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JUSTICE ET DROITS DE L'HOMME à MADAGASCAR
27 mai 2019

ARTICLES REMARQUES - MAI 2019

- 27 05 19 - Le Monde Afrique - Elections législatives à Madagascar: un essai à transformer pour Andry Rajoelina
L’enjeu des élections législatives à Madagascar, qui se déroulent le 27 mai, est de taille pour Andry Rajoelina. Le président, élu il y a cinq mois, doit asseoir la majorité qui lui permettra de gouverner sans entraves notables au cours des cinq prochaines années. Incidemment, le scrutin doit mettre fin à une situation peu durable qui a conduit M. Rajoelina à légiférer par ordonnance depuis l’expiration de la précédente législature le 4 février. « Une cohabitation ralentirait voire mettrait en péril la politique générale de l’Etat », avance Lalatiana Rakotondrazafy, ministre de la communication et de la culture et porte-parole du gouvernement. Selon la Constitution, le groupe des partis majoritaires qui sortira vainqueur des élections proposera un premier ministre, nommé ensuite par le chef de l’État.
Le sujet est d’autant plus important qu’Andry Rajoelina a dû temporiser sur son projet de supprimer le Sénat. La HCC a en effet émis un avis défavorable à la demande de la présidence d’organiser un référendum constitutionnel jumelé avec les élections législatives pour trancher cette question. Un « camouflet » s’est écriée l’opposition, quand on préfère parler de « contretemps » du côté de la présidence.
De guerre lasse, le président de la République a obtenu par ordonnance mercredi 22 mai que le nombre de sénateurs soit réduit de 63 à 18 membres, dont 12 élus, avec le feu vert de la HCC. Une solution intermédiaire en attendant la suppression définitive de l’institution après les législatives, dit-on dans l’entourage du président

<>   14 05 19 - Craad-OI - Pétitions - Nous exigeons la libération immédiate des 9 détenus dans le cadre de l'affaire du projet Base Toliara

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  09 05 19 - SeFaFi - Une justice limitée aux effets d'annonce
L'Observatoire fait une radiographie du secteur depuis l'arrivée au pouvoir d'Andry Rajoelina
. Il estime que s’il y a eu signes encourageants, ils doivent toutefois être suivis d’effets. Il s’élève contre la « justice des vainqueurs », selon l’expression de sa porte-parole, Annie Rakotoniaina. L’organisation revient sur la salve d’arrestations qui a suivi l’arrivée au pouvoir d’Andry Rajoelina. Il espère que sera respectée la présomption d’innocence. « Nous avons besoin d'un assainissement tous azimuts », déclare Annie Rakotoniaina. Le SeFaFi salue la mise en place de nouvelles juridictions, telles que la Chaîne spéciale de lutte contre le trafic de bois de rose mais rappelle que le problème un numéro de la justice reste l’indépendance et la crédibilité. Il propose la suppression de la HCJ pour que citoyens et hauts dignitaires soient traités équitablement. « Nul ne conteste que, de par sa nature à la fois juridique et politique, la HCJ ne saurait obéir aux procédures de droit commun. Cependant, pour parvenir à une mise en accusation, les innombrables filtres auxquels sont soumises les requêtes se transforment en autant d’opportunités de blocage pour les courtisans zélés ou pour ceux qui, étant encore au pouvoir, veillent à leur impunité ». Face à ces lacunes et estimant que les prisons sont faites uniquement pour les « pauvres », le SeFaFi dénonce « une justice à deux vitesses », l’une pour les dirigeants et l’autre pour le commun des citoyens. Dans sa plaidoirie pour une justice équitable et une lutte contre l’impunité, il réclame également une limitation de l’étendue de l’immunité parlementaire. Face aux propos du SeFaFi, Frédéric Rakotoarison, directeur de la communication du ministère de la justice indique qu’« il s’agit d’un constat que partage le ministère et duquel, le ministre est parti pour identifier ses principaux chantiers. »

- 06 05 19 - Craad -OI - Collectif Tany - Nous réclamons la libération immédiate des habitants détenus depuis le 2 mai 2019
Projet minier Base Toliara : les forces de l'ordre ont procédé à l'arrestation de 30 membres des communautés locales accusés d'avoir porté atteinte aux installations du site minier
. 21 d'entre eux ont été libérés, neuf autres restent détenus dans un lieu non précisé. Une rencontre qui s’était tenue sur place avec une délégation gouvernementale pouvait laisser penser que le dialogue était renoué. Il n’en est rien. Le Craad-OI et le Collectif Tany réclame dans un communiqué la libération immédiate de ces neuf personnes. Elles ajoutent : « il importe de souligner que la seule personne qui revendique les actes de vandalisme à l'encontre du projet Base Toliara n'a pas été arrêtée, bien qu'on l'ait vu à l'œuvre. » Les deux organisations rappellent aux autorités que la législation en vigueur dispose que les occupants ont des droits de propriété sur les terres qu'ils cultivent depuis plusieurs décennies, même s'ils n'ont pas de documents formels de propriété foncière.

 

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 <> Articles particulièrement signalés - <>doc  Documents à valeur permanente

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