publié un reportage accablant sur les abus sexuels commis sur mineures. Des actes banalisés, un sujet tabou. Selon La Gazette, de nombreux intervenants malgaches sont impliqués dans des réseaux formés pour offrir aux touristes étrangers des services à caractère sexuel impliquant des mineures.

La validation de la stratégie nationale de lutte contre le mariage précoce a été présentée en conseil de gouvernement. Elle vise à réduire de 41,2 % à 21,2 % le taux de prévalence du mariage des enfants à Madagascar en 2024.

Pour Mgr Odon Razanakolona archevêque d’Antananarivo, « le non-développement de Madagascar est lié aux tâtonnements et aux errements du système éducatif. (…) L’enseignement de base (…) ne semble plus être au cœur de l’action de l’État ».

A l’occasion de la Journée mondiale de la liberté de presse, le ministre de la communication, Harry Laurent Rahajason, a déploré « le manque de professionnalisme » des journalistes. « La plupart d’entre nous ne font que diffuser des fausses informations, violer la vie privée des gens ou diffamer », a-t-il lancé. En cause selon lui, « une liberté d’expression débridée. Au lieu d’utiliser cette liberté à bon escient, certains journalistes seraient en train de dépasser les règles du métier ».

Les médias privés ont joué un rôle déterminant dans le mouvement né de la manifestation du 21 avril, selon le sociologue André Rasolo. Pour la première fois lors d’une crise politique, la population a pu être informée du déroulement des évènements. Les médias ont pu contribuer à éveiller son esprit critique.

Arrestation d’un facebooker qui menait depuis plusieurs mois une campagne d’incitation à la haine à l’encontre de la communauté indienne. Les services spécialisés de la gendarmerie sont parvenus à identifier l’auteur. Il a été arrêté, déféré au parquet et condamné à une peine de deux années de prison avec sursis en application de la très contestée loi de 2016 sur la cybercriminalité.

Les activités de chalutiers chinois qui opèrent dans les eaux territoriales du Sud-Ouest soulèvent des inquiétudes. Pour le ministère de la pêche, ces bâtiments opèrent en toute légalité.

Un Malgache et un Franco-indien ont été arrêtés avec 7,3 kg d’or à Bombay au débarquement d’un vol en provenance de Dubaï. Un rapprochement a été fait entre le nom des trafiquants et de célèbres bijouteries karana de la capitale et de villes de province. En janvier, le propriétaire d’une de ces bijouteries, président de la communauté karana, avait été kidnappé puis libéré après paiement probable d’une forte rançon.

Une nouvelle étude confirme les chiffres préoccupants de la déforestation à Madagascar, qui menace une biodiversité unique. Madagascar a perdu 44 % de ses forêts naturelles depuis les années 1950 et les massifs forestiers restants sont extrêmement fragmentés.

Les inspecteurs des domaines contestent la loi sur les ZES qui présenterait le risque de vente de terrains à des étrangers et d’accaparement de terres. Une préoccupation qui rejoint celle de la société civile.

La Cour d’appel de Fianarantsoa a maintenu la condamnation à deux ans de prison avec sursis à l’encontre de l’écologiste Raleva, membre de l’association chrétienne Justice et Paix, pour avoir contesté la légalité des activités d’une compagnie minière chinoise d’extraction d’or dont le gouvernement a par la suite ordonné la fermeture pour des raisons de non-conformité. La partie plaignante a brillé par son absence. La CNIDH a assisté au procès en observateur. L’avocat de Raleva annonce un pourvoi en cassation. Amnesty International a publié un communiqué demandant que la condamnation soit annulée et que toutes les charges retenues contre lui soient abandonnées.

Le militant écologiste Clovis Razafimalala a été récompensé par la « Fondation allemande pour l'Afrique » pour son combat en faveur de la défense de l'environnement.

Un programme financé par le gouvernement coréen, d’un montant de 6,1 millions de dollars, bénéficiera à plus de 200 000 jeunes filles de la région Anosy. Ce programme, d’une durée de 4 ans, sera mis en œuvre par l’UNICEF, les partenaires ministériels et la société civile.

Madagascar et Maurice ont signé quatre accords de coopération préparés par une Commission mixte depuis deux ans. Les autorités renouvellent leur souhait de voir les Mauriciens investir dans l’agriculture malgache.

Grande offensive de charme chinoise. Un séminaire sur le modèle de développement chinois se tient à Antananarivo jusqu’à début juin, organisé par le ministère chinois du commerce. Le secrétaire d’Etat aux affaires étrangères a assuré que « Madagascar, qui est toujours à la recherche d’une voie pour son développement, est intéressé au plus haut point par le modèle chinois, et non plus par celui de la France ».

Aide internationale en faveur des quartiers pauvres du Grand Antananarivo. La Banque mondiale a approuvé un crédit de 75 millions de dollars destiné à améliorer les infrastructures de drainage urbain, les services publics et la résilience face aux catastrophes naturelles dans ces quartiers défavorisés qui concentrent 650 000 habitants.

Le secteur informel gagne du terrain, favorisé par les crises politiques récurrentes. Il contribue à hauteur de 25 % au PIB et nourrit 92 % des travailleurs. Près de 300 000 jeunes arrivent chaque année sur le marché du travail et au moins 75 % d’entre eux rejoignent l’informel, une stratégie de survie face à l’extrême pauvreté.

Lancement du Rapport national sur le développement humain 2018. Le thème retenu pour cette édition est « Développement humain et mobilisation des ressources intérieures ». L’accent mis sur la mobilisation des ressources intérieures se veut être une réponse à la baisse des financements en provenance des bailleurs de fonds traditionnels. Dans le dernier rapport, Madagascar était classé au 158e rang sur 187 pays.

Le recensement général de la population débute enfin. Depuis l’indépendance, Madagascar n’a réalisé que deux recensements. Le troisième était prévu en 2003 mais a été repoussé jusqu’en 2017 en raison du manque de financement. L’Express doute fortement de la fiabilité des résultats qui seront obtenus. La population se montre réticente.

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