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JUSTICE ET DROITS DE L'HOMME à MADAGASCAR
29 février 2012

REVUE DE PRESSE - FEVRIER 2012

Le mois de février a été dominée par les controverses sur l'amnistie, dont le texte de loi devait être adopté par le Parlement avant le 29 février, selon les exigences de la SADC arrêtées à l'issue de la "réunion d'urgence" qui s'est tenue à Pretoria au lendemain du retour avorté de Marc Ravalomanana. Le pouvoir a confirmé qu'il n'était pas en mesure de respecter ce calendrier. Le projet n'est encore qu'à l'état d'ébauche et la 3ème session extraordinaire du Parlement s'est achevée sur le seul vote du code électoral remanié. Un avant-projet a été transmis au gouvernement par le ministère de la Justice. Un premier conseil de gouvernement a été consacré en fin de mois à son examen mais il ne fait pas consensus et devra être reformulé. Les débats se seraient cristallisés autour de la notion de crime de sang, ainsi que sur la période de référence de l'amnistie. La SADC serait appelée à donner son interpétation de le feuille de route, dont la formulation laisse la porte ouverte à des interprétations divergentes. Une nouvelle et 4ème session extraordinaire du Parlement sera nécessaire pour entériner le texte. Un parlement qui n'a guère été productif jusqu'ici, n'ayant adopté que 2 textes de loi ( recomposition de la CENI et refonte du code électoral). Une proposition de loi d'amnistie a été élaborée par des parlementaires du Congrès proches de la mouvance Ravalomanana, qui diverge fortement de l'avant-projet gouvernemental.
La nouvelle CENI (ou CENI-T), dont la recomposition a été adoptée lors de la session précédente, n'est toujours pas opérationnelle. La désignation des représentants des différents corps est en cours. Le ministre des Affaires étrangères laisse entendre que les textes qui régissent son fonctionnement pourront encore être remaniés pour lui conférer une plus grande indépendance.
Les activités gouvernementales ont pris un important retard qui pourrait s'expliquer par une mésentente de plus en plus évidente entre Andry Rajoelina et son premier ministre "de consensus", ainsi que par des conflits internes à l'équipe gouvernementale. Andry Rajoelina met sur le compte du gouvernement les retards accumulés sur certains sujets brûlants, comme les mesures d’apaisement et l’amnistie. Mamy Rakotoarivelo, président du Congrès et chef de délégation de la mouvance Ravalomanana, déplore cette situation. Selon lui, l'objectif du pouvoir est de gagner du temps et de bloquer coûte que coûte le retour de l’ancien président. La mouvance a demandé à la Troïka de prendre une initiative face au non-respect du calendrier. Le bureau de liaison de la SADC a rencontré les protagonistes et va tenter de réactiver le processus de sortie de crise qui s'enlise. Le cyclone Giovanna, qui a impacté très durement la côte nord-est de Madagascar, faisant plus de 30 morts et 260.000 sans abris, a pu contribuer également à perturber l'avancement des travaux, ce qu'admet la Troïka, mais la question de l'amnistie (générale ou sélective) reste très controversée et le consensus sera probablement très difficile à trouver. Le SeFaFi a produit un communiqué qui tente de clarifier le débat. A la veille de la date butoir du 29 février, la SADC a exhorté les acteurs politiques à garder leur calme et à éviter toute provocation.

amnistieMidi - 25/02/12

Le climat politique reste très tendu, avec l'échec du retour de l'épouse de l'ancien président, Lalao Ravalomanana, la perquisition controversée au domicile du fils de l'ancien président, Tojo, la commémoration de la tuerie du 7 février 2009, exploitée politiquement par le pouvoir pour s'opposer fermement à toute perspective de retour et d'amnistie de l'ancien président, la persistance du conflit universitaire et la grève suivie depuis 2 mois par le syndicat de la magistrature suite à l'assassinat d'un magistrat par les forces de l'ordre. Les "assises nationales pour une justice indépendante", organisées par les magistrats ont accouché de 13 résolutions aux ambitions révolutionnaires mais l'apaisement qui s'en est suivi a été balayé par les menaces proférées par la ministre de la Justice à l'encontre des grévistes . Un conflit a éclaté à la Banque centrale, suite au limogeage controversée du gouverneur arrivé en fin de mandat et qui avait été nommé par Marc Ravalomanana. Le représentant résident de la Banque mondiale et l'ambassadeur de l'UE estiment qu'il aurait été raisonnable, pour le pouvoir de transition, de maintenir le gouverneur à son poste. Le pouvoir est suspecté de «lorgner à nouveau sur la Banque centrale », comme il avait déjà tenté de le faire en 2009. Les agents de l'administration forestière et les techniciens regroupés au sein du syndicat des corps forestiers et de l'administration forestière protestent contre un arrêté portant sur la classification, la normalisation dimensionnelle, ainsi que l'exportation des produits principaux des forêts. Un texte qui, selon eux, présente un vice de forme mais encourage aussi les exportations illicites. Ils menacent de se mettre en grève.

L’opposition emmenée par la mouvance Zafy, s'engage à nouveau dans un bras de fer. Elle organise durant 2 jours un grand rendez-vous visant à dégager des solutions alternatives à la feuille de route qui aurait fait la preuve de son incapacité à sortir le pays de la crise. Le programme recense un nombre conséquent d’invités, parmi lesquels le bureau de liaison de la SADC, le corps diplomatique. Jean Omer Beriziky devrait observer de loin ce rendez-vous. Le premier ministre a en effet récemment affirmé que la feuille de route est la finalité des dialogues entre Malgaches, écartant d’un revers de la main toute autre initiative se plaçant en dehors de ce cadre. Les formations pro-Rajoelina se concertent pour « contrecarrer toute tentative de sortie de la feuille de route ». Certains voient dans cette initiative une manœuvre pour freiner la mise en œuvre de la feuille de route et pour déstabiliser le régime de transition. Le parti nationaliste Otrikafo entendait organiser une manifestation populaire pour laquelle l'autorisation lui a été refusée, il a dû battre en retraite. Il demande à la mouvance Zafy de rejeter la feuille de route.

Des militaires et des civils impliqués dans les tentatives de déstabilisation de 2010, récemment relâchés, ont été à nouveau inculpés pour un projet de coup d'Etat visant à éliminer physiquement le président de la Transition et des hauts cadres de l'armée. Andry Rajoelina réclame des mesures contre les hommes politiques qui seraient impliqués dans la présumée tentative d’attentat contre sa personne. Ces révélations laissent dubitatifs certains observateurs qui suspectent des manoeuvres de diversion.

Le premier ministre Omer Beriziky parait de plus en plus isolé et marginalisé, son équipe divisée
. Son souci du consensus, de l'apaisement et du respect de la parole donnée est salué par de nombreux observateurs, qui s'interrogent sur le devenir de cette cohabitation au sein de l'exécutif. L’ambassadeur de France, Jean-Marc Châtaigner, déclare qu'il est favorable à un renforcement du rôle du premier ministre.L’ambassadeur se dit préoccupé par les évènements qui ont émaillé la période écoulée : « Ces faits me paraissent bien contraires à l’esprit et à la lettre de la feuille de route », déclare-t-il. Les observateurs constatent que le processus de mise en œuvre de la feuille de route est au point mort et se demandent s'il y a encore un avenir pour ce processus. Le FFKM, très sollicité par différentes personnalités ou formations, avance prudemment dans la voie d'un retour sur le scène publique. Pour certains, le recours au FFKM ne serait pas incompatible avec un appel à la prise de responsabilité des forces armées, « la seule entité apte à garantir la concrétisation d’une solution de sortie de crise ». De leur côté, les groupes politiques proches d’Andry Rajoelina lancent une contre-offensive pour torpiller toute initiative replaçant le FFKM dans le jeu politique.

La situation économique laisse craindre une explosion sociale qui pourrait, selon certains, être instrumentalisée par l'ancien président en exil. Des observateurs tentent d'imaginer les scénarios qui pourraient précipiter la chute du régime de transition déjà fortement fragilisé. La population commence à exprimer sa souffrance et son désespoir et recherche confusément un recours.
La représentante du système des Nations unies annonce que la majorité des OMD ne seront pas atteints. La Grande Ile se trouve à la 151ème place au classement de l’IDH, en recul de deux points par rapport à l’année précédente.

SOMMAIRE

LA CRISE POLITIQUE

  • Mesures d’apaisement, amnistie, retour de Marc Ravalomanana et des exilés 
  • Le retour avorté de Lalao Ravalomanana, épouse de l’ancien président
  • Perquisition du domicile de Tojo Ravalomanana, fils de l’ancien président
  • Commémoration de la tuerie du 7 février 2009
  • Arrestation de Joseph Akiva, l’un des supposés « mercenaires » de Ravalomanana
  • Travaux parlementaires : code électoral, CENI-T
  • Médiation internationale, SADC, UA
  • Les difficultés du gouvernement de consensus et les inquiétudes sur le devenir de la feuille de route    
  • Menaces de déstabilisation et tentative de coup d’Etat, divers

   
DROITS HUMAINS -GOUVERNANCE


  • « Prisonniers politiques »
  • Epreuve de force entre la police et la justice, le SMM organise les assises de la justice    
  • Droits des enfants, éducation, santé
  • Gouvernance    
  • Médias


ECONOMIE – SOCIAL – ENVIRONNEMENT


  • Coopération, bailleurs de fonds, diplomatie
  • Grève des enseignants-chercheurs, conflit à la Banque centrale
  • Permis miniers, exploitation pétrolière, accaparement de terres, litiges fonciers
  • Trafics de bois précieux
  • Monde des affaires
  • Divers


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