ARTICLES REMARQUES - AVRIL 2022

<> 11 04 22 - AVG -SIF - Pétition - Les Malagasy mértient d jouir plienement de leurs terres
Face aux problèmes graves rencontrés par les communautés et citoyens vulnérables dans le domaine du foncier, l’Alliance Voahary Gasy, avec la contribution de SIF - Solidarité des Intervenants sur le Foncier - a lancé une pétition en ligne.

<> 05 04 22 - Madagascar - La Coalition internationale pour l'accès à la  terre lance un appel au président de la République pour protéger les ménages confrontés à des expulsions imminentes
Cette alliance mondiale regroupe plus de 300 organisations de la société civile et organisations intergouvernementales travaillant ensemble pour promouvoir un accès sur et équitable a la terre pour les femmes et les hommes pauvres. Au cours des dernières années Madagascar était considéré comme un exemple en matière de sécurité foncière en raison de l’accès qu’il accordait à ses citoyens aux certificats fonciers. La loi portant refonte de la propriété foncière privée non titrée a été votée en juin 2021 par les deux Chambres et acceptée par la HCC. Elle vient bouleverser toutes les avancées de la réforme foncière de 2005 et 2006. 80 % des ménages malgaches vivent de l'agriculture et 92 % de la population vit avec moins de deux dollars par jour. Le changement majeur de la nouvelle loi est la suppression de la présomption de propriété et l’exigence de la détention par les citoyens d’avoir un document légal pour que leurs droits de propriété foncière soit reconnu. En d’autres termes, les personnes qui ont occupé leurs terrains pendant des décennies mais l’ont développé moins de 15 ans avant la promulgation de la nouvelle loi, y compris les terres héritées de leurs ancêtres, mais qui ne disposent pas d’un document légal – titre ou certificat foncier – ne sont plus reconnus comme propriétaires de leurs terrains. Jusqu’à maintenant, la pauvreté avait empêché de nombreuses familles de demander et d’obtenir l’un de ces documents légaux. L’aggravation de la pauvreté provoquée par la pandémie et les catastrophes naturelles successives liées au changement climatique ne leur permettra pas d’acquérir un titre ni même un certificat foncier dans l’avenir. La nouvelle loi est perçue par la Coalition comme une catastrophe pour les droits fonciers de la majorité des Malgaches et un retour en arrière. Il est proposé aux organisations de la société civile d’adresser un courrier aux autorités.
Lettre ouverte de la Coalition_internationale

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 <> Articles particulièrement signalés - <>doc  Documents à valeur permanente
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