ARTICLES REMARQUES - MAI 2023

- 30 05 23 - Tribune - Edito - Un 6ème dan technique ou politique ?
L’octroi du sixième dan de karaté à Andry Rajoelina génère de nombreuses interrogations légitimes. Il est indiscutable que Hanshi René Ramanitrandrasana, 10ème dan dans la discipline, a l’autorité pour délivrer le grade qu’il veut à qui il veut. Mais au nom de l’esprit critique, on a le droit de se demander pourquoi a-t-il pris cette décision.

<> 28/05 - Communiqué des OSC sur le projet d'autoroute Antananarivo-Toamasina
Les organisations de la société civile condamnent la manière dont le chantier de l’autoroute Antananarivo-Toamasina a été lancé. Malgré les conventions internationales et les textes législatifs et réglementaire, les travaux, comme à l’accoutumée, ont été entrepris et des expropriations forcées engagées sans permis environnemental, sans informations sur les pertes et bénéfices socio-économiques et environnementaux engendrés et surtout sans informations sur les sources, conditions et volume réel des sources et conditions de son financement. Les ONG regroupées dans la coalition Henika et soutenues par des ONG internationales, remercient l’ONE de les avoir invités à participer à la démarche de consultation publique en cours mais déplorent le très court délai accordé.  L’itinéraire choisi par le gouvernement devrait traverser des sites protégés emblématiques et inestimables pour leurs richesses biologiques, physiques et écosystémiques : l’aire protégée d’Anjozorobe Angavo, la zone Ramsar de l’Alaotra et le corridor forestier d’Ankeniheny-Zahamena. Ce dernier devrait pourtant faire bénéficier plus de 15 000 ménages des financements internationaux REDD+. Les OSC exigent du gouvernement la suspension des travaux en cours pour permettre un débat préalable public et inclusif sur, entre autres, l’itinéraire final et complet, les pertes et bénéfices socioéconomiques et environnementaux et le respect du droit de propriété foncière, Les OSC demandent aux responsables concernés d’appliquer la transparence et la redevabilité et de donner accès aux citoyens aux informations concernant notamment le financement et la passation de marchés du projet.

<> 26 05  23 - Six ans après le succès de "120 battements par minute", Robin Campillo se tourne une nouvelle fois vers son passé et filme la fin d'une époque, en évoquant dans "L'île rouge", en salles le 1^er juin, le sort de Français vivant à Madagascar au début des années 70. S'il s'appuie sur ses souvenirs et anecdotes d'enfance, le réalisateur en profite aussi pour traiter en creux de la colonisation et des rapports entre Malgaches et Français. "Ce film, c'est une façon de retourner à Madagascar, mais aussi de retourner la nostalgie post-coloniale, d'aller chercher ce qu'il y avait dans les coulisses", affirme-t-il à l'AFP. "Je voyais bien que quelque chose clochait", confie-t-il à propos de ses années malgaches. https://information.tv5monde.com/culture/lile-rouge-le-cineaste-robin-campillo-filme-la-fin-dune-epoque-madagascar-2640967

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<> 25 05 23 - France Culture - Culture monde - Les îles Eparses et les terres australes et antartiques françaises - La stratégie de la sanctuarisation

Julie Gacon - Avec :

• Christiane Rafidinarivo Politologue, Chercheuse invitée au CEVIPOF Sciences Po
• Vonintsoa Rafaly Chercheuse à l’université de Copenhague, docteure en droit de la mer
• Anne Choquet Enseignante-chercheuse en droit à l’université de Bretagne occidentale et présidente du Comité national français des recherches Arctiques et Antarctiques (CNFRA)

“Elles piquettent l’océan Indien de leurs confettis à peine visibles à l’œil de l’amateur de planisphère”, écrivait d’elles Sylvain Tesson qui en parcourut les plages en 2019 à l'occasion d'une mission de la Marine nationale. Les îles Éparses, écrivait-il encore, “sont devenues françaises par les hasards et les gloires de l’Histoire. Europa, Bassas de India, Tromelin, Juan de Nova, Glorieuses : voilà leur nom.”

Intégrées par Paris au sein des TAAF -les Terres australes et antarctiques françaises- depuis 2005, les îles Éparses portent haut les couleurs du drapeau tricolore. Ce n’est pas l’avis de Madagascar qui en revendique la souveraineté depuis maintenant 50 ans et défend sa cause devant les instances qui arbitrent le droit international. Mais Paris n’est pas prête à se séparer de ces vestiges inhabités de l’ère coloniale, qui lui permettent de jouir de la deuxième plus grande zone économique exclusive au monde. Un empire océanique que la France prétend conserver au nom, officiellement, de la protection de la faune et de la flore.

Quels intérêts stratégiques français les îles Éparses servent-elles ? Comment la préservation de l’environnement et la recherche scientifique sont-elles mobilisées par l’Élysée pour justifier la présence française dans l’océan Indien ? Et enfin, le litige franco-malgache peut-il trouver une issue ?

Julie Gacon reçoit Christiane Rafidinarivo, politologue, chercheuse invitée au CEVIPOF Sciences Po ainsi que Vonintsoa Rafaly, chercheuse à l’université de Copenhague et docteure en droit de la mer.

Christiane Rafidinarivo revient sur les raisons qui ont poussé la France à conserver les îles Éparses après l’indépendance de Madagascar à laquelle elles étaient traditionnellement rattachées : “En 1960, le général De Gaulle souhaitait garder ces îles pour faire des essais nucléaires. [...] Aujourd’hui, on les conserve surtout pour les immenses réserves gazières du canal du Mozambique, équivalentes à celle de la mer du Nord.”

Christiane Rafidinarivo poursuit en expliquant que la stratégie actuelle de Paris d'insister sur la protection de la biodiversité "constitue un bon moyen de présenter les ambitions territoriales malgaches comme égoïstes et relevant du seul intérêt national tandis que la France, elle, se pose en défenseur du bien commun"

Face à ce litige territorial, la France et Madagascar ont créé une commission mixte en 2019. Une instance à l'ambition bien précise, souligne Vonintsoa Rafaly : “Cette commission est une arène propice au dialogue entre Madagascar et la France mais elle n'aborde pas la question de la souveraineté, sa vocation est uniquement économique.”

11701-25.05.2023-ITEMA_23389868-2023C16756S0145-21.mp3 (Iles Eparses : jusqu'à 41')

Pour aller plus loin :

• Vonintsoa Rafaly est l'autrice d’un article intitulé "Un panorama juridique sur le statut des îles Eparses dans le canal du Mozambique" paru dans la Revue juridique de l’océan Indien en 2020.

<> 22 05 23 - Collectif Tany - Craad-OI - SIF - Le projet de loi sur les investissements déroule le tapis rouge devant les accapareurs de terres
Le projet de loi sur les investissements à Madagascar soulève des inquiétudes et angoisses chez de nombreux citoyens. Le report de sa présentation aux députés en assemblée plénière au mardi 23 mai donne l’opportunité de donner de nouveaux arguments pour convaincre les législateurs de ne pas approuver ce projet de loi.
Nous avions en effet développé dans le communiqué précédent que ce projet de loi envisage de permettre aux investisseurs étrangers et entreprises enregistrées à Madagascar contrôlées par des étrangers, c’est-à-dire dont le capital est détenu majoritairement par des non nationaux, de louer des terres pour 99 ans dans le cadre d’un bail emphytéotique. Cette modalité équivaut à une vente de terres alors que la vente de terre aux étrangers est interdite par la loi et un tabou dans la culture malagasy.

- 13 05 23 - Tribune - Edito_:_élection...et si...et si...
Petit florilège de scenarii au sujet de l’élection présidentielle. Il semble que quel que soit le cas de figure, la crise postélectorale est probable...

<> 12 05 23 - Collectif Tany-Craad-OI : « Le projet de loi sur les investissements : une marchandisation du patrimoine foncier de Madagascar qui ne dit pas son nom ? » La session parlementaire qui a commencé le 2 mai porte sur la refonte de la loi sur les investissements qui constitue la pièce maîtresse de la mise en place d’un cadre adéquat de régulation des investissements, qui permette à la fois de garantir le respect des droits humains et de la législation en vigueur à Madagascar, et d’établir un environnement propice aux investissements directs étrangers et nationaux. Depuis 2007, l’enjeu central de la loi sur les investissements est celui de la possibilité ou non pour les entreprises à capital majoritairement étranger d’acheter des terrains en pleine propriété à Madagascar, où jusqu’à présent, la loi interdit aux individus qui ne sont pas de nationalité malagasy d’être propriétaires de terrains. 

Le projet de loi stipule que « les personnes physiques ou morales étrangères ne peuvent accéder directement à la propriété foncière. Toutefois, elles peuvent librement et sans autorisation préalable contracter un bail emphytéotique, d'une durée maximale de 99 ans, renouvelable selon les modalités fixées par la législation. Les sociétés de droit malgache dont la gestion est placée sous le contrôle d'étrangers, […] ou d'organismes dépendant eux-mêmes d'étrangers […] peuvent recourir au bail emphytéotique renouvelable selon la législation en vigueur’ » Il précisé aussi que « l’Etat s’engage à faciliter et sécuriser l’accès au foncier par les investisseurs à travers la mise en place des zones dédiées spécifiquement à l’investissement. Ces terrains sont soumis à des régimes juridiques propres.».

Pour les signataires du communiqué, la signature d’un bail de 99 ans signifie que ces terres ne seront pas disponibles pour la majorité des Malagasy pendant trois générations. En cas de renouvellements, la location peut durer plusieurs siècles ! Ainsi, ce bail équivaut à une vente qui ne dit pas son nom. De plus, le projet de loi comporte de nombreux articles sur l’engagement de l’Etat dans le cadre de l’expropriation. Le mot « expropriation » étant utilisé exclusivement pour les propriétés, ce fait renforce l’idée que les investisseurs étrangers peuvent devenir des propriétaires de plein droit. Toutes les déclarations relatives à ce projet de loi insistent lourdement sur le principe d’égalité de traitement des investisseurs nationaux et étrangers, conformément aux préconisations des institutions financières internationales de décembre 2021, dénoncées en leur temps. « La mise en place des zones dédiées spécifiquement à l’investissement » renvoie à une loi sur les terrains à statuts spécifiques dont un projet avait été fortement contesté par la société civile en 2020 et 2022, à cause du trop grand nombre d’articles défavorables aux citoyens et aux communautés locales.

Des entrepreneurs ont été invités à débattre avec les députés mais pas la société civile ni avec les représentants de communautés. Les paysans qui constituent 80 % des Malagasy ne sont pas considérés comme des investisseurs. Aucune disposition ne prévoit un système efficace de suivi et de contrôle impliquant les communautés directement concernées, ni la mise en place d’un système de sanctions. En outre, le projet de loi n’inclut aucune obligations pour les entreprises d’assurer la transparence et l’accès du grand public à toutes les informations concernant les études d’impact environnemental et social. L’Etat prévoit d’accorder désormais aux entreprises de nombreux avantages, au risque de s’exposer lui-même à un rapport de forces nettement défavorable.

En conclusion, les signataires écrivent : « Tous les citoyens, notamment les députés et sénateurs, doivent faire preuve d’une extrême vigilance au cours de l’étude et du vote du projet de loi. »

05 05 23 - Reflets.info - Le faim, peine sans fin des prisonniers de Madagascar. plongée dans les prisons de l'île
Dans l'un des pays où l'on condamne encore à des travaux forcés, la situation des personnes détenues peine à émouvoir une population durement affectée par l'envolée du prix des produits de première nécessité et à mobiliser une classe politique entièrement tournée vers l'échéance présidentielle à venir. « L'enfer carcéral » malgache ne cesse pourtant de s'aggraver. Et la faim, une des souffrances les plus insidieuses infligées aux prisonniers, de s'amplifier.

<>  03 05 23 - Liberté de la presse - Classement RSF 2023

Madagascar perd 3 places dans le classement annuel de Reporters sans Frontières (RSF)