REVUE DE PRESSE - SEPTEMBRE 2014 - JUSTICE ET DROITS DE L'HOMME à MADAGASCAR

30 septembre 2014

REVUE DE PRESSE - SEPTEMBRE 2014

L’élection de Hery Rajaonarimampianina le 17 janvier a été généralement perçue comme l’avènement d’une nouvelle ère pour Madagascar, après 5 années d’une transition calamiteuse. Son élection été jugée par la communauté internationale comme « globalement positive » et marquant le retour à l’Etat de droit. Pourtant, au terme des sept premiers mois de son mandat, le président peine à convaincre ceux qui voyaient en lui l’homme de la rupture avec ses anciens alliés de la transition. Hery Rajaonarimampianina lui-même reconnaît qu’il y a du retard dans la réalisation des objectifs qu’il a fixés lors de son investiture. Huit mois après, le ton monte et la grogne semble difficile à contenir Le nouveau pouvoir se heurte à de nombreux blocages et doit faire face à des défis menaçants. Telle est notamment l’analyse approfondie que fait le chercheur Mathieu Pellerin. Une guerre de clans minerait la présidence et l’équipe présidentielle est en difficulté avec le gouvernement. Le premier ministre lui-même admet l’existence de « dysfonctionnements » au sein de son équipe. On prétend également que le chef de l’Etat est entouré de conseillers qui nuisent à son image. Les spéculations sur un éventuel remaniement ministériel agitent la classe politique. Elles sont attisées par la dégradation du climat social, par l’impression que les bailleurs doutent des capacités de l’équipe gouvernementale à impulser le changement et que l’exécutif est dans l’incapacité de s’attaquer aux maux qui rongent la société. Des menaces d’une motion de censure se sont propagées au sein de l’assemblée nationale. Dans ce contexte, le clan Ravalomanana menace de rompre sa collaboration avec le régime et de boycotter un éventuel remaniement si l’ancien président reste condamné vivre en exil. La situation laisse planer un risque d’explosion sociale, jugent des observateurs, ce qui n’est pas pour rassurer les investisseurs qui restent encore très circonspects.

Le régime repose sur des bases fragiles au niveau de l’assemblée nationale et aucune opposition constituée n’est encore parvenue à voir le jour. Alors que la Constitution lui attribue un rôle enviable, l’opposition est dans l’incapacité de désigner son chef de file. Une charte de l’opposition a été élaborée, après trois mois de gestation, mais tous les opposants potentiels ne s’y sont pas ralliés.

Toutes les institutions prescrites par la Constitution ne sont pas encore en place : création d’une structure nouvelle et indépendante en charge des élections qui devra prendre la suite de la CENIT dont le mandat est arrivé à son terme, création du Haut Conseil de la Défense de l’État de Droit et de la Démocratie, mise en place du Sénat et de la Haute Cour de Justice (HCJ). Des observateurs s’en inquiètent et redoutent une nouvelle crise institutionnelle, consécutive à l’inertie du pouvoir et à son « amateurisme ». Le non-respect des délais de mise en place de ces institutions risque théoriquement de provoquer la déchéance du chef de l’Etat par empêchement. Dans son dernier communiqué, le SeFaFi a lancé une sévère mise en garde à l’endroit des autorités : « Le refus du pouvoir d’organiser les élections communales entrainera des conséquences graves », écrit-il.

Les communales, dernier scrutin prévu dans la feuille de route de sortie de crise, ne pourront se tenir avant la fin de l’année, compte tenu des délais légaux à respecter et de l’interdiction d’organiser des élections en saison des pluies, sauf cas de force majeure. Des textes régissant l’organisation des collectivités locales décentralisées et les modalités d’organisation de cette consultation n’ont pas encore été finalisés et adoptés par les députés. Or les dispositions transitoires de la Constitution de la IVème République stipulent que le chef de l'État dispose de 12 mois à partir de son investiture pour mettre en place la HCJ. Or, pour respecter cette disposition, le pouvoir doit organiser avant cette échéance les élections communales, régionales et provinciales pour former le Sénat. La Haute assemblée se doit ensuite de désigner deux de ses membres pour siéger à la HCJ. Pour les organisations de la société civile la programmation des communales d‘ici la fin de l’année constituait une obligation qui n’a pas été respectée. Des juristes considèrent cependant que la HCJ peut être mise en place en l’absence de désignation de la totalité de ses membres. Une position défendue par la ministre de la justice. Le report des communales à 2015 risque par ailleurs de soulever un problème de financement, les bailleurs de fonds qui ont alimenté le Pacem risquant de se retirer. Une session extraordinaire pourrait être convoquée en octobre pour examiner ces textes mais cette perspective rencontre l’hostilité des députés.

L’activité diplomatique a été largement accaparée par le débat sur le retour des îles Eparses sous souveraineté malgache. La ministre des affaires étrangères indique que depuis 1979 le statut de ces îles figure toujours à l’ordre du jour des Sommets des Nations unies mais qu’à chaque fois c’est Madagascar et la France qui demandent l’ajournement des débats. Un « comité national pour la restitution des îles Eparses et la revendication du plateau continental » a vu le jour, à l’initiative d’Alain Ramaroson. Le parti nationaliste Otrikafo et des partenaires de l’opposition ont appelé à manifester devant le siège des Nations unies dans le but d’interpeller l’ONU sur la nécessité de restituer ces îles à Madagascar mais la mobilisation espérée n’a pas été au rendez-vous. La question a été abordée à l’occasion de la rencontre qui s’est tenue à Paris entre le chef de l’Etat et son homologue français, en marge de sa visite officielle en France, bien qu'à postériori le président malgache s'en défende. Il a été décidé de la création d’une plateforme d’échanges composée des deux ministères des affaires étrangères. Hery Rajaonarimampianina s’est prononcé en faveur d’une cogestion de ces îles, à l’image de l’accord conclus en 2010 entre la France et Maurice pour l’île Tromelin (toujours non ratifié par le Parlement français). Pour nombre d’observateurs, Madagascar aurait abandonné sa souveraineté de droit sur ces îles. Pour les milieux nationalistes, la proposition de cogestion est « une capitulation pure et simple ».

La Nation 22 09

A l’occasion de la visite officielle en France du chef de l’Etat, un rapprochement spectaculaire semble s’être opéré entre le deux pays. Des relations privilégiées qui ne satisfont pas tous les commentateurs, dont certains militent pour une diplomatie tous azimuts, à l’instar de la ministre des affaires étrangères, Harisoa Razafitrimo. Au cours de cette visite, l’accent a été mis sur le renforcement de la présence des entreprises françaises à Madagascar. Un accord a été conclu concernant la lutte contre la piraterie maritime et la pêche illicite. Ont également été évoquées les questions liées à la défense nationale, au terrorisme, à l’exploitation minière et pétrolière (en partenariat avec Total). L’AFD va accorder une aide budgétaire de 40 millions d’euros sur les années 2014 et 2015. Un autre appui budgétaire de 26 millions d’euros est également prévu. François Hollande a annoncé qu’il soutiendra la candidature de Madagascar pour la tenue du Sommet de la Francophonie en 2016.

Il se confirme que Madagascar n’atteindra pas les OMD en 2015. Le taux d’extrême pauvreté a progressé de manière préoccupante. L’insécurité alimentaire ne cesse de prendre de l’ampleur dans le Grand Sud. Le taux de scolarisation dans le primaire est encore très loin de l’objectif des 100%. 600.000 enfants sont actuellement déscolarisés et le niveau des élèves n’a cessé de baisser de 1998 à 2012. Madagascar est classé 129ème sur 145 pays en termes de « qualité de la connaissance ». Le taux de mortalité maternelle et infantile est trois fois supérieur à l’objectif et l’indicateur n’a pas connu d’amélioration récente. Le taux d’utilisation d’une contraception moderne chez les femmes en union reste minoritaire et moins de 50% des femmes sont assistées par du personnel de santé qualifié lors de leur accouchement.

Les 113 centres de santé de base fermées durant la Transition vont pouvoir ré-ouvrir grâce au recrutement de 449 paramédicaux qui ont reçu leur décision d’affectation, à condition qu’ils acceptent d’exercer dans des postes isolés, où règne parfois l’insécurité. Près de 40% des décès à Madagascar sont encore attribuables à des maladies infectieuses et parasitaires évitables. L’épidémie de peste refait son apparition dans plusieurs districts et a déjà causé 39 décès. Les feux de brousse illicites et la pratique du tavy contribuent à faire fuir les rats vers les villages.

L’invasion acridienne qui s’est abattue sur la capitale fin août confirme que le fléau n’est pas encore totalement maîtrisé. La seconde campagne de lutte antiacridienne a pu débuter grâce au reliquat de crédits de la campagne précédente mais la FAO se dit préoccupée : il lui faut encore collecter 15 millions de dollars pour mener à son terme son programme triennal. Tous les efforts entrepris risquent d’être mis à mal par ce manque de financement. L’appel lancé par la FAO après le passage des criquets dans la capitale n’a pas été entendu.

Les conditions de détention en milieu carcéral constituent à Madagascar l’une des plus graves atteintes aux droits de l’homme. Pour tenter d’améliorer la situation, le ministère de la justice a conclu un accord de partenariat avec Handicap International, qui bénéficiera de financements de l’UE et de l’AFD.

La Chine favorise les violations des droits de l'homme dans divers pays d'Afrique (dont Madagascar) et d'Asie en y exportant toute une gamme d'instruments de torture, dénonce un rapport d’Amnesty International. Plus de 130 entreprises sont pointées du doigt. « Le système d'exportation vicié de la Chine a permis au commerce de la torture et de la répression de prospérer », déplore le rapport de l’ONG. Il apparaît, à sa lecture, que la Grande Ile a fait partie des pays de destination de ces outils durant la dernière période critique de son histoire politique. Le rapport note que « les équipements importés sont arrivés à Madagascar via l'Afrique du Sud à bord du jet privé du président Ravalomanana, contournant ainsi la douane, et ont été utilisés pour réprimer violemment des manifestations en grande partie pacifiques ».

Le Liban se livre à des expulsions forcées d'enfants de travailleurs immigrés qui sont nés sur son territoire et, dans certains cas, de leurs mères, déclarent dix ONG présentes dans ce pays. Human Rights Watch dénonce « une entrave excessive au droit de tous à une vie de famille ». Nombre de ces migrants viennent du Bangladesh, du Sri Lanka, des Philippines, du Ghana, du Soudan du Sud et de Madagascar.

L’Etat confirme qu’il prépare une rencontre de toutes les entités concernées par le processus de réconciliation nationale. Cette initiative officielle risque de se heurter à un nouveau boycott des Eglises membres du FFKM, qui estiment qu’elle n’est en rien différente des précédentes. Elles considèrent que « la médiation, la réconciliation et l’apaisement sont des missions réservées à l’Eglise. Des missions dans lesquelles le président de la République n’a pas à s’immiscer ». Les chefs d’Eglise déclarent vouloir organiser un Sommet entre Zafy Albert, Didier Ratsiraka, Marc Ravalomanana, Andry Rajoelina et Hery Rajaonarimampianina. Le pasteur Lala Rasendrahasina, président de la FJKM, explique que la suspension des initiatives de réconciliation engagées par le FFKM au plus fort de la crise politique a été décidée sur injonction de la communauté internationale, qui pensait qu’après les élections la situation s’arrangerait d’elle-même. Le constat que la crise politique larvée se prolonge au-delà du scrutin présidentiel conduit le FFKM à lancer un appel à la reprise du processus, sous sa conduite. Une relance qui pourrait bien à nouveau être vouée à l’échec, estiment nombre d’observateurs.

La question de l’application intégrale de la feuille de route et notamment de son article 20 stipulant le retour de Marc Ravalomanana continue d’agiter le microcosme politique. Des représentants de la Troïka de la SADC ont rencontré Marc Ravalomanana à Pretoria. Rendant compte de ces entretiens, l’ancien chef de l’Etat a de nouveau réclamé le renouvellement de son passeport diplomatique pour pouvoir rentrer au pays et, dit-il, rétablir toute la vérité sur les événements de 2009 afin de pouvoir entamer la véritable phase de réconciliation nationale. L’ancien président a qualifié les dirigeants actuels de « démagogues ». Il a également affirmé que les financements internationaux ne seront pas débloqués, notamment ceux de l’UE, sans la mise en œuvre de l’intégralité de la feuille de route. Le nouvel ambassadeur européen a mis l’accent lui aussi sur la nécessité d’une mise en œuvre intégrale de la feuille de route mais ne semble pas en faire une conditionnalité à la reprise de la coopération. La ministre de la justice explique que le retour de Marc Ravalomanana ne relève pas de son département. Il s’agit, dit-elle, d’une affaire politique qui dépend de plusieurs paramètres, le plus important concernant la personnalité de Marc Ravalomanana, un homme qu’elle qualifie de versatile, infidèle et imprévisible. La mouvance menace de se retirer du gouvernement si Hery Rajaonarimampianina persiste à bloquer le renouvellement du passeport de l’ancien président.

L’appétit d’avantages de toute nature dont font montre les députés a été vivement dénoncés dans les médias. Le bureau permanent a révisé à la hausse les avantages dont bénéficient ses membres ainsi que les vice-présidents et les questeurs, allant jusqu’à indisposer la base des parlementaires.

La proposition de loi organique relative au fonctionnement de l’assemblée nationale, adoptée par les députés dans un sens qui leur était favorable a été déclarée anticonstitutionnelle par la HCC. Les questions relatives à leur déclaration de patrimoine et à leur immunité parlementaire s’invitent à nouveau dans le débat. L’ordonnance qui avait été élaborée par l’exécutif pour régir le fonctionnement de l’assemblée et rejetée par les élus redevient applicable. Un texte qui, lors de sa sortie, avait été la source d’un premier bras de fer entre le législateur et l’exécutif. « Nous n’allons pas rester les bras croisés, nous allons répliquer ! », pouvait-on entendre dans les travées de l’institution. Pour La Gazette, les parlementaires réticents à effectuer leur déclaration de patrimoine contribuent à retarder le décaissement des aides extérieures. Le Trésor rappelle dans son dernier bulletin que la déclaration de patrimoine par les responsables concernés fait partie des conditionnalités des bailleurs de fonds.

Le nouveau directeur du Bianco annonce que son institution engagera désormais des investigations de sa propre initiative. La démarche pourrait lui permettre de se saisir d’affaires impliquant des « gros bonnets » dont les agissements n’ont pas été dénoncés, par crainte de représailles. Une consultation nationale sera organisée pour mettre sur pied une stratégie de lutte contre la corruption. La participation de la société civile serait fortement sollicitée. De nombreuses affaires de corruption ont fait la une des journaux, certaines mettent en cause d’anciens ministres et hauts fonctionnaires des régimes précédents. La question de l’indépendance du Bianco reste néanmoins posée. Les instances internationales pointent du doigt le fait que l’organe dépende encore de la présidence de la République pour la désignation de son directeur et pour son financement. Une anomalie pointée du doigt par la Banque mondiale. Les déclarations du chef de l’Etat selon lesquelles il ne lancera pas de « chasse aux sorcières » à l’encontre des hauts responsables de la Transition qui ont commis des malversations pourraient imposer au Bianco de limiter ses ardeurs.

Classement Mo Ibrahim 2014 sur la gouvernance : Madagascar se classe en 33ème position sur 52 pays du continent africain. Tous les critères d’appréciations avaient enregistré une chute catastrophique entre 2008-2009 et ce jusqu’en 2012. Entre 2012 et 2013, une très légère reprise a été notée dans certains secteurs (sécurité et état de droit, et participation et droits de l’homme) mais avec 48,2/100, la note IIAG 2014 de Madagascar est en deçà de la moyenne africaine qui est de 51,5/100.

Le bilan des affrontements entre forces de l’ordre, communautés villageoises et dahalo ne cesse de s’alourdir. La gendarmerie nationale annonce que des hélicoptères vont bientôt appuyer les troupes au sol. Des députés issus de différents courants politiques critiquent vivement Hery Rajaonarimampianina « pour son inaction ». Des députés mettent en accusation des Chinois qui entretiendraient des réseaux pour alimenter en viande bovine certains abattoirs. La viande serait destinée à l’exportation vers la Chine. Le centre de recherches CETIM (Centre Europe-Tiers Monde) dénonce « les graves et nombreuses violations des droits humains perpétrées par le gouvernement malgache dans le Sud du pays à travers l’opération coup d’arrêt », évoquant des exécutions sommaires, extrajudiciaires et arbitraires. Le CETIM demande au Conseil des droits de l’homme à Genève de recourir aux « procédures spéciales » afin de mener une enquête approfondie sur tous ces faits. La gendarmerie reconnaît l’existence de plaintes des populations contre ses éléments pour corruption et brutalités. Un « remake » des évènements dénoncés en son temps par Amnesty International. Le secrétaire d’Etat à la gendarmerie affirme n’y a pas eu de bombardements aériens dans le cadre de l’opération « coup d’arrêt », contrairement à certaines rumeurs ; seuls seraient visés des « repaires de dahalo ». la réactivation des "dinas" sur l'ensemble du territoire est à nouveau d'actualité.

L’article 20 de la loi sur la cybercriminalité votée en catimini continue d’alimenter la polémique. Freddie Mahazoasy, vice-président de l’assemblée nationale, s’engage à proposer un amendement pour répondre à l’inquiétude des défenseurs des libertés publiques. Les conditions d’exercice du journalisme à Madagascar, sont, selon Iloniaina Alain, journaliste à L’Express, « psychologiquement affligeantes ». La cellule de crise des journalistes pour la liberté d’expression réclame le départ du ministre de l’environnement qui les a accusés d’être à la solde des barons du trafic de bois de rose. Dans le viseur également : le directeur de cabinet de la présidence de la République, Henri Rabary-Njaka, et deux ministres.

Pour Tribune, « les réseaux mafieux continuent de plus belle leurs activités de pillage et d’exportation illégales [de bois de rose] sans que le président ne concrétise ses avertissements. Les Ongs et associations œuvrant pour la défense de l’environnement projettent d’organiser un sit in pour dénoncer « l’inertie du gouvernement ». « Ils font semblant seulement », en ne réagissant que tardivement, quand ils sont sûrs que les bois de rose sont hors de leur portée. Les trafiquants arrêtés et jetés en prison ne sont que les second couteaux, jamais les « gros bonnets » connus de tous, estiment-elles. La ministre de la justice admet qu’il est difficile d’arrêter les commanditaires car certains d’entre eux se seraient réfugiés dans des pays avec lesquels Madagascar n’a pas signé d’accord de coopération juridique.

Pas de financements extérieurs avant le premier semestre 2015. Sept mois après l’entrée en fonction du nouveau pouvoir, le ministère de l’économie s’attelle à l’élaboration du Plan National de Développement (PND). Il sera prêt à être présenté aux bailleurs de fonds d’ici le début de l’année 2015. Les bailleurs ne peuvent effectuer aucun décaissement tant que ce PND n’est pas validé. « L’année 2014 aura été une année blanche en termes de promotion du développement pour Madagascar », déplore La Nation. Depuis le début de l’année, le régime est accusé de n’avoir rien fait pour mettre en chantier son PND et l’UE éprouve une certaine méfiance vis-à-vis de l’élaboration de ce programme dont le contenu conditionne le déblocage de ses aides. Le nouvel ambassadeur de l’UE souligne en outre l’utilité d’appliquer tous les articles de la feuille de route, dont celui concernant le retour de l’ancien président. L’UE accompagnera la relance mais fera preuve de vigilance, annonce-t-il. « Le gouvernement doit rétablir la confiance en l'administration publique et dans le pays. Celui-ci doit devenir, aux yeux des investisseurs, un partenaire avec lequel travailler et une destination sûre dans laquelle investir » recommande de son côté la Banque mondiale. Même prudence affichée par Les États-Unis qui continuent de privilégier les aides directes via les organismes américains qui travaillent dans le domaine social. Comme à l’accoutumé, la position française parait beaucoup plus accommodante.

La compagnie nationale Air Madagascar ne peut espérer pouvoir être autorisée à survoler l’espace aérien européen avant le printemps 2015. Les employés ont décrété un mouvement de grève pour que le pouvoir fasse pressions sur les autorités françaises, jugées responsables de cette interdiction décrétée par la Commission européenne. Des employés ont boycotté l'assistance aux vols en provenance de France. Du fait de son exclusion du ciel européen, les pertes cumulées de la compagnie nationale avoisinent les 100 millions de dollars. Malgré son déficit chronique, la compagnie a grassement payé plusieurs consultants, devenus des responsables de l'administration de Hery Rajaonarimampianina, révèle La LOI.

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Autre société d’Etat dans la tourmente, la Jirama a connu un climat social tendu, sur fond de délestages de plus en plus mal supportés et qui commencent à impacter gravement l’économie nationale. Les entreprises et les commerces de la capitale tirent la sonnette d’alarme, certaines se déclarent au bord de la faillite. Des employés ont été soupçonnés d'avoir organisé un court-circuit au domicile du président de la République. La plainte dont ils auraient fait l’objet de la part du chef de l’Etat pour atteinte à la sureté intérieure de l’Etat n’aurait jamais existé. Les enquêteurs n’auraient agi que sur « ordres venant d’en haut ». Des discussions entre l’intersyndicale et la présidence de la République ont abouti à l’arrêt des poursuites. La Banque mondiale devrait intervenir pour aider au rétablissement de l’entreprise dont la situation financière est catastrophique.

Les étudiants occupant les cités universitaires du campus de Toamasina se sont mis en grève pour s’opposer à leur expulsion au terme de l’année universitaire. Ils protestent contre la décision du conseil d'administration d'annuler l'année universitaire 2013-2014 en raison des événements qui ont perturbé son déroulement. Le président de l’université entend remettre à plat le système d’attribution des logements car, comme sur tous les campus de la Grande Ile, bon nombre de résidents ne sont pas étudiants ou ne le sont plus depuis des lustres mais continuent à squatter les lieux. Ces occupations abusives, associées aux vols de d’électricité et d’eau fournis par la Jirama font des campus des zones de non-droit, note Tribune. A Majunga également, le bras de fer n’est pas terminé. Une frange des universitaires n’a toujours pas admis le limogeage du président. La dégradation des infrastructures à l’université d’Antananarivo témoigne aussi de ce mépris des autorités pour l’enseignement supérieur, estiment les observateurs. Les constructions illicites jouxtent désormais les cités universitaires dans une ambiance dangereuse de promiscuité. Les étudiants de l’université d’Ankatso à Antananarivo se sont opposés eux aussi au lancement d’une opération d’assainissement.

Les maîtres Fram ont leur mouvement de grève pour exiger le recrutement par le ministre de la totalité des 75000 maîtres et gratuité totale de l’enseignement public. Le ministre affirme ne pas pouvoir aller au-delà de 10 000 recrutements, faute de budget. Des échauffourées se sont produites avec les forces de l’ordre et des meneurs ont été arrêtés. L’Association Nationale des Enseignants Fram réitère que l’année scolaire à venir risque d’être une année blanche si leurs revendications ne sont pas satisfaites d’ici la rentrée, en octobre. Les parents ont été autorisés par le ministère à renvoyer les maîtres Fram grévistes. Pour mémoire, on estime à 10% la proportion de ces enseignants qui possèdent le niveau de formation requis ; nombre d’entre eux n’ont même pas le BEPC.

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