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JUSTICE ET DROITS DE L'HOMME à MADAGASCAR

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30 mai 2023

ARTICLES REMARQUES - MAI 2023

- 30 05 23 - Tribune - Edito - Un 6ème dan technique ou politique ?
L’octroi du sixième dan de karaté à Andry Rajoelina génère de nombreuses interrogations légitimes. Il est indiscutable que Hanshi René Ramanitrandrasana, 10ème dan dans la discipline, a l’autorité pour délivrer le grade qu’il veut à qui il veut. Mais au nom de l’esprit critique, on a le droit de se demander pourquoi a-t-il pris cette décision.

<> 28/05 - Communiqué des OSC sur le projet d'autoroute Antananarivo-Toamasina
Les organisations de la société civile condamnent la manière dont le chantier de l’autoroute Antananarivo-Toamasina a été lancé
. Malgré les conventions internationales et les textes législatifs et réglementaire, les travaux, comme à l’accoutumée, ont été entrepris et des expropriations forcées engagées sans permis environnemental, sans informations sur les pertes et bénéfices socio-économiques et environnementaux engendrés et surtout sans informations sur les sources, conditions et volume réel des sources et conditions de son financement. Les ONG regroupées dans la coalition Henika et soutenues par des ONG internationales, remercient l’ONE de les avoir invités à participer à la démarche de consultation publique en cours mais déplorent le très court délai accordé.  L’itinéraire choisi par le gouvernement devrait traverser des sites protégés emblématiques et inestimables pour leurs richesses biologiques, physiques et écosystémiques : l’aire protégée d’Anjozorobe Angavo, la zone Ramsar de l’Alaotra et le corridor forestier d’Ankeniheny-Zahamena. Ce dernier devrait pourtant faire bénéficier plus de 15 000 ménages des financements internationaux REDD+. Les OSC exigent du gouvernement la suspension des travaux en cours pour permettre un débat préalable public et inclusif sur, entre autres, l’itinéraire final et complet, les pertes et bénéfices socioéconomiques et environnementaux et le respect du droit de propriété foncière, Les OSC demandent aux responsables concernés d’appliquer la transparence et la redevabilité et de donner accès aux citoyens aux informations concernant notamment le financement et la passation de marchés du projet.

<> 26 05  23 - Six ans après le succès de "120 battements par minute", Robin Campillo se tourne une nouvelle fois vers son passé et filme la fin d'une époque, en évoquant dans "L'île rouge", en salles le 1er juin, le sort de Français vivant à Madagascar au début des années 70. S'il s'appuie sur ses souvenirs et anecdotes d'enfance, le réalisateur en profite aussi pour traiter en creux de la colonisation et des rapports entre Malgaches et Français. "Ce film, c'est une façon de retourner à Madagascar, mais aussi de retourner la nostalgie post-coloniale, d'aller chercher ce qu'il y avait dans les coulisses", affirme-t-il à l'AFP. "Je voyais bien que quelque chose clochait", confie-t-il à propos de ses années malgaches. https://information.tv5monde.com/culture/lile-rouge-le-cineaste-robin-campillo-filme-la-fin-dune-epoque-madagascar-2640967
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Julie Gacon - Avec :
  • Christiane Rafidinarivo Politologue, Chercheuse invitée au CEVIPOF Sciences Po
  • Vonintsoa Rafaly Chercheuse à l’université de Copenhague, docteure en droit de la mer
  • Anne Choquet Enseignante-chercheuse en droit à l’université de Bretagne occidentale et présidente du Comité national français des recherches Arctiques et Antarctiques (CNFRA)

Elles piquettent l’océan Indien de leurs confettis à peine visibles à l’œil de l’amateur de planisphère”, écrivait d’elles Sylvain Tesson qui en parcourut les plages en 2019 à l'occasion d'une mission de la Marine nationale. Les îles Éparses, écrivait-il encore, “sont devenues françaises par les hasards et les gloires de l’Histoire. Europa, Bassas de India, Tromelin, Juan de Nova, Glorieuses : voilà leur nom.

Intégrées par Paris au sein des TAAF -les Terres australes et antarctiques françaises- depuis 2005, les îles Éparses portent haut les couleurs du drapeau tricolore. Ce n’est pas l’avis de Madagascar qui en revendique la souveraineté depuis maintenant 50 ans et défend sa cause devant les instances qui arbitrent le droit international. Mais Paris n’est pas prête à se séparer de ces vestiges inhabités de l’ère coloniale, qui lui permettent de jouir de la deuxième plus grande zone économique exclusive au monde. Un empire océanique que la France prétend conserver au nom, officiellement, de la protection de la faune et de la flore.

Quels intérêts stratégiques français les îles Éparses servent-elles ? Comment la préservation de l’environnement et la recherche scientifique sont-elles mobilisées par l’Élysée pour justifier la présence française dans l’océan Indien ? Et enfin, le litige franco-malgache peut-il trouver une issue ?

Julie Gacon reçoit Christiane Rafidinarivo, politologue, chercheuse invitée au CEVIPOF Sciences Po ainsi que Vonintsoa Rafaly, chercheuse à l’université de Copenhague et docteure en droit de la mer.

Christiane Rafidinarivo revient sur les raisons qui ont poussé la France à conserver les îles Éparses après l’indépendance de Madagascar à laquelle elles étaient traditionnellement rattachées : “En 1960, le général De Gaulle souhaitait garder ces îles pour faire des essais nucléaires. [...] Aujourd’hui, on les conserve surtout pour les immenses réserves gazières du canal du Mozambique, équivalentes à celle de la mer du Nord.”

Christiane Rafidinarivo poursuit en expliquant que la stratégie actuelle de Paris d'insister sur la protection de la biodiversité "constitue un bon moyen de présenter les ambitions territoriales malgaches comme égoïstes et relevant du seul intérêt national tandis que la France, elle, se pose en défenseur du bien commun"

Face à ce litige territorial, la France et Madagascar ont créé une commission mixte en 2019. Une instance à l'ambition bien précise, souligne Vonintsoa Rafaly : “Cette commission est une arène propice au dialogue entre Madagascar et la France mais elle n'aborde pas la question de la souveraineté, sa vocation est uniquement économique.

11701-25.05.2023-ITEMA_23389868-2023C16756S0145-21.mp3 (Iles Eparses : jusqu'à 41')

Pour aller plus loin :

<> 22 05 23 - Collectif Tany - Craad-OI - SIF - Le projet de loi sur les investissements déroule le tapis rouge devant les accapareurs de terres
Le projet de loi sur les investissements à Madagascar soulève des inquiétudes et angoisses chez de nombreux citoyens. Le report de sa présentation aux députés en assemblée plénière au mardi 23 mai donne l’opportunité de donner de nouveaux arguments pour convaincre les législateurs de ne pas approuver ce projet de loi.
Nous avions en effet développé dans le communiqué précédent que ce projet de loi envisage de permettre aux investisseurs étrangers et entreprises enregistrées à Madagascar contrôlées par des étrangers, c’est-à-dire dont le capital est détenu majoritairement par des non nationaux, de louer des terres pour 99 ans dans le cadre d’un bail emphytéotique. Cette modalité équivaut à une vente de terres alors que la vente de terre aux étrangers est interdite par la loi et un tabou dans la culture malagasy.

- 13 05 23 - Tribune - Edito_:_élection...et si...et si...
Petit florilège de scenarii au sujet de l’élection présidentielle. Il semble que quel que soit le cas de figure, la crise postélectorale est probable...

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12 05 23 - Collectif Tany-Craad-OI : « Le projet de loi sur les investissements : une marchandisation du patrimoine foncier de Madagascar qui ne dit pas son nom ? 
» La session parlementaire qui a commencé le 2 mai porte sur la refonte de la loi sur les investissements qui constitue la pièce maîtresse de la mise en place d’un cadre adéquat de régulation des investissements, qui permette à la fois de garantir le respect des droits humains et de la législation en vigueur à Madagascar, et d’établir un environnement propice aux investissements directs étrangers et nationaux. Depuis 2007, l’enjeu central de la loi sur les investissements est celui de la possibilité ou non pour les entreprises à capital majoritairement étranger d’acheter des terrains en pleine propriété à Madagascar, où jusqu’à présent, la loi interdit aux individus qui ne sont pas de nationalité malagasy d’être propriétaires de terrains. 

Le projet de loi stipule que « les personnes physiques ou morales étrangères ne peuvent accéder directement à la propriété foncière. Toutefois, elles peuvent librement et sans autorisation préalable contracter un bail emphytéotique, d'une durée maximale de 99 ans, renouvelable selon les modalités fixées par la législation. Les sociétés de droit malgache dont la gestion est placée sous le contrôle d'étrangers, […] ou d'organismes dépendant eux-mêmes d'étrangers […] peuvent recourir au bail emphytéotique renouvelable selon la législation en vigueur’ » Il précisé aussi que « l’Etat s’engage à faciliter et sécuriser l’accès au foncier par les investisseurs à travers la mise en place des zones dédiées spécifiquement à l’investissement. Ces terrains sont soumis à des régimes juridiques propres.».

Pour les signataires du communiqué, la signature d’un bail de 99 ans signifie que ces terres ne seront pas disponibles pour la majorité des Malagasy pendant trois générations. En cas de renouvellements, la location peut durer plusieurs siècles ! Ainsi, ce bail équivaut à une vente qui ne dit pas son nom. De plus, le projet de loi comporte de nombreux articles sur l’engagement de l’Etat dans le cadre de l’expropriation. Le mot « expropriation » étant utilisé exclusivement pour les propriétés, ce fait renforce l’idée que les investisseurs étrangers peuvent devenir des propriétaires de plein droit. Toutes les déclarations relatives à ce projet de loi insistent lourdement sur le principe d’égalité de traitement des investisseurs nationaux et étrangers, conformément aux préconisations des institutions financières internationales de décembre 2021, dénoncées en leur temps. « La mise en place des zones dédiées spécifiquement à l’investissement » renvoie à une loi sur les terrains à statuts spécifiques dont un projet avait été fortement contesté par la société civile en 2020 et 2022, à cause du trop grand nombre d’articles défavorables aux citoyens et aux communautés locales.

Des entrepreneurs ont été invités à débattre avec les députés mais pas la société civile ni avec les représentants de communautés. Les paysans qui constituent 80 % des Malagasy ne sont pas considérés comme des investisseurs. Aucune disposition ne prévoit un système efficace de suivi et de contrôle impliquant les communautés directement concernées, ni la mise en place d’un système de sanctions. En outre, le projet de loi n’inclut aucune obligations pour les entreprises d’assurer la transparence et l’accès du grand public à toutes les informations concernant les études d’impact environnemental et social. L’Etat prévoit d’accorder désormais aux entreprises de nombreux avantages, au risque de s’exposer lui-même à un rapport de forces nettement défavorable.

En conclusion, les signataires écrivent : « Tous les citoyens, notamment les députés et sénateurs, doivent faire preuve d’une extrême vigilance au cours de l’étude et du vote du projet de loi. »

05 05 23 - Reflets.info - Le faim, peine sans fin des prisonniers de Madagascar. plongée dans les prisons de l'île
Dans l'un des pays où l'on condamne encore à des travaux forcés, la situation des personnes détenues peine à émouvoir une population durement affectée par l'envolée du prix des produits de première nécessité et à mobiliser une classe politique entièrement tournée vers l'échéance présidentielle à venir. « L'enfer carcéral » malgache ne cesse pourtant de s'aggraver. Et la faim, une des souffrances les plus insidieuses infligées aux prisonniers, de s'amplifier.

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 03 05 23 - Liberté de la presse - Classement RSF 2023

Madagascar perd 3 places dans le classement annuel de Reporters sans Frontières (RSF)

 

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30 avril 2023

REVUE DE PRESSE - AVRIL 2023

SOMMAIRE

POLITIQUE

  • Affaires nationales

          Organisation du scrutin présidentiel -contexte électoral
          Précampagne électorale
          Autres questions

  • Diplomatie

DROITS HUMAINS - GOUVERNANCE

  • Insécurité, dahalo, vindicte populaire, kidnappings, albinisme
  • Justice, prisons
  • Gouvernance
  • Migrations
  • Droit de l'enfant
  • Drois des femmes
  • Santé, malnutrition
  • Education, université
  • Médias

ÉCONOMIE - SOCIAL

  • Ressources naturelles, foncier
  • Dérègement climatique, environnement, intempéries
  • Economie - Social
  • Coopération, bailleurs de fonds

>> Télécharger la revue de presse  Pdf, 27 pages

29 avril 2023

ARTICLES REMARQUES - AVRIL 2023

 

doc <> 29 04 23 - Mongabay.com - Qu'arrive-t-il aux villageois lorsqu'une mine de graphite vient frapper à leur porte ?

https://news.mongabay.com/2023/04/madagascar-what-happens-to-villagers-when-a-graphite-mine-comes-knocking/

Lorsque les représentants d'une société minière australienne sont arrivés dans le village d'Ambohitsy Haut, dans le sud de Madagascar, ils ont annoncé aux habitants qu'ils voulaient forer des trous à la recherche de graphite dans leur village. Les villageois ont accepté, mais ils ont été clairs : vous pouvez creuser, mais loin de nos tombes ancestrales.
En novembre, la société BlackEarth Minerals (BEM) a annoncé aux investisseurs qu'elle était prête à passer à l'étape suivante, l'exploitation, et qu'elle prévoyait de commencer la construction d'une mine cette année, ce qui pourrait signifier la réinstallation des villageois et le déplacement de leurs tombes. Mais les villageois ont déclaré qu'ils n'avaient pas donné à l'entreprise l'autorisation de le faire.
BEM, aujourd'hui connu sous le nom d'Evion Group, présente Madagascar comme une alternative à la Chine, actuellement premier fournisseur mondial de graphite, mais les experts et les activistes affirment que la ruée vers le graphite arrive dans un pays et des communautés mal préparés : des lois minières obsolètes, un régime de droits fonciers fragile et des protections environnementales et sociales insuffisantes.
Un haut responsable d'Evion a déclaré à Mongabay que les villageois n'avaient pas de droits privés sur les terres, mais que l'entreprise respecterait leurs droits traditionnels.

 <> 19 04 23 - Le Monde - Crise de la vanille à Madagascar où des centaines de tonnes de gousses invendues s'accumulent
A sept mois de la présidentielle, le chef de l’Etat Andry Rajoelina a admis l’échec de sa politique de fixation des prix. Un compromis doit être discuté avec les importateurs le 24 avril.

L’assemblée générale de la plus grosse fédération de planteurs de vanille (plus de 400 membres) exprime son inquiétude suite à la libéralisation annoncée de la filière.
L’annonce a causé remous et interrogations, notamment chez les premiers acteurs de la chaîne de valeur : les planteurs. Edena Ramananto, président de l’association Volamena Maintso [Or Vert en français], a pris la parole pour exprimer son désarroi et mettre le président de la République face à ses contradictions. « On craint que le gouvernement se soit laissé influencer par certains exportateurs qui se moquent complètement de savoir si nous pourrons survivre à une telle décision. Parce que si la libéralisation sauvage est mise en place, les exportateurs seront capables de nous imposer l’achat de la vanille à 5 000 ariary [1,04 euro]. Et ça, ça peut provoquer le décès des planteurs. » Chez les planteurs, l’épisode de la dernière libéralisation, en 2003, a laissé un goût amer. Les prix se sont envolés pour atteindre 500 000 ariary le kilo de verte, jusqu’au crack, l’année d’après, où son prix n’a pas dépassé les 5 000 ariary le kilo. C’est justement pour stopper cette fluctuation imprévisible qu’avait été instauré un prix plancher en 2020 (250 dollars le kilo). Une réunion entre le chef de l’État et les exportateurs a été fixée pour débattre des conditions de libéralisation de la filière. Elle devrait être suivie par un autre débat, avec les importateurs internationaux. D’intenses pourparlers sont engagés avec les principaux importateurs américains et européens, en position de force face à un gouvernement dont ils n’ont jamais accepté l’ultimatum. A moins de sept mois de l’élection présidentielle, l’enjeu dépasse le sort de la Sava, dont les suffrages n’étaient pas allés à Andry Rajoelina en 2018.

 


 <> Articles particulièrement signalés - <>doc  Documents à valeur permanente
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1 avril 2023

ARTICLES REMARQUES - MARS 2023

<> 06 04 23 - Le Monde - A Madagascar le président Andry Rajoelina confine l'opposition
Décidée à quelques mois de l’élection présidentielle, l’interdiction des réunions politiques en plein air est condamnée de manière unanime par les Européens, les Etats-Unis et le Japon.

<>
01 04 23 - Madagascar semble entrer de nouveau dans un cycle de tensions à quelques mois de la présidentielle

Annonce du ministre de l’intérieur et de la décentralisation, Justin Tokely : « Toute manifestation politique devra se tenir uniquement dans un endroit clos ». Le ministre a expliqué que cette mesure a été prise afin de garantir la paix et la stabilité en cette période préélectorale. Et de poursuivre que les manifestations dans un lieu public peuvent perturber la vie quotidienne de la population. « Madagascar est un pays qui respecte la démocratie et tout le monde est libre de s’exprimer. Les forces politiques sont également libres de faire des rassemblements mais cela devrait suivre les règles parce que nous ne sommes pas encore en période de campagne », a-t-il indiqué en se référant à l’ordonnance de 1960 régissant les rassemblements politiques. Les responsables étatiques, notamment les membres de l’exécutif, premiers responsables de la réalisation de la Politique générale de l’Etat.ne sont pas concernés par cette décision. Le membre du gouvernement ajoute qu’il appartient aux représentants de l’Etat, appuyés par les forces de défense et de sécurité (FDS), d’appliquer cette décision. Le ministre précise que ces mesures ne supplantent pas les dispositions réglementaires relatives aux réunions publiques. Aussi, les démarches consistant notamment, à effectuer des demandes d’autorisation préalable auprès des autorités compétentes s’appliquent toujours. Les députés qui veulent effectuer des rapports publics doivent également les faire en salle. « Cette nouvelle mesure concerne tous les partis politiques sans exception, aussi bien les partisans du régime en place que les partis de l’opposition », a-t-il poursuivi. Midi conclut : « On craint ainsi une manœuvre politique bien orchestrée par le pouvoir afin de contenir les différents mouvements qui prennent forme. Les derniers déplacements de Siteny Randrianasoloniaiko et des députés élus à Mananjary et Manakara ont fait trembler la maison ‘orange’ ».

Pour Tribune, « en réalité, cette mesure vise directement et en premier lieu le député de Tuléar, Thierry Siteny. Ayant entamé son ‘Mihava Tour’ sous prétexte de se mettre à l’écoute de la population, il a enchaîné avec succès des rassemblements publics dans plusieurs villes, et ce, malgré les obstacles mis sur sa route par les autorités. Accompagné de plusieurs députés, il draine des foules conséquentes et enchaîne des vagues jaunes qui inquiètent le parti au pouvoir. En effet, ces rassemblements sont des démonstrations de la capacité de Siteny à acquérir une envergure nationale, et risquent d’accroître son potentiel à se poser en adversaire sérieux face à Andry Rajoelina. Il était donc devenu impératif pour le pouvoir de limiter cette capacité à séduire. Les barrages de gendarmes et les interdictions de vol ont montré leur inefficacité à Mananjary. Toutes ces manœuvres rappellent une constante de toutes les périodes électorales à Madagascar, quelle que soit la personne au pouvoir. Les autorités en place abusent de leurs prérogatives pour dérouler leur pré-campagne aux frais du contribuable. Cette (mauvaise) pratique a d’ailleurs été la raison pour laquelle la Constitution de 2010 a instauré l’obligation de démission deux mois avant le premier tour pour tout chef de l’État qui se représente. L’objectif théorique est de l’empêcher de se livrer éhontément à l’utilisation de sa position dominante pour prendre des longueurs d’avance sur les autres, et nuire au principe d’équité sur lequel repose la démocratie. Malheureusement, cette mesure constitutionnelle montre ses limites. Pour la contourner, il suffit donc de prendre quelques mois d’avance, tout en utilisant la force de l’autorité publique pour brider les autres. Avec la bénédiction fidèle et loyale du ministère de l’intérieur qui veille à ce qu’aucun adversaire n’aille faire trop d’ombre au chef de l’État. Un bon fikafika démocratique contre les rivaux politiques, à la Malgache. »


<>doc
31 03 23 - Amnesty International - Rapport annuel Madagascar 2022

            https://www.amnesty.fr/pays/madagascar

Chaque année, Amnesty publie son Rapport annuel sur la situation des droits humains dans le monde. Un an d’enquête, 156 pays analysés. Voici ce qu'il faut savoir sur les droits humains à Madagascar en 2022.

La sécheresse persistante et les cyclones récurrents ont eu des conséquences catastrophiques sur l’accès à la nourriture, à l’eau et à l’assainissement. Les établissements carcéraux étaient surpeuplés et les conditions de détention y étaient déplorables. Les autorités ont restreint le droit à la liberté d’expression. Des personnes défenseures des droits humains, militantes ou lanceuses d’alerte ont cette année encore fait l’objet de persécutions judiciaires, et un défenseur de l’environnement a été assassiné. Les cas de discrimination et de violence visant des personnes atteintes d’albinisme se sont multipliés. L’avortement était toujours puni par la loi.

CONTEXTE

Entre janvier et avril, six tempêtes et cyclones tropicaux ont touché le pays, provoquant des dégâts qui sont venus s’ajouter aux effets de la sécheresse prolongée. Plus de 200 personnes ont péri et les moyens de subsistance de plus de 570 000 Malgaches ont été gravement perturbés. Partout dans le pays, des infrastructures publiques, telles que des écoles, des routes et des centres médicaux, ont été détruites.

En février, Imbiki Herilaza a démissionné de son poste de ministre de la Justice sur fond d’allégations de corruption, à la suite du partage sur les réseaux sociaux d’enregistrements audio dans lesquels on l’entendait réclamer des pots-de-vin.

En septembre, quelque 1,4 million de personnes, soit environ 5,4 % de la population, avaient été vaccinées contre le COVID-19.

DROIT À L’ALIMENTATION

Dans le sud de Madagascar, la population a continué de souffrir des conséquences d’une sécheresse persistante et de l’insécurité alimentaire. Le taux de malnutrition a augmenté dans cette région du pays, et l’accès à l’eau, à des installations sanitaires et à l’hygiène est devenu de plus en plus précaire. Selon le Programme alimentaire mondial (PAM), un tiers de la population de la région du Grand Sud se trouvait en situation d’insécurité alimentaire grave.

Les tempêtes et cyclones tropicaux ont touché principalement l’est et le centre du pays, aggravant l’insécurité alimentaire. Selon le PAM, au moins 470 000 personnes dans les régions concernées avaient besoin d’une aide alimentaire d’urgence.

DROITS DES PERSONNES DÉTENUES

Les établissements carcéraux étaient surpeuplés et les conditions de détention y étaient déplorables. En juin, le président Andry Rajoelina a commué les peines de 11 316 détenu·e·s et gracié au moins 2 902 prisonnières et prisonniers, qui avaient notamment été condamnés pour des infractions mineures et qui n’avaient plus que trois mois ou moins à purger.

DÉFENSEUR·E·S DES DROITS HUMAINS

Au premier trimestre, des acteurs et actrices de la société civile ont organisé des consultations nationales et des réunions avec des membres du ministère de la Justice afin de débattre de la future loi sur la protection des défenseur·e·s et militant·e·s des droits humains, notamment des défenseur·e·s de l’environnement et des lanceurs et lanceuses d’alerte.

À la suite de cela, le 18 octobre, un député a soumis pour discussion à l’Assemblée nationale la proposition de loi no 004-2022/PL. Toutefois, aucune date n’avait été fixée à la fin de l’année pour l’examen de ce texte. Des organisations malgaches de défense des droits humains ont déploré l’absence dans cette proposition de loi des principales conclusions des consultations nationales.

Procès inéquitables

Des lanceurs et lanceuses d’alerte et des défenseur·e·s des droits humains ont fait l’objet de harcèlement et de persécutions judiciaires pour avoir dénoncé des cas de corruption.

En février, le défenseur des droits humains et enseignant Jeannot Randriamanana a diffusé sur les réseaux sociaux des informations concernant le détournement présumé par les autorités locales de l’aide humanitaire destinée aux populations touchées par les cyclones Batsirai et Emnati dans le district de Nosy Varika.

Le 17 mars, le tribunal correctionnel de Mananjary l’a condamné à deux ans d’emprisonnement avec sursis pour diffamation et humiliation de fonctionnaires et de membres du Parlement et usurpation d’identité. Il a été mis en liberté provisoire le 10 mai, après deux mois de détention arbitraire. Le 12 juillet, la cour d’appel de Fianarantsoa a confirmé le verdict rendu en première instance. En septembre, les avocats de Jeannot Randriamanana ont formé un recours contre sa condamnation devant la Cour suprême. La date de l’audience n’avait pas encore été fixée à la fin de l’année.

Le 26 mai, le tribunal correctionnel d’Antananarivo a condamné Ravo Ramasomanana, qui avait été suspendu de son poste au ministère de la Santé publique, à six mois d’emprisonnement avec sursis assortis d’une amende de deux millions d’ariarys malgaches (environ 440 dollars des États-Unis). Il l’a déclaré coupable de diffamation de fonctionnaires pour un SMS anonyme jugé insultant à l’égard de la gendarmerie.

Droit à la vie

Le 2 juin, Henri Rakotoarisoa, militant écologiste âgé de 70 ans et président de l’association locale Mialo, a été tué à coups de couteau dans le district de Moramanga, dans l’est du pays. Le 18 novembre, le tribunal correctionnel d’Ambatolampy a condamné huit personnes à la réclusion à perpétuité pour « assassinat » (article 295 du Code pénal) et deux autres à une peine de trois ans d’emprisonnement pour « non- assistance à personne en danger » (article 304 du Code pénal). Deux autres accusés ont été acquittés faute de preuves suffisantes.

Le tribunal a par ailleurs condamné les 10 accusés déclarés coupables à verser 40 millions d’ariarys malgaches (environ 8 880 dollars des États- Unis) de dommages et intérêts à la famille d’Henri Rakotoarisoa. Ce militant était très engagé dans la dénonciation du trafic de bois et de l’exploitation forestière illégale dans le fokontany d’Ankazondandy.

DISCRIMINATION

Personnes atteintes d’albinisme

La discrimination et les agressions violentes visant des personnes atteintes d’albinisme ont augmenté, avec notamment des cas de meurtres et de mutilations. Selon une déclaration de l’experte indépendante des Nations unies sur la jouissance des droits de l’homme par les personnes atteintes d’albinisme en octobre, le nombre d’agressions a doublé en 2022 par rapport à la même période en 2021.

Ces agressions ont principalement visé des enfants, en particulier dans le sud du pays, où persistaient de dangereuses superstitions au sujet de l’albinisme. En février, un petit garçon de trois ans a été enlevé à Fort Dauphin, une ville du sud du pays. Les agresseurs, qui n’ont pas été identifiés mais étaient, semble-t-il, des voleurs de bétail, ont tué la mère de cet enfant et blessé un de ses oncles. Le 4 mars, le corps mutilé d’un garçon de six ans a été découvert dans la commune de Berano (district d’Amboasary Atsimo).

Fin août, dans un village du district d’Ikongo (sud-est du pays), des hommes non identifiés ont tué une femme et enlevé son enfant de trois ans. La police a arrêté quatre suspects et, le 29 août, plusieurs centaines d’habitant·e·s de la commune se sont rassemblés devant le poste de police pour demander des comptes. Ils auraient lancé des pierres et la police a répliqué en tirant des coups de feu, tuant près d’une vingtaine de personnes. On ignorait toujours ce qu’il était advenu de l’enfant à la fin de l’année.

En septembre, un établissement scolaire privé situé à Ivato, dans la banlieue d’Antananarivo, la capitale, a refusé l’inscription d’un garçon de 17 ans. L’établissement a expliqué qu’il devait préserver son image et déclaré qu’il n’était pas prêt à accepter des enfants atteints d’albinisme.

DROITS SEXUELS ET REPRODUCTIFS

L’avortement demeurait une infraction pénale. En mai 2022, la présidente du Bureau permanent de l’Assemblée nationale a rejeté la proposition de loi no 004-2021/PL portant modification de l’article 317 du Code pénal et visant à dépénaliser l’interruption de grossesse, sans que ce texte ait été soumis au vote de l’Assemblée.

La députée exerçant la fonction de porte-parole du Bureau permanent a déclaré que cette proposition de loi était « incompatible avec la culture et les valeurs malgaches ». Ce texte visait à dépénaliser l’avortement lorsque la grossesse présentait un risque pour la vie de la femme ou de la fille enceinte, en cas de grave malformation du fœtus, ou lorsque la grossesse résultait d’un viol ou d’un inceste.

 


 <> Articles particulièrement signalés - <>doc  Documents à valeur permanente
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31 mars 2023

REVUE DE PRESSE - MARS 2023

SOMMAIRE

POLITIQUE

  • Affaires nationales

          Organisation du scrutin présidentiel -contexte électoral
          Précampagne électorale
          Autres questions

  • Diplomatie

DROITS HUMAINS - GOUVERNANCE

  • Insécurité, dahalo, vindicte populaire, kidnappings, albinisme
  • Justice, prisons
  • Gouvernance
  • Migrations
  • Droit de l'enfant
  • Drois des femmes
  • Santé, malnutrition
  • Education, université
  • Médias

ÉCONOMIE - SOCIAL

  • Ressources minières et halieutiques, foncier
  • Dérègement climatique, environnement, intempéries
  • Economie - Social
  • Coopération, bailleurs de fonds

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28 février 2023

REVUE DE PRESSE - FEVRIER 2023

SOMMAIRE

POLITIQUE

  • Affaires nationales
  • Diplomatie

DROITS HUMAINS - GOUVERNANCE

  • Insécurité, dahalo, vindicte populaire, kidnappings
  • Justice, prisons
  • Gouvernance
  • Migrations
  • Droit de l'enfant
  • Santé
  • Education, université
  • Médias

ÉCONOMIE - SOCIAL

  • Ressources minères
  • Dérègement climatique, environnement, intempéries
  • Economie - Social
  • Coopération, bailleurs de fonds

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15 février 2023

ARTICLES REMARQUES - FEVRIER 2023

- 14 02 23 - Le Monde - A Madagascar, Andry Rajoelina face à un mécontentement grandissant
« A neuf mois de l’élection présidentielle, la situation sociale continue de se dégrader, avec un taux de pauvreté record, tandis que la fronde sourd dans le camp du chef de l’Etat.
Le tournant social d’Andry Rajoelina n’aura duré que quelques jours. Vendredi 3 février, moins d’une semaine après avoir annoncé le gel des grands investissements et donné l’ordre à ses ministres de se rendre ‘dans les quatre coins du pays pour aider et soutenir la population sur tout ce qui est urgent’, le chef de l’Etat a annulé ses directives. Il a confirmé la poursuite des projets emblématiques du Plan Emergence promis en 2018, comme le téléphérique à Antananarivo, l’autoroute entre la capitale et Tamatave ou la ville nouvelle de Tanamasoandro… »

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07 02 23 - Collectif Tany - Les protestations et désillusions des communaués impactées par le projet JTF Tozzi Green
En cette période où les dirigeants appellent constamment des investisseurs nationaux mais aussi étrangers à venir investir dans l’agrobusiness à Madagascar, l’essentiel des résultats et les suites d’une mission de chercheur envoyée par le Collectif TANY dans la région Ihorombe en septembre 2022 méritent d’être connus par l’opinion publique car la société italienne Tozzi Green puis sa filiale malgache dénommée JTF ont signé avec l’Etat deux contrats de location, bail emphytéotique, pour 30 ans sur 6.500 ha dans deux communes en 2012,  puis sur plus de 4.000 ha dans les trois communes de Satrokala, Andiolava et Ambatolahy en 2018.
Dix ans après la signature du premier bail, quelles étaient les réalités vécues et les opinions de la trentaine d’habitants interrogés concernant les conséquences des activités de la société JTF-Tozzi Green ?

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31 01 23  - Collectif Tany - Les autorités qui décideraient de faire démarrer les activités de Base Toliara mettraient en danger la santé et la survie des communautés locales
L’ONG dénonce l’offensive médiatique agressive de différents groupes de la région Atsimo-Andrefana qui réclament avec insistance la reprise des activités du projet minier [Les articles répétitifs en ce sens se multiplient dans des quotidiens tels Midi ou L’Express] Ces articles mettent en avant le nombre d’emplois que permettrait de créer ce projet. De nombreuses communautés et personnalités locales s’étaient élevées dans le passé contre le démarrage de l’exploitation des sables minéralisés. Le Collectif Tany fait partie de ceux qui s’opposent au redémarrage du projet et rappelle les principales raisons de cette opposition, déjà exposées à plusieurs reprises. Les arguments avancés reposent notamment sur le caractère éminemment radioactif des sables minéralisés, scientifiquement attesté. Les milliers d’emplois promis ne perdureront pas au-delà de la phase de construction. Au cours du cycle de vie de tout projet minier, le nombre d’emplois nécessaire baisse pendant la phase d’exploitation, et certains emplois locaux sont permanents, d’autres temporaires. Le nombre d’emplois directs ou indirects permanents créés par le projet ne compensera pas le nombre d’emplois détruits en conséquence, dans les secteurs de l’agriculture, de l’élevage et de la pêche. Des terres cultivées actuellement ne pourront plus l’être. Des communautés vont perdre leurs terres arables et leurs moyens de subsistance. Enfin, cette région est connue par son insuffisance hydrique qui serait encore être aggravée par cette exploitation minière forte consommatrice d’eau, au détriment des besoins agricoles et ménagers. Une situation qui sera encore aggravée par le changement climatique. Si le projet Base Toliara devait redémarrer, la sécurité alimentaire et le droit à l’eau des communautés riveraines seraient mis à mal.

Le Craad-OI et un ensemble d’ONG dénoncent dans un communiqué « la collusion des élus politiques avec des intérêts extérieurs pour imposer Base Toliara aux communautés qui refusent ce projet extractiviste. Plusieurs élus locaux de la région Atsimo Andrefana se sont transformés en lobbyistes. La campagne médiatique continue en toute impunité, en dépit de la décision ministérielle interdisant les opérations et les activités de communication de Base Toliara qui reste en vigueur, les représentants des communautés qui résistent à ce projet ont d’énormes difficultés à se faire entendre, que ce soit par les media ou par les autorités concernées. Cette collusion est d’autant plus répréhensible qu’elle se fait en violation du droit de ces communautés au consentement, libre, éclairé, préalable et continu face à de tels projets, et menace gravement leurs moyens d’existence ainsi que leurs droits à la terre, à l’eau et à un environnement propre, sain et durable. Face aux rumeurs grandissantes au sujet de l’annonce imminente de la reprise des opérations du projet Base Toliara. Le Craad-OI et d’autres ONG rappellent au chef de l’Etat et aux autorités qu’en premier lieu ils sont redevables envers les citoyens qu’ils sont les premiers responsables du respect, de la protection et de la réalisation de leurs droits. »

 


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31 janvier 2023

REVUE DE PRESSE - JANVIER 2023

SOMMAIRE

POLITIQUE

  • Affaires nationales
  • Diplomatie

DROITS HUMAINS - GOUVERNANCE

  • Insécurité, dahalo, vindicte populaire, kidnappings
  • Justice, prisons
  • Gouvernance
  • Migrations
  • Droit de l'enfant
  • Santé, hygiène
  • Education, université
  • Médias

ÉCONOMIE - SOCIAL

  • Ressources minères
  • Environnement, intempéries
  • Economie - Social
  • Coopération, bailleurs de fonds

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26 janvier 2023

ARTICLES REMARQUES - JANVIER 2023

<> 26 01 23 - Le Monde - Fondation Mo Ibrahim - Le développement de l'Afrique freiné par l'insécurité et un recul de la démocratie
<> 26 01 23 - RFI - Le rapport de la fondation Mo Ibrahim pointe un déclin de la bonne gouvernance en Afrique
<> 26 01 23 - Rapport Mo Ibrahim sur la gouvernance en Afrique 2022 - Principales conclusions
Dans son indice de la bonne gouvernance, l'organisation fondée par le milliardaire anglo-soudanais fait le constat d'« un recul généralisé de la démocratie » et d'une « situation sécuritaire de plus en plus tendue ». Au cours de la décennie 2012-2021, le continent est devenu moins sûr et moins démocratique. Et même dans les pays dits « performants », il y a parfois aussi des surprises.
Sur les 54 pays africains, 35 progressent, alors que 19 reculent en matière de bonne gouvernance, selon l'indice Mo Ibrahim qui classe les États du continent selon leurs efforts en matière de sécurité, participation, développement humain et opportunités économiques. En tête du classement : l'île Maurice, suivi des Seychelles, de la Tunisie, du Cap-Vert et du Botswana.

- 03 01 23 - Midi - Serge Zafimahova : "Une nouvelle crise post-électorale est prévisible"
Cette nouvelle année sera politique. Avec les élections qui se profilent, la conjoncture risque de connaitre à nouveau des hauts et des bas. Serge Zafimahova, observateur averti de la vie politique depuis trois décennies, livre son point de vue sur les sujets qui vont animer les chaumières. Entretien.

 

 


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31 décembre 2022

REVUE DE PRESSE - DECEMBRE 2022

SOMMAIRE

POLITIQUE

  • Affaires nationales
  • Diplomatie

DROITS HUMAINS - GOUVERNANCE

  • Insécurité, dahalo, vindicte populaire, kidnappings
  • Justice, prisons
  • Gouvernance
  • Migrations
  • Droits des femmes
  • Droit de l'enfant, albinisme
  • Santé, hygiène
  • Education, université
  • Médias

ÉCONOMIE - SOCIAL

  • Ressources naturelles, environnement
  • Foncier, aménagements
  • Economie - Social
  • Coopération, bailleurs de fonds

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JUSTICE ET DROITS DE L'HOMME à MADAGASCAR
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