/https%3A%2F%2Fprofilepics.canalblog.com%2Fprofilepics%2F3%2F8%2F385644.jpg)
SOMMAIRE
POLITIQUE
DROITS HUMAINS - GOUVERNANCE
ÉCONOMIE - SOCIAL
----------------------------------------------------------------
TELECHARGER LA REVUE DE PRESSE - PDF 37 pages
<> 21/02/24 - Le Monde - Poursuivie à Londres, l'ex-directrice de cabinet du_président malgache reconnue coupable de corruption
Le procureur Thomas Short, spécialiste des affaires de fraude auprès du ministère public a déclaré que « Romy Andrianarisoa est un fonctionnaire corrompu qui a choisi de s’enrichir dans le cadre de ses fonctions publiques ». L’ancienne « étoile montante » de la présidence risque jusqu’à 10 ans d’incarcération. L’affaire dans laquelle est impliquée Romy Andrianarisoa, « simple fusible d’Andry Rajoelina, illustre la corruption qui fait fuir les investisseurs internationaux », avait estimé son opposant Siteny Randrianasoloniaiko, candidat à la présidentielle, dans un message transmis à l’époque à l’AFP. Mais jamais, pendant les deux semaines qu’a duré le procès, la responsabilité du dirigeant fraîchement réélu de Madagascar n’a été évoquée, souligne Le Monde. Romy Andrianarisoa s’en est tenue, pour sa défense, à nier l’évidence et à essayer de charger son associé, le Français Philippe Tabuteau. Cela n’a visiblement pas convaincu les douze jurés. La peine sera prononcée pour Philippe Tabuteau et Romy Andrianarisoa en même temps, le 18 mars. Ils risquent tous les deux un maximum de dix ans de prison, mais le Français verra la lourdeur de sa peine réduite d’un tiers parce qu’il a plaidé coupable, facilitant ainsi le travail de la justice.
<> 21/02/24 - La Politique générale de l'État (PGE) publiée le 17 janvier semble montrer une intention d'attribuer des terrains à grande échelle aux investisseurs dans différents secteurs, s’alarment 52 organisations de la société civile. Elles demandent aux responsables de clarifier leurs intentions et d’organiser un atelier où législateurs et techniciens de l’exécutif échangeront avec la société civile et les représentants de la population. La souveraineté alimentaire qu’elles réaffirment soutenir ne peut être effective sans la souveraineté foncière permettant aux paysans de garder leur indépendance et leurs terres. Une stratégie qui prépare les agriculteurs à devenir salariés et dépendants des entreprises et autres structures, qu'elles soient locales ou étrangères, ne va pas dans le sens de cette souveraineté alimentaire et de l'autosuffisance alimentaire des individus, des groupes de populations et du pays. L’accès à la terre pour les paysans producteurs devrait être facilité et augmenté. De nombreux producteurs ne possèdent pas de terre mais en louent dans le cadre du fermage ou du métayage ou empruntent des terrains. Les OSC déclarent notamment : « Nous encourageons et recommandons aux dirigeants de mettre en place des projets dont la majorité des citoyens tire profit et qui ne l’appauvrit pas. Les projets d’investisseurs, qui ont acquis de vastes surfaces de terres à Madagascar, ne remplissent pas ces conditions actuellement. (…) Nous pensons que l’attribution de terrains aux producteurs est une priorité nationale. (…) Elle ne doit pas être ignorée mais occuper une place importante lors de la révision de la loi sur l’attribution des domaines privés de l’Etat.»
Les 52 organisations de la société civile rappellent qu’il est important de rappeler leur rôle et leurs responsabilités à la lumière de récents événements troublants. « L’un d’eux concerne une lanceuse d’alerte de Sambava emprisonnée à Antalaha depuis le 15 décembre, sans droit de visite. L'enquête au fond prévue le 24 janvier 2024 a eu lieu le 13 février. La date du procès est attendue. Nous espérons que la date sera fixée bientôt et que notre collègue obtiendra une libération provisoire puisque l'enquête au fond est terminée. Un militant d'Ihosy - région Ihorombe - a été condamné à deux ans de prison à cause de son travail de responsable d’une organisation de la société civile et de défenseur des droits humains. C'est pourquoi, outre la demande expresse de ne pas restreindre l'espace démocratique dans le pays, nous informons les nouveaux responsables et rappelons à ceux qui le savent déjà qu'il existe un projet de loi sur la protection des droits des défenseurs des droits humains que nous avons soumis à l'Assemblée Nationale depuis 3 ans, mais qui n'a pas été inclus dans l’ordre du jour de l'Assemblée nationale jusqu'à présent. »
<> 14/02/24 - Amnesty International - Ouverture du procès de trois hommes ayant menacé de tuer la défenseure de l'environnement Angélique Decampe
Le 15 février 2024 s’ouvre le procès de trois hommes accusés d’avoir proféré des menaces de mort contre Angélique Decampe, défenseure des droits environnementaux et présidente de l’association locale Razan'ny Vohibola. Dalele Alban, Rakotoarisoa Dada et Mosa sont accusés d’avoir tenté de mettre un terme aux efforts que déploie la défenseure des droits environnementaux Angélique Decampe pour protéger la forêt de Vohibola à Madagascar.
<> 08/02/24 - Protection des personnes atteintes d’albinisme: le nouveau texte déclaré non conforme à la Constitution
Dans un souci de vouloir protéger les personnes atteintes d’albinisme, l’élu de Betroka, Nicolas Randrianasolo a proposé un texte renforçant tout l’arsenal juridique visant à sanctionner les auteurs d’actes de violence envers ces personnes. Le texte a été adopté en décembre dernier au Parlement et est passé sous contrôle de constitutionnalité à la Haute cour constitutionnelle (HCC). Sauf que cette dernière a rejeté le texte en le déclarant non conforme à la Constitution. Pour appuyer sa décision, la HCC a apporté quelques précisions. « Toute atteinte à l’intégrité physique d’un individu en raison d’un caractère génétique lié à sa personne ainsi que tout crime rituel pratiqué à des fins de charlatanisme ou toute autre forme de sacrifice humain sur une personne atteinte d’albinisme, sont considérés comme une circonstance aggravante dans la considération d’une infraction pénale. Les peines prononcées sont celles prévues par le Code pénal malgache », a-t-elle expliqué en se référant à l’article 24 du Code pénal.
Cependant, il y des contradictions car « aucune disposition du Code pénal ne prévoit de crime rituel ou de toute autre forme de sacrifice humain », a fait savoir la HCC, d’autant que « Le législateur n’a pas clairement défini les peines applicables, se contentant uniquement de renvoyer au Code pénal ».
La HCC préconise alors une sanction pénale adéquate à chaque type d’atteinte corporelle contre une personne atteinte d’albinisme afin de mieux statuer sur chaque situation.
https://newsmada.com/2024/02/08/protection-des-personnes-atteintes-dalbinisme-le-nouveau-texte-declare-non-conforme-a-la-constitution/
<> 08/02/24 - Amnesty international - Les autorités doivent abroger les articles de loi en faveur de la castration chimique et chirurgicale des violeurs
Selon l’organisation, cette loi est « cruelle, inhumaine et dégradante ». Le directeur régional pour l’Afrique orientale et australe, Tigere Chagutah, a déclaré qu' « à Madagascar, les cas de viol restent sous-déclarés et les auteurs sont souvent libérés en raison de la peur des victimes et de leurs familles de représailles, de la stigmatisation et du manque de confiance dans le système judiciaire ». Il estime que « la mise en œuvre de la castration chimique et chirurgicale, qui constitue un traitement cruel, inhumain et dégradant, comme punition pour les personnes reconnues coupables de viols sur mineurs ne résoudra pas ce problème et est incompatible avec les dispositions constitutionnelles malgaches contre la torture et autres mauvais traitements, ainsi qu’avec les règles régionales et internationales, normes en matière de droits de l’homme ». Le responsable d’Amnesty International estime que les autorités malgaches doivent plutôt donner la priorité à une approche centrée sur les survivants, qui responsabilise et permette aux survivants de dénoncer ces actes en toute sécurité, sans crainte de stigmatisation et de représailles. L’Eta doit introduire les réformes nécessaires au système de justice pénale pour garantir que les survivants puissent accéder en temps opportun à la justice et aux recours et en outre, renforcer les efforts de prévention pour traiter et éliminer les causes profondes de ce fléau. D’après les statistiques de l’Unicef, 80 % des viols sont incestueux.
<> 07 02 24 - Communiqué de CONCRET-S sur les châtiments corporels
L'association "CONCRET-S est profondément préoccupé par la récente adoption par le Parlement de la loi prévoyant des peines de castration chimique ou chirurgicale pour les auteurs de viol ou de tentative de viol. Elle rappelle que ces châtiments corporels violent les droits humains internationalement reconnus de ne pas subir de traitements ou de châtiments cruels, inhumains et dégradants et de ne pas être soumis à la violence physique. Les châtiments corporels sont également contraires au respect de la dignité humaine, un principe directeur profondément ancré dans le droit international des droits humains, consacré par la Déclaration universelle des droits de l'homme.(...) Les autorités Malagasy devraient immédiatement retirer cette nouvelle législation imposant des châtiments cruels et inhumains, et mettre les lois en conformité avec les obligations du Madagascar en matière de droits humains. Nous exhortons également la Haute Cour Constitutionnelle à déclarer cette loi « inconstitutionnelle » car elle enfreint les traités et conventions internationaux des droits de l’homme dûment ratifiés par l’Etat Malagasy. La Constitution elle-même donne la primauté à ces traités et conventions internationaux aux lois et règlementations nationales en son article 137."
<> 03/02/24 - Viols sur mineurs - La castration chimique ou chirurgicale votée à l’Assemblée nationale. Les nouvelles dispositions du code pénal indiquent deux types de castration : chimique et chirurgicale. Les propositions de modification précisent que l’application de telle ou telle peine dépend de la lourdeur des charges qui pèse sur le criminel. Mais dans tous les cas, affirment ses initiateurs, ces nouvelles dispositions radicales pourraient réduire, voire éradiquer les actes de viols sur mineurs. Le nombre d’enfants victimes de viols ne cesse de progresser, explique Tribune. On assiste à la mise en place de centres qui luttent contre les violences basées sur le genre, les familles des victimes commençant à oser dénoncer ce fléau. L’annonce du renforcement des mesures contre les viols sur mineurs a notamment été effectuée par Andry Rajoelina, lors de son discours du nouvel an à la nation. « Cette annonce a beaucoup suscité l’adhésion d’une large proportion de la population lasse et dégoûtée des actes de viols perpétrés envers les enfants mineurs », conclut le site.
Projet de loi du 24/01/24 modifiant et complétant le code pénal
A noter que la castration chimique ou chirurgicale enfreint l'interdiction absolue de la torture et des autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, consacrée par le droit international relatif aux droits humains
La société civile et les défenseurs des droits humains n’ont pas encore réagi à cette adoption.
___________________________________________
<> Articles particulièrement signalés - <>doc Documents à valeur permanente
___________________________________________
<> 06 04 23 - Le Monde - A Madagascar le président Andry Rajoelina confine l'opposition
Décidée à quelques mois de l’élection présidentielle, l’interdiction des réunions politiques en plein air est condamnée de manière unanime par les Européens, les Etats-Unis et le Japon.
<> 01 04 23 - Madagascar semble entrer de nouveau dans un cycle de tensions à quelques mois de la présidentielle
Annonce du ministre de l’intérieur et de la décentralisation, Justin Tokely : « Toute manifestation politique devra se tenir uniquement dans un endroit clos ». Le ministre a expliqué que cette mesure a été prise afin de garantir la paix et la stabilité en cette période préélectorale. Et de poursuivre que les manifestations dans un lieu public peuvent perturber la vie quotidienne de la population. « Madagascar est un pays qui respecte la démocratie et tout le monde est libre de s’exprimer. Les forces politiques sont également libres de faire des rassemblements mais cela devrait suivre les règles parce que nous ne sommes pas encore en période de campagne », a-t-il indiqué en se référant à l’ordonnance de 1960 régissant les rassemblements politiques. Les responsables étatiques, notamment les membres de l’exécutif, premiers responsables de la réalisation de la Politique générale de l’Etat.ne sont pas concernés par cette décision. Le membre du gouvernement ajoute qu’il appartient aux représentants de l’Etat, appuyés par les forces de défense et de sécurité (FDS), d’appliquer cette décision. Le ministre précise que ces mesures ne supplantent pas les dispositions réglementaires relatives aux réunions publiques. Aussi, les démarches consistant notamment, à effectuer des demandes d’autorisation préalable auprès des autorités compétentes s’appliquent toujours. Les députés qui veulent effectuer des rapports publics doivent également les faire en salle. « Cette nouvelle mesure concerne tous les partis politiques sans exception, aussi bien les partisans du régime en place que les partis de l’opposition », a-t-il poursuivi. Midi conclut : « On craint ainsi une manœuvre politique bien orchestrée par le pouvoir afin de contenir les différents mouvements qui prennent forme. Les derniers déplacements de Siteny Randrianasoloniaiko et des députés élus à Mananjary et Manakara ont fait trembler la maison ‘orange’ ».
Pour Tribune, « en réalité, cette mesure vise directement et en premier lieu le député de Tuléar, Thierry Siteny. Ayant entamé son ‘Mihava Tour’ sous prétexte de se mettre à l’écoute de la population, il a enchaîné avec succès des rassemblements publics dans plusieurs villes, et ce, malgré les obstacles mis sur sa route par les autorités. Accompagné de plusieurs députés, il draine des foules conséquentes et enchaîne des vagues jaunes qui inquiètent le parti au pouvoir. En effet, ces rassemblements sont des démonstrations de la capacité de Siteny à acquérir une envergure nationale, et risquent d’accroître son potentiel à se poser en adversaire sérieux face à Andry Rajoelina. Il était donc devenu impératif pour le pouvoir de limiter cette capacité à séduire. Les barrages de gendarmes et les interdictions de vol ont montré leur inefficacité à Mananjary. Toutes ces manœuvres rappellent une constante de toutes les périodes électorales à Madagascar, quelle que soit la personne au pouvoir. Les autorités en place abusent de leurs prérogatives pour dérouler leur pré-campagne aux frais du contribuable. Cette (mauvaise) pratique a d’ailleurs été la raison pour laquelle la Constitution de 2010 a instauré l’obligation de démission deux mois avant le premier tour pour tout chef de l’État qui se représente. L’objectif théorique est de l’empêcher de se livrer éhontément à l’utilisation de sa position dominante pour prendre des longueurs d’avance sur les autres, et nuire au principe d’équité sur lequel repose la démocratie. Malheureusement, cette mesure constitutionnelle montre ses limites. Pour la contourner, il suffit donc de prendre quelques mois d’avance, tout en utilisant la force de l’autorité publique pour brider les autres. Avec la bénédiction fidèle et loyale du ministère de l’intérieur qui veille à ce qu’aucun adversaire n’aille faire trop d’ombre au chef de l’État. Un bon fikafika démocratique contre les rivaux politiques, à la Malgache. »
<>doc 31 03 23 - Amnesty International - Rapport annuel Madagascar 2022
https://www.amnesty.fr/pays/madagascar
Chaque année, Amnesty publie son Rapport annuel sur la situation des droits humains dans le monde. Un an d’enquête, 156 pays analysés. Voici ce qu'il faut savoir sur les droits humains à Madagascar en 2022.
La sécheresse persistante et les cyclones récurrents ont eu des conséquences catastrophiques sur l’accès à la nourriture, à l’eau et à l’assainissement. Les établissements carcéraux étaient surpeuplés et les conditions de détention y étaient déplorables. Les autorités ont restreint le droit à la liberté d’expression. Des personnes défenseures des droits humains, militantes ou lanceuses d’alerte ont cette année encore fait l’objet de persécutions judiciaires, et un défenseur de l’environnement a été assassiné. Les cas de discrimination et de violence visant des personnes atteintes d’albinisme se sont multipliés. L’avortement était toujours puni par la loi.
CONTEXTE
Entre janvier et avril, six tempêtes et cyclones tropicaux ont touché le pays, provoquant des dégâts qui sont venus s’ajouter aux effets de la sécheresse prolongée. Plus de 200 personnes ont péri et les moyens de subsistance de plus de 570 000 Malgaches ont été gravement perturbés. Partout dans le pays, des infrastructures publiques, telles que des écoles, des routes et des centres médicaux, ont été détruites.
En février, Imbiki Herilaza a démissionné de son poste de ministre de la Justice sur fond d’allégations de corruption, à la suite du partage sur les réseaux sociaux d’enregistrements audio dans lesquels on l’entendait réclamer des pots-de-vin.
En septembre, quelque 1,4 million de personnes, soit environ 5,4 % de la population, avaient été vaccinées contre le COVID-19.
DROIT À L’ALIMENTATION
Dans le sud de Madagascar, la population a continué de souffrir des conséquences d’une sécheresse persistante et de l’insécurité alimentaire. Le taux de malnutrition a augmenté dans cette région du pays, et l’accès à l’eau, à des installations sanitaires et à l’hygiène est devenu de plus en plus précaire. Selon le Programme alimentaire mondial (PAM), un tiers de la population de la région du Grand Sud se trouvait en situation d’insécurité alimentaire grave.
Les tempêtes et cyclones tropicaux ont touché principalement l’est et le centre du pays, aggravant l’insécurité alimentaire. Selon le PAM, au moins 470 000 personnes dans les régions concernées avaient besoin d’une aide alimentaire d’urgence.
DROITS DES PERSONNES DÉTENUES
Les établissements carcéraux étaient surpeuplés et les conditions de détention y étaient déplorables. En juin, le président Andry Rajoelina a commué les peines de 11 316 détenu·e·s et gracié au moins 2 902 prisonnières et prisonniers, qui avaient notamment été condamnés pour des infractions mineures et qui n’avaient plus que trois mois ou moins à purger.
DÉFENSEUR·E·S DES DROITS HUMAINS
Au premier trimestre, des acteurs et actrices de la société civile ont organisé des consultations nationales et des réunions avec des membres du ministère de la Justice afin de débattre de la future loi sur la protection des défenseur·e·s et militant·e·s des droits humains, notamment des défenseur·e·s de l’environnement et des lanceurs et lanceuses d’alerte.
À la suite de cela, le 18 octobre, un député a soumis pour discussion à l’Assemblée nationale la proposition de loi no 004-2022/PL. Toutefois, aucune date n’avait été fixée à la fin de l’année pour l’examen de ce texte. Des organisations malgaches de défense des droits humains ont déploré l’absence dans cette proposition de loi des principales conclusions des consultations nationales.
Procès inéquitables
Des lanceurs et lanceuses d’alerte et des défenseur·e·s des droits humains ont fait l’objet de harcèlement et de persécutions judiciaires pour avoir dénoncé des cas de corruption.
En février, le défenseur des droits humains et enseignant Jeannot Randriamanana a diffusé sur les réseaux sociaux des informations concernant le détournement présumé par les autorités locales de l’aide humanitaire destinée aux populations touchées par les cyclones Batsirai et Emnati dans le district de Nosy Varika.
Le 17 mars, le tribunal correctionnel de Mananjary l’a condamné à deux ans d’emprisonnement avec sursis pour diffamation et humiliation de fonctionnaires et de membres du Parlement et usurpation d’identité. Il a été mis en liberté provisoire le 10 mai, après deux mois de détention arbitraire. Le 12 juillet, la cour d’appel de Fianarantsoa a confirmé le verdict rendu en première instance. En septembre, les avocats de Jeannot Randriamanana ont formé un recours contre sa condamnation devant la Cour suprême. La date de l’audience n’avait pas encore été fixée à la fin de l’année.
Le 26 mai, le tribunal correctionnel d’Antananarivo a condamné Ravo Ramasomanana, qui avait été suspendu de son poste au ministère de la Santé publique, à six mois d’emprisonnement avec sursis assortis d’une amende de deux millions d’ariarys malgaches (environ 440 dollars des États-Unis). Il l’a déclaré coupable de diffamation de fonctionnaires pour un SMS anonyme jugé insultant à l’égard de la gendarmerie.
Droit à la vie
Le 2 juin, Henri Rakotoarisoa, militant écologiste âgé de 70 ans et président de l’association locale Mialo, a été tué à coups de couteau dans le district de Moramanga, dans l’est du pays. Le 18 novembre, le tribunal correctionnel d’Ambatolampy a condamné huit personnes à la réclusion à perpétuité pour « assassinat » (article 295 du Code pénal) et deux autres à une peine de trois ans d’emprisonnement pour « non- assistance à personne en danger » (article 304 du Code pénal). Deux autres accusés ont été acquittés faute de preuves suffisantes.
Le tribunal a par ailleurs condamné les 10 accusés déclarés coupables à verser 40 millions d’ariarys malgaches (environ 8 880 dollars des États- Unis) de dommages et intérêts à la famille d’Henri Rakotoarisoa. Ce militant était très engagé dans la dénonciation du trafic de bois et de l’exploitation forestière illégale dans le fokontany d’Ankazondandy.
DISCRIMINATION
Personnes atteintes d’albinisme
La discrimination et les agressions violentes visant des personnes atteintes d’albinisme ont augmenté, avec notamment des cas de meurtres et de mutilations. Selon une déclaration de l’experte indépendante des Nations unies sur la jouissance des droits de l’homme par les personnes atteintes d’albinisme en octobre, le nombre d’agressions a doublé en 2022 par rapport à la même période en 2021.
Ces agressions ont principalement visé des enfants, en particulier dans le sud du pays, où persistaient de dangereuses superstitions au sujet de l’albinisme. En février, un petit garçon de trois ans a été enlevé à Fort Dauphin, une ville du sud du pays. Les agresseurs, qui n’ont pas été identifiés mais étaient, semble-t-il, des voleurs de bétail, ont tué la mère de cet enfant et blessé un de ses oncles. Le 4 mars, le corps mutilé d’un garçon de six ans a été découvert dans la commune de Berano (district d’Amboasary Atsimo).
Fin août, dans un village du district d’Ikongo (sud-est du pays), des hommes non identifiés ont tué une femme et enlevé son enfant de trois ans. La police a arrêté quatre suspects et, le 29 août, plusieurs centaines d’habitant·e·s de la commune se sont rassemblés devant le poste de police pour demander des comptes. Ils auraient lancé des pierres et la police a répliqué en tirant des coups de feu, tuant près d’une vingtaine de personnes. On ignorait toujours ce qu’il était advenu de l’enfant à la fin de l’année.
En septembre, un établissement scolaire privé situé à Ivato, dans la banlieue d’Antananarivo, la capitale, a refusé l’inscription d’un garçon de 17 ans. L’établissement a expliqué qu’il devait préserver son image et déclaré qu’il n’était pas prêt à accepter des enfants atteints d’albinisme.
DROITS SEXUELS ET REPRODUCTIFS
L’avortement demeurait une infraction pénale. En mai 2022, la présidente du Bureau permanent de l’Assemblée nationale a rejeté la proposition de loi no 004-2021/PL portant modification de l’article 317 du Code pénal et visant à dépénaliser l’interruption de grossesse, sans que ce texte ait été soumis au vote de l’Assemblée.
La députée exerçant la fonction de porte-parole du Bureau permanent a déclaré que cette proposition de loi était « incompatible avec la culture et les valeurs malgaches ». Ce texte visait à dépénaliser l’avortement lorsque la grossesse présentait un risque pour la vie de la femme ou de la fille enceinte, en cas de grave malformation du fœtus, ou lorsque la grossesse résultait d’un viol ou d’un inceste.
<> Articles particulièrement signalés - <>doc Documents à valeur permanente
___________________________________________
SOMMAIRE
POLITIQUE
DROITS HUMAINS - GOUVERNANCE
ÉCONOMIE - SOCIAL
>> Télécharger la revue de presse pdf, 27 pages
SOMMAIRE
POLITIQUE
DROITS HUMAINS - GOUVERNANCE
ÉCONOMIE - SOCIAL
>> Télécharger la revue de presse pdf, 23 pages
>> Voir aussi Facebook :
https://www.facebook.com/jumami.madagascar1
<> 29 03 22 - Communiqué de la société civile - La loi et le système judiciaire ne doivent pas servir à réduire la société civile et les lanceurs d'alerte au silence mais les protéger
Ces dernières années ont été marquées par les arrestations de plusieurs défenseurs de droits humains et lanceurs d’alerte, accusés de diffamation, de cybercriminalité, de provocation à la haine envers le gouvernement ou encore d’atteinte à la sécurité publique et d’incitation à enfreindre les lois du pays. On se souvient notamment du procès intenté en novembre 2021 à l’encontre de Ravo Ramasomanana qui avait lancé l’alerte au sujet des détournements de fonds destinés à la lutte contre le Covid-19 et de faits de corruption au sein du ministère de la santé. Plus récemment, dans sa déclaration du 15 mars 2022 concernant la découverte de poissons morts, échoués sur les rives du lac Emanakana à Taolagnaro, l’ancienne ministre de l’environnement avait expressément menacé d’arrêter les organisations de la société civile qui avaient appelé à une meilleure prise de responsabilité des autorités face aux conséquences des opérations de QMM. Cette menace serait justifiée par le fait que certaines d’entre elles ne connaîtraient pas les réalités de la région car elles sont basées à Antananarivo, et que leurs propos porteraient atteinte à l’ordre public.
Dans les deux cas, la suite des évènements a donné raison au lanceur d’alerte et aux organisations de la société civile, et qu’il ne s’agissait en aucune façon de diffamation ou d’atteinte à l’ordre public Ces évènements sont des indicateurs d’une tendance alarmante vers un rétrécissement de l’espace civique et démocratique à Madagascar, avec l’utilisation abusive des dispositions légales relatives à la sécurité nationale et à la cybercriminalité.
Dans un tel contexte, les organisations de la société civile rappellent que l’Etat se doit de reconnaître que les défenseurs des droits humains jouent un rôle important et légitime dans la promotion de tous les droits de l’homme, de la démocratie et de l’Etat de droit. L’Etat doit prendre les mesures nécessaires pour établir et préserver un espace de dialogue public et protéger ceux qui prennent part à ce dialogue, et non persécuter les organisations de la société civile et lanceurs d’alerte qui ne visent qu’à renforcer la bonne gouvernance, la justice et l’Etat de droit.
doc <> 29 03 22 - Rapport mondial 2021-2022 d'Amnesty International - Madagascar
Publication du rapport annuel d'Amnesty International sur la situation des droirs humains dans le monde. Extrait Madagascar.
- 28 03 22 - Terres malgaches - L'appel aux investisseurs pour_pratiquer l'agribusiness apportera-t-il aux malgaches le développement ou les appauvrira-t-il ?
La société civile s'inquiète de l'avenir du foncier malgache et des droits fondamentaux de la population après le vote par l'Assemblée nationale de la loi de 2021 modifiant la loi de 2006 sur les propriétés foncières privées non titrées. Dans une brève dépêche, l'appel à manifestation d’intérêt de projets agricoles a été annoncé au cours de ce mois. Il s'adresse à tout investisseur, national ou international, à manifester son intérêt pour la mise en œuvre des projets d’agribusiness sur des terrains de 100 à plus de 2 000 ha. Le mode d’exploitation retenu serait « en régie et agrégation ». Des formules qui soulèvent de nombreuses interrogations. La société civile redoute que ces projets, qualifiés ou non de « projets présidentiels », soient déclarés d'utilité publique et fassent l’objet de l’application de la loi de 2021 sur les propriétés privées non titrées, qui stipule que les personnes ne détenant pas de titre ou de certificat foncier dans la zone couverte par le décret de déclaration d'intérêt public ne reçoivent pas d’indemnisation lors de leur expropriation. Des millions de citoyens et de familles propriétaires de terrains occupés et mis en valeur depuis des générations et ne disposant pas de preuve écrite pour diverses raisons, seraient purement et simplement expulsés. Il en irait de même pour les individus et les familles vivant sur des terrains domaniaux ou sur des terrains titrés au nom des colons. Des millions de citoyens perdraient ainsi leurs droits de propriété, perdraient leur logement, leur travail de production agricole, qui est à la fois leur moyen de subsistance pour nourrir leur famille et une source de revenus. Pour la société civile, l'agribusiness ne fournira pas autant d’emplois que l'agriculture familiale paysanne et augmentera l'insécurité alimentaire. Les investisseurs de l’agribusiness ne fourniront pas de la nourriture pour que Madagascar devienne autosuffisant mais produiront en priorité ce qui leur rapportera le maximum de profit, notamment des produits destinés à l’exportation. La majorité des paysans qui possèdent des terres risquent d’être transformés en salariés des entreprises de l’agribusiness, une forme de retour au colonialisme.
- 04 02 22 - Collectif Tany - Risque élevé de pollution des populations vivant prés de la mine de QMM à Tolagnaro
Un incident se serait produit le 10 février selon les uns, le 17 février selon les autres. Il s’agissait-il d’un écroulement de la berme, sorte de barrage qui empêche la fuite des eaux usées du bassin minier, ou d’une fuite dans le pipeline qui transporte les déchets de l’exploitation d’ilménite. Les investigations permettront de vérifier si des produits de rejet du traitement des sables minéralisés se sont déversés dans l’eau des rivières que consomment les communautés riveraines du site. la société civile déplore et condamne l’absence d’actions entreprises par la société pendant toute la semaine, après un échange des représentants de QMM avec les communautés le 19 février. Les études approfondies annoncées par les ministres de la santé et de l’eau, de passage à Tolagnaro, risquent de prendre plusieurs mois. Les organisations de la société civile demandent aux autorités de prendre des mesures urgentes pour fournir de l’eau potable aux habitants et pour éviter la consommation de l’eau encore plus polluée que d’habitude par les familles riveraines. En 2020, une étude avait démontré qu'en l'absence d'infrastructures hydrauliques, la majorité des villageois des communes adjacentes à la mine tirent leur eau potable et domestique directement des rivières et des lacs à côté de la mine. Ces cours d'eau sont en aval de la mine et peuvent recevoir ses eaux de rejet. Le lac local situé à côté de la mine a également été exposé à une brèche. Les résidus miniers ont empiété sur le lac local et augmenté le risque de contamination. De multiples études menées par des experts internationaux ont confirmé des niveaux élevés d'uranium et de plomb dans les eaux autour de QMM, 50 et 40 fois respectivement supérieurs aux directives de l'OMS sur l'eau potable. QMM a reconnu que ses eaux de mine contiennent des dépassements de cadmium et d'aluminium, au-dessus de la limite de rejet légale
<> 02 03 22 - Tribune - Madagascar joue la carte de la neutralité dans le conflit russo-ukrainien
En marge d’une cérémonie officielle, le Premier ministre malgache, interpellé par les médias nationaux, a déclaré que « Madagascar ne condamnait pas "l’opération militaire" menée par la Russie sur le territoire ukrainien ». Et ce, malgré les vifs encouragements à le faire, prononcés par plusieurs chancelleries occidentales présentes sur la Grande Île.
<> 01 03 22 - ONU Info - Madagascar : les personnes atteintes d'albinisme sont les cibles de fréquentes attaques, alertent des experts
Des experts des droits de l'homme des Nations Unies ont exhorté aujourd'hui Madagascar à prendre des mesures immédiates pour protéger les personnes atteintes d'albinisme, alors que des informations font état d'attaques et de meurtres dans le pays.
<> Articles particulièrement signalés - <>doc Documents à valeur permanente
___________________________________________
SOMMAIRE
POLITIQUE
DROITS HUMAINS - GOUVERNANCE
ÉCONOMIE - SOCIAL
>> Télécharger la revue de presse pdf, 23 pages
>> Voir aussi Facebook :
https://www.facebook.com/jumami.madagascar1
- 26 01 22 - Le Monde - A Madagascar, la contestation contre la construction du téléphérique d'Antananarivo enfle
Alors que les habitants d’Antananarivo font face à des inondations meurtrières liées à un développement urbain anarchique et au mauvais entretien du réseau d’évacuation des eaux, le projet de construction d’un téléphérique au cœur de la capitale malgache pour un montant de 152 millions d’euros n’en finit pas de soulever les critiques
- 23 01 22 - Marianne - Convoitise - Comment la Chine tisse sa toile et chasse la France de Madagascar
Grande comme une fois et demie la France, en proie à une terrible famine et à l’instabilité politique, dixième pays le plus pauvre au monde, l’île dispose pourtant de grandes richesses naturelles, et d’un emplacement privilégié pour les échanges commerciaux. Des atouts qui attirent bien des convoitises, à commencer par celles de la Chine.
<> 25 01 22 - Société civile - Points saillants de la loi 2021-016 régissant la propriété foncière privée non titrée
Les organisations de la société civile reviennent sur le contenu de la loi de 2021 régissant la propriété foncière privée non titrée (PPNT) et mettent en avant les principaux griefs qui lui sont opposés. Le texte restreint la possibilité pour les occupants de bénéficier d’une gestion foncière décentralisée. Une durée d’occupation de 15 ans est désormais exigée pour bénéficier des avantages offerts par la PPNT. Ce délai ignore le travail déjà fourni par les occupants concernés. La durée et les différentes causes d’absence d’exploitation temporaire ne sont pas considérées. De nombreux jeunes ne pourront plus demander de certificat foncier. Alors que législations précédentes incitaient à occuper les terrains et à les mettre en valeur, cette nouvelle loi, au contraire, cherche à les empêcher de le faire. Les pauvres n’auront pas les moyens d’acheter à l’Etat les terrains pour devenir propriétaires et de réaliser les très couteuses procédures d’immatriculation. L’Etat aura le pouvoir discrétionnaire d’apprécier l’opportunité de la cession des terres de son domaine privé. La loi permet en outre à l’Etat d’accaparer les parcelles jugées n’avoir pas rempli des conditions de mise en valeur en raison de l’appauvrissement des exploitants, et d’autre part, de favoriser la cession des terrains domaniaux au profit d’une minorité de riches. La notion importante de présomption de propriété disparaît, le droit de propriété n’est plus reconnu sans une preuve sous la forme de certificat foncier. Dans le millier de communes ne disposant pas de guichet foncier, l’immatriculation foncière et l’obtention d’un titre auprès des services fonciers déconcentrés sera la seule possibilité offerte par la loi. Or les différents rapports publiés depuis l’indépendance démontrent que l’administration foncière est saturée et n’est pas capable de procurer un service public satisfaisant. Au lieu de perfectionner la décentralisation de la gestion des services publics sur le foncier, cette loi tend vers la monopolisation et la centralisation de ce pouvoir au bénéfice des plus riches.
- 06 01 22 - La Tribune.fr - L'intérêt croissant de la Chine pour Madagascar
La position géographique de Madagascar, plus encore que son potentiel économique, explique le rapprochement bilatéral initié par Pékin. Si la relation entre la République populaire de Chine et Madagascar est ancienne, elle s'est rapidement développée au cours de ces dernières années, pour des raisons à la fois économiques et stratégiques. Beaucoup d'hommes d'affaires ayant réussi leur implantation, parfois antérieure au XIXe siècle, jouent un rôle essentiel dans la diplomatie informelle et en tant que médiateurs entre les nouveaux entrepreneurs chinois et les autorités. Les entreprises chinoises sont actives et présentes dans tous les secteurs économiques de l'île. L'ensemble de ces activités témoignent de la spécificité des relations entre la Chine et les sociétés des pays en développement : les exportations se concentrent autour de quelques produits, essentiellement des matières premières ; la corruption est quasi structurelle ; et la fourniture d'équipements (des infrastructures aux équipements médicaux) entre dans la relation diplomatie-négoce. Madagascar se trouve à un « carrefour stratégique » et la présence de la Chine dans l'océan Indien nécessite de nombreux relais. Pour Pékin, il est crucial d'être présent dans cette région par laquelle passent les routes maritimes reliant l'Asie orientale au Moyen-Orient et à l'Afrique. Pour Madagascar, pays le plus asiatique de l'Afrique, il s'agit là d'une opportunité. Ici, plus qu'ailleurs, la maritimisation des enjeux économiques a profondément modifié les équilibres géopolitiques, créant et entretenant des risques et menaces transnationales allant du terrorisme à la piraterie, des flux criminels aux atteintes à l'environnement et à la biodiversité. Les relations entre Pékin et Tananarive se complexifient aujourd'hui avec la recomposition des enjeux stratégiques dans l'ensemble du bassin Indien : présence de l'Inde, mais aussi du Japon, de la Corée du Sud, de l'Europe ou encore des États-Unis... Madagascar joue un rôle de pont entre le programme des Nouvelles Routes de la soie et le continent africain. Avec la récente découverte d'un gisement considérable de gaz dans le canal du Mozambique, Madagascar, située à moins de 400 kilomètres du continent africain, pourrait à terme gagner en importance (flux et infrastructures) au niveau régional. Cette découverte constitue une opportunité de développement mais aussi un risque sans précédent. Dans cette interaction régionale, la Grande île se retrouve au centre des préoccupations géostratégiques de cette région du monde. Une réalité qui n'a pas échappé à l'œil de Pékin...
<> 28 03 20 - Actu Orange - TI MG met en garde par rapport aux prises de décisions de l'Etat
Transparency International - Initiative Madagascar (TI-MG) prône le respect scrupuleux des mesures édictées par les responsables pour lutter contre la pandémie du Coronavirus mais cette situation ne doit pas faire abstraction des règles de bonne gouvernance, ni faire fi de la transparence, de la redevabilité et de l’intégrité. L’organisation écrit notamment : « En ces temps d’incertitude sans précédent, le risque de capture des décisions publiques par des intérêts privés motivés par leur propre profit est omniprésent. Ces risques vont du détournement de financements destinés à la santé, à la conception de plans de sauvetage qui favorisent les industries et les entreprises proches du pouvoir. C’est pourquoi, aujourd’hui et dans les prochains mois, la prise de décision politique doit être aussi ouverte, informée et transparente que possible. (…) Les détenteurs de pouvoir doivent se rappeler que des comptes leur seront demandés une fois la crise passée. (…) La protection de l’espace civique, du droit à la participation et de la liberté des médias est essentielle en temps de crise. La lutte contre la désinformation doit être une priorité pour tous, mais elle ne doit pas se faire à tort et à travers. Il est primordial que les médias soient en mesure de rendre compte librement de la crise, de présenter au public des faits – même si ceux-ci mettent parfois les détenteurs du pouvoir mal à l’aise. »
- 14 03 20 - Le Monde - L'emprisonnement d'une lesbienne rappelle la dure situation des minorités sexuelles
Vague de soutien après l’emprisonnement d’une homosexuelle. #FreeKen, c'est le hashtag qui fait le tour sur Facebook pour demander la libération d'une jeune femme homosexuelle placée en détention provisoire. Domoina [surnommée Ken], 33 ans, est accusée de « détournement de mineur » et d’acte « impudique ou contre nature avec un individu de son sexe, de moins de 21 ans ». Elle est en couple avec une jeune femme de 19 ans, Fyh. A l’origine de la plainte, la mère de sa compagne. Le code pénal punit d'une peine de deux à cinq ans d'emprisonnement, les relations homosexuelles avec une personne de moins de 21 ans, rappelle RFI. Sur Facebook des centaines de photos de Malgaches font un L avec leurs doigts pour demander la libération de Ken. Les commentaires homophobes sont aussi largement présents. Pour les activistes LGBT et leurs alliés, c'est la loi qu'il faut modifier. Johnatan Randrianary, responsable LGBT au sein de l'association Droits Humains Madagascar, précise que pour les personnes hétérosexuels la loi stipule que la majorité sexuelle est à 14 ans. Johnatan Randrianary constate qu’il y a une prise de conscience collective, même si l'opinion publique est très divisée et que les ONG de défense des droits humains fassent preuve d’une grande prudence sur la question. Le procès de Ken est prévu le 10 avril.
Voir aussi :https://information.tv5monde.com/video/madagascar-ken-33-ans-est-en-prison-parce-qu-homosexuelle
- 06/03 - Craad-OI & Collectif Tany - Lettre ouverte au Président de la République en faveur de l'audit environnemental de QMM
La nécessité de cet audit des impacts environnementaux et sociaux a été renforcée par des faits nouveaux. De nouveaux témoignages ont été recueillies auprès des villageois qui décrivent comment leurs sources de revenus et leur sécurité alimentaire se sont dégradées à cause des actions de la compagnie minière et de l’inadéquation des solutions aux problèmes qu’elle propose. Un rapport d’investigation de Mongabay a par ailleurs mis en évidence des impacts négatifs de l’interdiction de l’accès aux ressources naturelles essentielles à la vie des communautés locales. Les ONG rappellent que diverses études ont déjà attesté de la radioactivité et de la pollution des eaux par un taux élevé d’uranium et par les contaminants du plomb dans les lacs et rivières qui sont la principale source d’eau potable et de nourriture des communautés locales. Diverses maladies ont déjà été constatées dans plusieurs localités riveraines.
<> 25 06 22 - L'Express - Vanf - 1960-2022 et alors ?
Ce ne sont pas ces «podiums» bas de gamme, un peu partout, qui feront oublier la dégringolade de Madagascar dans les abysses de tous les classements, à ce point concordants qu’il est inutile d’en nier la réalité. Et, plutôt que de décibels tonitruants d’animation intellectuelle et culturelle en mode nivellement par le bas, le pays aurait surtout besoin d’une redécouverte historique pour s’essayer à un sursaut moral : que furent les années 1946-1959 et comment en sommes-nous arrivés là ?
<> 23 06 22 - Tribune - Edito - Ndimby A - 26_juin, célébration de la dépendance ?
A quelques jours de la célébration du retour à l’indépendance, on pourra une fois de plus se demander ce que l’on fête vraiment. Qu’est-ce qui est prétexte aux festivités habituelles que sont défilé militaire, podium, lampions, pétards, festins familiaux et banquet étatique. Le paysage général ne rend pas évident cette indépendance que l’on s’apprête à célébrer.
13 06 22 - Justice doit être faite pour les lanceurs d’alerte et les militants engagés pour la cause des droits humains et la préservation de l’environnement
La persécution et les agressions à l’encontre des militants des droits humains et de la protection de l’environnement ont atteint leur paroxysme la semaine dernière, avec l’assassinat prémédité et sauvagement exécuté de M. Henri Rakotoarisoa en raison de sa lutte de longue date en faveur de la protection du patrimoine forestier de sa région. Nous saluons son dévouement et son engagement exemplaire, et renouvelons nos sincères condoléances à sa famille et à la communauté des militants pour la préservation des ressources naturelles de notre pays.
Ce meurtre s’ajoute à la liste des poursuites et de la persécution sous diverses formes à l’encontre des militants engagés dans la protection du patrimoine naturel de Madagascar et la défense des droits humains. Il fait suite à l’arrestation de Mr. Jeannot Randriamanana, membre de l’antenne régionale de l’Observatoire Indépendant des Droits Economiques, Sociaux et Culturels de Mananjary (OIDESCM) coordonné par le CRAAD-OI, qui a ensuite été condamné à deux ans de prison ferme pour avoir simplement exercé son droit à la liberté d'expression, après avoir mis en lumière des problèmes évidents portant atteinte aux droits des enfants, et pour avoir rempli son devoir civique de dénoncer les graves irrégularités dont il a été témoin dans la distribution de l’aide alimentaire destinée aux victimes du désastre causé par le cyclone Batsirai. Ayant été remis en liberté provisoire depuis le 10 mai 2022, Jeannot Randriamanana doit comparaître devant la Cour d’Appel de Fianarantsoa ce 14 juin 2022.
Les signataires de ce communiqué prennent acte de la volonté exprimée par les autorités d’établir la vérité et de prendre des sanctions sévères à l’égard des responsables du meurtre de M. Henri Rakotoarisoa. Nous espérons que M. Jeannot Randriamanana aura droit également à un procès en appel juste et équitable, et que les autorités judiciaires s’attacheront désormais à sanctionner les responsables des injustices et des délits qu’il a dénoncés.
Les signataires du présent Communiqué réitèrent encore une fois leur appel au Ministère de la Justice et aux autorités compétentes à :
Centre de Recherches et d’Appui pour les Alternatives de Développement - Océan Indien (CRAAD-OI) craad.madagascar@gmail.com
Transparency International - Initiative Madagascar
Henri Rakotoarisoa a été massacré jeudi 1er juin près de la commune de Moramanga, à l’est du pays, par un peu moins d’une quarantaine de trafiquants. Ces derniers seront déférés au parquet lundi prochain. Âgé de 70 ans, l’activiste dénonçait depuis deux ans les coupes de bois illicites des trafiquants sur une parcelle de forêt primaire, à cheval sur deux districts.
« On l’a retrouvé les mains attachées, le cœur et la gorge embrochés comme un vulgaire animal », confie Ndranto Razakamanarina, la voix tremblante. Son dos était aussi lacéré. » L’homme est le président de l’Alliance Voahary Gasy (AVG), une plateforme de la société civile qui regroupe les associations de lutte pour la protection de l’environnement.
Henri Rakotoarisoa, 70 ans, était le leader du VOI, une association locale qui protégeait le dernier vestige de forêt primaire entre les districts de Moramanga, Manjakandriana et Andramasina. Ce lanceur d’alerte dénonçait depuis des années les coupes de bois illicites sur la parcelle et effectuées par des locaux, en vain.
« Nous étions en conflit avec des trafiquants depuis 2019 pour la gestion de la parcelle. C'était des individus de la commune limitrophe probablement payés pour exploiter illicitement la forêt, explique quant à lui Aïna (prénom d'emprunt), membre du VOI qui préfère rester anonyme. Nous nous sommes constitués en association l’an passé pour obtenir le transfert de gestion de la forêt auprès du ministère. »
La veille de l’assassinat de Henri Rakotoarisoa, une assemblée générale de l’association pour préparer la future venue d’agents du ministère a eu lieu. « Ces agents devaient nous aider à délimiter les parcelles. Les trafiquants n’ont pas apprécié, ajoute Aïna*. Henri était encore en forme, malgré son âge. Il faisait encore de longues marches en forêt. »
Les circonstances de l’assassinat restent encore floues, mais deux sources locales font état d’une convocation orale des trafiquants à laquelle Henri Rakotoarisoa se serait rendu. Des questions aussi subsistent sur les commanditaires du trafic. « Depuis quelques mois, de nombreux camions étaient présents pour faire l’aller-retour entre la capitale et la parcelle », poursuit Aïna.
<> Articles particulièrement signalés - <>doc Documents à valeur permanente
___________________________________________
/https%3A%2F%2Fstorage.canalblog.com%2F11%2F69%2F448497%2F79588981_o.jpg)
/https%3A%2F%2Fstorage.canalblog.com%2F39%2F89%2F448497%2F111420843_o.jpg)
/https%3A%2F%2Fstorage.canalblog.com%2F72%2F56%2F448497%2F106657568_o.jpg)
/https%3A%2F%2Fstorage.canalblog.com%2F23%2F55%2F448497%2F105358098_o.jpg)
/https%3A%2F%2Fstorage.canalblog.com%2F98%2F51%2F448497%2F85123870_o.jpg)
/image%2F0405814%2F20240905%2Fob_f5eb2e_image.jpg)
/https%3A%2F%2Fstorage.canalblog.com%2F63%2F82%2F448497%2F113158027_o.jpg)
/https%3A%2F%2Fstorage.canalblog.com%2F38%2F36%2F448497%2F106108063_o.jpg)
/https%3A%2F%2Fstorage.canalblog.com%2F05%2F49%2F448497%2F93429305_o.jpg)
/https%3A%2F%2Fstorage.canalblog.com%2F39%2F13%2F448497%2F89431728_o.jpg)
/https%3A%2F%2Fstorage.canalblog.com%2F00%2F45%2F448497%2F113650169_o.jpg)
/https%3A%2F%2Fstorage.canalblog.com%2F22%2F78%2F448497%2F76961401_o.jpg)