REVUE DE PRESSE - MARS 2013 - JUSTICE ET DROITS DE L'HOMME à MADAGASCAR

30 mars 2013

REVUE DE PRESSE - MARS 2013

LES POINTS FORTS DU MOIS

AMNISTIE - La Commission spéciale de la Cour suprême a publié une première liste de 16 bénéficiaires de l’amnistie « large et de plein droit ». En tête de liste : Pierrot Rajaonarivelo, ministre des Affaires étrangères, exilé politique en 2002, condamné par contumace pour une affaire d'exonération fiscale et d’usurpation de fonctions. 11 des 16 bénéficiaires sont des militaires, la plupart condamnés pour une tentative de coup d’Etat sous la présidence Ravalomanana. Des hommes politiques du camp Ratsiraka qui se sont distingués lors de la crise de 2001 ont aussi obtenu gain de cause. Parmi les quelques personnalités amnistiées impliquées dans la crise de 2009, Eliane Naika, issue de la mouvance Ravalomanana. Pety Rakotoniaina, PDS de Fianarantsoa, et Jean-Eugène Voninahitsy, membre du Congrès, sont les grands absents de cette première vague. Marc Ravalomanana, condamné par la justice pour violations graves des droits de l’homme, est exclus d’office. Pour ses partisans, son cas ne relève pas de la justice mais de la feuille de route. A ce titre, il doit bénéficier d’une amnistie politique, comme l’a rappelé la SADC, qui réclame l’application de la même mesure à Andry Rajoelina et aux forces de sécurité. La ministre de la Justice a laissé entendre qu’elle n’approuve pas la loi votée en 2012 qui octroie l’amnistie aux condamnés pour détournement de biens publics, disposition qui pourrait bénéficier à deux candidats potentiels, Pety Rakotoniaina et Jean-Eugène Voninahitsy. Les officiers impliqués dans la seconde affaire BANI, en novembre 2010, risquent d’être exclus de l’amnistie, le pouvoir et le commandement militaire n’ayant jamais admis qu’ils puissent être assimilés à des prisonniers politiques. Une seconde liste est attendue. D'autres dossiers passeront pour avis par le CRM, dans le cadre de la procédure de demande d’amnistie sur requête.

La CENIT en appelle à l’expertise internationale pour la mise en œuvre de l’amnistie. Elle souhaite que les membres des entités concernées par l’amnistie bénéficient de l’expertise et de l’expérience internationale en la matière.

Pour les Nations Unies, « la publication de la liste des amnistiés est primordiale ». Pour pouvoir confectionner le bulletin unique, il faut en effet posséder la liste définitive des candidats, dont certains n’attendent que cette publication pour postuler. Le dépôt de candidature pour la présidentielle s'ouvre le 8 avril et prend fin le 28 avril. Pour les législatives, les dossiers doivent être déposés entre le 6 et le 26 mai. Ces dates fixent un repère incontournable pour les travaux que doit engager le CRM.

Radavidson Andriamparany, candidat déclaré à la présidence, est convaincu de la nécessité d’exiger des amnistiables une démarche publique de repentance. La candidature de personnalités amnistiées aux différents scrutins fait débat. Les membres du « Groupe des experts électoraux », ainsi que certaines formations signataires de la feuille de route militent pour l’exclusion de tous les bénéficiaires de l’amnistie.

CRM - Ses 44 membres ont prêté serment, en dépit des controverses portant sur la composition de la liste et la manière dont ils ont été nommés. La mouvance Ravalomanana déclare faire confiance à cette institution qui a fait le serment d’observer rigoureusement la loi. Le Mouvement des ecclésiastiques (HFM) reste critique et souhaite confier la réconciliation aux Eglises du FFKM. Celui-ci annonce qu’il mènera sa propre mission de réconciliation et ne projette pas de s’allier avec d’autres entités. Il confirme son refus de collaborer avec le CRM.

L’élection du président interviendra le 9 avril. 33 dossiers de candidature ont été enregistrés, d’autres sont encore attendus. A ce jour, 4 demandes d’amnistie sur requête seraient parvenues au CRM. Dans l’immédiat, les membres du CRM sont préoccupés par le montant de leurs émoluments et l’attribution des crédits de fonctionnement, qui n’ont pas été prévus dans la loi de Finances. La ministre de la Justice tenait à ce que la question de l’amnistie sur requête soit réglée avant le 8 avril. La date butoir ne pourra pas être respectée.

ELECTIONS - La mouvance Ravalomanana boycottera les scrutins si le retour de l’ancien chef de l’Etat n’est pas effectif avant les échéances électorales. « Aucun pays ne reconnaitra les résultats de tels scrutins organisés sans le respect de la feuille de route », affirme-t-elle. L’ancien président rappelle que lui seul pourra désigner les candidats qui postuleront sous son égide. Une délégation a été reçue à l’ambassade sud-africaine. Le retour au pays avant les élections de l’ancien président aurait été au centre de l’entretien.

Les évêques catholiques appellent toutes les instances de l’Eglise à accroitre leur mobilisation en faveur de la tenue des élections en 2013. Ils lancent un appel à la CENIT et aux partenaires pour qu’ils ne ménagent aucun effort dans les préparatifs techniques et logistiques et qu’ils conçoivent la manière d’éduquer les citoyens à l’usage du bulletin unique. Ils renouvellent leurs exhortations aux gouvernants et aux hommes politiques pour qu’ils n’aient d’autres préoccupations que le bien commun et l’instauration de la justice et de l’équité. « Les nuages s’amoncellent au fur et à mesure qu’approche la date des élections », écrit Sobika. Ce pessimisme est partagé par d’autres médias. Nombreux seraient les indices qui alimentent cette inquiétude. Les formalités à effectuer pour tenir les échéances se bousculent, les obstacles politiques ne sont pas levés et la SADC reste étrangement silencieuse. L’opinion suspecte la classe politique de tenir un double langage et de ne pas vouloir sincèrement se soumettre au verdict des urnes. Les élections, si elles se tiennent en 2013, risquent d’être une opération de dupes qui ne fera qu’enfoncer un peu plus le pays dans la crise.

Le processus d’organisation des élections se poursuit tant bien que mal. L’engagement financier de la SADC n’a pas encore été honoré et les Etats-Unis restent sur la réserve. Le budget serait néanmoins quasiment bouclé. La COI apporte une contribution de 1 million de dollars. L’enveloppe affectée à l’opération de délivrance des cartes d’identité est consommée. 250.000 cartes et jugements supplétifs ont pu être délivrés, alors que la CENIT chiffre à 900.000 le nombre d’électeurs potentiels. 15 districts ont suspendu leurs opérations faute de ressources.

Les parlementaires interpellent l’exécutif sur la nécessité de tenir une session extraordinaire pour traiter plusieurs sujets urgents relevant de la feuille de route et qui constituent un préalable à la tenue des élections. L'association « Contact et action pour l'effectivité de l'État de droit » (CAEED) regroupant de jeunes juristes exhorte les autorités à publier sans délais le décret d’application de la loi sur les partis traitant notamment de leur financement. Les règles du jeu devraient être connues avant la date d’ouverture du dépôt des candidatures. 195 dossiers de demande de reconnaissance ou de régularisation de partis ont été déposés au ministère de l’Intérieur. Pour l’heure, seuls 26 arrêtés ont été pris.

Béatrice Atallah, présidente de la CENIT affirme l'existence d’un projet visant à faire échouer le processus électoral. Des mesures ont été prises pour sécuriser les listes électorales. Le comité de pilotage du PACEM refuse le financement sollicité par la gendarmerie pour assurer les opérations de sécurité des scrutins : celles-ci relèvent, dit-il, des pouvoirs régaliens de l’Etat.

Le gouvernement s’apprêterait à élargir la liste des responsables étatiques qui ne pourront pas prendre part aux prochaines campagnes électorales. Une annonce qui survient au moment où l’opposition dénonce « le marathon d’inaugurations et de mécénat opéré par quelques ministres à l’orée des élections et l’inégalité des chances entre les candidats déclarés ou potentiels à la présidentielle ». Des déplacements que nombre d'observateurs assimilent à une pré-campagne, avec la complicité des autorités locales. Aux yeux des observateurs, les hommes politiques ont fait preuve d’une sollicitude suspecte à l’égard des victimes du cyclone qui a frappé le Sud-Ouest.

Dans un nouveau communiqué, le SeFaFi dresse la liste des obstacles qui restent à surmonter à l’approche des échéances électorales.

CANDIDATURES - Suite au retrait imposé aux deux protagonistes de la crise, les leaders politiques tentent de se positionner. À l’approche de la date d’ouverture du dépôt de candidature à la présidentielle, 28 candidats sont déjà recensés. L’ancien premier ministre de la HAT, le général Camille Vital, nommé ambassadeur en Suisse et auprès des Nations Unies à Genève, a intrigué les observateurs en prolongeant son séjour dans la Grande Ile et en s’affichant aux côtés d’Andry Rajoelina dans ses déplacements auprès des populations sinistrées du cyclone Haruna. D’aucuns ont vu en lui le poulain du président de la Transition pour la présidentielle. La présence des deux hommes sur le terrain intrigue d’autant plus qu’Andry Rajoelina et le premier ministre Omer Beriziky se sont soigneusement évités lors de ces déplacements et qu’une sourde concurrence s’est faite jour entre les deux têtes de l’exécutif pour la gestion de la période post-cyclonique. Le controversé ministre de la Communication, Harry Laurent Rahajason, s’est lancé dans des opérations médiatisées de remises de matériels et d’inaugurations. Chacun se positionne mais Andry Rajoelina n’aurait pas encore fait le choix de son dauphin. Il hésiterait actuellement entre le vice-premier ministre en charge de l'Aménagement, Hajo Andrianainarivelo, et le ministre des Finances, Hery Rajaonarimampianina. L'idée d'un soutien à une candidature du PDS d’Antananarivo, Edgar Razafindravahy, parait à ce jour moins crédible. Le parti TGV, qui tiendra congrès les 5 et 6 avril, aura probablement à entériner le choix de son fondateur. Du côté de la mouvance Ravalomanana, une rumeur présente le pasteur Lala Rasendrahasina, président de la FJKM, comme un possible remplaçant. Monja Roindefo, ancien PM de la HAT, est à la cherche de sponsors en Europe.

LALAO RAVALOMANANA - L’épouse de l’ancien président a été refoulée à deux reprises à l’embarquement sur un vol régulier d’une compagnie sud-africaine qui devait la conduire dans la capitale au chevet de sa mère hospitalisée. La mouvance Ravalomanana a été accusée de provocation et de tentative d’instrumentalisation. Andry Rajoelina, qui avait donné un accord de principe à ce séjour pour raison humanitaire, a fait savoir que le vol devrait être assuré par un jet privé. L’ex-première dame a pu finalement atterrir en toute discrétion à bord d’un jet privé, accompagnée de son gendre. Outre le but humanitaire de ce voyage, dont la durée n’est pas fixée, l’épouse de l’ancien président comptait profiter de son séjour pour examiner le redémarrage du groupe Tiko. La mouvance de l'ancien chef de l'État a tenté de positiver l'événement en laissant entrevoir une possibilité de retour de son chef de file mais les proches d’Andry Rajoelina se sont empressés de faire la distinction entre la situation de Marc Ravalomanana et celle de son épouse. Midi n’exclut pas que l’ex-première dame tente de déposer sa candidature à la présidentielle bien que la condition de séjour préalable dans la Grande Ile ne soit pas remplie.

OPPOSITION - Raymond Ranjeva, soutenu par la « Plateforme de l'État de droit », souhaite élargir l’opposition au régime de Transition. Le juriste ne voit que trois issues à la situation actuelle : « un contrecoup d'État (…), un pourrissement de la situation (…) et la prise de responsabilité de tout un chacun. Il faut mettre fin à l'État sauvage et aller à l'État de droit », souligne celui qui se propose de mettre ses compétences et son expérience au service de la sortie de crise. Le « Groupement de la société civile et des citoyens » (GSCC) insiste sur la nécessité d’un retour à la table de négociation en vue d’apporter un additif à la feuille de route. Une table ronde des signataires et autres composantes de la vie politique est proposée. L’additif serait destiné à « régir le début de mandat du futur président de la République, car ce texte [la feuille de route] perdra effet après sa prestation de serment, alors que la Constitution de la IVème République n’est pas acceptée par tous ».

Le Groupement a lancé un appel à une « journée morte », dont la date a été reportée, faute de mobilisation. Les ministres proches de l’ancien président Zafy, qui ne reconnaissent pas la Constitution de la IVème République, réitèrent leur demande d’organiser un référendum constitutionnel en préalable aux autres scrutins, au risque de provoquer le report des échéances électorales.

DIPLOMATIE - L’ambassadeur de France se déclare favorable à une levée progressive des sanctions au vu des avancées enregistrées dans le processus de sortie de crise. Le diplomate considère que le retour de Lalao Ravalomanana constitue un élément d’apaisement. Il n’en demeure pas moins pour lui que le cas de l’ancien président s’inscrit dans un contexte différent. « Nous sommes ici dans un schéma humanitaire, alors que la question du retour de Marc Ravalomanana est éminemment politique et sensible », avance-t-il. La SADC prévoit une présence de longue durée dans « le processus de sortie de crise malgache », via un renforcement la société civile. La COI matérialise la mise en place de son bureau de liaison pour accompagner le processus électoral. La sourde concurrence que semblent se livrer la SADC et la COI sur le dossier malgache laisse apparaître des divergences d’approche. La COI, qui privilégie l’organisation des scrutins coûte que coûte, préfèrerait voir le retour de Marc Ravalomanana reporté après les échéances électorales, comme le suggère la France. La SADC, en revanche, milite pour un retour inconditionnel, mais sans en prendre les moyens. L’« Indianocéanie » mise en avant par la COI serait, pour La Nation, une structure géopolitique et géostratégique soutenue par la France pour faire pièce à l’influence africaine.

ENFANCE - Le taux de prostitution juvénile est devenu alarmant. Le rapport du Comité des Droits de l'enfant des Nations Unies, publié en février 2012, indique que « le tourisme sexuel impliquant les mineurs et la prostitution enfantine sont des réalités qui se sont aggravées depuis la crise de 2009 ». Une coopération a été conclue entre Madagascar et la France. Elle permet à la France d'avoir une compétence d'intervention dans les cas de tourisme sexuel sur mineur.

VINDICTE POPULAIRE - Une religieuse française âgée de 82 ans assassinée à Mandritsara (région Sofia). Les 3 meurtriers ont avoué et ont été placés en détention provisoire. Des centaines de personnes se sont rassemblées aux abords du commissariat où les suspects, gardés à vue, ont été menacés de lynchage. Des échauffourées se sont produites avec les forces de l’ordre, faisant 2 morts et plusieurs blessés graves. Le domicile des meurtriers a été incendié, des magasins pillés. Les agents pénitenciers auraient été contraints d’ouvrir le feu pour éviter une évasion massive. Les autorités gouvernementales dépêchées sur place ont essuyé des jets de pierres. 16 individus, en majorité des mineurs, ont été interpelés. Pour certains observateurs, « La cocote minute de la misère généralisée a finalement pété ». Ces troubles sont, selon eux, le reflet de la situation sociale et économique catastrophique, aggravée par l’incurie des dirigeants. Pour La Gazette, ces évènements sont révélateurs d’un rejet massif du système judicaire et d’un manque flagrant de confiance dans les forces de l’ordre. Pour le général à la retraite Guy Ratrimoarivony, « l’insécurité nuit à la crédibilité de l’Etat ».

DAHALO - Des gendarmes héliportés ont tué 50 dahalo à Amboasary-Sud. Près de 250 dahalo armés ont été arrosés de projectiles. Une vague d'actes de banditisme s’était abattue sur le secteur pendant plus d'une semaine, lorsque l'hélicoptère Alouette II avait été rapatrié sur la capitale pour vérifications techniques. Plusieurs autres attaques de dahalo ont nourri la chronique, laissant craindre que le processus électoral ne soir mis en péril dans certains districts.

INSECURITE - Pour certains médias et hommes politiques, l’insécurité peut constituer un prétexte pour interrompre la mise en œuvre de la feuille de route ou prendre des initiatives contraires à la démocratie : la loi martiale ou mise en place d’un directoire militaire. Des rumeurs de coup d'Etat sont une nouvelle fois rapportées. Un responsable politique subodore une volonté de déstabilisation dans les actes de banditisme de plus en plus fréquents et violents qui terrorisent la population. Des militaires sont compromis. Les attaques de dahalo se poursuivent et des groupes mettent en place des dispositifs d’auto-défense. Il n’y aura pas d’enquête internationale sur le massacre perpétré par les militaires au Sud de Madagascar, annonce La Nation. Pour certains analystes, le lancement d’une enquête aurait pu entraver le processus électoral. La communauté internationale aurait également voulu faire l’économie d’une condamnation du régime de Transition, au moment où elle était sur le point d’obtenir qu’Andry Rajoelina renonce à se présenter à la magistrature suprême.

MAGISTRATURE - Des magistrats dénoncent la corruption et les trafics d’influence qui minent la magistrature et la déconsidère. Dans un courrier adressé au président de la Transition, le « Collectif des magistrats pour l’éthique et la déontologie » déplore la recrudescence de phénomènes de corruption et d’accomplissement d’actes illégaux, dont des prises de décision susceptibles de créer des troubles graves à l’ordre public. Il met en cause des magistrats influents ainsi que des responsables syndicaux, qui seraient complices de personnalités haut placées et fortunées. Des criminels notoires sont libérés suite à des interventions et jouissent de l’impunité. L’analyse semble partagée par le premier ministre qui déclare que la corruption, en particulier dans les tribunaux, contrarie les efforts des forces de l’ordre pour arrêter les malfaiteurs et a tendance à favoriser la justice populaire.

MINES - Les sociétés chinoises Mainland et Wisco n’ont pas encore obtenu leur permis d’exploitation, suspendu pour non-respect du cahier des charges environnemental. Le permis d’exploiter d’Ambatovy, délivré en septembre 2012, est arrivé à échéance. Le renouvellement n'est pas encore effectif mais la société serait autorisée à poursuivre ses opérations d’exploitation de cobalt et de nickel, sous certaines conditions. Durant cette période probatoire, un audit environnemental et financier a été effectué par une société choisie par le régime de Transition, sans appel d’offres international. Les résultats n’ont pas été divulgués. Un bras de fer entre Ambatovy et l’État menace toujours, le pouvoir cherchant à réviser à la hausse les redevances versées par l’entreprise en application de la loi sur les grands investissements miniers adoptée sous le régime Ravalomanana

L’utilisation des 100 millions de dollars que Wisco a versé à titre de « droit d’entrée » continue l’alimenter la polémique. Le régime est suspecté d’avoir affecté cette manne financière au « Fonds d’appui de la présidence », dont l’usage relève du domaine réservé d’Andry Rajoelina.

Les exportations illicites d’or se poursuivent, au grand dam de la ministre des Mines. Un Français a été écroué aux Comores pour contrebande de 246 kg d'or en provenance de Madagascar. Un nouveau gisement a été découvert dans le Centre-ouest, provoquant un afflux massif et incontrôlé de population.

L’exploitation illégale de saphir à Didy prend de l’ampleur. Le secrétaire d’Etat à la gendarmerie constate l’impunité dont jouissent les exploitants et les trafiquants. 6.000 étrangers, en majorité des Sri-Lankais, contrôlent les trafics. Les autorités locales sont mises en cause. Une forêt classée, future aire protégée, est menacée. A Tolagnaro, une quinzaine de membres de l’association Fagnomba, qui revendique depuis 2010 une juste indemnisation pour les personnes dépossédées de leurs terres par QMM dans le cadre de l’extraction de l’ilménite, ont été incarcérés. La tension reste vive dans la localité.

FONCIER - Plusieurs milliers de villageois pourraient être expulsés de leur terre dans la région Ihorombe. 7.000 à 10.000 ha comprenant des pâturages sont sur le point d’être bornés au bénéfice de « Triangle Vert », l’ancienne compagnie italienne Tozzi Green. « Le régime HAT a désormais son affaire Daewoo », affirme La Nation. Triangle Vert travaille dans le domaine de l’énergie verte (culture de jatropha) et s’intéresserait également aux ressources minières du secteur.

BOIS PRECIEUX - La commission d’enquête parlementaire rendra son rapport. Ses membres affirment avoir rencontré d’importants obstacles pour mener à bien ses travaux. Les trafics se poursuivent à Toamasina et Vohémar, selon l’un de ses membres. Plus de 30.000 rondins de bois de rose sont en stock. Un nouvel inventaire devrait être effectué. Le comité de pilotage va se pencher sur les moyens d'écouler ces produits, en liaison avec la Banque mondiale. La ministre de la Justice indique qu'il n'y a pas de budget pour la mise en place de l’entité chargée des poursuites portant sur les trafics de bois précieux. Elle déplore que la justice n’ait pas pu, pour l’instant, remonter les filières et ne sanctionne que les « second couteaux ». Les bois précieux de Madagascar ont été inscrits à l'Annexe II de la de la CITES, apprend-on du WWF qui a participé à la 16ème session de la Conférence des Parties à Bangkok. L'Alliance Voahary Gasy (AVG) rappelle la nécessité de créer un tribunal vert et de mettre en place une juridiction spéciale pour la filière bois de rose.

Dessin de La Nation et de la Gazette

SOMMAIRE

LA CRISE POLITIQUE

Préparatifs électoraux, amnistie, retour des exilés, candidatures

            - Préparatifs électoraux
            - Mise en œuvre de l’amnistie, CRM, Commission spéciale, réconciliation
            - Retour temporaire de Lalao Ravalomanana
            - Dissensions au sein de l'exécutif, candidatures présidentielles, opposition