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JUSTICE ET DROITS DE L'HOMME à MADAGASCAR
30 décembre 2012

ARTICLES REMARQUES - DECEMBRE 2012

- 30 12 12  - Sahondra Rabenarivo, juriste et membre du Sefafi, s'exprime sur la célébration par le régime de Transition du seconde anniversaire de la IVème République.
Madagascar a célébré en décembre le deuxième anniversaire de sa IVème République, dont  toutes les intitutions n'ont pas encore été mises en place et qui est sur plusieurs points en contradiction avec la feuille de route devenue loi fondamentale de la Transition. Cette Constitution, adoptée par un référendum non reconnu par la communauté internationale, est loin de faire l’unanimité et les festivités organisées par le pouvoir ont été controversées. Pour certains, sa légitimité pose question et son fonctionnement actuel ne permettra pas une sortie de crise durable. Sahondra Rabenarivo fait partie des plus critiques. Elle est juriste et membre du Sefafi, l’observatoire de la vie publique malgache. Interview (5'46")
http://www.rfi.fr/emission/20121230-madagascar-sahondra-rabenarivo-juriste-membre-sefafi-observatoire-vie-publique

- 29 12 12 - La Gazette - La Une - Année 2012 : qu'on l'enterre sans regret
Un cauchemar. Oui, l’année qui s’achève a été un véritable enfer pour le pays et ses 22 millions d’habitants. Jamais n’a aussi longtemps duré une crise politique. C’est la cinquième depuis l’indépendance. L’espoir suscité par la feuille de route s’est très vite transformé en cauchemar. Jamais dans l’histoire de Madagascar, la population n’a jamais connu pareille situation : la richesse s’affiche éperdument avec la pauvreté et l’injustice sociale. Les politiciens font mine de s’entretuer pour masquer le partage des privilèges et surtout la mise sous tutelle du pays par la SADC et l’insaisissable communauté internationale. Madagascar n’est pourtant pas un pays maudit. On dit même qu’il est béni de Dieu. Mais comme l’adage malgache le dit, « Dieu a donné mais c’est le Malgache qui n’est pas chanceux».

- 29 12 12 - IRINNEWS - Une vie d'enseignante stagiaire : Liliana Lova Rahoaritsalamanirinarisoa
Histoire de vie - Guide de survie. Liliana Lova Rahoaritsalamanirinarisoa, une mère célibataire de 25 ans du village d’Ambohimanga Rova, à 24 km à l’est de la capitale, est confiante pour l’avenir, malgré ses difficultés quotidiennes. Elle vit dans une église avec sa mère et son père – le prêtre du village – sa fille de deux ans et ses cinq jeunes frères et sœurs. Ils élèvent des poulets et des porcs en complément des trois salaires familiaux, ces derniers n’étant pas suffisants pour nourrir cette famille de neuf personnes.

- 29 12 12 - L'Express - Humeur - Sylvain Ranjalahy - Lé..ni...ni sme-nihilisme
La trêve des confiseurs est visiblement un vœu pieux en cette fin d'année 2012. Le marcsisme-lé...ni...nisme adopté par l'ancien président Ravalomanana semble avoir déchaîné les partisans du camp rival dont le caïd prend du temps à se prononcer après avoir pris la température internationale à Dar-es-Salam puis à Paris. Le Premier ministre partisan du cinq ni, la SADC et la communauté internationale, supporters du ni...ni, sont traités de tous les noms d'oiseaux au nom de la souveraineté. Voilà donc un pays qui sollicite la médiation internationale, initiateur d'une feuille de route acceptée par ceux qui l'ont signé et qui rejette ce qu'elle décide. Les escarmouches du moment donnent une idée de ce que sera la campagne électorale avec ou sans le...ni...ni , ainsi que la période post-électorale...

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29 12 12 - Tribune - Edito - Citoyenne Malgache - Je vous en voeux
Quatre années se sont passées, déjà... Tout ce que nous avions craint est maintenant arrivé. Vie de corruption, destruction de nos patrimoines naturels, économiques... Il n’y a plus de règles, sauf celles de l’argent et des armes. État défaillant. État voyou. État spectacle.Mais il n’y a jamais eu autant de nouvelles voitures ni autant de nouvelles constructions.  Dans les bureaux ministériels, il n’y a jamais eu autant de photos du président, de nouveaux salons pour chaque nouveau responsable. Nous comptons les victimes des attaques souvent armées, chez nos voisins, nos collègues ou chez nous. Nous ne sommes plus que spectateurs de notre effondrement.

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28 12 12 - Association AGter - Mamy Rakotondrainibe - Actualité de la réforme foncière à Madagascar
La défense des droits d’usage des paysans sur les terres qu’elles ont occupées et mises en valeur souvent depuis des décennies rencontre divers obstacles. A Madagascar, une réforme foncière dont l’objectif principal était de répondre à la demande massive en sécurisation foncière, dans de brefs délais et à des coûts ajustés au contexte économique, selon La Lettre de Politique Foncière de 2005, a mis en place des certificats fonciers délivrés par les guichets fonciers communaux à côté des titres délivrés par les services fonciers de l’État, que le  régime colonial avait institués. Les articles présentés ici illustrent quelques aspects des difficultés et conflits actuels. Mamy Rakotondrainibe est membre du collectif TANY, Collectif pour la défense des terres malgaches.

 <> 19 12 12 - Médiapart Blog - Rapport de Gulnara Shahinian, Rapporteuse de l'ONU sur les formes contemporaines d'esclavage à Madagascar
« La pauvreté et l’impunité ont augmenté les formes contemporaines d’esclavage », selon l’experte, qui appelle le gouvernement à prendre d’urgence des mesures visant à lutter contre la pauvreté. « Les droits de l’homme ne peuvent pas se développer dans un environnement d’extrême pauvreté », a-t-elle déclaré à la fin de sa mission, du 10 au 19 décembre. Elle souligne que le manque d’action et d’engagement des autorités pour traiter de la pauvreté extrême a laissé une grande majorité de la société dans l’abandon et le désespoir. « Le pays dispose de législation suffisante pour lutter contre l’esclavage, mais les lois ne sont pas appliquées ou contrôlées, ce qui explique l’impunité et la corruption », constate--t-elle. Mme Shahinian présentera un rapport complet sur les résultats de la visite au Conseil des droits de l’homme en septembre 2013. Le rapport présenté au premier ministre confirme celui qui avait été effectué par le département d’Etat américain sur « Les pires formes de travail des enfants en 2010 ». Il n’y aurait eu aucune évolution depuis deux ans.

<>  18 12 12 - SeFaFi - Communiqué - Décentralisation, aménagement du territoire et Transition
Des réflexions, des consultations, et peut-être un débat, sont en cours sur la décentralisation et sur l’aménagement du territoire. Ces travaux sont réalisés par un régime censé être d’union nationale alors que les antagonismes y sont la règle, mais qui est surtout un régime de transition, en situation d’échec dans la mise en oeuvre de la Constitution votée il y a deux ans. La décentralisation et l’aménagement du territoire concernent le vivre ensemble à long terme de toute la nation. Quel pourrait et devrait alors être l’apport d’un régime de transition ? Une « proposition de loi portant code des collectivités décentralisées », portant l’en-tête du Congrès et comportant 2.330 articles (sic !), circule depuis quelque temps. Ce régime, avec ses parlementaires auto-désignés, n’a aucune légitimité pour voter un code des collectivités décentralisées. L’aménagement du territoire ne peut se concevoir indépendamment de la politique de décentralisation. Comme elle, il engage le long terme. Le régime de transition actuel et ses parlementaires non élus n’ont aucune légitimité pour légiférer sur cette question. Si le régime de transition n’a aucune légitimité pour faire ces choix, il a le devoir de les préparer. 

- 18 12 12 - Tribune - Edito - Jonasy Joelson - Le pire est à craindre
Un premier ministre qui ne fait plus bon ménage avec son président. Un président qui refuse de se plier aux directives de ses médiateurs. Des médiateurs qui peinent à imposer leur scénario de sortie de crise. Autant d’indices qui ne présagent rien de mieux pour réconforter le peuple malgache. Une situation d’autant plus alarmante que l’espoir d’un dénouement de la crise par la SADC s’amenuise. Qu’adviendrait-il si le président de la transition s’obstinait à présenter sa candidature aux prochaines présidentielles ?

- 12 12 12 - Afrik.com - Malgaches au Liban : dans l’enfer de l’esclavage
Depuis la crise politique malgache en 2009, les conditions de vie à Madagascar se sont détériorées. Pour prêter main forte à leurs familles, des milliers de jeunes filles migrent au Liban pour travailler comme domestiques. Mais une fois sur place, elles vivent un véritable enfer. Maltraitées, battues, violées, elles subissent toutes formes de violences. Après de longues tractations, elles ont finalement accepté de se confier à Afrik.com. Enquête

- 10 12 12 - L'Express - Humeur - Sylvian Ranjalahy - El Nini
Le phénomène El Nino s'est - il déplacé de l'Amérique du Sud à l'océan Indien ? A l'approche de Noël, la période de prédilection de ce courant de l'Enfant Jésus, on est en plein dans l'El Nini. La SADC vient de dire tout haut ce que beaucoup avaient susurré depuis l'accord manqué de la rencontre de Desroches au mois de juillet. La mise sur la touche des deux meilleurs ennemis de la crise pour les élections présidentielles fait presque l'unanimité ici comme ailleurs. Il est bien évident que seuls les concernés n'en sont pas convaincus. C'est ce qui complique la situation. La crise ne fait que commencer...

- 10 12 12 - Communiqué officiel du Sommet de la SADC sur Madagascar - 08/12/12 - En anglais
Pour la SADC ni Marc Ravalomanana ni Andry Rajoelina ne peuvent être candidats en mai 2013. Pour la première fois depuis le début de la crise, l'organisation a pris des positions claires et fermes au terme de son Sommet de Dar-es-Salam. Le communiqué final déclare en effet : « Pour sortir de la crise, il faut convaincre Marc Ravalomanana et Andry Rajoelina de ne pas se porter candidats aux prochaines élections générales ». L’organisation réaffirme sa position en faveur du droit au retour de l’ancien chef d’Etat, condamné par la justice malgache. Et elle précise que la loi d’amnistie doit en créer les conditions propices. La SADC demande par ailleurs que les dates du 8 mai 2013 pour les présidentielles et du 25 juillet 2013 pour les législatives soient respectées par toutes les parties concernées. Elle engage les Etats membres à effectuer rapidement des contributions volontaires pour financer les élections (l’organisation évoque une contribution globale de 10 millions de dollars). Le Sommet exhorte enfin les acteurs politiques à développer avant les élections une législation qui garantisse les droits des anciens chefs d’État et que soient abrogées les législations visant à exclure des citoyens à participer aux élections.

- 07 12 12 - Tribune - Jonasy Joelson - Hôpital manarapenitra : liesse autour d'un mystère
Le premier hôpital ultramoderne de Madagascar vient d’être inauguré avec faste. Ce joyau est tombé du ciel, à l’insu de tous projets de loi de finances et au grand étonnement de tout un peuple. La Transition n’ose pas lever le voile sur les tenants et aboutissements de ces investissements hors budget. Plusieurs pays africains ont déjà été d'heureux récipiendaires d’hôpitaux et autres édifices publics aux normes internationales. La source de ces financements ne fait aucun doute : il s'agit de la Chine, mais il est impensable que ces crédits soient octroyés sans contrepartie. Dans bien de pays africains, ces financements sont accordés en échange d’un contrat minier à long terme. La manière par laquelle l’État malgache a adjugé le marché lié à ces équipements reste floue. Il n'y a pas eu d'appel d’offre internationale alors que plusieurs sociétés de renom sont présentes sur le marché des équipements hospitaliers. Que l’État comprenne que les financements étrangers sont loin d’être désintéressés, qu'ils émanent de bailleurs traditionnels ou des pays émergeants comme la Chine.

- 06 12 12 - Radio Vatican - Madagascar : le peuple pris en otage de l'impasse politique
"Le blocage politique continue à Madagascar : depuis plus de trois ans, le pays attend des élections et l’affrontement entre les deux Présidents Andry Rajoelina et Marc Ravalomanana ne fait qu’accroitre les tensions. Il y a quelques jours, l’Église malgache a publié une lettre pastorale dans laquelle elle dénonce sévèrement la classe politique, responsable d’une véritable spoliation des richesses du pays et dont la lutte fratricide prend le peuple en otage". Interview du père Sylvain Urfer, jésuite installé dans l’île en 1974, qui a crée le SeFaFi, Observatoire de la vie publique qui produit de nombreuses analyses sur la vie politique et socio-économique de Madagascar. http://media01.radiovaticana.va/audiomp3/00347117.MP3

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05 12 12 - Madagoravox - Raymond Ranjeva - Les évènements du Sud en 2012 : dimensions juridiques
L'Académie Malgache a organisé début novembre 2012 une journée de réflexion sur la situation dans le Sud, avec pour thème « A la recherche de la paix et de la sécurité ». De nombreuses personnalités, issues de divers horizons, sont intervenues. Les dimensions juridiques de la crise ont été traitées par le professeur Raymond Ranjeva, ancien vice-président de la Cour internationale de Justice. Les intellectuels malgaches se sont ainsi mobilisés pour attirer l’attention sur la situation dans le Sud, quelques jours avant le communiqué d'Amnesty International qui a donné à cette affaire une dimension qui déborde désormais les rivages de la Grande Ile. Dans son introduction l'universitaire écrit : "La maîtrise des dimensions juridiques est un des enjeux fondamentaux de la question de la paix et de la sécurité dans les opérations dites du Sud liées au phénomène dit Remenabila. Contrairement à une opinion commune erronée, le tout répressif ne recouvre pas l’ensemble de la question dans l’entièreté de sa dimension juridique et ne facilite même pas le retour à la paix sauf celle des cimetières. Le chaos général survient lorsque la force se substitue à la force du droit".

- 03 12 12 - Tribune - Edito - Sahondra Rabenarivo - Les dahalo ont aussi des droits
"Le droit de tout malgache, sans distinction, à la vie est garanti par l’article 8 de la Constitution. « Nul ne peut être arbitrairement privé de la vie ». Mais une phrase sinistre a discrètement été introduite par la Constitution de 2010 : « La mort n’est pas considérée comme infligée en violation de cet article dans les cas où elle résulterait d’un recours à la force rendue absolument nécessaire, en vue d’assurer la défense de toute personne contre la violence illégale ». On peut  imaginer sans trop de peine les distorsions qu’on pourrait apporter à cette phrase. Après tout, il n’y est pas précisé, si la mort ainsi infligée peut l’être uniquement par une autorité ou par tout citoyen lambda, en application du principe de l’auto-défense. Un bon avocat ne pourrait-il pas caractériser les méthodes barbares de certains éléments des forces de l’ordre comme étant une « violence illégale », justifiant ainsi l’auto-défense de certains soi-disant dahalo ? D’avoir même introduit une exception au principe fondamental de droit à la vie ouvre une boîte de pandore dangereuse, et ce, particulièrement en période quand l’autorité même est fondée sur la violence et pas sur la légitimité électorale".


<> 02 12 12 - Pr Mandridake, Université de Toliara - Rapport sur les violations des droits de l'homme dans le Sud
"Face à l’ampleur de la catastrophe humanitaire causée par l’Opération spéciale Tandroka dans le Sud de Madagascar, plus précisément dans le District de Betroka, reflet de ce qui se passe actuellement à l’échelle nationale, il est de mon devoir en tant que citoyen malgache d’abord, et natif du Sud de surcroît, de m'insurger contre les exactions subies par nos compatriotes innocents et de les dénoncer avec force. Il est inadmissible, sous couvert de lutte contre les Dahalo, que des régions entières soient nettoyées avec les biens mis à sac, puis brulés, et les populations contraintes de fuir cette terreur. Certaines populations, réduites au silence pendant la présence des forces de l'ordre sur place dans le cadre de cette opération spéciale, commencent à dépasser leurs peurs et rapportent des témoignages accablants".

- 01 12 12 - La Vérité - Sandra Rabearisoa - Pillage de ressources forestières - Le réseau mafieux de la Région Diana
La forêt du grand nord en état d’alerte. Les trafics en tout genre ne cessent de s’accroître dans cette partie de l’Ile. Alors que le phénomène bois de rose est en mal d’être maîtrisé, un trafic du même genre s’opère dans plusieurs forêts de la Région Diana. Les bois précieux comme le palissandre et autres bois d’œuvre ne sont pas épargnés. L’exploitation illicite gagne de l’ampleur. Les nombreux cas recensés dans plusieurs espaces forestiers démontrent l’implication de tout un réseau mafieux dans cette spirale infernale. Pis encore, le phénomène va jusqu’à affecter les aires protégées qui se trouvent menacées. Les espaces protégés d’Analamerana, d’Ankarana de même que la forêt d’Ambre multiplient les défenses contre les pillages. Lumière sur l’emprise du réseau mafieux de la Diana par Sandra Rabearisoa, en coopération avec avec la FES/Friedrich Ebert Stiftung.

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 <> Articles particulièrement signalés - <>doc  Documents à valeur permanente

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