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JUSTICE ET DROITS DE L'HOMME à MADAGASCAR
30 juin 2016

ARTICLES REMARQUES - JUIN 2016

<>  30 06 16 - L'Express - Code de la communication - Le glas sonne pour la presse et la démocratie
"Jour fatidique demain pour l’avenir de la presse et de la liberté d’expression, base de la démocratie. Le nouveau code de la communication passera à l’Assemblée nationale pour adoption. Il a été déjà validé par le Sénat malgré les réserves et les contestations du monde du journalisme étant donné que le texte adopté est celui qui a fait l’objet de plusieurs ateliers initiés par le Pnud. Les journalistes tenteront un dernier baroud d’honneur ce jour en organisant une marche vers Tsimbazaza pour tenter de faire comprendre aux députés les dangers de ce code. Plusieurs articles de ce code cherchent purement et simplement à exterminer la presse, du moins une certaine catégorie de presse : celle qui ose dénoncer, interpeller, relater les faits rien que les faits. Mais comme il n’y a que la vérité qui blesse, l’Etat a cherché tous les moyens pour museler, pour bâillonner voire anéantir les titres, les stations qui gênent".

Memorandum des professionnels des médias - Pour une amélioration du code de la communication

- 25 06 16 - Déclaration des OSC sur le permis environnemental accordé à la société chinoise Jiuxing
Les habitants de Soamahamanina (région Itasy) contestent un projet d’exploitation minière chinoise. Des expropriations, un contrat opaque et des suspicions de complicité d’autorités locales exacerbent la situation. La commune est au bord du soulèvement. La société chinoise Jiuxing a obtenu une autorisation d’exploitation émanant du Bureau des cadastres miniers de Madagascar (BCMM) le 5 novembre, après la cession du permis de la société Tanety Lava. L’exploitant est autorisé à rechercher or, argent, fer, plomb, zinc et béryllium pour une durée de 40 ans. Le principal objet de contestation est l’expropriation de paysans. Des tombeaux seraient aussi compris dans la zone d’exploitation de la société et risquent d’être rasés. Une forêt de tapia (écosystème endémique) est menacée, ce qui pourrait rendre contestable le permis environnemental du projet. Le maire a été placé devant le fait accompli. Le site est strictement gardé par la gendarmerie et la dizaine de Chinois qui l’occupe refuse tout contact avec la presse. Aucun employé malgache n’a été aperçu sur le site, ce qui laisse penser qu’il n’y aura aucune retombée de cette exploitation en termes d’emploi pour les populations locales. Les habitants de Soamahamanina ont bloqué momentanément la route nationale, avec les encouragements de Mgr Randrianarisoa, évêque de Miarinarivo. Deux évêques, accompagnés de membres de l’association chrétienne « Justice et Paix » se sont rendus dans le village pour soutenir la population. Des photographes sont parvenus à pénétrer sur le site mais ont été expulsés par les gardiens chinois. Malgré les manifestations, la compagnie a inauguré ses premières infrastructures. Elle continue à se prévaloir de la légalité qu’elle affirme avoir respectée et qu’elle promet d’observer. Pour régler le litige qui oppose la population à la société, un comité des sages a été mis en place.

- 21 06 16 - Irin news - Sécheresse et changement climatique - Madagascar, "Une crise perdue dans l'océan"
Le Sud de Madagascar, enclin à la sécheresse, est de nouveau cette année aux prises avec une crise alimentaire. La violence inhabituelle du phénomène El Niño se traduit par une absence de pluie. Les prix ont flambé sur les marchés locaux, laissant plus de 665 000 personnes dans un besoin urgent d'aide alimentaire. La Grande île est l'un des pays du monde les plus exposés aux catastrophes naturelles. Les régions semi-arides de l'extrême sud - Androy, Anosy et Atsimo Andrefana - sont confrontées à de nouvelles crises chaque année. La manifestation récente du phénomène El Niño n'a fait qu'aggraver une situation déjà critique.

- 21 06 16 - Tribune - Code de communication, "Code de répression"
Seul moyen pour les journalistes pour ne pas finir en prison et/ou complètement ruinés : chanter les louanges des tenants du pouvoir, des institutions et tout ce qui représentent l’Etat, jour et nuit et toute l’année. Car d’après le nouveau code de communication, tout ce que fait le journaliste est passible de sanctions.

- 18 06 16 - L'Express - Edito - Sylvain Ranjalahy - Assas...senat
Comme il fallait s’y attendre, le Sénat a adopté les yeux bandés le code de communication. Aucun débat n’a eu lieu malgré les récriminations du monde de la presse et de l’opinion. Le projet n’a pas abrogé l’article 20 de la loi sur la lutte contre la cybercriminalité.

Le nouveau code de la communication en examen punit de 2 à 5 ans d’emprisonnement toute personne coupable de diffamation des agents et fonctionnaires de l’Etat sur Internet. Dans une première mouture de ce texte, il était prévu de supprimer ces peines mais les sénateurs ont finalement réintroduit et adopté l'article 20, objet de la controverse. Il sanctionne les injures et diffamations des peines d’emprisonnement jugées lourdes par les syndicalistes qui trouvent le texte « liberticide ».  Dans cette loi sur la cybercriminalité, les syndicalistes s’attaquent également aux amendes. Des amendes qui vont jusqu’à 100 millions d’Ariary soit plus de 30 000 dollars. Le projet de loi retourné sur la table des députés est fortement contesté par la presse. En 2014, cette loi sur la cybercriminalité avait causé l’emprisonnement de deux journalistes jugés coupables de diffamation des membres du gouvernement. Les syndicats qui avaient manifesté à l’époque contre une certaine injustice s’étaient entendu dire que le texte venait d’être adopté à l’Assemblée nationale. « Nous ne faisons pas ce combat uniquement pour les journalistes car n’importe quel utilisateur de réseaux sociaux, tout le monde peut tomber sous le coup de cet article 20 » a soutenu Lalatiana Rakotondrazafy, secrétaire générale du syndicat des journalistes de Madagascar.
Outre deux articles amendés, l’un des faits marquant du débat à la Chambre haute a été l’insistance de quelques sénateurs favorables à la réintroduction des peines de prison pour les délits de presse, notamment la diffamation, faisant valoir qu’il y va de leur image, de leur honneur et du respect de la vie privée. « Le code pénal prévoit que la diffamation et l’injure sont passibles de peine d’emprisonnement. Pourquoi les journalistes en seraient-ils exemptés ? », argumentent-ils. Andrianjato Vonison Razafindambo, ministre de la communication, a répliqué en affirmant que le texte présenté n’instaure pas l’impunité pour les journalistes, qui peuvent être jugés sur la base des textes de droit commun, un principe inscrit dans les traités internationaux signés par Madagascar. « Le journaliste s’abstient de porter toute atteinte à la vie privée des personnes, même lorsque ces personnes assument des fonctions ou un rôle politique. Toutefois, lorsque l’intérêt public le justifie, le journaliste peut révéler des informations lorsque celles-ci compromettent la morale publique et/ou constituent une menace pour la santé publique », prévoit le code adopté. Plusieurs sénateurs ont demandé au ministère de la communication de trouver un moyen pour « maitriser » les publications sur Facebook, accusé de publier des post injurieux. Le débat à la Chambre haute a passé sous silence l’alignement de la loi sur la cybercriminalité et le code pénal avec le code de la communication médiatisée.

Une centaine de journalistes et des membres du collectif citoyen « Wake Up Madagascar » ont manifesté devant l’Assemblée nationale. Plusieurs avaient scotché leur bouche pour protester contre les textes en discussion, qualifiés de « liberticides ». Ils ont plaidé auprès des députés la réinsertion dans le code d’une disposition abrogeant l’article 20 de la loi sur la cybercriminalité adoptée en 2014. La presse menace de ne plus rendre compte des travaux des assemblées si elle n’obtient pas satisfaction. Tananews ironise sur le fait que les sénateurs n’ont disposé que de quelques heures pour prendre connaissance d’un projet de loi d’une centaine de pages.

Le conseiller aux droits de l’homme des Nations unies, Omer Kalameu, déclare en marge d’un entretien avec le numéro un de la Chambre basse : « Si l’esprit du texte de 2015 était axé sur la liberté et le consensus, à présent le texte devient un moyen de répression ». Il propose donc que le texte soit rectifié afin que son esprit initial soit rétabli, soulignant que la liberté de la presse est le baromètre de la démocratie.

Le Groupement des éditeurs de presse d’information et du multimédia de Madagascar (GEPIMM) soutient ces revendications et pointe aussi du doigt la composition de l’Autorité nationale de régulation de la communication médiatisée (ANRCM). Composé de 11 membres, il ne comprendrait que trois représentants des organes de presse privée et un unique représentant l’Ordre des journalistes de Madagascar. Le GEPIMM lance un appel à la communauté internationale.

L’Express conclut : « Il ne reste plus que quelques semaines de liberté pour les journalistes avant que la guillotine ne tombe. On est en train de vivre les derniers moments de liberté de ton, du droit à la dérision, de l’usage du sarcasme. Les jeux de mots, les caricatures, les montages photos ou les photos journalistiques risquent de coûter très cher à leurs auteurs dès que les autorités y subodorent un relent de ‘déstabilisation’ ».

- 15 06 16 - etropic.com - Madagascar : nouvelle base arrière du terrorisme ? France et Etats-Unis s'inquiètent
En plein océan Indien, loin de l’Europe et des Etats-Unis, ancrée face à l’Afrique de l’Est, Madagascar - qui a déjà du mal à faire venir les touristes chez elle - reçoit de plein fouet une gifle dont elle se serait bien passée : faire partie de la liste des pays considérés comme refuges de terroristes.

- 09 06 16 - Midi - Albain Rabemananjara, président du Club Développement et Etique : "La corruption, le clientèlisme et le népotisme sont rois"
La situation politique se détériore et il règne sur Madagascar une atmosphère lourde qu’il faut absolument décrisper.
Il y a lieu alors de lancer des signaux forts en faveur d’une réconciliation réelle entre Malgaches et d’en finir à ces débats stériles qui freinent la relance économique. Le pays s’enfonce dans la paupérisation. Le pouvoir affiche des indicateurs de développement alarmants. La corruption prend de l’ampleur et se généralise, jusqu’à gangréner  les services publics déjà de piètre qualité. Les richesses du pays tendent à se concentrer entre les mains d’une minorité d’oligarques et de nouveaux riches proches du pouvoir. Ce phénomène de concentration a pour moteur la corruption. La mauvaise gouvernance, qui n’est plus un simple fait d’actualité, porte aussi atteinte au service de sécurité, qui conduit à l’intensification des crimes organisés, aussi bien en ville que dans les zones reculées. La logique qui prévaut au sommet de l’Etat, c’est de se servir tant qu’on est en place et  profiter du système.

 

 

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 <> Articles particulièrement signalés - <>doc  Documents à valeur permanente

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