REVUE DE PRESSE - JANVIER 2013 - JUSTICE ET DROITS DE L'HOMME à MADAGASCAR

31 janvier 2013

REVUE DE PRESSE - JANVIER 2013

LES POINTS FORTS DU MOIS

PREPARATIFS ELECTORAUX - Près de 10% des électeurs potentiels ne sont pas inscrits sur la liste, faute de carte d’identité valide. La CENIT et le ministère de l’Intérieur se disent préoccupés par cette situation. La confection de la liste informatisée se poursuit mais ne sera pas achevée dans les délais. Elle connaîtrait une augmentation de 3 millions d’électeurs depuis le référendum de novembre 2010. Le Collectif des Citoyens de Raymond Ranjeva dénonce un manque de transparence dans les préparatifs électoraux et doute de la possibilité de maintenir le calendrier. L’universitaire réclame la mise en place d’une nouvelle transition, seule à même de garantir la crédibilité des futurs scrutins. Le Club Développement et Ethique (CDE) fait part de ses préoccupations quant au processus de réconciliation nationale et à la faculté de la CENIT de faire respecter les règles d’équité et de neutralité. Une seconde convention de contribution entre le PNUD et l’UE a été signée pour un montant de près de 12 millions d’euros. Une disposition prévoit la possibilité de suspendre le versement en cas de force majeure, telle la mise en œuvre jugée non satisfaisante de la feuille de route. 208 des 343 partis recensés ont régularisé leur situation auprès du ministère de l’Intérieur à la date butoir du 9 janvier. Une prorogation est accordée aux retardataires jusqu’à la date d’ouverture du dépôt de candidatures aux élections. Une session extraordinaire du parlement devrait se tenir avant la présidentielle pour adopter la loi sur le statut des anciens chefs d’État, exigée par la SADC. L’UE s’inquiète des retards accumulés pour l’établissement de la liste électorale et la mise en place de la CRM. Elle considère que le respect du calendrier n’est plus garanti même si l'idée d'un report n’est pas encore évoquée ouvertement.

FORFAIT - Andry Rajoelina a continué les 15 premiers jours du mois à laisser planer le doute sur sa candidature à l’occasion de la poursuite de l’inauguration de ses « projets présidentiels ». Ses partisans ont poussé l’opinion à le contraindre à se présenter et à s’opposer à la mise en œuvre du « ni-ni » « suggéré » par la SADC et la communauté internationale. L’annonce de son forfait a créé la surprise. Andry Rajoelina a confié qu’il avait écouté les conseils du chef de la diplomatie française, lui suggérant d’attendre 2018, tout en affirmant que cet avis n’avait eu aucune influence sur sa décision. Il soutient n’avoir subi aucune pression. L’annonce du retrait a été unanimement saluée mais elle a été accompagnée de propos laissant entrevoir de nouvelles difficultés : Andry Rajoelina n’a pas exclu en effet d’envisager un scénario « à la Poutine », avec l’élection d’un candidat de sa mouvance à la présidence, lui-même devenant son premier ministre en attendant de pouvoir se présenter à la présidentielle suivante. Pour ce faire, et pour mettre toutes les chances de son côté, il lui faudrait obtenir l’inversion de l’ordre des scrutins négocié avec la communauté internationale en plaçant les législatives avant la présidentielle. Le président de la Transition continue de s’opposer au retour de Marc Ravalomanana avant les élections. Ce dernier a réitéré qu’il s’opposerait à toute consultation populaire qui serait organisée avant son retour.

INVERSION - La proposition d'inversion du calendrier de la présidentielle et des législatives, formulée par Andry Rajoelina, a été transmise aux Nations Unies. Le parti MFM de Manandafy Rakotonirina, proche de Marc Ravalomanana, se place lui aussi dans cette perspective mais souhaite que l’assemblée élue se voit octroyées les prérogatives d’une assemblée constituante « « pour redresser les impasses politiques du référendum du 17 novembre 2010 », qui n’a pas été reconnu par la communauté internationale. Pour Sahondra Rabenarivo, juriste et membre du SeFaFi, « focaliser l’opinion sur le changement de la séquence des élections est une ruse pour ne pas sensibiliser et attaquer les problèmes de fonds qui restent à régler avant les élections : liste électorale, amnistie, etc. C’est une ruse (qui en cache peut-être d’autres) pour forcer un scrutin rapide en dépit des difficultés presque insurmontables pour maintenir le calendrier actuel, créant alors la confusion et le désarroi ». L'UE et l'ONU seraient à priori défavorables à cette inversion qui remettrait en cause un calendrier électoral accepté par tous. L’ambassadeur de France a fait connaître son opposition.Les appels pour le respect du calendrier électoral se sont multipliés. Le groupe des experts nationaux (GEN) en matière d’élection est monté au créneau pour réclamer l’observation stricte de ce calendrier et mettre en garde l’opinion par rapport aux risques encourus en cas de remise en cause. Il appelle l’exécutif à convoquer les électeurs au plus tard le 8 février, et ce conformément aux dispositions du code électoral.

AMNISTIE - Un consensus aurait enfin été trouvé pour la désignation des membres du CRM, censé instruire les dossiers déposés dans le cadre de l’amnistie sur requête.Les désaccords persistant entre les Raiamandreny mijoro, l'association Finona et la CNOSC sur la manière de choisir les membres a contraint le président de la Transition a brandir la menace d'un ultimatum. Le projet prévoit la mise en place d'un nouveau comité de sélection des 957 dossiers de candidature. Il travaillera à partir d'une procédure et de critères mis en place par le CSC. Il sera composé de 22 membres, dont 12 désignés par les trois organisations de la société civile. Les 10 autres seront choisis par le CSC sur une liste proposée par la société civile. Le comité aura jusqu’au 8 février pour effectuer les enquêtes de moralité des candidats. La liste des sélectionnés sera transmise au gouvernement le 12 février, pour signature du décret de nomination. La Commission spéciale auprès de la Cour suprême attend toujours les dossiers de demande d’amnistie sur lesquels elle devra statuer. La ministre de la Justice s’en préoccupe. Pour certains juristes, la loi d’amnistie entretient le flou sur les véritables décisionnaires. Elle donne d’une main autorité au CFM pour accorder l’amnistie et la lui retire d’une autre, en créant une Commission spéciale au sein de la Cour Suprême, dont l’indépendance n’est pas assurée. Un travail en coulisses se déroulerait dans une opacité suspecte, selon certains observateurs

Dans un communiqué daté du 11 novembre mais à diffusion restreinte, la SADC avait demandé au parlement d’adopter une loi accordant une amnistie générale à Andry Rajoelina et à Marc Ravalomanana, ainsi qu’aux forces de sécurité. Une source proche de la présidence a réagi à cette demande de double amnistie, évoquant le « non-respect des normes ». « Le président Andry Rajoelina n'est pas concerné par l'amnistie car il n'est pas encore condamné. D'ailleurs, une telle disposition doit être impersonnelle », avance-t-elle, rappelant les termes de la feuille de route selon lesquels la SADC ne détermine ni l'étendue ni le contenu des lois d'amnistie. La mouvance Ravalomanana avoue en revanche sa « satisfaction » de voir la SADC réclamer une révision et un élargissement de cette loi. D’après Tribune, Andry Rajoelina serait mis en cause pour le coup d’État, mais aussi pour la fusillade du 7 février 2009 aux origines non clairement élucidée et pour les pillages et incendies criminels des 26 et 27 janvier 2009, qui ont également faits de nombreuses victimes. Juridiquement, pourtant, il n’y avait pas encore eu de plainte déposée à son encontre. Ce n’est qu’à la révélation de cette demande de la SADC que l’on a appris que les proches de l’ancien président auraient déposé plainte auprès du TPI et des juridictions de l’organisation régionale. Une plainte concernant les pillages de janvier 2009, dont la responsabilité est imputée par l’opposition à Andry Rajoelina, pourrait également être déposée devant les tribunaux malgaches.

CSC - Le Comité de suivi et de contrôle de feuille de route et les signataires se sont réunis une troisième fois, sans résultat tangible. L’article 20 concernant le retour de Marc Ravalomanana demeure la pomme de discorde. La mouvance Rajoelina campe sur sa position et soutient que le retour de l’ancien président ne doit se faire qu’après les élections. L’Escopol, groupement signataire de la feuille de route, souhaite une amnistie générale avant toute élection et que les bénéficiaires s’abstiennent de postuler temporairement à toute fonction élective. Une position vivement condamnée par Jean-Eugène Voninahitsy, président des Autres sensibilités (AS) et membre du Congrès, comme par Me Hanitra Razafimanantsoa, membre de la mouvance Ravalomanana et vice-présidente du CST.

APPEL D’AIR - Le renoncement des deux protagonistes de la crise laisse le champ libre à de nombreux candidats potentiels. Dans le camp présidentiel, Edgard Razafindravahy, PDS [maire désigné] d’Antananarivo, et Hajo Andrianainarivelo, vice-premier ministre, seraient l’un et l’autre bien placés pour jouer le rôle de dauphins mais pour Andry Rajoelina le choix s’avère délicat. Contrairement à Marc Ravalomanana, qui décide seul, il devra composer avec son encombrant entourage. Il doit trouver un candidat qui aura des chances de l'emporter sans lui faire de l'ombre, alors que son parti, le TGV, n'a pas de base solide hors de la capitale. Camille Vital, ancien premier ministre de la HAT, pourrait avoir à cet égard le profil idéal. La plupart des prétendants ne sont pas des nouveaux venus. Parmi eux, Roland Ratsiraka, Pierrot Rajaonarivelo, Jean Lahiniriko et Saraha Georget Rabeharisoa, sans oublier le pasteur Mailhol « prophète » de la secte Apokalipsy. Autres personnalités à surveiller de près : Monja Roindefo, Patrick Raharimanana, Rajemison Rakotomaharo et Radavidson Andriamparany. Les deux grosses pointures, Roland Ratsiraka et Pierrot Rajaonarivelo, ont besoin de l'amnistie pour pouvoir postuler. L’exilé d’Afrique du Sud a cependant tué dans l’œuf toute tentative d’auto-proclamation ou de désignation d’un nouveau candidat de son parti en son absence. Mamy Rakotoarivelo et Pierrot Botozaza, vice-premier ministre chargé de l’Economie et de l’industrie, ont simplement fait savoir qu’il se tenaient prêts. Les formations politiques avancent cependant masquées. Aucune tendance claire ne se dégage encore sur l’échiquier politique mais l’heure est aux recompositions et aux défections. La plate-forme de soutien à Andry Rajoelina, l’UDR-C, est menacée d’implosion. L’équilibre régional devra également être pris en compte : « La question ethnique reste importante », rappelle un analyste. « Mais cette fois, elle le sera plus encore, car la crise de 2009, c’était un combat entre deux Mérinas, ce que les côtiers ne sont pas près d'oublier », estime-t-il.

SADC - A quelques jours de son annonce de renoncement à la présidentielle, Andry Rajoelina avait été de nouveau été « invité » devant les instances de la SADC. La Troïka a semblé vouloir sonder le président de la Transition sur sa candidature et celle Marc Ravalomanana, en explorant l’option du « et-et », après avoir préconisé celle du « ni-ni ». A son retour de Dar es Salam, Andry Rajoelina a encore laissé planer le doute sur ses intentions, arguant du fait qu’il devait consulter ses proches collaborateurs et le parti politique auquel il appartient.

Annoncé pour le mois de décembre, le médiateur de la SADC, Leonardo Simão, est revenu à Madagascar pour une brève mission. Sa visite est intervenue au lendemain du Sommet de l’UA au cours duquel un rapport du Conseil de paix et de sécurité (CPS) a demandé le respect du calendrier électoral et réitéré sa décision relative au retour sans condition de Marc Ravalomanana.

UA - Le CPS insiste sur l'application intégrale de la feuille de route, y compris le retour de Marc Ravalomanana. « Des aspects importants de la feuille de route restent pendants. Il convient de relever ici la non-application ou l’application partielle des dispositions de la feuille de route relatives notamment au caractère neutre, inclusif et consensuel du processus de transition, aux mesures de confiance et de réconciliation nationale, d’octroi de l’amnistie et de retour inconditionnel au pays de tous les exilés politiques, y compris l’ancien président Marc Ravalomanana », est-il notamment écrit dans son rapport, qui rappelle les résolutions adoptées par la SADC lors de son Sommet des 7 et 8 décembre 2012. L'organe de sécurité confirme de prochains rendez-vous internationaux destinés à examiner la situation. « Le GIC-M et le CPS devraient se réunir et envisager la prise de mesures appropriées pour accélérer la sortie de crise à Madagascar », précise-t-il. Certains voient dans ce rappel une condamnation de la position française qui s’oppose au retour de Marc Ravalomanana avant les élections. Le CPS tire également la sonnette d'alarme à propos du processus électoral, qui « connaît des problèmes d’ordre logistique et financier ». La CENIT aura une réunion cruciale avec les partenaires techniques et financiers les 4 et 5 février. La question de l’inversion de l’ordre des prochaines élections sera à l’ordre du jour.La directrice des Relations internationales à la Présidence, Annick Rajaona, s’est rendue à Addis-Abeba pour défendre le dossier malgache auprès du CPS et plaider en faveur de la levée des sanctions individuelles décidées par l’UA et qui pèsent sur 109 personnes. Maurice a également effectué une démarche en ce sens.

UE - La Haute Représentante rappelle que l'important soutien politique et financier de l’Europe est conditionné par le respect intégral de la feuille de route, notamment la mise en œuvre des mesures de confiance et d’apaisement, dont l’amnistie et le règlement du retour de Marc Ravalomanana. Les proches d’Andry Rajoelina s’étonnent des mises en garde de l’UE. « Pourquoi insister seulement sur la partie malgache alors que c’est la SADC elle-même qui ne respecte pas et viole en premier lieu la feuille de route ? », soulèvent-t-ils, évoquant les nouvelles exigences de l’organisation régionale au sujet de l’amnistie. « Ce texte a été voté par le parlement à la suite d’un processus accompagné par des experts dépêchés par les organisations internationales. A l’époque, on avait dit que le texte suivait les normes internationales », martèlent-t-ils. « La feuille de route stipule le caractère souverain du contenu et des limites de l’amnistie alors que la SADC exige maintenant sa révision pour viser des personnes », poursuivent-ils.

FRANCE - La France continue de suivre le dossier malgache en concertation avec la Tanzanie mais le nouvel ambassadeur a créé la surprise en se démarquant de la communauté internationale au sujet du retour de Marc Ravalomanana. La France n’y est pas favorable avant les élections. Les réactions ont été vives dans le camp de l’ancien président, qui ont demandé une clarification de la position de la diplomatie française. Pour certains analystes, le retrait d’Andry Rajoelina, réclamé par la France, aurait pu être obtenu en échange de la garantie d'un blocage du retour de son rival. Si Marc Ravalomanana, déjà forfait, ne peut pas rentrer avant le 8 mai, le risque est grand que son parti TIM boycotte les élections et laisse le champ libre aux formations pro-Rajoelina.

USA - Les Etats-Unis apprécient le retrait d’Andry Rajoelina mais continuent de faire pression pour que toutes les dispositions de la feuille de route soient appliquées, notamment celles qui ont trait au « retour sans condition des exilés politiques ». C'est la première fois que les autorités américaines s'adressent de manière officielle à Andry Rajoelina. Le sous-secrétaire d’Etat pour l’Afrique laisse clairement entendre que l’application intégrale de la feuille de route conditionne le retour de Madagascar dans l’AGOA. Pour le chargé d’affaires américain, qui s’est exprimé peu avant la décision d’Andry Rajoelina de renoncer à sa candidature, la situation des droits de l’homme continue de se détériorer à Madagascar. Une déclaration sans concession, dans la droite ligne des précédentes.

MEDIAS - Les deux animateurs de la station contestataire Free FM, ainsi qu’un technicien, ont été condamnés à 3 ans d'emprisonnement avec sursis pour 4 chefs d'inculpation : atteinte à la sûreté intérieure de l'Etat, opposition à forces de l'ordre, destruction de biens publics et manifestation sans autorisation. La condamnation est relative à une manifestation de rue que la radio a organisé en mai 2012. Le ministère de la Communication a enjoint Free FM de suspendre ses émissions qui devaient reprendre début janvier. La liberté de la presse a été au cœur des débats lors de la présentation des vœux au palais présidentiel. Le président du Congrès, Mamy Rakotoarivelo, a profité de son intervention pour fustiger le ministre de la Communication, qui s’oppose à la réouverture de 80 stations qui auraient été fermées pour non-respect de la réglementation. Andry Rajoelina est aussi entré dans la mêlée : « La liberté ne veut pas dire anarchie » a-t-il déclaré, déplorant que des médias « incitent à la division et à la rébellion ». La question de la liberté d’expression relève de l’application de la feuille de route, rappelle l’opposition. Le vice-premier ministre, Hajo Andrianainarivelo, a porté plainte, à Paris, contre le bloggeur Alain Rajaonarivony, résident en France, qui avait publié en ligne les propos d’Alain Ramaroson au sujet du décès jugé suspect de sa nièce, la ministre de la Population. Madagascar recule de 4 places dans le classement mondial 2013 que publie RSF.

INSECURITE - Après une relative accalmie constatée suite à l’opération Tandroka, les raids de dahalo ont repris, faisant de nouvelles victimes civiles. En 2012, les forces de l’ordre ont abattu 409 dahalo, contre 125 l’année précédente, apprend-on du bilan qu’elles ont dressé. La population assiste à une escalade de violence et d’insécurité tant en ville qu’en zone rurale. En divers point de la Grande Ile, on déplore cambriolages avec violences, vols à la tire, agressions, kidnapping… Les bandits agissent en bandes organisées, ils sont lourdement armés et n’hésitent pas à faire feu pour un butin dérisoire. On assiste à une dangereuse prolifération des armes à feu. Les actes d'autodéfense et de représailles se multiplient. Andry Rajoelina aurait profité de son pèlerinage familial en Terre Sainte pour négocier l’achat d’hélicoptères avec les autorités israéliennes. Une société israélienne de sécurité aurait proposé ses services dans la lutte anti-terroriste et contre les dahalo. Des manœuvres militaires se sont déroulées dans les environs de la capitale. Elles auraient eu pour but de renforcer la capacité opérationnelle des troupes. Plusieurs opérations ont été organisées en partenariat avec les Forces armées françaises de la zone sud de l’océan Indien (FAZSOI). La presse s’étonne de ne pas avoir d’information sur la commission d’enquête spéciale qui devait être constituée avec l’appui des Nations Unies pour effectuer des investigations sur la conduite des forces spéciales durant l’opération Tandroka. Un parlementaire déplore le silence d’Amnesty International. Le gouvernement préconise la mise en place de dina homologués permettant aux populations de contribuer à la lutte contre l’insécurité. Une nouvelle opération de type Tandroka n’est pas d’actualité pour les responsables des forces de sécurité, qui se tiennent néanmoins prêtes à envoyer des renforts. Le Conseil de paix et de sécurité de l’UA admet dans son dernier rapport que l’opération Tandroka, se serait accompagnée« de violations graves des droits de l’homme et du droit humanitaire ». Plus de 3.000 armes à feu ont été exportées de Grande Bretagne vers Madagascar en 2011 et 2012. D’après la licence, cet armement était destiné à une compagnie privée de surveillance maritime dans le but de « lutter contre la piraterie ». Des questions se posent quant à la destination finale de ces armes.

PAUPERISATION - 84 % de la population pourraient être frappés par la pauvreté en 2013, contre 77 % en 2010, selon la Banque mondiale, qui prévoit en outre une baisse de 25 % du pouvoir d’achat des ménages. Les répercussions sur la scolarisation, la sécurité alimentaire et la santé des populations, notamment celle du Sud, semblent inévitables. Le quart des emplois formels ont été détruits depuis le début de la crise politique, selon le BIT.

GOUVERNANCE - Le général Randrianazary, secrétaire d’Etat à la gendarmerie, et le général Richard Ravalomanana, commandant de la gendarmerie nationale, déclarent vouloir éradiquer la corruption au sein du Corps, particulièrement visé dans les bilans du Bianco. Les hauts responsables de la gendarmerie ont procédé au dépôt de 600 dossiers de déclaration de patrimoine.La police nationale est appelée elle aussi à se montrer exemplaire en matière de lutte contre la corruption interne. 6 commissions d’enquête ont été mises en place au sein du CST après plusieurs mois d’atermoiements. D’après René Rasolofo, ancien soutien d’Andry Rajoelina entré en dissidence, elles auront à traiter des dossiers chauds de la Transition, notamment de l’utilisation de l’argent public. Leurs travaux porteront sur les trafics de bois de rose, l’insécurité dans le Sud, les litiges fonciers ou encore l’affaire Nadine Ramaroson. Une 1ère mission des commissions s'est rendue dans l'ex-province de Toamasina. Alain Ramaroson sera de nouveau convoqué pour s’expliquer sur ses « révélations » mettant en cause des proches d’Andry Rajoelina dans les trafics de bois de rose. Le Tangalamena Patrick Zakariasy a bénéficié d’une mise en liberté provisoire. Il avait été incarcéré le 12 novembre pour avoir divulgué en conférence de presse l'identité d'un homme d'affaires proche du président de la Transition qui serait impliqué dans des trafics de bois précieux. Les zones de trafic s'élargissent mais l’administration n’a pas les moyens de les juguler, confie une source auprès du ministère de l'Environnement. Livrés à la justice pour avoir tenté d'exporter 346 rondins de bois de rose à Antalaha, 20 trafiquants présumés ont été entendus et ont recouvré la liberté. Une fois encore, les « gros bonnets » ont tiré leur épingle du jeu, fait-on remarquer…

SHERRITT - Andry Rajoelina est très remonté contre la compagnie minière et déclare vouloir obtenir la révision de la loi sur les grands investissements miniers de 2005, qu'il perçoit comme ayant été taillée sur mesure pour cette compagnie par le régime Ravalomanana. Un bras de fer serait en cours avec Sherritt. Le Club Développement et Ethique (CDE) suggère une réforme de l’imposition du secteur minier et un rééquilibrage en faveur de l’Etat. La possession de parts sociales plus conséquentes au sein des compagnies minières pourrait constituer une piste intéressante. En dépit de ces lacunes, les recettes provenant du secteur minier ont explosé en 2012.

FMI - Le Fonds a indiqué qu'il ne pouvait pas travailler à Madagascar et en Erythrée, deux pays membres dont l'économie souffre de lourds retards. A Madagascar, la procédure dite de consultation devant permettre cet examen a « 43 mois de retard à cause de la situation économique et politique », écrit le FMI, qui avait suspendu ses programmes en décembre 2008. Cette annonce pourrait peser sur la bonne tenue de la monnaie et générer de l’inflation. Survenue quelques heures après la cérémonie de présentation de vœux, la décision est considérée par certains observateurs comme une réponse de l’institution au discours virulent d’Andry Rajoelina à l’encontre de la communauté internationale. Le président de la Transition affirme pouvoir se passer des bailleurs traditionnels et posséder d’autres cartes pour le développement du pays.

BANQUE MONDIALE - Une enveloppe de 66 millions de dollars est accordée à la réhabilitation de routes nationales. « Les bailleurs de fonds gèrent directement toute la partie financière », a expliqué le ministre des Travaux publics. Cette information met fin à de vives inquiétudes soulevées par l'état des infrastructures routières, qui se sont dégradées depuis le début de la crise et le passage de cyclones. La Banque a décidé début 2012 de reprendre le financement de tous ses projets. Une décision prise après le constat de la forte dégradation de la situation socio-économique de la population, qui s'éloigne des ODM.

APEI - Le début d'application des Accords de partenariat économique intérimaire (APEi) avec l’UE, prévu au cours de ce mois, a été reporté. Le gouvernement a négocié un nouveau délai pour l’application des abaissements tarifaires.

Dessins de La Nation et de La Gazette

SOMMAIRE

LA CRISE POLITIQUE

Préparatifs électoraux, pré-campagne, amnistie
Préparatifs électoraux
Andry Rajoelina continue de laisser planer le doute sur sa candidature
L’annonce d’Andry Rajoelina de ne pas se porter candidat et sa demande d’inversion des scrutins
La voie est libre pour les candidats à la présidentielle
Mise en œuvre de l’amnistie et des mesures d’apaisement - CRM, Commission spéciale
Médiation internationale, SADC, UA, UE
Diplomatie
Médiation malgacho-malgache, déstabilisation, opposition

DROITS HUMAINS - GOUVERNANCE