ARTCILES REMARQUES - OCTOBRE 2016 - JUSTICE ET DROITS DE L'HOMME à MADAGASCAR

21 octobre 2016

ARTCILES REMARQUES - OCTOBRE 2016

- 21 10 16 - Orange.mg - Droits de l’homme et l’environnement - Mission de l’expert de l’ONU
Le rapporteur spécial des Nations unies sur les droits de l’homme et l’environnement, John H. Knox, effectuera sa première visite à Madagascar du 25 au 31 octobre 2016 dans le but d’évaluer dans quelle mesure le pays protège et promeut les droits de l’homme liés à la protection de l’environnement. « Un environnement sain est indispensable à l’exercice des droits de l’homme où que ce soit et cela est d’autant plus important dans le cas de Madagascar dans la mesure où une grande partie de sa population vit en zone rurale et dépend directement de l’environnement. Je me réjouis de visiter Madagascar que je vois comme un trésor de diversité écologique. Cette visite me permettra également de mieux comprendre les relations entre la conservation de la diversité biologique et la protection des droits de l’homme », souligne l’expert. Le rapporteur note que le gouvernement a pris des engagements importants en matière de protection des droits de l’homme liés à l’environnement. Au cours de son séjour, l’expert rencontrera des responsables gouvernementaux et des spécialistes, ainsi que des représentants de la société civile. Il présentera un rapport complet au Conseil des droits de l’homme en 2017.

<> 16 10 16 - Libération - Africa 4 - Et pour quelques zébus de plus... Trafics et insécurités à Madagascar
Questions à... Juvence Ramasy, maître de conférences à l'université de Toamasina. Madagascar à la suite du coup d’État de mars 2009, s’inscrit dans une gouvernance criminelle, qui a vu les trafics de tout genre prendre une ampleur considérable, touchant le bois de rose, les zébus, le corail noir, les tortues, les pierres précieuses…. L’absence de l’Etat dans les « zones rouges » représentant près du 1/3 du territoire milite en faveur du développement de tels trafics. Madagascar est passé d’un banditisme rural à des vols organisés incluant différents entrepreneurs (politiques, économiques, militaires et gendarmes). Des entrepreneurs de l’insécurité qui tirent les bénéfices de ces divers trafics et installent Madagascar dans un hub de trafics à l’échelle régional et international. L’argent sale permet la consolidation de la puissance publique par le financement des mécanismes de la représentation politique. Madagascar constitue un terrain propice au développement d’activités illicites en raison de la faiblesse de ses forces de sécurité et par la porosité des accès à l’île. Des « trafiquants » investissent la sphère politique. Se développe au sein du système politique une logique patrimoniale comme mode de gouvernance. Bien que Madagascar ait été classé « État fragile » par la Banque mondiale en 2013 et par la BAD en 2014, un autre qualificatif lui conviendrait : celui de « successful failed state ».

- 14 10 16 - SIF - Avis aux investisseurs miniers étrangers et nationaux
La Plateforme de la société civile intervenant dans le foncier (SIF) lance une mise en garde aux exploitants miniers étrangers et nationaux : « Vous, investisseurs, ne devriez pas effectuer directement l’exploitation minière une fois obtenue vos permis miniers sans avoir eu l’accord du propriétaire de terrain. Selon la législation en vigueur, le permis minier ne vaut pas titre de propriété foncière. (…) Les détenteurs de permis miniers sont obligés de contracter un bail écrit avec les propriétaires des sols préalablement à tous les processus d’exploitation. (…) La Constitution, en tant que loi suprême de la République de Madagascar, qui est au-dessus de toutes les lois comme le code minier, protège le droit de propriété individuelle. (…) Le non-respect du droit foncier se traduit par un acte de piétinement des droits humains fondamentaux et de la démocratie ».

<> 10 10 16 - Communiqué du SeFaFi - A quoi servent nos lois ?
Madagascar prétend être un État de droit. Mais quel est l’intérêt de légiférer si, aux quatre coins du pays, s’impose l’évidence que les lois sont transgressées, contournées par les citoyens mais également par l’administration, de la base au sommet de l’Etat ? L'effectivité des lois votées et promulguées est souvent compromise par le retard de la publication de ses modalités d’application. Cette lenteur se retrouve dans la réactualisation de certains textes parfois très anciens. Et faute de volonté politique, nombre de textes votés sont rarement appliqués. Sans respect des lois, il n’y a ni État ni vraie liberté. De l’élaboration à leur application, les textes trahissent l’absence d’intériorisation du sens de la loi et le manque de volonté démocratique.

- 08 10 16 - L'Express - Gouvernance et corruption - Madagascar s'écroule dans l'indice Mo Ibrahim
La fondation Mo Ibrahim publie ses indicateurs de gouvernance 2016 et une rétrospective complète depuis le premier exercice du genre, en 2006. Madagascar affiche un triste record : son indicateur de corruption et de bureaucratie a connu un très fort recul et se classe 33^e sur 54. Même les infrastructures, pourtant en hausse sur le continent, ne sauvent pas la Grande île, qui est l’un des dix pays à voir ce domaine se détériorer. En dix ans, le score moyen du continent en matière de gouvernance globale a progressé d’un point (sur 100) : 37 pays, dans lesquels habitent 70 % des Africains, ont amélioré leur note générale, laquelle est l’addition des indices de quatre domaines : la sécurité et l’Etat de droit ; la participation citoyenne et les droits humains ; les opportunités d’une économie durable ; et, enfin, le développement humain. Le champion reste Maurice. Le Mozambique, après avoir été « l’enfant chéri des investisseurs », régresse de façon inquiétante, en particulier dans le domaine de la sécurité et de l’Etat de droit.

- 04 10 16 – RFI – Cap océan Indien - Le conflit continue contre le projet minier chinois de Soamahamanina. Le conflit entre une partie de la population du village de Soamahamanina, à 70 km à l’ouest de la capitale et les autorités prend de l’ampleur. En cause, une entreprise chinoise qui a obtenu l’autorisation d’extraire les minerais du sous-sol. Depuis plusieurs mois, certains sont pour ce projet minier, mais beaucoup de villageois veulent qu’on leur rende leurs terres. Les activités à la mine ont été suspendues, mais ni les autorités, ni les villageois ne sont prêts à reculer et plusieurs manifestations ont dégénérés en affrontement. Jeudi dernier un millier de personnes manifestaient, aux grenades lacrymogènes ont répondu des jets de pierres et de briques. Une dizaine de personnes, gendarmes et manifestants, ont été blessées. Six manifestants sont incarcérés. Et les politiciens s’en mêlent et la situation est devenue explosive pour le régime.
Jeanne Richard a rencontré Zo Randriamaro, coordinatrice du Centre de recherche et d’appui pour les alternatives de développement - océan Indien (CRAAD-OI), qui aide les villageois dans leurs revendications.
http://www.rfi.fr/emission/20161002-madagascar-zo-randriamaro-population-terres-entreprises-chine-developpement (5’42)

- 01 10 16 - L'Express - Opinions - Sylvain Ranjalahy - Or sujet
Quoique le directeur de cabinet du ministère des mines dise, la cession des blocs miniers aux étrangers un peu partout dans le pays est ni plus ni moins qu’une braderie de « la terre des ancêtres ». Il faut être extrêmement inconscient pour ne pas réaliser qu’il s’agit d’un pillage en règle des richesses minières. Que restera-t-il à Soamahamanina après 40 ans d’extraction d’or ou d’autre minerai ? Quel est le mystère de l’accord de Soamahamanina et d’ailleurs pour que l’État s’acharne à bastonner ceux qui se lèvent contre le projet douteux ?