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JUSTICE ET DROITS DE L'HOMME à MADAGASCAR

5 avril 2024

ARTICLES REMARQUES - AVRIL 2024

<> Doc  27/04/24 - Amnesty International - La situation des droits humains dans le Monde - Madagascar

 

<> 24/04/24 - Union européenne - Crise oubliée à Madagascar : la pauvreté et la faim en première ligne du changement climatique

Malgré des besoins urgents, Madagascar est restée une crise largement oubliée, selon Sylvie Montembault, qui supervise les programmes humanitaires de l'UE dans le pays. Reportage de Peter Biro du service  Protection civile et opérations d'aide humanitaire de l'UE.

 

<> Collectit Tany - Le marché carbone est-il une réponse au changement climatique
Face aux dégâts annoncés ou déjà présents causés par le changement climatique, de nombreux pays se sont engagés à réduire leurs émissions de gaz à effets de serre (GES), notamment de carbone. Mais pour éviter de changer leurs manières de vivre et de s’enrichir, comme exigé par l’objectif d’atténuation du changement climatique, les plus gros émetteurs de GES ont trouvé l’idée de la compensation carbone, du Net Zéro et du marché carbone : ils achètent du crédit-carbone à ceux qui éliminent ou réduisent le carbone ailleurs. Ceux qui réduisent les GES se trouvent souvent dans les pays en développement. Les principales notions sont expliquées dans la première partie de l’article. Récemment, des journalistes et des scientifiques ont remis en question la validité et l’efficacité de nombreux projets et ébranlé les fondements de ce système. Parmi les critiques rapportées dans la deuxième partie figurent les accaparements de terre et les impacts sociaux négatifs des projets de compensation carbone dans plusieurs pays du continent africain. La troisième partie présente les grandes lignes de l’historique et des résultats d’études effectuées sur quelques projets de compensation carbone, comme REDD+, à Madagascar. La conclusion exhorte à réfléchir davantage aux mesures qui n’aggravent pas la précarité et la pauvreté des communautés locales malgaches tout en agissant vers une atténuation réelle du changement climatique.

 

<> 16 04 24 - OSC - Pour un procès équitable pour Nathassa RAZAFIARISOA et les jeunes de Sambava
Dans un contexte où les accaparements de terre prennent de plus en plus d’ampleur alors que les voies de recours ne répondent pas efficacement aux droits et besoins urgents de la population, les co-signataires du présent communiqué constatent que les défenseurs de l’environnement et des terres Malagasy sont, quant à eux, de plus en plus victimes de représailles. Nathassa Razafiarisoa, présidente de l’association Tanora Tia Fandrosoana de Sambava est en détention provisoire à Antalaha depuis 4 mois et demi maintenant. Nathassa a défendu avec énergie et détermination les habitants de Marotsiazo dont les maisons ont été détruites lorsqu’ils ont perdu leur procès contre un puissant homme d’affaires, alors qu’elle-même ne possède pas de biens personnels dans le lotissement concerné par le litige foncier.

 

<> 04/04/24 - London Mining Network – « Rio Tinto Get Serious About Water in Madagascar : what does the community say ? » - Vidéo 8’41 : https://vimeo.com/930227419

 

<> 04 04 24 - Le Monde - Coup de froid diplomatique entre l'UE et Madagascar.
Antananarivo demande le rappel de l’ambassadrice Isabelle Delattre Burger après ses critiques répétées à l’encontre du gouvernement malgache.

 

<> 05/04/24 - Tribune - Edito - La porte pour l'Europe
« Isabelle Delattre vient donc d’apprendre un principe de base de la survie des diplomates dans notre pays : seuls l’approbation, le silence, ou mieux encore l’obséquiosité, sont des attitudes acceptables. Tout autre comportement sera immédiatement perçu comme une ingérence inacceptable et un affront dans un pays qui se dit jaloux de sa souveraineté, même s’il vient de voter pour un chef d’État qui a quémandé la nationalité de l’ancien colonisateur. On note toutefois que depuis la révélation de sa nationalité française, Andry Rajoelina fait feu de tout bois pour tenter de la faire oublier, et saisit la moindre occasion d’apparaître comme un patriote émérite et sans concession. Après les différentes agitations autour du Rova d’Antananarivo, du taom-baovao malagasy ou du 29 mars, aujourd’hui il tente d’apparaître comme le valeureux nationaliste qui ose virer une diplomate vazaha, ce qui ne pourra que provoquer les bravos et les vivats de son fan-club. Il y a donc une première lecture possible de ce coup de tonnerre dans l’ambiance habituellement feutrée des couloirs de la diplomatie : faire exprès de sur-jouer la réaction pour pouvoir se draper du nationalisme le plus sourcilleux.(…) Par le courage qu’elle a eu d’appeler un chat un chat, l’ambassadrice s’est démarquée du troupeau de ses confrères dociles et serviles, et a également porté la voix des sans-voix, qui ne peuvent pas publiquement s’exprimer.(…) Certains auraient préféré qu’elle se satisfasse du principe :’ vazaha, donne l’argent et tais-toi’ »

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29 mars 2024

REVUE DE PRESSE - MARS 2024

SOMMAIRE

POLITIQUE   

  • Affaires nationales   
  • Diplomatie   

DROITS HUMAINS - GOUVERNANCE   

  • Insécurité, dahalo, vindicte populaire
  • Justice, code pénal, prisons  
  • Gouvernance   
  • Droits de l’enfant   
  • Droits des femmes
  • Enseignement, université 
  • Santé   
  • Médias, communication   

ÉCONOMIE - SOCIAL   

  • Dérèglement climatique, environnement   
  • Ressources naturelles, secteur minier   
  • Foncier, aménagements   
  • Économie, Social   
  • Coopération, bailleurs de fonds   

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7 mars 2024

ARTICLES REMARQUES - MARS 2024

<> 28/03/24 - Collectif Tany : début de cartographie des accaparements de terre connus à Madagascar
Dans le contexte national et international actuel, Il est important, voire crucial, déclare l’ONG, que tous les citoyens connaissent les résultats de la gestion des terres malgaches par les dirigeants de l’Etat et décideurs successifs. Le Collectif avait demandé aux dirigeants en 2014 de publier sur Internet toutes les transactions effectuées en précisant le nom des bénéficiaires, le type de transaction (ventes, locations avec la fin du bail emphytéotique, donations etc.), la localisation, les surfaces concernées, comme l’ont fait certains pays à l’époque. Cette demande n’a pas été satisfaite. Tany a donc décidé de lancer un travail de cartographie en vue d’une mise à jour régulière, afin que tous les citoyens, malagasy ou non, puissent participer au remplissage de la carte et soient informés. Lien pour accéder à la carte :
https://terresmalgaches.info/newsletter/article/newsletter-214-debut-de-cartographie-des-accaparements-de-terre-a-madagascar
Des informations à ce sujet peuvent être adressées à l’adresse patrimoine.malagasy@gmail.com . Les données seront reportées sur la carte après vérification

<>19/03/24 - SIF-OSCIE-Tany - Les dirigeants ont le devoir de prendre en compte les impacts négatifs du projet Base Toliara
Un article de presse annonce le démarrage imminent du projet minier Base Toliara malgré la forte opposition, non seulement des communautés locales, mais également celle de nombreux citoyens, dont des scientifiques. Le projet vise à exploiter des sables minéralisés contenant de l’ilménite, du rutile et du zircon.
Ce projet ne doit absolument pas débuter, car il présente trop de risques sanitaires pour les personnes vivant autour de la mine. La raison principale en est le niveau de radioactivité trop élevé dans le zircon, dû à l’uranium et au thorium. Plusieurs scientifiques ont déjà alerté sur ce danger depuis 2014, notamment sur les risques de maladies graves pour les travailleurs du projet minier et des communautés riveraines pourraient aller jusqu’à affecter leur progéniture et la génération future.
L’étude de préfaisabilité de la maison-mère australienne Base Resources en 2019 a confirmé ce niveau élevé de radioactivité et précisé que ces produits ne pourront pas être exportés au Japon et aux USA. Le rapport préliminaire d’évaluation environnementale et de la topographie, ainsi qu’une perte de végétation, de ressources et de biodiversité sur le site minier. Il mentionne aussi une pollution du sol et de l’eau dans cette zone. La mise en œuvre entraînerait le défrichement de centaines d’hectares de végétation naturelle, incluant des baobabs endémiques.
Un audit a également dévoilé le non-respect du droit de la propriété du sol, notamment les droits fonciers coutumiers des occupants traditionnels.
Nous réclamons l’arrêt définitif du projet Base Toliara à cause des impacts négatifs majeurs déjà connus en cas de démarrage des activités et en raison du non-respect de la réglementation.L’exploitation de monazite et de terres rares dans le même périmètre minier envisagée dans une publication récente de Base Resources augmente gravement les risques pour la santé de la population et pour le patrimoine naturel.

 

<> 07/03/24 - Les droits des communautés affectées par le projet Base Toliara d’accéder aux informations essentielles doivent être respectés
Depuis plusieurs années, les communautés concernées et les organisations de la société civile (OSC) signataires du présent communiqué se sont élevées contre la campagne de communication menée par les promoteurs du projet Base Toliara, en dépit de la décision ministérielle de novembre 2019 interdisant les opérations et les activités de communication de cette société minière.En janvier 2023, ces communautés et ces OSC ont encore dénoncé la campagne de communication menée par plusieurs élus locaux de la région Atsimo Andrefana, qui se sont transformés en lobbyistes de la société transnationale Base Resources, et ce en toute impunité, alors que les représentants des communautés qui s’opposent à ce projet ont d’énormes difficultés à se faire entendre, que ce soit par les media ou par les autorités concernées. Cette semaine, des stations de radio privées basées à Toliara qui ont accepté de diffuser des émissions visant à fournir aux communautés concernées les informations essentielles et actualisées concernant ce projet, ainsi que sur les impacts des opérations prévues d’exploitation de monazite pour la production de terres rares ont été sommées par le bureau du Chef de District et le bureau régional du Ministère de la Communication, de mettre fin à ces émissions

 

 

 

28 février 2024

ARCHIVES DE PRESSE DEPUIS 2000

-------Année 2024--------------------
janvierfévrier - mars                                                                            

------Année 2023--------------------
 janvier - février - mars - avril - mai - juin - juillet - août  - septembre - octobre - 1ère_quinzaine novembre - 2e quinzaine de novembre - décembre                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                       
------Année 2022--------------------
 janvier - février - mars - avril - mai - juin - juillet - août  - septembre - octobre - novembre - décembre                                                                                                                                                                                                                                                                    
------Année 2021--------------------
 
janvier - février - mars - avril - mai - juin - juillet - août - septembre - octobre - novembre - décembre                                                                                                                                                                                                                                                                                                      
-------Année 2020--------------------
janvier - résumé janvier - février - résumé février - mars - avril - mai - juin - juillet - août - sept - octobre - novembre - décembre                                                                                                                                                                                                                             
-------Année 2019-------------------

janvier - résumé janvier - février - résumé février - mars - résumé mars - avril - résumé avril - mai - résumé mai - juin - résumé juin - juillet - résumé juillet - août - résumé août - septembre  - résumé septembre - octobre - résumé octobre - novembre - résumé novembre - décembre - résumé décembre                                                                                                                                                                                                                                             -------Année 2018-------------------
janvier - résumé janvier - février - résumé février - mars - résumé mars - avril - résumé avril - mai - résumé mai - juin - résumé juin - juillet - résumé juillet - août - résumé août - septembre - résumé septembre - octobre - résumé octobre - novembre  - résumé novembre - décembre - résumé décembre                                                                                                                                                                                
------Année 2017--------------------
janvier - résumé janvier - février - résumé février - mars - résumé mars - avril - résumé avril - mai - résumé mai - juin - résumé juin - juillet - résumé juillet - août - résumé août  - septembre - résumé septembre - octobre - résumé octobre - novembre - résumé novembre - décembre (1er au 20)résumé décembre                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                         
------Année 2016--------------------
 janvier  - résumé janvier - février - résumé février - mars - résumé mars - avril - résumé avril - mai - résumé mai - juin - résumé juin - juillet - résumé juillet - août  - résumé août - septembre - résumé septembre - octobre - résumé octobre - novembre - résumé novembre - décembre - résumé décembre                                                                                                                                                                                                        
------Année 2015--------------------
janvier - résumé janvier - février - résumé février - mars - résumé mars - avril - résumé avril - mairésumé mai - juinrésumé juin - 1er au 18 juillet  - résumé 1er au 18 juillet - 14 au 31 août - Résumé 14 au 31 août - septembre - résumé septembre - octobre - résumé octobre - novembre - résumé novembre - décembre - résumé décembre                                                                          
------Année 2014-------------------
janvier - février - mars - avril - mai - juin - juin résumé 1ère quinzaine - juin résumé - juillet (1er au 25) juillet (1er au 25) résumé - août (2ème quinzaine) - août (2ème quinzaine) résumé - sept - sept résumé -  octobre - octo résumé  - novembre - résumé novembredécembre - résumé décembre                                                                 
------Année 2013------------------
janvier - février - mars - avril - mai - juin n°1 - juin n°2 - Juillet - août - septembre - octobre - novembre - décembre                             
------Année 2012-------- ---------
janvierfévriermarsavril - mai
- juin - juillet - août - septembreoctobre - novembre - décembre                  
----- Année 2011----------
--------- 
janvier - février - mars - avril - mai - juin 
- juillet et aoûtseptembre - octobre - novembre - décembre
----- Année 2010------------------- 
janvier - février - mars - avril - mai - juin - juillet  
août - septembre - octobre - novembre - décembre
 ----- Année 2009-------------------
janvier - février  - mars - avril - mai - juin - juillet
août 2009 /a> - septembre - octobre - novembre - décembre 
----- Année 2008-------------------
 janvier février - mars - avril - mai - juin - juillet 
août - septembre - octobre - novembre - décembre
----- Année 2007-------------------
 janvier manquant février - mars - avril - mai - juin - juillet 
août - septembre - octobre - novembre - décembre
----- Année 2006-------------------
janvier février - mars - avril - mai - juin - juillet 
août - septembre - octobre - novembre - décembre
----- Année 2005-------------------
  - janvier - février - mars - avril - mai - juin - juillet 
août - septembre - octobre - novembre et décembre
----- Année 2004-------------------
  - 1er semestre -  septembre - octobre - novembre et décembre
----- Année 2003-------------------
janvier à juillet - août à décembre 
----- Année 2002-------------------
janvier & février - mars & avril - mai à mi-juin - juillet à septembre - octobre à décembre
----- Année 2001-------------------
janvier à avril - avril à juillet - août à décembre
----- Année 2000-------------------
juin à septembre - octobre à décembre
[Chaque début d'année, ce message est renouvelé par une copie]

27 février 2024

REVUE DE PRESSE - FEVRIER 2024

SOMMAIRE

 

POLITIQUE   

  • Affaires nationales   
  • Diplomatie   

DROITS HUMAINS - GOUVERNANCE   

  • Insécurité, dahalo, vindicte populaire, enlèvements   
  • Justice, code pénal, prisons  
  • Gouvernance   
  • Droits de l’enfant   
  • Albinisme   
  • Enseignement   
  • Droits des femmes   
  • Santé   
  • Médias, communication   

ÉCONOMIE - SOCIAL   

  • Dérèglement climatique, environnement   
  • Ressources naturelles, secteur minier   
  • Foncier, aménagements   
  • Économie, Social   
  • Coopération, bailleurs de fonds   

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22 février 2024

ARTICLES REMARQUES - FEVRIER 2024

<> 21/02/24 - Le Monde - Poursuivie à Londres, l'ex-directrice de cabinet du_président malgache reconnue coupable de corruption
Le procureur Thomas Short, spécialiste des affaires de fraude auprès du ministère public a déclaré que « Romy Andrianarisoa est un fonctionnaire corrompu qui a choisi de s’enrichir dans le cadre de ses fonctions publiques ». L’ancienne « étoile montante » de la présidence risque jusqu’à 10 ans d’incarcération. L’affaire dans laquelle est impliquée Romy Andrianarisoa, « simple fusible d’Andry Rajoelina, illustre la corruption qui fait fuir les investisseurs internationaux », avait estimé son opposant Siteny Randrianasoloniaiko, candidat à la présidentielle, dans un message transmis à l’époque à l’AFP. Mais jamais, pendant les deux semaines qu’a duré le procès, la responsabilité du dirigeant fraîchement réélu de Madagascar n’a été évoquée, souligne Le Monde. Romy Andrianarisoa s’en est tenue, pour sa défense, à nier l’évidence et à essayer de charger son associé, le Français Philippe Tabuteau. Cela n’a visiblement pas convaincu les douze jurés. La peine sera prononcée pour Philippe Tabuteau et Romy Andrianarisoa en même temps, le 18 mars. Ils risquent tous les deux un maximum de dix ans de prison, mais le Français verra la lourdeur de sa peine réduite d’un tiers parce qu’il a plaidé coupable, facilitant ainsi le travail de la justice.

<> 21/02/24 - La Politique générale de l'État (PGE) publiée le 17 janvier semble montrer une intention d'attribuer des terrains à grande échelle aux investisseurs dans différents secteurs, s’alarment 52 organisations de la société civile. Elles demandent aux responsables de clarifier leurs intentions et d’organiser un atelier où législateurs et techniciens de l’exécutif échangeront avec la société civile et les représentants de la population. La souveraineté alimentaire qu’elles réaffirment soutenir ne peut être effective sans la souveraineté foncière permettant aux paysans de garder leur indépendance et leurs terres. Une stratégie qui prépare les agriculteurs à devenir salariés et dépendants des entreprises et autres structures, qu'elles soient locales ou étrangères, ne va pas dans le sens de cette souveraineté alimentaire et de l'autosuffisance alimentaire des individus, des groupes de populations et du pays. L’accès à la terre pour les paysans producteurs devrait être facilité et augmenté. De nombreux producteurs ne possèdent pas de terre mais en louent dans le cadre du fermage ou du métayage ou empruntent des terrains. Les OSC déclarent notamment : « Nous encourageons et recommandons aux dirigeants de mettre en place des projets dont la majorité des citoyens tire profit et qui ne l’appauvrit pas. Les projets d’investisseurs, qui ont acquis de vastes surfaces de terres à Madagascar, ne remplissent pas ces conditions actuellement. (…) Nous pensons que l’attribution de terrains aux producteurs est une priorité nationale. (…)  Elle ne doit pas être ignorée mais occuper une place importante lors de la révision de la loi sur l’attribution des domaines privés de l’Etat.»

Les 52 organisations de la société civile rappellent qu’il est important de rappeler leur rôle et leurs responsabilités à la lumière de récents événements troublants. « L’un d’eux concerne une lanceuse d’alerte de Sambava emprisonnée à Antalaha depuis le 15 décembre, sans droit de visite. L'enquête au fond prévue le 24 janvier 2024 a eu lieu le 13 février. La date du procès est attendue. Nous espérons que la date sera fixée bientôt et que notre collègue obtiendra une libération provisoire puisque l'enquête au fond est terminée. Un militant d'Ihosy - région Ihorombe - a été condamné à deux ans de prison à cause de son travail de responsable d’une organisation de la société civile et de défenseur des droits humains. C'est pourquoi, outre la demande expresse de ne pas restreindre l'espace démocratique dans le pays, nous informons les nouveaux responsables et rappelons à ceux qui le savent déjà qu'il existe un projet de loi sur la protection des droits des défenseurs des droits humains que nous avons soumis à l'Assemblée Nationale depuis 3 ans, mais qui n'a pas été inclus dans l’ordre du jour de l'Assemblée nationale jusqu'à présent. »

<> 14/02/24 - Amnesty International - Ouverture du procès de trois hommes ayant menacé de tuer la défenseure de l'environnement Angélique Decampe
Le 15 février 2024 s’ouvre le procès de trois hommes accusés d’avoir proféré des menaces de mort contre Angélique Decampe, défenseure des droits environnementaux et présidente de l’association locale Razan'ny Vohibola. Dalele Alban, Rakotoarisoa Dada et Mosa sont accusés d’avoir tenté de mettre un terme aux efforts que déploie la défenseure des droits environnementaux Angélique Decampe pour protéger la forêt de Vohibola à Madagascar.

<> 08/02/24 - Protection des personnes atteintes d’albinisme: le nouveau texte déclaré non conforme à la Constitution
Dans un souci de vouloir protéger les personnes atteintes d’albinisme, l’élu de Betroka, Nicolas Randrianasolo a proposé un texte renforçant tout l’arsenal juridique visant à sanctionner les auteurs d’actes de violence envers ces personnes. Le texte a été adopté en décembre dernier au Parlement et est passé sous contrôle de constitutionnalité à la Haute cour constitutionnelle (HCC). Sauf que cette dernière a rejeté le texte en le déclarant non conforme à la Constitution. Pour appuyer sa décision, la HCC a apporté quelques précisions. « Toute atteinte à l’intégrité physique d’un individu en raison d’un caractère génétique lié à sa personne ainsi que tout crime rituel pratiqué à des fins de charlatanisme ou toute autre forme de sacrifice humain sur une personne atteinte d’albinisme, sont considérés comme une circonstance aggravante dans la considération d’une infraction pénale. Les peines prononcées sont celles prévues par le Code pénal malgache », a-t-elle expliqué en se référant à l’article 24 du Code pénal.
Cependant, il y des cont­radictions car « aucune disposition du Code pénal ne prévoit de crime rituel ou de toute autre forme de sacrifice humain », a fait savoir la HCC, d’autant que « Le législateur n’a pas clairement défini les peines applicables, se contentant uniquement de renvoyer au Code pénal ».
La HCC préconise alors une sanction pénale adéquate à chaque type d’atteinte corporelle contre une personne atteinte d’albinisme afin de mieux statuer sur chaque situation.
https://newsmada.com/2024/02/08/protection-des-personnes-atteintes-dalbinisme-le-nouveau-texte-declare-non-conforme-a-la-constitution/

<> 08/02/24 - Amnesty international - Les autorités doivent abroger les articles de loi en faveur de la castration chimique et chirurgicale des violeurs
Selon l’organisation, cette loi est « cruelle, inhumaine et dégradante ». Le directeur régional pour l’Afrique orientale et australe, Tigere Chagutah, a déclaré qu' « à Madagascar, les cas de viol restent sous-déclarés et les auteurs sont souvent libérés en raison de la peur des victimes et de leurs familles de représailles, de la stigmatisation et du manque de confiance dans le système judiciaire ». Il estime que « la mise en œuvre de la castration chimique et chirurgicale, qui constitue un traitement cruel, inhumain et dégradant, comme punition pour les personnes reconnues coupables de viols sur mineurs ne résoudra pas ce problème et est incompatible avec les dispositions constitutionnelles malgaches contre la torture et autres mauvais traitements, ainsi qu’avec les règles régionales et internationales, normes en matière de droits de l’homme ». Le responsable d’Amnesty International estime que les autorités malgaches doivent plutôt donner la priorité à une approche centrée sur les survivants, qui responsabilise et permette aux survivants de dénoncer ces actes en toute sécurité, sans crainte de stigmatisation et de représailles. L’Eta doit introduire les réformes nécessaires au système de justice pénale pour garantir que les survivants puissent accéder en temps opportun à la justice et aux recours et en outre, renforcer les efforts de prévention pour traiter et éliminer les causes profondes de ce fléau. D’après les statistiques de l’Unicef, 80 % des viols sont incestueux.

<>  07 02 24 - Communiqué de CONCRET-S sur les châtiments corporels
L'association "CONCRET-S est profondément préoccupé par la récente adoption par le Parlement de la loi prévoyant des peines de castration chimique ou chirurgicale pour les auteurs de viol ou de tentative de viol. Elle rappelle que ces châtiments corporels violent les droits humains internationalement reconnus de ne pas subir de traitements ou de châtiments cruels, inhumains et dégradants et de ne pas être soumis à la violence physique. Les châtiments corporels sont également contraires au respect de la dignité humaine, un principe directeur profondément ancré dans le droit international des droits humains, consacré par la Déclaration universelle des droits de l'homme.(...) Les autorités Malagasy devraient immédiatement retirer cette nouvelle législation imposant des châtiments cruels et inhumains, et mettre les lois en conformité avec les obligations du Madagascar en matière de droits humains. Nous exhortons également la Haute Cour Constitutionnelle à déclarer cette loi « inconstitutionnelle » car elle enfreint les traités et conventions internationaux des droits de l’homme dûment ratifiés par l’Etat Malagasy. La Constitution elle-même donne la primauté à ces traités et conventions internationaux aux lois et règlementations nationales en son article 137."

<> 03/02/24 - Viols sur mineurs - La castration chimique ou chirurgicale votée à l’Assemblée nationale. Les nouvelles dispositions du code pénal indiquent deux types de castration : chimique et chirurgicale. Les propositions de modification précisent que l’application de telle ou telle peine dépend de la lourdeur des charges qui pèse sur le criminel. Mais dans tous les cas, affirment ses initiateurs, ces nouvelles dispositions radicales pourraient réduire, voire éradiquer les actes de viols sur mineurs. Le nombre d’enfants victimes de viols ne cesse de progresser, explique Tribune. On assiste à la mise en place de centres qui luttent contre les violences basées sur le genre, les familles des victimes commençant à oser dénoncer ce fléau.  L’annonce du renforcement des mesures contre les viols sur mineurs a notamment été effectuée par Andry Rajoelina, lors de son discours du nouvel an à la nation. « Cette annonce a beaucoup suscité l’adhésion d’une large proportion de la population lasse et dégoûtée des actes de viols perpétrés envers les enfants mineurs », conclut le site.

https://www.madagascar-tribune.com/La-castration-chimique-ou-chirurgicale-votee-a-l-Assemblee-nationale.html

https://laverite.mg/politique/item/20706-crimes%20contre%20les%20mineurs%20-les%20d%C3%A9put%C3%A9s%20adoptent-la%20castration%20des%20violeurs.html

Projet de loi du 24/01/24 modifiant et complétant le code pénal

A noter que la castration chimique ou chirurgicale enfreint l'interdiction absolue de la torture et des autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, consacrée par le droit international relatif aux droits humains

La société civile et les défenseurs des droits humains n’ont pas encore réagi à cette adoption.

 

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31 janvier 2024

REVUE DE PRESSE - JANVIER 2024

SOMMAIRE

POLITIQUE

  • Affaires nationales
  • Diplomatie

DROITS HUMAINS - GOUVERNANCE

  • Insécurité, dahalo, vindicte populaire, enlèvements
  • Justice, prisons
  • Gouvernance
  • Droits de l’enfant
  • Enseignement, université
  • Droits des femmes
  • Santé
  • Homosexualité, travailleurs du sexe
  • Médias, communication

ÉCONOMIE - SOCIAL

  • Dérègement climatique, environnement
  • Secteur minier
  • Foncier, aménagements
  • Economie - Social
  • Coopération, bailleurs de fonds

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22 janvier 2024

ARTICLES REMARQUES - JANVIER 2024

<> 22/01/24 - Société  civile - Communiqué - Les communautés de Vohilava à nouveau menacées
Les communautés de Vohilava a nouveau menacées par la reprise des activités de la société d’exploitation aurifère Mac Lai Sime Gianna (M.L.S.G
). En octobre 2020, les communautés riveraines et les organisations de la société civile ont salué la volonté de l’Etat de donner la primauté au respect des droits fondamentaux des communautés de Vohilava dans le district de Mananjary en décrétant l’arrêt des opérations de la société d’exploitation aurifère dans cette commune. Les communautés riveraines affectées par cette exploitation dénonçaient depuis plusieurs années les effets désastreux des opérations de cette société sur leur environnement, leur santé et leurs moyens d'existence, avec l’appui du CRAAD-OI. Alors que les membres des communautés espéraient qu’elles étaient délivrées des effets néfastes des opérations de M.L.S.G., ils expriment aujourd’hui leurs profondes préoccupations suite à leur convocation auprès de la commune de Vohilava au mois de novembre 2023, pour être informés de la prochaine réouverture de cette société. Malgré leur requête légitime, aucun document officiel ni aucune autre précision ne leur a été fourni à ce sujet. Face à la gravité de la situation et à l’impunité évidente de la société M.L.S.G., les communautés riveraines et les organisations de la société civile lancent un appel urgent au chef de l’Etat et aux autorités concernées pour que des mesures urgentes soient prises face à cette nouvelle menace. Les organisations de la société civile renouvellent leur demande d’application de lourdes sanctions à l’encontre de la société, y compris des mesures de réparation à l’endroit des communautés affectées par les graves dommages qu’elle leur a causés depuis le début de ses opérations.

<> 22/01/24 - Société civile - Communiqué - Accaparement de terres dans le Bas Mangoky
« Les communautés du Bas Mangoky subissent les mêmes injustices et traitements préjudiciables que beaucoup d’autres communautés victimes d’accaparement de terres et qui ont voulu défendre leurs droits » écrivent le Craad-OI et des organisations de la société civile
. Selon les interpellations récentes de l’association FIMA, les membres de ces communautés ont été trompés par de hautes personnalités qui leur ont fait croire qu’ils allaient effectuer un recensement, puis une redistribution équitable des terrains que ces paysans occupaient auparavant dans le nouveau périmètre aménagé dit P2 du Bas Mangoky. Pourtant, non seulement la Commission d’attribution des terres mise en place par la suite n’a pas restitué leurs terres à ces paysans comme convenu, mais beaucoup de terrains ont été alloués à d’autres personnes étrangères à leurs communautés, y compris des autorités locales parties prenantes au problème dont le gouverneur de la région Atsimo Andrefana, le directeur régional du ministère de l’agriculture, ainsi qu’un ministre nouvellement nommé au sein de l’actuel gouvernement. En solidarité avec les communautés du Bas Mangoky et l’association FIMA, les signataires du communiqué appellent à la libération immédiate et sans condition des trois paysans qui ont été incarcérés en raison de leur lutte contre la corruption et l’accaparement de leurs terres ; exhortent l’Etat à prendre d’urgence les mesures nécessaires pour mettre en œuvre une investigation immédiate et transparence sur cette affaire, et pour restituer leurs terres aux paysans victimes de l’accaparements de leurs terres.

RFI précise que ce sont quelques 2 000 familles paysannes qui n’auraient plus accès à leurs parcelles de culture, valorisées de génération en génération, sur une superficie totale de 6 000 ha objet du recensement destiné, leur a-t-on dit, à leur restituer des parcelles titrées et bornées. Les hautes autorités qui se seraient accaparées les terres à l’occasion de cette opération auraient agi via des prête-noms. Trois agriculteurs ont été incarcérés fin décembre « pour destruction de biens publics » après avoir voulu dénoncer ces agissements. Mis en cause, le gouverneur de la région, Atsimo Andrefana, Edally Ranoelson, qui préside la commission chargée de la réattribution des terres, dément et menace de porter plainte contre les détracteurs. Il confirme cependant qu’il y a bien eu tentative d’accaparement des terres par certaines personnes qu’il considère lui, comme des «trafiquants de terres». De son côté, Andriamanantena Razafiharison, nouveau ministre de l’enseignement supérieur et ex-président de l’université de Tuléar dont le nom est aussi cité parmi les bénéficiaires de terrains, dément lui aussi fortement ces informations qu’il considère comme des «dénonciations calomnieuses pour induire en erreur l’opinion publique sur sa personne».

<> 15/01/24 - Nouveau gouvernement : sur les 27 ministres (dont 7 femmes) nommés, 15 ont été reconduits[1]. Les ministères régaliens comme la justice et les finances n’ont pas vu de changement à leur tête. Sont également reconduits à leur poste Edgar Razafindravahy au commerce et à l’industrialisation, Marie Michelle Sahondrarimalala à l’éducation nationale, Zely Randriamanantany à la santé, Joël Randriamandranto au tourisme, Tahina Razafindramalo aux postes et télécommunications, Ndriamihaja Andrianatrehina, aux travaux publics, Valéry Ramonjavelo aux transports et à la météorologie, Fidiniavo Ravokatra à l’eau et l’assainissement, Paubert Mahatante à la pêche et l’économie bleue, Olivier Rakotomalala aux mines.

Pour la défense nationale, le général Sahavelo Monja Delphin remplace le général Josoa Rakotoarijaona et pour les affaires étrangères, Rasata Rafaravavitafika, 36 ans, succède à Yvette Sylla. La nomination de Naina Andriantsitohaina au poste de ministre de la décentralisation et de l’aménagement du territoire a créé la surprise. Il s’est vu confié ce portefeuille-clé du nouveau gouvernement. Le maire d’Antananarivo, arrivé en fin de mandat le 10 janvier, avait déjà été ministre des affaires étrangères durant le premier quinquennat d’Andry Rajoelina. Il est resté 9 mois à ce poste. Lalatiana Andriatongarivo Rakotondrazafy, inamovible ministre de la communication et de culture depuis 2019 et porte-parole du gouvernement, s’est vu retirer ce portefeuille au profit d’Augustin Andriamananoro, vice-président du Mapar-TGV. Elle change de poste en devenant ministre de l’enseignement technique et de la formation professionnelle. 9 secrétaires d’État seront nommés prochainement, tous, rattachés à la présidence de la République. « Avec ces nominations, Andry Rajoelina et Christian Ntsay ont visiblement décidé de faire du neuf avec du vieux malgré les déclarations politiques pour annoncer des changements », écrit Tribune. « Malgré les appels répétés par les organisations de la société civile pour élever le rang protocolaire du ministère de l’environnement afin de donner un signal fort sur la volonté du pays à protéger sa biodiversité et ses ressources naturelles, le ministère reste en 26ème position », note RFI. Enfin, la reconduction de quelques ministres dont le nom est apparu dans certaines affaires et dont les résultats à leur précédent poste ne semblent pas avoir convaincu la population a beaucoup étonné - en attestent les nombreux commentaires publiés sur les réseaux sociaux. La présidence assure que les candidats ont chacun passé des entretiens et des tests spécifiques de haut niveau pour obtenir leur poste. Ils ont été choisis parmi 500 prétendants, a fait savoir le chef de l’Etat. Ces nouveaux ministres sont tous bardés de diplômes, se plait-on à souligner.

Avec la nomination de Naina Andriantsitohaina, en vertu du principe de non-cumul de plusieurs fonctions publiques, le poste de maire de la capitale est vacant. Il est probable qu’intervienne la nomination d’un « président de délégation spéciale », en attendant les prochaines élections municipales.

[1] https://www.facebook.com/photo?fbid=2026836481029099&set=pcb.2026775914368489

https://www.madagascar-tribune.com/La-liste-des-27-ministres-nommes-au-gouvernement-de-Christian-Ntsay.html

 

 

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31 décembre 2023

REVUE DE PRESSE - DECEMBRE 2023

SOMMAIRE

POLITIQUE

  • Affaires nationales

           - La victioire contestée d'Andry Rajoelina et ses prolongements, l'investiture
           - Autres affaires

  • Diplomatie

DROITS HUMAINS - GOUVERNANCE

  • Insécurité, dahalo, vindicte populaire, enlèvements
  • Justice, prisons
  • Gouvernance
  • Santé
  • Homosexualité
  • Enseignement, université
  • Médias

ÉCONOMIE - SOCIAL

  • Dérègement climatique, environnement
  • Energie
  • Secteur minier
  • Foncier, aménagements
  • Economie - Social
  • Coopération, bailleurs de fonds

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21 décembre 2023

ARTICLES REMARQUES - DECEMBRE 2023

<> 20/12/23 - Société civile - Les communautés de Nosy Mitsio menacées par un investissement touristique de luxe - 1ère partie
     2e partie
Six organisations signent un communiqué pour interpeller sur les risques de dépossession des communautés locales de Nosy Mitsio au profit d’un grand projet touristique.
Les services fonciers ne les ont autorisés à réaliser aucune procédure relative à leurs terrains depuis 2020. Le ministre en charge du foncier de l’époque avait expliqué que ces « mesures de suspension temporaire des demandes » avaient été prises « en vue de l’assainissement de l’île ». Mais cette interdiction perdure, et en 2023, ils ont appris que tous les documents concernant Nosy Mitsio ont été transférés au ministère du tourisme. Les communautés craignent de subir un accaparement de terres et un déplacement de la population comme ceux dénoncés par plusieurs organisations au sujet de Nosy Sakatia. Nosy Mitsio, un grand îlot de plus de 2 000 ha situé entre Nosy Be et Antsiranana a été mentionné par le président de la République en juin 2022 parmi les îles pour lesquelles les hautes sphères du pouvoir recherchaient un investisseur afin d’y construire un hôtel 5 étoiles. Les décideurs se comportent comme s’ils pensaient cette île inhabitée.

<> 18/12/23 - Le Monde - A Madagascar, l'aide internationale conforte un président contesté
«
La cérémonie d’investiture s’est déroulée sous le contrôle étroit des forces de l’ordre, celles-là mêmes qui, tout au long de la campagne électorale, avaient dispersé les manifestations quasi quotidiennes dont le mot d’ordre était le ‘ retour à l’Etat de droit’. Hormis quelques chefs d’Etat africains voisins, les diplomaties occidentales ne se sont pas bousculées pour assister au sacre. Seule la France a dépêché le secrétaire d’Etat chargé de la mer, Hervé Berville [Français d’origine rwandaise]. Cette discrétion pourrait être interprétée comme une forme de réserve à l’égard du passage en force auquel s’est livré le président sortant pour assurer sa réélection.

Le 1er décembre, la France, l’Union européenne, le Royaume-Uni, l’Allemagne, le Japon, les Etats-Unis, la Suisse, la Corée du Sud et l’Organisation internationale de la francophonie ont, dans un communiqué commun, pris sobrement ‘acte de la publication par la HCC des résultats définitifs de l’élection présidentielle du 16 novembre proclamant vainqueur Andry Rajoelina’. Une formule habile censée ne pas exprimer un quitus, tout en se mettant à l’abri contre d’éventuelles accusations d’ingérence.

Mais est-il possible de prétendre à un statut d’observateur neutre, sinon impuissant, face à la dérive autoritaire du régime lorsque l’aide publique au développement assure près de 70 % des investissements de l’Etat (68 % dans le budget adopté, début décembre, pour 2024) ? Cette perfusion atteint, voire dépasse, 85 % pour l’agriculture, la santé, l’énergie et l’environnement. Elle représente 70 % des investissements réalisés dans l’éducation, les travaux publics, etc. Sans les subsides des ‘partenaires techniques et financiers’, qui regroupent les bailleurs bilatéraux et les institutions multilatérales de développement, Andry Rajoelina aurait tout simplement les poches vides, privé des moyens qui lui ont permis, pendant les cinq années de son mandat, d’alimenter son clientélisme et de se poser en bienfaiteur d’un pays qui n’a pourtant cessé de régresser.(…) L’aide publique au développement, d’un montant d’un peu plus de 1 milliard de dollars en 2021, selon les statistiques les plus récentes de l’OCDE, a atteint des niveaux inégalés sous la présidence de M. Rajoelina. (…) ‘Quand je vais voir la Banque mondiale, elle paie’, s’est-il ainsi vanté pendant la campagne électorale. Les détournements sur les fonds alloués pour la riposte au Covid-19, révélés par un audit de la Cour des comptes, ou les libertés prises avec les règles d’appel d’offres sur les chantiers publics n’ont pas incité les bailleurs à davantage de prudence. Dénoncée par l’opposition, l’utilisation des programmes d’aide sociale pour acheter des voix pour la présidentielle du 16 novembre n’a pas suscité le moindre commentaire officiel. (…) En Afrique, il est souvent difficile de percevoir les retombées de l’aide internationale. Dans le cas de Madagascar, il est au moins possible de dire que M. Rajoelina en est le premier bénéficiaire. Au risque d’alimenter une défiance croissante à l’égard de ces bailleurs occidentaux perçus comme de solides soutiens du pouvoir en place.

<> 16/12/23 - Tribune - Edito - Dernière chance pour un mandat enfin digne
Le citoyen français Andry Rajoelina va aujourd’hui être pour la troisième fois investi chef d’État de Madagascar. La première investiture avait suivi le coup d’État de 2009. Après une mise à l’écart pendant cinq ans, il fut ensuite démocratiquement élu en 2018, puis dernièrement réélu dans un scrutin qu’il serait impossible de qualifier de démocratique, car ni libre ni équitable. Pour faire passer la pilule de son coup d’État de 2009, Andry Rajoelina avait affirmé vouloir rétablir la démocratie, mettre fin à la dictature, et placer Madagascar sur les rails du développement et de la bonne gouvernance. Sur tous ces points, le bilan jusqu’ici est de l’ordre du tragi-comique. Le mandat qui sera inauguré aujourd’hui sera donc celui de la dernière chance pour redorer son blason.

<> 15/12/23 - RFI - Une lanceuse d'alerte incarcérée dans le cadre d'un conflit foncier
La lanceuse d’alerte Nathassa Razafiarisoa a été incarcérée à la prison d'Antalaha. RFI rappelle le contexte de cette affaire
 : la présidente d’une association de défense des droits humains de la région Sava conseillait les habitants d’un quartier de Sambava qui ont porté plainte, après la destruction de leur maison. Les habitants ont pris possession d’un lot en 2010 et payé des impôts fonciers. Mais, en 2017, un particulier réclame tout le terrain, soit 23 ha. La justice donne raison à l’homme d’affaires, en première instance, en appel et finalement en cassation l’an dernier. Depuis quelques semaines, des maisons sont détruites sans préavis. Les habitants ont porté plainte, mais ce sont eux qui sont tour à tour incarcérés sur les plaintes de la partie adverse, celle du nouveau propriétaire. La lanceuse d’alerte, qui tente de défendre ses voisins, et qui avait déjà été déférée au tribunal d’Antalaha le mois dernier, vient d’être placée en mandat de dépôt après une deuxième garde à vue en moins de deux mois. Les litiges fonciers sont nombreux à Madagascar. Le problème, estime Mamy Rakotondrainibe, présidente du Collectif Tany, vient de la difficulté d’obtenir un titre légal de propriété. « Pour avoir un titre foncier, il y a vingt étapes, il y a beaucoup de corruption, donc il faut payer beaucoup plus que ce qui est (dû) donc beaucoup de gens n'ont pas de titre foncier. » Les autorités doivent agir, insiste Mamy Rakotondrainibe.

<> 15/12/23 - Collectif Tany - Sambava - Nathassa Razafiarisoa déférée au parquet
Le 23 novembre , un juge d’instruction d’Antalaha a inculpé Marie Nathassa RAZAFIARISOA, responsable d’une organisation de jeunes à Sambava, de complicité de destruction de clôture et l’a mise en liberté provisoire sous contrôle judiciaire pour une durée de six mois, la date du procès étant fixée au 26 janvier 2024. Le 13 décembre, Marie Nathassa a de nouveau été convoquée à la gendarmerie de Sambava pour d’autres motifs apparemmentet y a passé deux nuits avant d’être déférée au parquet.

Voir aussi : 15/12/23 - RFI - Multiplication des conflits autour de l'accès à la la propriété foncière - Les lanceurs d'alerte dans le collimateur

<> 13/12/23 - Global Voice - Andry Rajoelina réelu président à Madagascar mais l'opposition conteste la validité de la procédure
L'opposition voit dans la réélection de Rajoelina le triomphe de la corruption

<> 09/12/23 - Tribune - Edito - Mode d'emploi et jurisprudence
Qu’on le veuille ou non, le hold-up électoral 2023 est consommé.
Andry Rajoelina et son entourage ont réussi les manœuvres en vue d’assurer sa réélection dans un scrutin n’ayant pas les caractères de liberté et d’équité requis par une élection véritablement démocratique. Les institutions n’ont pas eu la dignité de mettre leur code éthique en pratique, et l’opposition n’a pas été en mesure de trouver les ressources pour renverser la tendance.
Les légalistes se réfugient derrière le juridisme pour affirmer que la proclamation par la Haute cour constitutionnelle clôt le débat. La validation apportée par la communauté internationale a bouclé le processus d’une présidentielle marquée par la polémique et les actes malhonnêtes. Quant au débat sur la légitimité, on a de quoi faire pour des années encore. Le sort en est donc jeté pour les cinq ans à venir. Au moins, car dans les mentalités peu scrupuleuses, un remaniement constitutionnel est si vite arrivé. Surtout s’il faut inscrire dans la Constitution et les Lois qu’avoir un Président français à la tête de Madagascar ne doit gêner personne.

<> 01/12/23 - Tribune - Edito - Victoire sans gloire mais avec péril
Aujourd’hui, les yeux seront braqués vers la Haute cour constitutionnelle (HCC), qui va proclamer les résultats officiels de la présidentielle 2023. Toutefois, le suspense n’est pas au rendez-vous : il est facile et guère risqué d’affirmer qu’il n’y aura aucune surprise. À peu de choses près, la HCC devrait donc se placer dans la tendance des résultats officieux donnés il y a quelques jours par la Commission électorale nationale indépendante (CENI). Depuis des années, la HCC a habitué les citoyens à envoyer valser les litiges électoraux à coups de « azo raisina fa tsy mitombona » (requête recevable mais infondée), protégée par le caractère « tsy azo ivalozana » (inattaquable) de ses décisions. L’on peut donc d’ores et déjà prévoir deux choses. Premièrement, la HCC va proclamer la réélection au premier tour du président sortant Andry Rajoelina. Deuxièmement, elle va annoncer un taux de participation probablement survitaminé pour se rapprocher de celui de 2018, et ce afin de limiter l’humiliation d’une élection n’ayant pas soulevé d’enthousiasme chez les électeurs, et donc en manque flagrant de légitimité. Il faut toutefois souligner que même le taux de participation de 2018 (48%) était déjà assez minable. Celui de 2023 va donc battre le record de minabilité, en sus de celui du manque de crédibilité.

 

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JUSTICE ET DROITS DE L'HOMME à MADAGASCAR
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