ARTICLES REMARQUES - NOVEMBRE 2021
<> 26 11 21 - Amnesty International - Les autorités doivent abandonner les poursuites contre le lanceur d'alerte Ravo Ramasomanana
Déclaration publique jointe de 15 organisations de la société civile, dont Amnesty International et Transparency International, au vu du cas de Ravo Ramasomanana dont le procès est prévu le 29 novembre.Les signataires indiquent notamment : « Dans l’exercice du droit d’informer et d’être informé et du droit des citoyens à la vérité, les lanceurs d’alerte jouent un rôle crucial. Ils sont indispensables pour susciter un débat éclairé au sein de l’opinion publique, ils sont cruciaux dans l’ouverture d’une investigation journalistique et nécessaires pour interpeller les décideurs. Les lanceurs d’alerte sont un maillon essentiel pour la promotion des droits humains, l’état de droit, l’exercice de la transparence, de l'obligation de rendre des comptes, de la lutte contre la corruption et de la justice sociale. Or, la situation des lanceurs d’alerte de Madagascar demeure extrêmement dangereuse. Rendus vulnérables, exposés à des représailles et des pressions multiples avec des impacts psychologiques tant sur leurs personnes que sur leurs proches, les lanceurs d’alerte font face à une vague d’intimidation et risquent souvent une procédure abusive en diffamation. »
- 18 11 21 - The conversation - L'intérêt_croissant de la Chine pour Madagascar
Si la relation entre la République populaire de Chine et Madagascar est ancienne, elle s’est rapidement développée au cours de ces dernières années, pour des raisons à la fois économiques et stratégiques
<> 16/11/21 - Ravo Ramasomanana a comparu devant le tribunal correctionnel d’Antananarivo pour « atteinte à la sécurité publique, provocation à la haine envers le gouvernement et incitation à enfreindre les lois du pays ». Une audience très suivie par la presse et par les organisations de défense des droits de l’homme. « Avez-vous vérifié la véracité des dires de mon client ? », demande durant sa plaidoirie Me Rafidison, l’avocat de Ravo Ramasomanana, au représentant de l’État, partie civile dans l’affaire. « Non, pas encore, reconnait ce dernier, mais nous allons le faire. » L’audience aura duré à peine 30 minutes. Suffisamment, cependant, pour que l’avocat de l’accusé rappelle au juge que son client a lui aussi porté plainte auprès du Pôle anticorruption pour faux, usages de faux et détournement de deniers publics au sein du ministère de la santé. À l’issue de l’audience, face à la presse, l’avocat a ouvertement regretté l’absence de disposition légale pour protéger les lanceurs d’alerte comme son client : « Si quelqu’un vous dit qu’un voleur est entré chez vous, contre qui allez-vous porter plainte ? Contre le voleur ou contre celui qui dénonce ? Au lieu d’aider mon client pour faire en sorte que justice soit faite, l’Etat le poursuit au pénal, en réponse aux informations révélées … Cela signifie qu’à Madagascar on ne peut pas dire pour le moment qu’on est libre dans ses paroles. » Devant le tribunal Ravo Ramasomanana raconte au micro de RFI comment tout est arrivé : « En avril dernier, j’étais très malade du Covid. J’étais face à la mort ; ça a été le déclic, ce qui m’a poussé à dénoncer les magouilles dont j’étais témoin depuis des mois. Je devais partager ça et pas l’emmener avec moi dans mon tombeau, c’est ça qui m’a donné le courage de faire la vidéo. » Les preuves de ce qu’il a dénoncé, il les a soigneusement archivées. Elles ont été transmises au Pôle anticorruption, et ajoutées à son dossier. « Si c’était à refaire, je le referais », dit-il. Son avocat a plaidé la relaxe, il espère être blanchi et pouvoir servir d’exemple : « Comme ça, ça donnera du courage à d’autres fonctionnaires qui sont victimes de pressions de leur supérieur pour frauder, dans tout ce qui est falsifications et magouilles. Ça poussera aussi à dénoncer les malhonnêtetés au niveau de l’administration. » Le verdict devrait être rendu le 29 novembre.
En avril 2021 à Madagascar, un agent du ministère de la Santé dénonce dans une vidéo, largement reprise sur les réseaux sociaux, des détournements de fonds et des faits de corruption au sein de son ministère. Dans les jours qui suivent, le trentenaire est convoqué par la gendarmerie pour " diffamation et cybercriminalité ".
https://www.rfi.fr
14 11 21 - Communiqué des OSC sur la protection des lanceurs d'alerte
Dans un communiqué, de nombreuses organisations de la société civile apportent leur soutien au dénonciateur Ramasomanana Ravo Nambinina et exhortent les autorités à cesser de s’acharner sur les lanceurs d’alerte. Elles déclarent notamment : « Nous sommes préoccupés par cette situation qui est loin d’être un cas isolé après les affaires de Raleva; Razafindremaka Thomas, Razafimalala Clovis et bien d’autres. Y-a-t ’il besoin de rappeler que ces lanceurs d’alerte, défenseurs des droits de l’homme, contribuent grandement à la lutte contre la corruption et la mise en place d’une justice réelle dans le pays en ouvrant une voie pour la découverte des vrais coupables de corruption et détournements de deniers publics ? Nous appelons les autorités publiques à cesser d’utiliser la justice et le système pénal, pour réduire au silence les lanceurs d’alerte. (…) Nous revendiquons également l’étude et adoption de l’avant-projet de loi déposé par la HCCDED sur la protection des défenseurs de droits de l’homme qui tarde à être déposé au niveau du Parlement bien qu’il ait été présenté deux fois cette année au niveau du ministère de la justice. Il faut rappeler qu’au troisième cycle de l’Examen Périodique Universel (2017-2022), que le pays s’est engagé et a déjà affirmé ‘qu’un projet de loi portant sur la protection des défenseurs des droits de l’Homme était alors en cours d’étude’. L’adoption de cette loi sur la protection des lanceurs d’alerte est à la fois une obligation et une nécessité, devant figurer dans les priorités du pouvoir actuel, pour confirmer sa volonté déclarée de lutter effectivement contre la corruption. »
<> 13 11 21 - Amnesty International intervient en faveur du lanceur d’alerte Ravo Ramasomanana, ancien employé du ministère de la santé. Le procès, fixé au 27 septembre, a été reporté au 15 novembre par le procureur général qui n’avait pas encore déposé ses charges. Ravo Ramasomanana risque d'être emprisonné pour avoir simplement exercé son droit à la liberté d'expression après avoir mis en lumière des irrégularités financières présumées dont il a été témoin pendant son séjour au ministère de la santé. Le 15 avril, il avait publié sur les médias sociaux ce qui est devenu une vidéo largement diffusée, révélant des informations relatives à des appels d'offres prétendument truqués, à des emplois fictifs, à des contrats de gré à gré non autorisés par la loi, à la falsification, à l'utilisation de faux lors de l'attribution de marchés publics et au détournement d’environ 11,7 millions de dollars au sein du ministère. Il a été accusé de menace à l'ordre et à la sécurité publics et d'incitation à l'agitation politique et à la haine en vertu d’une loi du 12 juin 1984. L'utilisation de texte est abusive et ne devrait pas être employée comme un outil répressif pour faire taire les voix critiques, dénonce Amnesty, qui demande qu’une enquête rapide, approfondie, efficace et transparente soit menée sur ces allégations au lieu de poursuivre Ravo Ramasomanana en justice. S'il est reconnu coupable, il risque jusqu'à cinq ans d'emprisonnement, simplement pour avoir exercé ses droits fondamentaux. Les défenseurs des droits humains sont invités à écrire au ministre de la justice.
<> 04 11 21 - Collectif Tany - La loi 2021_016 sur les propriétés privées foncières non titrées ne devrait pas être promulguée
Pour le Collectif, la loi génère un retour de plus de 15 ans en arrière. Elle ne protège plus les droits des paysans et considère les terres sans document légal comme appartenant à l'Etat. Cela revient à une confiscation de ces terrains par l’Etat, qui en fera profiter qui il voudra, pour les besoins de divers projets déclarés d’utilité publique. Il y aura des pertes des emplois agricoles familiaux, au profit d’entreprises de l’agri-business misant principalement sur l'exportation de leurs productions. L’Etat est sans conteste le principal bénéficiaire de cette loi car il récupèrera de vastes surfaces de terres, qu’il mettra en location ou en vente. Les investisseurs dans tous les secteurs à emprise foncière ne peuvent que se réjouir aussi du vote de cette loi qui prépare surement une vague d’accaparement massif de terres. Elle entraînera certainement une baisse grave de la production vivrière à cause de l’expulsion d’un grand nombre de paysans de leurs terres. Les importateurs de riz seront gagnants. La subvention par l’Etat du riz importé revient en fait à subventionner les paysans d’autres pays pour les aider à exporter vers Madagascar. L’Etat et les contribuables malgaches enrichissent ainsi les producteurs d’autres pays.
<> 04 11 21 - Exigez la justice climatique pour Madagascar !
Le peuple malgache doit être protégé des effets désastreux de la sécheresse et du changement climatique. Envoyez dès maintenant un courriel aux dirigeants du monde entier et au président malgache pour qu'ils prennent des mesures immédiates afin de remplir leurs obligations en matière de droits humains et de protéger le peuple malgache contre les injustices profondes engendrées par la crise climatique mondiale.
Madagascar est l'un des pays les plus vulnérables au climat dans le monde. La région sud du pays, connue localement sous le nom de Grand Sud, connaît la pire sécheresse de son histoire. Plus d'un million de personnes sont au bord de la famine et des milliers d'autres sont déjà confrontées à des conditions catastrophiques proches de la famine. La sécheresse a eu un impact désastreux sur la région, la malnutrition augmente, et l'accès à l'eau, à l'assainissement et à l'hygiène devient plus précaire.
La situation dans le sud de Madagascar rappelle que le changement climatique est déjà à l'origine de grandes souffrances, y compris de décès, et illustre les injustices profondément enracinées que la crise climatique entraîne à l'échelle mondiale. Les Malgaches ont été privés de la jouissance de leurs droits humains les plus fondamentaux, notamment le droit à la vie, le droit à la santé, le droit à une alimentation adéquate et le droit à l'eau et à l'assainissement.
Le changement climatique devant aggraver la gravité et l'occurrence des sécheresses dans le sud de Madagascar, il est urgent que la communauté internationale réponde à l'urgence actuelle.
Joignez-vous au peuple malgache pour demander aux dirigeants du monde, en particulier ceux des pays les plus responsables de la crise climatique, et au gouvernement de Madagascar de prendre des mesures immédiates pour remplir leurs obligations en matière de droits humains et protéger la population de Madagascar des effets désastreux de la sécheresse et du changement climatique.
Lien pour envoi du courriel : https://www.amnesty.org/en/petition/demand-climate-justice-for-madagascar/
03 11 21 - Collectif Tany - Les deux manifestants de Tolagnaro ont obtenu une liberté provisoire mais ont subi des violations de leurs droits
Pendant la journée du 1er novembre, les autorités ont profité de l’absence des deux porte-paroles maintenus à la gendarmerie pour inciter les manifestants à négocier un accord entre le gouverneur, les représentants de QMM et les représentants des communautés. Le gouverneur et QMM se sont engagés à regarder de près la situation des communautés et leurs compensations et ont exigé la levée du barrage et l’arrêt des manifestations. Le matin du 2 novembre, les deux détenus devaient être présentés au parquet. Les responsables leur ont fait effectuer le trajet entre la gendarmerie et le tribunal dans une des rues les plus fréquentées de la ville, à pied, menottés ensemble et encadrés par des gendarmes comme des criminels. Appareils photos et smartphones ont été saisis par les forces de l’ordre. Les prévenus ont obtenu une liberté provisoire et une prochaine audience est prévue pour fin novembre. Le médecin proposé par la famille n’a pas reçu l’autorisation d’effectuer le constat relatif aux traces de coup sur l’un des détenus, qui n’a pas non plus été emmené à l’hôpital pour le constat et la contre-expertise.
<> 02 11 21 - COP 26 - Marie-Christina Kolo jeune militante écologiste malgache interviewée par France Inter. Cela fait trois ans que le sud de Madagascar connait une sécheresse continue, mais depuis quelques mois la région connait la plus grande sécheresse en quarante ans. Le récent rapport d’Amnesty International et l’ONU, affirment que la famine est causée par le réchauffement climatique qui vient aggraver la sécheresse. Marie-Christina Kolo, jeune militante écologiste malgache, en direct de Glasgow. Elle se bat depuis des années pour l’environnement et le droit des femmes, deux combats intimement liés selon elle. Elle a créé en 2016 l’association Green N Kool.
https://www.franceinter.fr/emissions/un-jour-dans-le-monde/un-jour-dans-le-monde-du-mardi-02-novembre-2021?fbclid=IwAR3Ikrmlh6mocZHBsyyTzGvZtZvNAgQXAcn9JEUfMXKNNdgKHSc0YNmDbxk
<> 02 11 21 - Lettre ouverte des organistions paysannes sur la loi de juin 2021 sur la propriété foncière non titrée
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Six organisations paysannes malgaches adressent une lettre ouverte au chef de l’Etat pour lui demander de ne pas promulguer la loi adoptée en juin 2021 et validée par la HCC portant sur les propriétés privées foncières non titrées (PPNT). Ce statut de terrains avait été mis en place en 2006. Il reconnaissait une présomption de propriété pour les occupants qui ont vécu sur ces terrains et les ont mis en valeur depuis plusieurs années, selon le droit coutumier. Les certificats fonciers délivrés au niveau des communes par les guichets fonciers confirmaient ce droit de propriété. Pour les organisations paysannes, la nouvelle loi viole les droits des paysans et de la majorité des citoyens et plusieurs de ses articles ne sont pas conformes à la Constitution. Tous les terrains mis en valeur après 2006 ne sont plus reconnus comme des PPNT. Seuls les terrains mis en valeur avant 2006 ou après 2006 et dont la mise en valeur a duré plus de 15 ans peuvent faire l’objet d’une demande de certificat foncier. Une PPNT non munie d’un certificat foncier peut être retirée à son propriétaire sans indemnisation. Des centaines de milliers, voire des millions de familles sont concernées par ces remises en cause, sources d’aggravation de la pauvreté. La nouvelle loi risque de multiplier les conflits au niveau local.
<> 02 11 21 - Collectif Tany - Deux manifestants arrêtés à Tolagnaro - Fort Dauphin
Le Collectif Tany dénonce l’arrestation de deux militants de la cause des communautés impactée par les activités de QMM à Tolagnaro. Le 30 octobre, des communautés de pêcheurs des villages riverains du site minier de Rio Tinto QMM sont venues encore une fois défendre leurs droits et moyens de subsistance et réclamer des actions concrètes de compensation face à la dégradation de leurs conditions de vie. Les forces de l’ordre ont tenté de disperser les manifestants. Il y aurait eu 4 blessés. Deux porte-paroles des communautés ont été arrêtés. Les membres de leur famille n’ont pas été autorisés à les voir. Ils ont mandaté un avocat qui a constaté des traces de coups et des blessures sur l’un des deux prévenus. Les gendarmes ont refusé de faire entrer le médecin emmené par la famille et ont fait venir un autre médecin. La famille demande que soit effectuée une contre-expertise à l’hôpital. Les détenus militent depuis de longues années en faveur des communautés impactées par les opérations de la compagnie
<> Articles particulièrement signalés - <>doc Documents à valeur permanente
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