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JUSTICE ET DROITS DE L'HOMME à MADAGASCAR
26 juin 2019

ARTICLES REMARQUES - JUIN 2019

<> 26 06 19 - Amnesty International - Il faut des mesures décisives pour faire cesser la torture et les homicides imputables aux forces de sécurité
Il faut que les autorités malgaches prennent des mesures décisives pour éliminer la culture bien ancrée de l’impunité qui entoure les homicides, la torture et les autres formes de mauvais traitements perpétrés par les forces de sécurité, a déclaré Amnesty International à l’occasion de la Journée internationale pour le soutien aux victimes de la torture. Les actes de torture et les autres mauvais traitements imputables à la police et à l’armée sont une pratique courante, qui s’inscrit souvent dans le contexte de la lutte contre les voleurs de bétail. « Depuis quelques années, nous constatons une multiplication des actes de torture infligés à des voleurs de bétail, et nous observons parfois des homicides odieux. Cependant, les responsables ne sont pas inquiétés, ce qui nourrit le climat d’impunité, a déclaré Deprose Muchena, directeur du programme Afrique australe à Amnesty International. Les autorités malgaches doivent s’attaquer sans délai à l’impunité dont jouissent les auteurs d’actes de torture et d’autres mauvais traitements. Il faut commencer par mener des enquêtes efficaces sur tous les cas connus ou signalés et démettre immédiatement de leurs fonctions officielles les auteurs présumés en attendant les conclusions des investigations. Ces personnes doivent être traduites en justice dans le cadre de procès équitables. Il faut que les victimes et leur famille aient accès à des recours efficaces et à la justice. »

<> 20 06 19 - Amnesty International - Le nouveau régime alimentaire des détenus va dans la bonne direction
Amnesty International se réjouit de la décision, confirmée en mai 2019 par le gouvernement malgache, d’approuver un nouveau régime alimentaire plus nutritif pour les détenu·e·s, la nourriture fournie actuellement se composant principalement de manioc. Lors d’un entretien qui s’est déroulé le 21 mai 2019, le ministre de la justice a informé la délégation de l’organisation que trois menus seraient désormais proposés en alternance, ce dans les prisons de tout le pays.

- 16 06 19 - Andry
Rajoelina assuré d'une majorité absolue de députés selon les résultats complets publiés par la CENI. Les projections réalisées par les partis sur la foi de ces résultats attribuent 84 des 151 sièges des députés à la coalition IRD dirigée par Andry Rajoelina, contre 16 seulement au parti TIM de son adversaire malheureux à la présidentielle, Marc Ravalomanana. Les 51 autres sièges ont été remportés par des candidats à l‘étiquette d’indépendants. « Les résultats proclamés (…) nous assurent non seulement une majorité absolue mais aussi une majorité assez stable », s’est réjoui Pierre Houlder Ramaholimasy, directeur des affaires politiques du chef de l’Etat. « C’est un résultat tellement décevant », a concédé à l’inverse Fidèle Razara Pierre, un des candidats battus présenté par le TIM de Marc Ravalomanana, « avec 16 sièges, nous sommes encore plus bas que les précédentes législatives où nous en avions obtenu 21 ». « Les 51 députés indépendants peuvent encore jouer un grand rôle durant leur mandat », a toutefois fait remarquer Fidèle Razara Pierre. Le président pourra travailler avec un premier ministre issu de ses rangs puisque c’est le groupe majoritaire à l’Assemblée qui propose le nom du chef du gouvernement.La mouvance présidentielle qui a obtenu le plus de voix dans les provinces, tandis que le TIM domine dans la capitale. Une alliance du TIM avec les candidats indépendants ne permettrait pas de rattraper la majorité obtenue par la plateforme du président. « L’avenir du TIM, c’est Marc Ravalomanana. Il pourrait se présenter à la mairie d’Antananarivo. Mais le parti en tant que tel a perdu beaucoup de sa force à partir du moment où il n’a pas réactivé son opposition après l’investiture du président Rajoelina », analyse le politologue Toavina Ralambomahay. « Il n’y a pas d’opposition. Les députés indépendants risquent de se rapprocher du président. Les médias sont avec lui. Il y a quatre patrons de presse dans le gouvernement », poursuit-il. Le Sénat, toujours sous la menace d’une dissolution ou d’une réduction d’effectif et avec un budget réduit au strict nécessaire, ne semble pas en mesure de jouer un contre-pouvoir.Le taux de participation n’a été que de 40 %
Les résultats proclamés par la CENI doivent être validés par HCC d’ici 15 jours, une fois examinés les recours, notamment ceux du TIM.

<> 13 06 19 - Tany & Craad-OI - Base Toliara - Justice a été rendue aux neuf prévenus
Justice a été rendue aux neuf habitants qui s’opposent au projet d’exploitation d’ilménite « Base Toliara
 » qui ont été arrêtés le 2 mai et mis en détention provisoire en raison de leur participation à la manifestation de contestation du projet d’extraction d’ilménite « Base Toliara ». Le tribunal de Fianarantsoa a rendu son jugement le 7 juin. Les prévenus sont relaxés au bénéfice du doute sur les chefs d'accusation de destruction d'objets mobiliers et d'incendie volontaire. Ils sont condamnés à 6 mois de prison avec sursis pour l'attroupement non armé sans autorisation. La partie civile est déboutée de sa demande de dommages et intérêts. Les organisations de la société civile se félicitent de ce jugement qui témoigne du respect des droits des neuf détenus à une justice équitable et impartiale, et de la reconnaissance des libertés et des droits fondamentaux qui leur sont accordés par les Conventions internationales que Madagascar a ratifiées, en particulier le droit de défendre leurs moyens d'existence, leurs terres et le patrimoine naturel national. Le Collectif Tany et le Craad-OI exhortent les autorités à satisfaire les demandes d’arrêt du projet d’extraction d’ilménite.

- 07 06 19 - SeFaFi - La décentralisation à la traîne
Depuis la mise en œuvre de la décentralisation dans sa forme actuelle, les seules collectivités territoriales à part entière qui aient été mises en place sont les communes, avec les maires et les conseillers communaux comme élus locaux. L’érection des régions a été tentée depuis 2004 ; mais à ce jour, c’est le dispositif transitoire prévu au départ pour deux ans qui reste appliqué. Et si les bruits qui courent se vérifient, concernant la nomination de gouverneurs à la tête des régions, cela renforcera un système qui ne reflète pas l’esprit de la Constitution – qui veut que la région soit le deuxième niveau des collectivités territoriales décentralisées.

<> 06/06 - Collectif Tany - « Ce qu'il faut savoir sur le mouvement populaire d'opposition au projet minier Toliara Sands – Base Toliara »
Voir la vidéo
Neuf citoyens de Benetse, Ampototse et Tsiafanoka du district de Toliara II, opposés au projet minier d’extraction d’ilménite de la société australienne Base Toliara (dénommée Toliara Sands auparavant) ont été arrêtés le 2 mai et emprisonnés en détention préventive à Fianarantsoa depuis le 9 mai. Les motifs d’inculpation sont : « destruction volontaire de biens appartenant à la société Base Toliara, incendie d’objets mobiliers et attroupement non armé non abandonné après l’annonce de sommation » Après un report de l’audience du 20 mai « à la demande de la partie adverse », une audience est prévue ce 7 juin.

05 06 19 Libération - Macron va-t-il céder les îles Eparses à Madagascar ?
Une commission mixte entre Madagascar et la France devrait trouver un accord sur l'archipel d'ici juin 2020. Celles-ci sont revendiquées par les Malgaches depuis les années 1970.

01 06 19 - Le Monde - La Chine à l'assaut des Nations unies
Trente ans après la répression des manifestations de la place Tiananmen, Pékin n’entend pas seulement étouffer à l’ONU les critiques le visant sur les droits de l’homme, mais veut imposer ses propres valeurs. Et il y parvient, avec un certain succès, avec la complaisance du secrétaire général. La Chine, premier pays de la planète par son poids démographique et deuxième puissance économique et militaire, compte faire reconnaître aux Nations unies ses propres valeurs, un modèle alternatif selon lequel les droits de vote, d’expression et de manifestation s’éclipseraient au profit du droit à ne plus avoir faim, à voyager en train à grande vitesse ou à apprendre à écrire. Elle n’entend pas seulement faire taire les critiques sur l’emprisonnement de ses dissidents, elle veut être célébrée – la reconnaissance internationale devant en retour nourrir la légitimité interne du régime. Le projet des « nouvelles routes de la soie » – des investissements massifs dans les ports, routes, voies ferrées reliant l’empire du Milieu au reste de l’Asie, à l’Afrique et à l’Europe – vise à étendre l’influence de la Chine et à imposer, grâce aux amitiés diplomatiques qu’elle aura tissées en chemin, la pleine acceptation de son système politique dans le monde.

 

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 <> Articles particulièrement signalés - <>doc  Documents à valeur permanente

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