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JUSTICE ET DROITS DE L'HOMME à MADAGASCAR
21 décembre 2023

ARTICLES REMARQUES - DECEMBRE 2023

<> 20/12/23 - Société civile - Les communautés de Nosy Mitsio menacées par un investissement touristique de luxe - 1ère partie
     2e partie
Six organisations signent un communiqué pour interpeller sur les risques de dépossession des communautés locales de Nosy Mitsio au profit d’un grand projet touristique.
Les services fonciers ne les ont autorisés à réaliser aucune procédure relative à leurs terrains depuis 2020. Le ministre en charge du foncier de l’époque avait expliqué que ces « mesures de suspension temporaire des demandes » avaient été prises « en vue de l’assainissement de l’île ». Mais cette interdiction perdure, et en 2023, ils ont appris que tous les documents concernant Nosy Mitsio ont été transférés au ministère du tourisme. Les communautés craignent de subir un accaparement de terres et un déplacement de la population comme ceux dénoncés par plusieurs organisations au sujet de Nosy Sakatia. Nosy Mitsio, un grand îlot de plus de 2 000 ha situé entre Nosy Be et Antsiranana a été mentionné par le président de la République en juin 2022 parmi les îles pour lesquelles les hautes sphères du pouvoir recherchaient un investisseur afin d’y construire un hôtel 5 étoiles. Les décideurs se comportent comme s’ils pensaient cette île inhabitée.

<> 18/12/23 - Le Monde - A Madagascar, l'aide internationale conforte un président contesté
«
La cérémonie d’investiture s’est déroulée sous le contrôle étroit des forces de l’ordre, celles-là mêmes qui, tout au long de la campagne électorale, avaient dispersé les manifestations quasi quotidiennes dont le mot d’ordre était le ‘ retour à l’Etat de droit’. Hormis quelques chefs d’Etat africains voisins, les diplomaties occidentales ne se sont pas bousculées pour assister au sacre. Seule la France a dépêché le secrétaire d’Etat chargé de la mer, Hervé Berville [Français d’origine rwandaise]. Cette discrétion pourrait être interprétée comme une forme de réserve à l’égard du passage en force auquel s’est livré le président sortant pour assurer sa réélection.

Le 1er décembre, la France, l’Union européenne, le Royaume-Uni, l’Allemagne, le Japon, les Etats-Unis, la Suisse, la Corée du Sud et l’Organisation internationale de la francophonie ont, dans un communiqué commun, pris sobrement ‘acte de la publication par la HCC des résultats définitifs de l’élection présidentielle du 16 novembre proclamant vainqueur Andry Rajoelina’. Une formule habile censée ne pas exprimer un quitus, tout en se mettant à l’abri contre d’éventuelles accusations d’ingérence.

Mais est-il possible de prétendre à un statut d’observateur neutre, sinon impuissant, face à la dérive autoritaire du régime lorsque l’aide publique au développement assure près de 70 % des investissements de l’Etat (68 % dans le budget adopté, début décembre, pour 2024) ? Cette perfusion atteint, voire dépasse, 85 % pour l’agriculture, la santé, l’énergie et l’environnement. Elle représente 70 % des investissements réalisés dans l’éducation, les travaux publics, etc. Sans les subsides des ‘partenaires techniques et financiers’, qui regroupent les bailleurs bilatéraux et les institutions multilatérales de développement, Andry Rajoelina aurait tout simplement les poches vides, privé des moyens qui lui ont permis, pendant les cinq années de son mandat, d’alimenter son clientélisme et de se poser en bienfaiteur d’un pays qui n’a pourtant cessé de régresser.(…) L’aide publique au développement, d’un montant d’un peu plus de 1 milliard de dollars en 2021, selon les statistiques les plus récentes de l’OCDE, a atteint des niveaux inégalés sous la présidence de M. Rajoelina. (…) ‘Quand je vais voir la Banque mondiale, elle paie’, s’est-il ainsi vanté pendant la campagne électorale. Les détournements sur les fonds alloués pour la riposte au Covid-19, révélés par un audit de la Cour des comptes, ou les libertés prises avec les règles d’appel d’offres sur les chantiers publics n’ont pas incité les bailleurs à davantage de prudence. Dénoncée par l’opposition, l’utilisation des programmes d’aide sociale pour acheter des voix pour la présidentielle du 16 novembre n’a pas suscité le moindre commentaire officiel. (…) En Afrique, il est souvent difficile de percevoir les retombées de l’aide internationale. Dans le cas de Madagascar, il est au moins possible de dire que M. Rajoelina en est le premier bénéficiaire. Au risque d’alimenter une défiance croissante à l’égard de ces bailleurs occidentaux perçus comme de solides soutiens du pouvoir en place.

<> 16/12/23 - Tribune - Edito - Dernière chance pour un mandat enfin digne
Le citoyen français Andry Rajoelina va aujourd’hui être pour la troisième fois investi chef d’État de Madagascar. La première investiture avait suivi le coup d’État de 2009. Après une mise à l’écart pendant cinq ans, il fut ensuite démocratiquement élu en 2018, puis dernièrement réélu dans un scrutin qu’il serait impossible de qualifier de démocratique, car ni libre ni équitable. Pour faire passer la pilule de son coup d’État de 2009, Andry Rajoelina avait affirmé vouloir rétablir la démocratie, mettre fin à la dictature, et placer Madagascar sur les rails du développement et de la bonne gouvernance. Sur tous ces points, le bilan jusqu’ici est de l’ordre du tragi-comique. Le mandat qui sera inauguré aujourd’hui sera donc celui de la dernière chance pour redorer son blason.

<> 15/12/23 - RFI - Une lanceuse d'alerte incarcérée dans le cadre d'un conflit foncier
La lanceuse d’alerte Nathassa Razafiarisoa a été incarcérée à la prison d'Antalaha. RFI rappelle le contexte de cette affaire
 : la présidente d’une association de défense des droits humains de la région Sava conseillait les habitants d’un quartier de Sambava qui ont porté plainte, après la destruction de leur maison. Les habitants ont pris possession d’un lot en 2010 et payé des impôts fonciers. Mais, en 2017, un particulier réclame tout le terrain, soit 23 ha. La justice donne raison à l’homme d’affaires, en première instance, en appel et finalement en cassation l’an dernier. Depuis quelques semaines, des maisons sont détruites sans préavis. Les habitants ont porté plainte, mais ce sont eux qui sont tour à tour incarcérés sur les plaintes de la partie adverse, celle du nouveau propriétaire. La lanceuse d’alerte, qui tente de défendre ses voisins, et qui avait déjà été déférée au tribunal d’Antalaha le mois dernier, vient d’être placée en mandat de dépôt après une deuxième garde à vue en moins de deux mois. Les litiges fonciers sont nombreux à Madagascar. Le problème, estime Mamy Rakotondrainibe, présidente du Collectif Tany, vient de la difficulté d’obtenir un titre légal de propriété. « Pour avoir un titre foncier, il y a vingt étapes, il y a beaucoup de corruption, donc il faut payer beaucoup plus que ce qui est (dû) donc beaucoup de gens n'ont pas de titre foncier. » Les autorités doivent agir, insiste Mamy Rakotondrainibe.

<> 15/12/23 - Collectif Tany - Sambava - Nathassa Razafiarisoa déférée au parquet
Le 23 novembre , un juge d’instruction d’Antalaha a inculpé Marie Nathassa RAZAFIARISOA, responsable d’une organisation de jeunes à Sambava, de complicité de destruction de clôture et l’a mise en liberté provisoire sous contrôle judiciaire pour une durée de six mois, la date du procès étant fixée au 26 janvier 2024. Le 13 décembre, Marie Nathassa a de nouveau été convoquée à la gendarmerie de Sambava pour d’autres motifs apparemmentet y a passé deux nuits avant d’être déférée au parquet.

Voir aussi : 15/12/23 - RFI - Multiplication des conflits autour de l'accès à la la propriété foncière - Les lanceurs d'alerte dans le collimateur

<> 13/12/23 - Global Voice - Andry Rajoelina réelu président à Madagascar mais l'opposition conteste la validité de la procédure
L'opposition voit dans la réélection de Rajoelina le triomphe de la corruption

<> 09/12/23 - Tribune - Edito - Mode d'emploi et jurisprudence
Qu’on le veuille ou non, le hold-up électoral 2023 est consommé.
Andry Rajoelina et son entourage ont réussi les manœuvres en vue d’assurer sa réélection dans un scrutin n’ayant pas les caractères de liberté et d’équité requis par une élection véritablement démocratique. Les institutions n’ont pas eu la dignité de mettre leur code éthique en pratique, et l’opposition n’a pas été en mesure de trouver les ressources pour renverser la tendance.
Les légalistes se réfugient derrière le juridisme pour affirmer que la proclamation par la Haute cour constitutionnelle clôt le débat. La validation apportée par la communauté internationale a bouclé le processus d’une présidentielle marquée par la polémique et les actes malhonnêtes. Quant au débat sur la légitimité, on a de quoi faire pour des années encore. Le sort en est donc jeté pour les cinq ans à venir. Au moins, car dans les mentalités peu scrupuleuses, un remaniement constitutionnel est si vite arrivé. Surtout s’il faut inscrire dans la Constitution et les Lois qu’avoir un Président français à la tête de Madagascar ne doit gêner personne.

<> 01/12/23 - Tribune - Edito - Victoire sans gloire mais avec péril
Aujourd’hui, les yeux seront braqués vers la Haute cour constitutionnelle (HCC), qui va proclamer les résultats officiels de la présidentielle 2023. Toutefois, le suspense n’est pas au rendez-vous : il est facile et guère risqué d’affirmer qu’il n’y aura aucune surprise. À peu de choses près, la HCC devrait donc se placer dans la tendance des résultats officieux donnés il y a quelques jours par la Commission électorale nationale indépendante (CENI). Depuis des années, la HCC a habitué les citoyens à envoyer valser les litiges électoraux à coups de « azo raisina fa tsy mitombona » (requête recevable mais infondée), protégée par le caractère « tsy azo ivalozana » (inattaquable) de ses décisions. L’on peut donc d’ores et déjà prévoir deux choses. Premièrement, la HCC va proclamer la réélection au premier tour du président sortant Andry Rajoelina. Deuxièmement, elle va annoncer un taux de participation probablement survitaminé pour se rapprocher de celui de 2018, et ce afin de limiter l’humiliation d’une élection n’ayant pas soulevé d’enthousiasme chez les électeurs, et donc en manque flagrant de légitimité. Il faut toutefois souligner que même le taux de participation de 2018 (48%) était déjà assez minable. Celui de 2023 va donc battre le record de minabilité, en sus de celui du manque de crédibilité.

 

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 <> Articles particulièrement signalés - <>doc  Documents à valeur permanente
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