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JUSTICE ET DROITS DE L'HOMME à MADAGASCAR
18 juillet 2015

REVUE DE PRESSE 1ER AU 18 JUILLET 2015

EN RAISON DES CONGES, LA REVUE DE PRESSE EST SUSPENDUE JUSQU'A FIN AOUT. MERCI POUR VOTRE COMPREHENSION

 

Mini-séisme dans le microcosme politique : Henry Rabary-Njaka a été limogé de son poste de directeur de cabinet de la présidence. Double peine pour cet avocat bi-national considéré comme l’éminence grise du chef de l’Etat. Il cumulait également les fonctions de président du conseil d’administration d’Air Madagascar qui a déposé peu avant une « démission collective ». Nommé en février 2014, il a fait très rapidement l’objet de critiques acerbes. L'ancien directeur de cabinet indique qu'il est toujours conseiller spécial du président et secrétaire exécutif du parti présidentiel HVM.

Marc Ravalomanana se voit reprocher de cultiver l’ambiguïté. L’ancien chef d’État a affirmé être opposé aux actions de déstabilisation de l’exécutif, notamment à la motion de censure déposée contre le gouvernement mais tous les membres de son groupe ont voté celle-ci en bloc. La position jugée ambiguë de l’ancien chef de l’État contribuerait à entretenir le malaise politique. Un double langage qui aurait notamment pour objectif de ne pas ternir l’image de rassembleur qu’il tente de se forger au niveau de la communauté internationale, qui, affirme-t-il, compte sur lui pour « œuvrer en faveur de la stabilité ».

Affaire Lanto Rakotomanga. Une commission d’enquête parlementaire a été mise en place pour tenter d’élucider les questions portant sur la somme de 200 millions Ar découverte dans le coffre du véhicule de la députée du Mapar, lors de son interpellation mais les députés ont rejeté la « demande d’autorisation en vue d’une audition » adressée au bureau permanent de l’Assemblée. La députée a pu faire son « come-back », accueillie par les applaudissements de ses pairs. Un front uni s’est formé pour défendre Lanto Rakotomanga et pour désavouer la brigade criminelle, constate Midi. L’affaire risque donc fort de ne jamais être élucidée et certains se demandent ce que sont devenus les deux cartons remplis de billets de banque…

La Cenit confirme que le calendrier établi pour les communales sera maintenu. Le matériel électoral « sensible », est arrivé, la campagne électorale officielle démarre mais la crise institutionnelle a largement détourné l’attention des médias sur cette échéance. Une majorité des députés réclame le report du scrutin et exige au préalable un remaniement gouvernemental qui prendrait en compte le nouveau rapport de forces qui s’est dégagé à l’Assemblée depuis l’adoption de la motion de déchéance du chef de l’Etat. Pour le SeFaFi, les signes avant-coureurs de nouvelles élections « biaisées » sont perceptibles et sèment le trouble. La période de « pré-campagne », qui n’est encadrée par aucune règle précise, a donné un large avantage aux détenteurs du pouvoir, notamment sur les ondes publiques et à l’occasion des déplacements officiels, sans que la Cenit, dont la neutralité est mise en doute, puisse intervenir efficacement. L’information objective des électeurs n’a pas été correctement assurée. Les listes électorales ne pourront pas être consultées avant le jour du scrutin, pas plus que les spécimens de bulletins uniques. Le Samifin a dénoncé le non-respect de la loi sur le financement des partis politiques. 19 nouveaux chefs de districts ont été nommés à quelques semaines du scrutin, notamment dans des districts qui ne sont pas acquis au pouvoir, ce qui suscite des interrogations au sein de la société civile. Sur un total de plus de 7.300 candidats enregistrés, on ne compte que 443 femmes. Le SeFaFi rappelle que le scrutin revêt une importance capitale car il débouchera sur la désignation des maires qui seront appelés à élire les deux-tiers des sénateurs. Mais aucune communication gouvernementale ne précise encore l’organisation de l’élection sénatoriale qui devrait se tenir avant la fin de l’année. Emettant des doutes sur les conditions du déroulement des communales, Marc Ravalomanana a fait savoir qu'il engagera des experts américains pour superviser son déroulement opérations. « Tout est mis en œuvre pour assurer un processus sécurisé », réplique le représentant adjoint du Pnud. La communauté internationale, qui a financé la consultation, attache le plus grand prix à ce que cette dernière étape dans la mise en œuvre de la feuille de route de sortie de crise respecte les normes et standards internationaux, affirme-t-il, mais certains observateurs déplorent que celle-ci donne l’impression de se désintéresser de son organisation.

Le coup d’envoi de la campagne pour les communales a été donné. A Antananarivo, la compétition prendra une dimension nationale. L’ancienne première dame a pris une longueur d‘avance, activement soutenue par son mari et les fidèles du TIM. La candidate va bénéficier du capital de sympathie de l’ancien président, qui jouit encore d’une forte popularité, et des moyens importants mis à sa disposition. Mais Lalatiana Rakotondrazafy, que certains observateurs placent parmi les favoris, dispose également de gros moyens et d’une expérience éprouvée de la communication, ayant été l’animatrice de choc de la station de radio Free FM. Le parti présidentiel HVM sera le grand absent de la compétition. Le reproche lui est fait de ne pas avoir osé s’affronter aux deux principales candidates.

La Vérité 08 06

Une motion de censure a été déposée contre le gouvernement la veille de la clôture de session ordinaire. Le texte aurait recueilli 87 suffrages, le nombre exigé par la loi étant de 76, mais les députés pro-régime ont une fois de plus dénoncé des malversations. Pour être adoptée, la motion devait être approuvée par les deux tiers des députés, soit 113 sur 151. Il lui a manqué 7 voix. Une trentaine de députés frondeurs étaient absents et ont décidé de ne pas prendre part au vote. De forts soupçons de corruption ont plané en marge du scrutin. Des marchandages auraient eu lieu toute la journée avant le vote intervenu en soirée. Des « transactions financières » se seraient déroulées en différents lieux de la capitale et dans des véhicules en stationnement, sans que l’on sache trop « qui corrompait qui »… Des usurpations de « délégations de vote » auraient été constatées et des procurations auraient mystérieusement disparu. Hery Rajaonarimampianina a donc sauvé in extremis son équipe gouvernementale. Il dispose encore de l’arme de la dissolution mais c’est un risque qu’il préfèrera sans doute ne pas prendre, estiment les analystes. Qui peut dire en effet qu’une dissolution suivie d’une nouvelle élection assurera une majorité stable et incorruptible au chef de l’Etat ? Mieux vaut d’abord pour lui de tenter de rafler la mise aux prochaines élections communales afin de modifier en sa faveur les rapports de force à l’Assemblée et de tenter de constituer en sa faveur un groupe parlementaire fidèle. Le chef de l’Etat serait donc condamné dans l’immédiat à vivre avec une assemblée versatile, mercantile et corrompue, estime L’Express. Mais pour Tribune l’échec de la motion de censure ne résout pas le problème de l’efficience du gouvernement. Les députés frondeurs ont échoué à le faire tomber mais ils se considèrent comme majoritaires et estiment que la composition du gouvernement ne reflétant pas la nouvelle donne politique, il se doit de remettre sa démission. La session parlementaire ayant été accaparée par la crise institutionnelle, une session extraordinaire va devoir être convoquée pour l’adoption de la loi de finances rectificative, ce qui risque de provoquer encore de sérieuses tensions entre institutions. Le président du parti présidentiel HVM, Rivo Rakotovao, fait pression pour obtenir la démission des députés de son groupe qui ont voté la censure. Il réclame en outre la démission des membres du parti TIM qui siègent au gouvernement et qui n’ont pas fait preuve de solidarité.

Le Collectif des citoyens et des organisations citoyennes (CCOC) dénonce tout à la fois les agissements de l’exécutif et du législatif responsables de cette nouvelle crise institutionnelle et du climat de suspicion généralisé qui s’est emparé du débat politique. « Ça suffit !», lance-t-il dans un communiqué.

Le Bianco a ouvert une enquête sur les membres de la HCC et de l’Assemblée qui auraient pu être compromis dans des achats de voix lors du vote de la motion de censure. Les comptes bancaires de 14 députés auraient été bloqués par les autorités aux fins d’enquête, affirme Ma-TV. Une situation qui retarderait la mise en œuvre du « Pacte de responsabilité » qu’a appelé de ses vœux la HCC lors de sa décision de rejet de la motion de déchéance du chef de l’Etat. Le dégel des comptes bancaires des députés et la cessation des poursuites judiciaires à leur encontre sont, entre autres, les préalables posés par les élus pour renouer le dialogue avec l’exécutif.

L’ambassadeur américain, Robert Yamate, s’est déclaré en faveur d’un rapprochement entre les protagonistes de la crise institutionnelle, afin, dit-il, d’asseoir la stabilité politique, condition nécessaire du développement. Madagascar reste un pays fragile sur le plan politique, économique et social, estime l’ambassadeur de l’UE. Pour le diplomate, malgré les efforts fournis pour le retour à l’ordre constitutionnel, des défis importants restent encore à relever. L’ambassadeur de France est revenu sur son départ anticipé à l’occasion de la fête nationale française : officiellement, il n’a pas été expulsé. Il ne retire rien des propos sévères tenus à l’encontre du pouvoir, dont il dénonce la lenteur d'action et le manque de réformes clés sur des sujets tels que la fiscalité, la corruption ou le trafic de ressources naturelles.

De séreux accrochages entre communautés villageoises et bandes armées ont encore été signalés. Les forces de l’ordre ont tenté de déloger 300 dahalo retranchés dans une zone difficile d’accès située entre les régions Ihorombe et Atsimo Atsinanana, à plus de deux jours de marche de Midongy du Sud. On compterait une dizaine de morts parmi les villageois.

« Madagascar est confronté à des risques réels de menace de terrorisme à travers des groupes criminels organisés », déclare la ministre de la justice. Une vulnérabilité à des influences extérieures aggravées par le chômage, la pauvreté et l’exclusion. La situation de l’Afrique de l’Est fait craindre une exposition à l’infiltration de terroristes. Madagascar compte donc s’impliquer plus activement dans cette lutte. Dans cette perspective, une surveillance renforcée de ses côtes sera organisée, avec le concours des Etats-Unis. La Gazette affirme que les autorités sont préoccupées par le boom des constructions de mosquées, dont certaines sont clandestines. La percée de l’islam à Madagascar est un phénomène nouveau, notamment sur les Hautes Terres.

La désignation du représentant de la société civile au sein du CSM n’aurait pas été décidée par le ministère de la justice dans le respect des règles. La personnalité nommée n’est pas celle qui avait été proposée par la Plateforme des organisations de la société civile (PFNOSCM) au terme d’un rigoureux processus de sélection. La PFNOSCM affirme ne pas connaître l’entité d’origine de la personnalité nommée par la garde des sceaux. Son candidat aurait été jugé trop peu « malléable ». La ministre affirme avoir fait son choix parmi quatre candidats qui lui ont été proposés. La Plateforme envisage de saisir le Conseil d'Etat.

La presse rapporte de nouvelles manifestations de vindicte populaire. De présumés voleurs se sont fait lyncher à mort par des villageois en furie. Un homme a échappé de justesse au lynchage après le décès de deux enfants victimes d’empoisonnement. Le suspect a été éloigné pour prévenir une attaque de la caserne de gendarmerie. Une quinquagénaire a été lynchée pour suspicion de rapt d’enfant dans une banlieue de la capitale. Les gendarmes, alertés, sont arrivés in extremis pour l’extraire de la foule en furie.

Une suspension de solde de 2.000 fonctionnaires en situation irrégulière a été décidée dans le cadre de mesures d’assainissement exigées par les bailleurs de fonds en début d’année.

Le Bianco a interpelé une nouvelle fois les hauts commis de l’Etat afin qu’ils procèdent à leur déclaration de patrimoine pour l’année 2014. L’organisme va lancer la procédure ouvrant la voie aux sanctions prévues par les textes. Seules 24 % des personnalités politiques et publiques sur les 7.000 qui devraient déposer une déclaration ont satisfait à leurs obligations.

L’ancien ministre de l’énergie de la Transition, Fienena Richard, et l’ancien directeur général de la Jirama, Désiré Rasidy, sont poursuivis devant la chaine pénale anti-corruption, en compagnie de cadres de la Jirama, de dirigeants d’entreprises et de soumissionnaires à des appels d’offre. Ils sont accusés de corruption et favoritisme dans l’octroi de marchés publics. Une trentaine de personnes ont été traduites devant la chaîne pénale pour un second dossier concernant l’attribution en 2012 d’un marché de matériel d’électricité à une société de renom. Des personnalités impliquées dans le premier dossier figurent également parmi les trente convoquées.

Un projet de décret prévoit le toilettage des textes qui régissent le fonctionnement du Samifin, structure chargée de la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Créé sous le régime Ravalomanana, ses résultats sont jugés décevants. Plusieurs audits internationaux de l’institution sont programmés.

Vingt-deux des cinquante ressortissantes malgaches détenues au Koweït ont été rapatriées. Leur libération et leur rapatriement ont été annoncés par l’État Koweïtien en janvier mais ne s’est concrétisé que le 4 juillet. Une « direction d’appui aux expatriés » a été créée sein du ministère de la population. Ses missions ont été définies de manière à rendre plus fluide le traitement des dossiers des ressortissants malgaches en difficulté à l’étranger. La police a démantelé un réseau de trafiquants de travailleuses pour l’Arabie Saoudite. Trois suspects sont placés sous les verrous dont un Yéménite de nationalité suédoise, soupçonné d’être à la tête de la filière. 25 jeunes malgaches ont été déportés en Arabie Saoudite par ce réseau.

La radio et la TV MBS, propriété de Marc Ravalomanana, sont victimes d’une interdiction d’émettre. L’ancien président n’a plus accès aux stations publiques, de même que les dirigeants de son parti, le TIM. L’Ordre des journalistes a dénoncé le renvoi des journalistes et des techniciens de TVM et de RNM de l’hémicycle de l’Assemblée lors du vote de la motion de censure du gouvernement qui aurait été entaché de nombreuses irrégularités.

L’Assemblée a reporté l’étude du projet de loi portant création de la chaîne spéciale contre le trafic de bois précieux qui devait concrétiser la volonté d’assainissement de la filière exprimée par le premier ministre. La sévérité des sanctions prévues dans le texte, sans possibilité de recours, a pu « refroidir certains députés qui ont forgé leur fortune sur le business de ces bois précieux », estime L’Express. La création de cette juridiction d’exception a été fortement encouragée par les bailleurs de fonds. L’Alliance Voahary Gasy (AVG) interpelle l’État et l’opinion face au trafic de bois de rose qui ne tarit pas. « La société civile n’a jamais été considérée quant à sa contribution au développement », déplore son président. Mais les ONG ne sont pas épargnées par les critiques : incapables de se coordonner et de coopérer, elles rivalisent entre elles pour obtenir des projets et des financements et sont manipulées.

836 tortues ont été interceptées dans une aire protégée près de Toliara. Les braconniers se sont fait repérer par la communauté villageoise, qui a donné l’alerte. La bande serait sous la coupe de mystérieux commanditaires qui organisent des exportations frauduleuses vers l’Asie du Sud-Est.

La remise en ordre de la filière or se poursuit. Le ministère des mines invite les particuliers qui disposent de stocks à les déclarer. Une structure spéciale sera mise en place pour recueillir leurs déclarations en toute confidentialité. Le commerce de l’or à la sauvette dans certains quartiers de la capitale a encore pris de l‘ampleur, les autorités tentent de l’éradiquer.

L’ONE a accordé son permis environnemental au projet d’extraction d’ilménite de Toliara Sands dans l'aire protégée de Ranobe, au nord de Toliara. La société avait déjà obtenu à titre dérogatoire des autorisations d’exploitation en 2012, sous la Transition, alors que toute délivrance de permis était proscrite. Le WWF, en charge de l'aire protégée, est accusé d’avoir laissé le champ libre à la société. Les opposants affirment que le chantier provoquera des défrichements ainsi que des impacts négatifs sur des populations fragiles. Le Collectif Tany, (Défense des Terres Malgaches), relaie à l’international le combat de l'association Mazoto. Les défenseurs des communautés font le rapprochement avec la situation conflictuelle née du projet QMM/Rio Tinto à Tolagnaro.

La société civile et les partenaires se préoccupent de l’intégration d’une dimension « respect des droits de l’homme » dans le futur code minier, en cours d’élaboration. Les principales victimes sont les enfants occupés dans les activités artisanales et les sous-traitants des grandes exploitations minières.

La HCC a déclaré non-conforme à la Constitution la loi sur le transfert des terrains coloniaux aux citoyens malgaches. L’objectif des élus à l’origine du texte était « d’octroyer aux citoyens sans terre les terres laissées à l’abandon par des colons et laissées en friche ». Le projet indiquait que l’Etat devait laisser ces personnes libres d’exploiter des terres que lui-même n’était pas en mesure d’aménager.

Les syndicats de l’administration des domaines poursuivent leur mouvement de grève et demandent au chef de l’Etat d’octroyer aux services fonciers un ministère indépendant. Suite aux lettres de réquisition adressées aux personnels grévistes, les syndicats se disent déterminés à poursuivre leur combat entamé depuis plusieurs semaines. Le traitement de 20 employés grévistes a été suspendu. Les forces de l’ordre ont tenté d’imposer la réouverture des bureaux.

La diplomatie malgache a été très présente à la 3ème conférence internationale sur le financement du développement qui s’est tenue à Addis-Abeba. Objectif : faire en sorte que Madagascar, après avoir échoué à réaliser les OMD, comble son retard dans la préparation des Objectifs de développement durable (ODD), portant sur la période 2015-2030.

La coopération allemande se réengage à Madagascar dans les secteurs qu’elle affectionne. 40 millions d’euros seront alloués à la Grande île pour une durée de deux ans, dont une première tranche, déjà effective, à hauteur de 20 millions, concerne la protection de l’environnement, la gestion durable des ressources naturelles et les énergies renouvelables.

Les États-Unis ont annoncé la prolongation de l’Agoa pour 10 ans. Le groupement des entreprises franches affirme être en mesure de créer 200.000 emplois. Il se fixe pour objectif de tripler par rapport à 2008 le volume des exportations sur le marché américain.

L’UE a octroyé un million d'euros pour contribuer au renforcement de la stabilité et à la prévention des conflits. Une partie de ces fonds viendront en complément du Pacem pour appuyer l’organisation des élections communales.

Un financement de 30 millions de dollars sera octroyé par le Fonds d’Abu Dhabi pour le Développement. Il sera affecté à la réhabilitation de la RN5 entre Maroantsetra et Soanierana Ivongo, un axe particulièrement dégradé.

Conflit social majeur à Air Madagascar. Gravement fragilisée par la grève d’une partie des personnels entamée mi-juin, les membres du conseil d’administration, avec à sa tête Henry Rabary-Njaka, directeur de cabinet de la Présidence, ont déposé collectivement leur démission. Léon Rajaobelina, conseiller économique du chef de l’Etat a été nommé à sa place. Les grévistes ont fait parvenir leurs revendications à la nouvelle équipe. Parmi celles-ci : la régularisation des éléments de salaire, l’adéquation et la rectification des programmes de vols par rapport à la flotte disponible, l'arrêt des déroutes de vols et le désengagement de l’Etat dans la gestion de la compagnie. L’Etat-actionnaire a décidé l’octroi d’une subvention exceptionnelle de 2 milliards Ar, sous réserve d’une reprise rapide des activités. Une décision en totale contradiction avec les recommandations constantes des bailleurs de fonds. Les négociations engagées avec le personnel ont abouti à des mesures d’apaisement telles que l’annulation des sanctions disciplinaires prises à l’encontre d’employés et le retrait des plaintes déposées par la compagnie à l’encontre des grévistes. Le Conseil d'Etat a suspendu la décision de licenciement des six employés, dont le commandant Rado Rabarilala. Un audit financier et organisationnel de la compagnie a été décidé. Le FMI attend un rapport sur l’impact social et économique du mouvement social. Des discussions sur les doléances non satisfaites du personnel doivent s’engager. Chaque jour de grève a fait perdre 500.000 dollars à la compagnie. La saison touristique a été sérieusement compromise et la situation financière de la société est plus que jamais préoccupante. Les opérateurs touristiques lancent un appel de détresse et évoquent l’« Open Sky » comme solution. Un protocole d’accord a finalement été signé entre le personnel gréviste et le conseil d’administration au terme de 35 jours de grève.

La rénovation et l’extension de l’aéroport d’Ivato ont été confiées au consortium Aéroport de Paris-Bouygues Bâtiment International-Colas Madagascar-Meridian Africa. 120 millions d’euros seront investis dans ce projet. Le consortium gèrera les aéroports d’Ivato et de Nosy Be pour une période de 28 ans, reléguant l’Adema à la gestion des aéroports secondaires.

L’intersyndicale de la Jirama en appelle à l’Etat pour sauver l’entreprise de la cessation de paiement et prévenir un risque de délestage généralisé. La dérive des comptes s’aggrave et la subvention de 200 milliard Ar allouée cette année se révèle insuffisante. Les pertes financières s’élèveraient à plus de 400 milliards Ar. Les syndicats renouvellent leur demande d’audit des contrats conclus avec les fournisseurs privés d’énergie et de carburants. Des employés ont été convoqués à la gendarmerie pour une affaire de vol de 3 millions de litres de gasoil qui pourrait impliquer de hauts responsables de la société, affirment les syndicats.

La recrudescence des vols de vanille verte crée des remous à l’approche de l’ouverture de la campagne. Une situation alarmante est relevée dans plusieurs régions. Faute d’offre suffisante, les prix pourraient flamber. De source auprès de la police, des réseaux organisés sont à l’œuvre.

Le FMI a réduit de 150 points de base ses estimations de la hausse du PIB pour 2015. Ses prévisions de croissance ont été abaissées de 5 % à 3,5 %. La situation pourrait encore se dégrader, avertit l'institution qui redoute les effets de la grève d’Air Madagascar et les incertitudes générées par la crise institutionnelle.

Le Seces annonce une grève illimitée dans toutes les universités. Les syndicalistes exigent l’application d’accords catégoriels négociés avec le régime de la Transition en 2009. L’année universitaire 2013-2014, inachevée, risque donc de se voir encore prolongée. Autre source de difficultés : le difficile basculement des universités malgaches dans le système « LMD ».

Insécurité alimentaire dans le Sud : le PAM est à la recherche 4 millions de dollars pour maintenir ses interventions en faveur des populations à risque au cours du prochain semestre. Près de 580.000 personnes se trouvent en situation d’insécurité alimentaire dans la zone. 186.000 personnes ont bénéficié jusqu’ici de ses interventions et de celles de ses partenaires.

 

SOMMAIRE

POLITIQUE

  • Conjoncture politique
  • Préparation des élections communales du 31 juillet
  • La poursuite du bras de fer entre l’Assemblée nationale et l’exécutif
  • Diplomatie

DROITS HUMAINS - GOUVERNANCE

  • Insécurité,
  • Justice, gouvernance
  • Emploi, traite des personnes, émigration clandestine
  • Médias

ÉCONOMIE - SOCIAL

  • Exploitation des ressources naturelles, foncier
  • Bailleurs de fonds, coopération économique
  • Conflit à Air Madagascar
  • Monde des affaires
  • Enseignement, universités
  • Divers

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