Crise politique - La manifestation du 21 avril et ses prolongements – Quelques points de repère

Le chef de l’Etat a rejeté l’accusation faite aux forces de l’ordre d’avoir tiré à balles réelles lors de la manifestation du 21 avril.

La CNIDH a annoncé qu’elle enquête sur un « usage excessif de la force » durant la manifestation des « députés pour le changement ». « Nous sommes en train de collecter toutes les informations », annonce un membre de la Commission.

La mobilisation des 73 députés d’opposition s’est poursuivie durant toute la période, avec des rassemblements quotidiens sur la place du 13-Mai, des sit-in devant les siège de la HCC et des tentatives pour bloquer la machine administrative, rallier les fonctionnaires et agents publics à leur cause ainsi que les étudiants et les établissements scolaires. Ils ont décidé de boycotter les travaux de l’Assemblée nationale jusqu’à réalisation de leur objectif : la démission ou la déchéance du président de la République pour non mise en place de la HCJ dans les délais impartis par la Constitution. Les forces de l’ordre sont restées sur la réserve, tout en invitant les citoyens à ne pas se laisser manipuler par les politiques et en invitant ceux-ci à respecter les libertés d’opinion, d’expression, d’association, de réunion, de circulation et de conscience.

La HCC a rejeté la plupart des dispositions controversées des projets de lois électorales, au grand dam des juristes et de la société civile qui lui ont fait le reproche de se substituer au législateur. Le gouvernement a décidé de mettre ces textes en conformité avec la décision de la HCC, sans les soumettre à nouveau au Parlement. Les textes amendés ont été promulgués.

La HCC a demandé au président de la République de fournir son mémoire en défense dans les 72 heures, suite à la requête aux fins de déchéance déposée par les députés de l’opposition. Son mémoire a été déposé par 79 députés et 85 sénateurs qui se sont rendus en cortège à la HCC.

La Cour a donné partiellement raison à l’opposition, maintenant Hery Rajaonarimampianina en fonction mais exigeant la constitution d’un gouvernement de consensus. Demi-défaite et demi-victoire pour chaque camp. Le président s’est vu imposé un délai de 10 jours pour former un nouveau gouvernement. C’est ce gouvernement qui devra organiser la prochaine élection présidentielle pendant la saison sèche, avant l’échéance prévue. Le chef de l’Etat s’est ainsi retrouvé avec un pouvoir considérablement réduit. La décision de la HCC a donné lieu de nouveau à de vives critiques : il lui est reproché d’avoir cédé aux pressions et menaces des 73 « députés pour le changement » et d’avoir édicté une feuille de route de sortie de crise qui outrepasse ses fonctions. Au lendemain de cette décision, l’opposition et les pro-régime ont tenu chacun un rassemblement dans la capitale. Les députés d’opposition ont continué à exiger le départ du chef de l’Etat et des chefs d’institution et ont déclaré vouloir durcir leur mouvement. Le SMM a déclaré que « la décision de la HCC ne revêt nullement un caractère judiciaire mais [qu’il s’agit d’une décision] politique (…) totalement illégale. La HCC a perdu toute sa dignité et ses valeurs ». La Cour, qui devrait être le garant de la constitutionnalité et le dernier rempart de la justice, s’est rendue coupable, selon le syndicat, d’un « déni de justice ».

Une nouvelle revendication a également fait son apparition : la destitution des députés qui auraient perçu des pots de vin durant leur actuel mandat.

Les 79 parlementaires pro-régime, satisfaits des appels au dialogue de la HCC, ont tenu des propos allant plutôt dans le sens de la conciliation et de l’apaisement. Ils ont émis le souhait que les députés d’opposition acceptent à nouveau de siéger à l’Assemblée.

La désignation du premier ministre de consensus, exigée par la HCC, a soulevé de nombreuses difficultés, notamment sur le fait de savoir quel parti sera habilité à proposer trois noms au chef de l’Etat car nombre d’élus du Mapar, parti majoritaire au début de la législature, ont changé de camp et le HVM n’existait pas au moment du scrutin. Les députés de l'opposition ont déposé une requête en déchéance pour les députés ayant changé de parti en cours de mandat, pratique prohibée par la Constitution.

Hery Rajaonarimampianina a demandé l’avis de la HCC sur la dissolution du gouvernement. Il souhaite connaître l’interprétation de la compétence présidentielle quant à la dissolution du gouvernement ainsi que les délais fixés par la HCC dans sa décision. Celle-ci ordonne au président de la République la dissolution du gouvernement alors que la Loi fondamentale accorde à ce dernier cette prérogative. Elles évoquent des dispositions qu’elle a outrepassé ses prérogatives.

Les députés et sénateurs proches du pouvoir ont également décidé de déposer une requête auprès de la HCC pour obtenir des précisions sur certains point de sa décision. Ils demanderaient ainsi à la HCC de préciser la signification du terme « accord politique ». Midi évoque une « guerre de requêtes entre les deux camps ».

La communauté internationale s’est mobilisée pour tenter d’amener les protagonistes à trouver un accord mais ses initiatives ont été rejetées par l’opposition. Le retour des émissaires de l’UA et de la SADC a été jugé particulièrement mal venu. L’UA a déploré dans un communiqué « « l’intransigeance des parties malgaches ». Plusieurs tentatives de médiation malgacho-malgache ont été rapportées et se poursuivent, sans que l’on sache précisément si elles ont permis de rapprocher les points de vue. Les initiatives prises par les Eglises du FFKM ne semblent pas avoir porté leurs fruits. L’émissaire de l’UA est revenu à Madagascar suite la demande de la HCC de constituer un gouvernement de consensus.

Tous ces efforts, conjugués avec l’ultimatum de la HCC, pourraient enfin déboucher sur une rencontre au sommet au CCI d’Ivato, avec la participation du chef de l’Etat et des trois anciens présidents, sous l’égide du CFM. Le FFKM serait également présent, tout comme la communauté internationale. D’après le CFM, l’objectif est de parvenir à un accord politique, conformément à la décision de la Haute Cour.

Le gouvernement a donné des consignes strictes aux autorités des provinces pour interdire la tenue de manifestations politiques sur la voie publique, alors que celles-ci étaient désormais autorisées dans la capitale. Les 73 « députés pour le changement », accompagnés de manifestants, ont déposé auprès du Conseil d’Etat une requête aux fins d’annulation et de sursis à exécution de la décision gouvernementale, s’insurgeant contre l’inégalité de traitement entre la capitale et les régions. Dans un communiqué Amnesty International a notamment déclaré : « Les autorités doivent respecter leurs obligations nationales et internationales de créer un environnement dans lequel les manifestants peuvent exercer leurs droits fondamentaux. (…) De même, la liberté d'expression doit également être respectée par l’opposition ». Le Conseil d’Etat a prononcé un « non-lieu à statuer ».  La direction de la législation et des contentieux a annoncé qu’un décret pris antérieurement avait déjà rétabli l’autorisation de manifester sur la voie publique dans les provinces.

Pour la chercheuse Ketakandriana Rafitoson, membre du SeFaFi, « les politiciens utilisent la pauvreté pour manipuler les foules ». La conférence épiscopale de Madagascar a exhorté les politiciens à respecter la trêve afin qu’ils puissent s’atteler à la recherche du bien commun et l’organisation d’élections libres et transparentes. Elle appelle la population à « ne plus accepter d’être de simples tremplins » pour les politiciens.

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L’archevêque de Toamasina, Mgr Désiré Tzarahazana a été nommé cardinal. Depuis le décès en 2010 de l’archevêque d’Antananarivo, Armand Gaëtan Razafindratandra, la Grande île n’avait plus de cardinal, au grand dam des fidèles. Le choix du Saint Siège a créé la surprise : tout le monde attendait que le pape accorde le titre à Mgr Odon Razanakolona, archevêque d’Antananarivo. Reçu par le chef de l’Etat, le cardinal Désiré Tsarahazana, accompagné du nonce apostolique, a affirmé que « l’Eglise ne s’immisce pas dans la vie politique », contrairement aux rumeurs véhiculées.

L’Australie renforce ses liens avec Madagascar. L'ambassadrice d’'Australie a annoncé que son pays va s'associer au PNUD pour renforcer les capacités des professionnels des médias à Madagascar et apporter son soutien aux institutions nationales dans le cadre du projet SACEM

La police nationale a mis en place des supports de communication sur le respect des droits humains, en collaboration avec le CICR et avec un financement de l’ambassade de Suisse. L’objectif est de renforcer le soutien que les forces de l’ordre doivent apporter à la protection de la population. Toutes les procédures mises en œuvre doivent obéir aux normes internationales, explique le ministre de la sécurité publique. Ces nomes doivent également s’appliquer dans les centres de rétention. « Le respect des droits de l’homme est au centre de nos préoccupations à Madagascar », affirme le représentant du CICR.

Le Rapport national de priorisation des ODD de Madagascar a été officiellement lancé. Madagascar a retenu 64 cibles parmi les 105 priorisables sur 169 cibles des 17 ODD, pour relever les défis de mettre fin à l’extrême pauvreté ; lutter contre les inégalités et l’injustice et s’adapter au changement climatique.

L’association pour la prévention de la torture (APT) en partenariat avec le ministère de la sécurité publique et le ministère de la justice a tenu un séminaire sur la mise en œuvre des garanties procédurales pendant la garde à vue.

Des bandes de dahalo armés ont encore semé la terreur dans plusieurs localités. Des membres d’une milice d’autodéfense villageoise ont été exécutés. Une bande de 28 dahalo armés a incendié une centaine d’habitations à Tsaratanana., faisant 450 sinistrés. A Maintirano, des villageois membres d’un Dina se sont rendus coupables d’actes de représailles qui ont conduit à l’exécution d’un chef de famille, tué à bout portant. La gendarmerie a ouvert une enquête. A Belo sur Tsiribihina, trois gendarmes ivres ont torturé un couple et ont échappé de peu à une vindicte populaire. Une trentaine de dossiers de vindicte populaire ont été enregistrés depuis l’affaire Antsakabary en févier 2017. Des informations judiciaires ont été ouvertes mais les familles des victimes demeurent sans réponse. Dans l’affaire Antsakabary, l’autorisation de poursuite de policiers ayant participé à l’expédition punitive, donnée par le ministre de la sécurité publique, n’a pas été suivie d’effet. Les 40 policiers impliqués n’ont été ni enquêtés ni déférés.

Un opérateur économique karana a été enlevé dans un quartier de la capitale.

Plus de 50 ans après son indépendance, Madagascar a enfin sa première Haute cour de justice (HCJ). Le décret de constatation de la désignation de certains membres a été rendu public par la présidence de la République trois jours après la mise en demeure de la HCC faisant suite au constat de carence du chef de l’Etat. La prestation de serment des 12 membres de la HCJ aura lieu le 1er juin.

La brigade de gendarmerie de Manjakandriana a été accusée d’avoir torturé deux prévenus. L’un des deux est décédé après son transfert à la maison centrale d’Antanimora. Le médecin-chef a conclu à un décès consécutif à des « contusions organiques internes et corporelles externes par tortures physiques fatales ».

Houcine Arfa a été condamné en appel à deux ans de prison ferme. Ses complices écopent de sept mois à un an. C’est le cas de deux agents pénitenciers et d’un médecin impliqué dans cette affaire. Le tribunal de première instance avait condamné le franco-algérien à trois ans de prison fin 2017. Le mandat d’arrêt international est confirmé. Aucun responsable du ministère de la justice n’a jusqu’alors été inquiété dans ce dossier, malgré de fortes suspicions. L’examen de la plainte déposée par Houcine Arfa auprès des tribunaux français aurait débuté fin mars. Interviewé par Tribune, l’ancien conseiller du président de la République confirme toute ses déclarations antérieures et se dit « prêt à débattre publiquement et en direct avec le gouvernement ».

Six arrestations ont été opérées suite au vol de 800 millions Ar au domicile du premier ministre fin 2017. L’affaire semble a mis les autorités dans l’embarras. Selon la gendarmerie, il s’agirait de « fonds spéciaux ».

La Croix-Rouge malgache va porter plainte dans l’affaire de détournements de fonds dont elle est accusée par la Fédération internationale de la Croix-Rouge. Les résultats de l’audit commandé par la Croix-Rouge norvégienne lui ont été transmis, ce qui devrait permettre de lancer de poursuites à l’encontre des responsables.

Un général et deux adjudants-chefs interceptés à Ihosy pour le transport de 120 sacs de cannabis à bord de trois véhicules. Les trois hommes, en poste à Toliara, étaient en tenue réglementaire.

Selon L’Express.fr, le parquet financier français enquête sur les achats immobiliers de Mamy Ravatomanga, PDG du groupe Sodiat, présenté par le magazine Forbes comme l'une des dix plus grosses fortunes de Madagascar en 2017 et proche conseiller d’Andry Rajoelina. Une demande d'entraide judiciaire aurait été adressée par la France aux autorités malgaches en juin 2017. Pour certains médias, le milliardaire soutiendrait le mouvement de contestation des 73 « députés pour la changement » dans le but de faire revenir au pouvoir Andry Rajoelina.

Les nouvelles dates de concours d’entrée à l’Ecole Nationale de la Magistrature et des Greffes (ENMG) ont été fixées aux 19 et 20 juin. Les résultats du concours qui s’était tenu début février avaient été annulés suite à des suspicions de corruption et aux pressions exercées par le Bianco, le SMM et la CNIDH. Aucune information n’a été donnée sur l’avancement de l’enquête confiée au Bianco. Des caméras de surveillance seront mises en place.

Les fraudes détectées par les services des douanes sont en forte hausse. Les inspections physiques des containers débarquant à Toamasina sont de moins en moins vaines. Selon des chiffres publiés par la Banque mondiale, les inspections physiques réalisées à la fin du troisième quadrimestre 2017 ont généré cinq fois plus de redressement que par le passé. Les amendes douanières perçues sont également en hausse. Pour la Banque, cette amélioration est le résultat de la mise en place d’un système d’évaluation de performance au sein de services de la direction générale des douanes. Les mesures prises pour améliorer la détection des fraudes ont également permis une diminution de la concurrence déloyale de produits importés.

Antananarivo affiche un taux de particules fines trois à six fois plus élevé que les valeurs recommandées par l’OMS. La capitale malgache figure parmi les villes au monde où l’air est le plus pollué.

Avec une sage-femme pour 16 000 habitants, soit trois fois moins que les normes internationales, Madagascar n’est pas en mesure de faire bénéficier de soins de qualité aux mères, aux nouveau-nés et aux femmes ayant besoin de services de santé sexuelle et reproductive. « Si toutes les femmes avaient accès à une sage-femme, 56 % des décès maternels et des nouveau-nés pourraient être évités », plaide l’UNFPA.

69 employées de maison expatriées au Koweït ont pu rentrer au pays grâce aux efforts de l’ambassade de Madagascar en Arabie Saoudite, du ministère des affaires étrangères et de l’OIM. Les procédures de rapatriement pour les 18 autres sont en cours mais se révèlent délicates. Trois femmes impliquées dans un réseau de migrations clandestines vers la Chine ont été incarcérées.

Les journalistes de la chaine Kolo TV ont publié un reportage accablant sur les abus sexuels commis sur mineures. Des actes banalisés, un sujet tabou. Selon La Gazette, de nombreux intervenants malgaches sont impliqués dans des réseaux formés pour offrir aux touristes étrangers des services à caractère sexuel impliquant des mineures.

La validation de la stratégie nationale de lutte contre le mariage précoce a été présentée en conseil de gouvernement. Elle vise à réduire de 41,2 % à 21,2 % le taux de prévalence du mariage des enfants à Madagascar en 2024.

Pour Mgr Odon Razanakolona archevêque d’Antananarivo, « le non-développement de Madagascar est lié aux tâtonnements et aux errements du système éducatif. (…) L’enseignement de base (…) ne semble plus être au cœur de l’action de l’État ».

A l’occasion de la Journée mondiale de la liberté de presse, le ministre de la communication, Harry Laurent Rahajason, a déploré « le manque de professionnalisme » des journalistes. « La plupart d’entre nous ne font que diffuser des fausses informations, violer la vie privée des gens ou diffamer », a-t-il lancé. En cause selon lui, « une liberté d’expression débridée. Au lieu d’utiliser cette liberté à bon escient, certains journalistes seraient en train de dépasser les règles du métier ».

Les médias privés ont joué un rôle déterminant dans le mouvement né de la manifestation du 21 avril, selon le sociologue André Rasolo. Pour la première fois lors d’une crise politique, la population a pu être informée du déroulement des évènements. Les médias ont pu contribuer à éveiller son esprit critique.

Arrestation d’un facebooker qui menait depuis plusieurs mois une campagne d’incitation à la haine à l’encontre de la communauté indienne. Les services spécialisés de la gendarmerie sont parvenus à identifier l’auteur. Il a été arrêté, déféré au parquet et condamné à une peine de deux années de prison avec sursis en application de la très contestée loi de 2016 sur la cybercriminalité.

Les activités de chalutiers chinois qui opèrent dans les eaux territoriales du Sud-Ouest soulèvent des inquiétudes. Pour le ministère de la pêche, ces bâtiments opèrent en toute légalité.

Un Malgache et un Franco-indien ont été arrêtés avec 7,3 kg d’or à Bombay au débarquement d’un vol en provenance de Dubaï. Un rapprochement a été fait entre le nom des trafiquants et de célèbres bijouteries karana de la capitale et de villes de province. En janvier, le propriétaire d’une de ces bijouteries, président de la communauté karana, avait été kidnappé puis libéré après paiement probable d’une forte rançon.

Une nouvelle étude confirme les chiffres préoccupants de la déforestation à Madagascar, qui menace une biodiversité unique. Madagascar a perdu 44 % de ses forêts naturelles depuis les années 1950 et les massifs forestiers restants sont extrêmement fragmentés.

Les inspecteurs des domaines contestent la loi sur les ZES qui présenterait le risque de vente de terrains à des étrangers et d’accaparement de terres. Une préoccupation qui rejoint celle de la société civile.

La Cour d’appel de Fianarantsoa a maintenu la condamnation à deux ans de prison avec sursis à l’encontre de l’écologiste Raleva, membre de l’association chrétienne Justice et Paix, pour avoir contesté la légalité des activités d’une compagnie minière chinoise d’extraction d’or dont le gouvernement a par la suite ordonné la fermeture pour des raisons de non-conformité. La partie plaignante a brillé par son absence. La CNIDH a assisté au procès en observateur. L’avocat de Raleva annonce un pourvoi en cassation. Amnesty International a publié un communiqué demandant que la condamnation soit annulée et que toutes les charges retenues contre lui soient abandonnées.

Le militant écologiste Clovis Razafimalala a été récompensé par la « Fondation allemande pour l'Afrique » pour son combat en faveur de la défense de l'environnement.

Un programme financé par le gouvernement coréen, d’un montant de 6,1 millions de dollars, bénéficiera à plus de 200 000 jeunes filles de la région Anosy. Ce programme, d’une durée de 4 ans, sera mis en œuvre par l’UNICEF, les partenaires ministériels et la société civile.

Madagascar et Maurice ont signé quatre accords de coopération préparés par une Commission mixte depuis deux ans. Les autorités renouvellent leur souhait de voir les Mauriciens investir dans l’agriculture malgache.

Grande offensive de charme chinoise. Un séminaire sur le modèle de développement chinois se tient à Antananarivo jusqu’à début juin, organisé par le ministère chinois du commerce. Le secrétaire d’Etat aux affaires étrangères a assuré que « Madagascar, qui est toujours à la recherche d’une voie pour son développement, est intéressé au plus haut point par le modèle chinois, et non plus par celui de la France ».

Aide internationale en faveur des quartiers pauvres du Grand Antananarivo. La Banque mondiale a approuvé un crédit de 75 millions de dollars destiné à améliorer les infrastructures de drainage urbain, les services publics et la résilience face aux catastrophes naturelles dans ces quartiers défavorisés qui concentrent 650 000 habitants.

Le secteur informel gagne du terrain, favorisé par les crises politiques récurrentes. Il contribue à hauteur de 25 % au PIB et nourrit 92 % des travailleurs. Près de 300 000 jeunes arrivent chaque année sur le marché du travail et au moins 75 % d’entre eux rejoignent l’informel, une stratégie de survie face à l’extrême pauvreté.

Lancement du Rapport national sur le développement humain 2018. Le thème retenu pour cette édition est « Développement humain et mobilisation des ressources intérieures ». L’accent mis sur la mobilisation des ressources intérieures se veut être une réponse à la baisse des financements en provenance des bailleurs de fonds traditionnels. Dans le dernier rapport, Madagascar était classé au 158e rang sur 187 pays.

Le recensement général de la population débute enfin. Depuis l’indépendance, Madagascar n’a réalisé que deux recensements. Le troisième était prévu en 2003 mais a été repoussé jusqu’en 2017 en raison du manque de financement. L’Express doute fortement de la fiabilité des résultats qui seront obtenus. La population se montre réticente.

 SOMMAIRE

POLITIQUE

• Crise politique - La manifestation du 21 avril et ses prolongements
• Relations diplomatiques

DROITS HUMAINS - GOUVERNANCE

• Insécurité, dahalo, vindicte populaire, enlèvements
• Justice, affaire Houcine Harfa, gouvernance
• Santé
• Traite, droits des femmes
• Education
• Médias, réseaux sociaux

ÉCONOMIE - SOCIAL

• Ressources naturelles, trafics, environnement, questions foncières
• Coopération, bailleurs de fonds
• Economie
• Social, divers
  
  

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- 28 05 18 - Le Monde Afrique - Crise à Madagascar : "Les politiciens utilisent la pauvreté pour manipuler les foules"
Le président Hery Rajaonarimampianina a échappé à la destitution que réclamaient ses opposants. La Haute Cour constitutionnelle (HCC), qui avait été saisie, a rendu un avis négatif, le 25 mai, mais a ordonné au chef de l’Etat de nommer un premier ministre de consensus « dans un délai de sept jours ». Celui-ci sera chargé de préparer des élections anticipées sans attendre l’échéance initiale de novembre. Ce compromis peut-il permettre d’apaiser les tensions qui secouent la Grande Ile depuis l’adoption contestée de nouvelles lois électorales, début avril, et conduire la population aux urnes dans de meilleures conditions ? Entretien avec Ketakandriana Rafitoson, chercheuse au SeFaFi, l’Observatoire de la vie publique à Madagascar.

<> 26 05 18 - La HCC donne partiellement raison à l’opposition : elle maintient Hery Rajaonarimampianina en fonction mais exige un gouvernement de consensus. Dans une décision publiée sur son site Web, elle reconnait que « la non mise en place de la HCJ est constatée ». Mais plutôt que de prononcer une sanction contre le président de la République, elle l’invite à « prendre dans les cinq jours qui viennent le décret de constatation de désignation des représentants de l’Assemblée nationale, du Sénat et du Haut conseil pour la défense de la démocratie et de l’Etat de droit (HCDDED) ». Malgré la constatation de « carence », la HCC décide de maintenir Hery Rajaonarimampianina à son poste mais l’enjoint de « mettre fin aux fonctions du gouvernement » et à « nommer un premier ministre de consensus dans un délai de sept jours ». Selon la HCC, trois noms au moins doivent lui être présentés pour qu’il puisse choisir. Cette prérogative revient aux partis ou groupes de parti légalement constitués et ayant obtenu le plus grand nombre de députés. Les coalitions post-électorales sont exclues. Le président nomme les ministres de souveraineté sur la base d’une clé de répartition convenue avec les forces politiques. La Cour préconise l’organisation d’une élection présidentielle durant la saison sèche, avant le mois de novembre. Le gouvernement reste en fonction jusqu’à la prise de fonction du nouveau président. Les autres institutions sont maintenues, l’Assemblée se voit protégée d’une éventuelle dissolution. Enfin, elle précise que le chef de l’Etat devra démissionner 60 jours avant la date du 1er tour de scrutin, dans le cas où il serait candidat à sa propre succession. Son intérim sera assuré par le président du Sénat comme le prévoit la Constitution. En cas de litige quant à l’application de ces dispositions, la Cour statue en dernier ressort.
Pour L’Express, la décision relève plus d’un édit pour une sortie de crise que d’une décision judiciaire. Le chef de l’Etat se retrouve ainsi avec un pouvoir considérablement réduit. Tout porte à croire que la HCC a cédé aux pressions et menaces des 73 « députés pour le changement ». Elle aurait perpétré un véritable « coup d’Etat » légal comme le suggéraient ceux qui réclamaient la démission du président. Celui-ci devra dorénavant cohabiter avec un gouvernement composé pour partie de ceux qui réclamaient sa tête. Pour le quotidien, le consensus exigé est encore très loin d’être acquis. Les politiciens vont désormais se jeter à corps perdu dans la conquête des sièges.
Pour la présidente du SMM et présidente de la Solidarité syndicale de Madagascar (SSM), « La Haute Cour Constitutionnelle de Madagascar se met hors la loi. Jamais vu une décision aussi honteuse et crapuleuse ! »
L’ancienne ministre de la justice de la transition Christine Razanamahasoa, députée Mapar, n’a pas caché son insatisfaction. Elle réitère la nécessité du départ immédiat du président de la République. Elle lui demande de prendre la décision de démissionner.
Voir aussi : Les Décrypyeurs - La HCC maintient Hery Rajaonarimampianina en poste et exige un gouvernement de consensus

<> 23 05 18 - Amnesty International - Réaction à la confirmation de la condamnation du militant écologiste Raleva
La cour d’appel de Fianarantsoa a maintenu la condamnation à deux ans de prison avec sursis à l’encontre de l’écologiste Raleva pour avoir contesté la légalité des activités d’une compagnie minière chinoise d’extraction d’or. Deprose Muchena, directeur du Bureau d’Amnesty International pour l’Afrique australe, déclare : « En maintenant le chef d’accusation ridicule d’“usurpation de titre” contre Raleva, le tribunal a confirmé nos pires craintes : à Madagascar le prix à payer pour contester les grandes entreprises est élevé. Raleva n'est pas un criminel. Cette condamnation avec sursis a pour but de le réduire au silence et d’envoyer un message effrayant aux autres militants qui œuvrent en faveur des droits humains et de l’environnement. Les autorités doivent protéger les militants comme Raleva, qui se battent pour préserver les ressources naturelles du pays pour les générations futures, plutôt que de dévoyer les tribunaux pour les bâillonner. La condamnation prononcée contre Raleva doit être annulée et toutes les charges retenues contre lui doivent être abandonnées. »
L'article de L'Express rendant compte du procès en appel : Insurrection contre des Chinois - Condamnation maintenue pour le militant Raleva

- 22 05 18 - L'Express - Un mois de crise, un mois d'impasse
L’Express constate que la situation est dans l’impasse et que l’on n’entrevoit aucune issue. Si la HCC ne donne pas satisfaction aux 73 députés qui ont déposé une requête en déchéance du chef de l’Etat, que va-t-il se passer ? L’hypothèse d’un coup d’Etat ne serait pas à exclure en cas d‘impossibilité de trouver un moyen d’organiser des élections de manière consensuelle. Les milieux économiques font part de leur préoccupation, les voyagistes enregistrent un surcroit d’annulations, élèves et étudiants craignent de perdre leur année et des pénuries de PPN ne sont pas à écarter en raison du blocage du port de Toamasina.

<> 18 05 18 - SeFaFi - Communiqué - La déchéance des lois électorales
La publication des projets de lois électorales soumis au Parlement a soulevé une forte réprobation. Et les conditions dans lesquelles s’est déroulé le débat parlementaire en vue de leur adoption ont provoqué des manifestations de mécontentement et de rejet. Entre temps, la HCC a délivré son avis sur la constitutionalité des lois adoptées, et peu après le président de la République a promulgué les trois lois organiques qui constituent désormais les éléments clés du nouveau code électoral. Pourtant, rares sont les citoyens, y compris les élus et les responsables, qui se sont penchés sur la teneur de ces textes. Pour le SeFaFi, il est donc opportun de faire connaitre les articles que la HCC a jugés non conformes à la Constitution. Car ces textes posent à nouveau la question de leur constitutionnalité. Ils ont été toilettés, soi-disant conformément à la décision de la HCC, avant d’être promulgués. Or, à lire les décisions de la HCC, certaines dispositions méritent d’être soumises à une nouvelle délibération du Parlement avant promulgation. Sans une telle délibération, c’est la HCC qui aura légiféré, avec la complicité du pouvoir exécutif, en violation de tous les principes constitutionnels et démocratiques. Par ailleurs, une analyse plus fine de ses décisions montre que la HCC n’a invalidé les lois électorales rejetées par diverses parties (dont la société civile), que de manière très limitée.

- 17 05 18 - Jeune Afrique - Crise à Madagascar : un président fragilisé, une opposition radicalisée
Alors que l'opposition continue de manifester quasi-quotidiennement sur la place du 13-Mai, à Antananarivo, réclamant le départ du président Hery Rajaonarimampianina, ce dernier se trouve dans une « position intenable », selon un diplomate. Décryptage d'un cocktail explosif qui fait craindre le pire pour les semaines à venir.

<> 16 05 18 - Kolo-TV - Les abus sexuels sur mineures : des actes banalisés, un sujet tabou. Les journalistes de la chaine Kolo TV ont enquêté sur ce phénomène dans le cadre de l’émission « Alalino ». Les cas de corruption dans ce genre d’affaire ne sont pas rares, comme le montre le reportage (27'28) : https://www.koolsaina.com/reportage-abus-sexuels-viols-mineurs-madagascar/

<> doc  14 05 18 - Loi organique n°2018 008 - Régime général des élections et référendums - Version promuluguée
<> doc  14 05 18 - Loi organique n°2018 009 - Election du président de la République - Version promulguée
Les textes électoraux amendées suite aux décisions et avis de la HCC ont été promulgués par le président de la République le 11 mai. L’exécutif a décidé de ne pas soumettre ces textes à un nouvel examen par le Parlement mais d’apporter lui-même les corrections nécessaires. Les députés d’opposition et les manifestants semblent avoir été pris de court par cette promulgation rapide, sans nouvel examen par le Parlement alors qu’environ un tiers des textes ont été jugés non-conformes à la Constitution, écrit Tribune. Les opposants annoncent qu’ils n’approuveront pas les textes ainsi promulgués. Pour le président de la République, la promulgation, en prenant en compte les décisions de la HCC et en apportant les rectifications qui s’imposaient, ne pouvait plus attendre, sauf à remettre en cause le calendrier électoral. Plus rien ne ferait donc obstacle à la confirmation par la CENI de la date des élections, sauf si un hypothétique accord politique entre les acteurs de la crise politique intervenait rapidement et remette en cause le dispositif électoral. Pour le juriste Heriliza Imbiky, la HCC ne peut jouer le rôle de législateur. Le juge constitutionnel doit se limiter à déclarer la nullité partielle de dispositions et ne peut créer éditer de nouvelles normes, qui sont de la compétence exclusive du législateur.

- 11 05 18 - Tribune - Edito - La démocratie de façade
Madagascar connait la cinquième crise politique violente de son histoire depuis le retour à l’Indépendance. Chacune d’elle, depuis 1972 jusqu’à celle qui a débuté en avril 2018, s’est fondée sur des revendications liées directement ou indirectement à la démocratie et à ses corollaires : élections « propres », et libertés d’expression, de manifestation, de réunion etc. Les revendications officielles qui unissent régulièrement les opposants à une partie de la population montrent que les Malgaches connaissent les grands principes de la démocratie, fondés sur les droits politiques et libertés civiques. Ils savent percevoir quand ces principes sont violés et sont attentifs aux sollicitations de l’opposition lorsque la coupe est pleine. Mais la bonne connaissance théorique des principes de la démocratie ne se reflète pas dans la pratique, et les dirigeants et les opposants en sont responsables, de manière égale, même si ce n’est pas avec la même intensité. Les leaders de l’opposition sont devenus spécialistes de la mobilisation et de la manipulation des foules.

<>  09 05 18 - Amnesty International - Le droit de manifester ne doit pas être érigé en infraction
Le conseil de gouvernement du 8 mai a donné des consignes strictes aux autorités des provinces pour interdire la tenue de manifestations politiques sur la voie publique « pour préserver l'ordre public et pour maintenir la sécurité des personnes et des biens ». Une instruction en ce sens avait déjà été donnée le 27 avril mais elle a été renouvelée au vu des manifestations organisées dans plusieurs villes de province par les députés de l‘opposition. Il est rappelé que les réunions publiques nécessitent l’autorisation préalable du représentant de l’Etat. Madagate s’interroge sur la justification de dispositions qui ne sont applicables que dans les provinces et ne le sont plus dans la capitale. Le site souligne la coïncidence de ce rappel à l’ordre avec l’arrivée de l’équipe de médiation internationale.
Dans un communiqué, Amnesty International déclare que le droit de manifester ne doit pas être érigé en infraction. « Les autorités doivent respecter leurs obligations nationales et internationales de créer un environnement dans lequel les manifestants peuvent exercer leurs droits fondamentaux. (…) De même, la liberté d'expression doit également être respectée par l’opposition. (…) Les personnes qui choisissent de ne pas participer aux manifestations contre le gouvernement, comme les élèves qui auraient été expulsés de force de leurs classes pour manifester, ne doivent pas subir d’intimidation ni de harcèlement. »

- 09 05 18 - L'Express.fr - Quand l'argent malgache finit à Levallois
Le parquet financier français enquête sur les achats immobiliers d'un très proche du pouvoir malgache. Une suspicion de trafic de bois de rose, des soupçons de détournement de fonds au détriment de la Jirama, des montages offshores, des SCI en pagaille et, finalement, une boîte aux lettres dans le hall d'un immeuble dont l'adresse apparaît dans les affaires judiciaires du couple Balkany, proches de Nicolas Sarkozy, mis en cause dans des affaires de corruption et de blanchiment de fraude fiscale .... Voilà les ingrédients d'une sulfureuse histoire née bien loin de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), dans l'océan Indien : l'affaire Ravatomanga, du nom d'un puissant homme d'affaires malgache dont le succès défraie la chronique depuis une bonne dizaine d'années. En 2017, ce multimilliardaire a été présenté par le magazine Forbes comme l'une des dix plus grosses fortunes de Madagascar ; il est à la tête du groupe Sodiat, un conglomérat qui se consacre au transport, à la presse, à l'hôtellerie, au tourisme, à la santé ou encore à l'import-export. Mais Ravatomanga est aussi un habitué des cercles de pouvoir, très proche conseiller d'Andry Rajoelina.

- 07 05 18 - Le Monde Afrique - Le médiateur de l'ONU à Madagascar pour sortir de la crise
Alors que Madagascar entre dans sa troisième semaine de crise ouverte entre le président Hery Rajaonarimampianina et l’opposition, le médiateur désigné par le secrétaire général des Nations unies, Abdoulaye Bathily, est arrivé dimanche 6 mai à Antananarivo. Il doit rencontrer toutes les parties dans un contexte tendu de manifestations quasi quotidiennes dans le centre de la capitale. Celles-ci rassemblent entre quelques centaines et quelques milliers de personnes. La mort d’au moins deux manifestants et dix-sept blessés lors de la première manifestation interdite par le pouvoir, le 21 avril, ont fait basculer la contestation politique contre les nouvelles lois électorales adoptées en vue de l’élection présidentielle de décembre en mouvement pour la démission du chef de l’Etat.

-  07 05 18 - Collectif Tany - Craad-OI - Le vote de la loi sur les ZES doit être annulé
Face à l’activisme et au dynamisme des promoteurs des Zones Economiques Spéciales (ZES) et d’autres projets d’investissements favorisant les étrangers pendant que les politiciens se disputent à propos des lois électorales, le Collectif Tany et le CRAAD-OI tiennent à renforcer le débat concernant la loi sur les ZES. L’ordre du jour de la session ordinaire de l’Assemblée prévoit le vote d’un projet de loi du 17 août 2016 autorisant la ratification d’un accord conclu avec Maurice, qui rappelle fortement l’accord-cadre de coopération sur la ZES de Taolagnaro signé le 11 mars 2016. Les dirigeants ayant pris l’habitude d’ignorer la transparence et de faire voter des lois dont le contenu n’est pas dévoilé aux citoyens, nous réclamons encore une fois un débat sur tous les projets de loi touchant aux terres malgaches avant leur présentation à l’Assemblée. Par ailleurs, la loi sur les ZES a été votée le 3 avril 2018 dans les mêmes conditions très contestables que les lois électorales qui font l’objet de la crise politique actuelle. Le grand public ignore si le contenu a subi des modifications après la déclaration de non-conformité de plusieurs articles par la HCC. En conséquence ce vote doit aussi être annulé.

-  05 05 18 - Chronique de Vanf - Epuiser la logique de la démocratie
Ce n’est pas démocratique de venir perturber les fonctionnaires dans les ministères, de les débusquer dans chaque bureau et de les contraindre à abandonner leur poste. La démocratie voudrait qu’on respecte leur choix de ne pas rejoindre la rue et la place du 13-Mai. La lutte pour la liberté se mord la queue quand elle devient elle-même tyrannie. Parmi toutes les choses qu’il reste aux Malgaches à apprendre, il y a le mode d’emploi d’une grève responsable et d’une manifestation de rue qui ne dégénère pas en incendie de la radio nationale ni pillage des commerces ni saccage du domicile de particuliers. Les médias internationaux font preuve de trop de complaisance à ne jamais dénoncer l’attitude stalinienne de ceux qui sont aujourd’hui dans l’opposition, avec la ferme intention de revenir à un pouvoir qu’ils avaient exercé hier, sans plus de succès ni davantage de moralité.

<>   04 05 18 - Les Décrypteurs - La HCC rejette des dispositions à polémique des projets de lois électorales - Les suites possibles de la décison de la HCC en cinq scénarios
La HCC a déclaré non conformes à la Constitution certains articles controversés des projets de lois électorales adoptés en avril par le Parlement et contestés par les députés de l’opposition. Elle a également invité les autorités à extirper des textes certaines dispositions, tout en imposant des interprétations à d’autres et tout en formulant des réserves et des recommandations. Les plus importantes remarques concernent la loi organique sur le régime général des élections et des référendums censée remplacer le code électoral. Pour ce qui est des textes sur la présidentielle et les législatives, les chamboulements ne devraient pas être trop importants. Pour la présidentielle, les remarques de la HCC concernent essentiellement les dispositions relatives à la production du bulletin numéro 2, à la nécessité du bulletin unique au second tour de la présidentielle et à la durée de la campagne électorale. Les décisions de la HCC constituent un nouveau tournant dans la crise politique. Plusieurs scénarios se dessinent après cette décision. Les « députés pour le changement » attendent encore la décision de la juridiction constitutionnelle concernant la requête aux fins de déchéances du chef de l’Etat, une requête pour « carence » dans la mise en place de la HCJ.

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 <> Articles particulièrement signalés - <>doc  Documents à valeur permanente

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