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JUSTICE ET DROITS DE L'HOMME à MADAGASCAR
30 janvier 2020

ARTICLES REMARQUES - JANVIER 2020

- 30 01 20 - Remaniement du gouvernement - 6 ministres limogés officiellement pour n’avoir pas atteint les objectifs fixés. 14 autres ont été reconduits à leur poste. La nouvelle formation compte 24 membres avec l’ajout d’un nouveau ministère de l’eau et de l’assainissement et d’un vice-ministère en charge des nouvelles villes et de l’habitat qui aura notamment en charge la concrétisation du très contesté projet « Tana-Masoandro ». On remarque également la hausse du nombre de femmes, qui passe de quatre à huit, une avancée dans la promotion de l’égalité du genre dans les affaires publiques.

Le nouveau ministre des affaires étrangères, Djacoba Tehindrazanarivelo, vient combler un poste laissé vacant depuis quatre mois suite au départ de Naina Andriantsitohaina pour briguer la mairie de la capitale. L’enseignant-chercheur, qui a longtemps exercé en Suisse, est spécialiste du droit international et de résolution des conflits. Il aura la charge de mener la délégation malgache dans les discussions avec la France au sujet de l’épineuse question des îles Éparses. Les ministres de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur ont été remerciées. Elles ont payé le prix des grèves illimitées des enseignants, des fraudes au bac et des détournements d’argent sur les primes de fin d’année.

Les entrants sont pour la plupart de jeunes technocrates, venus de l’étranger où ils ont occupé des postes de responsabilité dans leur domaine respectif. Mais il y a aussi les anciens collaborateurs du président de la République au sein de la présidence. Certains des nouveaux ministres sont le fruit de la campagne de « recrutement de cerveaux » initiée par l’Etat pour mettre en place un vivier d’experts dans tous les domaines d’activités. Les ministres issus des provinces côtières sont bien représentés dans la nouvelle équipe. Le nouveau ministre de la justice, Johnny Richard Andriamahefarivo, est un ancien proche collaborateur de Marc Ravalomanana et du TIM. Il était parmi les juges qui ont dirigé la cérémonie d’investiture de l’ancien président durant la crise de 2002. Avant cette nomination il a été consul général à Marseille entre 2003 et 2009 puis procureur général près la Cour de Cassation. Chaque membre de la nouvelle équipe fera l’objet « d’évaluations périodiques ».

Composition du nouveau gouvernement :

Ministre de la Défense nationale :  Général de corps d’armée Léon Richard RAKOTONIRINA

Ministre des Affaires étrangères :  Dr DJacoba TEHINDRAZANARIVELO

Garde des sceaux, Ministre de la Justice : Johny Richard ANDRIAMAHEFARIVO

Ministre de l’Economie et des Finances : Richard RANDRIAMANDRATO

Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation : Tianarivelo RAZAFIMAHEFA

Ministre de la Sécurité publique : Contrôleur général de police Fanomezantsoa Rodellys RANDRIANARISON

Ministre de l’Aménagement du territoire et des Travaux publics : Hajo ANDRIANAINARIVELO

Ministre de l’Education Nationale et de l’Enseignement Technique et Professionnel : Rijasoa Josoa ANDRIAMANANA

Ministre de la Santé publique : Pr Ahmad AHMAD

Ministre de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche : Fanomezantsoa Lucien RANARIVELO

Ministre de l’Energie et des Hydrocarbures : Christian RAMAROLAHY

Ministère de l’Eau, Hygiène et de l’assainissement : Voahary RAKOTOVELOMANTSOA

Ministre des Mines et des ressources stratégiques : Fidiniavo RAVOKATRA

Ministre des Transports, de la Météorologie et du Tourisme : Joel RANDRIAMANDRANTO

Ministre du Travail, de l’Emploi, de la Fonction Publique et des Lois Sociales : Gisèle RAMAMPY

Ministre de l’Enseignement supérieur et de la recherche scientifique : Elia Béatrice ASSOUMACOU

Ministre de l’Industrie, du Commerce et de l’artisanat : Lantosoa RAKOTOMALALA

Ministre de l’Environnement et du développement durable :  Vahinala Baomiavotse RAHARINIRINA

Ministre des Postes et des télécommunications et du développement numérique : Andriamanohisoa RAMAHERIJAONA

Ministre de la Population, de la Protection sociale et de la promotion féminine : Lucien Irmah NAHARIMAMY

Ministre de la Jeunesse et Sports : Tinoka Roberto RAHAROARILALA

Ministre de la communication et de la culture : Lalatiana RAKOTONDRAZAFY

Vice-ministre chargé des nouvelles villes et de l’habitat auprès du ministère de l’Aménagement du territoire et des Travaux publics : Angelot ZASY

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25 01 20 - Craad OI & Collectif Tany - Appel pour un audit environnemental et social de QMM et pour des mesures urgentes face à la radioactivité
Au moment où les autorités de l’Etat soulèvent de manière publique et officielle des questionnements sur les impacts réels de l’extraction d’ilménite Rio Tinto/QMM à Taolagnaro et annoncent la nécessité d’un audit financier, il est indispensable de souligner que des organisations de la société civile ont tiré la sonnette d’alarme à diverses reprises et continuent à alerter les autorités compétentes sur les préjudices subis par les habitants des villages directement affectés par l’installation de cette compagnie minière. Un examen sérieux des impacts environnementaux et sociaux des opérations minières s’avère également urgent.

- 24 01 20 - Un important groupe des Emirats arabes unis prévoit d’exploiter 60 000 ha dans le Bas Mangoky.
Un mémorandum d’entente a été signé avec le groupe « Elite Agro LLC » dont le siège est à Abu Dhabi. La société, fondée en 2010, est présentée comme la principale entreprise agricole des Emirats. La production annuelle attendue par le ministère de l’agriculture est de 350 000 T de riz, 200 000 T de maïs, 150 000 T de blé, 300 000 T de soja, 20 000 T de pois de cap et 30 000T d’arachide. La contribution de l’État consiste à mettre le terrain à disposition sous forme de « prêt ». Le groupe prendra en charge l’aménagement des terrains, qui seraient actuellement inexploités. La culture proprement dite créerait des milliers d’emplois. « Les productions seront achetées par l’État à moindre coût pour approvisionner le marché local et pour l’exportation. (…) Le projet sera dans un premier temps en essai pendant une année, avant de signer un contrat définitif » pour une durée de 30 ans, indique le communiqué ministériel. La plaine du Bas Mangoky, présenterait quelques 100 000 ha de surfaces aménageables. 11 000 ha ont été aménagés durant la Ière République. La Vérité insiste sur le fait que ce projet a été conçu dans la plus grande transparence et qu’il ne comporte aucune expropriation, à la différence du projet Daewoo de 2008, sous la présidence Ravalomanana, qui portait sur 1,3 million d’ha et dont la production était réservée à l’exportation. Pour le projet actuel, l'Etat sera le seul à décider de la destination des produits.

Ce partenariat est un moyen pour réduire l’exode rural dans la région du Menabe, a argumenté le ministre Lucien Ranarivelo. Le ministre précise que l’Etat prendra en charge la délimitation du périmètre d’intervention du projet. Des études techniques et sociales sont en cours afin d’anticiper les impacts du projet sur les communautés concernées. « Nous sommes conscients de l’existence des patrimoines, des lieux sacrés comme les sépultures auxquelles nous montrons beaucoup de respect, ainsi que de l’extension des aires de pâturages. » La société émiratie a pour obligation d’apporter son savoir-faire, des innovations technologiques conformes aux normes et le capital. « A noter que cette société émiratie a fait ses preuves dans d’autres pays comme le Rwanda, l’Ethiopie ou le Mozambique dont les progrès économiques ne sont plus à prouver, notamment dans le secteur agricole », a-t-il enchaîné. « A part les 60 000 ha, un terrain de 5 000 ha sera aménagé pour les jeunes et les exploitants nationaux du Bas-Mangoky, sans parler des zones d’émergence agricole à instaurer. Aucune propriété foncière appartenant aux nationaux ne sera touchée par ce projet », toujours d’après ses explications. La RN 9 sera réhabilitée. Un pont sera construit pour permettre la traversée du fleuve, a-t-il encore annoncé. Le projet va démarrer cette année avec l’aménagement de 5000 ha. Des projets de loi et le cadre légal sont en cours d’élaboration.

L’annonce de ce partenariat est au cœur d’un débat politique et social, écrit Tribune. Lors de sa rencontre avec les journalistes, le président de la République avait précisé que les productions (riz, maïs, tomates…) ne seront pas exportées mais seront destinées au marché local. Une affirmation en contradiction avec le communiqué du ministère de l’agriculture qui indique qu’une partie de celles-ci sera destinée à l’exportation. La juriste Arlette Ramaroson s’étonne que l’accord ait été conclu sans consultation préalable de la population locale. Le Collectif Tany analyse la situation.

<> 23 01 20 - Indice de Perception de la Corruption 2019 - Reculer pour mieux sauter ?
Madagascar réalise un score de 24/100, soit un recul d’un point par rapport au score réalisé en 2018 (25/100), 8 points de moins qu’en 2012 cela s’explique par le manque d’intégrité politique qui prévaut dans le pays. Les problèmes récurrents auxquels le pays fait face mettent en lumière le manque de transparence et de redevabilité politique. Peuvent être cités de façon non-exhaustive :
- L’opacité des sources de financement politique qui constitue un frein à la construction d’une relation de confiance entre politiciens et citoyens et constituent une porte ouverte aux financements illicites ;
- Le non-plafonnement des fonds de campagne qui accentue les inégalités des chances entre compétiteurs politiques et favorise l’augmentation exponentielle des risques de corruption électorale et d’achats de vote ; perte d’un moyen de vérification de la probité des élus ;
- L’omniprésence et l’influence de certains opérateurs privés sur le régime qui fragilisent l’Etat et favorisent sa phagocytose par le privé, tout en accélérant la cartellisation de l’économie ;
- La persistance de la protection politique et du corporatisme qui l’accompagne constituent des sources d’impunité et entretient de plus l’immuabilité de ces pratiques malsaines au fil des régimes.

<> 16 01 20 - Le Monde Afrique - Tribune - C. Bouquet - A Madagascar comme partout sur le continent les élites accaparent les terres fertiles
C’était deux jours avant Noël. A Madagascar, neuf paysans de la région d’Itasy ont été placés sous mandat de dépôt, accusés de cultiver des terres qui ne leur appartiendraient pas. Une affaire dont l’origine remonte à la colonisation. L’Itasy est un petit territoire dont la richesse des sols avait attiré des colons dès les années 1920. A l’indépendance, les colons ont progressivement abandonné ces plantations et l’arrivée au pouvoir de Didier Ratsiraka a accéléré le changement de statut de ces terres. Après le départ des colons, les petits cultivateurs ont continué à occuper des plantations. Mais, sans se préoccuper de leur situation, un ministre de Ratsiraka a profité de sa position pour se faire attribuer 569 ha, faire borner sa « propriété » et menacer les paysans de les chasser par la force. Le dignitaire, appelé à des fonctions diplomatiques lointaines, s’est contenté de n’occuper que les 4 ha mais au début des années 2010 il a relancé les procédures d’expulsion… Les procès qui se succèdent tournent généralement à l’avantage du notable dont le fils a été promu à de hautes fonctions auprès du premier ministre. Pourtant, durant sa campagne de 2018, Andry Rajoelina avait promis de « rendre la terre à ceux qui la cultivent »…

- 15 01 20 - Le Monde - A Madagascar, semaine décisive pour le nouveau code minier

L’avant-projet de loi de réforme du secteur des mines, voté en conseil de gouvernement le 20 novembre 2019, suscite l’inquiétude des opérateurs et de la société civile. Dans un premier temps, le texte a fait son chemin en silence. Au point que les principaux intéressés ont découvert dans les médias qu’un nouveau code minier était en passe d’être adopté. Puis, très vite, le ton est monté et c’est devenu un véritable scandale. Au point que ce texte, qui aurait dû être présenté en conseil des ministres, puis adopté par l’Assemblée nationale, a été stoppé après son vote en conseil du gouvernement. La levée de boucliers de la société civile et du secteur privé a suspendu le processus législatif et a obligé à l’ouverture d’une discussion. Et cette semaine aura lieu une réunion « avec toutes les parties prenantes » pour la mise en place d’un comité chargé de discuter de ce projet de loi, a indiqué le ministère des mines et des ressources stratégiques.

<>doc  08 01 20 -  The Conversation - C. Bouquet - A Madagascar, l'accaprement des terres peut prendre des formes diverses
En Afrique subsaharienne et à Madagascar, le phénomène d’accaparement des terres est apparu tardivement, car le droit foncier coutumier – qui reposait sur une appropriation collective de la terre – ne permettait pas les transactions privées, avant que la Banque mondiale n’impose, à partir des années 1990, des réformes foncières introduisant la propriété privée individuelle dans un monde paysan qui ignorait largement ce nouveau concept. C’est sans doute à Madagascar que ce basculement a été le plus spectaculaire, puisque le groupe sud-coréen Daewoo avait entrepris en 2008 de s’y faire attribuer 1 300 000 hectares de terres cultivables. La colère paysanne avait alors abouti au renversement en mars 2009 du président de la République de l’époque, Marc Ravalomanana, et au retrait de Daewoo. Au cours des dix années qui se sont écoulées depuis, les transactions portant sur les terres agricoles malgaches n’ont jamais atteint de telles superficies, mais elles ont continué à prospérer.

 


 <> Articles particulièrement signalés - <>doc  Documents à valeur permanente
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