<> 21 05 22 - Collectif Tany - Les IFI visent-elles la réduction de la_pauvreté à Madagascar ?
Pendant que l’opinion publique s’inquiète du contenu final des amendements à la nouvelle loi foncière relative aux propriétés privées non titrées, qui devraient être adoptés au cours de la session parlementaire en cours, un document de la Société Financière Internationale (SFI) et de la Banque Mondiale intitulé « Diagnostic du Secteur Privé – Créer des marchés à Madagascar » publié en décembre 2021, provoque d’importantes préoccupations. Comportant des recommandations sur la « réforme » de plusieurs lois, afin que les investisseurs étrangers puissent devenir propriétaires de terres malgaches, les parties de son contenu en lien avec les terres méritent d’être portées à la connaissance de tous et d’être dénoncées. Ceci nous rappelle que la Banque Africaine de Développement avait émis comme condition d’attribution d’un financement du Programme d’Appui à la Compétitivité Economique (PACE) en 2019 l’adoption par les dirigeants malagasy de textes règlementaires relatifs aux agropoles. Les impacts dramatiques d’une éventuelle application de ces propositions inacceptables sur l’appauvrissement de la population déjà démunie nécessitent une large information et des débats.
<> 16 05 22 - Transparency International - Pour une Loi protégeant les Défenseurs des droits humains/Lanceurs d'alerte à Madagascar
Ketakandriana RAFITOSON a lancé cette pétition
"Un défenseur des droits de l’homme (DDH) est quelqu’un qui défend n’importe quel droit fondamental au nom d’une personne ou d’un groupe de personnes. Les défenseurs des droits de l’homme cherchent à promouvoir et protéger les droits civils et politiques ainsi qu’à promouvoir, protéger et mettre en œuvre les droits économiques, sociaux et culturels." (Fiche d'information n°29 du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme, juin 2004)
"Un lanceur d’alerte est une personne qui, dans le contexte de sa relation de travail, révèle ou signale un état de fait mettant en lumière des comportements illicites ou dangereux qui constituent une menace pour l'homme, l'économie, la société, l'État ou l'environnement, c'est-à-dire pour le bien commun, l'intérêt général. (Amnesty International France)
Les lanceurs d'alerte font partie intégrante des DDH car ils agissent pour l'intérêt général. Chaque citoyen est un potentiel DDH/Lanceur d'alerte et de ce fait chaque citoyen mérite une protection juridique en agissant en tant que tel. Le lancement d'alerte est essentiel pour la lutte contre la corruption, la sauvegarde de l'environnement, la protection des ressources publiques, etc. Il facilite la traque des corrompus et malfaiteurs en tous genres et la lutte contre l'impunité. Pour plus d'infos, voir cette vidéo réalisée par Transparency International - Initiative Madagascar (TI-MG)
A Madagascar, les DDH/Lanceurs d'alerte sont en péril. Ils sont systématiquement harcelés et poursuivis en justice, surtout lorsque leurs actions mettent en cause des personnalités politiques ou économiques influentes. Raleva, Jean-Louis Bérard, Thomas Razafindremaka, Ravo Ramasomanana et, plus récemment, Jeannot Randriamanana (condamné à 02 ans de prison pour avoir dénoncé des détournements des aides destinées aux victimes des Cyclones Batsiraï et Emnati à Nosy Varika ; procès en appel différé au 14 juin 2022) en sont des exemples vivants, parmi d'autres.
Pour mettre fin à la terreur dans laquelle vivent les DDH/Lanceurs d'alerte, et pour lutter contre le harcèlement judiciaire dont ils sont victimes, il est essentiel que Madagascar se dote d'une Loi pour la protection des DDH/Lanceurs d'alerte. Ceci est non seulement conforme aux standards internationaux des droits humains auxquels Madagascar a adhéré, mais aussi attendu du pays dans le cadre de l'Examen Périodique Universel (EPU). De plus, la protection des DDH/Lanceurs d'alerte serait un signal fort d'une réelle volonté de l'Etat de lutter contre la corruption. Car comment prétendre lutter contre ce fléau tout en persécutant ceux qui le dénoncent ?
Un avant-projet de loi est en gestation depuis 2018, avec diverses parties prenantes (HCDH, CNIDH, HCDDED, OSC, etc.). Ce texte en est aujourd'hui à sa 5e version après une révision consensuelle et inclusive menée par la société civile malgache en 2022. Ce texte révisé sera remis au Ministère de la Justice cette semaine et nous, citoyens, devons nous mobiliser pour réclamer l'accélération du processus d'adoption. L'urgence est réelle car demain, ce sera peut-être vous qui vous retrouverez derrière les barreaux pour avoir essayé de protéger les droits de votre communauté, de votre pays, etc.
Votre voix compte ! Demandons ensemble l'adoption de cette loi essentielle à notre pays.
https://www.change.org/p/pour-une-loi-prot%C3%A9geant-les-d%C3%A9fenseurs-des-droits-humains-lanceurs-d-alerte-%C3%A0-madagascar?signed=true
- 12 05 22 - Madagascar : "dans chaque famille on connaît au moins une femme qui a dû avorter"_
A Madagascar l’avortement reste sévèrement puni par la loi, quelles qu’en soient les causes. Des milliers de femmes meurent chaque année d’interruptions volontaires de grossesse (IVG) réalisées de manière clandestine, dans des conditions non sécurisées. Une proposition de loi destinée à autoriser l’IVG pour motifs thérapeutiques ou en cas de viol ou d’inceste a été déposée en novembre 2021 par la députée indépendante Marie-Jeanne d’Arc Masy Goulamaly. Mais son examen, déjà repoussé une première fois au mardi 10 mai, a été retiré de l’ordre du jour sans explication. Le mouvement pour la légalisation de l’avortement Nifin’Akanga – du nom d’une plante abortive utilisée dans les remèdes traditionnels – a appelé à une manifestation citoyenne, vendredi devant l’Assemblée nationale, à Antananarivo, pour protester. « Les femmes malgaches ne veulent plus vivre dans cette insécurité et doivent pouvoir faire un choix dont leur vie dépend », dénonce Mbolatiana Raveloarimisa, membre fondatrice du mouvement.
<> 10 05 22 - Craad-OI - La Cour d’Appel de Fianarantsoa a statué en faveur de la libération provisoire de Jeannot RANDRIAMANANA, membre de l’antenne de l’Observatoire Indépendant des Droits Economiques, Sociaux et Culturels à Mananjary, ce mardi 10 mai 2022. Nous saluons cette décision de la Cour tout en réitérant notre appel pour l’abandon de toutes les charges contre Jeannot RANDRIAMANANA qui n’a fait qu’exercer son droit à la liberté d'expression et remplir son rôle de défenseur des droits humains et de lanceur d’alerte pour le bien des communautés vulnérables. Il s’agira d’une décision marquante pour réaffirmer l’indépendance et l’impartialité de la Justice Malagasy ainsi que pour confirmer qu’être un défenseur des droits humains et un lanceur d’alerte ne constitue pas un crime à Madagascar. Nous exhortons également l’Etat Malagasy à procéder d’urgence à l’adoption du projet de loi sur la protection des défenseurs des droits humains, dont les lanceurs d’alerte, afin d’assurer un cadre juridique et un environnement favorables à l’exercice des actions de ceux-ci, conformément à la recommandation du Conseil des droits de l'homme acceptée par l’Etat Malagasy lors de la session de l’Examen Périodique Universel de 2014.
<> 03 05 22 - Appel urgent pour la libération de Jeannot Randriamanana et le respect des droits des lanceurs d’alerte et défenseurs des droits humains à Madagascar
Jeannot Randriamanana, enseignant au GEG de Mananjary et membre de l’antenne régionale de l’Observatoire Indépendant des Droits Economiques, Sociaux et Culturels de Mananjary (OIDESCM) avait lancé une alerte sur Facebook au sujet du détournement de l’aide alimentaire destinée aux sinistrés du cyclone Batsirai, ainsi que de la fermeture prolongée des écoles publiques et des conditions déplorables de scolarisation des enfants dans la commune de Nosy Varika. Suite à la plainte pour diffamation et usurpation de fonction portée par un sénateur, un député et le chef de la circonscription scolaire, il a été mis sous mandat de dépôt le 03 mars 2022.
Jeannot Randriamanana a ensuite été condamné à deux ans de prison ferme pour avoir simplement exercé son droit à la liberté d'expression, après avoir mis en lumière des problèmes évidents portant atteinte aux droits des enfants, et pour avoir rempli son devoir civique de dénoncer les graves irrégularités dont il a été témoin dans la distribution de l’aide alimentaire destinée aux victimes du désastre causé par le cyclone Batsirai. Il convient de rappeler que ce droit lui est pourtant conféré par la Constitution Malagasy ainsi que par les instruments internationaux et régionaux relatifs aux droits humains que l’Etat Malagasy a ratifiés et qu’il s’est engagé à respecter et à protéger.
Faisant fi de tels engagements, au lieu de mener une enquête diligente, approfondie, impartiale et transparente sur ces allégations et de protéger Jeannot Randriamanana, les autorités concernées l’ont poursuivi en justice pour usurpation de fonction et diffamation en vertu, entre autres, de l’article 20 de la Loi N°2014-006 sur la lutte contre la cybercriminalité, qui est ainsi utilisée de manière abusive comme un outil répressif pour réduire au silence une voix qui dévoile la dure réalité au niveau local.
Les membres de l’OIDESCM demandent au Ministre de la Justice et aux autorités judiciaires compétentes de lui rendre justice
- En ordonnant la mise en liberté immédiate et sans condition de ce lanceur d’alerte qui a été incarcéré sur la base d’accusations forgées de toute pièce ;
- En respectant ses droits à la liberté d’expression en tant que défenseur des droits des enfants et des membres vulnérables de sa communauté.
CRAAD-OI
L’appel a été relayé par Amnesty international qui a proposé d’adresser en urgence un courrier au ministre de la justice pour lui demander de libérer immédiatement et sans condition Jeannot Randriamanana, d'annuler sa condamnation et d'abandonner toutes les charges retenues contre lui. L’organisation prie le ministre de veiller à ce que les défenseurs des droits humains et lanceurs d'alerte ne soient pas détenus sur la base d'accusations forgées de toutes pièces pour avoir dévoilé et dénoncé des cas de corruption et lui demande d'accélérer le processus visant à adopter la loi sur la protection des défenseurs des droits humains et des militants, notamment des lanceurs d'alerte.
Courriel à adresser avant le 10 mai, date de la compatutiion en appel, à : spminjus@yahoo.fr - doleancesminjus@gmail.com
<> Articles particulièrement signalés - <>doc Documents à valeur permanente
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